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 <title>hervecausse</title>
 <subtitle><![CDATA[Spécialiste de droit commercial et des affaires, mais également de "droit fondamental", Hervé CAUSSE, professeur des Universités, Consultant, livre dans ce blog ses analyses juridiques indépendantes et approfondies sur les lois, directives, arrêts..]]></subtitle>
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 <updated>2012-05-18T13:11:57+02:00</updated>
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  <entry>
   <title>Une copie propre et nette pour une meilleure note !</title>
   <updated>2012-05-17T08:59:00+02:00</updated>
   <id>http://www.hervecausse.info/Une-copie-propre-et-nette-pour-une-meilleure-note-_a698.html</id>
   <category term="Méthode " />
   <photo:imgsrc>http://www.hervecausse.info/photo/art/imagette/4198905-6366730.jpg</photo:imgsrc>
   <published>2012-05-16T17:00:00+02:00</published>
   <author><name>Hervé CAUSSE</name></author>
   <content type="html">
    <![CDATA[
     <div style="position:relative; float:left; padding-right: 1ex;">
      <img src="http://www.hervecausse.info/photo/art/default/4198905-6366730.jpg" alt="Une copie propre et nette pour une meilleure note !" title="Une copie propre et nette pour une meilleure note !" />
     </div>
     <div>
      Rendre une copie propre est la première exigence que l'on puisse attendre du candidat, qu'il soit un professionnel en formation, un personnel qui passe un concours ou un étudiant qui passe un examen. L'idée de la copie propre comprend la sens littéral de la propreté mais le terme pousse à signaler tous les défauts des copies qui attestent du peu de sérieux ou d'implication de son rédacteur.       <br />
              <br />
       Au sens littéral, la propreté signifie que le rédateur doit éviter les ratures, les barrements de paragraphes ... ou <span style="font-style:italic">a fortiori </span>les barrements de page(s) entière(s). Il faut savoir recommencer sur une nouvelle page... Les ratures à répétition sont peu acceptables qui traduisent, au fond, des hésitations dans la pensée ou sur la forme, soit au total une pensée peu ferme. C'est au broullon de recueillir les hésitations du candidat ! La propreté signifie aussi la netteté, laquelle dépasse ces premiers aspects qu'il convient de détailler.        <br />
              <br />
       Donner de la netteté ne relève pas d'un art majeur mais d'une technique. De nombreux rédacteurs ne savent pas écrire à la marge, et commencer à écrire avec un retrait de marge... Cela doit pourtant s'apprendre dès les premières années de la scolarité... S'ils débutent les lignes là où ils le veulent, il les finissent aussi là où cela leur plaît, jamais à la fin de la ligne que la page offre &quot;normalement&quot; (en utilisant un terme de traitement de texte on dirait que leur écriture n'est pas &quot;justifiée&quot; !). L'ensemble d'une page n'a ainsi rien de net, la copie n'est pas &quot;carrée&quot; pourrait-on dire, elle n'a pas de lignes &quot;fermes et claires&quot; pourrait-on ajouter. Elle est peu avenante.        <br />
              <br />
       Comment le rédacteur qui se moque à ce point de la forme de son travail pourrait-il avoir quelque intérêt pour la question au fond ? Pour son sujet ? Pour cette matière ? Pour cet enseignement, voire pour cet enseignant ? La matière est du reste souvent maltraitée d'emblée : le sujet n'est recopié. La question est ignorée matériellement, non reproduite !        <br />
       
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
     <div style="position:relative; float:left; padding-right: 1ex;">
      <img src="http://www.hervecausse.info/photo/art/default/4198905-6371016.jpg" alt="Une copie propre et nette pour une meilleure note !" title="Une copie propre et nette pour une meilleure note !" />
     </div>
     <div>
      La question... c'est le sujet : il est tout de même bon qu'il soit en tête du devoir (s'il est possible de le recopier ; sinon il convient de sobrement l'identifier). Comment un rédacteur de copie peut-il être positivement apprécié s'il manque déjà de courage pour réécrire les quatre mots du sujet. Et laissez au moins deux lignes au-dessus pour que le correcteur ait un peu de place pour écrire ses appréciations, sauf s'il y a déjà une case qui lui est réservée ! Gâtez votre correcteur... Est-ce que le rédacteur de la copie se moque du sujet ou de celui qui l'a posé ?! La reprise du sujet offre du reste en méthode de ne pas permettre au rédacteur de prendre trop de champ avec une première phrase qui déjà ne sont pas dans le sujet : au motif d'une phrase d'attaque... on fait du hors sujet sur toute l'introduction... Quelle maladresse !       <br />
              <br />
       Au registre de cette netteté, le candidat apprendra à faire des paragraphes, soit sauter une ligne et opérer un retrait de marge ! Il fera de même après tout intitulé. Le paragraphe est un temps, un moment, un point dans la réflexion... le suivant en est un autre... distinguer permet de clarifier, de donner de la netteté, on parle d'une chose, puis d'une autre... Une introduction sera rarement claire si elle n'est pas structurée en trois ou cinq paragraphes... sept s'ils sont très courts (le paragraphe est idéalement composé d'au moins deux phrases).       <br />
              <br />
       Ecrire le plan en sautant une ligne avant et après les intitulés est également un impératif... L'essentiel, plus que le problème d'une ou deux &quot;lignes sautées&quot;, est que la forme fasse bien ressortir l'intitulé de la page. Pour cette raison, écrire les intitulés en bas de page est spécialement curieux : pour percevoir le contenu de l'intitulé il faut changer de page ! C'est un peu comme si le nom du film était au dos de l'affiche... ce manque de bon sens surprend.        <br />
              <br />
       La netteté vient enfin de l'écriture. Qu'il est loin le cahier d'écolier qui, pourtant, pendant des années, a appris à suivre la ligne inférieure et la ligne supérieure : la lettre idéale fait un interligne de caligraphie courante ! Et non plus ou moins ! Or les copies révèlent toujours des copies avec des écritures énormes et d'autres ou le correcteur est contraint de sortir le loupe... en vain du reste car, même équipé d'un instrument d'optique, les lettres sont tellement écrasées qu'elles ne sont plus lisibles ! Or que croyez-vous qu'il se passe quand le correcteur ne peut pas lire : compte-t-il juste ou faux ? Ce qui n'est pas lisible est inévitablement réputé faux ou, plus exactement, &quot;absent&quot;.        <br />
              <br />
       La correction de copie n'est pas un jeu de déchiffrement de caractères qui n'appartiennent qu'à l'auteur du travail !       <br />
              <br />
       La propreté de la copie ressort également de la numérotation des pages (une feuille ayant deux pages) ; après la copie double on peut penser qu'on est rendu à la page 5 et 6 avec le premier feuillet intercalaire (car numéroter les intercalaires à partir de 1 est curieux, presqu'autant que mettre à chacun 1 et 2, 1 et 2...). En principe, le nombre d'intercalaire(s) est indiqué sur la copie double, mais nombre de rédacteurs ou d'étudiants sont incapables de renseigner cette case... comme ils ne savent pas ce qu'est une année d'étude par rapport à un année universitaire, scolaire ou civile ! Ce sont pourtant ces mentions qui peuvent être les premières lues. On passera sur les copies où le rabat (toute épreuve n'est pas faite avec des copies dotées de codes barres...), qui garantit l'anonymat, qui est un droit et une obligation, n'est pas rabattu et collé ; en effet, il appartient à l'autorité administrative qui réceptionne la copie de vérifier cette condition matérielle.        <br />
