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Tags (54) : Blockchain DLT
Les dépôts ne sont pas des jetons ?! Blockchain. Jeton (#token). MICA. Instruments financiers et autres saveurs.
24/05/2023
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Droit bancaire-monétaire
Le numérique version blockchain ou / et émissions jetons (ICO de tokens), ce doit être un enfer pour les promoteurs et promeneurs qui connaissent mal la sphère financière. Cet extrait de la proposition de règlement (ci-dessus) en témoigne. On fait trois observations inégales pour le souligner. I....
Banques
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Blockchain DLT
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Droit bancaire et financier
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Droit des contrats
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Droit des sociétés
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Nouvelles technologies Hi Tech
Le Droit sous le Règne de l'Intelligence Artificielle, Journal !
24/05/2023
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Civil et Public
NOUVEAU ! 47. A ne pas rater : "L'art face à l'IA" par Hughes DUFOUR, FYP éditions, 2023. Avec un sous-titre : "Vers un imaginaire augmenté". Avant de discuter de son sujet, l'auteur montre sa maîtrise du sujet (il mentionne un diplôme de physique). Voilà un game designer et scénariste au profil...
Banques
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Blockchain DLT
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Ecriture
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IA Intelligence artificielle AI
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Justice
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Nouvelles technologies Hi Tech
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Théories
Règlement MICA : les crypto-actifs n'incluent pas les NFT sauf si les NFT sont plutôt des cryptos-actifs !
27/04/2023
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Droit des investisseurs
L'Occident (...) opère avec un modèle de système juridique dont la plupart des concepts sont vieux de cent ans et plus. Et usés. En partie usés, mais cette usure suffit à perturber la force du système. La loi et les législateurs n'arrivent ni à régir le quotidien et encore moins à anticiper. Elle...
Blockchain DLT
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Nouvelles technologies Hi Tech
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Théories
Soirée de Master 2 Droit des affaires - DFPE sur les juristes et le numérique
20/03/2023
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Méthode, le coin des étudiants
Afin que nul n'en ignore.
Banques
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Nouvelles technologies Hi Tech
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Professions réglementées
Le Droit sous le règne de l’Intelligence Artificielle : une présentation (2022, pré print publié sur HAL)
04/01/2023
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Civil et Public
Et maintenant avec l'aide de Michel Foucault, et de façon assez nette. Ajout d'une citation qui me conforte en tête de ce chapitre trop audacieux. Surtout, ajout, 200 pages plus haut que ce chapitre, de trois références, phrases et idées déterminantes ; en lisant ces pages de Les mots et les...
Blockchain DLT
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Droit des contrats
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Ecriture
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Nouvelles technologies Hi Tech
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Régulation financière
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Théories
Les cryptomonnaies sont mal accompagnées... et mal parties... mais l'espoir... FTX...
15/11/2022
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Droit bancaire-monétaire
Le début d'année m'avait donné l'occasion d'être sarcastique avec les enthousiastes des cryptos. Ils croient que les monnaies d'Etat ou de groupe dEtats ne sont rien... ils ne voient pas l'attachement à un territoire, à une armée, à une production, à une population, à des réseaux administratifs, à...
Banques
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Blockchain DLT
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Régulation financière
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Théories
Don DeLillo pointe puis rate le système dans "Le silence" (Actes Sud, 2021). Toute théorie peut attendre...
03/09/2022
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Littérature, écriture et poésie
Le croisement du droit et de la littérature devrait servir à stimuler les esprits, sans croire naïvement que les romanciers sont des théoriciens du droit utiles à ce titre, de théoricien, aux juristes. Et, à cet instant, que votre esprit ne tendent pas vers la BD, il pourrait en être meurtri...
Blockchain DLT
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Ecriture
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Nouvelles technologies Hi Tech
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Théories
Revue Banque & Droit, Dossier cryptos piloté par Nicolas Kilgus.
27/06/2022
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Droit des investisseurs
Simple publicité ! La boucle éditeur, réseaux sociaux et blogs permet une notoriété et une diffusion du savoir que le système universitaire semble ignorer. Il y a urgence. Espérons que cela change. Une note à venir sur ce sujet de l'évolution de l'information à caractère scientifique, largement...
Banques
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Blockchain DLT
SWIFT : quand la Guerre et l'UE mettent le Système au centre du monde ! Un brin de Droit du numérique...
04/03/2022
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Droit bancaire-monétaire
Il est doux, et triste, de ne plus combattre un peu isolé pour l'étude du système et sa mise en valeur. L'UE s'y met. Le grand texte européen sur l'IA régit les "systèmes d'IA". Et désormais l'UE, au son de la guerre de la Russie en Ukraine, sanctionne les entreprises russes en les excluant de...
Blockchain DLT
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Droit des contrats
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Nouvelles technologies Hi Tech
Ce qu'il y a dans la blockchain : un renversement des banalités de droit positif.
14/02/2022
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Droit bancaire-monétaire
La blockchain est facilement étudiée tant les dispositions légales sont déjà longues et touffues (...). Le juriste peut aujourd'hui comprendre la blockchain parce qu'il saisit ce qu'il y a dans la blockchain. Ce qu'il y a dans le "peer to peer cash system" (intitulé du White paper de Satoshi...
Blockchain DLT
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Justice
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Nouvelles technologies Hi Tech
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Régulation financière
IA : les disciplines impliquées.
