Étienne KLEIN est quelqu'un de brillant (Centralien qui a obtenu aussi un DEA de Physique, Wikipédia sert encore !). Néanmoins, selon l'université dans laquelle il a obtenu un doctorat, il a, a priori peut-on dire désormais, cédé à la facilité pour obtenir un doctorat de philosophie des sciences en 1999...

Le "plagiat" (terme courant qui s'impose) existe au moins sous deux formes en droit ; pour une fraude dans une thèse, ou dans un article, il s'agit soit de contrefaçon, id est la violation du droit d'auteur de ceux à qui on "emprunte" des phrases, expressions, paragraphes (pour bénéficier de leurs idées... sans les citer), soit, outre la propriété intellectuelle, d'atteintes et irrégularités plus ordinaires de droit administratif (car il n'y a pas de droits d'auteur sur les œuvres copiées), lesquelles portent atteinte à la probité de la recherche et à l'intégrité exigée du chercheur (trop s'inspirer de rapports officiels). Dans les recherches techniques d'autres droits de propriété intellectuelle doivent être respectés...

La question que pose cette actualité dépasse le cas d'espèce et c'est en réalité pour cela qu'il est intéressant, d'autant que l'exigence d'intégrité augmente ou est devenue radicale, c'est comme l'on voudra dire.

L'affaire met en cause certes l'auteur mais aussi l'Université (Paris Diderot originellement, et Paris Cité aujourd'hui), laquelle vient de se défendre en diligentant une procédure contre ce travail et en annulant le titre de docteur soit le doctorat octroyé. La section disciplinaire a dû statuer après une instruction (enquête dit la presse ?). L'intéressé a dû être considéré comme un usager : un étudiant inscrit en thèse pour soutenir en 1999. La composition de la section disciplinaire compétente à l'égard des usagers obéit à des règles de parité et de représentation (Code de l'éducation, articles R. 811-14 et s.), et d'instruction (un professeur aura instruit le dossier en qualité de rapporteur, à charge et à décharge). Il en aura fait rapport à la section disciplinaire devant statuer. La personne intéressée est entendue et se défend puisque cette section est en vérité une juridiction administrative.

L'Université a peu voire pas communiqué car il s'agit d'une situation personnelle. Les institutions universitaires ne mettent pas sur la place publique le détail des situations personnelles, ici les reproches faits à un travail et à son auteur. En revanche l'essentiel de la décision a un certain retentissement public : le diplôme de doctorat est identifié dans plusieurs bases publiques qui ont vocation à être modifiées après son annulation.

Le 12 juin, E. Klein a publié 4 pages sur X (Twitter) pour s'expliquer, si l'on peut dire. Ce texte dit tout cela est ancien et je me suis depuis des années corrigé (et excusé), et de toute façon tout ce que j'ai écrit est exact, on ne m'a rien reproché de ce côté là. On n'en sort pas édifié sur les faits et encore moins la procédure. Cela ne répond pas au problème qui a donné lieu à la saisine de l'Université et à la décision administrative qui est commentée depuis plusieurs jours. On a l'impression qu'il prend l'institution de haut car il n'indique même pas l'organe qui a statué et s'il a comparu devant l'Université pour s'expliquer (on a parlé plus haut de la section disciplinaire) ; il ne cite même pas la décision en cause (sa date et quelle section a statué). Il joue sur le terrain purement médiatique en snobant la question juridique et aussi la question universitaire.

Ces 4 pages sur X

On peut en tirer l'impression qu'il a laissé l'Université mener la procédure sans se défendre, ce qui est contradictoire avec ces termes et son ton qui entendent signifier que l'affaire n'a ni la dimension qu'on lui prête, ni d'importance au fond car il n'a publié que du vrai.

Cette affaire est emblématique des fraudes et sanctions encourues, mais aussi des répercussions professionnelles qu'elles peuvent impliquer. En effet un doctorat peut nettement aider dans la carrière. Qui des carrières bâties sur un diplôme (dit "grade") qui est des années après annulé ? En l'espèce, l'âge de l'intéressé règle l'essentiel des questions puisqu'il peut prendre sa retraite (indique un rapide calcul de sa carrière). On peut dire deux mots de la situation avec ce cas.

L'affaire met également en cause un grand des organismes de recherche, le CEA, au sein duquel l'intéressé a pu faire valoir son doctorat depuis 20 ans, et ce d'autant plus qu'il n'est pas docteur en science physique tout en étant physicien ; l'intéressé y occupe un emploi de Directeur de recherche, emploi de droit privé car le CEA est un EPIC (Établissement public industriel et commercial, et non un établissement public de recherche comme le CNRS).

Les commentaires vont bon train sur cette affaire. Ceux qui ne sont pas docteurs n'imaginent pas ce qu'est une thèse. On l'éprouve dans sa chair et dans son âme seulement en se confrontant à l'exercice, exercice souvent solitaire et de plusieurs années. C'est pour cela, au-delà des difficultés des sujets et du défi intellectuel, parce que l'exercice est difficile, que nombre de docteurs s'indignent : ils ont obtenu leur titre dans la souffrance de plusieurs années d'abnégation et ils savent que si on pompe (pour parler commodément) divers textes tout devient trois fois plus facile !

Les autres, qui ne savent pas ce dont ils parlent, trouvent pour certains que Monsieur KLEIN est un excellent vulgarisateur et sont indignés qu'on lui reproche ses actes. Il est vrai que l'on est dans un pays où on a déjà du mal à reprocher à des violeurs en série leurs crimes à raison de leur notoriété, alors le plagiat d'il y a plus de vingt ans... Certains expliquent qu'il n'y a qu'un problème de forme... et hop les voilà spécialistes de droit pour savoir distinguer la forme du fond, les voilà spécialistes de la déontologie universitaire et de la recherche, les voilà capables de juger une commission disciplinaire (composée d'au moins 8 docteurs), commission dont ils ignorent même jusqu'à l'existence, des professeurs, docteurs, habilités à diriger les recherches, qui ont travaillé pendant plusieurs mois sur la thèse en cause ! Être jugé par ses pairs (des docteurs) permet une décision qui colle à la réalité des problèmes posés (ici, savoir ce qu'est un travail de thèse). Certains se crispent sur le temps écoulé depuis la soutenance et parmi eux quelques-uns se verraient bien s'exciter sur un complot ; la question est légitime mais elle se purge assez vite ; par la nature des faits, qui sont cachés, la découverte du plagiat est parfois tardive. D'autres dénoncent une sorte de règlement de compte ; mais toute personne qui dénonce une autre pour une fraude ne lui veut évidemment pas du bien et un travail public discuté est finalement contesté par plusieurs personnes (et non un petit groupe de malfaisants). Ces banalités n'ont pas de prises sur qui est un peu objectif. D'autres disent que le jury aurait vu s'il y avait eu un tel plagiat, il font confiance à 5 membres du jury (qui par hypothèse dans un plagiat sont trompés) mais pas à 8 membres de la commission qui ont statué après une enquête (instruction) détaillée et de plus de 12 mois. Et tout ce petit monde là se dit souvent scientifique, mais le raisonnement ne dépasse la hauteur du gazon.

