#Directdroit © par Hervé CAUSSE

Voilà de quoi faire trembler les juristes qui se laissent impressionner par les cases et numérotations alphanumériques (cf. PJ ci-dessous). L'instruction qui vient d'être publiée montre des réalités comptables qui ne sont en leur tréfonds que des réalités juridiques : contrats, créances, engagements, droits... Voilà...

On doit saluer la réactivité du Figaro électronique qui souligne avec cette publication les phénomènes de monnaies alternatives qui, avec la dimension électronique, deviennent un véritable sujet. Ledit sujet est ici souligné car l'intéressé a profité du crédit fait au marchés des Bitcoins et qu'il s'est enrichit par un effet de...

L'intitulé de la loi qui crée ce nouveau conseil (loi sur la régulation bancaire) est très aguicheur, son contenu un peu moins, mais il est tout de même très symbolique. Nous nous arrêtons juste un instant sur la nouveau conseil qui remplace le collège des autorités de contrôle qui aura fait peu perler de lui. Ce nouveau...