"Si vous saviez comme je suis mal entouré" avait dit le Président Macron il y a quelques mois. Il expliquait ainsi n'avoir pas vu arriver la révolte jaune. Un Etat bien dépassé, le grand débat passé*, Paris plutôt cassé(e)... et le président s'entoure cette fois, un soir, de quelques personnalités intellectuelles (lien in fine).

Pas même deux ou trois jours, pas même un jour : un soir. Le président est-il véritablement mal entouré ?

Il invite des "intellectuels", la liste de ces personnalités, au premier coup d'oeil, fait un peu trop penser à une programmation de (l'excellente) France Culture. Parler de toute la France et à toute la France avec ce départ est compliqué. Voire impossible.

L'invitation d'hier soir semble dire "vous avez parlé, à moi maintenant la main". Je reste étonné de la faiblesse des gouvernements et de l'omniprésence des présidents. Certes, le président a été obligé de reprendre la main il y a quelques semaines, mais là, il donne encore l'impression qu'il gouverne, seul, alors que hier Paris brûlait ; on fait mieux en stratégie.

1) L'inconvénient politique de ce rendez-vous du soir est de donner un signe de ce que le débat est terminé.

Or, et au fond, rien ne peut se terminer dans le brouillard actuel. Le débat donnera des idées dans tous les sens et l'on s'y noiera.

Seul "le temps long", comme l'on dit, permettra d'y voir clair, au-delà de deux ou trois échéances électorales.

2) L'inconvénient intellectuel (eh oui !) est de montrer les biais cognitifs du pouvoir.

- 95 % de parisiens ! On dit 95 par prudence. En somme, la France périphérique devient la France entière, sauf Paris ! Voilà qui est surréaliste dans une crise des périphéries...

- 12 professeurs d'économie et (seulement) 11 scientifiques pour 30 domaines scientifiques...? Une science, très récente j'ose dire, pèse plus que la mathématique, la physique, l'informatique, la biologie, la chimie, l'électronique... en passant par la médecine...

Au plan universitaire, une seule section universitaire vaut donc plus que 30 sections scientifiques ? **

3) Ces deux déséquilibres rendent l'opération intellectuelle vaine.

En outre, la plupart des invités parlent à la France en permanence et sont régulièrement édités (parfois depuis 40 ans) ; ils opèrent pour la plupart dans de grandes institutions, ils sont dans la presse et sur les ondes radios (sinon en plateaux télés).

Si, dès lors, ces intellectuels, si brillants et intéressants soient-ils, n'ont pas été entendus, c'est peut-être que leur discours n'est pas assez clair, leur communication faible ou je ne sais quoi encore.

On pourrait même soutenir qu'ils sont un peu la France de la pensée unique : malgré une très grande présence et une possibilité d'action ils ont laissé se former la pensée unique, l'analyse moyenne, la vue énarchique, les programmes politiques convenus... bref, la pensée unique !

Un de ces intellectuels aura-t-il défendu l'Université de province qui est l'une des dernières chances de promotion sociale ? Je l'espère.

Alors quoi ?! Eh bien oui le président est peut-être mal entouré pour proposer des réunions aussi déséquilibrées. Eh bien le débat continue et l'action doit être un combat de tout instant pour relever le pays. Hic et nunc.

Mais penser est une action (depuis Maurice Blondel ?), le président philosophe, le sait.

Aussi devrait-il inviter le gouvernement à éviter l'action politique ordinaire... des lois longues, molles, obscures, équivoques, publicitaires, creuses... qui, depuis 30 ans, ne changent rien ! Et l'on peut en dire presque autant des lois européennes.

Mais cela n'est que du droit, ce n'est pas (vraiment) intellectuel !

Pour ne pas se noyer dans les résultats du grand débat, il faut un coup politique de maître.

Une soirée et une synthèse n'y contribueront en rien.

L'artiste reste au pinceau !





------------------------

* Je n'ai pas contribué au "grand débat". Depuis dix ans et plus de deux millions de lecteurs, ce blog, Direct Droit, analyse la société, singulièrement à travers le droit. Contribuer au "grand débat" pour être lu par 2 ou 3 rapporteurs devant opérer une synthèse n'aurait aucun sens.

