hervecausse
Commercial, consommation et concurrence
L'amateur de droit de la consommation se perd parfois dans des méandres juridiques. Il fait des efforts extraordinaires pour comprendre le droit. Atteignant alors une vérité, il pensera avoir oeuvré pour le droit et la justice, mais le point étudié sera demain, dans six mois ou trois ans, renversées par un arrêt ou une énième...
Lire la suite
Vous trouverez ci-dessous la proposition de règlement UE sur l'IA, le document officiel est mis en fin d'article en PDF. Ce projet sur l'intelligence artificielle - enfin, sur les systèmes d'IA (...) - va donner ses premières lettres de noblesse juridiques sérieuses et de principe, sinon toujours précises, au sujet. 90...
Lire la suite
Cette note passe vite sur les faits que l'arrêt, en reprenant le moyen, rappelle suffisamment : "...des associations (défenderesses qui) vendent des boissons alcoolisées (ou non) en dehors de toute autorisation administrative ou manifestation sportive telles que limitativement énumérées par les dispositions des articles L....
Lire la suite
Noyer la blockchain dans la technocratie bureaucratique financière, c'est ce qu'est parvenue à faire la loi PACTE. Législation complexe et éphémère... Le seul avantage, ceux qui connaissent le droit bancaire et financier ont l'illusion de comprendre la blockchain. Réciproquement, ceux qui approchent les PSAN vont avoir...
Lire la suite
Cycle de conférences du Journal of Regulation et Compliance initié par le professeur Marie-Anne Frison-Roche, professeur des universités à Sciences Po Paris. Appel à contributions : éclairer les buts monumentaux en considérant l'ordre public. Les contributions retenues seront publiées dans un livre intitulé "Les buts...
Lire la suite
L'ouvrage du professeur Gilles Paisant est publié après que l'auteur a travaillé le droit de la consommation sur plusieurs décennies. Le lire assure de trouver une information juridique sûre, de précieuses précisions dans une très belle synthèse de la part d'un des meilleurs spécialistes français. La communauté des juristes...
Lire la suite
1 2 3 4 5 » ... 16
Accueil Galerie Téléchargements Liens