              <br />
       La forme de la copie est ainsi souvent le premier désenchentement du correcteur... tous défauts que l'on retrouvera, plus tard, dans la vie professionnelle ou dans certains exercices (mémoires, rapports de stage...), dans les documents électroniques qu'ils soient ouverts dans une fenêtre infiormatique ou bien imprimés. Ceux qui auront manqué de cultiver la forme de leur copie ne sauront pas établir des documents informatiques propres (en forme Word ou mêm Pdf..) .       <br />
              <br />
       Une fois cela dit, il faut redonner au fond sa majesté. La copie propre peut être nulle et mériter 1/20 !        <br />
              <br />
       Certains auteurs de copies, dans le monde du marketing dans lequel nous baignons, sont, sans le savoir des spécialistes des apparences. Or la propreté en est le vecteur principal, et certains n'hésitent pas à jouer des couleurs et des traits qui soulignent et soulignent encore... ce qui peut participer d'une forme exagérée de propreté qui signera l'insignifiance de la pensée du rédacteur.        <br />
              <br />
       Mais la forme peut porter une idée : consacrer un paragraphe bien net permet au correcteur de ne pas la rater.        <br />
              <br />
       Finalement, la proprété donnera également un sentiment général de crédit et de confiance qui pourra améliorer la note d'un point, ou de trancher <span style="font-style:italic">in favorem </span> dans une hésitation et, ainsi, d'octroyer un 14 et non un 13/20.        <br />
              <br />
       Soulignons toutefois que, sur 12 copies d'une session, ou de multiples copies de bac, 1 point à chaque copie cela commence à faire son &quot;pesant de points&quot;...        <br />
              <br />
       Copie sale ?       <br />
              <br />
       Copie propre et nette ?        <br />
              <br />
       A vous de voir !        <br />
              <br />
       Ou plutôt d'écrire.         <br />
       
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
    ]]>
   </content>
   <link rel="alternate" href="http://www.hervecausse.info/Une-copie-propre-et-nette-pour-une-meilleure-note-_a698.html" />
  </entry>
  <entry>
   <title>L'Etat dans la mondialisation (Colloque, Université de Lorraine, Nancy, 31 mai - 2 juin)</title>
   <updated>2012-05-12T12:02:00+02:00</updated>
   <id>http://www.hervecausse.info/L-Etat-dans-la-mondialisation-Colloque-Universite-de-Lorraine-Nancy-31-mai-2-juin_a697.html</id>
   <category term="Civil et Public" />
   <photo:imgsrc>http://www.hervecausse.info/photo/art/imagette/4195011-6360457.jpg</photo:imgsrc>
   <published>2012-05-12T12:02:00+02:00</published>
   <author><name>Hervé CAUSSE</name></author>
   <content type="html">
    <![CDATA[
     <div style="position:relative; float:right; padding-left: 1ex;">
      <img src="http://www.hervecausse.info/photo/art/default/4195011-6360457.jpg" alt="L'Etat dans la mondialisation (Colloque, Université de Lorraine, Nancy, 31 mai - 2 juin)" title="L'Etat dans la mondialisation (Colloque, Université de Lorraine, Nancy, 31 mai - 2 juin)" />
     </div>
     <div>
      L’Institut de Recherches sur l’Evolution de la Nation et de l’Etat en Europe (IRENEE) propose un colloque d'envergure qui intéressera autant les juristes de droit public que ceux de droit privé ou, encore, les politologues - et c'est par modestie pour nos collègues que nous ne citons pas les économistes qui, en réalité, ne peuvent pas se dispenser de connaître le cadre juridique, national, régional ou mondial, des solutions qu'ils préconisent...        <br />
              <br />
       Il se déroulera du jeudi 31 mai au samedi 2 juin et se poursuivra par une visite de Nancy.        <br />
              <br />
       La plaquette de ce <b>colloque prestigieux de la Société Française de Droit International</b> indique de multiples interventions par des spécialistes de grande renommée.       <br />
              <br />
       Vous trouverez en pièce jointe, ci-dessous, le programme au format Pdf. Vous pourrez aussi lire la présentation officielle :       <br />
               <br />
       <a class="link" href="http://fac-droit.univ-nancy2.fr/Outils/Actualites/">cliquez ici pour lire la présentation sur le site de la Faculté de Nancy</a>       <br />
              <br />
       Sous divers angles, il s'agit d'apprécier l'état de l'Etat, ou plutôt des Etats. Il s'agit de cerner les jeux nouveaux que les Etats sont appelés à jouer, pour agir, dans le concert des Nations., voire les outils ou techniques utiles aux Etats.         <br />
              <br />
       L’IRENEE s’intéresse, selon le site internet de la Faculté &quot;<span style="font-style:italic">aux aspects juridiques et politiques des transformations des phénomènes étatique et national. Ses axes de réflexion privilégiés constituent la révision du principe de souveraineté, l’organisation concomitante d’un macro-pouvoir européen et de micro-pouvoirs infra-nationaux, les mutations du droit constitutionnel. L’Institut s’emploie également à valoriser et à assurer la diffusion la plus large possible des résultats de la recherche thématique définie. Reconnue comme unité de recherche unique par le ministère de la recherche, l’IRENEE est l’équipe d’accueil de l’ensemble des doctorants en droit public, communautaire et science politique de l’Université Nancy 2</span>&quot;.        <br />
              <br />
       Modalités pratiques et bulletin d'inscription soit en format pdf ci-dessous, soit :       <br />
              <br />
       <b>INSCRIPTION :       <br />
              <br />
       . Je m’inscris au colloque de Nancy       <br />
       Montant des frais d’inscription (par personne) :</b>       <br />
              <br />
       . Membre de la SFDI (à jour dans la cotisation) : gratuit       <br />
       . Personnel de l’Université de Lorraine (enseignant, étudiant, administratif) : gratuit       <br />
       . Non membre : 100 €       <br />
              <br />
        Jeudi 31 mai        <br />
       . au cocktail offert par le Laboratoire IRENEE dans le Hall de la Chambre de Commerce        <br />
       et d’Industrie de Meurthe-et-Moselle       <br />
              <br />
        Vendredi 1er juin       <br />
       . au déjeuner        <br />
       . Je m’inscris au dîner de gala qui se déroulera dans les salons de l’hôtel de ville de Nancy        <br />
       (Places limitées).       <br />
              <br />
        Montant des frais de participation au dîner (par personne) :       <br />
       . 30 euros uniquement pour les étudiants membres de la SFDI       <br />
       . 60 euros       <br />
              <br />
        Samedi 2 juin       <br />
       . au buffet       <br />
              <br />
       . Je souhaite participer aux visites culturelles : choisir l’une des deux visites        <br />
       . Visite guidée de la vieille ville de Nancy        <br />
