"Selon plusieurs études, au-delà d’un certain niveau de développement, la sphère financière deviendrait néfaste pour l’économie réelle. Selon de nombreux experts la finance serait devenue trop grosse". Sophie Gauvent se pose ainsi la question, pour la relater, non la traiter : la finance (Revue Banque n°825).

Le sujet est un de mes thèmes de recherche... pour la planète ! Rien que cela ! Je note que les auteurs qui ont du succès (Bertrand BADRE) sont en mal de me répondre quand je leur demande de définir la finance. Cela suppose de trouver des mots (3 ou 4 ?) et quelques lignes de sens (3 ou 4) - le tout s'appelle une idée, une Idée selon Platon.

Cela suppose d'avoir un peu compris comment fonctionne l'économie à travers le droit, et, aussi, la part de chacun.

L'inquiétude est qu'une crise financière mette à néant l'économie mondiale en... 72 heures ?

[Beau dossier sur les dix ans de crise financière, dans La vie des idées]url:https://laviedesidees.fr/Dix-ans-apres-la-crise-financiere.html

Comme la finance a plusieurs facettes, chacune peut susciter une crise.

Mais il y a le domaine des paris que les juristes ont contribué à valider et qui semblent structurer la finance. Les contrats financiers !

Toutes ces facettes conduiront à la même crise systémique : la finance est un système juridico-économique-informatique qui unit les acteurs, les actifs financiers (utilité de la notion), les opérations (contrats) et les institutions (privées et publiques, la simple banque de droit privé jusqu'au Système européen de banque centrale).

La finance serait devenue un fléau, voire une malédiction ! C’est du moins la thèse du dernier livre du journaliste d’investigation britannique Nicholas Shaxon, The Finance Curse. Une étude menée par trois universitaires le dit aussi rapporte l'auteur citant des chiffres sur la City.

La Revue banque annonce aussi un livre signé par Patrick Artus, qui devrait s’intituler" La finance est trop grosse !" aux éditions Odile Jacob. Une sphère financière trop importante serait néfaste pour la croissance. La finance mondiale aurait, en un quart de siècle, triplé, pour valoir 4 années de PIB mondial.

La finance ne fait plus des bulles financières qui éclatent, elle est devenue une bulle !

Vue de loin, par un amateur.

À l’inverse, un économiste réputé, Lars Svensson, considère que la finance est toujours vertueuse » et d'autres voix et considérations sont à prendre en compte.

Pour le juriste, ces débats sembleront éloignés de ce qu'est le droit, de sa vocation pratique, de sa nature épistémologique. Nous n'en doutons pas. C'est grâce à de telles considérations que les juristes sont les moins écoutés quand on ne cesse, dans le même temps, d'affirmer l'indispensable besoin de droit et de justice.

C'est que les juristes parlent une langue étrange, faites de réserves et nuances infinies, probablement au nom d'une "science juridique" dont, ce faisant, ils entravent en partie l'avènement.

Le droit de la matière doit être plus clair dans ses principes et sa définition. La finance doit être appréhendée au vu de principes et en en déterminant la définition. La finance peut - peut-être - sauver le monde, si elle de le détruit pas, mais il faut aussi en préalable la définir.

Can Finance save the world ? Yes, if...

Les interrogations publiées par la revue Banque


Parmi plusieurs vidéos sur ce thème :

Une vidéo de ma collègue Jézabel Couppey-Soubeyran

Selon plusieurs études, au-delà d’un certain niveau de développement, la sphère financière deviendrait néfaste pour l’économie réelle.
Selon de nombreux experts la finance serait devenue trop grosse
L'auteur

Sophie Gauvent
Journaliste
Revue Banque

Cet article est extrait de
Revue Banque n°825

La finance serait devenue un fléau, voire une malédiction ! C’est du moins la thèse du dernier livre du journaliste d’investigation britannique Nicholas Shaxon, The Finance Curse. Concomitamment est parue cet automne une étude menée par trois universitaires [1] qui aboutit à la même conclusion, en se focalisant sur le cas du Royaume-Uni. Selon ces chercheurs, le surdimensionnement de la City aurait fait perdre au Royaume-Uni une croissance potentielle représentant 4 500 milliards de livres sur 10 ans, entre 1995 et 2015, soit environ deux ans et demi du PIB moyen observé durant cette période.

