hervecausse
Commercial, consommation et concurrence
Voilà le programme du colloque qui réunit deux matières dont on se demande si elles sont "plus séparées qu'unies" et, quelle que soit l'opinion, par quoi... Autant dire que ce colloque est très intéressant puisqu'il offre d'y réfléchir sous un thème, celui de la loyauté, qui est à la fois large et étroit (et je ne m'expliquerai...
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Le bras de fer s’est terminé le 7 janvier 2011 entre la Cour d’appel de Paris et la Cour de cassation qui dut pour le coup se réunir en assemblée plénière pour réaffirmer une mauvaise application du droit dans le cadre d’une décision du Conseil – devenu entre-temps Autorité – de la concurrence (Cons. conc., 7 déc. 2005, n°...
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Cet arrêt sera largement commenté, tant sous l'aspect "concurrence" que sous celui de la preuve (qui implique le droit commun mais aussi le droit processuel). On peut en toute quiétude être sommaire et renvoyer aux ouvrages spécialisés (voyez par exemple qui vient d'être publié à nouveau : Marie MALAURIE-VIGNAL, Droit de la...
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En 2007, l’ancien Conseil de la concurrence se saisissait d’office de pratiques mises en œuvre dans le secteur de la signalisation routière verticale. A cette saisine se joignaient deux plaintes de fabricants de panneaux de signalisation et d’équipements de sécurité et de balisage. Avant les fêtes de fin d’année, l’Autorité de...
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Les sanctions en matière de concurrence sont assez souvent étonnantes par le montant de la sanction pécuniaire. Ce montant attire le regard du public et des médias, outre celui des spécialistes, économistes et juristes notamment. Ainsi, plus que toute autre indemnisation peut-être, elle mérite non seulement d'être cohérente...
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Il a été jugé depuis fort longtemps qu'un consommateur qui se blesse en faisant ses courses peut engager la responsabilité de la personne morale ou du commerçant. Comment la presse (lato sensu) peut-elle dire qu'une juridiction (pénale?) de première instance va faire jurisprudence ? Comment peut-elle ignorer les droits...
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