       . Visite guidée du musée lorrain       <br />
              <br />
       Ci-joint :        <br />
       . un chèque à l’ordre de l’agent comptable de l’Université de Lorraine       <br />
       . un bon de commande (une fiche client sera à remplir)        <br />
              <br />
       Possibilité pour les participants étrangers de régulariser les frais d’inscription directement sur place,       <br />
       merci de nous contacter : marion.corbin@univ-lorraine.fr       <br />
              <br />
       NANCY 31 MAI, 1er et 2 JUIN       <br />
              <br />
       NOM et Prénom (écrire lisiblement s.v.p.) :..........................       <br />
       Membre de la SFDI . oui . non       <br />
       Fonction :...............................................................................       <br />
       Établissement :......................................................................       <br />
       Adresse :................................................................................       <br />
       ...............................................................................................       <br />
       Ville :.................................. Code postal :...............................       <br />
              <br />
       e-mail :...................................................................................       <br />
              <br />
              <br />
       <b>Merci de retourner ce bulletin d’inscription au plus tard le 26 mai 2012 à l’adresse suivante :</b>       <br />
       Marion CORBIN - IRENEE       <br />
       Université de Lorraine - Faculté de Droit, Sciences Économiques et Gestion       <br />
       13 Place Carnot - CO 70026 - 54035 NANCY Cedex       <br />
              <br />
       Pour toute information supplémentaire contacter :        <br />
       marion.corbin@univ-lorraine.fr ou tél. 03 54 50 45 51       <br />
       http://fac-droit.univ-nancy2.fr       <br />
              <br />
              <br />
       
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
    ]]>
   </content>
   <link rel="alternate" href="http://www.hervecausse.info/L-Etat-dans-la-mondialisation-Colloque-Universite-de-Lorraine-Nancy-31-mai-2-juin_a697.html" />
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   <title>Le jour où Nicolas SARKOZY a perdu la présidentielle</title>
   <updated>2012-05-11T15:09:00+02:00</updated>
   <id>http://www.hervecausse.info/Le-jour-ou-Nicolas-SARKOZY-a-perdu-la-presidentielle_a695.html</id>
   <category term="Accueil" />
   <photo:imgsrc>http://www.hervecausse.info/photo/art/imagette/4179191-6340963.jpg</photo:imgsrc>
   <published>2012-05-10T10:36:00+02:00</published>
   <author><name>Hervé CAUSSE</name></author>
   <content type="html">
    <![CDATA[
     <div style="position:relative; float:right; padding-left: 1ex;">
      <img src="http://www.hervecausse.info/photo/art/default/4179191-6340963.jpg" alt="Le jour où Nicolas SARKOZY a perdu la présidentielle" title="Le jour où Nicolas SARKOZY a perdu la présidentielle" />
     </div>
     <div>
      S'il y avait une cause, un dossier, qui était décisif, c'était celui de la crise financière. Dans les derniers jours de l'élection de ce mois de mai, les Français ont du reste donné un victoire moins nette à François HOLLANDE car leur crainte de la gestion de la crise financière les a amenés à modérer leur appetit de changement. A l'inverse, si les réformes financières avaient été, il y a plusieurs années, significatives, et sa gestion très réactive, le Président SARKOZY aurait accumulé un capital de confiance qui aurait anéanti tous les travers par ailleurs qui lui furent tant attribués (et qui n'intéressent pas un blog juridique).       <br />
              <br />
       S'agissant des réformes juridiques, on en a parlé ici de multiples fois et l'objet de cette note n'est pas d'y revenir. Les autorités sont &quot;reparties&quot; sur le travers de l'édiction de multiples textes, réformes souvent déjà réformées tant elles étaient creuses. On ne reparlera pas de la problématique de la réforme de la finance, réforme qui a largement été traité sur ce site internet.        <br />
              <br />
       Le président SARKOZY aurait pu largement être réélu si les Français avait eu la conviction qu'il avait pris la mesure de la crise dès ses premiers mois, soit à partir de mi-août 2007 quand la BCE est contrainte de refinancer très significativement les banques. A ce moment-là, les pouvoirs publics ne peuvent plus ignorer la crise qui couve : toute la presse relate cette &quot;injection de liquidités&quot; étonnante.        <br />
              <br />
       Un amateur comme moi, qui ne dispose pas des informations des pouvoirs publics et des armées de &quot;conseillers&quot;, exploite alors même assez largement le sujet dès le mois de septembre 2007 :       <br />
              <br />
       <a class="link" href="http://www.hervecausse.info/Pour-quelques-1-000-milliards-de-dollars-de-plus-Crise-financiere-americaine-du-subprime-et-Droit-financier-Les-OPCVM_a114.html">Voyez ce premier article de septembre 2007...</a>       <br />
              <br />
       C'est seulement plus d'un an après, en septembre 2008 avec la faillite de Lehman Brothers, que l'opinion publique réalise la catastrophe et que la classe politique ne peut alors plus l'ignorer. Or c'est trop tard pour apparaître comme un gestionnaire réactif de la crise. Il fallait dès l'automne 2007, en non septembre 2008, se préparer au choc économique et fiscal que la crise financière allait provoquer.        <br />
              <br />
       Qui a l'Elysée devait convaincre le président SARKOZY de ne pas adopter le bouclier fiscal ? Quelqu'un l'a-t-il fait et est-ce le président qui a refusé de ne pas appliquer son programme de défiscalisation qui tombait finalement mal. Et d'aucuns diront que la crise - le blocage de la plupart des marchés monétaires... - était déjà patente depuis avril 2007 !       <br />
              <br />
       Si, à l'automne, le Président SARKOZY avait averti qu'il devait observer l'évolution des choses sur 12 mois, et donc retarder ses &quot;cadeaux fiscaux&quot;, il serait apparu, dans le milieu des politques et dans le public, comme étant extrêmement avisé. Il est étonnant de voir comment les programmes politiques empêchent de gérer : c'est en effet d'une question de gestion dont il s'agissait alors. Un an plus tard, il aurait pu imposer véritablement imposer quelques réformes structurelles de la finance. J'entendais il y a quelques semaines mon collègue, économiste, Elie COHEN ; il indiquait qu'il y a eu une fenêtre d'un an pour réformer la finance internationale à partir de septembre 2008 : c'est très vrai, et ce coche a été manqué.        <br />
              <br />
       On a donc les mêmes structures financières, la même philosophie et ce n'est pas un hasard si ce matin la banque JP Morgan annonce une perte de trading de 2 milliards (US $)... Tout a été aménagé à la marge, en l'absence du grand traité international sur la finance que je suggère depuis plusieurs années... et qui seul donnerait des principes universels pour la finance.        <br />
       
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
    ]]>
   </content>