Étienne KLEIN a assez d'amis, de moyens et de relations pour se défendre et se défendre bien : ainsi, une armée d'incompétents qui croient comprendre l'affaire feraient mieux de s'abstenir de le défendre : ces fans sont incapables d'apprécier la difficulté. Certes et néanmoins l'opinion publique compte (sans dire que ces fans sont une majorité de ceux qui se penchent sur la question). L'opinion publique importe.

On le voit dans les affaires pénales : toute personne condamnée peut encore s'offusquer, publiquement, de ces juges indignes ou incompétents qui violent toutes les règles de droit ; c'est un système de défense médiatique. Grossier mais assez efficace. Mais cela laisse le dossier avec ses réalités, ses faits et ses pièces. Pour le moment E. KLEIN a simplement écrit que lui reprocher une large part de plagiat relevait de la plaisanterie : en effet il a notamment écrit interrogateur mais qui peut croire que les 2/3 des pages de ma thèse sont du plagiat.

Il lui faudra adopter un autre ton et un autre registre s'il veut un peu convaincre dans le véritable milieu scientifique qui dépasse les maths et la physique. Surtout, comme ces reproches couvaient, on peut s'étonner qu'il ne réponde pas publiquement et précisément. Alors surtout qu'il est une star des médias et qu'il sait communiquer... Mais bon, chacun agit comme il peut ou comme il veut... On le disait plus haut, sa seule défense sont 4 pages publiées sur X où il conclut qu'il laisse chacun apprécier. En vérité, qu'il les laisse ou pas les gens peuvent apprécier ; une personne connue est toujours jugée par le public après des décisions officielles assez graves (il n'y pas mort d'homme), surtout pour des décisions rendues contradictoirement. Cette façon de conclure traduit une sorte d'insolence qui, si l'on y songe, n'est pas sans rapport avec le fait de citer autrui sans le considérer : sans bien le citer dans un article ou dans une thèse.

Une telle sanction a parfois des conséquences professionnelles : un docteur en droit qui avait obtenu sa thèse par un immense plagiat a ensuite vu son inscription à l'ordre des avocats annulée car elle avait été obtenue en se servant de ce titre.

Pour le CEA, organisme de recherche majeur en France, l'affaire doit embêter. On comprend bien que ce n'est pas la philosophie des sciences, d'untel ou d'Etienne KLEIN, qui fait la réputation du CEA. La thèse lui a cependant peut-être permis de faire plus de philosophie que de physique... ou plus de journalisme que de recherche... tout en étant directeur de recherche au CEA depuis 2009 (et je passe sur son HDR obtenue, en 2006, avec pour garant un éminent mathématicien, a priori sans thèse de mathématique... je passe j'ignore si ce diplôme est aussi en cause).

Pour France Culture, et en vérité pour Radio France, l'affaire est presque et encore plus gênante. Le débat sur ses méthodes expéditives est ancien et son rapport direct avec le public impliquait une mise au point :
https://www.sciencesetavenir.fr Article de 2016

Pour les Universités ou autres Établissements, l'affaire dit qu'il serait bon, à moindre frais, puisque l'argent est rare, de vérifier les procédures antérieures aux soutenances (un véritable métier ?) et les chartes des doctorants vont bientôt être vues comme spécialement inefficaces. Tout doctorant s'engage à une recherche intègre. Faire une thèse sans des SIA (notamment des LLM dits encore IAG) sera impossible et les utiliser posera, pose, de multiples et nouvelles difficultés. Les sections disciplinaires c'est bien et indispensable, mais ce n'est que de la répression et parfois tardive. Voilà l'université confrontée à un nouveau défi ! Les choses sont 2 fois plus compliquées qu'il y a 20 ans et 5 fois plus qu'il y a 40 ans ! La question se posera aussi avec les doctorants en VAE, également à vérifier, qui pourraient être un flux d'énergies salvateur pour les Universités (apports à la recherche, apports de relations ou réseaux, apports d'enseignants, apports par des participations aux futures recherches...).

L'intéressé a des droits et une voie de recours : devant le CNESSER ! Peut-être l'affaire ne fait-elle que commencer !? Mais le système de défense qui se décrypte veut plutôt dire je me moque de l'annulation de mon titre de docteur. A un moment de sa vie, l'intéressé ne s'est pas moqué de ce titre puisqu'il a sollicité l'Université pour l'obtenir.



Quelques articles et propos sur la thèse, ici même : cliquez là !

Pour la page sur la recherche en science physique à Paris Cité, car l'essentiel est là ! Cliquez ici.

Cette étude propose un concept nouveau en utilisant deux notions traditionnelles du droit. Engagement + avance = engagement d'avance (souriez avec prudence, c'est une simplification du nouveau concept). Tout acte qui constituerait un "engagement d'avance" imposerait sa qualification en opération de crédit, avec les multiples conséquences. Ce critère ne repose pas sur l'avance, comme on commence à me le faire dire (ce qui appelle une précision), ni sur l'engagement, mais bien sur une sorte de fusion des deux. D'où l'expression proposée en concept : l'engagement d'avance.

Je ne vais pas reprendre la démonstration mais, pour répondre à une réduction grossière, il faut un ligne d'explication : une opération de crédit peut reposer sur un engagement qui ne donnera jamais lieu à une avance ; le critère proposé permet notamment, notamment, de réunir les crédits usuels et les crédits par signature. Et donc non le critère proposé ne repose pas purement sur l'avance.

La proposition peut laisser indifférent : cela fait 50 ans que l'on se contente d'une absence béante de la notion de crédit - et donc de celle de la notion d'opération de crédit... On ne peut pas compter sur les autorités monétaires pour aider : la culture économique et administrative écrase en leur sein toute réflexion juridique innovante. En effet, il ne peut exister une bonne définition sans dire son critère. Or la loi, nationale comme européenne, ignore le tréfonds du crédit que, par ailleurs, ces mêmes lois consacrent. En effet, ce critère ne fait que consacrer le droit positif dont la définition des opérations de crédit est purement incompréhensible. Le critère proposé n'est pas une simple addition de vocabulaire : dans toute avance il y a un engagement fût-il d'un trait de temps, dans tout engagement visé il y a l'embryon de l'avance.