09/02/2022
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Commercial, consommation et concurrence
La question de l'intelligence artificielle (IA) n'est pas une question d'outil informatique. Elle n'est donc pas une question de droit qui consisterait à traiter d'un énième outil informatique. Le récit du droit positif virtuellement applicable (...) contourne donc le sujet principal. L'IA pose...
Blockchain DLT
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Nouvelles technologies Hi Tech
"la monnaie scripturale s'entend du moyen de paiement que constitue le solde créditeur d'un compte en banque" (pourvoi annexé à : Cass. 24 janv. 2018) : "moyen de paiement" ? Eh bien non !
09/12/2021
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Droit bancaire-monétaire
Le problème de la notion de monnaie est aujourd'hui éclatant. La blockchain donne l'occasion à de nombreuses plumes de le laisser entendre à défaut de le dire expressément, ce qui débuterait une analyse profonde. La difficulté surgit dans toute son épaisseur avec des idées économiques très...
Banques
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Blockchain DLT
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Droit bancaire et financier
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Droit des biens
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Nouvelles technologies Hi Tech
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Régulation financière
Des systèmes d'information aux blockchains (Larcier, 2021).
04/10/2021
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Commercial, consommation et concurrence
L'ouvrage "Des systèmes d'information aux blockchains" (Larcier, 2021, dir. Azan et Cavalier, préf. Bidan) fait suite à un colloque confiné qui a réuni plus de 30 esprits et finalement 30 plumes. Le résultat est important, lourd de 19 chapitres imposants et d'une introduction et d'un rapport de...
Blockchain DLT
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Droit des contrats
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Nouvelles technologies Hi Tech
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Théories
Droit du financement et de l'investissement (2021 - 2022)
17/09/2021
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Droit des investisseurs
Droit du financement et de l’investissement Master 2 Droit des affaires (DFPE) Professeur Hervé CAUSSE 2021 – 2022 Cours de 5e année de droit. Il m’est assez désagréable de dire que plus de trente ans me sépare de ma première publication en droit des affaires. Il me faut cependant le dire puisque,...
Banques
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Blockchain DLT
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Droit des sociétés
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Obligation de conseil
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Régulation financière
"Le numérique : système de blockchain et systèmes d'intelligence artificielle, deux cas d'école ?"
10/07/2021
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Civil et Public
Plan de mon intervention à l'Ecole doctorale de l'UCA à venir... Les doctorants ne liront ci-après que mon texte préparatoire. Je ne m'y suis pas tenu avec rigueur à l'oral, j'ai laissé ma pensée travailler. Le sens de mon propos qui, en l'espèce, aura été assez fluide (ce n'est pas toujours le...
Blockchain DLT
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Doctorat thèse docteur
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Méthode et études
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Nouvelles technologies Hi Tech
Blockchain, cryptos et jetons. Repères pour un cours. Et un petit peu plus...
16/03/2021
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Commercial, consommation et concurrence
Noyer la blockchain dans la technocratie bureaucratique financière, c'est ce qu'est parvenue à faire la loi PACTE. Législation complexe et éphémère... Le seul avantage, ceux qui connaissent le droit bancaire et financier ont l'illusion de comprendre la blockchain. Réciproquement, ceux qui...
Blockchain DLT
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Nouvelles technologies Hi Tech
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Régulation financière
Cours sur la monnaie, le bancaire et le financier. Régulation. Euro. BCE. Etablissements. Opérations. Contrats. Rexponsabilités..
27/01/2021
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Droit bancaire-monétaire
Pour le début de ce cours... Quelques articles sur la monnaie en cliquant sur ces liens : La monnaie électronique, une valeur... De la valeur... La monnaie scripturale vue à tort en moyen de paiement par un pourvoi en cassation Des arrêts sur la monnaie
Banques
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BCE
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Blockchain DLT
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Droit des contrats
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Monnaie
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Régulation financière
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Théories
Un article avec... René ROBLOT sur la dématérialisation (Photo de la base LexisNexis). Mais non !
15/11/2020
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Droit des investisseurs
René ROBLOT. Il est le dernier grand maître du droit commercial. Héritant du Traité élémentaire de droit commercial initié par Georges RIPERT, René ROBLOT l'avait hissé à un haut niveau de technicité sans se noyer dans le détail. Il y avait tout le souffle de la vie économique porté par la...
Blockchain DLT
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Droit des sociétés
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Nouvelles technologies Hi Tech
Financement participatif (FP) : ni du droit bancaire, ni du droit des marchés financiers. Conclusion ?
12/11/2020
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Droit bancaire-monétaire
Le droit bancaire n'existe plus, ni du reste l'éphémère droit des marchés financiers. Voilà la conclusion à laquelle conduit un examen raisonnable (et non culturel) du financement participatif (FP). Ainsi sont les choses, il est des mondes auxquels on croit et qui n'existent pas. L'IA, demain...
AMF
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Blockchain DLT
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Financement
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Nouvelles technologies Hi Tech
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Régulation financière
Système d'intelligence artificielle : une appellation du nouveau règne. [ Tag IA & AI ]
26/10/2020
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Civil et Public
Les "nouvelles nouvelles technologies" font perdre aux juristes leur latin. La communauté a plutôt refusé d'étudier en profondeur le fait informatique, non sans quelques précurseurs. L'étude juridique du logiciel a suffi ; il est vrai qu'il est la pierre angulaire de l'ère informatique moderne,...
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IA et AI
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