Les sites, comptes et personnes qui mentent et complotent : aucune sanction civile ne semble possible. L'interrogation ne se termine pas par un propos ferme ou une proposition. Plusieurs difficultés que je perçois m'interdisent d'être précis. L'illustration de ce billet par le nouvel ouvrage Droit de la presse est une opportunité de faire la publicité d'un bel ouvrage - le problème posé ici est plus général même si c'est aussi celui de la liberté d'expression.

Les difficultés d'une régulation par la vie civile, par l'action civile de citoyens, n'interdisent pas de se demander si cette voie n'est pas praticable. A l'inverse, alors que cela semble compliqué, il faut envisager la question. L'interrogation survient alors que les administrations, les corps scientifiques et les sont discrédités et attaqués de front sans pouvoir répliquer. Leur réplique est aussi vaine que leur action... leurs rapports annuels ou leur communication... Tout ce qui touche à une institution (officielle ?) semble corrompu. Le problème est que, fondamentalement, les institutions sont l’œuvre des citoyens, du moindre civil. Le public, le moindre civil, tout particulier, a des raisons de se faire du souci d'une société qui tourne à la pagaille - même si l'ordre n'a pas que des avantages !

Quand on dit, en intitulé de note, "les sites, comptes de réseaux sociaux et personnes", on pointe déjà une difficulté ; de nombreux auteurs se cachent derrière des sites ou des "comptes" de réseaux sociaux qui occultent ces "auteurs". Cette grande quantité de boue est alors attribuée à des "entités" que l'on pousse à supporter comme un mal du temps moderne, mal contre lequel on peut lutter mais sans jamais vaincre...

Il faut donc personnaliser le phénomène, derrière tout propos (que l'on prend par hypothèse comme mensonger) il y a une femme ou un homme qui doit pouvoir répondre de ses propos.

Il faut encore préciser un point.

S'agirait-il de bâillonner les gens ? Pas du tout. Un action en responsabilité avec une demande de réparation d'un euro symbolique ne vise pas à faire taire les gens. Au contraire, c'est une invitation (certes obligatoire) à venir s'expliquer dans un cadre habituel où l'on s'explique. Ce cadre c'est celui de la Justice et de la procédure. Toute personne doit pouvoir répondre de ses faits et gestes et propos devant le juge, en justice. Cela se fait selon une procédure peaufinée depuis des siècles ; la procédure est l'art de poser les problèmes, de cerner les points de conflits et de les trancher, notamment en reconnaissant la réalité de certains propos et faits et en en condamnant d'autres.

Le projet serait de dénoncer les gens sans la moindre compétence qui, souvent me semble-t-il, se vengent de leurs échecs et de leur marginalisation sociale en racontant n'importe quoi : un n'importe quoi qui vise à attirer l'attention, et se glorifier d'énoncer des vérités inattendues que le Pouvoir cacherait et, parfois, vengeance suprême, à déstabiliser l'entière société ou un secteur professionnel. Leur propos passent du général à du particulier en visant des groupes de personnes qui ont un intérêt légitime à ne pas être critiqué à l'infini par, souvent, "on ne sait qui !" : un compte de réseau social.

Quand, de surcroît, une personne déterminée est incluse dans ces mensonges éhontés, en lui imputant une appartenance ou des idées inexactes, la demande de réparation pourrait devenir substantielle ce qui, en France, dépasse rarement les quelques milliers d'euros pour des affaires ordinaires (et cela serait sans doute le cas).

Surtout, il s'agirait de voir des citoyens qui subissent des attaques assez directes pour leurs comportements, a priori civiques ; attaques qui semblent injustes et disproportionnées et pour tout dire construits sur le mensonge. Agir en justice contre ceux qui les dénoncent.

Il existe des associations de défense de consommateurs, ne pourrait-il pas exister des associations de défense des citoyens ?

Quitte à resserrer cet objet social d'associations à venir : la défense des citoyens est un peu universel...

Puisque le politique est à bout de souffle, insuffler de la force civile pourrait avoir du sens.

Dans un procès, le malin de twitter, qui connaît la politique internationale et la vérité sur Poutine, pourrait venir nous détailler, de façon contradictoire, précise, ordonnée, avec des preuves (le juge est un expert de la preuve...) pourquoi la société française ou telle catégorie de personnes est mal traitée à longueur de journée. Déjà, la simple production des CV devrait édifier et éclairer le public.

En somme, "les notes de la communauté" ne suffisent pas.

Certains penseront que cette arme juridique ou mieux cette politique juridique serait dangereuses, car réversible.

