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26 Résultats pour votre recherche : agences de notation

Réguler les excès de la finance (Texte de 2010)

Réguler les excès de la finance (Texte de 2010)
11/05/2020 | Droit bancaire-monétaire
La refondation du système monétaire et financier international, Dir. R. CHEMAIN, CEDIN : Cahiers internationaux, n° 25, Pédone 2011 Réguler les excès de la finance, Art du droit et théorie politique de la régulation, par Hervé Causse in La refondation du système monétaire et financier...
Banques, Régulation financière
Intérêt (36) 

Les agences de notation ont négligé " le juridique " : les voilà attaquées en justice et donc très menacées ?

Les agences de notation ont négligé " le juridique " : les voilà attaquées en justice et donc très menacées ?
02/12/2013 | Droit des investisseurs
Les agences de notation font-elles un métier tenable ? Est-il possible de noter la capacité de remboursement des emprunteurs (AAA, AA, A, B...) sans risquer des fautes, erreurs , maladresses ou actes de malveillance, sans risquer des procès menaçant l'existence même de ces agences ? Ne...
Notation
Intérêt (22) 

La loi PACTE est au JO ! 30e loi portant dispositions diverses d'ordre économique et financier depuis que la France a plus de 2 M. de chômeurs

La loi PACTE est au JO ! 30e loi portant dispositions diverses d'ordre économique et financier depuis que la France a plus de 2 M. de chômeurs
27/05/2019 | Commercial, consommation et concurrence
Appelons un chat un chat ! Cette loi est dans la tradition des lois trop longues (illisibles), trop riches (on s'y perd) et trop en étoile (multiplicité des sujets). Le ministère de l'économie travaille ainsi dans une tradition gouvernementale immuable depuis 30 ans. La plupart des domaines voient...
AMF, Blockchain DLT, Droit bancaire et financier, Droit des contrats, Droit des sociétés
Intérêt (10) 

Pour quelques 1 000 milliards de dollars de plus. Crise financière du subprime (Seconde Partie, suite et fin). Subprime Crisis. OPCVM monétaires 'dynamiques' qui ferment. Des responsabilités, démissions. Des présidents de Banque qui démissionnent.

Pour quelques 1 000 milliards de dollars de plus. Crise financière du subprime (Seconde Partie, suite et fin). Subprime Crisis. OPCVM monétaires 'dynamiques' qui ferment. Des responsabilités, démissions. Des présidents de Banque qui démissionnent.
04/11/2007 | Droit bancaire-monétaire
La première partie de cet article disait la gravité de crise et la responsabilité des Présidents de banque. Les deux se révèlent aujourd'hui exacts. Les banques annoncent des pertes et encore des pertes et les présidents de grandes banques américaines (Meryll Lynch, Citigroup) sont obligés de...
Intérêt (9) 

L'Etat français sous surveillance négative de S & P avec l'essentiel de l'Europe, note dégradée (à "A") par une agence américaine. Vives les agences de notation ?!

L'Etat français sous surveillance négative de S & P avec l'essentiel de l'Europe, note dégradée (à "A") par une agence américaine. Vives les agences de notation ?!
14/01/2012 | Droit bancaire-monétaire
Note du 7 déc. 2012, rééditée le 14 janvier 2012 après la perte du Triple A. La France a été dégradée par l'agence de notation américaine , en tout début décembre 2011; Egan-Jones il y a quelques jours, avant le énième hésitation des chefs d'Etat, hier, qui amène, les perspectives de...
Intérêt (8) 

Pour quelques 1 000 milliards de dollars de plus. Crise financière américaine du subprime et 'Droit financier'. Les OPCVM monétaires 'dynamiques' sont un placement à risque ! Des OPCVM ferment. Des responsabilités. (1ere Partie).

Pour quelques 1 000 milliards de dollars de plus. Crise financière américaine du subprime et 'Droit financier'. Les OPCVM monétaires 'dynamiques' sont un placement à risque ! Des OPCVM ferment. Des responsabilités. (1ere Partie).
09/09/2007 | Droit bancaire-monétaire
La crise financière des Etats-Unis aura des conséquences pour la population européenne et plus spécialement pour la France. Il pourrait nous en coûter presque un point de croissance l'an prochain (D. COHEN, Le Monde, 29 août 2007, p. 2) ; sans exclure le pire, l'OCDE pronostique désormais...
Intérêt (8) 

Actifs toxiques : la théorie juridique des "actifs financiers" attend toujours... Quelles recherches, réformes et règles pour le droit financier ?