** Certes, dans ces domaines, les esprits sont moins portés à produire des analyses sociales mais s'il n'y a pas 5 000 noms, 500 sont repérables ! Par exemple, en informatique, pour prendre un seul angle, des collègues comme Berry, Ganascia, Dowek... s'imposent.



Les invités du président, cliquez ici

La régulation est vue comme un phénomène économique, un besoin social ou, chez les juristes, un droit de la régulation.

Nous proposons d'agréger les versions strictement juridique (le droit de la régulation), économique (la maîtrise des marchés) ou sociale (l'exigence d'un contrôle public) pour proposer une version globale ou synthétique de la régulation.

Cette version impose de nommer la régulation.

Nous proposons de consacrer la régulation comme un phénomène majeur ayant donné "le pouvoir de régulation".

Soit un véritable quatrième pouvoir.

Cela invite à changer la grille de lecture du fonctionnement de la République et même de l'Union européenne. En ce sens, c'est une doctrine juridico-politique et non seulement juridique, même si cette idée à germé à partir de mes travaux de droit commercial, économique et financier.

La proposition est très innovante en reléguant la théorie politique et juridique des trois pouvoirs au passé. En une formule : la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu (du moins celle qu'on lui attribue) est morte.

D'abord parce qu'il y existe formellement quatre pouvoirs.

Ensuite parce que les trois pouvoirs traditionnels ont collaboré pour engendrer le quatrième pouvoir, le pouvoir de régulation.

Encore parce ces quatre pouvoirs sont plus collaboratifs que séparés.

Enfin, parce que le pouvoir de régulation résulte, lui, de la concentration de certains éléments des trois autres pouvoirs.

Voyez ce bref article dans la lettre de l'AFGE (Association Française de Gouvernement d'Entreprise ), en PJ ci-dessous.

Je suis particulièrement heureux d'avoir publié cet article au milieu des considérations précises, techniques et en vérité savantes de la lettre de l'AFGE, lesquelles qui sont le terreau actuellement le plus riche de production de normes renouvelées du nouveau droit économique, au point de modifier la structure de l’État !

Je félicite l'AFGE pour ce travail impressionnant.

Pour connaître et rejoindre l'AFGE

La régulation ? A n'en pas douter le Général de Gaulle aurait dit qu'il s'agit là d'un machin, soit une construction administrativo-politique et intellectuelle infâme car complexe, lourde et inefficace. Car la régulation n'est pas seulement le fait que des règles soient adoptée et s'appliquent. Et c'est là que de Gaulle aurait pêché dans une analyse toute militaire qui aurait négligé quelques alinéas. Mais au moins le Général n'aurait-il pas répété sans essayer le comprendre cet "élément de langage" du discours politique et économique.

La régulation est spécialement à la mode dans le secteur financier.

Pour le secteur monétaire, bancaire et financier, j'ai exposé en quelques pages ce à quoi correspond la régulation que l'on cite sans cesse sans savoir dire en trois phrases brèves et claires ce dont il s'agit. Et j'ai notamment cité les économistes qui monopolisent les écrans et les ondes. J'ai donc détaillé les quelques institutions spécialement en cause (les autorités de régulation et les systèmes européens) et la dizaine/quinzaine de "pouvoirs", parfois originaux, qui forgent la régulation et notamment sa force.

C'est dans quelques détails juridiques que la régulation prend sa force et toute son utilité, et notamment dans un phénomène de concentration des pouvoirs contraire à la théorie politique qu'on doit encore enseigner (...) : la régulation donne un pouvoir de réglementation, d'enquête, de contrôle, d'assignation en justice, de poursuite, d'arbitrage (au sens de compromis), de sanctions... Les autres pouvoirs sont alors de fait et de droit altérés.

Au terme de cet exposé (renouvelé pour trois ou quatre institutions), je qualifie la régulation de "4e Pouvoir".

