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V. La blockchain : remarques finales et working paper (Colloque AFDIT Aix-en-P., 5), éléments préparatoires (Colloque AFDIT, 28 avril 2017, Paris)
V. La blockchain : remarques finales et working paper (Colloque AFDIT Aix-en-P., 5), éléments préparatoires (Colloque AFDIT, 28 avril 2017, Paris)
Ce colloque m'a amené à balayer rapidement, car elles sont nombreuses, plusieurs types de problématiques. La première, c'est celle des mots ou des concepts. La blockchain innove fortement mais elle ne vient pas d'une autre galaxie, on connaît sa chimie, sa physique et les lois mathématiques qui la meuvent. Il faut voir les concepts anciens pour percevoir les nouveaux.
La seconde problématique est celle de la typologie. On ne rapport pas ici dans la considération du système, mais il aide à voir de quoi on parle. Ce qui conduit à diverses qualifications et, s'agissant d'une économie partagée, on ne s'étonnera pas que le droit de propriété ne soit plus ni la valeur, ni le facteur, ni le vecteur essentiel. Cela va consterner un certain nombre de civilistes mais les choses sont ainsi, les féodalités prennent un jour fin, du moins pour ce qu'elles ont de plus tristement féodal. Système, registre, base de données atypiques, bien commun...
La troisième problématique conduit à faire du "vrai droit", à dire les parties, leurs droits, obligations, responsabilités et à pouvoir écrire les contrats en cause (et en vérité à structurer les contrats dans le codage informatique pour avoir des smarts contracts qui ont une belle solidité). Là, personne ne sait rien ou presque, le droit positif est illusoire : les professionnels ne se contenteront pas du contrat en général (même avec un droit des obligations tout neuf, enfin...) ou de la responsabilité en général. Il est peu probable que les dispositions numériques soient utiles (sauf que l'acte électronique existe évidemment...).
Il faut savoir que tout est à faire : pour assumer d'avoir tout à faire, et notamment la rédaction des contrats, déclarations et chartes utiles.
La dernière problématique est celle de comment appréhender la blockchain du point de vue des autorités publiques. Sans vouloir les écarter, je pense que les initiatives du public averti doivent pouvoir précéder la grande loi qui, lorsqu'elle sera publiée, sera déjà dépassée.
Tout ceci introduit le Colloque de l'AFDIT sur la blockchain qui se tiendra le vendredi 28 avril 2017 au Conseil national des Barreaux à Paris. Les personnes intéressées peuvent me contacter pour tout partenariat...
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Voilà le schéma de mon document de travail... en PJ
Ce colloque m'a amené à balayer rapidement, car elles sont nombreuses, plusieurs types de problématiques. La première, c'est celle des mots ou des concepts. La blockchain innove fortement mais elle ne vient pas d'une autre galaxie, on connaît sa chimie, sa physique et les lois mathématiques qui la meuvent. Il faut voir les concepts anciens pour percevoir les nouveaux.
La seconde problématique est celle de la typologie. On ne rapport pas ici dans la considération du système, mais il aide à voir de quoi on parle. Ce qui conduit à diverses qualifications et, s'agissant d'une économie partagée, on ne s'étonnera pas que le droit de propriété ne soit plus ni la valeur, ni le facteur, ni le vecteur essentiel. Cela va consterner un certain nombre de civilistes mais les choses sont ainsi, les féodalités prennent un jour fin, du moins pour ce qu'elles ont de plus tristement féodal. Système, registre, base de données atypiques, bien commun...
La troisième problématique conduit à faire du "vrai droit", à dire les parties, leurs droits, obligations, responsabilités et à pouvoir écrire les contrats en cause (et en vérité à structurer les contrats dans le codage informatique pour avoir des smarts contracts qui ont une belle solidité). Là, personne ne sait rien ou presque, le droit positif est illusoire : les professionnels ne se contenteront pas du contrat en général (même avec un droit des obligations tout neuf, enfin...) ou de la responsabilité en général. Il est peu probable que les dispositions numériques soient utiles (sauf que l'acte électronique existe évidemment...).
Il faut savoir que tout est à faire : pour assumer d'avoir tout à faire, et notamment la rédaction des contrats, déclarations et chartes utiles.
La dernière problématique est celle de comment appréhender la blockchain du point de vue des autorités publiques. Sans vouloir les écarter, je pense que les initiatives du public averti doivent pouvoir précéder la grande loi qui, lorsqu'elle sera publiée, sera déjà dépassée.
Tout ceci introduit le Colloque de l'AFDIT sur la blockchain qui se tiendra le vendredi 28 avril 2017 au Conseil national des Barreaux à Paris. Les personnes intéressées peuvent me contacter pour tout partenariat...
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Des règles plus fermes en matière d’écoconception (actualité UE). Un tournant du droit raté, il y a fort longtemps, par le droit commercial.