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Sur le marché financier, la transparence est un principe substantiel (Cass. com., 20 sept. 2017, Lexbase Hebdo - Edition Affaires, 9 novembre 2017, Nº 529)



Sur le marché financier, la transparence est un principe substantiel (Cass. com., 20 sept. 2017, Lexbase Hebdo - Edition Affaires, 9 novembre 2017, Nº 529)
Commentaire l'Hebdo Affaires des éditions LEXBASE, dirigé par Vincent TECHENE, rédacteur en chef.

Il y a des principes qu'on ne voit qu'à travers leurs applications et qu'on peut même ne pas voir, malgré de multiples applications et des mots dans la loi et les titres de la loi. La transparence tant évoquée a finalement eu un peu de mal à se concevoir, sur les marchés financiers, comme un principe juridique.

Disons qu'elle n'est pas omniprésente sous la plume des auteurs qui traitent de la matière, cela nous aura occupé pendant plusieurs jours pour passer en revue une vingtaine d'ouvrages .

Ce fut une surprise. Les index des ouvrages sont éloquents (le mot transparence fait souvent défaut). Les attaques de titres ou chapitres ne disent pas tous "transparence". Mais on a été très séduit par le chapitre sur la transparence du Lamy financement.

Pour des raisons différentes, parce que le juge est parfois plus handicapé par un principe qu'aidé, l'arrêt commenté ne dit pas le mot transparence. Le juge n'a pas ici besoin du principe. Pourtant, une société qui émet des actions et qui tombe quelques semaines après en RJ a toute chance de poser un problème de... transparence de l'information donnée au public.

On a donc reconstitué quelques sources de la transparence, le sens qu'on peut lui prêter, surtout sur les activités de titres (émission, émission-admission à une cote, opérations publiques, abus de marché...).

A propos du je-ne-sais-quoi et presque-rien, Vladimir JANKELEVITCH dit, à qui l'interroge, « Il faut bien donner un nom à ce qui n’a pas de nom, à ce qui est impalpable… Tout compte fait, c’est là le métier des philosophes et de la philosophie. »

Le travail du juriste impose parfois cela, les philosophes oublient volontiers les juristes. En-deçà de cette mission, il faut souvent mettre un nom qui existe en face de règles, applications, ... qui existent aussi ! C'est un peu ce que nous avons fait ici, si cent règles traduisent la transparence, on cherche le point de convergence qui n'a pas été désigné. En mal d'idées et avides de propos commercialisables, certains pourront maintenant sauter sur la transparence pour en faire une règle morale, éthique ou déontologique. Chose vaine car, sur le plan juridique, l'outil et le sens des choses sont là, identifiés, explicités et opératoires en vert du droit, de la règle juridique énoncée et publiée et d'elle seule.

Le reste relève de la philosophie. Mais l'entreprise d'une pensée de philosophie du droit a, elle, moins de candidats. Passer en revue cent philosophes pour les relier au droit...

La transparence, pourtant à la mode depuis plus de vingt ans, méritait un coup d'œil ambitieux la rapprochant de l'idée de principe... principe des marchés financiers pour lesquels l'information est capitale.

Ailleurs, elle se présente et se présentera sans doute sous d'autres facettes.

On conclut cette étude sur deux ou trois effets pratiques qu'il y a à comprendre que la transparence est un principe. On vous donne rendez-vous pour les prochains jours dans l'Hebdo Affaires des éditions LEXBASE.








Samedi 11 Novembre 2017
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