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Poursuivis pénalement grâce à leurs propres vidéos sur YouTube : le célèbre blog Presse Citron hésite en droit



Poursuivis pénalement grâce à leurs propres vidéos sur YouTube : le célèbre blog Presse Citron hésite en droit
Voilà de quoi marier le droit, l'internet dont You Tube et le célèbre blog Presse citron. Un billet signale cette histoire de jeunes qui ont posté leur vidéo qui montrait leurs exploits routiers... lesdits exploits constituant des infractions pénales, contraventions ou même délits pénaux. Il n'est pas utile de rentrer dans les faits pour expliquer la situation juridique.

A peine doit-on mentionner que le même risque existe quand certains délinquants se montrent aux journalistes qui filment des lieux et personnes, en pleine action délictueuse, et qui sont finalement reconnaissables et identifiés

Le billet ci-dessous hésite sur la situation et l'issue juridiques.

Vers Presse Citron

Peut-on se faire condamner pénalement à raison de ses propres vidéos ?

En vérité, au pénal, les officiers de police judiciaires (gendarmes ou policiers) peuvent enquêter sur tous faits signalés qui semblent constituer des infractions, et le procureur de la République ne saurait que les conforter ; s'il y a délit un juge d'instruction peut même être compétent pour enquêter. Ces faits sont à démontrer par tous moyens convaincants au stade de l'enquête pénale (ou de l'instruction) et surtout au cours du procès. Il faut que ces moyens convainquent les juges, si la personne est citée à comparaître devant un juge pénal, de ce que l'identification des personnes et des faits et actes est fiable.

Si les infractions sont graves, des réquisitions informatiques pourront prouver qui a posté les vidéos, et des perquisitions pourraient saisir les caméras ou ordinateurs des délinquants qui contiennent l'enregistrement initial, ce qui aurait une grande force probante devant le juge, lequel statue selon la méthode de l'intime conviction au vu des "preuves" apportées.

Outre la vidéo postée, la preuve de l'infraction pourra résider dans des témoignages de proches et, encore, dan l'aveu des personnes soupçonnées.

En conséquence, il est parfaitement possible de se faire "attraper" par la police à raison des preuves que l'ont met en ligne.

Il n'est donc pas malin de faire ainsi le malin.

D'autant que le système pénal, lui, n'est pas sot.

Jeudi 19 Septembre 2013
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