Le thème un peu perdu du critère (en droit), confondu avec les éléments ou conditions de qualification d'un ou de plusieurs actes ou situation, est de nature à donner une définition doctrinale du crédit (et demain d'une définition jurisprudentielle ou légale), des opérations de crédit.

Dans cette publication, je continue à chercher le critère de l'opération de crédit, certes par une proposition.

On parle trop de la recherche juridique sans presque jamais évoquer, clairement, ce qui est trouvé.

Le critère proposé ici pose à la fois des questions de méthode et de fond. La question de méthode tient à l'audace qui consiste à inventer un concept à partir de réalités juridiques connues (engagement et avance). La question de fond tient au besoin de vérifier tous les crédits du système juridique, ce qui ne peut pas être fait (voilà un sujet idéal de thèse).

Il y a dans cette étude diverses infrastructures, dont celle qui prétend ordonner, en droit, définition, notion et concept (et je simplifie le problème un peu détaillé dans mon essai sur l'IA). Toute recherche (publication) approfondie et sur un sujet un peu difficile est en effet confrontée à la difficulté d'appréhender les notions de concept, notion, définition, standard... Toute cela est souvent imprécis mais il faut oser aller sur les terrains glissants, mouvants... parfois bien cachés par la doctrine, majoritaire bien sûr. Il faut dépasser les limites des recherches convenues qui remplissent dix mille pages d'éditeurs par an.

Mais la recherche qui ne joue pas avec les limites, notamment les limites de la méthode et, ou, du fond, n'en est souvent pas véritablement... et elle ne donne généralement rien en trouvailles juridiques, en pures innovations.

Innovation ? Trouvaille ?! Pardon, en découverte scientifique ! La période faite de défiances à l'endroit du doctorat, donc de la recherche juridique, ne pousse pas à la modestie ou à la réserve. Il faut être offensif.

Alors oui, c'est bien de recherche scientifique dont il est question ici.


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Note de décembre 2023 retouchée.

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Une partie de l'avenir de l'Université se joue peut-être devant cette Commission. En effet, l'Université n'est que rarement l'objet d'attentions précautionneuses des parlementaires ; or c'est ici le cas, les résultats de cette commission seront peu-être importants. On lira les recommandations et observations du rapport et, aussi, on pourra "rebondir" sur ce qui n'y est pas.

Pour tous ceux qui s'intéressent au Supérieur et à la Recherche, et qui notamment s'intéressent aux universités, les liens qui suivent seront utiles. Ils sont peu nombreux. La force des Écoles (dites Grandes Écoles) c'est le réseau construit, les Universités ont des présidents et doyens qui n'ont en général jamais mis en œuvre de véritables politiques construisant les réseaux. Même les docteurs de l'Université partent et ne donnent plus de nouvelles : et les grands savants que sont les universitaires regardent se perdre leur capital immatériel avec une constance étonnante. Dans de nombreuses composantes (UFR, facs, départements, instituts...) le service des stages n'est qu'un service administratif qui empile les docs PDF : on ne sait rien des entreprises qui donnent des stages ou recrutent... chaque universitaire est obligé de bricoler ses contacts ce qu'un départ effacera. Dans le même temps on multiplie les étages administratifs qui ne servent à rien sinon à bloquer toutes les initiatives. Les entreprises elles-mêmes ne sont pas très proches (ou parfois elles souhaitent mettre la main sur telle formation qui les intéressent...).

Cette situation est symbolique du peu d'organisation de la France quel que soit le secteur : on se contente souvent d'une gestion formelle (cherchez sur ce blog le thème de l'effondrement qui passe par cette gestion apparente...).

Désormais le poids administratif est tel qu'il n'y a souvent plus une once de démocratie : les 3/4 des personnels se sentent exclus par les équipes qui ont la main sur les conseils et la présidence...

Garantir ou restaurer l'excellence universitaire, la Commission devrait faire des propositions en ce sens, son objet est de ce point de vue assez étroit.

La page de la Commission d'enquête

L'audition du prof. O. Beaud

Il est intéressant d'écouter l'Inspection générale : sa vision du Supérieur semble étroite. Le fait de ne pouvoir répondre que sur des sujets objets d'un rapport de l'inspection laisse entendre que l'administration de contrôle n'a que les chiffres et réalités de ses propres rapports. Cela se note d'autant plus que de nombreux rapports étudient des questions de niches.

Comment l'inspection générale choisit-elle ses thèmes d'inspection ? Elle pourrait étudier les difficultés concrètes des enseignants-chercheurs par exemple car, comme l'on dit ordinairement, ce sont eux qui sont le moteur du système, qui accomplissent le cœur de métier... L'Inspection générale devrait faire le bilan du repyramidage. Un bilan précis serait très utile pour reprendre le processus de façon améliorée (dont l'articulation avec le CNU).

Bon, toutes les auditions de la Commission du Sénat sont intéressantes, il y a tellement peu de lieux où l'on peut parler de deux millions d'étudiants qui sont l'une des composantes sociales de l'avenir du pays.

A la commission sénatoriale et à tout citoyen.

Que la Commission veille à auditionner au moins deux-cinquièmes de personnes qui ont consacré, au cours de ces dix dernières années, tout leur temps à la recherche et à l'enseignement. Les enseignants-chercheurs qui publient et enseignent sont le pilier de l'Université. Ils méritent cette attention. La Commission a entendu près de 20 présidents ou anciens présidents d'université parisiennes. Certains ont été entendu deux fois car ils ont plusieurs qualités (Eric Berton, Régis Bordet, Dean Lewis). Présidentes et présidents sont entendus à quatre et parfois seuls, l'audition n'est alors pas du même genre. Les analyses ne sont pas très techniques et, bien qu'elles nous intéressent, par goût de la politique, il n'y a pas de discussion très précise sur ce qu'est enseigner aujourd'hui.

La Commission essayera sans doute de compenser la vue politique et générale des présidents par des auditions de simples enseignants-chercheurs. On note que certains présidents et les anciennes ministres indiquent enseigner pour donner du crédit à leurs propos et montrer qu'ils ne sont pas déconnectés.

Deux anciennes ministres ont été auditionnées - et aussi anciennes présidentes d'université tant pour Mme Vidal que Mme Retailleau).

A ce jour, je fais un point assez pessimiste. Cela ne veut pas dire que le rapport sera inintéressant ou que la Commission n'instruira pas qui a à l'être.

