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"Remplir un chèque" : il est facile mais pas anodin d'indiquer toutes les mentions utiles à un chèque (part. 1).
On me sollicite parfois sur la question des mentions du chèque en me demandant, finalement, sur un point précis ou un autre, "comment remplir un chèque ?". Le fait de ne pas avoir rempli ou mal rempli telle partie du chèque a-t-il son importance ? Cette question très pratique souligne que le chèque est un acte juridique, et que l'une des parties (au moins) doit se charger de le rédiger avant de le remettre au bénéficiaire. Nous voilà partis vers quelques explications générales (en termes académiques on dit "sans rigueur").
Dans le cas du chèque, ce besoin de rédaction est en réalité simplifié et, de ce fait, la nécessité de rédaction est un peu masquée. La simplification vient du fait que le chèque est pré-imprimé (et donc pré-rempli), ce qui allège la tâche rédactionnelle. Ce quart de feuille de papier (taille qui a notamment une origine historique fiscale) est chargé de mentions. Le code numérique magnétique qui fait bande blanche sur le bas du chèque illustre le chèque sous sa forme moderne indiquant les opérations dont il fera l'objet entre banquiers, sous l'égide de la Banque de France. Néanmoins, remplir un chèque rappelle que cet acte juridique suppose une rédaction précise et rigoureuse, et pour marquer les esprits on soulignera qu'il comporte des clauses (clause à ordre, clause non-endossable...).
La problématique du "remplir un chèque" n'est toutefois qu'un sujet tronqué. La logique du chèque est de le remplir pour le remettre, soit pour le tirer : "le tirage du chèque" est le sujet le plus noble qui englobe la problématique du "remplir un chèque"... L'émission du chèque, son tirage, qui le met en circulation, en donne la teneur de "titre". Un titre qui circule et qui s'apparente à de la monnaie dans le grand public. 3remplir un chèque" est à l'opposé de cette vision en rappelant des aspects parfois un peu perdus de vue, notamment la distinction du chèque et de la monnaie. On apportera diverses précisions à la question très pratique de la rédaction du chèque. Consacrer quelques lignes au sujet amène donc à reprendre la notion (I) et les mentions (II) du chèque.
I. La notion de chèque
Plusieurs concepts se heurtent à la porte de la compréhension du chèque (désormais et en général exclusivement bancaire, et non sur formule libre, ce qui mériterait une analyse en soi). Chèque certes, monnaie, formule de chèque, titre, titre négociable, ordre, titre de paiement et même, selon nous (doctrine personnelle hérétique) : "convention de chèque" ou "convention de paiement" - mais ces expressions n'ont que valeur explicative et leur portée pratique est probablement très faible. On ne peut pas tout inventorier ici. On indiquera simplement que le chèque est un instrument juridique qui se distingue d'autres "formules juridiques", dont la monnaie, et on insistera sur son tirage : son passage de l'état de formule de chèque à celle de chèque.
Du chèque et de quelques autres formules
Avant même d'être un document, le chèque est le projet - si l'on peut dire - de faire payer par le tiré, le banquier, une somme d'argent à une personne le bénéficiaire ; le nom du bénéficiaire sera à l'ordre de qui est fait le chèque ; le bénéficiaire est souvent un tiers mais il peut également être le tireur lui-même (ordre "à moi-même" ou le banquier tiré. Le chèque est fondamentalement un ordre de payer, un acte juridique ; il est en droit positif l'application d'une convention, le compte bancaire, visant à faire réaliser des paiements au moyen de ce titre qui mérite donc la qualification de titre bancaire. Cet aspect de convention est assez peu mis en valeur pour mettre au pinacle la qualification de "titre".
