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01/02/2014 09:19

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque
Ce beau colloque et désormais ouvrage, dirigés par D. Mainguy et M. Depincé, m'a donné l'occasion de présenter le thème "Le droit financier, le véritable départ du droit de la consommation". La problématique se retrouve dans de multiples contentieux du client de la banque ou d'un prestataire de services d'investissement ce que j'ai souvent souligné dans la Chronique de Droit bancaire de la Semaine Juridique (JCP E).
01/02/2014 09:18

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)
Ma modeste participation a consisté à réfléchir à la distinction fondamentale, juridique, entre compte de dépôt et compte courant, à partir d'une observation du marché des comptes : le banquier préfère ouvrir des comptes courants qui sont payants que des comptes de dépôts. Nombre de clients se retrouvent avec un compte courant (qu'ils payent), alors qu'un compte de dépôt suffirait...
Cliquez ici pour voir la présentation de l'ouvrage :
Cliquez ici pour quelques observations sur ce sujet
Débat ou suite à suivre.

01/02/2014 09:08

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation
Les éditions Joly ont fêté cet anniversaire en invitant la plupart des spécialistes de la matière ; le lien-ci-dessous vous permet d'ouvrir la liste des contributions et de leur résumé. Notant la version large que peut/doit avoir du Droit financier, je note que le Code monétaire et financier l'a consacrée. Le droit monétaire, bancaire et financier permet alors de renouveler concrètement l'approche de la finance et je le suggère en proposant une théorie de la "personnalité financière" que je tire d'une plus large (je n'en dis rien) "théorie du financement". Il s'agit à chaque fois de rendre clair, en trois phrases, quelques centaines d'articles de loi... Le juridique éclaire alors la finance au lieu de le voir à la remorque des analyses à bon marché qui sont la source de centaines de loi qui perdent les acteurs du secteur, les juristes, les entreprises, les administrations, le juge...

bulletin_joly_bourse.pdf Bulletin Joly Bourse.pdf  (568.3 Ko)

10/12/2013 16:20

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)
Participation à un colloque Strasbourg-Paris. Mon sujet me semblait étroit et en définitive, l'intermédiaire en opérations de banque m'a semblé un sujet large, difficile et qui débouchait sur la problématique de tous les intermédiaires...
24/11/2013 13:33

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage
Voyez la note de blog sur l'ouvrage
Pour ma réflexion sur le sujet : Réguler les excès de la finance, Art du droit et théorie politique de la régulation :
Cliquez ici
01/11/2013 08:31

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)
L'ouvrage a ét publié dans la fameuse collection des actes de la Faculté de Droit de Poitiers, en partenariat avec LGDJ. En tant qu'initiateur du colloque, dans le cadre du DJCE alors dirigé par le Prof. JC HALLOUIN, je m'étais réservé le thème du commerce électronique non sans descendre jusqu'à la notion de contrat électronique, reprenant ainsi des considérations sur la dématérialisation de ce contrat qui n'en change (presque pas) la nature.
01/08/2013 09:38

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.
L'investissement est un concept général mais qui est également et parfois très précis et qui, alors, permet de donner des solutions dans des litiges contractuels ou internationaux en s'inspirant de mécanismes. Un colloque juridique multidisciplinaire s'imposait.
01/08/2013 09:24

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.
Ce fut le premier colloque que j'ai organisé et le prof. Jean CALAIS-AULOY avait fait la route de Montpellier à Reims ; de nombreux amis avaient participé à cette manifestation qui avait eu un beau succès... Sa publication dans la collection du CDE de LITEC fut l'occasion de marquer l'adoption du Code de la consommation.
12/10/2011 10:01

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)
Vous trouverez la liste des publications du colloque en cliquant sur la pièce jointe

Colloque La prévention du surendettement

pa072.pdf PA072.pdf  (215.99 Ko)


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''Rapport de la Commission COULON''. Réflexions sur la dépénalisation du droit des affaires. Soirée avec diverses personnalités du monde judiciaire.



La dépénalisation du droit des affaires est dans l'actualité. Elle risque d'y rester par delà le projet de loi qui est désormais attendu, ce qui traduirait un mouvement de fond dépassant l'agitation médiatique liée à l'inquiétude de quelques dirigeants de société. En effet, dans un société où l'urgence économique - de créations d'entreprises, d'emplois, de richesses... et de cotisations sociales - est grande, il est probable que la vague attendue de dépénalisation ne sera pas la dernière.

Plus largement, il est possible que la société très réglementée qui est la nôtre entame un reflux. Nos 40 000 infractions (incriminations pénales) ne sont en effet pas une marque de société de liberté et d'échanges rapides créateurs de richesses.

Le Prt J.-M. COULON, haut magistrat, vient de rendre un rapport sur le sujet à Madame le ministre de la Justice, garde des Sceaux. J'ai eu le plaisir, la veille, d'exposer brièvement sur ce sujet, dans un amphi plein à craquer, en compagnie diverses personnalités du monde judiciaire.

L'Amphitéâtre de la Faculté de droit de Clermont-Ferrand Michel de L'Hospital, juriste éminent qui inventa notamment les tribunaux de commerce, était un lieu idéal pour cette réflexion qui intéresse au premier chef le droit des affaires.

