L'existence juridique est désormais souvent signifiée, aux lecteurs de la loi, aux acteurs de la sphère juridique, par le terme "entité". L'existence juridique parfaite, celle de la personne, physique ou morale, n'est pas la seule forme de présence visible et opposable dans l'ordre juridique. En atteste "l'entité".

Le sujet est formellement original et, comme usuellement, il permettrait à partir de règles spéciales d'enrichir le droit commun. Le Code civil réformé pour les convenances ne contiendra pas l'entité alors qu'on ignore lui greffer dignement la personne morale. Cette dernière est moins à la mode que les clauses abusives, comprenne qui pourra.

D'autres codes utilisent le terme des centaines de fois le terme "entité. Certes cela est à relativiser car la loi est bavarde, inutilement longue. Ces centaines peuvent être divisées... Même avec cette côte mal taillée, cet emploi reste significatif et même si, des surcroît, l'emploi se réduit probablement à 4 ou 5 sens.

Il n'en reste pas moins qu'il y a là un phénomène fondamental.

Il conviendrait peut-être que l'entité figure dans les manuels d'introduction au droit (à vérifier... et à voir aussi si une étude approfondie n'a as défloré le sujet).

Avec ce mot est en cause l'existence juridique. Rien que cela ! Mais non pas l'existence de façon juridique, soit algorithmique, oui il y a existence et donc personne, non il n'y a pas d'existence et il n'y a pas de personne juridique.

Il y a aussi une question technique puisque, on vient de le dire, entité peut signifier 4 ou 5 situations différentes (les détailler n'est pas l'objet de la présente note, laquelle a moins d'ambition).

La "personne" est dépassée, la loi vise l'entité : sont en cause des formes d'existence entre le néant de l'inexistence et de l'existence d'une personne (morale). Ainsi, en visant autant des personnes que des formes amorçant une personnification, l'entité est érigée en une notion propre, notion tout en dégradé.

Ce phénomène, que nous appelons personnification pour marquer un processus par étapes*, donnant des indices, allant jusqu'à l'acquisition de la personnalité morale sans toujours y aboutir, a une figure classique en droit français : la société en participation du code civil.

Voilà une existence juridique qui ne dispose que de quelques traits, amoindris, légers, de la personnalité juridique. Mais ces caractéristiques que nous voyons en amorce de la personnalité, sont essentiellement des marques fortes de l'existence (s'inspirant presque de la publicité).

La société en participation ne se réduit pas exactement au contrat sans pour autant former une personne. Ainsi peut-elle être nommée ou être gérée par un représentant en offrant au public de voir cela. Voilà qui justifierait d'appeler entité - cela éclaire sans être une révolution.

En tout cas, l'entité s'impose de plus en plus nettement, en droit. Il faudra un jour qu'une jeune plume lui donne ses lettres de noblesse doctrinales. Par mais au-delà de la personne ! Un grand essai à venir : Théorie de l'entité.


Exemple de l'emploi du terme "entité".

CMF, article L. 323-1 :
Le prestataire de services d'investissement défini à l'article L. 531-1, l'entité fournissant des services
d'investissement sans être soumise à la procédure d'agrément prévue à l'article L. 531-2 ainsi que le
conseiller en investissements financiers défini à l'article L. 541-1 s'assurent que les services



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* Nous cherchons ainsi, dans une publication à venir, si les système d'intelligence artificielle ne devraient pas être considérés comme une personne en marche" (phénomène non-abouti de personnification).

La notion de système est gigantesque et folle. Elle hante le Code monétaire et financier depuis l'an 2000 et, auparavant, la loi spécialisée en finance. Le système est une chose très précise et opérationnelle. La notion portait littéralement le droit de l'informatique né dans les années 70 ; tout a commencé par lui : le système informatique. Vigoureusement protégé pénalement comme une propriété aux hauts murs, système dit alors "STAD", et donnant un chapitre (!) du Code pénal.

L'un des piliers du droit positif, en matière de systèmes, est un autre code, et ce n'est pas le système automatisé de communications électroniques qui permet les démarchages, et qui est donc le plus connu, qui est celui à analyser au mieux dans le fameux Code des postes et des communications électroniques (relisez son article 32, ça vaut le détour).

Il y a 50 ans que la notion a dépassé le simpliste emploi de système politique, système juridique, système judiciaire, système monétaire... Le droit positif des organisations vivantes ne peut pas s'en tenir à ces notions, soit avoir pour point de départ (et souvent point d'arrivée) des vues très anciennes... Montesquieu, Bentham ou même Ripert.

Ce qui est hallucinant c'est que le sujet ne s'impose pas encore, malgré la blockchain, appelée ainsi par son fondateur, malgré la loi européenne qui utilise à l'excès la notion pour le ou les systèmes d'intelligence artificielle.

Le problème est tellement patent qu'il devient une question épistémologique : comment peut-on évincer et éviter une question aussi "centrale" et monumentale ? Y compris dans les ouvrages approfondis.

La notion est tellement prégnante qu'un bel ouvrage de droit du numérique (S. Lequette, LGDJ) ose s'en servir, notamment, en parlant de système numérique, et ce pour décrire toute la sphère numérique. C'est un emploi possible et qui a son utilité, politique et technique : le moindre terminal est relié à des millions de sources (sites) ce qui donne un phénomène politique mondial. Il y a un système numérique mondial... Lui passe désormais par les systèmes satellitaires que définit l'article précité du Code des postes.

Cela montre la force de la notion qui, doublement précise, peut opérer sur les idées les plus globales et vastes (au fond, l'espace numérique), comme sur l'appareil posé sur la table et qui est doté d'un programme qui vaut IA.

Il reste que le système posé sur la table, de la cuisine ou du bureau, celui qui opère dans une usine, celui qui constitue le système d'information d'une organisation, a une réalité précise et fonctionnelle. C'est ce thème qu'il faut pénétrer.

Ce matin, ce billet ne vient pas par hasard ou par marketing (répéter une dixième fois ce que j'ai dit). Ce matin, ce qui me titille ce sont les systèmes qui vont tellement être autonomes qu'on croire qu'ils sont autonomes et qu'on dira qu'ils sont autonomes. Et on le dit déjà. Cette croyance a libre cours. Je ne sais pas si, en droit, dans le prochain quart de siècle, on consacrera une catégorie de système sur cette caractéristique (ici donnée à la hache). Je pense en revanche qu'elle surviendra avant 2100 ou 2200.

Mais ce n'est pas l'autonomie qui me tracasse ce matin, c'est le fait de la "décision" qu'on lui prête. Et l'on devrait dire les multiples décisions. Dans un siècle (...) on aura la fin de l'histoire, on saura si le mot décision a pu convenir, s'il s'est imposé en se renouvelant (nouvelle acception) ou bien si la machine a rejoint l'humain : les décisions de l'humain.

Le droit européen a bien fait progresser le sujet, ou du moins l'a bien souligné, mais je ne pense pas que l'analyse faite par le règlement IA suffise ; et par nature elle est déjà insuffisante pour ne pas pouvoir, ce n'est pas l'objet d'un tel règlement, replacer les systèmes d'IA dans la galaxie (juridique, déjà juridique ce serait bien) des systèmes qui existent. Ce qui doit être le premier travail d'une recherche d'envergure.

Si un étudiant souhaite engager une thèse sur le système, on peut en discuter. Attention, le sujet ne sera pas aussi confortable que ceux qui sont des intitulés de chapitres ou de sections des manuels d'une matière bien établie. Ou même que d'autres sujets en apparence spécialisé. Il est bien plus facile d'engager une thèse sur l'éthique de l'IA, là vous ne risquerez rien, sinon de contenter presque tout le monde (tout le monde veut imposer le bien et le beau).

Pour ceux qui veulent revoir mes réactions et quelques réflexions sur ce sujet il faudra un peu de temps et...

...trier dans cette liste d'articles de mon blog et, peut être, remonter à l'article originaire de 2011 par lequel j'ai entrepris ce sujet

Ajoutons que comprendre, expliquer n'est pas nécessairement un travail appelant à voter une ou des lois ou amender celles en vigueur, l'intérêt de la recherche est de pouvoir éclairer et diriger sans en appeler à des réformes mais en inculquant les idées qui comptent à chaque instant.

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Pour un exemple de système, avec le juge qui écrit STAD, voyez celui d'un tribunal de commerce, et deux associés greffiers dudit tribunal ; l'un supprime un jugement de deux registres, l'historique et le minutier ; il sera condamné pénalement et ce qui fait critère c'est la suppression par l'un des gestionnaires du système sans autorisation ou information de l'autre, ce qui rend illicite la modification du... système Cass. crim., 8 juin 2021 2021

Voilà le règlement européen (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle !

Ce règlement sur l’intelligence artificielle, dit "IA Act" (dans nos esprits colonisés), était très attendu.

Le règlement en ligne

On peut enfin parler de droit de l'IA, droit avec un petit "d", ce n'est pas une matière. La seule matière qui tienne est, selon nous, le "Droit du numérique" récemment objet d'une grosse et belle synthèse de Suzanne LEQUETTE (illustration).

La fulgurance de ChatGPT avait montré la faiblesse des travaux législatifs de toute l'Union européenne. Il n'avait pas été imaginé que "la machine" (1) allait pouvoir prendre la forme de services en ligne, le cas échéant gratuits, consistant à pouvoir obtenir un "énoncé" (2), soit une réponse articulée et substantielle comme seul l'humain savait, jusqu'alors, en faire.

La proposition de règlement a ainsi été comme foudroyée en novembre 2022 par l'irruption de ChatGPT, sur la scène numérique mondiale. Le texte initial a donc été retravaillé pendant 18 mois. Ce qui a prouvé que l'approche par les risques était en partie creuse et sa capacité à traiter globalement tous les problèmes à venir, assez largement fallacieuse.

Il ne suffit pas de répéter approche par les risques pour voir ou percevoir les risques. La méthodologie législative ne peut pas se résumer, pour être efficace, à une formule ("approche par les risques", toutes les lois approchent les problèmes d'un sujet et toutes les lois répriment, ou tentent de le faire, les risques liés à la question traitée).

C'est dire la difficulté du sujet qui a égaré les experts européens jusqu'à leur faire oublier ce que, pour sa part, tout véritable juriste (concret) attendait (concrètement) de la machine, soit les SIA (systèmes d'intelligence artificielle) ; le juriste attendait que les futurs SIA (spécialisés en droit) leur fournissent des documents juridiques ou projets de tels documents qui font la pratique quotidienne :

- projets de lettres ;
- projets de note juridique explicative d'un droit ;
- projets de contrats ;
- projets de règlements (intérieurs) ;
- projets de résolutions ;
- projets de statuts...

Bref tous les actes juridiques usuels.

Ensuite, on peut s'amuser avec des projets de Constitution, mais c'est un produit que le juriste ne vend pas tous les jours... pas plus que les projets de décrets, de lois, d'arrêtés... et cela intéresse l'autorité publique dans ses compétences, spéciales, légales et réglementaires.