Ces associations pourraient effectivement et également être créées par des complotistes.

Au lieu de radoter sur les réseaux sociaux, ils pourraient assigner telle ou telle organisation pour ses mensonges. Ils viendraient ainsi et par exemple assigner en justice telle personne ou telle organisation pour nous expliquer qu'il s'agit de soutiens nazis français (et Français) aux nazis d'Ukraine... ou la valeur d'un vaccin russe sur lequel telle organisation aurait (véhiculant la vérité mainstream de la doxa - langage de complotistes) gravement désinformer.

L'activisme délirant de certains a des limites, il faut les préciser et les faire respecter.

La Justice pourrait redevenir "centrale" alors que la politique judiciaire, peu inspirée et souvent faiblarde (oui c'est un jugement de valeur), pousse à sa marginalisation accompagnée (c'est en partie lié) de son discrédit. Plus de la moitié des citoyen ne fait plus confiance à la justice, ce qui la rend en vérité impossible. Le palais de justice est devenu une enceinte de techniciens et technocrates (les juristes) qui doivent reprendre un dimension sociale plus grande et plus dense.

Enfin voilà la question : mentir, tromper, dénigrer, insinuer... toute la journée et souvent sur plusieurs sujets comme certains le font, est-ce un comportement civil qui doit être laissé sans possibilité réelle de sanction civile liée à un type d'action civile spéciale ?

I

Il me fallait un grand livre pour commencer l'année de blog 2025, c'est pour cela que j'en ai pris un petit. L'auteur est une blogueuse réputée et, accessoirement (c'est de l'humour), professeur d'université à l’Université Paris-Sorbonne, son blog est une ligne dure et brillante dans la doctrine publiciste actuelle. Publiciste...? En vérité, les analyses publiées y sont transversales et je peux y lire du droit pénal ou toute autre matière juridique où s'est trop nichée une liberté qui, soudain, demande à s'exprimer.

C'est dire que l'ouvrage a trouvé son auteur idéal. Ou son autrice. Il faut dire qu'elle a commis un ouvrage substantiel sur les libertés, lequel est régulièrement mis à jour.

Pour se procurer l'ouvrage

L'ouvrage est un double défi pour l’œil académique classique. Le défi du format. Le défi du titre.

Le format est court ce qui n'est pas inédit, mais c'est un format qui se colle à une question assez précise, celle du titre : comment défendre les libertés. Autrement dit, c'est une façon d'écrire du droit qui change. Soit de le poser, soit de le penser. Et le changement est nécessaire pour préserver les méthodes fondamentales, scientifiques (j'ose), qu'on ne peut pas laisser discréditer à raison de vieilles tapisseries.

Voilà de quoi attirer les jeunes juristes qui doivent varier les plaisirs et voilà de quoi raviver les esprits expérimentés qui se lassent des plans en deux parties, ou autres coquetteries du même genre, qui, à force de faire l'air d'ambiance, finissent par sentir la naphtaline.

Tout ça pour pas même 10 euros et ça tient en poche !

Le fond passe par 7 parties qui disent ce qu'elles ont à dire sans qu'elles aient à sauver la logique par l'apparence de rimes ou de titres formant des parallèles. Pour le dire plus clairement, les chapitres mettent le doigt là où ça fait mal ce qui, désignant, le symptôme suggère le remède. Voyez :

CHAPITRE 1 : Nommer les libertés
CHAPITRE 2 : Les libertés, au cœur des conflits de normes
CHAPITRE 3 : L’absence de pouvoir judiciaire
CHAPITRE 4 : La tentation de l’accusatoire ou le modèle américain
CHAPITRE 5 : La remise en cause du régime répressif
CHAPITRE 6 : Non-discrimination v. égalité devant la loi
CHAPITRE 7 : Techniques et libertés : le cas internet

J'ai été marqué par la puissance d'actualité de ces pages, on est en permanence "sur" des problèmes du moment, ceux que l'on embrouille en télé et en radio !

J'ai été également marqué par sa dimension politique (au sens noble).

Je me permettrai un conseil de lecture. Ces 160 pages doivent être lues et relues. Sous les cas, le droit positif, la présentation de l'ambiance sociale, la discussion du juge... il y a des phrases de politique juridique voire de théorie politique et, à ne les lire qu'une fois, on peut ne pas en mesurer la portée. Les amateurs méditeront le statut "réactif" de la matière. Est-ce un caractère d'ici ou bien un état immanent fondamental et structurel ? Car si ce n'est pas réactif c'est que tout est sous contrôle avant toute innovation sociale. Le système d'ici couine alors une imperfection inhérente à notre Droit ; si les libertés publiques ne sont qu'une réaction c'est que, avant la réaction, le système juridique a laissé traîner des insatisfactions, atteintes ou violations. Le temps de s'adapter. Le temps de voter la bonne loi. Le temps d'inventer la bonne jurisprudence. L'imperfection pour le bien des libertés ?