   <link rel="alternate" href="http://www.hervecausse.info/Le-jour-ou-Nicolas-SARKOZY-a-perdu-la-presidentielle_a695.html" />
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  <entry>
   <title>Un tribunal d'exception pour sanctionner les fraudes au "Bac" ?</title>
   <updated>2012-05-09T09:22:00+02:00</updated>
   <id>http://www.hervecausse.info/Un-tribunal-d-exception-pour-sanctionner-les-fraudes-au-Bac_a693.html</id>
   <category term="Civil et Public" />
   <photo:imgsrc>http://www.hervecausse.info/photo/art/imagette/4173212-6333204.jpg</photo:imgsrc>
   <published>2012-05-09T08:48:00+02:00</published>
   <author><name>Hervé CAUSSE</name></author>
   <content type="html">
    <![CDATA[
     <div style="position:relative; float:left; padding-right: 1ex;">
      <img src="http://www.hervecausse.info/photo/art/default/4173212-6333204.jpg" alt="Un tribunal d'exception pour sanctionner les fraudes au "Bac" ?" title="Un tribunal d'exception pour sanctionner les fraudes au "Bac" ?" />
     </div>
     <div>
      Pour ceux qui veulent se faire une idée sur cette &quot;affaire&quot; qui a, ces derniers jours, tourné en boucle dans les médias, on peut renvoyer à la composition de la commission de discipline en cause instituée par un décret du 3 mai 2012. Elle a été qualifiée de &quot;tribunal d'exception&quot;, expression pour le moins forte, sans doute exagérée même si l'on considère que sa composition appelle des réserves ou, au moins, auraient pu être de meilleur aloi. Voyez donc cette commission :        <br />
              <br />
       Article D. 334-26 (Créé par Décret n°2012-640 du 3 mai 2012 - art. 2) :       <br />
               <br />
       La commission de discipline du baccalauréat est présidée par un professeur des universités qui a été nommé en qualité de président du jury du baccalauréat, désigné par le recteur, chancelier des universités. Le président ne peut siéger au sein de la commission lorsque l'élève qui fait l'objet d'une procédure disciplinaire a été évalué par le jury qu'il a présidé.       <br />
        Cette commission comprend, outre son président, les personnes suivantes nommées par le recteur :       <br />
        1° Deux inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, dont un est désigné comme vice-président ;       <br />
        2° Un chef de centre des épreuves du baccalauréat ;       <br />
        3° Un enseignant membre de jury du baccalauréat ;       <br />
        4° Un étudiant désigné, sur proposition du président de l'établissement, parmi les représentants des étudiants au conseil d'administration d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, désigné par le recteur et dont le siège est situé dans le ressort de l'académie où la fraude ou la tentative de fraude a été commise ;       <br />
        5° Un élève inscrit en terminale au titre de l'année au cours de laquelle est organisée la session. Cet élève est désigné sur proposition du conseil académique de la vie lycéenne, parmi les élus de ce conseil. L'élève qui fait l'objet d'une procédure disciplinaire à raison d'un soupçon de fraude au baccalauréat ne peut siéger au sein de la commission.       <br />
        Pour chaque membre de la commission, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions.       <br />
        En l'absence de son président et du suppléant de ce dernier, la commission est présidée par son vice-président.       <br />
              <br />
       <span style="font-style:italic">NOTA:        <br />
       Décret n° 2012-640 du 3 mai 2012 article 7 : Le présent décret entrera en vigueur le 1er juin 2012. Ses dispositions ne s'appliquent pas aux faits commis antérieurement à cette date. Ceux-ci relèvent des dispositions du décret du 13 juillet 1992 susvisé dans sa rédaction antérieure au présent décret.        <br />
       Pour la session 2012, l'élève de terminale mentionné au 5° de l'article D. 334-26, dans sa rédaction résultant du présent décret, est désigné directement par le recteur parmi les élèves de terminale élus au conseil académique de la vie lycéenne.</span>       <br />
              <br />
       <a class="link" href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=C0EE9E9B1A375EA317FED3818B62FB72.tpdjo10v_3?cidTexte=LEGITEXT000006071191&amp;idArticle=LEGIARTI000025818160&amp;dateTexte=20120508&amp;categorieLien=id#LEGIARTI000025818160">Voyez l'article sur Legifrance et les suivants</a>       <br />
              <br />
       Il semble que certains critiquent le caractère trop dépendant de la commission. Il est vrai que deux inspecteurs, un chef de centre et un enseignant du secondaire cela fait quatre personnels qui n'expriment pas l'indépendance sous son meilleur aspect, et ils sont majoritaires. Le professeur de droit est lui indépendant.... mais le texte autorise son absence en désignant un vice-président...        <br />
              <br />
       <a class="link" href="http://www.hervecausse.info/Un-nouveau-membre-du-Conseil-constitutionnel-M-CHARASSE-pour-ne-pas-le-nommer-confond-le-principe-d-independance-des_a349.html">Pour quelques mots sur l'indépendance des professeurs d'université, cliquez ici</a>       <br />
              <br />
       Il est donc peut-être regrettable regrettable de ne pas avoir ajouter, au président, deux autres professeurs d'université ce qui &quot;coupe&quot; le lien de subordination avec les ministres, singulièrement avec le ministre de l'éducation. En effet, avec deux membres, la commission marque un degré dans son indépendance puisque les personnels en lien de subordination ne sont plus majoritaires dans la commission.       <br />
              <br />
       Ce ne sont là que quelques observations qui ne constituent pas une analyse juridique complète, ce qu'on laissera à quelques collègues spécialistes ou qui se pencheront totalement sur la question en remettantla chose dans tout son contexte de droit administratif et de contentieux administratif. Je remercie par avance les collègues qui commenteront ce décret de me le signaler !       <br />
              <br />
       Ceux qui veulent déjà aller plus loin liront avec attention le résumé du dispositif en tête du décret, lequel résume les &quot;sanctions&quot; applicables :       <br />
              <br />
       <a class="link" href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025802635">cliquez ici</a>
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
    ]]>
   </content>
   <link rel="alternate" href="http://www.hervecausse.info/Un-tribunal-d-exception-pour-sanctionner-les-fraudes-au-Bac_a693.html" />
  </entry>
  <entry>
   <title>L'école des Hautes Etudes Appliquées du Droit (dite "HEAD") fait des vagues‏...</title>
   <updated>2012-05-04T10:54:00+02:00</updated>
   <id>http://www.hervecausse.info/L-ecole-des-Hautes-Etudes-Appliquees-du-Droit-dite-HEAD-fait-des-vagues‏_a688.html</id>
   <category term=""Pros" du Droit et Justice" />
   <photo:imgsrc>http://www.hervecausse.info/photo/art/imagette/4145601-6293692.jpg</photo:imgsrc>
   <published>2012-05-04T10:53:00+02:00</published>
   <author><name>Hervé CAUSSE</name></author>
   <content type="html">
    <![CDATA[
     <div style="position:relative; float:left; padding-right: 1ex;">
      <img src="http://www.hervecausse.info/photo/art/default/4145601-6293692.jpg" alt="L'école des Hautes Etudes Appliquées du Droit (dite "HEAD") fait des vagues‏..." title="L'école des Hautes Etudes Appliquées du Droit (dite "HEAD") fait des vagues‏..." />