En dernier lieu, et c'est un clin d’œil important, les étudiants attendaient, eux, des modèles de dissertations, de commentaires de décision de justice, de commentaire d'autres textes...

Voilà, le juriste qui attendait l'IA, pardon, les SIA, attendait cela. Tout en sachant que les SIA généralistes pourraient déjà donner des réponses juridiques puisque le droit n'est que du langage naturel et qu'il est relaté par des millions de publications officielles et largement disponibles.

Dans d'autres domaines, la médecine par exemple, les chercheurs n'attendent rien des SIA généralistes. Les chercheurs en médecine et médecins spécialisés montent leurs SIA (et algorithmes) pour que les services hospitaliers disposent d'outils qui, déjà, se révèlent remarquables (et pour la recherche, et pour les diagnostics).

Outre des dates plus spécifiques, le règlement entre en vigueur le 1er août 2024 et sera applicable à partir du 2 août 2026, mais ses chapitres I et II seront applicables le 2 février 2025.



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1) Non sans s'en expliquer, le terme machine a été utilisé pour acclimater / traduire la réalité des SIA : Le droit sous le règne de l’Intelligence Artificielle. Essai, 2023, p. 18 et s., et p. 141 pour le contraste avec le concept de système (voir images ci-dessous)

Voyez aussi GRINBAUM ci-dessous.

2) Nous avons choisi de parler des productions des SIA en les désignant comme des "énoncés" (cf.

[Le droit sous le règne de l’Intelligence Artificielle. Essai, 2023, p. 160 (in fine du chapitre "La liberté du commerce de l’algorithme" ; p. 318 ("...assurant que les énoncés" ; p. 503, présentation de la partie "Partie 9. Symbiose aporétique de l’IA et du droit"]url:https://hal.science/hal-03999299/

En effet, l'idée de réponse donne à la production du SIA une connotation de vérité ou de réponse valable. Or, pour le juriste comme pour de nombreux autres professionnels, le travail même sera de vérifier et de retraiter ces énoncés pour les contrôler, adapter, compléter, corriger, référencer, personnaliser...

Un spécialiste des sciences exactes a choisi ce terme : A. GRINBAUM, Paroles de machines, Dialoguer avec une IA, humenscience, 2023 ; par exemple p. 72, p. 159.



Le règlement en ligne

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Pour voir les divers ouvrages sur le droit du numérique

Extrait de mon essai Le droit sous le règne de l'intelligence artificielle :

Quelques documents en PJ. A ceux concernés et qui se reconnaîtront. Enfin, je l'espère.

Ce post est l'occasion d'un point sur les publications récentes qui montrent l'émergence d'un "Droit du numérique". Il faut descendre / naviguer jusqu'au bas de la note !

Ce nouveau droit est porteur d'avenir et de spécialités pour les juristes. Du moins s'ils ne s'enferment pas dans une vision limitée de la matière.

Ce risque est d'autant plus grand que :

- le droit du numérique procède de 5 ou 6 "matières", dont, historiquement, le Droit de l'informatique. Ainsi, la tentation est grande d'en rester à un aspect, "daté", d'hier, l'informatique, l'internet, l'information...

- le droit subit les assauts de la mode et que les jeunes juristes peuvent être détournés sur des sujets à la mode qui ne leur donneront pas la vue générale nécessaire au commencement d'une carrière ; pire, parfois cela les enfermera dans une niche juridique (il est possible de faire carrière sur une niche, mais en général il est bon d'avoir une certaine surface intellectuelle pour pouvoir changer d'activité).

La matière est encore passionnante puisqu'elle est un exemple, la énième application, du "Droit de la régulation". Le travail classique du juriste est appelé à être complété...

- par le dialogue avec les autorités, les régulateurs,
- par la mesure des normes européennes omniprésentes et, en vérité, constitutives de la matière,
- il faut savoir évoluer parmi les normes molles, et ce seul mot ne suffit plus à dire la situation,
- développer le sens de la conformité des organisations,
- développer le sens des rapports internes à votre organisation, non sans voir les autres entités, parfois étrangères,
- il faut bien apprécier les risques nouveaux de sanctions,
- et encore bien conduire ces contentieux spécifiques devant des commissions de sanctions...

Au fond du fond, on est amené à travailler sur des thèmes majeurs, récents, innovants et difficiles : par exemple les structures, les systèmes et les services du numérique.

Une activité professionnelle n'est pas toujours une aventure - mot actuellement galvaudé. Dans ce domaine, cela commence à y ressembler.

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Les bulles sont faites d'enthousiasmes qui charrient pas mal de naïveté et d'hallucinations, individuelles et collectives.

On a souvent dit ici (#blockchain #émissions #jetons #monnaies... utilisez la barre recherche) notre étonnement. Le système (selon le mot de son fondateur) que constitue la blockchain a beau avoir de multiples intérêts, il y a parfois loin de la coupe aux lèvres. La disruption possible, et même parfois manifestement possible, ne se fait pas toujours en une séquence courte, un événement disruptif.

Ainsi, il n'y a eu quasiment aucune ICO depuis la loi PACTE, ces émissions de jetons qui, pourtant, selon nous, ont tout pour animer l'économie (que fait le "patronat" ?). Mais l'écosystème a sabordé cette possibilité en mélangeant tous les thèmes relatifs à la blockchain et toutes les applications et (horrible expression) "les cas d'usage".

Il y a donc eu des centaines de manifestations et de publications pour 5 émissions d'ICO en 5 ans ! Cela ferait rire si tout se déploiement d'énergie, privée, c'est le problème du privé, n'avait également impliqué des fonds publics... Le seul fait de faire des normes et règlements occupe des personnes aux salaires élevés et des lieux (souvent trop) chauffés...

En somme, la fabrique de la norme juridique coûte un "pognon de dingue".

Le lien vers l'image://www.amf-france.org/sites/institutionnel/files/private/2024-02/liste-des-offres-de-jetons-arretee-au-15-fevrier-2024.pdf

Sur le plan de la science juridique, le risque des sujets sur la blockchain était donc grand, sauf à tourner le sujet en un point de droit commun, la technologie étant alors un prétexte pour faire du droit du contrat, du droit de la preuve ou du droit des biens... ou, à l'inverse, pour détailler un point très spécial.

Il reste curieux que les juristes se soient jetés sur ce sujet comme la misère sur un pauvre homme. Mais il faut dire que les autorités les y ont poussés. La France et peut-être l'UE sont terrorisées par le déclin industriel et on cherche des bâtons magiques pour animer la croissance quand, sur le plan de l'expression politique, il est plus difficile de dire aux populations qu'il faut travailler, beaucoup et sérieusement.

Bon, soyons optimiste. Le sujet a permis de réveiller le sujet de la monnaie mais, pour l'heure, les progrès sont maigres. Sauf à considérer que l'euro numérique vient de là et à penser qu'il sera un succès populaire. Sinon, sur les cryptomonnaies (le mot n'est pas dans MICA...), les chamailleries des premiers jours demeurent. Le sujet est coincé entre les vues erronées (j'ose et j'assume) et passéistes des autorités monétaires (dont je le crains le SEBC) et les lubies de geeks qui inventent tout les trois mois la énième technologie pour des espèces de monnaies qui occupent autant de monde que la championnat du monde de curling...

Pour nous, l'affaire a été l'occasion, entre autres (!), et spécialement, d'approfondir et de retourner dans tous les sens le concept de système (dix ans après un premier papier qui les cernait en droit positif, largement grâce au Code monétaire et financier) et de continuer à travailler la monnaie, notamment le critère de la monnaie (sinon la définition), critère posé et esquissé dans notre ouvrage Droit bancaire et financier (à reparaître en 2025).

Le nébuleux système (largement rationalisé en droit positif on le redit) a été ensuite, avec il est vrai une interrogation sur l'IA (qui suscite des bulles thématiques), et avec aussi des questions de paiements numérique (issu du droit des services de paiement), a été l'occasion d'une large réflexion sur...

le numérique.

Le droit du numérique a notamment pour constituant le système, les systèmes, sans l'analyse duquel on n'entre pas de plein pied dans la matière qui, certes, avec sa dimension technologique, est un repoussoir.

On promet cependant un prochain ouvrage Droit du numérique pour apporter un pierre à cette matière nouvelle.

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La monnaie se distingue assez bien en contre-épreuve des instruments de paiement, même si cela échappe aux autorités qui parviennent à mélanger des notions claires sans en proposer de nouvelles aussi claires.

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Sur l'approfondissement des systèmes, réalités technologiques aussi diverses que sur le plan juridiques.

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La qualification de la blockchain en système est un progrès car le système, en plein droit, a quelques décennies ; mais cela n'est qu'un début car il faut encore découper le système pour en voir les parties et les fonctions - et les fonctions ce n'est pas toujours un thème utilisé par le législateur, surtout nous semble-t-il en droit privé.

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Inévitablement j'ai reparlé des systèmes dans mon essai atypique sur l'IA (Essai en libre accès sur HAL) puisque l'IA n'existe que par des systèmes d'IA (SIA), selon la loi même, qui le cite cent fois ; alors ne soyons pas plus royaliste que le roi. Vive le système ! En droit.

(NB je ne m'abuse pas cette chose qu'est le système, souvent bien trop large..., au point de pousser à la réflexion épistémologique... ce qui au passage m'a permis de contredire Diderot avec le seul nom de "son" Encyclopédie)

102. Un complément pour cet événement. Publication du règlement du 13 juin 2024 sur l'Intelligence Artificielle (JOCE, 12 juillet 2024). Voilà le règlement européen (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle !

Ce règlement sur l’intelligence artificielle, dit "IA Act" (dans nos esprits colonisés), était très attendu.

On peut enfin parler de droit de l'IA, droit avec un petit "d", ce n'est pas une matière. La seule matière qui tienne est, selon nous, le "Droit du numérique" récemment objet d'une grosse et belle synthèse de Suzanne LEQUETTE (illustration).

La fulgurance de ChatGPT avait montré la faiblesse des travaux législatifs de toute l'Union européenne. Il n'avait pas été imaginé que "la machine" (1) allait pouvoir prendre la forme de services en ligne, le cas échéant gratuits, consistant à pouvoir obtenir un "énoncé" (2), soit une réponse articulée et substantielle comme seul l'humain savait, jusqu'alors, en faire.

La proposition de règlement a ainsi été comme foudroyée en novembre 2022 par l'irruption de ChatGPT, sur la scène numérique mondiale. Le texte initial a donc été retravaillé pendant 18 mois. Ce qui a prouvé que l'approche par les risques était en partie creuse et sa capacité à traiter globalement tous les problèmes à venir, assez largement fallacieuse.

Il ne suffit pas de répéter approche par les risques pour voir ou percevoir les risques. La méthodologie législative ne peut pas se résumer, pour être efficace, à une formule ("approche par les risques", toutes les lois approchent les problèmes d'un sujet et toutes les lois répriment, ou tentent de le faire, les risques liés à la question traitée).

