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Repères
Un essai sur la pensée juridique de Sheldon ! F. Defferrard, mare & martin.
Cet essai très bien écrit a une vertu qui dépasse celle de l'analyse d'une série TV. Pour nous, il apporte au Droit la thématique de la science physique. Il la met dans la discussion juridique. Cette discipline frôle l'inexistence en science juridique. Le juriste doit soupçonner que sa réalité frustre serait mise à mal avec ce point du vue. Ici, l'angle de la série purge du soupçon de lignes provocatrices contre l'establishement juridique. Le vers physicien est-il placé dans la pomme juridique ? Rien n'est sûr, la peau du positivisme est difficile à percer.
"La pensée juridique de Sheldon Cooper ou Comment faire du droit avec The Big Bang Theory", éditions mare & martin. Grands systèmes de droit contemporains, Introduction au droit comparé, LGDJ, par G. Cuniberti.
On se plonge avec intérêt, aujourd'hui, dans les pages consacrées au droit japonais...
Intruments de paiement et de crédit, Introduction au droit bancaire, R. Bonhomme et M. Roussille
Droit européen des contrats, éd. Sirey, 2019
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Droit des sociétés
Tout associé peut participer aux "assemblées générales", la Cour de cassation rappelle nettement, dans l'arrêt signalé et reproduit ci-dessous, ce droit de portée générale. Elle met les deux mots - assemblée générale - entre guillemets car c'est là, seulement, l'un des processus des décisions collectives - et les guillemets...
L'exercice professionnel le montre rapidement : la vie est jonchée de sociétés civiles. Or, parfois, pas toujours, la société civile, contrat spécial du Code civil, est un peu délaissée dans les Facultés de Droit. Le Mémento Sociétés Civiles des éditions FL rappelle que la société civile n'est pas un sujet, elle est une...
Il est des arrêts qui, cas d'école, sont friandises pour les étudiants qui se forment. Voir une cour d'appel juger qu'une société en participation est un employeur, un contractant, quand, par nature, cette société n'est pas une personne juridique... voilà de quoi intéresser les populations d'amphithéâtres ! Voilà de quoi...
Droit des sociétés.
La jurisprudence bouleverse la force de actes de "cessions de sociétés" quand le cédant, associé, est également salarié - et en pratique dirigeant social ! En effet, les conditions de la clause de non-concurrence que l'associé-cédant-salarié signe doit remplir diverses conditions pour être valable.
Texte emprunté à la base publique LEGIFRANCE Cour de cassation chambre commerciale Audience publique du mardi 10 septembre 2013 N° de pourvoi: 12-21792 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Espel (président), président SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, avocat(s) Texte...
Annexe sur la cession de société (entreprise) et la nullité de la clause de non-concurrence du dirigeant Premier arrêt non-publié Cour de cassation chambre commerciale Audience publique du mardi 12 février 2013 N° de pourvoi: 12-13726 Non publié au bulletin Rejet M. Espel (président), président SCP Baraduc et Duhamel, SCP...
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