hervecausse

Le bénéfice du doute permet au tribunal de prononcer la relaxe de F. BAYROU, laquelle fait grincer des dents.



Le bénéfice du doute pourrait être une forme de relaxe ordinaire. Dans un monde judiciaire d'une pure et nette rationalité, on pourrait imaginer un système simple. Ou bien il y a la preuve de l'infraction, ou bien il n'y a pas de preuve. La preuve implique la condamnation, l'absence de preuve implique la relaxe ou devant la cour d'assises l'acquittement.

(Avertissement : cette affaire est en cours, le parquet peut encore faire appel de cette relaxe ;il se dit... qu'il n'y aurait pas d'appel... mais, qui sait ? Un appel du parquet anéantirait la relaxe.)

Dans un système où la preuve repose largement sur l'intime conviction du juge, soit sa pleine subjectivité, nombre de condamnations ne reposent que sur des présomptions. Le juge est tout-puissant, la police peut travailler à moitié... On empile les impressions, les préjugés, les indices faiblards, et on compte sur cela pour la condamnation. Par ailleurs, en science juridique, on assure connaître l'intime conviction, ce processus intime humain, psychologique, institutionnel et intellectuel, cadré par des principes légaux et jurisprudentiels.

Il en résulte une bonne marge de manœuvre pour le juge. Mais parfois, dans ce système, le juge ne s'en sort pas.

Il ne sait plus quoi penser. Quoi juger. Comment se décider et donc motiver son jugement. Il ne sait plus parce que l'intime conviction, commodité habituelle, devient le point de faille à défaut de preuve formelle : le juge doute. Les juges du tribunal doutent.

Alors, en droit (voir le texte ci-dessous), il est estimé que lorsque le juge ne peut pas se convaincre, il peut et même doit ne pas condamner. C'est de cet agencement des choses que résulte "le bénéfice du doute". En vérité, c'est la moindre des choses... démocratiques !



Le bénéfice du doute implique une relaxe, laquelle signifie en pratique innocence. Il peut y avoir une nuance, singulièrement dans le débat public puisque les faits reprochés semblent pouvoir être encore discutés.*

Dans l'affaire du MODEM, les collaborateurs et / ou membres du parti politique sont condamnés, le parti politique - personne morale (UDF, Union devenue MODEM) - est condamné, et le président du parti (une association) est relaxé.

Cela étonne. Le sort du dirigeant social n'est pourtant pas lié à celui de la personne morale, l'un peut être relaxé et l'autre condamnée, et vice-versa. En théorie, en pratique c'est plus rare, sauf si le président a conclu une délégation de pouvoirs (à un salarié ou à un autre dirigeant) : là, le dirigeant est de principe mis hors de cause (sauf si la délégation est mal rédigée ou fictive).

Nombre de Français ne comprennent pas que le président soit relaxé et le parti condamné ; les opposants hurlent pour ce qui est généralement dit et vu comme "un foutage de gueule".

En disant cela, les gens ne réalisent alors pas qu'ils insultent les juges plus que le prévenu qui est désormais relaxé. Toute personne se bat pour sa relaxe, et comme elle peut ! Le relaxé s'en tire, comme il peut, la Justice est vivement critiquée : elle se monde du monde. Voilà une justice de classe, ce qui est facile à invoquer en France où la justice est technocratique : faites de juges sortis d'une grande école. Et le juriste est un technocrate : sa technique lui donne un pouvoir, l'espèce le montre.

L'invocation du bénéfice du doute n'est pas rare mais n'est pas fréquente ; elle devrait l'être davantage. Selon nous le juge français se convainc assez facilement de la commission de l'infraction. D'où l'étonnement devant ce jugement et en présence de cette motivation.

On comprend l'étonnement du public.

Il ne sera pas moins étonné quand quelqu'un qui a déjà été condamné pour trafic de stupéfiants est relaxé après avoir navigué avec de la drogue à bord de son embarcation (Cass. criminelle, 19 décembre 2018, 18-81.162, Inédit).




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* Voyez un arrêt où la dénonciation calomnieuse a été commise mais avant la relaxe de la personne critiquée (Cassation criminelle, 16 novembre 1993, 93-80.990, Publié) ; la décision montre un raisonnement : "la fausseté des faits dénoncés n'est pas établie lorsqu'une décision de relaxe intervient en ces termes" (c'est-à-dire au bénéfice du doute).

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La motivation a circulé un peu partout qui invoque le bénéfice du doute qui cependant n'est pas une notion de l'article 427 :

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