4e pouvoir en ce sens que les pouvoir législatif, exécutif et judiciaire y trouvent manifestement et concrètement une sorte de concurrent ou, au moins, de complément. Si la régulation est un "4e Pouvoir", qui invalide la théorie des pouvoirs de Montesquieu, alors on comprend que l'on ne cesse d'en parler et d'y recourir en pratique. Les élus et responsables politiques ont notamment trouvé dans la régulation un moyen de gestion publique qui les décharge de l'essentiel de leurs responsabilité... ce qui pousserait à un discours politique qui dépasse ce cadre.

Depuis la publication de cette note, élaborée à partir de la loi lisible dans les documents des assemblées, la loi a été publiée au JO ; ellee st donc plus lisible qu'avec le lien donné :

Loi du 26 juillet 2013

Les lois de régulations pleuvent même si le législateur ne sait plutôt pas ce qu'est la régulation... notion complexe il est vrai... mais le mot étant à la mode, il estime qu'il y aurait plus d'inconvénients à ne pas l'utiliser qu'à l'utiliser... ce qu'il fait donc sans jamais le définir. Le terme et la loi confortent l'idée que nous soutenons que la régulation est d'abord un pouvoir, et nous proposons de l'appeler "pouvoir de régulation", ce qui globalise de multiples débats sur "pouvoir et régulation" ou sur les pouvoirs du régulateurs. L'idée de pouvoir de régulation n'est qu'une enveloppe de science politique et de droit public visant ensuite à peaufiner, de façon plus coordonnée, les régimes de régulation.

La grande loi de séparation (annoncée) n'est pas encore publiée (lien ci-dessous) que, déjà, les commentateurs indiquent qu'elle ne sépare pas grand chose, voire qu'elle ne répare pas grand chose dans les excès bancaires. La majorité de gauche au Parlement aura donc ajouté divers dispositifs, qui n'ont rien à voir avec la "séparation", pour donner au texte plus fière allure. Notre anticipation de ce que le modèle de banque universelle avait encore de grands avantages s'est confirmé, du moins dans la configuration financière actuelle et à défaut de modification radicale de notre système bancaire. Parmi les grands établissements français, seuls deux ont fait savoir qu'ils sépareraient certaines activités dans la filiale obligatoire que la loi impose désormais pour les activités censées être risquées.

L'autre "gros morceau" du texte est la "procédure de résolution" qui est une procédure collective hors le tribunal et qui consistera, en cas de difficulté d'un établissement, Voilà le grand mouvement de "déjudiciarisation" amplifié : les litiges (litige ici de la banque avec tous ses créanciers quand elle est en difficulté) sont de plus en plus souvent traités hors la vue du juge. La Justice (au sens d'organisation d'un pouvoir) est évitée au profit des autorités de régulation, même si le président de la chambre commerciale de la Cour de cassation a pu être glissé, par voie d'amendement, dans le collège de régulation de l'ACP (un nouveau collège). Cela confirme notre thèse selon laquelle la régulation est le véritable quatrième pouvoir constitutionnel : on y déménage l'autorité judiciaire.

Il prendra encore quinze jours pour que ce soit reconnu et ce sera fait probablement au plan européen pour un peu plus affaiblir le pouvoir central (exécutif et Parlement nationaux) de chaque pays : on roule assez vite vers une Europe Fédérale, mais une Europe fédérale à grands dysfonctionnements car elle n'est pas assumée. La présente loi souffrira sans doute : lorsque les textes sur l'Union bancaire et financière seront adoptés, il faudra ajuster la loi de séparation et de régulation à ces normes européennes supérieures. Alors qu'elle n'est pas publiée, la loi de séparation elle est déjà virtuellement modifiée.

Voyez pour cette vision :

Voyez par ce lien internet et le texte Word joint

Sur une brève vue sur le pouvoir de régulation

On espère pouvoir vous présenter cette réforme parfaitement insérée dans l'univers bancaire et financier dès la rentrée dans notre ouvrage Droit bancaire et financier.

...
Vers le texte définitif dans l'attente de publication au JO

Note publiée le 19 juillet 2013, adoption du 18.