C'est dire la difficulté du sujet qui a égaré les experts européens jusqu'à leur faire oublier ce que, pour sa part, tout véritable juriste (concret) attendait (concrètement) de la machine, soit les SIA (systèmes d'intelligence artificielle) ; le juriste attendait que les futurs SIA (spécialisés en droit) leur fournissent des documents juridiques ou projets de tels documents qui font la pratique quotidienne :

- projets de lettres ;
- projets de note juridique explicative d'un droit ;
- projets de contrats ;
- projets de règlements (intérieurs) ;
- projets de résolutions ;
- projets de statuts...

Bref tous les actes juridiques usuels.

Ensuite, on peut s'amuser avec des projets de Constitution, mais c'est un produit que le juriste ne vend pas tous les jours... pas plus que les projets de décrets, de lois, d'arrêtés... et cela intéresse l'autorité publique dans ses compétences, spéciales, légales et réglementaires.

En dernier lieu, et c'est un clin d’œil important, les étudiants attendaient, eux, des modèles de dissertations, de commentaires de décision de justice, de commentaire d'autres textes...

Voilà, le juriste qui attendait l'IA, pardon, les SIA, attendait cela. Tout en sachant que les SIA généralistes pourraient déjà donner des réponses juridiques puisque le droit n'est que du langage naturel et qu'il est relaté par des millions de publications officielles et largement disponibles.

Dans d'autres domaines, la médecine par exemple, les chercheurs n'attendent rien des SIA généralistes. Les chercheurs en médecine et médecins spécialisés montent leurs SIA (et algorithmes) pour que les services hospitaliers disposent d'outils qui, déjà, se révèlent remarquables (et pour la recherche, et pour les diagnostics).

Outre des dates plus spécifiques, le règlement entre en vigueur le 1er août 2024 et sera applicable à partir du 2 août 2026, mais ses chapitres I et II seront applicables le 2 février 2025.

101. Seulement suivre l'actualité des rapports, publics et privés, est déjà lourd... Sans compter les innombrables publications qui polluent de leur encombrant vide le théâtre de l'information. Le temps de trier est une charge trop lourde pour assumer ce journal. Le tri se fera par le seul temps...

100. L’Europe poursuit ses mesures de soutien au développement d'une IA européenne digne de confiance : une économie socialisante des entreprises ? Une UE coach des entreprises ? Une UE "régulatrice" par et au-delà de son pouvoir normatif ?

Présentation du plan par Strada de Larcier

62 à 99... saut dans le temps.

61. Le DG de Google France, Sébastien Missoffe, invité de France Inter (Google, qui a lancé en juillet son robot conversationnel Bard, concurrent de ChatGPT, fête cette année ses 25 ans). Il indique : "Si vous nous avez vu avancer moins vite que d'autres acteurs, c'est qu'on a essayé de trouver l'équilibre" pour répondre à plusieurs craintes soulevées par la montée en puissance de l'IA. L'esprit des fondateurs de Google ? Esprit es-tu là ?

60. Pour Naomi Klein, les IA organisent “le plus grand pillage de l’histoire de l’humanité”
https://www.courrierinternational.com/article/tribune-pour-naomi-klein-les-ia-organisent-le-plus-grand-pillage-de-l-histoire-de-l-humanite?utm_medium=Social&utm_source=Facebook&Echobox=1684835363

Il y a quelques années les auteurs et surtout les artistes prédisaient la fin de l’art et de la culture, la fin de la création, l’internet les pillait (entendait des opérateurs x ou y utilisant internet). Voyez la suite… Ici, plus fondamentalement, la question a une tonalité différente. Apprendre, assimiler, retraiter et exploiter, est-ce de la violation de quelque droit de PI que ce soit ?


Et vous avez donc raté le début du journal !? Cliquez pour lire la suite...

59. Un comité d'experts a été nommé sur l'intelligence artificielle générative par la Première ministre ; en fait partie le prof. A. Bensamoun, juriste. Et bravo.
https://www.gouvernement.fr/communique/comite-de-lintelligence-artificielle

58. "Les cas d'usage". Que veut dire cette expression qui fleurit dans les discours. Un besoin de concret. Certes. Et donc une impossibilité d'élever la problème à la généralité qui seule satisfait l'esprit en vous édifiant d'intelligence ?

57. P.-Y. Gomez, professeur émérite de l'EM Lyon BS signe quelques lignes dans Le Monde du 14 septembre (p. 18). Il conclut, "Raisonner comme une IA pourrait ainsi, dans l'avenir, qualifier de manière péjorative la banalité d'une réflexion" ; certes, cela pourrait ; mais 95 % des personnes raisonnent de façon banales, voire faussement. Et les systèmes d'IA (et non l'IA) les plus intéressants (pas tous) seront bâtis sur les meilleures connaissances et les meilleurs modes de raisonnement... en sorte que l'on peut soutenir exactement l'inverse.

56. Sur le site de l'ICANN, on trouve une défense de la "communauté technique", soit la communauté scientifique et celle académique. Un "manifeste". Les scientifiques n'entendent pas être assimilés et rangés dans la société civile ! Il est regrettable que la parole scientifique soit concrètement négligée. La contribution des scientifiques doit être entendue de façon spéciale dans toutes les consultations relatives au numérique. Go sur le site de l'ICANN pour lire cette position publique, cliquez ici !
55. L'Express publie un article : "Intelligence artificielle : à quand une conscience artificielle ?" On y répond dans notre Essai (publié sur HAL) en commençant par reporter l'avis de quelques spécialistes sur la possibilité même d'y arriver. La réponse, inspirée d'un mathématicien et d'un informaticien, est grosso modo : on y arrivera quand on fera des programmes pour ! A cela sans doute cent conditions techniques, et non "critères" comme l'écrit le journaliste Guillaume Grallet (il est usuel de confondre le concept de critère, fin, et celui plus grossier de condition, y compris chez les juristes...). Cela dit, des SIA avec conscience ce sera très cher et pas toujours utile. J'esquisse de mon côté la voie, d'une part, des multiples états de la conscience et, d'autre part, du SIA qui, ayant une conscience et ayant "appris" "tout le droit", suscitera cette fois ne révolution juridique...

54. Toujours dans Le Figaro, Laurent Alexandre soutient qu'avec le phénomène de l'IA "la marginalisation de l'espèce humaine est absolument inévitable" ; propos trop général pour être discuté, à la rigueur les détenteurs de la technologie en feront un instrument de domination de 90 % de l'Humanité comme c'est déjà le cas avec le pouvoir politique, les armes, la finance, les structures économiques, la culture et le sport (des marchés qui rendent esclaves des centaines de millions de personnes)...

53. Le Figaro a publié 5 entretiens lors du mois d'août sur le thème de l'IA, parfois avec des considérations juridiques : l'appel à une régulation de l'IA (prière de ne pas rire).

52. Flavie Flament sur @RTL interroge le système d'IA ChatGPT sur sa vie personnelle au cours d'une émission où elle a invité un confrère journaliste ; le texte généré est mauvais avec des inexactitudes grossières, mais il relate correctement l'action de la présentatrice sur le terrain des violences sexuelles. La production fait lire le texte généré. Étonnement sur les ondes : il y a des choses fausses dans le texte généré par ChatGPT !!! Et la présentatrice de se demander, en substance, " comment empêcher les IA de diffuser des informations fausses ?". Problème, c'est elle qui vient de diffuser sur RTL des pages qu'elle sait fausses. Le SIA, lui, n'a rien diffusé. La simplicité d'esprit du moment devrait beaucoup souffrir avec les dures réalités économiques et juridiques sur lesquelles s'appuient le développement du phénomène IA.

51. On appelle IA génératives les systèmes d'IA qui produisent du contenu (du vide ce serait moins conforme à nos schèmes), ce sont elles qui sont à la mode. ChapG...! Certes il y a une "génération" (...?!) de lignes et pages... mais elles ne sont que le résultat de calculs qui, pareillement faits, pourrait commander à une machine de s'éteindre, de baisser en intensité, de tourner à droite, de produire un son...

L'actualité conduit les observateurs, parfois professionnels, à s'extasier devant le résultat de ces systèmes. La dernière ânerie commandée était la rédaction d'un devoir de philosophie (bon, même les âneries contribue à former les esprits). Match nul. Certains s'extasient de la performance qu'est la réalisation d'un devoir noté 11,5/20 en quelques secondes. Certains louent le professeur (médiatique) qui a beaucoup fait mieux en deux heures (20/20). Et après ?

Et après ?! Le point essentiel nous semble être le calcul que l'ordinateur et son programme et ses connections opèrent pour un même objectif d'intelligence, au sens large. Dans notre essai, "Le droit sous le règne de l'intelligence artificielle", un chapitre, à l'intitulé ambivalent, est consacré au sujet de la "production" : "L’énoncé de vérités et de savoirs". Processus qui inflige une blessure narcissique à l'humain (surtout à l'humain sur-diplômé qui croit dominer le monde...).

Voyez mon essai en PDF avec ce lien

Cette situation de calculs pour poser des énoncés et savoirs (tout était déjà connu s'écrient ceux qui détestent la machine...) n'est pas un décision au sens humain de la chose, mais seulement mais encore, mais irréductiblement, un simulacre d'une partie de l'esprit humain que le système réussit mieux que l'espèce sur divers plans. Comment appeler ces "résultats" ?

50. L'IA fait avec Cédric VILLANI la Une de Libération ce 20 juin, le sujet est omniprésent, prendre de la hauteur devient impossible.

49. Est évoquée plus bas une étude dans laquelle je souligne le linéarisme de la question (éculée) de la personnalité des SIA, ce qui me fait parler moins de la personne que de la personnification (processus vers une reconnaissance de personnalité artificielle) et de façon fort nuancée ; je me permets de remettre une pièce dans la machine car la question de la conscience a parfois fait l'objet d'impasses de discussions au nom de l'évidence : L'étude à paraître

48 (suite du 47). Entretien avec Hugues DUFOUR

47. A ne pas rater : "L'art face à l'IA" par Hughes DUFOUR, FYP éditions, 2023. Avec un sous-titre : "Vers un imaginaire augmenté". Avant de discuter de son cœur de sujet, l'auteur montre sa maîtrise du sujet "intelligence artificielle" (il mentionne un diplôme de physique). Voilà un game designer et scénariste au profil original. Et au discours de haut niveau et de belle tenue. Je vais y revenir.

46. Le dossier précité de Challenges du 27 avril (n° 784) appellera deux ou trois remarques... à venir !

45. Belle chronique de Paul Krugman dans Challenges du 27 avril (n° 784, p. 41) intitulée "Économiquement, Internet est décevant". En un mot comme en cent, "la" révolution Internet n'a pas été aussi profitable que ce que l'on imagine. Rien à voir avec les grandes évolutions du XXe siècle. Des calculs opérés sur le passé, après observation des faits, le prix Nobel extrapole ce qui pourrait se passer avec l'IA. Toutefois, les systèmes d'IA qui seront une nouvelle ère de la robotisation ne seront pas passifs comme l'est le réseau IP ! L'auteur ne le dit pas. Néanmoins, cette analyse, qui vaut pondération, fait du bien. Toutefois, nuance de la nuance, l'amélioration de la productivité par l'IA, si elle devait être modeste, ou décevante, n'altérerait pas, selon nous, le choc des divers systèmes d'IA sur l'ensemble des métiers. Spécialement des métiers ayant essentiellement pour objet de travailler les mots et les phrases : vous voyez de quoi je parle ?

