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Repères
Environ 1500 notes juridiques à trouver sur Direct Droit
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Professionnels du Droit et Justice
Les lois de programmation, de mémoire de citoyen, personne n'y croit. Elles promettent un futur que les futurs responsables, pour de bonnes raisons, ou de mauvaises (discréditer le gouvernement précédent), s'attacheront à démentir. La loi dite LPR, du 24 décembre 2020, restera dans les esprits pour au moins cela. Durant plus...
La loi de programmation de la recherche, qui sera promulguée dans quelques jours, complète le Code de l'éducation en proposant une vision de "l'intégrité scientifique" (art. L. 211-2, C. éd. nat.). La disposition survient alors que l'actualité pose la question de la réelle indépendance de certaines plumes( ou paroles...
Pour parler comme tout le monde, il faut dire que le numérique progresse. A l'heure même où la résistance à l'Université numérique rencontre un grand succès avec l'inconvénient d'effacer les possibilités nouvelles. On reviendra sur ce point car l'unanimité est inquiétante, surtout chez les juristes (et inévitable et attendue...
Merci aux directeurs de l'ouvrage de m'avoir demandé de participer à ce livre pour le chapitre relatif au droit bancaire et financier. Merci à Thibault de Ravel d'Escaplon d'avoir pris en charge une partie de cette mission. Cette étude m'a amené à entamer une réflexion en profondeur sur le sujet de l'IA, aux frontières du...
Le procureur général près la Cour de cassation ne sait pas si la crise sanitaire et un "scandale d'Etat". Il était lundi sur RTL, peut-être parce qu'il a pris l'habitude, depuis la période des attentats, de passer en télé et radio. On retient deux points de l'entretien qui en comprend bien d'autres (voir le twitter de RTL et de...
"...a rigged Japanese justice system...", voilà ce qu'est le système judiciaire japonais. Il avait été relevé sa dureté et son absence de respect de la présomption d'innocence. Carlos Ghosn peut aujourd'hui embrayer sur ces diverses critiques, plutôt unanimes en France. Le plus intéressant, en théorie du droit, c'est qu'il va...
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