Il y a les préoccupations de la Commission et il y a les convictions. Le Sénat suggère des problèmes et des pistes, et les universitaires en face, de façon unanimes, président d'université ou autres, répondent : il nous faut de l'argent. Deux ou trois sénateurs ont essayé de faire passer l'idée qu'il n'y avait pas d'argent, mais le message n'est pas reçu et il ne réfrène pas les demandes des présidents d'université de financements à l’État.


VOYONS QUELQUES QUESTIONS QUI INTÉRESSENT SPÉCIALEMENT LA COMMISSION.

La Commission s'inquiète du taux d'échec en premier cycle, l'expression posant elle-même problème. Au-delà du phénomène et du mot, les présidents répondent il faut des financements pour améliorer l'encadrement. Si l'encadrement est amélioré on formera mieux et il y aura moins d'échecs. De petites pistes ont été évoquées, mais sans avoir investi ce sujet j'aurais pu les trouver seul : le débat ne donne pas beaucoup de fruits.

La Commission s'interroge sur les droits d'inscription des étudiants français. Les présidents ne sont pas inspirés. Il y a un problème général. Toute ressource nouvelle semble boudée. Doubler les droits ne serait pas un crime, le citoyen ordinaire peu-il le dire ? Alors surtout que les frais d'inscriptions sont ailleurs, dans le public (Écoles) ou le privé, 20 fois supérieurs.

La Commission s'interroge sur les droits d'inscription des étudiants étrangers. Le consensus des non-dits les fait appeler "étudiants internationaux" (ça fait mieux), passons. Là, aussi, et en vérité plus nettement, l'augmentation des droits est assez massivement refusée alors même que ces fonds aideraient à accueillir lesdits étudiants ! L'Université française fait la politique du supérieur de divers payes et en plus elle se permet de mal le faire...?

Aucun président n'arrive à relier frais de centres de santé universitaires qui aident ces étudiants étrangers et les encaissements nouveaux possibles. On se cache derrière l'évidence que ça ne marcherait pas et qu'on perdraient ces étudiants. La France a peur de cela ??! Les présidents répondent que les étudiants étrangers assureront un jour notre soft power répondent-ils. Mon billet sur ce sujet précis, déjà publié ici, montre les travers de cette politique des universités. Un président a quand même dit, comme on l'a écrit, Donc les présidents d'universités françaises estiment que les Français doivent payer les études de 50 pays et les frais de santé de ces étudiants ; ils font la politique extérieure de la France sans sourciller.

Je n'ai pas l'impression que l'on vit dans le même monde. Bon, là-dessus, le montant des droits que le ministère avait fixé étaient assez hauts et auraient pu être progressifs.

La Commission s'interroge sur le bac comme droit d'entrée à la Fac, en L1. La question supposerait de savoir ce que l'on fait des jeunes que l'on n'accepte pas, certains présidents l'on dit ; en vérité ce n'est pas leur problème mais ils opinent : si la loi change la nature du bac, les Facs devront officiellement sélectionner. Cela ne semble pas plaire alors que le changement simplifierait le fonctionnement des filières surchargées (droit, psycho, socio...). Mais cela intéresse peu les présidents consultés.

Cette perspective se heurte ainsi à un mur. Le système qui est en place est à la fois obscur et à la limite du légal, et loin du moral : la sélection est faite de facto répond au nom de la limite des capacités d'accueil ! Certes mais comment se fait cette sélection ? On a le plus grand mal à le comprendre même en écoutant attentivement les présidents d'université.

Alors on va essayer de dire les choses : les grandes facs sélectionnent comme si la sélection était un droit des Universités, et les plus petites facs héritent de toutes les autres candidatures dont les plus mauvaises. On classe mais en réalité on prendra tout le monde. On se tape la tête avec des critères plus ou moins pertinents mais qui ne servent strictement à rien : on prendra tout le monde ! Certains collègues auront à assumer des taux de 20 ou 30 % d'étudiants qui ne sont pas au niveau pour suivre le moindre cours et qui de plus souvent n'étudient pas et qui parfois protestent (on espère qu'ils oublient d'évaluer les cours et les enseignants, hein ? Aucun président n'oserait faire des évaluations de leurs collègues par des étudiants en détresse absolue : ce que l'on savait avant même leur inscription en fac).

En écho on a pas mal parlé du "oui si" (je vous admets à certaines conditions de remise à niveau), technique qui est un échec selon les présidents. Les étudiants (enfin élèves à qui on ne donne pas .

Bon, il suffit de rétablir un vrai bac avec des vraies notes et l'on règle au moins la moitié du problème.

En somme, sur ce point aussi, on a le sentiment que cette perspective est un non-sens, une impasse : les universités ne veulent pas en entendre parler.

La Commission s'interroge sur les enseignants de L1 et L2 qui pourraient ne pas être enseignants-chercheurs. Elle a en tête les prépas : les agrégés qui y enseignent n'ont pas ce statut. A nouveau les présidents sont en opposition totale avec ces susurrements de la Commission. En l'espèce, je suis plutôt dans ce sens, mais il faudrait décortiquer l'affaire au lieu de s'opposer de principe. Il faudrait détailler, et déjà commencer par observer que de nombreux EC ne sont en pratique pas chercheurs... ils délaissent cette activité qui est pourtant l'un des deux piliers du métier (surtout avec la défiscalisation jusqu'à 7 500 € des heures complémentaires). Là, les présidents pourraient être en délicatesse car c'est une situation qui a toujours été tolérée... en méconnaissance des obligations du statut des EC. Or il est un peu difficile de dire qu'on ne gère pas ses personnels et que même on leur accorde des primes. Ces collègues sont souvent très utiles aux présidents... En pure logique, ils pourraient simplement répondre qu'on a déjà de nombreux purs enseignants qui sont à 300 ou 400 heures de cours. Mais ne donnons pas à l'Inspection générale une idée de rapport : la pratique réelle des heures complémentaires dans les universités.

La Commission s'inquiète de l'échec (qui souvent n'est qu'un temps de la formation) mais ne s'interroge pas sur la nature des enseignements. Elle évoque souvent les formations professionnalisantes mais sans plus. Il faudrait peut-être descendre d'un niveau, jusqu'au cours, et voir si, même dans les formations générales, la création d'un cours pratique ne changerait pas les choses. Mais c'est une affaire de pédagogie relevant de chaque formation... la question est donc de savoir sur quelle mobilisation des personnels on peut compter.

Rien n'a été dit sur ce point.