44. Les algorithmes sont passifs poste Marie-Anne Frison-Roche. Oui il faut le rappeler parce qu'on en a fait des acteurs (méchants, bien sûr). Sur ce problème, elle tire partie d'une récente décision de la Cour suprême des USA relative à Twitter. Elle note que les algorithmes ne sont pas une personne et que cette décision est un élément important "dans une jurisprudence qui ne doit pas emporter le droit de la responsabilité hors de ses gonds". On est plutôt d'accord pour insister depuis des années sur la place prééminente du système par rapport à l'algorithme (ce qui abonde dans ce sens tout en ayant une portée plus générale). On reprend l'idée finale pour noter que c'est quasiment tout le droit que l'IA / les SIA ont tendance à faire sortir de ses gonds si l'on suit le discours mainstream - au demeurant mal calé et c'en est la preuve.

Seconde quinzaine de mai 2023.

43. Question basique et pratique : "faire du droit avec les systèmes d'intelligence artificielle, ce seracomment ?" Il me plaît de dire que ce sera comme diverses évolutions. Le travail sera possible sur des bases pus grandes, rapides, synthétiques et "actives". Hum... "actives ?" Nous savons que les systèmes ne font que du calcul pour fournir ses "énoncés" ou autres productions, mais ce calcul donne souvent des résultats probants ou au moins significatifs. Eh bien faire du droit avec les SIA ce sera plus large, plus profond, plus rapide, plus révélateur, plus trompeur aussi..., et plus international. La comparaison va peser plus lourd. Il y aura un grand bond sur le plan du droit comparé puisque l'information sera disponible (même si elle est imprécise, elle pourra être précisée avec les repères donnés, quelques articles de lois ou décision...).

42. La machine coupable de tout. L'Humain innocent de tout. "L’intelligence artificielle ChatGPT fait ses premières victimes en Bourse.", Le Figaro. Ce journal n'est plus celui de la responsabilité : le spéculateur qui s'ignore et qui fait des pertes "à l'insu de son plein gré" ça n'existe pas (...). L'information financière est commune, il y a tout un droit des services d'investissement pour cela, et celui qui sort des clous prend des risques qu'il doit assumer.

41. De longs documentaires sur Arte traitent du sujet du siècle (...) sans jamais être capables de dire "systèmes d'IA" (bon, il y a eu mieux, le programmateur...). L'IA est un phénomène et non un acteur, ce sont les systèmes d'IA qui opèrent (avec des responsables qui les exploitent). Pour cette raison, la loi européenne, en toute rigueur, traite justement de "système d'IA" et non de l'IA. Ne pas déformer le sujet, certes double (IA et systèmes d'IA), est d'ores et déjà une aptitude des ces nouvelles machines quand les êtres humains baragouinent, eux, dans tous les sens...

Première quinzaine de mai 2023


40. L'IA est sujet un peu juridique mais surtout politique. Il s'agit de sauver l'économie et le pays. Il est donc hors de question de laisser le sujet aux informaticiens qui doivent cependant toujours parler les premiers. Mais de façon générale la science est une affaire politique. Je crois l'avoir perçu avec Paul Feyerabend (qui pousse très loin la chose).39. Un bon titre qui , en l'espèce, ne transforme pas l'IA en un acteur, en une personne, car seul l'humain est acteur est démoniaque... Voilà ce titre :
« ChatGPT n’est pas intelligent, mais son utilité est révolutionnaire » : https://www.zdnet.fr/actualites/chatgpt-n-est-pas-intelligent-mais-son-utilite-est-revolutionnaire-39956524.htm

38. Penser que l'IA va générer un période de nouvelles lumières, c'est confondre l'un des effets de la puissance informatique et sa cause qui, elle, tient et s'ancre dans la mutation des langages et langues et de l'écriture. Pour moi, seule l'idée de choc épistémologique convient. Encore qu'elle soit à préciser. Elle le sera dans 50 ans. Ce serait utile qu'on y parvienne dans les prochaines années. C'est de science politique moderne dont il s'agit...37. Le changement par l'IA qui sera probablement, à l'Université, le plus visible, consistera dans l'effet sur la pédagogie (et je préfère n'en rien dire...) ; dans ces circonstances, dans les mentalités actuelles (faire plaisir aux étudiants... et déployer du care...), l'Université commettrait une grave erreur de considérer l'IA par le (seul) bout pédagogique alors qu'elle devrait restructurer les sciences dans ce que nous appelons un choc épistémologique.

36. Il y trois ans je disais publiquement à un président d'Université que l'IA allait bouleverser les connaissances et donc l'enseignement supérieur (qui est au contact de la fabrication des connaissances avec la recherche). Désormais, tous les secteurs professionnels frétillent de cette crainte, sans plus. Il convient de dire que le Supérieur doit spécialement frétiller pour réagir. A l'époque, devinant un choc non pas technologique mais épistémologique, je l'ai depuis écrit ; je préconisais alors (un peu en l'air, j'en conviens) la création de Chaires d'épistémologie - pas un machin administratif ! - pour mieux relier les disciplines entre elles et amarrer celles en retard sur l'IA aux autres. RV dans trois ans...

Seconde quinzaine du mois d'avril 2023

35. Le succès du phénomène de l'IA (et non seulement de l'IA) pousse à utiliser des notions vulgarisées et donc déformées. Naturellement je participe à ce grouillement qui se ralentira et laissera ainsi l'eau trouble se décanter. Dans ce grouillement, figure l'utilisation de la distinction de l'IA forte et de l'IA faible ; la distinction serait déformée et banalisée alors que John Searle qui l'a proposée (en 1980) a estimé inconcevable l'IA forte qui, précisément, serait celle d'une conscience extrêmement élaborée et affective. Mais l'IA étant un immense phénomène, la distinction est utilisée pour autre chose, à commencer, sur le seul plan de la méthode, pour couper en morceaux le sujet (cet immense phénomène) et ce afin de participer au grouillement des mots et des idées. La distinction doit finir par recouper, dans les esprits, les SIA aux fonctions étroites ou spéciales et les SIA aux fonctions générales soit, même dans ce cas, un système d'IA sans esprit...

34. L'UNESCO invite à appliquer sa recommandation du 25 novembre 2021, on frise le ridicule...
avec cette auto-promotion car ce texte est faible. Cette position ― sans valeur contraignante ― énonce sans la moindre originalité quatre objectifs : la protection des données, l’interdiction de la notation sociale et de la surveillance de masse, l’aide au suivi et à l’évaluation et... la protection de l’environnement !

33. Pour codifier le droit du numérique et le droit (à venir) de l'IA, il conviendrait d'inventer la codification au fil de l'eau. Faudrait-il encore disposer d'une vue structurée et durable du numérique. Cela postulerait de s'extirper du quotidien, de l'hyper-technique et des bulles : autant de biais humains qui font se fixer sur l'insignifiant. Un SIA juridique y parviendrait peut-être mieux que le dichotomique cerveau des juristes.

32. La possibilité d'un Code du numérique à droit constant, avec l'IA qui va "dérouler" en 30 textes... avec les 100 textes lourds qui existent... les 100 autres plus légers, une telle codification... on se demande si cela sera ou serait possible : cela aurait-il un sens de codifier autant de règles de l'UE si souvent directement applicables ! Au fond, les codifications à droit constant qui opèrent depuis 35 ans pourraient trouver leurs limites. Rapport avec l'IA ?! "IA ô cher système d'IA merci de me classer les textes en vigueur en matière de droit de l'informatique, de commerce électronique et de droit du numérique pour en faire un code avec des sections dotées d'intitulés et des articles numérotés..."

31. L'IA et l'éthique, l'éthique de l'IA... après avoir choisi cette méthode d'approche (exclusivement


philosophique ou pseudo-philosophique)... ce que nous avons dénoncé, on en constate ces derniers jours la pusillanimité avec, en sorte de comble, Elon MUSK et d'autres, qui demandent une pause sur la recherche. Une pause ?! On se croirait dans la cour d'école. La politique juridique (concept !) suppose des moyens d'Etat, des accords entre Etats, ce qui peut alors amorcer une politique juridique qui, elle-même, requiert un équilibre entre le possible et le souhaitable au triple plan des relations internationales, de théorie juridique et de la technologie.

30. Un éditeur juridique fait une annonce sur l'IA, cliquez ici Lefebvre Sarrut introduit l’IA générative dans la recherche d’informations juridiques en Europe, une première dans le secteur ; la fonction (notion...) semble porter sur la seule recherche.

29. Un moratoire sur l'IA, quoique l'on pense de l'idée, est à mon sens impossible et mêmene veut rien dire en politique juridique. Le droit sous le règne de l'intelligence artificielle (HAL, 2023. p. 213) :

« Le capitalisme libéral peut être mâtiné d’étatisme administratif, comme en France, équilibré ou à tendance anarchiste. Sans entrer dans une analyse politique, on relève l’idée, peut-être commune à nombre de pays, d’un « libéralisme numérique » [478]. Courte, la formule en dit long qui montre la difficulté de déployer une politique juridique quand élite et nations adoptent la liberté. Quand il y a de surcroît une difficulté à concevoir et nommer les mutations en droit, toute politique juridique devient impossible.»
[478] É. Sadin, La silicolonisation du monde : l'irrésistible expansion du libéralisme numérique, Éditions l'Échappée, 2016.

28. Appel international à un moratoire sur l'IA ! La liberté se rit de se voir l'objet d'un moratoire. La liberté de l'algorithme. La liberté de coder. La liberté de créer... des systèmes.

Autant en emporte la liberté qui, encore, balaye la planète de son souffle.

Moratoire ? Voilà un élan de politique juridique qui ignore le droit. Le Droit qui, habituellement, ignore la politique juridique. Sauf exception ! On ne m'accordera quelque crédit que lorsqu'une IA le confirmera...

27. La spécificité de l'intelligence artificielle ramenée à un traitement... automatisé ?

26. Faire du droit avec l'IA (avec les SIA) pourrait imposer l'idée de pyramide décisionnelle du service juridique ou de l'acte judiciaire (jugement ou même actes de procédure) ; cela permettra de réfléchir et puis de distinguer l'acte professionnel pur. La décision. La décision obéit à un processus linéaire pour servir ― parlons mollement ― la véritable décision. Formellement reconnaissable par la signature du"décisionnaire", substantiellement attachée à une intention. Dire que la machine décide vise seulement aujourd'hui à faire peur ou à vendre à bon marché des droits fondamentaux ou de l'humanité (que les processus administratifs actuels étouffe déjà fort bien...).

25. Dans mon Essai, notamment dans le chapitre sur l'intuition, je la réserve il me semble à l'humain. Erreur vaniteuse d'un cerveau juridique ? Il m'avait échappé que la remarquable Melanie Mitchell (Mélanie in french) relate le kami no itte japonais, "coup de Dieu" ou "coup divin" au jeu de go. Elle l'apparente à l'intuition...

