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"Pros" du Droit et Justice
La fin du notariat serait-elle programmée ? La fin des avoués a, elle, été annoncée et la fin des conseils en propriété intellectuelle est discutée. L'objectif déclaré et donné par le Président SARKOZY (voyez ci-dessous la lettre de mission) est de créer une grande profession du droit. Ces diverses disparitions profiteraient à...
Ce nouvel acte a une appellation singulièrement banale. Il est vrai qu'au tout début, il était conçu comme l'appellation de ce qui existe déjà (un acte fait par un pro soumis à un ordre professionnel et qui a une assurance et une garantie de restitution de dépôts des fonds). Les choses paraissent changer et on pourrait...
Le "Droit" se défend ! Et le "Droit" n'est pas à confondre avec la Justice ! Confond-on la Médecine avec les Hôpitaux ?! Deux de mes amis prennent la tête de cette défense ; l'un est encore montpelliérain, camarade de promotion devenu Doyen de la Faculté de Droit de Montpellier ; l'autre l'a été et fut notre directeur de...
Les Professeurs Florence DEBOISSY, Philippe NEAU-LEDUC, Yves STRICKLER, et Daniel TRICOT, ce dernier étant par ailleurs président honoraire de la chambre commerciale de la Cour de cassation, ont accepté de siéger avec moi pour constituer le jury de l'impétrante. La candidate invite à la découverte de la notion d'investisseur...
La dépénalisation du droit des affaires est dans l'actualité. Elle risque d'y rester par delà le projet de loi qui est désormais attendu, ce qui traduirait un mouvement de fond dépassant l'agitation médiatique liée à l'inquiétude de quelques dirigeants de société. En effet, dans un société où...
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