Même rempli, seconde précision, le chèque n'est ni de la monnaie ni de la quasi-monnaie (concept nous semble-t-il inconnu), on peut encore mais rarement le discuter ; la monnaie, elle, est sans odeur ni origine (sauf blanchiment) et on ne peut ni invoquer sa nullité ni lui faire opposition et, surtout, la perte d'espèces est une perte sèche. La perte d'un chèque aboutira en général à en faire tirer un autre. Sur le plan monétaire, le chèque s'apparente à un ordre de virement - nous escamotons ici quelques aspects qui nous paraissent mineurs. Fondamentalement, en effet, la monnaie incorpore le droit qu'elle représente, la valeur est attachée au signe monétaire "émis", matérialisé ou... dématérialisé. La chose ne se présente pas de la même façon avec le chèque nonobstant l'affirmation, selon nous dilatée en doctrine, de l'incorporation du droit au titre.
Titre comportant un ordre de payer, le chèque est une sorte de formule sophistiquée et moderne de lettre de change dans laquelle le tiré est nécessairement un établissement de crédit et où la provision est étroitement réglementée. Si la lettre de change n'est certes pas dépourvues de règles... elles sont destinées à assurer l'efficacité de cet acte de commerce sans exiger comme aujourd'hui, pour le chèque, des formules pré-imprimées. Les règles sur le chèque procèdent aussi il est vrai d'une volonté d'établir des règles de "police bancaire". La lettre n'est pas le chèque. Ces quelques mots sur la notion, comparée à d'autres notions et mécanismes, conduisent à dire plus positivement ce qu'est "remplir un chèque", question proche de celle "comment tirer un chèque".
De la "formule de chèque" au chèque
Le chèque à remplir et livré par votre banquier dans un chéquier n'est pas un chèque : il est une formule de chèque. "Remplir un chèque" permet de réaliser une métamorphose du document qui, d'imprimé, devient "acte juridique". Les carnets de chèques n'existent pas, il n'existe que des carnets de formules de chèque. la formule est un document largement pré-rempli par le banquier (en vérité imprimé) et qu'il suffit de compléter pour qu'il soit complètement rempli. La formule de chèque doit donc être bien distingué du chèque, encore que, préparation au chèque, elle comporte diverses mentions à obligatoirement porter sur celle-ci (obligations qui pèsent sur le banquier).
Remplir la formule de chèque n'en fait cependant pas un chèque. A ce stade, il ne sera pas encore un chèque, pour que le chèque existe il faut qu'il y ait remise matérielle du document - en général au bénéficiaire mais ce peut être à X pour qu'il le remette audit bénéficiaire. Ainsi, les grands-parents qui établissent un chèques le 31 pour leur petit-enfant, ne le tireront réellement que le 1er janvier quand ils le lui remettront. Avant cela, le chèque n'existe finalement qu'à l'état de "formule de chèque remplie", jusqu'à sa remise, redisons-le, qui transforme la formule en un chèque. Le document devient alors à strictement parler un chèque, ce qui crée des droits et des obligations pour le tireur (ne pas supprimer la provision), pour le tiré (payer un chèque présenté s'il y a provision) mais aussi pour le bénéficiaire (endosser le titre au profit d'un banquier afin de le présenter au paiement, à l'encaissement à défaut ses droits déclineront).
Tant que le chèque, même rempli, n'est pas remis, tant qu'il n'est pas tiré, ce complexe processus de droits et d'obligations n'a pas d'effet. Le passage de l'état de formule à celui de chèque a cependant parfois une utilité relative, il suffit de penser au vol (la soustraction frauduleuse). Formule ou chèque, les deux sont protégés par le droit pénal. Voilà l'occasion d'ouvrir le propos sans véritablement l'élargir.
Il y a tout en effet tout un aspect pénal qui peut interférer dans les cas litigieux relatifs au chèque. On ne souhaite pas ici parler des infractions pénales spéciales incluses dans le "droit du chèque". On voudrait seulement souligner que le chèque n'étant qu'un document, une chose, il peut être considéré sous ce plan. Ainsi, une plainte pénale pour vol (de formules, de chèques déjà remplis, ou même de chèque émis) peut en quelque sorte arrêter toutes les analyses civiles du chèque. Le droit du chèque sera alors rangé au placard et les dépositions pénales et l'opinion du tribunal correctionnel (dans son jugement) s'imposera à la thèse du tiré, du tireur ou du bénéficiaire... sauf que ce dernier ne devra pas dénaturer les mentions portées sur le chèque.
