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TF1 attaque YouTube en contrefaçon en demandant 100 millions d'euros de dommages et intérêts. La vieille économie contre la nouvelle économie ? Vers une Redéfinition de la Propriété !



Comme ma spécialité propriété intellectuelle est un peu un jardin secret, il n'y a pas ici de rubrique spéciale. On ne peut pas écrire sur tout, surtout... à titre gratuit... Transition facile... Ce blog reflète le "Grand Partage" qui se prépare, des mises en commun inédites, des échanges nouveaux, des besoins neufs qui pourraient - devraient - aboutir, dans quelques décennies, à une redéfinition de la propriété.

Il faut avouer que, sur un plan fondamental, le concept mérite une définition internationale. Le Droit Français n'y contribuera guère, on en est encore à confondre la "propriété politique", le principe d'appartenance, à "la propriété technique", le contenu précis des prérogatives affectées ou marquées d'un régime juridique précis.

Ces deux faces se relient en partie, mais en partie seulement (le nu-propriétaire a quasiment et simplmeent une propriété politique, sans prérogative (la principale est sa vocation à... l'usufruit...). L'absence de cette distinction, cardinale bien que les auteurs ne la mettent pas en avant, aboutit à des discussions sans fin, notamment sur les créances, voire sur les droits réels principaux que nombre de juristes présentent comme étant en nombre limités. On hésite avec cela depuis plus d'un siècle !!! Vive la création ! Mais passons...

La redéfinition passera par une plus grande considération des diverses propriétés intellectuelles et la mise en exergue de leurs originalités qui tendra, loin de la propriété foncière qui emprunte davantage à la féodalité qu'au futur, à devenir le principe : d'une part, leur durée variable et, d'autre part, de leurs différentes composantes dont certaines seulement seront perpétuelles". La planète, pour aller de l'avant, a besoin de ce grand partage de la "propriété inventée" et les propriétaires y seront contraints. Par les faits d'abord, par le droit ensuite.

En somme, au moment où le communisme politique meurt, le communisme technique se prépare à gagner du terrain... C'est presque toujours comme cela, les doctrines politiques sont un brouaha décalé qui ne reflètent pas les actions immédiates à mener. Le rythme de la société diffère des croyances que tel leader politique ou parti peut infliger au peuple... Nous (société française) allons donc défendre la propriété du XIXe siècle jusqu'à être ridicule.

L'évolution se produire pour une raison simple. Le public ne pourra pas être mis en justice ! Voilà pourquoi la propriété devrait prodondément évoluer. Le public c'est le succès de l'oeuvre, c'est sa valeur. Or le public entend tout partager et notamment ce à quoi (films, chansons, peintures) il a donné de la valeur en en achetant des droits... et parfois des supports et paquets très coûteux... Cela ne se conçoit plus, c'est terminé.

Les inventeurs et créateurs perdront beaucoup d'argent (ou plutôt ceratins en gagneront moins qu'espéré et, penseront certains, ils n'en gagneront plus de façon honteuse !). Les créateurs cesseront d'être rentiers ou d'avoir la possibilité de l'être... Pourquoi une thèse de doctrorat (publiée ou pas), qui rend des services à la communauté, ne rapporte rien alors que le moindre tube frivole de l'été accorde une rente à son auteur sa vie durant ? Voyez : il y a déjà des cas de partage, de fait, de propriétés intellectuelles, voire des cas de limitations concrètes de la propriété intellectuelle.

Il faudra deux ou trois décénnies pour entériner l'évolution, si dumoins quelques organisations internationales sont rénovées et renforcées... Chine, Indonésie et Inde obligent...

En attendant, TF1 demande 100 millions d'euros à Youtube pour le préjudice découlant de la contrefaçon de films et images. Assignée en Californie, la société américaine devra comparaître à Paris. A suivre donc le procès annoncé par Les Echos et Le Monde :

http://www.lemonde.fr/technologies

Samedi 19 Avril 2008
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