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Droit bancaire-monétaire
Après que l'on aura parlé 40 ans durant de régulation et de la régulation, après que deux générations seront passées, que l'on aura parfois dit, tel le "coucou" qui sort de sa boite, "Droit de la régulation", le jugement pourra être sévère. Au tournant des années 2050, les théoriciens du droit noteront probablement l'étrange...
Voilà le mois le plus court. Voilà la barre des 60 000 dépassée. Celle des 25 000 aussi. Celle des 15 000 frôlée. Voilà un mois, février, sans cours, ils ont désormais repris... Voilà bien peu de notes ou analyses dans ma pure spécialité, et voilà le blog qui "performe". Le mystère des blogs... les vagues enfouies du...
Avec les brefs exemples des monnaies, du crédit et des instruments de paiement. Le critère est oublié. Le critère ? Prince ? Technique artistique ? Technique scientifique ? Simple argument ? Le critère suggère un pile de questions. Il en est d'autant plus ainsi dans une époque de bavardages convenus : le propos sonnant la fin...
Le droit des services de paiement lave plus blanc que blanc ! Il blanchit nombre de notions et d’actes juridiques, dont l’opération de paiement. Elle doit être plus blanche que blanche. Parfaite, sans tache ou ombre : immaculée. C’est que cette "opération de paiement", cet imposant « détail » du Code monétaire et financier,...
Dans "La pyramide des services de paiement" (Banque & Droit, nov.-déc. 2022), nous montrions la puissance de la législation européenne (relative aux services de paiement), sa cohérence et l'articulation de ses principes, mécanismes et notions, lesquels impliquent de nombreux changements que les juridictions jugent au fil...
Tout prestataire d'un service de paiement n'est pas un prestataire de services de paiement (PSP), juge la Cour de cassation le 30 août 2021, soit un PSP au sens de la directive service de paiement (DSP version 2), soit un PSP au sens du droit des services de paiement : un prestataire agréé es qualité de prestataire. Ce droit...
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