Les crises financières se multiplient

Tout début 2019, va paraître en France, aux éditions Odile Jacob, un livre signé par Patrick Artus, qui devrait s’intituler La finance est trop grosse ! Le chef économiste de Natixis fait partie des nombreux auteurs qui estiment qu’au-delà d’un certain niveau de développement, la sphère financière devient néfaste pour la croissance : « Aujourd’hui, la finance à l’échelle mondiale pèse quatre années de PIB contre un an et demi de PIB il y a 30 ans ; or, plus la sphère financière grossit et plus les crises financières se multiplient et sont difficiles à résoudre. »

À l’inverse, dans les pays dont la sphère financière est peu développée, la croissance s’améliore dès que la bancarisation progresse, car l’épargne est mieux collectée, mieux allouée aux projets d’investissement, elle est utilisée nationalement et non plus seulement localement, etc.

Patrick Artus indique que, selon les pays étudiés, la taille de la « finance » est mesurée soit par le volume des dépôts bancaires, soit par la taille du crédit et des marchés d’obligations, en ajoutant parfois les marchés d’actions.

« Si la pensée qui critique l’excès de finance est la plus répandue, il existe au moins un expert, et non des moindres puisqu’il s’agit du grand économiste Lars Svensson, qui considère que la finance est toujours vertueuse », précise cependant Patrick Artus.

Des arguments obsolètes

Le coût de l’intermédiation financière fait lui aussi l’objet de nombreux questionnements ; par exemple « Thomas Philippon [2] (Université de New York) juge ce coût trop élevé, résume Patrick Artus. Toutefois, selon mes calculs, le poids de l’intermédiation (salaires + profits) a beau augmenter à l’intérieur du PIB des pays les plus développés de l’OCDE, il diminue s’il est rapporté à la masse des capitaux intermédiés. » Mais pour certains économistes, le niveau des salaires servis dans le milieu financier est en lui-même un problème, car il a pour effet de capter les meilleurs talents, dépouillant ainsi les secteurs comme l’industrie. Toutefois, Patrick Artus souligne que le rendement des banques a drastiquement diminué depuis la crise financière et que les excès en matière de rémunération sont moins importants aujourd’hui.

Enfin, la finance ne financerait pas les projets les plus efficaces. Il lui est en effet souvent reproché de financer les actifs immobiliers et pas assez le capital productif des entreprises. Là encore, l'économiste rappelle l’effet de la crise et estime que cette critique n’a plus lieu d’être aujourd’hui : « La taille de l’investissement dans l’immobilier a été divisée par deux dans les pays de l’OCDE. »

En revanche, l’unanimité semble de mise au sujet des flux de capitaux très importants et hiératiques qui déstabilisent les systèmes de change dans les pays émergents : dans ce domaine, un contrôle des capitaux améliorerait la situation. S. G

Pour la finance mais aussi pour tous, pour les entreprises et les consommateurs... la blockchain est vue ou est voulue comme une monnaie. Du moins pour celles d'entre-elles qui seraient ainsi conçues, d'autres auront des fonctions autres.

On reste encore perplexe de la légèreté du propos.

On trouve bien peu d'analyses sur la monnaie, en sorte que de vieilles âmes croient encore que la monnaie est constituée de la seule monnaie fiduciaire... On se prend à confondre encore la monnaie avec la lettre de change (le grand Léon Dabin a mis fin à ces fantasmes depuis longtemps en étudiant in situ, en Allemagne, la théorie du papier-monnaie pour la remettre à sa juste place - Fondements cambiaires du droit allemand, faculté de droit de Liège, 1959).

