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Droit des sociétés et des groupements
Merci de votre présence pour cette manifestation organisée par les étudiants des deux parcours du Master Droit de l'entreprise. Vous pouvez consulter le programme sur le site de l'Université et de l'Ecole de Droit : Programme du Colloque A bientôt.
L'expertise de gestion permet à diverses personnes d'obtenir un rapport sur une opération sociétaire. Le comité d'entreprise de la société WKF avait, sur le fondement des dispositions de l'article L. 225-231 du code de commerce, fait assigner les sociétés WKF et HWKF. L'action contre la première société est jugée recevable et...
Tout associé peut participer aux "assemblées générales", la Cour de cassation rappelle nettement, dans l'arrêt signalé et reproduit ci-dessous, ce droit de portée générale. Elle met les deux mots - assemblée générale - entre guillemets car c'est là, seulement, l'un des processus des décisions collectives - les guillemets sont...
L'exercice professionnel le montre rapidement : la vie est jonchée de sociétés civiles. Or, parfois, pas toujours, la société civile, contrat spécial du Code civil, est un peu délaissée dans les Facultés de Droit. Le Mémento Sociétés Civiles des éditions FL rappelle que la société civile n'est pas un sujet, elle est une...
Il est des arrêts qui, cas d'école, sont friandises pour les étudiants qui se forment. Voir une cour d'appel juger qu'une société en participation est un employeur, un contractant, quand, par nature, cette société n'est pas une personne juridique... voilà de quoi intéresser les populations d'amphithéâtres ! Voilà de quoi...
Droit des sociétés.
La jurisprudence bouleverse la force de actes de "cessions de sociétés" quand le cédant, associé, est également salarié - et en pratique dirigeant social ! En effet, les conditions de la clause de non-concurrence que l'associé-cédant-salarié signe doit remplir diverses conditions pour être valable. |
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