Un enseignant-chercheur payé fort modestement* fait des cours (enseigne), fait de la recherche (cherche et publie), fait des tâches administratives (dont monmaster, parcoursup pour certains, traite de multiples emails, dont les réunions diverses, les jurys, les surveillances, remplit des papiers pour la moindre démarche...). et parfois assume des mandats nécessaires au système du Supérieur et de la recherche (missions internes ou parfois externes). A ces trois métiers s'ajoute désormais celui de faire de la promotion des diplômes par divers moyens... souvent personnels ! La mobilisation est devenue permanente : on peut se demander ce que serait l'université si les universitaires n'utilisaient pas leur téléphone portable personnel (pléonasme volontaire) qui par nécessité pratique est devenu un instrument de travail fourni à l'Etat...

La réalité qui en résulte est que la capacité de mobilisation restante est nulle ou maigre ; d'autant que la capacité à gérer les personnels est elle aussi nulle ou maigre.

En résumé, on peut se demander si la Commission et les présidents d'universités, notamment eux, ne se livrent pas à une sorte de dialogue de sourds.

Comment en sortir : avec de futures auditions ou directement dans le rapport ?

On doit pouvoir compter, là, sur l'intérêt du président de la Commission le Sénateur Pierre Ouzoulias et le talent et la sagacité du rapporteur, la Sénatrice Laurence Garnier.





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* La rémunération moyenne d'un MCF se situe autour de 3 400 € à 3 700 € nets par mois avant IR bien sûr : je fais confiance à GEMINI. La moyenne de rémunération d'un professeur d'université est supérieure, toujours en moyenne, de 1 200 euros (ce qui tient aussi à l'âge plus avancé des intéressés). Donc on peut toujours avoir des idées de missions ou d'actions, mais les EC font déjà plusieurs métiers et ne sont que mal payés pour seulement deux...

Au Barreau français les spécialisations marchaient peu. Cela a-t-il changé ? Il y a un côté fantaisiste dans certaines mentions, dans la pratique, et on comprend bien que les Barreaux soient tolérants, mais cela peut aussi interroger.

La mention "droit bancaire" est utilisée par de nombreux avocats. Et publiquement sur les réseaux sociaux, ce qui vaut publicité. On se demande parfois si ceux qui l'utilisent l'ont tous. Du reste la mention n'est pas celle-là, elle est : "droit bancaire et boursier".

La moindre des choses est de respecter le nom de sa spécialisation, du moins quand on l'a. Quand on a passé et réussi le certificat de spécialisation (ce qui n'est pas qu'un aspect théorique ou académique).

Vers le site du CNB avec les spécialisations officielles

Reprise de cette page du site :

Quelles sont les mentions de spécialisation ?

Un avocat peut obtenir et faire usage de deux mentions de spécialisation au maximum parmi la liste des 28 mentions publiée par le garde des Sceaux le 28 décembre 2011.

Chaque spécialisation peut également faire l’objet d’une demande de qualification spécifique.

Droit de l’arbitrage
Droit des associations et des fondations
Droit des assurances
Droit bancaire et boursier
Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Droit du crédit et de la consommation
Droit du dommage corporel
Droit des enfants
Droit de l’environnement
Droit des étrangers et de la nationalité
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Droit de la fiducie
Droit fiscal et droit douanier
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution
Droit immobilier
Droit international et de l’Union européenne
Droit du numérique et des communications
Droit pénal
Droit de la propriété intellectuelle
Droit de la protection des données personnelles
Droit public
Droit rural
Droit de la santé
Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
Droit des sociétés
Droit du sport
Droit des transports
Droit du travail

On a surligné en jaune les spécialités du droit des affaires qui intéressent et impliquent l'idée "bancaire" et la prétendue spécialité ; souvent elles se recoupent et, en vérité, un peu trop grossièrement ; ces multiples mentions ne sont pas idéales. Le bancaire et le boursier ne vont guère ensemble et déjà parce que ces deux termes (d'où l'idée de « droit bancaire et financier ») ; à l'université c'est la seule mention officielle de master (« droit bancaire et financier ») qui vise la banque ou le bancaire

On note donc que la spécialité « Droit bancaire », stricto sensu, n'existe pas !

Les clients peuvent vérifier les véritables titres de l'avocat qu'ils entendent de contacter. Ils ont un intérêt à le faire. Certains avocats expliquent avec une assurance un peu trop grande comment on fait condamner une banque...

Au fond, ces diverses spécialités mériteraient d'être refaites, avoir deux spécialité qui distinguent le droit bancaire du droit du crédit c'est en pure théorie absurde. Ce qui laisse un trait de réalité pratique.

« guillemets »

L'intitulé de cette note est acrobatique. En effet, "l'esprit concours" ne vise pas ici que les concours, mais toutes les épreuves sélectives, qu'elles soient de véritables concours (avec un nombre limité de places, sachant qu'un jury est en principe libre de recruter en-deça...), ou qu'elles soient un examen mais très sélectif pour lequel obtenir les 10 ou 12/20 exigés est très difficile.

La problématique, dans les deux cas, est la même pour réussir, même si l'établissement des résultats varie en méthode (dans un concours, un très bon candidat qui est 11e n'est pas admis s'il n'y a que 10 places : c'était la mauvaise année lui, les autres années il y avait 12 places !). La vie est une succession d'injustices et de hasard et il faut en consommer son lot pour continuer et réussir, sans regarder les chanceux ni trop regarder les profils exceptionnels : géniaux.

Bon, avec un peu jugeote on comprend la problématique de ce type d'épreuves.

Pour notre propos, les deux situation suppose d'adopter "l'esprit concours". Il s'agit de passer des contrôles ordinaires (à l'université, avec un doucereux contrôle continu...), à un état d'esprit de performance maximale pour espérer réussir ces épreuves sélectives. Ce sont ces épreuves que la majorité de la population n'a jamais osé tenter : ce sont ces mêmes concitoyens qui, des années plus tard, vous demanderont narquois si votre travail est un véritable travail ou si vous n'êtes pas payé pour faire peu...

Un ou des concours difficiles marquent la vie et, des décennies après, celui qui les a subis et réussis pourra rétorquer que lui a osé, a bossé et a réussi... Au-delà de cet aspect, les concours permettent aussi d'élever son niveau, souvent par une vue générale, parfois par une vue spéciale et plus technique et, aussi par une vue synthétique.

L'esprit concours a donc sa part de bachotage, mais cet effort intense fait souvent bien progresser. Celui qui rate 3 épreuves sélectives sur 2 ans a un sentiment d'échec mais il vaut cependant deux fois plus que celui qui a le même niveau et n'a rien tenté. Il y a donc un investissement qui profitera au candidat lequel s'est amélioré ; osons : souvent c'est à ce moment-là que le candidat comprendra deux ou trois matières. Le candidat qui, quelques années plus tard, vendra ses bouquins de préparation en brocante, objets de son regard désabusé, n'en a pas toujours conscience.