     </div>
     <div>
      Une lettre du Conseil national du Barreau, sous la signature de son président, a fait grand cas de la création de la &quot;HEAD&quot;. Il a publié la même opinion dans <span style="font-style:italic">Droit et patrimoine</span>. Il s'agit d'une école pratique du droit visant le droit des affaires et appuyée par divers cabinets d'avocats. Cette école inquiéterait certains, au Barreau ou à l'Université, je ne sais... Elle est peut-être la conséquence d'un certain relâchement de l'intérêt pour le &quot;vrai droit des affaires&quot; (formule facile, j'en conviens), et la faiblesse des moyens de l'Université, le tout parfois conforté par un manque de volonté des Universités de promouvoir ou même maintenir le droit des affaires - ou sa variante du &quot;droit de l'entreprise&quot;. L'école en question est-elle le fruit de cette attitude :       <br />
              <br />
       <a class="link" href="http://www.ecolehead.fr/">Le site internet de l'école, cliquez ici</a>       <br />
              <br />
       A plusieurs reprises je me suis ici étonné de voir l'une des premières spécialités (que le Code de commerce, rien que cela, porte depuis plus de deux siècles...) manquer d'être soutenue dans les Universités. Il y a, il est vrai, une difficulté : la spécialité forme en réalité en trompe-l'oeil tant elle elle est devenue large, les commercialistes se sont divisés en plusieurs spécialités et d'autres ont capté la matière (droit civil des affaires, droit public des affaires, droit international des affaires...). C'est peut-être donc moins de la concurrence d'une école privée dont il faut avoir peur que de l'affaiblissement des formations du droit des affaires dans diverses universités ; la matière y est parfois parfois ramenée au rang de spécialités très étroites. Il n'a échappé à personne qu'il n'y a aucune flexibilité sur les masters - aucune réforme n'est intervenue - et les petites spécialités sont traitées comme les grandes (...). Il est en outre peu rappelé que le droit des affaires constitue une &quot;grande matière&quot; alors que, dans le même temps, on loue la &quot;business law&quot; et les modèles étrangers...         <br />
              <br />
       Il y a un certain affaiblissement du droit des affaires, et les meilleurs étudiants s'en détournent parfois alors que la filière leur assurerait un bel avenir. Or la matière suppose de &quot;bons étudiants&quot; ayant assimilé l'essentiel du droit civil et du droit pénal, en quelque sorte pour aller plus loin. La situation s'observe mieux encore avec l'internationalisation des affaires. En effet, comment enseigner le droit des affaires globalisé si les étudiants ne sont pas déjà excellents en droit des affaires à la fin du M1 ?! L'école qui s'ouvre, comme d'autres cursus publics, en général sur Paris, vise donc à sélectionner les meilleurs étudiants issu des filières de droit des affaires. A prendre les meilleurs, on s'assure de ne pas avoir<span style="font-style:italic"> in fine</span> les plus mauvais... L'objectif est d'offrir à ces étudiants les &quot;recettes&quot; de certains cabinets qui préfèrent donc créer &quot;leur école&quot; que de collaborer avec l'université..., parfois parce qu'un concurrent en est déjà &quot;partenaire&quot; (le mot magique).        <br />
              <br />
       Sans doute les étudiants (leurs parents ?) de cette école devront payer des droits d'inscription élevés ce qui peut étonner ou faire tiquer au vu de la tradition des formations juridiques. Mais tel est déjà le cas avec diverses &quot;prépas&quot; et au sein même du système supérieur public : la politique universitaire de ces dernières années n'a pas atténue les inégalités avec diverses &quot;grandes écoles&quot; malgré le chambardement de la LRU. Face à ce contexte, il n'est pas évident que l'indignation face à la création de l'école HEAD trouve des fondements solides quand, sur le principe, il est bien difficile de critiquer une initiative privée.        <br />
              <br />
       Finalement, ce n'est sans doute pas en cédant en tous points aux sirènes de la professionnalisation, sauf pour les &quot;très grandes&quot;, que l'université pourra garder son utilité si, un peu partout, éclosent des écoles pratiques de haut niveau. A l'inverse, l'université conservera toute son utilité en maintenant des savoirs théoriques que les professionnels côtoient quotidiennement tout en travaillant . C'est peut-être pour cela que divers professeurs de droit civil de l'université Paris 1 sont annoncés comme des enseignants de la HEAD ! Finalement, l'espoir est au coeur du désespoir...        <br />
       
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
    ]]>
   </content>
   <link rel="alternate" href="http://www.hervecausse.info/L-ecole-des-Hautes-Etudes-Appliquees-du-Droit-dite-HEAD-fait-des-vagues‏_a688.html" />
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   <title>Pour Les Echos, "Débat d'entre-deux-tours : pas de KO et donc avantage à Hollande"</title>
   <updated>2012-05-03T10:47:00+02:00</updated>
   <id>http://www.hervecausse.info/Pour-Les-Echos-Debat-d-entre-deux-tours-pas-de-KO-et-donc-avantage-a-Hollande_a691.html</id>
   <category term="Accueil" />
   <published>2012-05-03T10:01:00+02:00</published>
   <author><name>Hervé CAUSSE</name></author>
   <content type="html">
    <![CDATA[
     <div>
      Le &quot;grand débat&quot; des candidats à l'élection présidentielle a été pour le moins viril. Le grand événement n'a cependant pas donné un grand et nouveau point qui serait déterminant pour modifier les intentions de vote. Le quotidien Les Echos, le journal de l'économie (mais il y en a d'autres, mais ils sont moins &quot;grand public&quot;), prend acte de la situation en titrant : &quot;<span style="font-style:italic">Débat d'entre-deux-tours : pas de KO et donc avantage à Hollande</span>&quot;. En creux cela signifie clairement que le président n'est pas arrivé à ce que certains pouvaient attendre de lui et qui sans doute était hors de portée ; cela signifie encore que F. Hollande a été à la hauteur ce qui se traduit chez plusieurs éditorialistes par l'idée qu'il a été (le plus) &quot;présidentiel&quot;. En donnant cette version du débat, on peut avoir l'impression que les milieux économiques se préparent au gouvernement de la gauche. Au fond, et hors les slogans de campagne qui cognent &quot;au-dessous de la ceinture&quot;, cela pourrait prouver que le monde économique n'est pas effrayé de ce &quot;retour aux affaires&quot; de la &quot;gauche de gouvernement&quot;. Cette arrivée qui se profile devrait être ponctuée de grands événements juridiques qui seront autant de lois, décrets... et &quot;initiatives européennes&quot; en matière financière, ce que nous serons appelés à suivre ici.       <br />
              <br />
       <a class="link" href="http://www.lesechos.fr/economie-politique/election-presidentielle-2012/ps/0202043543640-debat-d-entre-deux-tours-pas-de-ko-et-donc-avantage-a-hollande-319145.php">La une du journal Les Echos, cliquez ici</a>
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
    ]]>
   </content>
   <link rel="alternate" href="http://www.hervecausse.info/Pour-Les-Echos-Debat-d-entre-deux-tours-pas-de-KO-et-donc-avantage-a-Hollande_a691.html" />
  </entry>
