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Tags (4) : Financement participatif

Le financement participatif (par "cagnottes"), les avocats, le Barreau... et la compliance du Code monétaire et financier ?

Le financement participatif (par "cagnottes"), les avocats, le Barreau... et la compliance du Code monétaire et financier ?
06/02/2019 | Droit bancaire-monétaire
La belle "Lettre Dalloz" signale une analyse de l'excellent "Dalloz.actualité" où est traitée de la question d'un assez grand intérêt du financement par le public, qui peut passer par ce que la loi appelle le financement participatif (FP). On vous livre le début de l'analyse pour vous inviter à...
Devenir avocat, Droit bancaire et financier, Droit des contrats, Financement participatif, Professions réglementées

Le financement illicite peut exister ! Même pour un financement participatif, de crowdfunding. L'affaire du "boxeur"...

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09/01/2019 | Droit bancaire-monétaire
Allez commencer un cours par des généralités. Certains étudiants boudent. Une série d'intellectuels quittera le cours : ils veulent pour exercer leur pensée... de la pratique ! Un discours sur le financement illicite construit, argumenté et référencé par quelques rares décisions est pourtant...
Droit bancaire et financier, Droit des contrats, Financement participatif, Ordre public

Droit du financement des entreprises - Thèmes de cours (problématiques, sources, analyses, pratiques).

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25/11/2018 | Droit bancaire-monétaire
Le financement des entreprises est un cours classique des formations économiques et de gestion. Ces ouvrages mettent les idées en place et, comme tous grands cours, il existe des ouvrages de 100 pages simples, de 200 pages et de 400 pages. Le juriste les feuillettera avec profit. Le seul droit ne...
Blockchain DLT, Droit des contrats, Financement participatif, Obligation de conseil

Ordonnance 30 mai 2014 relative au financement participatif

31/05/2014 | Droit des investisseurs
Le Journal officiel du 31 mai 2014 comporte l'ordonnance n° 2014-559 du 30 mai 2014 relative au financement participatif. Le financement participatif est introduit en droit français et, en la forme, dans la Code monétaire et financier. On notera que l'évolution, après d'autres, renforce...
Financement participatif