27/02/2009 | Droit bancaire-monétaire
En soutenant il y a 18 ans que les titres négociables n'étaient que des contrats, on soulignait leur nature profonde. Elle a été reniée par la majorité des auteurs qui, dans un conformisme extraordinaire, a choisi une voie d'analyse autre. Depuis 15 ans, tout au contraire de la voie que j'avais...
AMF, Droit des contrats, Obligation de conseil, Régulation financière, Théories
Intérêt (5) 

"Réguler les excès de la finance", brèves annotations complémentaires sur une intervention en colloque.

"Réguler les excès de la finance", brèves annotations complémentaires sur une intervention en colloque.
01/04/2010 | Droit bancaire-monétaire
J'ai survolé deux ou trois problématiques juridiques, inspirées par ce sujet, au cours du Colloque du CEDIN qui se déroulait aujourd'hui à l'OCDE (17 mars), à Paris. La présente note dit en quelques lignes ce que j'ai tenté de souligner : l'instrument qu'est la règle, à insérer dans un ordre...
AMF, La Finance
Intérêt (4) 

Mélanges Jean-Jacques DAIGRE, Mélanges de Droit bancaire et financier offerts au professeur et praticien.

Mélanges Jean-Jacques DAIGRE, Mélanges de Droit bancaire et financier offerts au professeur et praticien.
03/07/2017 | Droit bancaire-monétaire
Encore !? Pourrait-on penser ! En effet, Jean-Jacques DAIGRE a attaché son nom à plusieurs reprises à des mélanges de droit bancaire et financier. Il a été le promoteur, avec Hubert de VAUPLANE, d'une belle série de "Mélanges" dans le cadre de l'AEDBF. Cette fois, ces Mélanges sont à l'initiative...
Droit des sociétés, Régulation financière
Intérêt (4) 

Les financiers doutent de la stabilité du système financier (chutes des bourses d'actions). Ils crient au monde qu'ils veulent des règles. We are waiting for "The world & International financial act".

Les financiers doutent de la stabilité du système financier (chutes des bourses d'actions). Ils crient au monde qu'ils veulent des règles. We are waiting for "The world & International financial act".
09/08/2011 | Accueil
Joueurs, les financiers le sont mais, paradoxe, dans un cadre sûr. Les politiciens, les technocrates des institutions et les économistes ne le comprennent pas ou peu. Ils ont donc hésité a donner à la finance mondiale de nouvelles structures dans la brève fenêtre 2008-2010. Un peu de temps a passé...
Intérêt (4) 

Pour un droit de faire appel des notations financières : à propos de la dégradation du MES et de la régulation bancaire et financière

Pour un droit de faire appel des notations financières : à propos de la dégradation du MES et de la régulation bancaire et financière
03/12/2012 | Civil et Public
La régulation financière est à l'honneur avec un ouvrage de Thierry BONNEAU (éd. Bruylant) et un ouvrage de Jean-Philippe KOVAR et Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE (éd. Revue Banque) (et la "régularisation financière" n'existe pas et n'a jamais existé, ni jamais été discutée...). Il faut dire que le...
Régulation financière
Intérêt (3) 

Une crise financière permanente : on ne peut réformer le système financier sans véritable droit. The perpetual financial crisis : we cannot reform the financial system without appropiate statutory regulations

25/11/2010 | Civil et Public
Une crise financière permanente : on ne peut réformer le système financier sans véritable droit. - The perpetual financial crisis : we cannot reform the financial system without appropiate statutory regulations. Depuis des mois les "spécialistes" annoncent la fin de la crise et la sortie de...
Intérêt (2) 

Régulons la régulation régulée par le régulateur ! Propos sur une tarte à la crème qui s'épaissit avec la crise financière.