La lettre de change de la monnaie ?! L'image de la théorie de l'incorporation du droit dans le titre poursuite ses dégâts d'un siècle à l'autre (pourtant sur ce point, en relançant cette dénonciation, nous avons été très suivi depuis près de 20 ans).

La monnaie scripturale reste connue en surface puisqu'on ignore la comptabilité bancaire (or les comptes bancaires sont de la comptabilité bancaire). Le phénomène de création monétaire tel qu'il résulte du fonctionnement de la BCE avec les banques est méconnu.

Bref, les connaissances sur la monnaie ne sont ni profondes ni stabilisées.

Mais, sans désemparer, on passe à l'invention et aux explications sur de nouvelles monnaies. En méthode, ingénieurs, politiques et financiers ne sont pas instruits, ni précis. Bon. L'ignorance permet sans doute l'audace.

Par-delà cette situation, toutefois, il y a un place pour ces crypto-monnaies parce que les autorités monétaires ne savent pas que faire. Les ingénieurs, eux, sont plus décidés... Il y aura des négociations, des essais, des réflexions (un peu juridiques espérons...)...

Une fois n'est pas coutume on reprend un intitulé d'article pour le signaler. Il rappelle en creux la question bancaire en Afrique, ou plutôt l'un de ses aspects (ce qui peut notamment inspirer nombre d'étudiants car le secteur est porteur de projets numériques très modernes).

L'article suggère un sujet vaste et l'auteur l'évoque seulement à travers le modèle d'un caisse publique, celui de la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Le modèle de la CDC nous a retenu sans nous faire oublier de présenter aussi le Groupe BPI ou encore l'Agence française pour le développement (Droit bancaire et financier, éd. Mare et Martin, 2016, n° 141 à 146, et sur la BPI : n° 148 à 150, et sur l'AFD, n° 124) que Sharon Wajsbrot évoque.

La vaste sujet suggéré est celui de l'organisation du financement de l'économie, ce que les juristes appellent de façon réductrice le droit bancaire. Malgré la création de la BPI, on ne peut pas dire que le modèle bancaire français fasse l'objet de réflexions intéressantes et encore moins de projets.

Sur la terre des banques (i. e. des établissements de crédit), on en serait même à se demander (pas nous) ce qu'est cette institution.

Sur le terrain des banques coopératives, le dossier semble fermé, alors même que le modèle de l'organe central devra un jour ou l'autre être rediscuté. Il faudra leur redonner à ces banques nées dans le pragmatisme des terroirs un peu de fluidité et de créativité.

Ici la main est à Bruxelles, là pas forcément.

Quant au modèle purement public, le modèle de "finance d'Etat" du style CDC ou même BPI est moins qu'une terre une île, au mieux un petit archipel.

Mais gageons qu'en Afrique, où l'on sait mieux qu'ailleurs la valeur d'un euro ou d'un franc (CFA), ce modèle public puisse permettre quelques initiatives... dans le micro-crédit par exemple ?!

L'article évoque des projets africains inspirés de la CDC visant donc à centraliser des dépôts dans certains pays (Congo, Côte d'Ivoire, Burkina Faso). Il s'agit, en reprenant le modèle français, qu'un établissement, national et public, obtiennent le droit de voir certains dépôts bancaires éparpillés lui être obligatoirement (re)déposés. Ainsi financé, l'institution nationale pourrait à son tour financer des projets publics ou d'intérêt général. Autant dire que l'institution devra être au-dessus de tout soupçon de mauvaise gestion ou de parti-pris, et certains africains pourraient imaginer que les grandes banques capitalistes resteront les meilleurs partenaires financiers des entreprises.