  <entry>
   <title>Débats autour de l’évolution de la régulation bancaire et ses impacts, colloque 31 mai 2012</title>
   <updated>2012-05-02T21:09:00+02:00</updated>
   <id>http://www.hervecausse.info/Debats-autour-de-l-evolution-de-la-regulation-bancaire-et-ses-impacts-colloque-31-mai-2012_a690.html</id>
   <category term="Droit bancaire-monétaire" />
   <published>2012-05-02T21:03:00+02:00</published>
   <author><name>Hervé CAUSSE</name></author>
   <content type="html">
    <![CDATA[
     <div>
      Nous avons ces dernières années souvent traité ce thème et certains lecteurs useront sans doute des informations sur ce colloque...        <br />
              <br />
       Débats autour de l’évolution de la régulation bancaire et ses impacts       <br />
       Organisé par The Journal of Regulation, l’Ecole de Droit de la Sorbonne et KPMG, 31 mai 2012 / 8h45-18h       <br />
       Grand Amphithéâtre du Collège des Bernardins, 20 rue de Poissy, 75005 Paris       <br />
              <br />
       Le présent colloque veille à n’être pas technique. En effet, la régulation bancaire touche non seulement toutes les entreprises, au-delà des banques, mais encore tous les êtres humains. Or,la technicité des discours et la fermeture des cénacles sont telles que ces questions de régulation bancaire ne sont pas « débattables » et que les personnes ordinaires, qui supportent les évolutions, n’ont pas leur mot à dire. Les enjeux et les risques politiques apparaissent alors.       <br />
              <br />
       L’ambition du colloque est donc de « dénouer » ce qui fait évoluer la régulation bancaire, dans ses rapports avec la finance, la comptabilité, les Etats, les marchés des biens et services, le marché du travail, etc., pour mieux « renouer » l’imbrication et restituer celle-ci comme un objet possible de débats démocratiques. Cela permettra notamment que l’exutoire ne prenne pas la forme de recherche de boucs émissaires.       <br />
              <br />
       En outre, la régulation est une technique, mais ces effets sont immédiats dans l’économie dite « réelle » et les personnes qui s’y meuvent doivent pouvoir s’exprimer à ce propos.       <br />
              <br />
       Les deux sont donc liés et les interventions de la journée cherchent à satisfaire les deux objectifs : rendre débattable l’évolution de la régulation bancaire, alors même qu’elle paraît techniquement inextricable, parce qu’elle a des impacts considérables sur la vie des personnes qui doivent être en mesure de prendre la parole.       <br />
              <br />
       La légitimité des régulateurs impliqués serait renforcée de ce fait.       <br />
              <br />
       La journée sera animée par Marie-Anne Frison-Roche, professeur des Universités, directeur de The Journal of Regulation. Les travaux ne seront pas enregistrés ni disponibles sur Internet.       <br />
              <br />
       Ce colloque est validé au titre de la formation continue des avocats       <br />
              <br />
       PROGRAMME       <br />
              <br />
       8h15. Café       <br />
              <br />
       8h45 : ouverture des travaux par Fabrice Odent, associé, KPMG, responsable de la Lob Finance Services       <br />
              <br />
           *     9h00-9h30 : Economies financées par les marchés financiers versus économies financées par le secteur bancaire et les conséquences de cette summa divisio, par Christian de Boissieu, professeur d’économie, Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), président du Conseil d’analyse stratégique du Premier ministre       <br />
           *     9h30-10h00 :Régulation bancaire et régulation comptable, par Samuel Jubé, secrétaire général de l’Institut d’Etudes Avancées de Nantes       <br />
              <br />
       10h00-10h15 : Débat avec la salle.       <br />
              <br />
       ________________       <br />
              <br />
           *     10h15-10h45 L’impact de l’évolution de la régulation bancaire sur une grande société en charge d’une infrastructure voulue par deux Etats, par Jacques Gounon, président d’Eurotunnel       <br />
           *     10h45-11h15 : L’impact de la régulation bancaire sur une organisation coopérative, par Jean-Louis Bancel, président du Crédit coopératif       <br />
           *     11h15-11h45 Comment ouvrir le débat autour de la régulation bancaire aux parties prenantes, par Jérôme Cazes, consultant, enseignant à HEC       <br />
           *     11h45-12h15 : Les conséquences de la dimension internationale de la régulation bancaire dans les débats actuels, par Michel Cardona, secrétaire général adjoint de l’Autorité de Contrôle Prudentiel       <br />
           * 12h15-12h30 : Débat avec la salle.       <br />
              <br />
       _______________       <br />
              <br />
           *     12h30-13h00 : L’influence de la technicité grandissante de la régulation bancaire, par Georges Pauget, président de la SAS Economie, Finance et Stratégie       <br />
              <br />
       DEJEUNER LIBRE       <br />
              <br />
       14h30 : Reprise des travaux       <br />
              <br />
           *     14h30-17h00 : Table ronde sur La dimension juridique des débats autour de l’évolution de la régulation bancaire       <br />
              <br />
           Jean-Jacques Daigre, professeur de droit, Ecole de Droit de la Sorbonne, Université Paris I       <br />
              <br />
           Pierre-Henri Conac, professeur de droit, Université du Luxembourg       <br />
           Edouard de Lamaze, avocat associé, cabinet Carlara International       <br />
           Hervé Pisani, avocat associé, cabinet Freshfields       <br />
           Martine Samuelian, avocat associé, cabinet JeantetAssociés       <br />
           Hubert de Vauplane, avocat associé, cabinet Kramer &amp; Levin       <br />
              <br />
           17h00-17h30 : L’articulation entre l’évolution et les impacts respectifs de la régulation bancaire et des finances publiques, par Pierre-Mathieu Duhamel, président du Comité stratégique de KPMG       <br />
              <br />
           17h30-18h00 : Observations finales       <br />
              <br />
       - Demande d’inscription via internet : olivier.hascoet@mafr.fr       <br />
              <br />
       - Participation : 100€ pour la journée.       <br />
              <br />
       - Participation gratuite pour les étudiants sur présentation de leur carte d’étudiant.       <br />
              <br />
       - Pour plus d’informations, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse suivante : olivier.hascoet@mafr.fr, ou par téléphone au 01.53.59.98.31
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
    ]]>
   </content>
   <link rel="alternate" href="http://www.hervecausse.info/Debats-autour-de-l-evolution-de-la-regulation-bancaire-et-ses-impacts-colloque-31-mai-2012_a690.html" />
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   <title>"François Gény en Louisiane", une étude publiée par François-Xavier LICARI de l'Université de Lorraine (Nancy-Metz)</title>
   <updated>2012-05-02T18:30:00+02:00</updated>
   <id>http://www.hervecausse.info/Francois-Geny-en-Louisiane--une-etude-publiee-par-Francois-Xavier-LICARI-de-l-Universite-de-Lorraine-Nancy-Metz_a689.html</id>
   <category term="Civil et Public" />
