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Tags (111) : Banques

Cass. com. 10 décembre 2013 : franchise sur une activité de gestion de patrimoine

05/12/2013 | Droit des investisseurs

Cour de cassation chambre commerciale Audience publique du mardi 10 décembre 2013 N° de pourvoi: 12-23890 Non publié au bulletin Cassation M. Espel (président), président SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s) Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS...

Banques, CGP CGPI, CIF, Gestion de patrimoine, Obligation de conseil

Abus de faiblesse par l’octroi d’une procuration bancaire et d’une carte bancaire ? Pas si évident (Cass. Crim., 8 janvier 2008, non publié).

22/03/2013 | Droit bancaire-monétaire

L'actualité sur l'abus de faiblesse reproché à Nicolas SARKOZY me fait placer cette note, publiée en 2008, en tête de blog. L'arrêt qui y est brièvement commenté est assez intéressant des facilités et difficultés de prouver/qualifier le délit pénal d'abus de faiblesse. Il montre aussi que la...

Banques, Infractions pénales, Obligation de conseil

Doit-on mettre les banquiers en prison ? Pour un crime de haute finance ?

12/02/2013 | Droit bancaire-monétaire

Un vent d'Allemagne souffle qu'il faut que les banques, insensibles aux amendes, voient leurs dirigeants sanctionnés pénalement s'ils prennent des risques inconsidérés. Le débat est intéressant. Je l'avais lancé il y a quelques années dans un éditorial de L'Agefi intitulé "Pour un crime de haute...

Banques, La Finance

Conseil en gestion de patrimoine : encore un problème pour la profession (Cass. 23 octobre 2012, Société C & C c/ Allianz)

27/01/2013 | Droit des investisseurs

Rien n’y fera, le conseil en gestion de patrimoine est un métier qui est au plus mal, ce que diverses condamnations en justice attestent. On l’a dit il y a plusieurs années dans un texte dont l’intitulé disait tout le problème : « Le conseil en investissement financier (CIF), ou le droit commun...

Banques, CIF, Gestion de patrimoine, Obligation de conseil

Les jours heureux de la mise en garde du client par la banque (Cass. com. 10 juillet 2012, n°11-11891)

26/07/2012 | Civil et Public

Consacrée dès juillet 2005 par la première chambre civile de la Cour de cassation, puis en 2006 par la chambre commerciale, une chambre mixte de 2007 confirmait, sans grand suspens, l'évolution de la jurisprudence en matière de concours financier par l'avènement d'une obligation de mise en garde....

Banque, Banques, Droit bancaire et financier, Droit des contrats, Mise en garde, Obligation de conseil

La banque actionnaire, soutenance de Mme Valérie DEBRUT (Université de Poitiers)

11/02/2012 | Professionnels du Droit et Justice

Ce 1er février 2012, Mme DEBRUT a soutenu une belle thèse sur un sujet difficile qui aura été peu entrepris. La matière suppose de solides connaissances en droit des affaires, singulièrement en droit des sociétés et en droit bancaire mais également en droit comptable et, encore, dans ce que l'on...

Banques

Affaire Société Générale : déduire des pertes de trading n’est pas « récupérer » des milliards. Ces pertes donnent le montant des dommages et intérêts si la banque est victime d’une infraction pénale.

$Affaire Société Générale : déduire des pertes de trading n’est pas « récupérer » des milliards. Ces pertes donnent le montant des dommages et intérêts si la banque est victime d’une infraction pénale.$

30/10/2010 | Civil et Public

Les propos excessifs des avocats se justifient souvent par leur mission, essentielle, qui est de défendre le client car, dans une démocratie, toute personne a droit à un défenseur. Que la presse reprenne ces propos sans nuance ni analyse est en revanche fort gênant quand la « stratégie » de défense...

Banques

Contrat de gestion de patrimoine : les dangers de business models éculés (le professionnel doit prouver sa mise en garde du client contre un risque de régime fiscal : Cass. com. 12 janvier 2010, n° 08-19.416)

08/10/2010 | Droit des investisseurs

Dans le cadre d’un « contrat de gestion de patrimoine », ce qui peut concerner toute relation et tout conseil (!!!), un professionnel de la gestion de patrimoine a engagé sa responsabilité. L’arrêt est de nature à faire sauter nombre d’officines en retenant la responsabilité du conseilleur qui...

Banques, CIF, Gestion de patrimoine, Obligation de conseil

Les conventions de gestion de fortune : vivez riche mais aussi sans souci ! De l'art de la rédaction des actes juridiques relatifs au patrimoine.

11/08/2010 | Droit des investisseurs

Il ne suffit pas d'être riche, il faut encore vivre sans souci ! Sinon à quoi bon ! Or la fortune est souvent un poids que d'aucuns n'imaginent pas ce qu'est le poids de quelques millions d'euros. Elle oblige à de multiples actes de gestion. On peut certes parfois ne rien gérer : laisser dormir ses...

Banques, CGP CGPI, CIF, Gestion de patrimoine, Obligation de conseil

La Cour de cassation adopte notre position en matière de responsabilité boursière sur le Nouveau Marché (Cass. com. 26 mars 2008). Marché spéculatif. Marché d'actions. Ordre de bourse.

12/04/2008 | Droit des investisseurs

Ce débat a été engagé à plusieurs reprises ici. Je constatais que mon appel à un élargissement de l'obligation d'information et/ou de mise en garde n'était pas entendu. Un arrêt du 26 mars 2008 porte une nouvelle d'une autre teneur (cité ci-dessous in extenso). Nous avons publié une chronique sur...

AMF, Banques, Obligation de conseil

Société civile de portefeuille, un cas d'abus de droit fiscal. L'apport de la nue-propriété d'un gros paquet d'OAT. Apport fictif des enfants (120 F.). Les bricoleurs et bricolages de gestion de patrimoine épinglés (Cass. Com. 15 mai 2007).

23/11/2007 | Droit des investisseurs

Les présentes observations, brèves et non académiques, montrent que sur le fondement de l'abus fiscal le juge peut tester la résistance civile (1832 et s. du Code civil) de certaines sociétés. Droit fiscal et droit civil sont en pleine harmonie. La société civile est un merveilleux outil de...

Banques, CGP CGPI, CIF, Clauses et Contrats, Gestion de patrimoine, Mandat de gestion des actifs financiers, Obligation de conseil, Régulation financière