L'article signale ensuite l'internationalisation commencée de la CDC, mais la République financière qui s'exporte pourra surprendre. Certes ici l'argent ne manque pas réellement, et l'on sait bien que, comme le même journal l'indiquait il y a quelques semaines : "Croissance des entreprises : le crédit ne peut pas tout" (Les Echos, 1er juin 2016, p. 31, par Edouard Lederer). Bref, il faut des projets, et des projets audacieux et utiles. Et pour l'innovation il faut nombre d'ingénieurs ou, au moins, des esprits ingénieux : la politique en ce domaine demande souvent à être précisée... Quelle politique éducative a jamais incité à la créativité ?

Voilà qui dit là où le banquier et les banques vivront sur des contrées sans jamais risquer d'être ubérisés : l'analyse de projets par des banquiers qui soient des hommes d'affaires qui permettent à d'autres d'en faire, en se détournant des activités de marché (voyez les malheurs de la Deutsche Bank). Si vous voulez de belles banques, publiques ou pas, il faut les financer, certes, mais aussi les voir fonctionner avec des hommes d'affaires qui restent sur leur ligne, font leur métier : allouer l'argent aux meilleurs projets voire savoir les faire surgir un par un ou en séries !

Banquier, c'est un métier, et quel beau métier !

Voilà qui est à méditer ici, en Afrique et sans doute ailleurs.

La Chancelière Allemande a pris la parole après le discours du président de la République française qui a dressé des perspectives d'avenir, il y a juste quelques minutes.

La Chancelière a été applaudie lorsqu'elle a indiqué devant les deux Parlements et Gouvernements, réunis à Berlin, au Bundestag, "La France et l'Allemagne n'accepteront pas que l'essence de l'économie sociale de marché soit mise en danger par la spéculation et les marchés non réglementés".

Après avoir rappelé l'invitation du Président HOLLANDE à Reims (photo ci-contre), où débutaient les cérémonies pour fêter le cinquantenaire du Traité de l'Elysée et l'amitié franco-allemande, elle a démontré que les réalisations communes pour une économie harmonisée et des positions politiques fortes sont possibles pour délimiter le pouvoir économique.

La pensée arlequin c'est parler de tout et de rien... de rien du tout ! Je tombe sur un blog qui accroche par le sujet la "structure juridique de la finance". Avec une légèreté qui rend l'existence compatible avec le bonheur (...), l'auteur demande au juriste de traduire ses pensées - lesquelles méritent effectivement une traduction pour donner quelque chose de compréhensible. La crise financière a exclu depuis trois ans les juristes mais les médias se délectent des philosophes, anthropologues, sociologues sous la chorale puissante des économistes et de leurs fausses notes juridiques. Pour le moment, aucun d'entre eux n'a encore pris la plume pour écrire la ou les réformes attendues.

On s'étonne que tant de discours et publications journalistiques et de libraires (des livres!) donnent aussi peu de textes de réformes. L'affaire est simple. Il y a un cas d'hallucination collective : on prétend réformer la finance sans l'aide du droit...

Ce sujet (la structure juridique de la finance) est néanmoins passionnant. Il est possible à traiter pour qui a réfléchi - et donc écrit sous le contrôle de ses pairs - à chacun des sujets suivants pendant quelques années :

- à la structure des concepts juridiques ;
- à la structure juridique de la règle dans un système de droit écrit ;
- la la structure juridique des lois, analyse qui doit être confortée par un examen parallèle par une réflexion sur la structure des conventions ;
- à la structure des mécanismes juridiques ;
- à la structure des ensembles de lois (les codes) dont l'examen révèlent les grands sujets que les économistes laissent dormir.

A cette liste ordinaire, mais qui ne dira rien aux étudiants qui même seraient déjà avancés, on pourrait ajouter deux ou trois autres points. Mais en vérité on pourrait à l'occasion discuter de cette idée de "structure juridique" de façon très simple et hors toute mystification intellectuelle dont le pays meurt au quotidien. Chaque année je tente de traiter de la structure des actes juridiques à mes étudiants de techniques contractuelle, ce qui m'amène à parler notamment et par exemple de la structure des clauses. Le discours est concret, passe bien et constitue une technique de compréhension du droit. On pourrait le faire avec chacun de ces thèmes.