24. Le juriste qui rit sur la poétique et se pare de qualités humaines inimitables va souffrir, car il sera imité. Les SIA ne posent pas des problèmes à l'ordre juridique, ils posent celui de l'appréhension de l'ordre juridique comme cela n'a jamais été fait par aucun juriste ou groupe de juristes (une société savante, une équipe de recherche...). Ne bataillez pas sur la queue de cerise de l'explicabilité des résultats ou des essais suffisants ou de la conformité des données. Juristes, bataillez pour votre survie.23. La compétence du juriste vue comme la plus noble et pure, car rigoureuse et rationnelle, est ce que l'on peut appeler le socle juridico-logico-linguistique. Ou le socle juridique logico-linguistique. Il repose sur l'alternative et l'exclusive attachées au sens des termes et se fonde donc sur le binaire : ou oui ou non. Les systèmes devraient rapidement parvenir à traiter le langage naturel utilisé en droit pour mener ces analyses (on le sait, ils le font déjà). La question est donc que pourront faire les juristes outre l'arbitrage entre les "énoncés" du SIA qui offriront une solution juridique ou plusieurs. Cet arbitrage qui occupe la fin de mon Essai par une idée, et une seule (la poétique), reposera sur bien plus d'idées et de choses ; surtout, le métier du juriste, du moins du bon juriste, commencera à la conception des systèmes. Du moins vaut-il mieux pour eux...

22. Programmer des consciences dans des SIA, il est plaisant d'en noter la possibilité négligée en pensant que ce sera complexe et en relevant le début de personnification (je n'ai pas de meilleur mot) qui en résultera ; c'est pourtant presque basique quand, lisant Jean-Pol Tassin (coll. Quai des sciences, Dunod), neurobiologiste, je songe à la perspective de programmer l'inconscience : là ce sera du boulot !

A chaque siècle suffit sa peine !

21. "Au doigt levé", je voyais les IA génératives, ou génératrices, être opérationnelles et disruptives d'ici 5/10 ans ; ChatGPT (en V4, V2 pour le grand public) et Harvey (de Allen & Overy), annoncent que c'est pour tout de suite. Un vent de panique va se lever sur le monde du droit (et mon Essai sur l'IA n'aura pas servi à avertir de l'évolution). Cependant, en y parlant d'épistémologie, je dépasse la sphère juridique car le choc est de nature épistémologique et sera épistémologique. Pourquoi : parce que toute cette affaire est une affaire de langage, donc de pensée (retraitée, reformée).

20. Le cabinet d'envergure internationale Allen & Overy évoque son actualité et projet d'un système d'IA juridique (Lextenso). Harvey ! Voyez ci-dessous mon bref commentaire et l'illustration. Le propos rapporté me semble très prudent (illustration). Avec l'IA, le présent est déjà du passé et aussi du futur. En tout cas, il semble certain que le système Harvey de Allen & Overy ira assez vite plus loin qu'une assistance classique de préparation du travail (classique) de l'avocat. Je recommande la lecture de La Gazette du Palais ! C'est en tout cas l'anticipation à laquelle j'ai été amenée dans mon essai sur Le droit sous le règne de l'intelligence artificielle. Je suis certain que le juriste travaillera prochainement avec plusieurs systèmes d'IA, toute organisation qui n'aura pas son SIA sera en perdition. Mais toutes les morts ne sont pas brutales et d'innombrables survies se noteront : l'artisanat a 5 000 ans, il est éternel, et souvent confidentiel.

19. Ne pas voir la machine pour y voir une personne ou un sujet, ou ne pas voir les possibilités à long terme de l'émergence d'une personnification de la machine, voilà un raisonnement binaire, alimentant un phénomène de bipolarisation, que je condamne au nom de ma doctrine du linéarisme. [machine id est système]

18. "L'article scientifique de Michal Kosinski, paru en février (2023) dernier, a évalué la capacité de ChatGPT à résoudre des problèmes complexes, des problèmes d'intelligence et la capacité de la machine à se mettre à la place de quelqu'un d'autre. Elle est donc capable d'empathie, mais aussi de la compréhension de raisonnements avec plusieurs personnes et de se faire une représentation de ce qui se passe dans la tête de chacune des personnes. " Paul Jorion ajoute sur France culture, en substance, qu'il ne fait plus de doute qu'il existe un sujet. J'en serais stupéfait si je n'avais détecté la bipolarisation des raisonnements.

17. Cinq ans de réflexions métaphysiques sur les systèmes d'IA, mais à partir de quelques réalités juridiques (plus molles que dures pour l'heure), peuvent convaincre que ce processus technologique, entrepris par l'humain, qui consiste à automatiser et rationaliser les procédés cognitifs, appelle un rejet de principe : ils montrent en effet les limites de la pensée humaine, et ses défauts et sa lenteur. La blessure narcissique ainsi infligée à l'être humain lui fait repousser cette machine qui montre la nature humaine telle qu'elle est, outre les récits de tous ordres quelque peu arrangés.

16. Un propos sur deux sur l'IA "personnalise" l'IA en en faisant, implicitement, une personne ou une sorte de personne pour, ensuite et notamment, lui imputer des fautes et la critiquer ; or, d'une part, il n'existe aucune personne à qui imputer quoique ce soit et, d'autre part, l'humain ne saurait se cacher derrière son propre comportement qui invente, monte et utilise des systèmes dont ce qui est vu comme des erreurs ne sont donc, s'il s'agit d'erreurs, que les siennes.

Deuxième quinzaine.

15. Le sujet éculé de "l'IA et l'éthique" est en reflux, j'ai lu coup sur coup des petites phrases de juristes ayant participé à la bulle disant en substance... "bon, faisons du droit".

14. Il n'est pas impossible que la question du métavers ajoute quelques pièces dans la machine à parler de tout pour n'en rien dire, et voir repartir les discussions aussi vagues que peu utiles sur l'éthique (tout le monde s'éprouvant philosophe) ; le sujet de la blockchain ayant été rongé jusqu'à l'os, la perspective métavers pourrait en être le dérivatif.

13. Après le colloque organisé par mon collègue Franck DURAND sur les défis de la Douane, dans lequel il a été édifiant de voir le rôle de l'IA et du numérique, j'ai, à sa demande, qui m'oblige, commencé à écrire un papier sur "La Douane au défi du Numérique" ; je suis amené à assez vite utiliser à ma théorie des "6 i" qui décrit le numérique en un virtuel... bien réel. La difficulté est qu'il est : invisible, inaccessible, insensible, insaisissable, insondable et infini (soit 6 i). Dans cette publication, seconde application de mon Essai, je tenterai de dépasser la difficulté ! La douane cherche des possibilités !
V. Le droit sous le règne de l'intelligence artificielle, not. p. 134 et 135 ; p. 155 avec les objets informatiques ; p. 176 avec l'idée d'un "immatérialisme", etc.

12. Ce matin en colloque, le prof. J.-L. Albert évoque les défis que la mondialisation jette à la Douane et il note les audaces dont il nous faut faire preuve (nous République, nous Administration, Nous Union européenne), nous qui devons savoir "maîtriser" nos frontières. Et là, pouf, notre collègue juriste indique les possibilités de l'IA... les SIA permettent en effet des contrôles performants et dits "non-intrusifs", action publique qui intéresse les particuliers et les entreprises...

11. "L'intelligence artificielle" n'est pas intelligente, le fait est bien connu ; l'approfondissement de la réflexion exige cependant assez vite d'examiner des questions psychologiques, ou pour stimuler l'inspiration, ou spécifier des applications et fonctions, ou pour sélectionner des missions (de la machine). 10. "A McGill, son intérêt pour la psychologie fut éveillé par le fait d’avoir Donald O. Hebb comme professeur dans son cours d’introduction à la psychologie. Hebb était le fameux neurologue qui identifia les structures du cerveau qu’il appela les assemblages de cellules ou ce qu’on appelle maintenant les synapses hebbiennes. Sa théorie a guidé des expériences qui ont précédés la théorie des réseaux neuronaux, un outil désormais important dans la recherche sur l’intelligence artificielle. Après que Doreen Kimura ait obtenu son doctorat (PhD) en psychophysiologie — l’étude de la façon dont la biologie du cerveau affecte le comportement et les expériences — elle passa..."
https://www.science.ca/scientists/scientistprofile.php?pID=10&-lang=fr

9. La réflexion protéiforme menée sur ce que peut-être l'IA, et sur ses effets sur le droit, impose de dire ce qu'est l'activité juridique usuelle, "de base", consistant à dire si tel ou tel dispose de tel ou tel droit ; ce type d'analyse, dite communément "faire du droit", correspond à la compréhension de la langue et de la technique juridiques, ce qui nous a imposé de trouver une meilleure formule pour la nommer : nous parlons de cette compétence comme constituant un "socle juridico-logico-linguistique". Je ne pénètre pas davantage ces trois concepts. Cette compétence suffit très souvent (dans 70 % des cas ?) pour donner une réponse juridique satisfaisante, elle n'est cependant pas suffisante . Le Droit est parfois hors du Droit (écrit et formel) et plusieurs pôles ou zones d'influences sont à prendre à compte.
(voir, Le droit sous le règne de l'intelligence artificielle, p. 60, essai publié sur HAL)

8. Monter un cours de droit du numérique impose de s'interroger sur la lente construction de la matière à partir du droit de l'informatique, ce qui impose d'identifier les grandes séquences sociales et économiques que la succession de technologies permit... ou imposa. Et au sommet, et depuis le début, l'indéfinissable IA !

7. Les documentalistes de la sphère juridique ont peut-être de l'avance sur les juristes sur ce qu'est et sera l'IA, du moins pour le domaine du droit et les juristes ; bon, cela dit, l'affaire est informatique : elle seule donne les possibilités fondamentales du système.
Le blog de E. Barthe, sur la réalité de l'IA dans le domaine juridique

6. A peine entamé, il y a quelques jours, le journal ouvert ici, je lis sur un "rézo social" un mot à propos des "objets numériques", expression il est vrai courante et notamment par la grâce des "objet connectés", lesquels ont en effet plus d'allure que les "choses connectées", malencontreuse connexion de termes qui replongerait dans des sections rurales du code civil marquées du rupestre du début du XIXe siècle. Rien de numérique ! Il n'en reste pas moins que l'immatérialisme, que prolonge, en sa dixième séquence électronique sur un demi siècle, l'IA, conduit à observer des objets sans une once de matière qui vaille, de représentation ou d'accessibilité. L'esprit cartésien qui, désirant pénétrer l'affaire, voudrait alors rappeler ce qu'est en droit commun l'objet, pour un point de droit civil, se heurtera vite au mur du vide... On ignore tout de l'objet. Voilà qui participe du règne de l'IA sur le droit, et nous nous y sommes frottés, et sans doute piqués, rencontrant quelques philosophes férus de l'objet alors que les juristes semblent l'avoir engoncé dans une mélasse durable ; et hop, voilà à quoi sert un essai !

