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Tags (81) : Institutions et Constitutions

Trop de fonctionnaires et de dépenses publiques, mais L'Etat ne parvient pas à rédiger ses propres lois. L'Etat paye donc des avocats pour le faire...

Trop de fonctionnaires et de dépenses publiques, mais L'Etat ne parvient pas à rédiger ses propres lois. L'Etat paye donc des avocats pour le faire...
06/12/2018 | Civil et Public
Vous savez sans doute d'où vient ce problème. Le Monde a ainsi pu titrer : "Quand l’Etat décide de sous-traiter la rédaction de « l’exposé des motifs » de la loi « mobilités » L’exécutif affirme que l’appel d’offres visait essentiellement à réaliser l’étude d’impact du projet de loi présenté...
Codification, Institutions et Constitutions, Ordre public, Théories

Au pays des lois : du déclin de l'Empire européen aux nouveaux paradis. Les espaces virtuels sont si réels !

Au pays des lois : du déclin de l'Empire européen aux nouveaux paradis. Les espaces virtuels sont si réels !
25/11/2018 | Philosophie du Droit, Juridique et Politique
Au pays des lois : du déclin de l'Empire européen aux nouveaux paradis. L'ouverture de la page Legifrance, ce 10 août 2018, illustre le délire français s'agissant de l'instrument législatif, de la loi. La France et l'Europe se noient dans mille réglementations avec mille détails. Le monde court et...
Institutions et Constitutions, Technique contractuelle, Théories

L'effondrement politique et social, l'effondrement juridique. Quel droit, pour quelle société ? Lettre à Nicolas HULOT.

L'effondrement politique et social, l'effondrement juridique. Quel droit, pour quelle société ? Lettre à Nicolas HULOT.
01/09/2018 | Philosophie du Droit, Juridique et Politique
Résumé. Cette analyse pessimiste décrit la société très très décevante dans laquelle nous vivons ; elle s'appuie sur le discret effondrement du droit pour confirmer l'effondrement général ; il nous reste à faire notre testament ; mais tout pourrait changer si - à l'aide de ce violent criticisme ? -...
Institutions et Constitutions, Théories

La règle publiée sur le site internet de l'administration plus forte que celle du Journal officiel (L. 10 août 2018)

La règle publiée sur le site internet de l'administration plus forte que celle du Journal officiel (L. 10 août 2018)
21/08/2018 | Consultations et Conseils Juridiques
Le conseil et la consultation juridiques exigent désormais de vérifier les sites internet de l'administration... L'étudiant de 1re année de droit complètera également ses fiches relatives aux sources du droit et à la force de la norme juridique publiée (loi, règlement). La loi n° : 2018-727 du 10...
Institutions et Constitutions, Théories

11 novembre 1918 - 11 novembre 2018

11 novembre 1918 - 11 novembre 2018
16/08/2018 | Littérature, écriture et poésie
"L'ACACIA I, 1919 "Il pleuvait sur le paysage grisâtre, le cercle des collines sous lesquelles achevaient de pourrir les corps des trois cent mille soldats, sur les champs grisâtres, les maisons grisâtres – ou plutôt ce qu'il en restait, c'est-à-dire comme si tout, collines, champs, bois,...
Institutions et Constitutions

Evasion fiscale ou optimisation fiscale : E. MACRON versus J.-J. BOURDIN / E. PLENEL

Evasion fiscale ou optimisation fiscale : E. MACRON versus J.-J. BOURDIN / E. PLENEL
16/04/2018 | Civil et Public
Après avoir parlé devant les évêques de l'Eglise catholique, Emmanuel MACRON a hier au soir discuté avec deux évêques médiatiques, Jean-Jacques BOURDIN et Edwy PLENEL. Malheureusement, après cette émission, on ne pourra rien dire sur l'Université ; on se conforte dans le...
Institutions et Constitutions

La laïcité en France, une singularité dans le monde. Emmanuel MACRON en démocrate-chrétien.

16/04/2018 | Civil et Public
La perception et la réception de la laïcité en France sont une singularité dans le monde. Cela nous plonge dans la contradiction la plus absurde. Nous vendons des avions Rafale à l'Egypte, pays musulman qui voudrait mettre fin à la liberté de conscience en obligeant tout citoyen à adopter une...
Institutions et Constitutions

La France, le pays où rien ne marche...

La France, le pays où rien ne marche...
02/02/2018 | Civil et Public
La pollution française condamnée par l'Europe, les crues qui inondent cent villes et Paris (mais on manquera d'eau en juillet), les vieux dans des maisons de retraite mal tenues, la circulation routière bientôt à l’arrêt, les écoles où la terreur règne sans partage par quelques élèves à qui...
Institutions et Constitutions

L'Afrique sans complexe face aux économicraties européennes : la démocratie s'y effondre, Lettre à un ami africain.

L'Afrique sans complexe face aux économicraties européennes : la démocratie s'y effondre, Lettre à un ami africain.
20/12/2017 | Civil et Public
L'Afrique sans complexe face aux économicraties européennes : la démocratie s'y effondre, Lettre à un ami africain, par Hervé CAUSSE, professeur des Facultés de Droit L'Afrique peut-être sans complexe face aux économicraties européennes : la démocratie s'y effondre. Un bon ton s'est installé en...
Institutions et Constitutions

Autant en emporte la démocratie administrative... En attendant le parti de l'innovation.