Concourir est bon ! Le gain est parfois très différent : on réalise que l'on n'aime pas tant le secteur investis et on en tirera des idées claires pour une conversion qu'il vaut mieux faire tout de suite que trois ou quatre ans plus tard.

Pour nous juristes, ces épreuves sont en général exclusivement intellectuelles, mais dans de nombreux concours ou examens difficiles elles impliquent des épreuves physiques ou manuelles ou pratiques... Il s'agit d'écrits et d'oraux. Toute épreuve exige l'esprit de concours et la volonté de faire du mieux que l'on peut (et pas le minimum pour assurer un 10/20 qui suffit dans les cursus universitaire...).

La base de la réussite est le travail fructueux, soit celui qui a permis une bonne connaissance de la matière (ce qui exige de fixer pas mal de choses : mémoriser) et une bonne compréhension de la matière (ce qui permet de l'adapter selon les exercices demandés).

Les étudiants font souvent toute une histoire selon que l'épreuve est un cas pratique, une dissertation, une commentaire de texte (dont le commentaire de décision de justice), voire un oral.

L'esprit concours suppose de dépasser ces "chouinements" et jérémiades. La compétence doit servir et prospérer dans tous les exercices.

Si vous estimez que vous êtes fort en droit des contrats spéciaux mais que vous ne savez pas rédiger un commentaire d'arrêt en contrats spéciaux c'est, en vérité, que vous n'êtes pas bon dans la matière.

Reprenez les choses !

Les réussites doivent aussi être relativisées, ne pensez pas parce que vous réussissez que vous êtes une star. A l'heure des réseaux sociaux les annonces solennelles de certains font, au mieux, sourire. La vie professionnelle montre que la compétence arrive après quelques années de pratique. Et, après une première période professionnelle, et parfois une seconde, il se pourrait que vous ayez encore à vous présenter à des épreuves très sélectives. On concourt parfois à 55 ans ! La carrière professionnelle est longue.

Adopter l'esprit de concours peut être un investissement de très long terme...

En résumé : concourrez, concourrez... il en restera toujours quelque chose.

On peut être étonné des mises en cause graves, nombreuses, précises et concordantes de gens, parfois connus voire célèbres, qui apparaissaient "si bien sous tous rapports". Des gens souvent connus voire adorés par le public, et malheureusement souvent d'un genre (H). Il s'agit parfois ou souvent (est-ce bien un paradoxe ?) de donneurs de leçons de morale, de morale religieuse ou autre, de philosophie politique, d'éthique millénaire ou donneurs de leçons des bons sentiments du moment qui prônent toutes les solidarités en vogue. Ce sont des gens qui vous font culpabiliser pour le moindre égarement... Est-ce bien une coïncidence ?

Lorsque ces mises en cause concernent des faits identiques ou proches, qu'elles s'étalent sur des décennies, lorsque ces faits sont dénoncés par de nombreuses personnes, souvent de profils différents, d'origines et de lieux différents, lorsque par ailleurs des témoignages parallèles disent que l'on se méfiait de la personne au point de prendre des mesures de sûretés... lorsque cela survient, c'est un drame social !

Drame social qui est un scandale.

Mais qui est tel que les indignations partent un peu dans tous les sens, et le sens militant n'étant pas toujours le meilleur.

Un drame pour toutes les victimes, drame qui ressurgit.

Un drame social qui n'est pas dénoncé sur ce plan très général, social.

Ce drame est aussi juridique et judiciaire : quand beaucoup de gens savaient sur de longues années, parfois depuis des décennies, surtout pour des "personnalités", cela signifie que les parquets savaient aussi ! C'est en pratique inévitable.

Cela veut dire que divers procureurs de la République ont laissé courir en négligeant de nombreux signalements (de la part des victimes ou d'autres personnes).

Il me semble que le monde judiciaire ne se reproche pas, je veux dire jamais, la situation.

Les seuls reproches visent les victimes. Les journalistes, notamment eux, ignorent la Justice : ils ignorent toutes les informations que les parquets reçoivent et qui les rendent responsables. On reproche aux victimes de ne pas avoir fait toutes les démarches judiciaires, ce qui par ailleurs surprend le public, mais on ne reproche pas à la justice d'avoir été aveugle pendant vingt ans.

Lorsque ces mises en cause sont précises, graves, plurielles voire sérielles, concordantes... le tribunal médiatique se met en place. Enfin, pas toujours. Certains mis en examen ou mis en cause vivront tranquillement pendant plusieurs années d'enquête ou d'instruction pénale pour dix, vingt faits graves...?

Personne ne peut comprendre ça, au plan social.

La présomption d'innocence ne dispense pas d'une justice rapide. Et le respect de la présomption d'innocence n'est pas ignoré, il n'est simplement pas hypertrophié. Un complot de dix accusateurs disparates n'est jamais impossible, mais en général le public ne croit pas au complot ; en conséquence il croit les personnes qui se disent victimes.

Pourquoi diverses personnes qui ont une vie normale viendraient déballer des faits, parfois anciens, mais pas tous, qui chacun montre un trait précis de personnalité de la même personne ?!

Dans ces circonstances, le principe juridique de présomption d'innocence, n'a que peu d'effet sur le public. Le public ne peut pas être obligé de croire que la personne visée est la sainteté qu'elle affichait.

Mais le mystère est bien l'action ou plutôt l'inaction des parquets, des procureurs de la République.

Il faut purger ce point. Vérifier s'il y a comme on en a le sentiment, un point de faille.

A défaut de purger cet aspect, la Justice qui est déjà en déficit de confiance* deviendra un pur objet de railleries et aussi une cause de désordres et de troubles à l'ordre public. Si, en effet, une bonne minorité du public pense qu'il n'y a pas ou plus de Justice dans un pays, le citoyen est poussé à se faire justice eux-mêmes, d'une façon ou d'une autre.

Bon, les lecteurs attentifs et rigoureux ne s'en tiendront pas à mes propos, ils liront les meilleurs spécialistes (voir illustration).


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* J'en suis resté à un sondage montrant que pour la première fois moins de la moitié des Français a confiance dans la Justice, il y a deux ou trois ans je crois.

La commission d'enquête du Sénat fait un point général sur l'Université, malgré un sujet spécial (l'excellence académique). D'ici quelques jours je publierai un post avec des remarques car les propos sont souvent un peu généraux. D'ores et déjà, il est utile de souligner ce moment démocratique. Je viens par exemple d'entendre Régis BORDET, président de l'Université de Lille, dire sobrement, mais fermement, et avec la délicatesse de circonstance, qu'il faut en finir avec des financements qui varient d'une région à une autre, et donc d'une Université à une autre. Parlons clair : un étudiant d'une ville peut être financé bien plus que celui d'une autre via l'investissement annuel (donc structurel...!) de l'Etat - et cela depuis des décennies.

