Direct Droit, par le Prof. Hervé CAUSSE

Ce site vit librement, sans le carcan des découpages habituels de la matière juridique, mais sans, non plus, les ignorer. Les divisions du Droit en "matières" répondent à des besoins académiques – voire de politique législative : codifier – qui, souvent utiles sur le plan pédagogique, ne le sont guère sur le plan science juridique (ces divisions poussent souvent à porter des œillères : le juriste spécialisé ne regarde que sa spécialité). L’ouvrage de base sur la réparation du préjudice corporel prouve le besoin de dépasser le droit civil, le droit pénal, le droit de la famille, le droit des contrats, voire le droit administratif…(Y. LAMBERT-FAIVRE et S. PORCHY, Droit du dommage corporel, Systèmes d’indemnisation, Dalloz, 6e éd., déc., 2008)

Le droit est au vrai une réalité universelle, nous avons déjà parlé ici du "principe de l'unité du droit français" (invention de nos chaix pour notre universalité locale, notre système juridique national). L’étude des préjudices (tenus pour l’équivalent des dommages : Vocabulaire juridique Capitant, dir. G. CORNU, éd. PUF, V° Dommage) a elle aussi une part d’universel.

Nous étions à l'idée de réduire les rubriques et voilà prise une décision inverse. Hors et outre les questions de disciplines, en considérant le thème fondamental de la valeur (et donc celui de l'évaluation), à plusieurs reprises ici souligné. La décision est prise car nous pensons qu'il est de nature à satisfaire les plus de 50 000 visiteurs annuels de ce site, qu’ils soient en France ou ailleurs.

Il n'est pas question de faire le lien entre chaque article de ce blog et la question de l'indemnisation du préjudice. A elles seules, les questions de la responsabilité boursière et de la sécurité en donneraient de trop nombreux. Cette rubrique aura ainsi vocation à prolonger des points de droit déjà développés : à quoi bon faire constater une faute, avoir un droit, s'il n'est pas possible de le liquider (c'est-à-dire l'évaluer pour en dire la valeur) à sa faveur ? La réponse est claire : cela ne sert à rien.

Droit et valeur sont probablement indissociables, y compris pour les droits à connotation publique (si la liberté n'a pas de prix... c'est que son prix exorbitant... ce que ne montrent pas les indemnisations publiques de notre chère (et arriérée) République quand elle jette en prison un innocent... et l'indemnise de clopinettes).

Le thème du préjudice corporel le démontre avec la fameuse table dite "DINTHILLAC" ; voyez récemment sur ce sujet un travail de synthèse (Réparation du dommage corporel, Gaz. Pal. 30 et 31 janvier 2009, n° spécial par l’ANADAVI). Il y a là comme de l'ingénierie juridique à peaufiner et à appliquer, en pure raison, mais sous le couvert d’un principe de responsabilité, les divers chefs de préjudice qu'une victime d'accident peut invoquer.

Il n'y a finalement que ceux qui ne veulent pas réparer les préjudices qui ne travaillent pas à ce progrès du Droit, à ce détail des préjudices ; leurs raison sont diverses (économiques et personnelles (les assureurs et encore la clarté leur permet de mieux cerner le risque donc la prime…, morales, politiques, religieuses, sociologiques… et la sociologie des institutions publiques, cela doit exister… Le Conseil d'Etat le démontre de façon navrante pour le droit administratif qui, né récemment, a manifestement du mal à passer à l'âge adulte en rompant avec l'Etat, ses démembrements divers et variés, et ses intérêts. Pourquoi indemniser une victime au détriment de l'intérêt général ? Réponse : dans l'intérêt général !

Ce thème de l'indemnisation, n'est pas qu'affaire comptable. Il est aussi éminemment distingué sur le plan juridique lorsqu'il s'agit de reconnaître, dans un événement juridique qu'il convient de caractériser juridiquement (trois ou quatre mots), un chef de préjudice. La notion - de "chef de préjudice" - est plus de la pratique judiciaire (petite exagération) que de la théorie juridique, probablement au détriment de la victime : quand la pratique (juges, avocats, juristes d'assurance...) a de l'avance sur la théorie, il manque alors à la pratique le lièvre de l'évolution.

Merci à mes lecteurs, fidèles ou infidèles, de faire un peu de publicité à cette nouvelle rubrique.