Peut-être faudrait-il aussi réfléchir à la structure des idées juridiques (structure des propositions) ; en général, les administrateurs qui ne maîtrisent pas la technique juridique proposent des réformes qui "renforcent"... cette démarche est sans réelle plus-value technique et donc juridique (c'est un peu Becassine fait du droit : Bécassine renforce la responsabilité des agences de notation, renforce la surveillance, renforce l'information, renforce le niveau des fonds propres, renforce la régulation... Cela fait trente ans que tous les trois ans ont renforce : le résultat a été édifiant).

Revenons à notre sujet, sur la structure juridique de la finance. Il peut également être traité par un doctorant qui accepterait d'emblée de transgresser les règles ministérielles (la thèse en 3 ans... une ineptie selon les grandes Facs qui laissent parfois mijoter leurs doctorants 7 ou 8 ans...). Oui, voilà un beau sujet de thèse pour qui serait dirigé de près, aurait acquis le droit commun, maîtriserait l'essentiel du droit des affaires et lirait (pas trop) les économistes.

La demande naïve de l'auteur du billet (voyez ci-dessous) ne sera donc probablement jamais exécutée. D'autant que l'art juridique ne bénéficie d'aucune reconnaissance internationale, certains économistes ayant donc compris qu'en mettant un peu de droit dans leurs recherches ils pouvaient mieux espérer le Nobel d'économie... ce qui n'a pas arrangé l'état du droit.

Toutefois, la demande de l'auteur pourrait être suivie d'effet avec un programme de recherche national et la énième création d'une énième institution du monde de la recherche. Mais cette fois institution juridique : avec naturellement appel parfaitement transparent du ministère pour que tout candidat ayant quelque chose à dire puisse se présenter. Cette recherche sera tentée lorsque l'on aura établi une Ecole du droit des affaires dotée d'une vingtaine de juristes qui pourraient organiser la recherche fondamentale utile en droit financier.

N'a-t-on pas créé une école de l'économie ?

Les 20 sujets qui se posent pourraient alors être traités, les juristes imposant aux économistes d'appliquer leurs équations sur des concepts sûrs et opérationnels dans la vie des affaires. Prétendre comprendre l'économie exige de parfaitement connaître les structures juridiques ce qui était généralement le cas des économistes jusque dans les "années 50".

Cet appel est encore intéressant, outre les projets de recherches juridiques, puisqu'il témoigne d'un certain essoufflement de la réforme financière (nationale ? européenne ? internationale ? Qui a jamais su...?). Les économistes et administrateurs ont embourbé "la réforme" et sentent désormais que la technique juridique fait défaut. Le temps est donc venu où la grande mayonnaise des champs disciplinaires montre ne rien sortir de précis.

Dans ce désordre intellectuel, le politique peut régner ou plutôt paraître et les opérateurs agir librement. Voilà de (je plaisante) "l'asymétrie d'information asymétrique" ! Ceux qui prétendent savoir du droit ne le comprennent pas et ceux qui ne le connaissent pas (les financiers) le comprennent.

Les étudiants prendront garde à ces discussions qui, ne partant de rien, n'arrivent à rien, en passant par tout - soit par rien ; en somme, l'inverse la méthode civilisatrice, jusqu'à ce qu'on l'abandonne il y a peu, celle qui conduit à poser clairement une question (vous savez après l'entonnoir, bref du Descartes) et à y répondre tout aussi clairement.