En somme, la République sans complexe des inégalités !

Pour les universitaires, pour les étudiants et en vérité pour la France, cette commission peut importer.

Je vous invité à en suivre les travaux, même si cela va parfois un peu lentement et un peu conventionnellement : la civilité ne doit pas entraver les discussions et les vérités de surgir, les sénateurs n'ayant pas besoin d'intervenir pour vanter l'Université ou l'université de leur cru comme des représentants de commerce.

La page de la Commission d'enquête

Les étudiants étrangers hors UE inscrits dans les universités publiques devront désormais payer des droits d'inscription fixés à 2 895 euros par an en licence et 3 941 euros en master. Ces seuils auraient pu être atteints en un ou deux paliers dans le temps, ou fixés un peu plus bas, mais cela opère à la marge. Les universités ont contourné la règle en établissant des exonérations (l'Université n'est pas fichue de se gérer mais en diplomatie internationale et relations internationales elle sait agir...).

Un article du journal L'étudiant

Aucun principe constitutionnel n'autorise les entités publiques à financer des étrangers contrairement à ce qui bruisse, ces derniers temps, dans les universités. L'idéologie "fantasmatoire" a vite fait d'inventer ses principes... Les Français n'ont pas d'évidence à financer les étudiants étrangers. Alors surtout que de nombreux parents français paient ces montants (et plus) pour les études supérieures de leurs enfants en France (voir les Écoles d'ingénieurs notamment... mais on manque d'ingénieurs...). Par avance, on se dit que les étudiants étrangers (dits "étudiants internationaux" dans la sphère universitaire, ça fait mieux) ne viendront plus en France. On peut aussi penser que certains pays mettront en place la politique de bourses utile, alors que pour l'heure ils ne font aucun effort pour l'enseignement supérieur dans leur pays.

Et, au passage, il y a une kyrielle de dictateurs ou ploutocrates étrangers qui n'auront qu'à limiter les détournements d'argent public qu'ils opèrent ! Régulièrement, un changement de régime politique dans un pays nous apprend que le système mondial, y compris celui du blanchiment d'argent, laisse faire les dirigeants corrompus - les derniers signalés sont les iraniens...

Bon, en France on ne voit pas les choses ainsi. La France est le pays où tout est gratuit - les analyses aussi... La route du retour aux réalités pour sauver les finances publiques de la France, donc la France, sera longue... Ce n'est pas pour rien que, demain matin, le moindre pépin risque d'obliger l'Union européenne à nous garantie pour emprunter pour tous nos budgets publics déficitaires. Les agences de notation nous mettent A, la honte, et pas ou plus AAA...

Certains universitaires sont excellents pour casser l'Université et ensuite se plaindre que les professeurs d'université, dans certains pays, sont payés 30 ou 40 % de plus à l'étranger. Eh bien si vous dites vous-mêmes que vous n'avez aucun prix sérieux, en proclamant les études supérieures gratuites (254 euros c'est du gratuit...), si vous dites n'avoir aucune véritable valeur, les autres le croient. Et ainsi les gouvernements peuvent-ils en France, depuis des décennies, très mal traiter les enseignants-chercheurs ; le pouvoir d'achat des universitaires a dû baisser de 25 % en deux décennies (je ne saurai dire si la récente petite prime rénovée, la RIPEC 1, donne une autre direction).

Quant aux filières qui manquent d'étudiants, il est sans doute temps d'aller secouer le cocotier socialiste du secondaire où l'empathie, les sorties, las activités a-scientifiques et les luttes progressistes ont fini par polluer les têtes avec un enseignement où on demande moins, où on sanctionne moins l'ignorance. Ce n'est pas facile à faire, mais il faut bien réorienter les étudiants vers les filières d'avenir et ne pas laisser croire aux étudiants que toutes les filières offrent le même avenir professionnel. Cela pourrait rééquilibre aussi les amphis, car avoir 60 étudiants ce n'est pas en avoir 400... ce n'est pas le même métier !

Donc les étudiants étrangers doivent savoir qu'on va essayer de sauver et rénover notre système universitaire, et c'est pour cela qu'ils viendront en France y étudier.

#directdroit

Un article du journal L'étudiant

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Voilà un peu de publicité pour un blog qui vaut le détour ! Le dernier article publié est relatif au thème un peu fou des valeurs, thème plus courant ou admissible en droit public qu'en droit privé (impression). En tout cas, l'arrêt annoté, ou au moins relaté, sur "Nuances du droit" peut sembler en témoigner.

Annotation sur un arrêt, cliquez ici

Mais passons le cap de la dernière note publiée, la première sur le blog si vous y allez tout de suite.

On note aussi que le blog est un travail d'équipe, avec un comité éditorial.

Comité éditorial du Nuances du droit

Le blog ou site est organisé en rubriques. On peut en indiquer une, rare.

Rubrique de droit comparé

Pour le première page du site :

Nuances du droit

Voilà, c'était un peu de publicité, au-delà des frontières disciplinaires, au-delà des régions, au-delà des façons de faire du droit, au-delà des préférences techniques, au-delà des sensibilités de culture juridique, au-delà des sensibilités de sciences sociales, au-delà des sensibilités politiques parce que, parce que, parce qu'il y a au dessus de tout la doctrine et l'unité du Droit.

Entendu à la radio l'avis rapporté d'un proche qui s'impatiente : "Édouard PHILIPPE passe la seconde à Reims". Édouard PHILIPPE qui passe la seconde à Reims c'est plus qu'un symbole, mais cela mérite un éditorial. Cela mérite une réflexion parce que PHILIPPE a pu constater les travers du président de la République et sa dérive d'hyper-présidence, vaine (sauf à limiter la fonction à se prendre pour un DRH qui nomme des gens).

Il a fondamentalement manqué à Emmanuel MACRON de théoriser le "en même temps" et d'en tirer une ligne politique... mais théoriser... cela suppose d'avoir une pensée politique et de la formuler en théorie.... mais théoriser avec Lemaire*, Bergé, Vautrin... Mais lui-même, PHILIPPE, n'a pas su faire ce travail de doctrine politique. Ainsi, il ne peut ni continuer une doctrine issue du macronisme, ni en proposer en V2 en en soulignant. On va avoir un charabia du en même temps HORIZONS – RENAISSANCE – UDI – MODEM et LES REPUBLICAINS voire SOCIALISTES (nombreux de ces deux partids vont essayer de sauver leurs places…).

Il y a trois ans il avait tout ou presque pour réussir.