5. Le droit de l'IA ne doit point être conçu ici en considérant les technologies chinoises, que nous n'avons pas, qui seraient développées sans précaution comme dans des pays que nous laisserons ici sans nom, et, qui, de surcroît, seraient développées dans un pays libéral comme le sont les USA où les fulgurances du marché disent périodiquement la force du capitalisme. La France ne doit pas vouloir des protections pour des machines qui n'existent pas et pour des lieux où leur circulation évoquera, si elle advient, l'embolie des sociétés rigides.


4. Il résultait implicitement de mes derniers mots relatifs à l'emploi de l'expression "système d'intelligence artificielle" que le système s'impose malgré les plumes rétives de la doctrine juridique sans pour autant cela implique la théorie qui nous éclairerait tous.


3. Après avoir beaucoup écrit seulement "IA", expression utilisée toute seule, en sujet, et de façon souvent inappropriée car souvent on parle d'une "machine" et non d'un phénomène général, on commence à lire "le ou les systèmes d'intelligence artificielle" ; le système remonte enfin à la surface. La loi européenne en proposition, notamment elle, a inculqué un peu de rigueur de langage.


2. Le langage CATALA, un langage informatique spécial inventé pour coder les règles de droit !


1. Le week-end commence tout de suite pour me réparer de quinze jours d'écriture sur le sujet : "De l'éventualité de quelques qualifications des systèmes d'intelligence artificielle" (pour l'ER de droit privé de la Faculté de Droit de Poitiers, Institut Jean Carbonnier).


Première quinzaine, mars 2023.


Un journal se ferme, un autre s'ouvre !

Dans mon essai Le droit sous le règne de l'intelligence artificielle et il y a 4 mois dans les Petites Affiches (Les systèmes d'intelligence artificielles arrivent), je dis à grands traits que les juristes, notamment, se serviront inévitablement des SIA.

Je vais plus loin en analysant le grand processus d'informatisation continu en un phénomène de langue, la langue informatique, laquelle avale toute donnée et même toutes les données accessible. Le code traduit toute nos données formant la moindre connaissance (science) et la puissance électronique sait la restituer sous toute forme :

- les énoncés (ce que vous donne à lire ChatGPT),
- les énoncés en langue naturelle (français ou russe ou...) ou en langue informatique (proposition de lignes de codes),
- les images (mouvantes ou pas),
- les sons,
- et les autres formes et choses qui m'échappent, ou qui nous échappent, et que le traitement des données saura demain proposer (inventer est un mot inutile) en connaissance formée ou formation de connaissances... voilà ma thèse du "choc épistémologique"...

... tous ces résultats ne sont, à l'unisson, que des productions ou énoncés, parfois réservées à une machine qui va alors exécuter cet énoncé, cet ordre, cette commande, et ainsi faire marcher un appareil (voiture... ahahah quel sujet ! Voiture ou tout autre système mécanique appelé "robot").

Pour les juristes, les Universités qui ne sont pas en capacité d'expliquer le phénomène d'IA sous toutes ses coutures et de le maîtriser pour leurs diverses disciplines sont en retard : très en retard (certes en informatique, en général ça va...). Toutefois, dans les sciences opérationnelles (la médecine), la réflexion est théorique et pratique, sérieuse et appliquée, et déjà industrielle, et elle participe d'un mouvement mondial. Quelle différence d'une filière une autre.

Pour le Droit, à l'inverse du monde académique, certains cabinets d'avocats (parisiens) investissent et pratiquent les SIA... Pendant ce temps, les étudiants quittent les amphithéâtres, certes pour de mauvaises raisons, mais pour une bonne aussi : la forme du cours d'hier résiste mal aux joujoux que sont ChatGPT, Bard et autres SIA. C'est une erreur, mais à défaut de le leur expliquer, les étudiants commettent cette erreur.

Dans certaines Universités on va passer ce dossier et ces problèmes au service communication ! Je me souviens d'une réunion (il y a 3 ans je crois) avec de nombreux collègues et responsables dans laquelle j'ai dit que l'IA allait probablement redistribuer les domaines disciplinaires et changer les pratique des sciences : en vain. Même sur les problèmes plus étroits, comme la blockchain, la sensibilité de la vieille Université semble réduite. Je peux même aujourd'hui témoigner du fait qu'il ne sert à rien d'étudier les sujets d'importance et vitaux comme l'IA.

Dommage.

Pour les juristes, ce sont les professionnels qui apprendront aux jeunes juristes les nouveaux outils, les nouvelles sources, les nouvelles méthodes. L'entretien avec Alain Bensoussan le prouve. Il a généralisé dans son cabinet ChatGPT !

Le bref entretien de Alain BENSOUSSAN, cliquez ici

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Le droit sous le règne d'intelligence artificielle, Essai, cliquez ici

Un peu étonné que cet essai ait été téléchargé près de 5 000 fois en 18 mois, alors qu'il est difficile à lire.

Promotion d'un ouvrage de synthèse sur le droit du numérique !

Cette note de #directdroit reprendra les idées de ce papier publié dans Banque & Droit, papier qui travaille le concept de jeton. La présente note aidera à comprendre cette analyse qui sera pet-être un peu difficile à lire pour les jeunes juristes.

Les postulats, clés et conclusions de cette analyse se formulent cependant simplement. On les redira ici, dans une sorte de "service après vente", en une quinzaine d'observations brèves. Je complèterai la présente note sur trois semaines.

Il s'agira d'observations brèves. Y compris quand il faudra dire l'émergence d'une théorie de la valeur qui fait défaut en droit des biens (construction doctrinale qu'impose désormais les jetons para-monétaires, et non le jeton utilitaire).

Merci à la Rédaction de Banque & Droit pour m'avoir suggéré cette étude. Il n'était pas "évident" pour moi de travailler ce sujet, pour des raisons que je laisse deviner au lecteur.

Pour l'heure, allez découvrir le riche numéro 209 de Banque & Droit qui comporte les analyses d'une dizaine d'auteurs.

Lien vers Revue Banque & Droit


Service après vente.

0) La publication du règlement MICA ne change pas l'analyse fondamentale entreprise dans cette analyse qui s'appuie sur les concepts essentiels des jetons.

1°) Le sujet se posait bien : Albert Wahl parlait de jetons dans son traité en 1891, impressionnant ouvrage consacré aux titres négociables au porteur...

2°) Certains jetons ont pu ressembler à des titres financiers, cela a été débattu, mais les TF ne sont que des titres négociables : on a pourtant pu faire l'impasse sur cette possibilité de qualification dans cent publications.

3°) La proposition MICA s'apparente à loi PACTE en implantant des concepts qui tournent entre eux ; la pratique dite des cryptos est finalement érigée en cryto-actif, qui est jeton, qui est bien incorporel, soit une actif numérique, lequel est un crypto-actif. Ce circuit fermé de qualifications est au demeurant stérile : la loi leur donne un régime juridique ! En revanche, la qualification en titre négociable peut donner un peu d'air frais.

4°) Cependant, dans les deux textes, la différence cardinale est reprise qui oppose "valeurs" et "droits", les crypto-actifs sont définis comme des valeurs ou comme des droits, MICA (comme la loi PACTE), institue en les visant une catégorie ignorée du droit des biens (les valeurs) et renvoie avec les droits, à une ou des figures plus connues.

5°) L'analyse consiste à dire que les valeurs des choses sont un point (intéressant mais banal), que les valeurs" sont souvent un ensemble de biens (objets, titres, effets... que la loi désigne souvent ainsi), mais que dire qu'un crypto-actif est une valeur a un sens propre.

6°) Ce sens propre de la valeur se déduit de l'emploi de ce mot, à ce moment décisif de l'histoire juridique, celle de la reconnaissance des cryptomonnaies ; ces dernières se rattachent à un modèle, la valeur, type de bien original, et qui prend son modèle sur la "monnaie officielle" (comme l'appelle MICA, appellation meilleure que monnaie fiat !)...

7°) Une valeur n'est pas un droit, ici incarnée, dans MICA, par les jetons de cryptomonnaies (et non les jetons utilitaires), la valeur est un type de bien qui, comme la monnaie, ne prouve / représente pas des droits : la valeur est jusqu'à plus ample informé une chose (artificielle, donc un bien artificiel) qui comporte radicalement et définitivement - justement - sa valeur ! La monnaie est l'archétype de ce genre de bien et désormais les jetons monétaires ...

8°) On comprend ainsi ce qu'il y a dans la blockchain, n'en déplaise à des analyses circulaires qui ne s'arrêtent pas sur les deux mots essentiels, qui disent l'essence : il y a dans la blockchain, selon le droit positif, ou des valeurs ou des droits. La valeur n'est pas un droit et n'a rien à voir avec la notion de titre (négociable, ou pas). Voilà les deux briques dures. Sans la compréhension de ces deux concepts, toute analyse s'expose à vaciller sur du sable.

9°) Comprendre les droits, visés par le règlement MICA (et aussi par la loi PACTE), est plus facile à comprendre mais comporte une ou deux difficultés cardinales, expliquons cela, et c'est à ce moment qu'entre en jeu la question de l'opportunité de la qualification du jeton, jeton utilitaire, en titre - négociable.


10°) Le jeton utilitaire est composé de droits (et ne constitue pas donc une valeur, au sens du règlement) ce qui est simple tant c'est vaste (tous les droits cela éclaire mais laisse perplexe=, et problématique pour concevoir des droits dans la blockchain ; c'est là qu'il faut interpréter le règlement MICA (comme il l'aurait fallu pour la loi PACTE).

11°) En vérité, l'idée de droits correspond à ce que donne un negotium (le contenu d'un contrat) ; mais inscrire des droits dans la blockchain signifie leur donner une forme, soit un instrumentum ; il y a donc dans la blockchain des instrumenta, des instruments de preuve : les inscriptions. Inscrire des droits c'est nécessairement faire / fabriquer un instrument de preuve !

12°) On comprend qu'on se rapproche d'une vision fondamentale qui fait défaut quand on croit qu'il y a dans la blockchain des titres financiers, des minibons (bons de caisse modernisés), des jetons d'utilité, des cryptomonnaies : ces divers cas ne sont pas à renier mais ils ne donnent pas de vision fondamentale ; concrètement, on se rapproche du titre, lequel est l'archétype de l' instrumentum.

13°) Là, la qualification en titre, quoique générale, et non décisive puisque MICA donne un régime juridique (et non un cadre) à chaque jeton, apporte plus sur la forme (instrumentum) que sur le fond (le jeton peut prouver tout droit). La loi ne sait pas détailler et raisonner en instrumentum, ce que le juriste fait de façon détaillée depuis plus de deux mille ans, soit trois civilisations au moins. La qualification en titre négociable apporte quelques éléments pour comprendre / interpréter. Ainsi, perdu l' instrumentum perdu le droit ! Eh oui, ne pas avoir un droit et ne pas le prouver revient au même. Les geeks ont pu découvrir avec naïveté cette réalité fondamentale de la pensée juridique, en vérité de la pensée humaine ! Là, on nuance : les jetons de valeurs ne sont pas les jetons utilitaires ; pour ces derniers on pourrait légiférer pour sécuriser, mais ni PACTE ni MICA n'ont atteint ce niveau d'analyse pour seulement entrevoir la chose (au demeurant peut-être non souhaitable, lisez Banque & Droit la comparaison faite avec la loi de 1872 sur les titres au porteur).