On croise dans ces débats nébuleux quelques juristes qui posent des questions qui ne se posent pas à défaut, sans doute, d'avoir appris à traiter une question sur 500 pages soit une série d'une vingtaine de problèmes tissés dans la même trame - on appelle ça l'exercice de thèse, et une fois sur trois l'exercice est réussi, deux fois sur trois le candidat n'a pas réussi et son envie de l'écriture sera réfrénée pour quelques décennies.

Amorce d'une discussion

Discussion sans problème, sans réponse et sans fin

Voyez aussi à une codification du droit de l'entreprise... on attend ne serait-ce que le plan de cette codification que l'auteur souhaite à grands renforts de citations de Portalis (au début et à la fin, de la sorte on est manifestement certain de ne pas se tromper... si l'on suit autant Portalis) :

Manifeste pour une refonte de la législation sur les sociétés, par Valérie Bugault

J'ai survolé deux ou trois problématiques juridiques, inspirées par ce sujet, au cours du Colloque du CEDIN qui se déroulait aujourd'hui à l'OCDE (17 mars), à Paris. La présente note dit en quelques lignes ce que j'ai tenté de souligner : l'instrument qu'est la règle, à insérer dans un ordre juridique, suppose un art juridique qui me semble négligé.

Il y a là un risque majeur de toute réforme de la finance, une sorte de risque juridique systémique au coeur de la réforme : réformer en plaçant au milieu du canevas quelques règles molles par lesquelles s'infiltreront de nouvelles pratiques dangereuses, donc de nouveaux clients, de nouveaux produits et souvent de nouveaux marchés.

Certes toute réforme est imparfaite, et toute réforme a ses effets pervers. J'appartiens aux juristes qui ont vu naître la diversification des valeurs mobilières, leur dématérialisation qui, sous le signe de l'électronique, permet de faire basculer en quelques clics des actifs financiers colossaux d'un continent à l'autre, la naissance des dérivés qui, acculturés presque sans limite, ont permis de transformer l'économie financière en vaste casino... (on ne parlera pas ici des dérivés qui ne semblent pas menacés...).

En soulignant la nécessité de faire un net effort sur les règles et concepts, sur une méthode qui a quelques millénaires, en rappelant l'exigence d'un minimum de juridique, j'ai pris la position d'un classique que je ne suis pas. Un comble pour celui qui, il y a près de vingt ans, a soutenu que tout n'était que contrat et négociabilité (voyez l'image), ce qui doublement soulignait une monde de liquidité et de célérité dans ce que d'aucuns rechignaient encore à appeler le "droit financier" ....

Je complète donc aujourd'hui la présente note de quelques observations pour parachever mon propos. Il me restera alors à "penser" finalement un article sur le sujet qui seul obéira aux canons de la publication et de la science juridique grâce à l'équipe du CEDIN de Paris X (Paris Ouest).

Suite

Avec un peu de retard, je fais donc part de quelques réflexions supplémentaires, et notamment pour les jeunes chercheurs qui assistaient à la conférence donnée à l'OCDE.

Toute réforme suppose de déterminer le type de règle retenu, son objet, sa nature voire sa substance... L'énoncé de la règle impose d'employer des concepts parfaitement définis (ou impose de bien de les définir), dans une phrase simple et claire. Cela conduit à l'observation suivante qui rompt avec le discours ultra-majoritaire. L'idée générale (il faut réformer les agences de notation...), n'est pas une règle juridique ! Pas plus que l'idée économique n'est une idée juridique et encore moins une règle.

L'idée est la mélodie, la règle est la partition.

Nombreux sont ceux qui fredonnent des airs mélodieux et célèbres, de façon juste, qu'ils ne savent pas mettre en partition.

Je ne reviens pas ici sur les termes du sujet, ce que je ferai dans la publication à venir ; à peine doit-on dire que l'idée de régulation étant partout et galvaudée, elle n'a pas montré une aptitude à fournir les ressorts d'une voie précise pour la réforme (voy. sur ce problème de langue : Th. BONNEAU, Pour être dans le vent, Rev. dr. banc. et fin, éd. Lexisnexis, 2010).