Vous voyez cet ouvrage apprend mais fait aussi réfléchir.




Pour se procurer l'ouvrage

L'idée perce que la démocratie aurait un lien avec le régime russe actuel. Il ne peut pas y avoir de "démocratie totalitaire" ou de "démocratie autoritaire". La démocratie suppose une possibilité manifeste de se présenter aux élections, de ne pas risquer sa vie en exerçant un mandat ou une opposition publique et, enfin, un exercice réel des pouvoirs essentiels d'un Parlement élu librement.

Tout le reste est fadaise. Notamment l'appui réel du peuple au dictateur, puisque la dictature supprime les volontés politiques libres. Et généralement le peuple, après coup, le reconnaît nettement.

Il y a des gens qui se veulent de droit dure, ici même, et qui tue l'idée de droite. Droite et gauche n'existent plus dans un régime autoritaire, surtout si ce régime est installé au pouvoir depuis des années et voué à s'y perpétuer. En procédant à des confusions brouillonnes, et en méthode et au plan des concepts, un grand mal est fait au pays.

L'arc républicain, qui n'était peut-être qu'un slogan politique, bien commode, est peut-être en train de devenir un concept pur et dur de la science politique, de notre vie publique et donc une garantie de nos libertés.

Johnny Halliday a souhaité reposer, reposer en paix, dans un lieu de paix.

Reposer en paix pour l'éternité. Mais reposer en paix tout de suite.

Reposer. Loin de sa vie de furie.

Loin de sa ligne de vie, qu'il a bien assumée.

Loin mais sans doute proche, dans son esprit, de sa famille.

Il en est mille qui discutent, regrettent.

Qu'une partie du public en veuille toujours plus... soit.

Qu'on ne sache pas lui expliquer que chacun à sa vie... soit.

Mais il faut pourtant lui expliquer que chacun a sa mort.

Et que les journalistes et rédactions questionnent, sondent et opinent...

Cela vaut critique de la liberté fondamentale que sont les dernières volontés.

Cette contestation est, en creux, une atteinte ou tentative d'atteinte à l'exercice de cette liberté.

La liberté de disposer après sa mort de son corps et de son âme.

Que ne ferait-on pour se rendre intéressant ou éclatant...

quand on est incapable de quelque production et information de qualité,

quand on est pour cela trop fainéant et le néant.

La petitesse est décidément bien le manque de grandeur.

Voilà une première approche des idées juridiques à travers quelques grands problèmes de droit bancaire qui offrent l'occasion de donner une palette des idées que l'on trouve dans l'espace juridique.

Cette problématique des idées m'a toujours intéressé, non moins que celle de l'absence d'idées dans certains discours dits doctrinaux ou de l'incapacité à exploiter une idée proposée y compris dans des travaux approfondis (et parfois dirigés).

A travers cette délicate mais épaisse question des idées juridiques, pour la traverser en en gardant quelques sucs, traces et éclats, on examine des questions "bien techniques" pour assurer ici et là de notre enclin au positivisme de bon aloi.

On traite donc dans ce texte de la question des principes de la matière (en plusieurs points, non-immixtion / immixtion, vigilance, secret professionnel, probité professionnelle), de la monnaie si souvent négligée, de la réalité des services (européens) qui structurent la matière.

Le document est accessible au non-spécialistes me dit-on.

Vers l'article affiché par les éditions Lexbase, cliquez ici

Merci aux Editions Lexbase et à l'équipe de la Rédaction.

L'argent va ou est en train de disparaître ! C'est la prophétie, ou l'une des prophéties, que lance l'auteur à succès dans un ouvrage à sans doute ne pas lire, livre intitulé "L'argent, sa vie sa mort" et publié par les éditions Odile Jacob. C'est le tabac médiatique de fin et de début d'année, toutes les antennes relayent les "impressions" de Jean-Claude CARRIERE infondées et concluant à la prophétie qui défie le rationnel. Mais en bon pratiquant des médias l'auteur, qui a du talent, de communication, vous démontrerez que le rationnel doit être complété par des propos tenus par des observateurs comme lui...