Autant en emporte la démocratie administrative... En attendant le parti de l'innovation.
24/08/2017 | Civil et Public
Autant en emporte la démocratie administrative, dont les rêves des élus, les rêves de lendemain d'élection et la popularité des élus. La démocratie administrative est constituée des centaines de réseaux et points de décisions qu'une décision politique doit franchir pour s'appliquer. Ce tout est...
Institutions et Constitutions

Les deux projets de loi rétablissant la confiance dans l’action publique

15/06/2017 | Professionnels du Droit et Justice
Les deux projets de loi rétablissant la confiance dans l’action publique sont ici repris. Ils intéressent les citoyens mais le technicien du droit y trouve aussi de belles questions. Le spécialiste de droit des affaires aussi : on sait que la notion de financement a été délaissée au profit de...
Institutions et Constitutions

Le fait majoritaire fonctionne à plein afin de congédier l'essentiel du personnel politique : le triomphe de EM.

12/06/2017 | Civil et Public
Au delà-des règles de la Ve république, mais par ces règles, on s'interrogeait il y a quelques semaines. Le président aurait-il une majorité ? Bénéficierait-il du fait majoritaire qui, depuis la création du régime de la Ve, fait que la droite ou la gauche a une majorité claire après les...
Institutions et Constitutions

La constitution du gouvernement révèle trois professeurs d'Université de la "société civile"

17/05/2017 | Civil et Public
La constitution du gouvernement révèle trois professeurs d'Université de la "société civile", expression au succès étonnant depuis de nombreuses années. Voilà une belle nouvelle pour la France. Elle a peut-être un sens particulier quant à l'estime portée aux enseignants-chercheurs et notamment à...
Institutions et Constitutions

Quelle politique législative pour un nouveau gouvernement ? A propos d'un besoin ignoré.

Quelle politique législative pour un nouveau gouvernement ? A propos d'un besoin ignoré.
08/05/2017 | Civil et Public
Quelle politique législative pour un nouveau gouvernement ? La question en amène une autre. Quel gouvernement pour quelle politique législative ? La question n'est jamais posée. Elle semble être ignorée des politiques et des juristes. L'idée de politique législative est dissoute entre les notions...
Institutions et Constitutions

Qu'est-ce que le système ? Benoît APPARU (LR) et Elisabeth MARTICHOUX (RTL) nous embrouillent.

Qu'est-ce que le système ? Benoît APPARU (LR) et Elisabeth MARTICHOUX (RTL) nous embrouillent.
05/04/2017 | Civil et Public
Qu'est-ce que le système que dénoncent divers candidats à la présidentielle ? Sur RTL on peut dire tout et son contraire en moins de deux minutes, c'était le cas mardi matin 4 avril : Benoit APPARU, député LR, et Elisabeth MARTICHOUX, nous ont embrouillé. L'invité répond à la deuxième question :...
Institutions et Constitutions

Le juge judiciaire devrait-il, à l'occasion, définir les partis politiques ? (à propos d'un arrêt, Cass. 1re civ., 25 janvier 2017, Front National c X))

Le juge judiciaire devrait-il, à l'occasion, définir les partis politiques ? (à propos d'un arrêt, Cass. 1re civ., 25 janvier 2017, Front National c X))
25/03/2017 | Civil et Public
Toute décision mettant en cause le Front National retient l'attention. Toute décision concernant un parti politique de premier plan aussi. On ne peut donc pas rater une décision qui concerne le Front National en tant que parti politique comme celle qui statue sur les conditions de convocation...
Institutions et Constitutions

Une proposition de loi sur l'indépendance de la Justice et de la Cour de cassation (Proposition de J. MEZARD et autres)

Une proposition de loi sur l'indépendance de la Justice et de la Cour de cassation (Proposition de J. MEZARD et autres)
05/03/2017 | Professionnels du Droit et Justice
La Cour de cassation fait honneur à une proposition de loi, en la signalant sur son site internet. Vers le site de la Cour de cassation La proposition fait écho à la position de l'institution quant aux possibilités de contrôles administratifs dont elle pourrait être l'objet. Un décret visant à...
Institutions et Constitutions

Des "Gauches irréconciliables" et en vérité des "Frances irréconciliables" : l'urgence de la sagesse.

29/01/2017 | Civil et Public
Les "gauches irréconciliables" ont été mises en scène par "les primaires". Si l'on en croit l'esprit qu'elles imposent, et dans lequel elles sont faites, les grands partis (forts diminués) les présenteraient volontiers comme un appendice constitutionnel. Serait-on à forger une tradition...
Institutions et Constitutions

Haro sur la "réglementocratie", dans "Patrons, tenez bon" (Karine Charbonnier, Albin Michel)

Haro sur la "réglementocratie", dans "Patrons, tenez bon" (Karine Charbonnier, Albin Michel)
24/11/2016 | Civil et Public
Un chef d'entreprise - une cheffe d'entreprise - dénonce le mal du trop de droit. C'est un grand classique... nous avions même repris ici la position de François Hollande dénonçant la situation il y a quelques années lors de ces vœux aux institutions. Cela dit l'épaisseur du problème. Presque tout...
Institutions et Constitutions

Au secours ! "L'autonomie de l'Université" est de retour !

Au secours ! "L'autonomie de l'Université" est de retour !
12/11/2016 | Civil et Public
Les débats dits des "primaires", le machin qui ressemble à un radio-crochet sans musique, aurait pu dire le Général de Gaulle, ont des avantages. Ils forcent les candidats à se dévoiler bien avant de livrer un programme officiel. Ils donnent des orientations : on a un peu de temps pour y réfléchir...
Institutions et Constitutions

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