hervecausse
Droit bancaire-monétaire
Mes responsabilités éditoriales chez Lexbase m'amènent à publier un Panorama de Droit bancaire et financier. La première partie a été publiée à la fois dans La Lettre Juridique de Lexbase (photo) et dans la revue de droit des affaires, Hebdo Affaires. Le contentieux qui est l'assiette de ce panorama est loin de constituer...
D'abord, les travaux, et les idées, et les résultats qui sont trouvés ! Mais aussi de vives félicitations à Jean TIROLE et aux chercheurs qui l'entourent. Jean TIROLE a reçu hier ce que l'on appelle le Prix Nobel d'économie qui est le prix de la Banque centrale de Suède qui a été adjoint aux "Prix Nobel" initiaux. Passons sur...
Toute personne ou tout plaideur, le plus modeste comme la plus grande entreprise, pour gérer ses affaires ou mener à bien un procès, a besoin du titre de sa créance, du titre qui prouve sa créance. C'est parfois très simple car un seul acte a été conclu et le titre de créance est donc la convention qui a été passée. La...
S'il est un sujet où l'on a jugé, il y a fort longtemps, que l'on en avait assez dit, c'est bien celui-là. Les termes du questionnement ont changé car la dématérialisation s'étend et s'amplifie au rythme de l'évolution des systèmes. un papier serait bien tentant. Et même plus. Un programme de recherches pourrait être élaboré...
Une querelle sur le devoir de conseil du banquier devait survenir... et là voilà qui survient dans le Recueil Dalloz, l'antre de la pensée juridique, encore qu'ici la querelle est partielle, elle est juste de nature à alerter la Cour de cassation sur le fait que la lisibilité de sa ligne jurisprudentielle peut, peut-être,...
La grave crise qui secoue le Crédit Mutuel était prévisible à observer la loi, la jurisprudence et les réseaux bancaires. Le sujet des "têtes de réseau" mutualiste ou coopératif, que la loi appelle les organes centraux, posent en effet de multiples questions. Le Crédit Mutuel Arkea de Bretagne s'oppose à son organe central qui...
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