14°) Revenons aux termes des dispositions pour indiquer, ici in fine et in limine dans l'article de Banque & Droit, que la loi PACTE et le règlement MICA qui désormais prévaut, outre bien des mots (forme numérique, jetons x ou jeton y,) comportent aussi servi une expression, double, celle de "représentation numérique de valeur ou de droits" (soit RNV, soit RND), visant ainsi, la valeur ou les droits fixés (représentés) par une écriture informatique. Ce que l'on vient ici d'étudier.


15°) Le bilan est assez riche mais simple. Les jetons para-monétaires ne sont pas de la monnaie mais pourraient en assurer diverses fonctions mais, avec la monnaie officielle, ils constituent l'archétype d'une catégorie de bien qui incorporent initialement, radicalement et définitivement un type de bien : la valeur (mot des lois... n'en déplaise...).

Les jetons d'utilité, eux, sont une nouvelle technique de financement, une merveilleuse technique "d'engagement d'avance", d'avance (de crédit, mot faussement éclairant), du client au producteur... A développer ! Repenser les ICOs avec un peu plus d'esprit pratique, la loi PACTE les a étouffées dirait-on.
Les jetons qui sont des titres financiers ont peu d'intérêt purement intellectuel, ils sont titres ! Et même s'ils renouvellent l'industrie du titre ! Certes ils y aura cent problèmes juridiques à traiter qu'une doctrine cohérente pourra faciliter. Cependant, problème majeur et spécifique déjà visible, il faudra négocier la frontière avec certains jetons d'utilité ou jetons utilitaires et là, probablement, il faudra revenir à la substance des droits au negotium (il faudrait un autre papier, ou reprendre la chose en thèse).

Pour moi, tout cela est vraiment back to the future !


Terminé !

Avis aux partenaires potentiels pour organiser un séminaire sur ce sujet !

Tout cela à cause de cela :

La réflexion sur les instruments prend ses racines, positives pour l'essentiel, mais avec quelques idées personnelles, dans ces longues pages largement pédagogiques (livre en travail de mise à jour désormais, sans doute juin 2024...

Veuillez trouver le texte du règlement ci-dessous. Un premier lien donne le JO en entier. Un second donne le seul règlement MICA (cliquez lire la suite).

Il est publié après le règlement (UE) 2023/1113 du Parlement européen et du Conseil, lui aussi du 31 mai 2023, sur les informations accompagnant les transferts de fonds et de certains crypto-actifs; ce texte modifie la directive (UE) 2015/849.

L'analyse objet de la note précédente, d'hier, et publiée dans Banque & Droit (n° 209), garde sa pertinence. Le règlement publié déplace "surtout" les trois sortes de jetons des points 2, 3, 4 et 5 (proposition) à des points 5, 6, 7 et 9 dans l'article relatif aux définitions du règlement publié.

Article 3
Définitions
1. Aux fins du présent règlement, on entend par :
1) «technologie des registres distribués» ou «DLT» : une technologie qui permet l’exploitation et l’utilisation de registres distribués;
2) «registre distribué» : un répertoire d’informations qui conserve un enregistrement des transactions et qui est partagé et synchronisé au sein d’un ensemble de nœuds de réseau DLT, au moyen d’un mécanisme de consensus ;
3) «mécanisme de consensus»: les règles et les procédures par lesquelles les nœuds d’un réseau DLT parviennent à un accord sur le fait qu’une transaction est validée ;
4) «nœud de réseau DLT» : un dispositif ou un processus qui fait partie d’un réseau et qui détient une copie complète ou partielle des enregistrements de toutes les transactions dans un registre distribué;
5) «crypto-actif» : une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire ;
6) «jeton se référant à un ou des actifs» : un type de crypto-actif qui n’est pas un jeton de monnaie électronique et qui vise à conserver une valeur stable en se référant à une autre valeur ou un autre droit ou à une combinaison de ceux-ci, y compris une ou plusieurs monnaies officielles ;
7) «jeton de monnaie électronique» : un type de crypto-actif qui vise à conserver une valeur stable en se référant à la valeur d’une monnaie officielle ;
8) «monnaie officielle» : une monnaie officielle d’un pays qui est émise par une banque centrale ou une autre autorité monétaire ;
9) «jeton utilitaire» : un type de crypto-actif destiné uniquement à donner accès à un bien ou à un service fourni par son émetteur ;
10) «émetteur» : une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs ;
...

Le règlement MICA en PDF dans le JO :

Le numérique version blockchain ou / et émissions jetons (ICO de tokens), ce doit être un enfer pour les promoteurs et promeneurs qui connaissent mal la sphère financière. Cet extrait de la proposition de règlement (ci-dessus) en témoigne. On fait trois observations inégales pour le souligner.

I. On sait que les IF ne sont pas des jetons même s'ils sont "inscrits" en blockchain, ils demeurent des titres financiers, soit instruments financiers, ils restent IF et plus spécialement actions, obligations, parts d'OPC et autres...

Aux beaux jours de l'hystérie ICO, certains (ô levée de fonds...), voulaient dire que l'on pouvait émettre du jeton (token) en évitant les règles sur les IF / TF, règles en vérité européennes. Certains juristes le laissaient entendre... à la mode "conflits d'intérêts" majeurs que personne ne signale !

Donc la réglementation MICA sur les crypto-actifs ne s'applique pas. Logique. Elle le dit (proposition, extrait ci-joint ; elle le dira). C'était inévitable, ou bien on changeait tout le droit des marchés financiers et en passant la réforme du droit des sociétés de 27 pays...

Il est donc logique et aisé de comprendre que cette proposition de "loi européenne" ne concerne pas les titres déjà très réglementés et souvent depuis des décennies par les droits nationaux.

II. La monnaie électronique, en France logée dans le Code monétaire et financier depuis 2013, est purement et simplement de la monnaie. Feu monéo avait appris à tous de quoi il s'agissait. C'est de la monnaie qui est sur un support (carte notamment ou carte auparavant ?). Un créancier commerçant peut la prélever sans que vous ayez à donner un ordre à la banque qui n'est pas sollicitée.

Il n'est pas impossible que la technique soit en déclin car le "paiement sans contact" la concurrence farouchement. Il faut dire que la technique a été inondée par .

La réglementation est tellement nourrie que les banques centrales en ont perdu leur latin en qualifiant cette monnaie de créance sur l'établissement de crédit qui a mis à disposition. L'erreur a 40 ans. Voit les banques centrales ne pas être capable de désigner fermement une nouvelle forme de monnaie électronique), par manque de pertinence et aussi d'autorité, dit des mentalités que l'on peut juger arriérées - du moins en droit.

Les cryptomonnaies sont venues, certes de façon trop légère et fantaisiste, le montrer. Et on a est à voir les banques centrales à mimer la blockchain-Bictoin... Les idées sont dans le secteur privées, même si elles y sont brouillonnes.

III. Cette relative simplicité (des cas I et II) s'efface lorsqu'on lit les points c) et d) et on évite le e) qui concerne les titrisations.

Les dépôts ?!

Comment comprendre que des dépôts bancaires puissent être confondus avec des jetons utilitaires ou des jetons dits cryptomonnaies (MICA en prévoit deux). Il y a trois sauts à faire pour comprendre que les dépôts puissent (ou doivent, dans un droit long et verbeux), être exclus de cette réglementation.

On ne répondra pas, on laissera une jeune plume s'exercer à une analyse sérieuse.

Nous feront un clin d’œil qui saute la question et va encore plus loin par une remarque. Alors que l'on parle de jetons on est contraint de discuter sérieusement, et, dépassant la bla-bla de la qualification en bien incorporel ou crypto-actif, lesquelles tournent en rond, on est obligé de dire les contrats en cause.

En blockchain ou pas, soit en code informatique ou en simples lettres et mots, la naissance du jeton tient à une proposition contractuelle que le souscripteur doit accepter (souscrire pour sacrifier à la tradition terminologique). Voilà dix ans que la perspective a été dressée (voyez notre étude Les systèmes, in Les concepts émergents de droit des affaires, LGDJ).

Le jeton annonce le retour du contrat, celui que l'on a laborieusement essayé d'ignorer en étudiant les titres, généralement des formes de titres négociables. Le jeton de MICA ? La figure du titre négociable ?

L'Occident (...) opère avec un modèle de système juridique dont la plupart des concepts sont vieux de cent ans et plus. Et usés. En partie usés, mais cette usure suffit à perturber la force du système. La loi et les législateurs n'arrivent ni à régir le quotidien et encore moins à anticiper. Elle est un instrument juridique inadapté. La régulation (les système de régulateurs) visait à palier les 3 pouvoirs étatiques traditionnels qui sont empêtrés dans leur bureaucraties et procédures, protocoles et précautions, administrateurs frileux, juges tatillons et juristes trop prudents.

Mais les régulateurs ou autorités de régulation manquent d'autorité... Ce sont des lieux complexes où de nombreux personnels passent un certain temps avec des profils très divers permettant un mélange d'expérience(s) avec le secteur privé, que nombre d'agents rejoignent un jour. Il manque une certaine permanence publique et le pouvoir exécutif peut désormais être déçu du 4e pouvoir, le pouvoir de régulation.

MICA montre ce (notre) système juridique et politique et peu efficace.

On ne le connaît que trop ce système, usé, dont on parle régulièrement mais seulement pour ce qui intéresse le public (OQTF, fraude fiscale, fraude sociale, peines pénales chimériques avec une administration pénitentiaire exsangue...). C'est celui de l'effondrement politique, presque en toute régularité et orthodoxie juridiques !

Revenons à notre cas, MICA. Les crypto-actifs que la loi PACTE (appelait) actifs numériques. Il sera voté 5 ans après la folle poussée des ICO. Il aurait fallu ramener tout le monde à la raison en 3 mois, au plus 9. Il sera en vigueur alors que :

- les cryptos pures ne font plus illusion,
- les stablecoins ne font plus l'objet de grands projets (Facebook Meta a abandonné...),
- et que les jetons d'utilité(s) sont morts-nés la bulle uuesque des ICO a éclaté depuis de nombreuses années (et pourtant il y aurait à faire... le MEDEF ?).

Dans le même temps, les (vraies) monnaies (légales) vont connaître une nouvelle forme pour la même monnaie, on va appeler ça e-euro, euro numérique, ou jeton-euro ou jeton monétaire (MDBC !) mais qu'importe l'appellation ; cela ne sera qu'un procédé de nomination (hier pièce, billet, monnaie électronique...) de la même monnaie. Certes avec des modalités d'emploi nouveaux (stockage et livraison). C'est le même et un tout autre sujet, le lien de la monnaie à son émetteur n'est soit pas une créance soit une créance à régime spécial et autoritaire...*

Il est donc difficile sinon ubuesque de se réjouir de la situation, situation bien triste, à l'annonce du vote du règlement MICA. On a du mal à lire la presse qui répète que MICA va mettre de l'ordre. Certes il y a aura de nombreux effets juridiques majeurs (de quoi en faire un livre entier !), mais on doutera de ses bons effets pratiques et précis, même s'il y aura un effet politique structurant.

