Présentation de l'ordonnance transposant la DSP2 (éd. LEXBASE, 12 oct. 2017) - Le Droit des services de paiement pousse sur les ruines du Droit bancaire (I)

Sur les décombres du Droit bancaire, le Droit des services de paiement continue de pousser et de bien se porter bien. Les éditeurs et les auteurs ne veulent pas en convenir. Le Droit bancaire est célébré comme après son invention, au début des années 1970, elle désignait alors à raison un mouvement économique et juridique.

La présentation de l'ordonnance du 9 août 2017 transposant la DSP2 appelle bien des réflexions savantes, nous n'en faisons qu'une modeste présentation. Avec le souci du cadre, ou des cadres, et du détail, de quelques détails.

Nous insistons ainsi, in limine, sur l'univers "de paiement" (des paiements), univers totalement renouvelé en 2007 et adapté en 2015 par l'Union européenne qui, elle, n'a pas l'inertie attachée à un droit national vieillot qui ne s'est jamais adapté avec pour assise la merveilleuse lettre de change).

Voilà un nouveau Droit et non spécifique aux banques ou même aux établissements de crédit. Un droit bancaire par accessoire... ! On exagère à peine.

Les services de paiement poussent et poussent encore (services sur les comptes : initiation ou information). Ils poussent sur les ruines du Droit bancaire, le Droit des services de paiement s'en nourrit à peine... La lecture de la définition de l'instrument de paiement laisse, dix ans après, encore pantois.

Mais aussi, avouons-le, un brin admiratif de la capacité d'innovation des administrateurs de l'UE. J'adhère ! Et ce ne peut qu'être sincère tant nous critiquons souvent ce droit européen si complexe.

Ce droit des SERVICES de paiement est plus global que le (prétendu) Droit bancaire qui englobe un plus grand nombre d'opérateurs officiels, de professionnels régulés. Ce nouveau droit s'appuiera demain sur la branche "Droit monétaire" pour aller rattraper, le cas échéant, les blockchains à vocation générales et monétaires. Les autres peuvent se fonder sur une liberté que l'on a enterré par récitation linéaire des différents titres à émettre et en les séparant trop des contrats financiers (un autre sujet).

Le Droit bancaire a vécu. Nous l'avons tant aimé.



A suivre pour des explications :

Le Droit des services de paiement pousse sur les ruines du Droit bancaire (II)