21/11/2008 | Civil et Public
Régulons la régulation régulée par le régulateur... et avec autorité, s'il vous plaît. C'est le consensus des politiciens, des financiers, des hauts fonctionnaires, des économistes, des journalistes et même de certains juristes. La régulation est la clé de tout, le passe...
Intérêt (2) 

Faillites de banques, crise générale de confiance, injections de milliards de dollars par les banques centrales, crise en chaîne sur les bourses d'actions... Ce blog en a assez parlé !

Faillites de banques, crise générale de confiance, injections de milliards de dollars par les banques centrales, crise en chaîne sur les bourses d'actions... Ce blog en a assez parlé !
29/09/2008 | Droit bancaire-monétaire
Dès septembre 2007 j'ai indiqué, ici et ailleurs, que la crise américaine côuterait à la France plus d'un point de croissance, que la façon de travailler des banquiers était insatisfaisante, que la liberté contractuelle accordée aux agents financiers de faire circuler les risques attachés à leur...
Intérêt (2) 

Ce que l'on pourrait appeler le "principe compliance". (1 sur 4)

Ce que l'on pourrait appeler le "principe compliance". (1 sur 4)
29/10/2022 | Droit bancaire-monétaire
Les grandes mutations du droit se font désormais dans un brouhaha et, si les juristes ne font qu'y participer, à la marge, ces méthodes changent l'esprit qui présidait à l'analyse juridique. Les formules fusent, les idées s'enchaînent, les mots les plus incertains deviennent les plus certaines...
Banques, Doctorat thèse docteur, Régulation financière, Théories
Intérêt (2) 

La famille éduque, la République instruit. Trente ans de débâcle.

La famille éduque, la République instruit. Trente ans de débâcle.
03/07/2023 | Civil et Public
La famille éduque, la République instruit. Le propos se répand à l'occasion des émeutes dramatiques. La défaillance des familles est souvent la défaillance des pères. Ils partent. Quittent le navire. Laissent la mère se débrouiller avec un ou plusieurs enfants. Et les garçons donnent du mal aux...
Justice, Sécurité
Intérêt (2) 

Du secret bancaire professionnel traditionnel aux récents lanceurs d'alerte (L. 9 déc. 2016 dite loi Sapin 2)

Du secret bancaire professionnel traditionnel aux récents lanceurs d'alerte (L. 9 déc. 2016 dite loi Sapin 2)
24/01/2018 | Droit bancaire-monétaire
En droit interne, le secret bancaire est un secret professionnel visant la plupart des activités et entités financières et bancaires (art. L. 511-33, CMF, renvoi à l’article L. 511-6). Ses sanctions sont celles du Code pénal (art. L. 226-13, renvoi du CMF, art. L. 571-4 ; les sanctions sont : un an...
Régulation financière
Intérêt (2) 

Ordonnance n° 2016-827 du 23 juin 2016 relative aux marchés d’instruments financiers

Ordonnance n° 2016-827 du 23 juin 2016 relative aux marchés d’instruments financiers
15/08/2016 | Droit des investisseurs
Ordonnance n° 2016-827 du 23 juin 2016 relative aux marchés d’instruments financiers (JORF n°0146 du 24 juin 2016) .... Vu le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels...
Intérêt (2) 

La Grèce émet à nouveau des obligations, la Grèce sauvée des eaux ?

19/04/2014 | Civil et Public
Le sujet de "la crise financière" agitera durablement le monde, l'Europe et la France. C'est en ayant cela à l'esprit que j'ai essayé d'écrire certaines parties de mon ouvrage Droit bancaire et financier qui ne renonce donc pas à traiter des "grands problèmes", pour aussi aborder les problèmes...
Intérêt (2) 

Suivi de "Droit bancaire et financier" (éd. Mare et Martin, 2016) : I. Compléments et Mises à jour II. Idées et Thèses III. Index renforcé

Suivi de "Droit bancaire et financier" (éd. Mare et Martin, 2016) : I. Compléments et Mises à jour II. Idées et Thèses III. Index renforcé
19/09/2017 | "Droit bancaire et financier", Le Livre : Compléments et Idées.
En vue d'assurer à mon ouvrage Droit bancaire et financier la visibilité utile, je vais faire deux choses dans cette rubrique : - signaler des compléments ou corrections ; je ne pourrai pas être exhaustif, mais ce sera tout de même un excellent moyen pour tous de suivre la matière ; - signaler...
Méthode et études
Intérêt (2) 

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