II. Les mentions du chèque
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Dans le cas du chèque, ce besoin de rédaction est en réalité simplifié et, de ce fait, la nécessité de rédaction est un peu masquée. La simplification vient du fait que le chèque est pré-imprimé (et donc pré-rempli), ce qui allège la tâche rédactionnelle. Ce quart de feuille de papier (taille qui a notamment une origine historique fiscale) est chargé de mentions. Le code numérique magnétique qui fait bande blanche sur le bas du chèque illustre le chèque sous sa forme moderne indiquant les opérations dont il fera l'objet entre banquiers, sous l'égide de la Banque de France. Néanmoins, remplir un chèque rappelle que cet acte juridique suppose une rédaction précise et rigoureuse, et pour marquer les esprits on soulignera qu'il comporte des clauses (clause à ordre, clause non-endossable...).
La problématique du "remplir un chèque" n'est toutefois qu'un sujet tronqué. La logique du chèque est de le remplir pour le remettre, soit pour le tirer : "le tirage du chèque" est le sujet le plus noble qui englobe la problématique du "remplir un chèque"... L'émission du chèque, son tirage, qui le met en circulation, en donne la teneur de "titre". Un titre qui circule et qui s'apparente à de la monnaie dans le grand public. 3remplir un chèque" est à l'opposé de cette vision en rappelant des aspects parfois un peu perdus de vue, notamment la distinction du chèque et de la monnaie. On apportera diverses précisions à la question très pratique de la rédaction du chèque. Consacrer quelques lignes au sujet amène donc à reprendre la notion (I) et les mentions (II) du chèque.
I. La notion de chèque
Plusieurs concepts se heurtent à la porte de la compréhension du chèque (désormais et en général exclusivement bancaire, et non sur formule libre, ce qui mériterait une analyse en soi). Chèque certes, monnaie, formule de chèque, titre, titre négociable, ordre, titre de paiement et même, selon nous (doctrine personnelle hérétique) : "convention de chèque" ou "convention de paiement" - mais ces expressions n'ont que valeur explicative et leur portée pratique est probablement très faible. On ne peut pas tout inventorier ici. On indiquera simplement que le chèque est un instrument juridique qui se distingue d'autres "formules juridiques", dont la monnaie, et on insistera sur son tirage : son passage de l'état de formule de chèque à celle de chèque.
Du chèque et de quelques autres formules
Avant même d'être un document, le chèque est le projet - si l'on peut dire - de faire payer par le tiré, le banquier, une somme d'argent à une personne le bénéficiaire ; le nom du bénéficiaire sera à l'ordre de qui est fait le chèque ; le bénéficiaire est souvent un tiers mais il peut également être le tireur lui-même (ordre "à moi-même" ou le banquier tiré. Le chèque est fondamentalement un ordre de payer, un acte juridique ; il est en droit positif l'application d'une convention, le compte bancaire, visant à faire réaliser des paiements au moyen de ce titre qui mérite donc la qualification de titre bancaire. Cet aspect de convention est assez peu mis en valeur pour mettre au pinacle la qualification de "titre".
Même rempli, seconde précision, le chèque n'est ni de la monnaie ni de la quasi-monnaie (concept nous semble-t-il inconnu), on peut encore mais rarement le discuter ; la monnaie, elle, est sans odeur ni origine (sauf blanchiment) et on ne peut ni invoquer sa nullité ni lui faire opposition et, surtout, la perte d'espèces est une perte sèche. La perte d'un chèque aboutira en général à en faire tirer un autre. Sur le plan monétaire, le chèque s'apparente à un ordre de virement - nous escamotons ici quelques aspects qui nous paraissent mineurs. Fondamentalement, en effet, la monnaie incorpore le droit qu'elle représente, la valeur est attachée au signe monétaire "émis", matérialisé ou... dématérialisé. La chose ne se présente pas de la même façon avec le chèque nonobstant l'affirmation, selon nous dilatée en doctrine, de l'incorporation du droit au titre.