Les réseaux sociaux grouillaient d'enthousiasmes de millions de personnes... la bulle a éclaté, l'affaire est devenue presque confidentielle : MICA arrive après la bataille.

La seule affaire sur laquelle on s'agite encore est celle des NFT, catégorie en large partie indéterminée, et dont on se demande si certains de ces tokens (jetons) ne sont pas aussi fongibles que les autres jetons. L'ubuesque général permet l'ubuesque spécial.

cOr le règlement b[MICA ne règlera pas ce point ; il ne vise pas les NFT et pour cause : on ne sait plutôt pas ce que c'est. Personne n'en convient aussi brutalement : la crainte de passer pour un ignorant. Passons. Pourquoi les NFT, eux, intéressent-ils encore ? Parce qu'elles ou ils concernent un "sous-jacent" (terme à notre sens inapproprié et injustifié).]cb

Ce sous-jacent est une œuvre qui, aussi futile soit-elle souvent, est une chose accessible à l'esprit ; c'est-à-dire un objet informatique relativement compréhensible. Cependant, le droit peut renvoyer à une œuvre du monde ordinaire, le monde physique tangible (un tableau déposé dans le coffre d'une banque allemande).**

Toujours est-il que, au lendemain de la publication de MICA au JOCE, le droit positif sera que les NFT peuvent être des crypto-actifs s'ils en ont "certains caractères" dit l'AMF. Voyez l'extrait de la communication de ce 20 avril 2023 (photo ci-dessus, et lien ci-dessous). Passons sur l'AMF, pour la politique législative.

Elle est déplorable, le cas des NFT le prouve à son tour. La situation sera incertaine, sauf pour quelques esprits très pointus. Or le sujet est posé en pratique. Les NFT sont désormais présentés comme des objets d'investissement et l'exceptionnelle réglementation MICA (vantée comme la première au monde), ne les explicite pas, ne les vise pas, ne les comprend pas... mais pourrait les effleurer ! Il est vrai que, on change un peu de plan, qu'on peut parler à l'infini d'investissement, y compris parmi les juristes, sans en donner le sens ni l'essence (on en est encore à confondre l'investissement avec l'épargne en négligeant le placement... Disserter sans fin en présence de notions cadres vagues et même confuses semble admis.)

Il fallait "penser" les tokens, le jetons !, "plus haut", de façon plus générale, et abstraite, en sorte que les règlement les aurait appréhendés pour aujourd'hui et pour demain. Il est vrai qu'il fallait aussi penser "haut" la différence entre l'économie dite réelle et la finance (distinction faite toujours à bon marché, sans critère de distinction de la finance) ; on peut alors ne pas comprendre pourquoi des cryptos seraient soumis à des lois de marchés régulés (MICA et PACTE) et ne pas être dans le commerce ordinaire ; et il n'a échappé à personne que la France - par exemple - ne connaît pas un "Droit de la finance", mais seulement le vieux droit bancaire...***

Les grandes lois sont des actes d'autorité qui doivent être simples et générales, tout le monde sait cela (désolé de cette platitude...), mais aucune institution ne le fait. En sorte que les lois doivent être refaites tous les cinq ans, l'UE est devenue une spécialiste de ce comportement. MICA n'est pas sorti qu'il est dit qu'un autre texte devrait être adopté sur les NFT. Et ainsi croît la pile largement inutile de textes.

La situation est ubuesque.

Le droit n'a pas seulement des rapports avec la poésie, il emprunte parfois aussi à l’œuvre burlesque ! Le juriste y joue le rôle du policier dépassé et désabusé...

L'annonce du vote de MICA par l'AMF

_________________

* La monnaie légale repose sur un montage institutionnel variable mais complexe (fait de quelques règles de droit civil complétées d'un système monétaire et bancaire, le tout portant une reconnaissance d'une monnaie ; historiquement, le processus était sommaire on reconnaissait la monnaie sans institutions monétaires) ; le système repose désormais sur les couples "banques / banque centrale", et, aujourd'hui, pour l'UE, par un réseau de banques centrales, le SEBC ; ce montage complexe qui permet de consacrer la monnaie rattachée à une unité humaine (territoire, population, activités, Etat(s), structures publiques (polices et armées...) ; ce rattachement n'a "naturellement" rien à voir avec la créance et les titres de créance. Manier ce genre de thèses ne va du reste et souvent pas très loin qui repose sur quelques exemples de titres à ordre ou titres au porteur, sans jamais engager une théorie générale des titres négociables. La monnaie donne pourtant "manifestement" des instruments monétaires (expression légale) qui s'opposent par définition aux titres de créance et notamment au titres de paiement.... Au passage, ma prochaine analyse pour Banque & Droit portera sur le jeton et les titres négociables... En conclusion. La monnaie est monnaie. C'est sa qualification, et en général sa seule qualification utile. Qualification inutile aux autres objets à caractère monétaire qui, de toute façon, ne seront pas durablement reconnus par le juge comme étant une monnaie et, donc, sans ses effets très pratiques et concrets. Sauf révolution juridique des textes et non seulement des logiciels... qui toutefois peuvent beaucoup !

** Sur le prétendu et incompréhensible "espace" numérique, voyez ma théorie des "6 i", in
Le droit sous le règne de l'intelligence artificielle, Essai. 2023, 539 p. ⟨hal-03999299⟩, v. p. 22, 135 et 155.
Lien vers l'Essai, disponible sur HAL

*** Pour une appel ou une référence à un Droit de la finance, évolution du "droit bancaire et financier" expression déjà dépassée... voyez notre critique du juge pénal qui voit dans tout dépôt bancaire un "placement" de nature à qualifier le délité pénal de blanchiment : Mélanges GIBIRILA, éd. Presse Universitaire de Toulouse.

Afin que nul n'en ignore.

Et maintenant avec l'aide de Michel Foucault, et de façon assez nette.

Ajout d'une citation qui me conforte en tête de ce chapitre trop audacieux.

Surtout, ajout, 200 pages plus haut que ce chapitre, de trois références, phrases et idées déterminantes ; en lisant ces pages de Les mots et les choses j'ai cru lire un ouvrage que je connaissais fort bien alors que je découvrais.

Mais mon retard n'est que dû à mes 7 cours, dont 3 à TD, sur les 5 années dans 6 matières...


(Réédition de cette notule en attendant mieux...)

Le Droit sous le règne de l’Intelligence Artificielle : une présentation

Allez par le lien ci-dessous sur HAL, pour télécharger ou lire le document ; j'y présente cet essai en quelques dix-huit pages et y annonce la suite : la publication à venir de l'ouvrage entier.

CLIQUEZ-ici pour lire ou télécharger sur HAL, site internet de publications universitaires



Le 27 juin 2022.

(teneur et date initiales du post)

Le début d'année m'avait donné l'occasion d'être sarcastique avec les enthousiastes des cryptos. Ils croient que les monnaies d'Etat ou de groupe dEtats ne sont rien... ils ne voient pas l'attachement à un territoire, à une armée, à une production, à une population, à des réseaux administratifs, à des "terroirs" de toutes sortes et même électoraux, à une langue, à une culture... à un... à une... ou parfois à plusieurs !

Ils ne voient l'Etat que sous la forme du papier (une Constitution), et les banques centrales comme du papier relié, juste un bilan comptable. En outre, à à force de lire des manuels de synthèse d'économie, ramenant la monnaie à trois réalités fonctionnelles, on a pu se convaincre que la monnaie n'était que cela. Or la monnaie fiduciaire est un moyen (pas de paiement !) d'initiation à la vie collective qui fait pratiquer la mathématique et les symboles - au point que bitcoin est souvent représenté par une pièce...

Alors, avec cette ignorance et ces réductions, on peut penser que presque tout peer to peer cash system peut remplacer et les mille réalités des nations nations et les mille réalités des banquiers qui ont fait pousser au-dessus de leur tête, en deux-cent ans, des banques centrales.

Ah mais non et, à front renversé, c'est le peer to peer cash system qui n'est pas grand chose, pas même du papier du reste, la lucidité manque aux promoteurs de nombre de cryptomonnaies. Leur excitation a même occulté tous les emplois intéressants de la blockchain. Voilà même les banques centrales qui se sentent obligés, chacune, de projeter la création d'un MDBC dont, pourtant, on a grand peine à comprendre à quoi elle servira.

Il faut dire que des juristes les ont encouragés, fait marginal dans cette tornade, mais fait important sur #directdroit. La (grande) vague des ICO (il serait temps de rouvrir le dossier, sérieusement cette fois...), ne les a découragés de rien. Il y a même des gens sérieux qui disent voilà de nouveaux "actifs financiers". L'actualité leur donne pour la première fois de prononcer ces mots et de les publier : une aubaine. Et aussi, plus platement encore, mais cette dois avec le législateur, certains s'écrient : "actifs numériques!". Non mais sérieusement...

Moins nombreux on été ceux qui ont braqué le projecteur sur le concept de "représentation numérique de valeur"... il ne doit s'agir que de données et donc : de biens ou de quelques protections (du RGPD...). Au vrai, même avec de nombreux mots dans la loi, on ne sait pas ce qu'il a dans la blockchain. Amusant. Désolant.

Le discours général sur les cryptomonnaies a finalement tourné à un enthousiasme ridicule avec des airs de révolutions latino-américaines entreprises par des armées mexicaines. L'épisode du Salvador qui allait sauvait les cryptos et réciproquement n'a pas manqué de sel. J'évoquais alors cette ambiance latine (Revue Banque & Droit, illustration), l'automne du patriarche qui témoigne des perversions humaines trop connues, l'illusion, la croyance creuse, les mécaniques infernales, le ridicule en mode d'existence...

Un jeune homme qui fait une faillite retentissante et qui s'enfuit en Argentine... FTX qui était tout et qui n'est rien, sinon qu'un sac d'embrouilles à 100 millions d'honraires d'avocats... je n'étais pas loin de la prophétie. Caramba !

Voilà encore des difficultés, l'espoir doit venir d'esprit structurés et cultivés qui ne s'enferme pas dans la magie théorique de quelques programmes et protocoles. Ni du son plat des banquiers centraux. Ni de l'incompétence des Etats ou des ministres se prennent pour des entrepreneurs. Ni de quelques gourous qui disent des mots qu'ils ne comprennent pas.

Des difficultés à l'espoir, je ne change pas mon titre ! Ni ma doctrine.

Simple publicité !

La boucle éditeur, réseaux sociaux et blogs permet une notoriété et une diffusion du savoir que le système universitaire semble ignorer.

Il y a urgence. Espérons que cela change. Une note à venir sur ce sujet de l'évolution de l'information à caractère scientifique, largement attaquée aujourd'hui, sera publiée prochainement.

Les universités doivent réinventer leur modèle et notamment avoir une politique claire de l'open access. Leurs outils sont faibles. Et pendant ce temps, des lieux de (prétendus) savoirs émergent...