Parmi les invités on comptait le Prt COURJAUD (il a présidé les assises qui ont condamné Y. COLONNA), Laurence VICHNIEVSKY (qui a terrorisé pendant des années - avec Eva JOLY - les hauts milieux d'affaires parisiens depuis son cabinet d'instruction), Patrick MAISONNEUVE (avocat qui notamment défend le juge BURGAUD), Gilles-Jean PORTEJOIE (conseil de diverses stars et notamment de notre Johnny ... qui n'est plus national), le Président Th. FOSSIER (spécialiste de droit commercial mais aussi des mineurs et donc... de l'irresponsabilité) et le Doyen JARNEVIC responsable d'une filière de Master Droit et Justice.

Le thème de cette rencontre était de faire un point d'ordre sur les diverses réformes de la justice en cours. Les débats sur l'indépendance des juges et la séparation en deux corps, un du Parquet et un du Siège, ont été vifs. Ceux sur la carte judiciaire également.

Il m'appartenait de dire quelques mots sur la dépénalisation, je reviens donc à ce sujet. Le rapport mériterait une discussion approfondie, mais la seule lecture des divers articles de presse en donne les équilibres et caractéristiques. Cette commission de réflexion a été nommé au moment où s'ouvraient des plaintes pour des délits d'initiés avec des profits - présumés... - pharaoniques....

Le rapport est rendu au moment où toutes les banques perdent de l'argent et où une a vu l'un de ses préposés perdre 5 milliards d'euros (ce qui coûtera au moins un gros milliard d'impôts à la République ?). Ce fait, à l'inverse du sujet, pousserait à créer, comme je l'ai proposé il y a plus d'un an ici même un "crime de haute finance"... ce qui n'est pas dépénaliser...

Le rapport est intéressant. Remplacer diverses infractions par des nullités civiles d'actes, des injonctions civiles et l'action de groupe qui serait entre les mains des associations de consommateurs, tel est l'axe majeur de ce travail. Grosso modo, on peut être d'accord sur l'excès de pénalisation, non seulement de la vie des affaires, mais de la vie de tous les Français. Il y a trop de lois, trop d'interdictions, du coup le sens des choses graves à ne pas commettre semble s'estomper. Néanmoins, ce remplacement du pénal par du civil, la justice civile étant rendue "plus attractive", ne va pas de soi. Fondamentalement, la fonction sanctionnatrice du civil n'est d'ailleurs pas la plus grande tradition juridique française, on répare beaucoup et on sanctionne peu en droit civil.

Je ne crois donc pas véritablement à un remplacement du civil par le pénal, cela ne veut pas dire grand chose. La justice civile, dont on parle peu, me semble être dans l'impasse de la lenteur et des coûts non-maîtrisés ; l'en sortir supposerait une grande réforme dont je crois plutôt les acteurs incapables. Sauf pour des causes exceptionnelles, je ne pense pas que l'on retrouvera la simplicité de la plainte pénale avec constitution de partie civile où l'instruction est ensuite menée au frais de l'Etat... Quelques mesures civiles d'attractivité ne changeront rien à un système grippé à tous niveaux, mais qui a de nombreuses qualités et forces. L'attractivité du procès civil - paradoxe, du reste, quand on veut toujours plus de médiation - supposerait de bousculer bien des perruques et des visages poudrés.

Les réformes du procès civil sont toujours allées vers toujours plus de complexité et d'administration. Aucune idée à rebours n'est du reste émise. Idée : pourquoi ne pas externaliser la mise en état ? Au lieu d'imposer à 40 000 avocats de perdre quotidiennement 2 heures ou plus pour entendre la liste de tel ou tel rôle de tribunal ??? Quelle est cette forme de désorganisation où pour 3 minutes ont perd deux heures !? Les expertises avec avocats sont d'une lourdeur injustifiée ! Les avocats devraient pouvoir être convoqués en des formes allégées, ce qui simplifierait la tâche administrative de l'expert (quitte à renforcer sa responsabilité pour celui qui obnubilé par sa vision écarterait les arguments de l'avocat au moyen de manoeuvres administratives...).

Je ne crois guère en une action de groupe, les associations de consommateurs sont trop faibles pour les mener à bien, singulièrement en province, ce qui représente tout de même les 3/5e de l'économie et un peu plus en terme de nombre de consommateur.

Le nouvel équilibre sur la prescription de l'ABS est en revanche intéressant. Comme quoi, la dépénalisition passe aussi par des ajustements de la pénalisation actuelle...

Le changement (sanctions civiles à la place de sanctions pénales) traduirait plus qu'un remplacement, ce qui suggère la constance. Or ce changement n'eimplique aucune constance, il s'agit d'une révolution. Du moins le sera-ce si le législatuer, à compter de ce rapport, ne vote pas dans chaque nouvelle loi une poignée d'infractions spéciales. Le législateur est un enfant capricieux, il vote une loi de dépénalisation et, dans la même année, il est capable de créer 50 infractions pénales nouvelles... En supprimer 40 tous les 5 ans et en créer 50 tous les ans... le compte de dépénalisation penchera ver la pénalisation !


Mardi 26 Février 2008
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