Titre comportant un ordre de payer, le chèque est une sorte de formule sophistiquée et moderne de lettre de change dans laquelle le tiré est nécessairement un établissement de crédit et où la provision est étroitement réglementée. Si la lettre de change n'est certes pas dépourvues de règles... elles sont destinées à assurer l'efficacité de cet acte de commerce sans exiger comme aujourd'hui, pour le chèque, des formules pré-imprimées. Les règles sur le chèque procèdent aussi il est vrai d'une volonté d'établir des règles de "police bancaire". La lettre n'est pas le chèque. Ces quelques mots sur la notion, comparée à d'autres notions et mécanismes, conduisent à dire plus positivement ce qu'est "remplir un chèque", question proche de celle "comment tirer un chèque".
De la "formule de chèque" au chèque
Le chèque à remplir et livré par votre banquier dans un chéquier n'est pas un chèque : il est une formule de chèque. "Remplir un chèque" permet de réaliser une métamorphose du document qui, d'imprimé, devient "acte juridique". Les carnets de chèques n'existent pas, il n'existe que des carnets de formules de chèque. la formule est un document largement pré-rempli par le banquier (en vérité imprimé) et qu'il suffit de compléter pour qu'il soit complètement rempli. La formule de chèque doit donc être bien distingué du chèque, encore que, préparation au chèque, elle comporte diverses mentions à obligatoirement porter sur celle-ci (obligations qui pèsent sur le banquier).
Remplir la formule de chèque n'en fait cependant pas un chèque. A ce stade, il ne sera pas encore un chèque, pour que le chèque existe il faut qu'il y ait remise matérielle du document - en général au bénéficiaire mais ce peut être à X pour qu'il le remette audit bénéficiaire. Ainsi, les grands-parents qui établissent un chèques le 31 pour leur petit-enfant, ne le tireront réellement que le 1er janvier quand ils le lui remettront. Avant cela, le chèque n'existe finalement qu'à l'état de "formule de chèque remplie", jusqu'à sa remise, redisons-le, qui transforme la formule en un chèque. Le document devient alors à strictement parler un chèque, ce qui crée des droits et des obligations pour le tireur (ne pas supprimer la provision), pour le tiré (payer un chèque présenté s'il y a provision) mais aussi pour le bénéficiaire (endosser le titre au profit d'un banquier afin de le présenter au paiement, à l'encaissement à défaut ses droits déclineront).
Tant que le chèque, même rempli, n'est pas remis, tant qu'il n'est pas tiré, ce complexe processus de droits et d'obligations n'a pas d'effet. Le passage de l'état de formule à celui de chèque a cependant parfois une utilité relative, il suffit de penser au vol (la soustraction frauduleuse). Formule ou chèque, les deux sont protégés par le droit pénal. Voilà l'occasion d'ouvrir le propos sans véritablement l'élargir.
Il y a tout en effet tout un aspect pénal qui peut interférer dans les cas litigieux relatifs au chèque. On ne souhaite pas ici parler des infractions pénales spéciales incluses dans le "droit du chèque". On voudrait seulement souligner que le chèque n'étant qu'un document, une chose, il peut être considéré sous ce plan. Ainsi, une plainte pénale pour vol (de formules, de chèques déjà remplis, ou même de chèque émis) peut en quelque sorte arrêter toutes les analyses civiles du chèque. Le droit du chèque sera alors rangé au placard et les dépositions pénales et l'opinion du tribunal correctionnel (dans son jugement) s'imposera à la thèse du tiré, du tireur ou du bénéficiaire... sauf que ce dernier ne devra pas dénaturer les mentions portées sur le chèque.
II. Les mentions du chèque
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Numérique (Le mot du droit, Revue droit & littérature)