Le sujet rejoint la problématique des règles professionnelles. Il en faut. Mais la règle légale doit savoir combiner des prescriptions précises (à l'américaine) et des principes. Cette conjugaison renforce la puissance normative de la règle.

La règle nouvelle est parfois fragilisée tant elle prétend "tout" réformer et ignorer la tradition juridique. Les règles adoptées pour les rémunérations des traders sont plutôt en échec. Voilà que d'un coup d'un seul, sans réflexion juridique approfondie, on prétend limiter la rémunération du salarié. Au premier coup d'oeil, il semble qu'existe un ordre public social tout tendu vers la protection des salariés, soit des traders, lesquels ne peuvent alors que trouver des arguments juridiques contre de telles règles.

Les règles non-appliquées peuvent aussi résulter d'une atonie des autorités. Cela est peu dit, mais la directive service d'investissement comportait des règles précises sur les relations d'affaires, sur les services, sur les contrats ! On a peu vu les autorités se battre pour les faire appliquer. Alors le thème, pardon, le contrat, revient à travers l'appellation américano-technocratique de la conduite des affaires ! Quel détour et quelle perte de temps ! Et on n'est toujours pas sur le coeur du sujet : le contrat et la liberté contractuelle accordée au banquier (voy. pour plus de nuance mais relevant l'objection, Th. BONNEAU, art. préc.).

En vérité, le "bon ton" général, l'appel général à la réforme, souligne autant les problèmes qu'il ne veut parfois pas les évoquer. Faudra-t-il attendre 5 ou 10 ans pour que la mise en garde conventionnelle (notamment) soit évoquée sous cette appellation de la conduite des affaires ? Ou avons-nous le droit de demander aux Autorités diverses et variées de se saisir immédiatement du sujet ? Dans les termes du droit des contrats ! Ou bien ont-elles un problème avec le droit des contrats ?!

Ce dernier thème vaut pour les activités dites financières et celle de banque. Il est par exemple bien dommage que l'AMF n'ait jamais eu l'idée de classer les produits financiers sur une échelle de risque, par exemple, de 1 à 10 (pour commencer et éviter l'échelle grossière utilisée par ailleurs - gestion sereine, équilibrée et dynamique. J'ai naturellement fait la proposition et suspecté l'AMF de ne pas être une Autorité de combat pour les investisseurs. Pour en revenir à ce seul exemple on se demandera si la finance se réduit pas à trois angles d'attaque du marché... L'ACP sera-t-elle plus combattive que l'AMF s'agissant du marché des crédits ? Pardon, de la monnaie.

Des règles écrites qui ne s'appliquent pas, voilà qui est un syndrome juridique, bien qu'il ne soit pas que juridique. La "proximité" des milieux du contrôle et des milieux politiques pose problème. Le contrôle des bulles dans le bilan des banques ne pose pas seulement des problèmes comptables. Comment un ministre qui pousse à des fusions bancaires et à la réalisation de la stratégie d'un groupe bancaire peut-il par ailleurs exiger des autorités bancaires de surveiller strictement ledit groupe ?

Certaines règles sont ensuite difficiles à accepter tant elle remettent en cause tout ce qui se conçoit - non en science juridique, mais en science sociale. Il est intéressant de viser des sortes de "faillites de papier". L'idée est finalement séduisante : l'esprit fuit toujours vers la facilité. Que ne ferait-on pour sauver les personnels et une organisation ? Mais la chose finit par contredire le tréfonds du capitalisme où le profit n'est que le fruit du risque surmonté. Or pour que le risque existe il faut la menace de la faillite, tout le droit des affaires en trempé dans le capitalisme. Si on change cela, o peut penser que l'on change tout. Or jamais on ne change tout ! Vouloir tout changer dans une "petite règle" c'est se mettre dans une impasse.