Pour dégager ses impressions, se convaincre que l'argent, dont il fait à bon compte et sans rigueur un personnage..., l'auteur prend l'exemple du chèque. Comme le chèque serait en voie de disparition, l'argent serait donc en train de disparaître.

L'idée est fausse et en vérité stupide - et on passera sur d'autre propos du même genre.

Fausse : le chèque n'est pas de l'argent, c'est un instrument de la monnaie scripturale, c'est-à-dire un instrument qui permet de transférer de l'argent (de la monnaie). Le chèque n'est pas de la monnaie ; c'est un acte juridique requérant des formes et un consentement comme pour toute convention (vous pouvez retrouver seuls les articles du code monétaire et financier). C'est là une erreur primaire que l'on sanctionne sévèrement dans les études de droit car elle traduit une erreur conceptuelle grossière. Il est facile de s'en convaincre : la perte du chèque aboutit à une opposition et on ne perd généralement aucune somme, tandis que la perte d'un billet (dit billet de banque, sous-entendu "centrale") correspond à une perte immédiate. Un chèque perdu laisse votre argent en banque !

L'argument est d'autant plus faux si l'on regarde l'autre "grand" titre de paiement. En effet, c'est un peu comme si l'on disait que le recul de la lettre de change au cours du XIXe siècle a correspondu au recul de l'argent...

L'idée est fausse mais aussi stupide, et on regrette d'avoir à le dire mais il le faut. Le recul du chèque sur la planète correspond à la montée de divers autres instruments de paiement. Grosso modo, ces instruments sont désormais électronique et de plus en plus individuels ou portables (le terminal informatique qu'il soit ordinateur ou téléphone reliés à l'internet). Le recul du chèque ne fait aucunement reculer la monnaie, mais au contraire correspond à une simplification de son usage.

Vous pourriez penser que l'auteur voulait parler des espèces, soit de la monnaie fiduciaire (pièces et billets) ; mais les trois entretiens entendus à la radio confirme que "l'argent" dont il parle est l'équivalent de la monnaie. Mais pour vendre un livre, le mot "argent " est bien mieux... Ce qui court dans ses impressions sans valeur est l'angoisse primaire de la dématérialisation de la monnaie - pardon, de l'argent. Angoisse peu justifiées, même s'il existe des risques nouveaux liées à l'informatisation ou même "électronisation" de la vie juridique.

En outre, et en annexe à ce très bref propos, le porte-monnaie électronique, montre purement et simplement une sorte (sorte !) de monnaie fiduciaire qui remplace les espèces. La monnaie, l'unité monétaire, est incluse dans une carte électronique utilisable sans code et détachée, lors de son usage, d'un compte bancaire.

Ces dernières espèces devraient donc survivre pendant quelques siècles... sous leur forme actuelle car elle marque l'esprit, mais aussi sous d'autres formes électroniques.

Sans doute pourra-t-il y avoir un grand renouvellement de la monnaie, avec les monnaies alternatives, simplement locales ou "virtuelles" comme le Bitcoin dont on a parlé plusieurs fois ces derniers mois et ici même :

Les banques centrales critiquent le Bitcoin

Bitcoin, à propos d'une étude

Mais l'on doutera qu'il puisse en être ainsi, l'état du droit international le laisse penser (1).

L'année monétaire commence donc bien mal, avec quelques siècles de retard... alors même que l'on a du mal à se projeter dans le futur et par exemple à comprendre les tenants et aboutissants de cette "monnaie informatique". Mais les deux choses sont peut-être liées, comme la monnaie n'est pas comprise ni dans ses formes actuelles ni dans , on peut laisser libre cours aux pensées les plus infondées.

Il va être difficile d'enseigner le droit bancaire et financier cette année alors que les médias désinforment à grande échelle.

Alors vive l'obscurantisme !



PS Naturellement je me tiens à la disposition de l'auteur et des médias pour aller discuter plus précisément de la monnaie en studio ou en plateau télé... mes 18 000 lecteurs mensuels vont pouvoir cerner l'objectivité des médias.


1) Le droit international économique montre un véritable sous-développement en la matière. La monnaie et les échanges monétaires n'ont pas le régime juridique assez sophistiqué que le commerce mondial a avec les règles OMC et le droit de l'investissement international - je tiens un peu vite les quelques règles monétaires du statut du FMI en marge. Quand on part de rien au plan international, il est acquis que les règles nationales continueront longtemps sur leur erre : la monnaie dans sa conception étatique (malgré quelques zones monétaires) demeurera.