   <photo:imgsrc>http://www.hervecausse.info/photo/art/imagette/4149471-6299171.jpg</photo:imgsrc>
   <published>2012-05-02T16:13:00+02:00</published>
   <author><name>Hervé CAUSSE</name></author>
   <content type="html">
    <![CDATA[
     <div style="position:relative; float:left; padding-right: 1ex;">
      <img src="http://www.hervecausse.info/photo/art/default/4149471-6299171.jpg" alt=""François Gény en Louisiane", une étude publiée par François-Xavier LICARI de l'Université de Lorraine (Nancy-Metz)" title=""François Gény en Louisiane", une étude publiée par François-Xavier LICARI de l'Université de Lorraine (Nancy-Metz)" />
     </div>
     <div>
      Je me permets sans commentaire aucun de renvoyer à ce texte en ligne, placé sur la base SSRN (Social science research network) que certains visiteurs connaîtront ainsi. Les étudiants se reporteront à un ouvrage de base pour situer Gény dans l'évolution de la pensée juridique ; voyez une synthèse :        <br />
              <br />
       <a class="link" href="http://www.daniel-mainguy.fr/pages/geny-5099489.html">Le blog de Daniel Mainguy</a>       <br />
              <br />
       Pour consulter l'étude suivez le lien :       <br />
       <a class="link" href="http://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2046897">Cliquez et sur le site SSRN téléchargez le texte de M. F.-X. LICARI</a>       <br />
       
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
    ]]>
   </content>
   <link rel="alternate" href="http://www.hervecausse.info/Francois-Geny-en-Louisiane--une-etude-publiee-par-Francois-Xavier-LICARI-de-l-Universite-de-Lorraine-Nancy-Metz_a689.html" />
  </entry>
  <entry>
   <title>Le "Droit financier" des éditions Dalloz est réédité, par A. Couret, H. Le Nabasque,  Marie-Laure Coquelet, Thierry Granier, Didier Poracchia, Arnaud Raynouard, Arnaud Reygrobellet et David Robine</title>
   <updated>2012-04-26T11:01:00+02:00</updated>
   <id>http://www.hervecausse.info/Le-Droit-financier-des-editions-Dalloz-est-reedite-par-A-Couret-H-Le-Nabasque-Marie-Laure-Coquelet-Thierry-Granier_a687.html</id>
   <category term="Civil et Public" />
   <photo:imgsrc>http://www.hervecausse.info/photo/art/imagette/4122256-6256128.jpg</photo:imgsrc>
   <published>2012-04-26T11:01:00+02:00</published>
   <author><name>Hervé CAUSSE</name></author>
   <content type="html">
    <![CDATA[
     <div style="position:relative; float:left; padding-right: 1ex;">
      <img src="http://www.hervecausse.info/photo/art/default/4122256-6256128.jpg" alt="Le "Droit financier" des éditions Dalloz est réédité, par A. Couret, H. Le Nabasque,  Marie-Laure Coquelet, Thierry Granier, Didier Poracchia, Arnaud Raynouard, Arnaud Reygrobellet et David Robine" title="Le "Droit financier" des éditions Dalloz est réédité, par A. Couret, H. Le Nabasque,  Marie-Laure Coquelet, Thierry Granier, Didier Poracchia, Arnaud Raynouard, Arnaud Reygrobellet et David Robine" />
     </div>
     <div>
      L'ouvrage était déjà substantiel il s'en encore un peu renforcé (en tout 1 307 pages)... le droit financier est de fait - et de droit ... ! - dans l'air du temps. Ce livre est composé de 5 parties orientées vers le droit des marchés (plus ou moins) organisés. Il s'entame, après une introduction, sur une première partie intitulée &quot;Structures et acteurs des marchés financiers&quot;.       <br />
              <br />
       La deuxième partie est consacrée aux &quot;instruments financiers&quot; et la troisième aux &quot;opérations&quot; qui se divise en un chapitre sur les opérations sur titres (en somme les contrats spéciaux sur titres) et un second chapitre sur les (mythiques) offres publiques.       <br />
              <br />
       La quatrième partie est consacrée à la &quot;Régulation des comportements sur le marchés&quot; dans laquelle, après l'information du marché, sont expliqués les abus de marché, soit les poursuites encourues.        <br />
              <br />
       La dernière partie est consacrée au droit financier international avec, notamment, un réflexion préliminaire sur le &quot;globalisation financière&quot;.       <br />
              <br />
       Avec cette seconde édition, l'ouvrage est désormais sur toutes les étagères des spécialistes de droit des affaires qui, à tout moment, peuvent avoir à le consulter puisque son approfondissement en fait un ouvrage indispensable pour les professionnels.       <br />
              <br />
       -----------------       <br />
       Les auteurs : Alain Couret est professeur à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne). Hervé Le Nabasque est professeur à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne). Marie-Laure Coquelet est professeur à l'Université Paris Ouest-Nanterre-La Défense, agrégée des Facultés de droit. Thierry Granier est professeur à l'université Paul Cézanne (Aix-Marseille III). Didier Poracchia est professeur à l'Université Paul Cézanne (Aix-Marseille).       <br />
       Arnaud Raynouard est professeur à l'Université Paris Dauphine). Arnaud Reygrobellet est professeur à l'Université Paris Ouest-Nanterre-La Défense. David Robine est maître de conférences à l'Université de Rouen. 
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
    ]]>
   </content>
   <link rel="alternate" href="http://www.hervecausse.info/Le-Droit-financier-des-editions-Dalloz-est-reedite-par-A-Couret-H-Le-Nabasque-Marie-Laure-Coquelet-Thierry-Granier_a687.html" />
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   <title>MASTER « DROIT DES AFFAIRES ET DE LA BANQUE » : 110 % de DROIT DES AFFAIRES et de L'ENTREPRISE</title>
   <updated>2012-04-26T11:00:00+02:00</updated>
   <id>http://www.hervecausse.info/MASTER-DROIT-DES-AFFAIRES-ET-DE-LA-BANQUE-110-de-DROIT-DES-AFFAIRES-et-de-L-ENTREPRISE_a677.html</id>
   <category term=""Pros" du Droit et Justice" />
   <photo:imgsrc>http://www.hervecausse.info/photo/art/imagette/3972372-6013313.jpg</photo:imgsrc>
   <published>2012-04-26T11:00:00+02:00</published>
   <author><name>Hervé CAUSSE</name></author>
   <content type="html">
    <![CDATA[
     <div style="position:relative; float:left; padding-right: 1ex;">
      <img src="http://www.hervecausse.info/photo/art/default/3972372-6013313.jpg" alt="MASTER « DROIT DES AFFAIRES ET DE LA BANQUE » : 110 % de DROIT DES AFFAIRES et de L'ENTREPRISE" title="MASTER « DROIT DES AFFAIRES ET DE LA BANQUE » : 110 % de DROIT DES AFFAIRES et de L'ENTREPRISE" />
     </div>
     <div>
      Le Master Droit des Affaires et de la Banque est l'héritier du fameux DEA de Droit des Affaires que dirigea le Doyen Jean Stoufflet pendant fort longtemps et qui a donné de nombreux professionnels de droit des affaires de haut niveau, docteurs et universitaires. Il joue aujourd'hui à front renversé : sa partie &quot;recherche&quot; est une mineure et sa partie professionnelle est une majeure, suivant en cela un mode une tendance (quand plus aucun étudiant ne saura écrire dix pages dactylographiées ordonnées, claires et précises, des esprits éclairés réclameront un plan ministériel pour promouvoir l'exercice de la rédaction d'un mémoire...).       <br />
              <br />
       La plupart des étudiants suivent un stage et trouvent un emploi dans divers secteurs, ce qui est assez étonnant.       <br />
              <br />
