#directdroit par le prof. Hervé CAUSSE
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Tags (64) : Professions réglementées
Responsabilité des comptables en matière de rédaction d’acte juridique : établir la feuille de paye exige de considérer le contrat de travail (Com. 17 mars 2009, publié). Mais le marché du Droit a bien échappé aux avocats…
05/12/2009
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Professionnels du Droit et Justice
La feuille de paie peut certes être produite par un logiciel à jour, faut-il encore avoir correctement paramétré l’ordinateur. Pour cela, il faut avoir dépouillé correctement le contrat de travail et analysé la situation réelle du salarié dans l’entreprise. Le feuille de paye n’est en effet que...
Professions réglementées
Honoraires : le Bâtonnier et l'avocat en perdent leur Droit. L'ordonnance de taxe du bâtonnier ne peut pas être assortie de l'exécution provisoire (Cass. civ. 18 juin 2009, publiée).
16/08/2009
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Professionnels du Droit et Justice
Quand bâtonnier et avocat - donc des avocats - méconnaissent le Droit, les campagnes publicitaires "Pour avancer dans un monde de Droit" font pâles figures. Un Bâtonnier avait rendu une ordonnance condamnant un client à payer des honoraires (ordonnance dite de taxe) et avait eu la curieuse idée...
Professions réglementées
Le Conseil national des Barreaux déclare la 'Guerre du droit' (Projet officieux de 'déjudiciarisation' du divorce, ventes immobilières, notaires). Mais il faudrait aussi être constructif !
15/12/2007
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Professionnels du Droit et Justice
Il me plaît, en tant qu'universitaire, qui n'exerce la profession d'avocat qu'à titre accessoire, et donc sans parti pris, de relater cet événement. En effet, la Motion du 14 décembre adoptée en assemblée générale du Conseil National des Barreaux pour un appel à la grève est un véritable événement....
Professions réglementées
La responsabilité de l'expert-comptable, la déclaration fiscale erronée. Un cas d'obligation de résultat du comptable rédacteur (Cass. Com. 6 fév. 2007).
25/03/2007
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Professionnels du Droit et Justice
L'affaire mérite une mise en perspective (Cass. Com. 6 fév. 2007, pourvoi n° 06-10109, à publier au Bull. de la Cour). Les comptables se sont arrogés le droit de rédiger tous actes juridiques, dont les déclarations fiscales. Eh oui, les avocats l'oublient souvent, mais ce sont des actes juridiques...
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