#directdroit par le prof. Hervé CAUSSE
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Tags (47) : Droit bancaire et financier
Le financement illicite peut exister ! Même pour un financement participatif, de crowdfunding. L'affaire du "boxeur"...
09/01/2019
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Droit bancaire-monétaire
Allez commencer un cours par des généralités. Certains étudiants boudent. Une série d'intellectuels quittera le cours : ils veulent pour exercer leur pensée... de la pratique ! Un discours sur le financement illicite construit, argumenté et référencé par quelques rares décisions est pourtant...
Droit bancaire et financier
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Ordre public
Droit bancaire - Cours Master 2 Cadres africains (Université de Reims CA)
25/11/2018
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Droit bancaire-monétaire
Ce cours vise à acquérir en un temps assez bref les connaissances et réflexes que les activités financières exigent. Il est inspiré pour partie de mon ouvrage (DBF). Ce dernier est conçu pour orienter les étudiants vers la réalité de l'activité économique qui donne des emplois, souvent très...
Droit bancaire et financier
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Master
La loi de l'identifiant unique, au seul nom du compte (Cass. com., 24 janvier 2018, n° 16-22.336, F-P+B+I).
19/03/2018
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Droit bancaire-monétaire
Nous n'avons pas manqué de signaler l'identifiant unique (Droit bancaire et financier, n° 904 et n° 945) mais peut-être pas assez. Cet identifiant unique, est une suite de chiffres et de lettres désignant un compte ; plus que jamais, l'usage du RIB ou IBAN imprimé que donne l'établissement est...
Droit bancaire et financier
Le banquier ne doit pas une mise en garde au dirigeant de société caution si le crédit est adapté
31/01/2015
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Droit des sociétés et des groupements
Figure ordinaire de la vie de l'entreprise, le dirigeant caution est souvent appelé en paiement alors que "sa" société est défaillante dans l'exécution de son obligation, notamment son obligation de remboursement des échéances d'un prêt, La caution n'est demandée en pratique qu'aux entrepreneurs de...
Droit bancaire et financier
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Obligation de conseil
Sur Amazon : Droit bancaire et financier, 2014, éd. Direct Droit, 818 p., par Hervé CAUSSE... Nouvelle édition 2016 !
05/05/2014
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Droit bancaire-monétaire
La nouvelle édition (2016) est disponible auprès de votre libraire, sa publication a été soutenue par les éditions LEXBASE. L'ouvrage a été mis à jour, approfondi et enrichi de plus de 50 décisions des années 2014 et 2015, son index a été spécialement renforcé.
Droit bancaire et financier
Ces "documents bancaires" qui font preuve dans une révocation de donation (Cass. 1re civ. 25 sept. 2013, publié)
14/10/2013
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Civil et Public
Voilà une bien triste affaire de famille entre enfants et un des parents, le parent survivant, comme de bien entendu. La donation du mari à sa femme prévoyait des charges sur la tête de l'épouse donataire. Recevoir ne coûte pas toujours rien ! Et la vie commune a sans doute effacer l'obligation, et...
Droit bancaire et financier
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Justice
Les jours heureux de la mise en garde du client par la banque (Cass. com. 10 juillet 2012, n°11-11891)
26/07/2012
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Civil et Public
Consacrée dès juillet 2005 par la première chambre civile de la Cour de cassation, puis en 2006 par la chambre commerciale, une chambre mixte de 2007 confirmait, sans grand suspens, l'évolution de la jurisprudence en matière de concours financier par l'avènement d'une obligation de mise en garde....
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