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Professionnels du Droit et Justice
La régulation ? A n'en pas douter le Général de Gaulle aurait dit qu'il s'agit là d'un machin, soit une construction administrativo-politique et intellectuelle infâme car complexe, lourde et inefficace. Car la régulation n'est pas seulement le fait que des règles soient adoptée et s'appliquent. Et c'est là que de Gaulle aurait...
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Les avocats se battent contre de multiples acteurs qui exercent la consultation (le conseil juridique sans en avoir les qualifications ou qui, carrément, rédigent pour autrui des actes juridiques contre rémunération. C'est le contexte passionné du début de l'année 2014 lié à une réforme de l'article 1861 du Code civil sur la...
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Les avocats sont en crise et ils n'acceptent pas qu'on les tiennent responsables de la moindre faute et que, d'un autre côté, on leur fasse concurrence par des professions qui n'ont pas les mêmes contraintes (ordre, déontologie, spécialités) qu'eux ; alors surtout que le nombre de professionnels a crû de façon incroyable. Il...
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Dans le cadre d'une formation en droit bancaire par EFE, programmée à plusieurs dates, il m'a été donné l'occasion de souligner diverses décisions. Elles intéressent les divers domaines de l'activité bancaire et financière des établissements soumis à l'agrément et aux contrôle de l'ACPR. Ces décisions tracent une sorte de...
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Voilà une thèse qui, tout en considérant l'intérêt des limites au secret bancaire, souligne l'intérêt qu'il revêt pour certains payes ou "économies", notamment en voie de développement.
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L'affaire Bernard TAPIE a porté à l'attention de tous la procédure d'arbitrage. Cette technique de règlement des conflits est ancienne et incontestable dans la communauté des juristes et pour les organismes, collectivités, particuliers et entreprises qui y recourent. On va toujours en arbitrage pour les mêmes raisons : la...
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