Les règles traditionnelles posent ainsi des questions sous divers aspects. Mais d'autres problèmes existent, notamment la montée en puissance de ce qu'on pourrait appeler les règles de gestion. Les règles prudentielles (puisque c'est d'elles qu'il s'agit au principal) ont une origine et des objectifs particuliers. Elles méritent identification pour être bien logées et ne pas sortir de leur fonction, notamment au détriment des règles traditionnelles (règle sur les contrats, sur la responsabilité, sur les sociétés...). Ainsi, au motif d'une confusion qui résulterait d'une grande revendication de réforme, il convient de na pas transformer le droit classique en simples règles de gestion. Un motif présiderait à ce mouvement : le droit classique vise toujours des mécanismes essentiels et touche la question, si on peut dire, là où cela fait mal. Or responsables politiques et technocrates peuvent ne pas vouloir souligner les difficultés tout en affirmant avoir établi le nouveau meilleur système juridique...

Voilà quelques entraves et écueils à la réforme.

Les projets de règles mal à-propos, les concepts creux d'une langue qui n'appartient à personne et qui ne peuvent avoir aucun effet juridique, le refus de prise en compte de certaines règles écrites, la complicité entre "politiques" et "contrôleurs"... tout cela entrave le sérieux de la réforme (ou, mieux, des réformes). Il y a encore d'autres réalités qui entravent la réforme.

Existent aussi des principes qui ont été perdus, qui ne sont pas dans le débat alors qu'il en sont le coeur ; il y a aussi des réalités sous-jacentes dont l'identification juridique est nécessaire pour adopter des règles efficaces ; enfin, il existe des emplois peu lucides de mécanismes juridiques simples qui ne sont pas projetées dans la pratique (par exemple, la responsabilité).

L'ordre public financier est un repère qui a été perdu, je l'ai dit, la chose est simple et puissante mais si les réformes sont écrites par des économistes, elles ne s'appliqueront jamais dans la vie juridique des affaires... Que la Pologne n'ait pas cet outil juridique, c'est normal ; que la France ne l'apporte pas dans le débat de l'Union européenne ou international, c'est surprenant. Dans la France des libertés (consignées par écrit), on sait qu'une bonne liberté dépend souvent des bornes par laquelle on la délimite.

Le juriste est encore nécessaire pour souligner les réalités qui pointent, à défaut de toujours être de nouvelles réalités juridiques. Le concept de liberté d'exploitation d'un établissement bancaire mérite aujourd'hui une mise en évidence, je n'en dis pas plus ici.

Avec le thème de la responsabilité, j' observais finalement que les idées qui l'invoquent paraissent parfois incantatoires. Les agences de notation doivent être responsables ! Il suffit pas de le dire ! Et du reste leur part réelle de responsabilité devrait être justement appréciée. Voilà un mécanisme parfaitement élémentaire du droit qui paraît ne plus avoir de sens si on envisage une crise systémique sévère : 15 faillites de banque, 15 nationalisation... Qui peut assumer les conséquences pécuniaires de quelques centaines milliards d'euros perdus ? Probablement personne.

Le client a le droit qu'on lui dise qu'il lui appartient aussi de se sauver lui-même !

La conclusion est simple. Si les divers barrages et mirages de la réforme se dissipent, alors oui les bulles létales pourront être évitées, oui les pouvoirs publics pourront réguler les excès de la finance. Cela prend des règles et de l'art juridique : la réforme est donc mal partie puisque le consensus "économico-politique" exclut la choses juridique, lisez la presse spécialisée ! .

On en est à demander aux psychologues - à qui nous ne voulons que du bien - leur avis sur la crise financière mais pas aux juristes ! Le débat public est ainsi largement biaisé et infructueux. Mais la chose juridique est bien choyée dans les banques et les cabinets d'avocats où l'on pense déjà à dominer les règles qui seront adoptées dans quelques mois...