Direct Droit par le Prof. Hervé CAUSSE

Si vous savez que l'euro est composé de cent centimes, c'est parce que les règlements communautaires qui définissent l'Euro en disposent ainsi, ce qui est repris par le Code monétaire et financier. La plus petite subdivision monétaire et donc le centime, soit 0,01 euro.

Si vous vous le savez, tout le monde ne le sait pas.

Le centième d'euro existe, le millième n'existe pas.

La subdivision monétaire de 0,001 centime n'existe pas. Pourtant, le ministère de l'économie et des finances, qui devrait avoir quelques connaissances monétaires, affichent les tarifs de pétroliers qui sont désormais tous de l'ordre de, pour le litre 95, de 1, 275 ou 1, 348 euros. On a ainsi inventé le 0, 005e d'euro ou le 0,008e d'euro.

Que ne ferait-on pas pour augmenter le pouvoir d'achat du consommateur !? En tout cas, on sait qu'on en baisserait pas les taxes.

On sait en revanche qu'avec l'invention du millième d'euro on veut vous faire croire que l'on agit dans votre intérêt !

Au plan du droit des obligations, du droit des contrats, l'affaire est sérieuse.

Stipulés dans une monnaie ou, plus exactement, dans une subdivision de la monnaie, le millième d'euro, le prix est ainsi indéterminé. Or une obligation indéterminée est nulle en droit civil ! Cette monnaie n'existe pas ! L'addition de quelque chose qui n'existe pas n'est pas davantage possible. La somme totale due est donc pour la plupart du temps, dans les stations services, indéterminée.

Le commerçant n'ayant pas déterminé son prix, ou plus gravement ayant stipulé un prix qui n'existe pas, a ainsi une créance qui est indéterminée. Peut-il demander paiement d'une somme indéterminée ? A priori non. Mais il y a plus grave. Le millième d'euro est ainsi une invention monétaire qui déroge au cours légal et forcé du seul euro qui existe (l'Euro composé de cent centimes).

L'affaire peut-elle faire grand bruit ?

Au plan des consommateurs c'est manifeste, au plan institutionnel et monétaire ce devrait être aussi le cas. En effet, au plan monétaire, l'affaire est grave ; la gravité s'entendant de la chose qui altère nettement les institutions, peu important que la classe politique ou la population ne le réalisent pas. L'affaire devrait être grave car, si tout le monde se met à inventer ses unité monétaires, la pagaille est à terme inévitable.

Si en effet tout le monde se met à inventer des subdivisions ou des unité monétaires regroupant des euros, le cas échéant, cela va donner des résultats étonnants.

L'affaire montre en tout cas une défaillance de la Banque centrale européenne dans son rôle de surveillance de la monnaie, laquelle inclut la surveillance de son usage. Elle ne devrait pas accepter ce début de trituration de la monnaie.

Qu'un Etat, comme la France, viole les traités communautaires ou les règlements communautaires, c'est (pardon) monnaie courante. Que les autorités de l'Union les violent ou les laissent violer c'est moins fréquent et plus grave. Il est vrai qu'en droit de la concurrence...

Pour le moment, à défaut de voir le ministère et la banque de France faire respecter les règles essentielles et élémentaires, ils se pourraient que quelques malins plaident l'indétermination de la somme due, devant un tribunal civil ou pénal, pour échapper aux poursuites des pétroliers... C'est parfois du Tribunal de Trifoulis Les Oies que le Droit, asphyxié par les technocrates, renaît...