"Le titre transférable électronique a les mêmes effets que le titre transférable établi sur support papier..." (L. 13 juin 2024).



"Le titre transférable électronique a les mêmes effets que le titre transférable établi sur support papier..." (L. 13 juin 2024).
L'idée est si simple et belle qu'elle séduit. Pourtant, elle ravale la technologie aux fonctions d'hier, à celle du papier, soit à un épisode du droit qui a trois ou quatre siècles d'histoire, et de légitimité. L'idée cependant n'explique pas ni même ne relate le fait électronique, numérique. Est ainsi pondu un nouvel œuf de l'équivalence...

L'erreur de légistique est majeure, elle était inévitable en l'état de la réflexion doctrinale. Il était impossible de renouveler la vision des titres (le contexte de la loi ne le permettait en outre guère). Alors juste un mot, presque un clin d’œil, qui cependant signe la difficulté.

"...les mêmes effets..." peut vouloir dire les effets connus et reconnus, et seulement ceux-là.

"...les mêmes effets..." peut vouloir dire au moins les effets connus et reconnus, sans en interdire de nouveaux (qui certes ne devraient pas altérer les effets (ou fonctions) reconnus.

Le propre de l'innovation est de créer du neuf. En droit, l'innovation s'attache souvent à reproduire le passé. A sauver le vieux.

On remarque également que la loi crée une grande et nouvelle catégorie de titres qui allonge une liste de catégories que, déjà, seuls les spécialistes maîtrisent. Complexification. Non des titres eux-mêmes, mais complexification des "cadres" (le mot à la mode). Même en regardant ces catégories de loin, il se peut que nombre de juristes n'y comprennent pas grand chose.

Là dessus, s'il survient à quelques-uns d'aller soutenir qu'il y a des actifs numériques, le dernier grand sac mou que le législateur a créé, ce qui se peut sous l'angle de la seule terminologie, alors la confusion pourra s'accroître.

Les malheurs juridiques font le bonheur des juristes...

Pour l'heure, il faut souligner le titre transférable.




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