       Il faut dire que leur formation de droit des affaires est à 110 % !!! Ce qui signifie qu'elle comporte les outils utiles à l'exercice des métiers du droit des affaires (contrats, sociétés, fiscalité...) et l'amorce des matières spécialisées (bancaire et financier, analyse financière, commerce électronique...). Le master ouvre ainsi sur tous les métiers du droit de l'entreprise et de la fiscalité, voire de la fiscalité bancaire qui est un domaine où les compétences sont recherchées (mais sur Paris, c'est une spécialité).       <br />
              <br />
       Mais le plus remarquable est le large éventail d'offres d'emploi vers lesquelles les étudiants peuvent se tourner . En effet,<b> par nature la question de l'argent, la question financière, la question du financement, est le carrefour de toutes les pratiques du droit des affaires et de l'entreprise et des autres entités,</b> ; la banque est notamment l'un des lieux de cessions et restructurations d'entreprises ou opérations d'investissement. Loin d'être un enfermement, l'angle financier permet en réalité de s'affirmer dans divers domaines et en visant les entités les plus solides.        <br />
              <br />
       Les étudiants peuvent ainsi s'orienter dans trois secteurs : le secteur du droit des affaires général, celui du secteur financier (assurance, banque, mutuelle, société d'investissement, service financier des grandes entreprises, collectivités publiques). Les recherches de l'équipe pédagogique permettent aux étudiants de s'intéresser aux problèmes actuels du monde de l'entreprise et d'être, pour un employeur, non pas un stagiaire durant de longs mois mais, déjà, un porteur d'idées et techniques nouvelles.       <br />
              <br />
       Notamment en suivant de façon complémentaire un DU de fiscalité qu'un collègue dévoué, M. PASTURAL, organise au mieux ; les étudiants peuvent s'orienter vers le droit fiscal bancaire et financier. Loin de cela, certains étudiants, forts de leurs connaissances, choisissent des métiers commerciaux : les équipes commerciales sont ainsi renforcées de juristes spécialisées ! Ce peut être une façon d'entamer une carrière, quitte à revenir, ou pas, au &quot;pur&quot; droit plus tard.       <br />
              <br />
       Après quatre années de fonctionnement sous cette forme, le recrutement du Master 2 permet d'accueillir des étudiants impliqués et sérieux, et solidaires. Je me charge directement de veiller à ce que l'ambiance soit au travail, à l'ambition sans laisser se développer les excès de prétention qui donnent un mauvaise ambiance. Les problèmes traités partent en effet de la cession de parts de SARL pour aboutir aux plus grandes opérations financières et l'excès des étudiants qui se prennent déjà pour des professionnels n'est pas souhaité, quand ce sont souvent les mêmes qui ne sont pas fichus d'écrire un commentaire d'arrêt... avec deux idées intéressantes.        <br />
              <br />
       Je me charge, parfois hors cours, d'initier les étudiants à la rédaction de divers actes juridiques (conventions, contrats, déclarations, prospectus, assignations, conclusions...). Je fais ainsi le lien entre les académismes (du style plan en deux parties dont on voit souvent mal l'utilité) et la pratique des actes juridiques. Je coache directement ce master en réclamant un implication qui ne se confonde pas avec l'agitation.       <br />
              <br />
       La formation reste un moyen de faire de la recherche (écrire un mémoire sur un sujet inédit ou à revisiter), ce qui prépare en vérité à la rédactions des actes juridiques et judiciaires de haut niveau (les contrats lourds de plusieurs dizaines de pages, les conclusions très substantielles des affaires complexes, les consultations juridiques approfondies où le client souhaite une analyse référencée à chaque ligne, les notes juridiques d'entreprises sur des questions stratégiques). Ceux qui veulent &quot;surperformer&quot; (charabia bancaire et financier) le côté master pro peuvent passer à l'étape au-dessus : rédiger un mémoire. Ils y seront préparés par un cours spécial en début d'année et disposent de 10 mois pour réaliser ce travail.       <br />
              <br />
       De nombreux étudiants viennent d'Universités parfois éloignées de Clermont qui est pourtant... le centre de la France. Je souhaite que cela continue et à nouveau parvenir à mixer des personnalités variées et de régions différentes.       <br />
              <br />
              <br />
       <span class="fluo_jaune">MASTER « DROIT DES AFFAIRES ET DROIT DE LA BANQUE » 60 ECTS</span>       <br />
              <br />
       <b>1er semestre 30 ECTS</b>       <br />
       <b>UE 3A Acteurs de la vie des affaires 8</b>       <br />
       Droit approfondi des sociétés commerciales (25 h) 4       <br />
       Séminaire Droit approfondi des sociétés commerciales (25h) 4       <br />
              <br />
       <b>UE 3B Financement des entreprises 8</b>       <br />
       Droit approfondi des garanties de paiement (25h) 4       <br />
       Droit du financement (25h) 4       <br />
              <br />
       <b>UE 3C Droit des affaires 8</b>       <br />
       Droit et techniques de distribution (25h) 4       <br />
       Séminaire Droit et techniques de distribution (25h) 4       <br />
              <br />
       <b>UE 3D Recherche et vie professionnelle 6</b>       <br />
       Stage (4 semaines) et rapport de stage 6       <br />
       ou bien       <br />
       Séminaire de recherches juridiques et écriture des textes juridiques et Mémoire 6       <br />
              <br />
       <b>2nd semestre 30 ECTS       <br />
              <br />
       UE 4A Banques et risques 8</b>       <br />
       Responsabilité et obligations des banquiers (25h) 4       <br />
       Banques et entreprises en difficultés (25h) 4       <br />
              <br />
       <b>UE 4B Entreprises financières et bourse 8</b>       <br />
       Droit financier et boursier (25h) 4       <br />
       Droit des services d'investissement (25h) 4       <br />
              <br />
       <b>UE 4C Relations contractuelles spéciales 8</b>       <br />
       Droit du commerce électronique et de l'Internet (25h) 4       <br />
       Droit de la consommation et des activités bancaires (25h) 4       <br />
              <br />
       <b>UE 4D Pratiques professionnelles 6</b>       <br />
       Séminaire de droit de la gestion du patrimoine privé (25h) 3       <br />
       Séminaire de fiscalité des opérations bancaires (25h) 3       <br />
              <br />
       <b>Compléments au diplôme :</b>       <br />
       Enseignement d’Anglais juridique – certification de compétences, préparation CLES, TOEIC       <br />
       Enseignements de droit américain : U.S. Criminal Procedure (au S3), U.S. Property (au S4) *       <br />
       C2i niveau 2, certification de compétences, enseignement       <br />
       <b>Fiscalité directe (25 h), certification de compétences       <br />
       Séminaire Analyse financière (25 h), certification de compétences</b>       <br />
       
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
    ]]>
   </content>
   <link rel="alternate" href="http://www.hervecausse.info/MASTER-DROIT-DES-AFFAIRES-ET-DE-LA-BANQUE-110-de-DROIT-DES-AFFAIRES-et-de-L-ENTREPRISE_a677.html" />
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