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Consultations. Missions d'assistance. Arbitrages.

Consultations classique, approfondie et exceptionnelle. Contre-consultation. Consultation de projets. Consultation stratégie contractuelle. Consultation sur conclusions. Consultations sur pourvoi et après pourvoi.


Consultation de base.

Pure question de droit sans détail précis du contexte.
Tout professionnel du droit répondant souvent à ce genre de question, et ce gratuitement, sur un RV court, cette prestation n'est pas proposée.

Consultation classique.
Réponse articulée à un cas précis d'un domaine classique.
La consultation remise répond à ce point particulier
600 à 2 500 €.

Consultation approfondie.
Etude approfondie (15 / 20 pages) d'un cas complexe avec divers aspects impliquant une théorie juridique.
La demande est cependant tournée sur un ou deux points précis.
Les tarifs sont de 2 000 à 4 000 €.
Une pré-consultation de 500 € est proposée pour savoir si la mission semble avoir un intérêt pour le client.

Consultation exceptionnelle.
Travail de plusieurs semaines sur une question complexe.
Deux ou trois semaines sont indispensable pour s'approprier la question.
Il s'agit d'en faire une question de doctrine réduisant diverses incohérences de l'ordre juridique.
L'étude est dotée d'un résumé. En général, elle repose sur une analyse fouillée d'au moins 30 pages.
Tarifs de 4000 à 15 000 €.

Contre-consultation
La contre-consultation répond à une consultation approfondie ou exceptionnelle, soit du client, soit de son adversaire.
Dans ce cas, le tarif peut être diminué, car un important travail de clarification résulte de la première consultation.
Tarif de 2 000 à 10 000 €.

Consultation dans un cadre de projet.

Voir Missions d'assistance

Consultation sur conclusions.
La consultation vise à vérifier la solidité théorique des conclusions.
Le principal de l'analyse juridique est déjà opéré.
Variable selon l'enjeu et l'ampleur des conclusions.
Tarif de 500 à 4 000 €.

Consultations sur pourvoi.
On la rattache aux catégories de consultations précédentes.
Il s'agit de muscler un pourvoi qui peut apparaître assez formel en ne visant pas assez les mouvement doctrinaux ou la doctrine à dégager d'une question.
Si la consultation intervient après cassation, elle vise en général à voir les moyens de droit qui ont été oubliés ou négligés. Elle pose indirectement la question de la responsabilité des professionnels pour une procédure qui a pris plusieurs années et de frais conséquents pour ne pas aboutir.

Missions d'assistance.

Frais de transport et de réunions s'ajoutent à l'étude du problème objet de la consultation.
Mission au temps passé.

Consultation dans un cadre de projet.

Consultation stratégie contractuelle.

Une consultation approfondie peut répondre à la question de la validité d'un contrat ou montage contractuel.
Cette consultation suppose une investigation sur la stratégie de l'entreprise.
La cohérence de l'ensemble de ses documents contractuels peut avoir à être faite.
Tarifs habituels : 1 500 à 5 000 €.


Arbitrages.

Application des conditions d'arbitrage institutionnelles s'il y a lieu.

Application de tarifs inspirés de la grille des consultations de 2 500 à 15 000 €

___________
Contact :

hervecausse@hervecausse.info
herve.causse@hotmail.fr

Les contacts sont faits en toute confidentialité ce qui sera précisé si besoin est et établi par convention le cas échéant.

Les missions acceptées sont garanties comme étant faites sans conflit d'intérêts.

La question des conflits d'intérêt est également vue sous l'angle des positions publiques prises par le Prof. H. CAUSSE sur la question juridique posée.



Jeudi 1 Janvier 2015
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Samedi 9 Janvier 2010 - 09:43 Professor H. CAUSSE

Dimanche 1 Juin 2008 - 18:11 Informations légales, ISSN et Contact

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