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Environ 1500 notes juridiques à trouver sur Direct Droit

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Blockchain, cryptos et jetons. Repères pour un cours.



Blockchains, crypto-monnaies et jetons

Cet intitulé de cours équilibre les réalités technologiques, financières (CMF) et commerciales/ industrielles puisque le DEEP ou blockchain vivra dans le commerce et l’industrie.

Pour les étudiants du M2 DDA, voilà quelques références pour préparer le cours.


Références pour quelques lectures générales

Quelques documents (en PJ) et/ou liens pour préparer ce cours :

Glossaire UNESCO

L'avantage du glossaire est qu'il peut aider sur un point incompris, même si les glossaires ne sont pas écrits par des juristes. Le glossaire permet également de rentrer en douceur dans ce sujet en butinant quelques mots.

Voir en PJ les autres documents, un rapport de fin 2020 sur certaines évolutions et un glossaire également produit en fin 2020 et orienté crypto-monnaies / paiements. Est joint le protocole Bitcoin, white paper qui lança toute l'affaire ! Il présente et finalement définit le Bitcoin comme un "peer to peer cash system".

Il est également joint le "protocole" Bitcoin :

Enfin, puisque vous êtes sur ce blog, le tag "blockchain" et "Nouvelles technologies" pourra vous intéresser.


Références pour quelques lectures de sources légales

Les textes du CMF montrent objectivement l’adoption de la blockchain en droit. Toutefois, ce système sera utilisé ailleurs qu’en droit bancaire et financier ce que les spécialistes de ladite matière oublient souvent de spécifier.


Blockchain, cryptos et jetons. Repères pour un cours.
I. Premiers textes, la blockchain dite DEEP

Article L. 223-12 Créé par Ord. n°2016-520 du 28 avril 2016 - art. 2

Sans préjudice des dispositions de l'article L. 223-4, l'émission et la cession de minibons peuvent également être inscrites dans un dispositif d'enregistrement électronique partagé permettant l'authentification de ces opérations, dans des conditions, notamment de sécurité, définies par décret en Conseil d'Etat.

Article L. 223-13 - Créé par Ord n°2016-520 du 28 avril 2016, art. 2

Le transfert de propriété de minibons résulte de l'inscription de la cession dans le dispositif d'enregistrement électronique mentionné à l'article L. 223-12, qui tient lieu de contrat écrit pour l'application des articles 1321 et 1322 du code civil. A défaut, par dérogation aux dispositions de l'article 1323 de ce code, le transfert de propriété de minibons résulte de leur inscription au nom de l'acquéreur dans le registre prévu à l'article L. 223-4.

Les opérations de cession de minibons sont notifiées à l'émetteur ainsi qu'au prestataire de services d'investissement ou au conseiller en investissements participatifs.

Puis en 2017, pour les TF avec la même formule de DEEP

Article L. 211-3 - Mod. Ord. n°2017-1674 du 8 décembre 2017 - art. 2

Les titres financiers, émis en territoire français et soumis à la législation française, sont inscrits soit dans un compte-titres tenu par l'émetteur ou par l'un des intermédiaires mentionnés aux 2° à 7° de l'article L. 542-1, soit, dans le cas prévu au second alinéa de l'article L. 211-7, dans un dispositif d'enregistrement électronique partagé.

L'inscription dans un dispositif d'enregistrement électronique partagé tient lieu d'inscription en compte.

Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions dans lesquelles les titres financiers peuvent être inscrits dans un dispositif d'enregistrement électronique partagé mentionné ci-dessus, présentant des garanties, notamment en matière d'authentification, au moins équivalentes à celles présentées par une inscription en compte-titres.

En même temps pour les TCN (billet de trésorerie, BMTN, …) des titres dont je dirai un mot qui éclairera la réalité des marchés financiers.

Article L 213-2 – Ord. n°2017-1674 du 8 décembre 2017 - art. 3

Les titres de créances négociables sont inscrits dans un compte-titres tenu par un intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 ou dans un dispositif d'enregistrement électronique partagé mentionné au même article.



II. Seconde panoplie de textes, la blockchain ou DEEP en action


« Chapitre II Emetteurs de jetons »

Art. L. 552-1. - Est soumis aux obligations du présent chapitre tout émetteur qui procède à une offre au public de jetons et qui sollicite un visa de l’Autorité des marchés financiers dans les conditions prévues aux articles L. 552-4 à L. 552-7.

Les dispositions du présent chapitre s’appliquent à toute offre de jetons qui n’est pas régie par les livres Ier à IV, le chapitre VIII du titre IV du présent livre ou le chapitre Ier du présent titre.

Art. L. 552-2. - Au sens du présent chapitre, constitue un jeton tout bien incorporel représentant, sous forme numérique, un ou plusieurs droits pouvant être émis, inscrits, conservés ou transférés au moyen d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé permettant d’identifier, directement ou indirectement, le propriétaire dudit bien.

Outre l'angle de l'émetteur de jetons, la même loi PACTE a créé des textes pour les prestataires de services de ce domaine, textes à certains égards plus éclairant que toutes les dispositions ci-dessus.

Art. L. 54-10-1. - Pour l’application du présent chapitre, les actifs numériques comprennent :
« 1° Les jetons mentionnés à l’article L. 552-2, à l’exclusion de ceux remplissant les caractéristiques des instruments financiers mentionnés à l’article L. 211-1 et des bons de caisse mentionnés à l’article L. 223-1 ;
« 2° Toute représentation numérique d’une valeur qui n’est pas émise ou garantie par une banque centrale ou par une autorité publique, qui n’est pas nécessairement attachée à une monnaie ayant cours légal et qui ne possède pas le statut juridique d’une monnaie, mais qui est acceptée par des personnes physiques ou morales comme un moyen d’échange et qui peut être transférée, stockée ou échangée électroniquement.

Commentaire : le 1° reprend ce qui a été vu au-dessus, le 2° est lui remarquable. Après cette définition, le législateur refait un monde des services d’investissement.

Art. L. 54-10-2. - Les services sur actifs numériques comprennent les services suivants :

« 1° Le service de conservation pour le compte de tiers d’actifs numériques ou d’accès à des actifs numériques, le cas échéant sous la forme de clés cryptographiques privées, en vue de détenir, stocker et transférer des actifs numériques ;
« 2° Le service d’achat ou de vente d’actifs numériques en monnaie ayant cours légal ;
« 3° Le service d’échange d’actifs numériques contre d’autres actifs numériques ; etc.

... vous pouvez continuer la lecture de ces articles, on dépasse alors les principes, la structure générale, ce qui sera l'objet de l'enseignement.

Ceux qui se destinent au domaine bancaire et financier, à la finance, doivent lire et y réfléchir.

Bonne lecture !


Samedi 26 Décembre 2020
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