Il passe en seconde mais devrait déjà être en 5e avec des idées, un discours, une doctrine. Mais il a été distrait par les municipales ce qui lui a procuré une tentative de suicide : s’il était battu à la mairie il n’était pas candidat à la présidentielle… ? Il fera donc une campagne comme les autres : avec des slogans sur des affiches... Il avait une autoroute il ne l'a ni emprunté ni emprunté un itinéraire bis. Son image profonde c'est qu'il est à l'arrêt en politique nationale, alors même qu'il a un parti politique et un groupe parlementaire.

Édouard PHILIPPE a un immense avantage, il semble loin des procédures judiciaires, ce qui est presque une performance dans la "classe politique" française. Voyez le dernier problème : la mairie de Nice va faire l'objet d'une enquête judiciaire pour voir si elle n'était pas un service gratuit de taxi pour les proches du maire... Il est maire et doit avoir les pieds sur terre, mais depuis Le Havre il ne paraît pas avoir regardé au large avec ce brin de poésie utile... Il émet parfois des sons de spiritualité interne : on peut être quelqu'un de qualité sans avoir les qualités d'un bon présidentiable.

Ce qui lui manque, c'est aussi et surtout le souffle et l'envergure. Qu'il passe par Reims pour accélérer sa campagne le confirme. Il est mal inspiré. Autant que Macron qui, quand il puise un ministre dans la ville, fait le plus mauvais choix qui soit (PHILIPPE choisira-t-il lui aussi ses ministres au cours d'un déjeuner avec la première dame...?). Voilà surtout une ville qui reste une belle endormie, son TGV n'a pas permis de secouer la langueur locale qui, pourtant, dispose d'une partie de l'industrie du Champagne... qui est mondiale. Naturellement comme toutes le métropoles la ville grandit et se développe, lentement.

Lentement Édouard PHILIPPE est candidat... Lentement parce qu'il n'a pas osé faire face. Faire face à Emmanuel MACRON, le contredire nettement. Eh oui... il a monté son parti politique dans la collaboration avec MACRON, tout en susurrant le contraire. Il n'y a aucun horizon clair dans le parti HORIZONS. Une parti de ses députés a été élus avec les voix de Mélenchon, de LFI ou du NFP (on ne sait plus comment dire). PHILIPPE n'a ni eu le courage de dire ses quatre vérités au président, ni su sans doute le faire. Car s'il avait su trouver un angle d'attaque pertinent, raisonnable, précis, objectif... comme il semble aimer apparaître, voire être, il l'aurait fait.

La campagne électorale qu'il amorce aujourd'hui doit d'abord être une campagne électorale contre lui-même et probablement contre ses proches ; il se pourrait que la mèche en arrière de Christophe BECHU, très sympa il faut en convenir, ne suffise pas. Mais en politique rien ou presque rien n'est impossible, les imprévus sont nombreux et peuvent effacer les faiblesses en quelques jours.

Le problème c'est que les faiblesses demeurent pour l'exercice du pouvoir : la preuve ? Ce ne sont pas des présidents qui donnent un avenir au pays que nous avons depuis des décennies mais des administrateurs judiciaires qui gèrent la faillite permanente de la France. Quelle tristesse.

Et puis qu'il prenne garde car, dans Reims, il pourrait s'appuyer sur des amis qui, finalement, feront gagner les socialistes ou d'autre.s Ils ont un certaine expérience en la matière. Car l'essentiel n'est-il pas de durer ? Fût-ce au détriment de la population, de l'intérêt général et de la République ?






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* Hier Bruno Lemaire fait de la publicité pour son livre en radio et il dit bien qu'il n'est responsable d'aucun déficit en 7 ans parce que c'est le système français : la preuve, après lui les déficits continuent ! Mais en 7 ans il n'a pas eu l'idée de changer le système ou tenter de le faire ? Aucune responsabilité : la plupart des énarques élus ou nommés demeurent des fonctionnaires irresponsables. Pas eu les mots de nature à convaincre qu'il fallait vraiment arrêter l’endettement. Ce qui est triste, c'est qu'il va trouver 80 000 lecteurs... ce qui entretient la boucle média-édition-politique.


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The concept of the "monetary instrument," despite its essential nature, has been overlooked. The 2023 draft regulation establishing the digital euro—the future official currency issued by the European Central Bank (ECB)—introduces a confusion between "money" (monnaie) and "payment instruments." It will necessitate a revision of the French legal definition of "means of payment." The true revolution lies in the ECB’s settlement infrastructure, which could diminish the role of commercial banks as currency custodians and providers of payment instruments. Citizens will hold electronic liquidity akin to "digital cash," accessible via the ECB’s application or Payment Service Providers (PSPs). This innovation is set to fundamentally transform payment systems.

1. A Duality of Technicality and Linguistic Sovereignty. The question at the heart of this subject is doubly technical: it is both legal and computational. A review of the European Commission’s proposal of June 28, 2023 (No. 2023/0212) establishing the digital euro confirms this. Yet, it is also a question of linguistic sovereignty. National authorities, under the influence of European bodies, "construct law" through a linguistic compromise that, with each new regulation or directive, erodes national legal terminology. Resistance is weak, if not impossible, resulting in a form of "linguisticide" of the French legal language—a phenomenon that transcends the natural evolution of any living tongue.

2. The Confusion between Money and Payment Instruments. This future regulation, in its richness and length, illustrates the extravagance of European administration; it took six times fewer articles to institute the Euro itself. The draft regulation categorizes the digital euro as a "means of payment." This could lead to the digital euro being qualified as a "payment instrument" (PI). Indeed, current law states that means of payment are PIs, without explicitly including currency. This flaw in French positive law reflects a fundamental weakness: the commingling of distinct concepts.

French law must be amended, yet it remains doubtful that the necessary clarity will be achieved. A payment instrument is not money; it serves or facilitates the transport of money. The current confusion of terms obscures this. No law can repeal this summa divisio of pure reason without fundamentally altering the very notion of money. This confusion suggests we have taken a path where digital, computational money—the essence of modern currency—will be reduced to a mere contractual arrangement: a "Payment Instrument"? The danger is all the greater because it remains unacknowledged. Today, a PI is less a traditional title and more a convention establishing protocols between a client and a PSP for the delivery of money (French Monetary and Financial Code, Art. L. 133-4, c). The legal policy of the EU and the ECB risks debasing money into a mere contractual fact—a path also trodden by cryptocurrency promoters who relegate money to a private, conventional status.

3. A Monetary Revolution and the Threat to Deposits. The June 28, 2023 proposal establishes the digital euro but also, one might argue, a monetary revolution. This is evidenced by the current protests from the banking sector. The digital euro has the potential to drain bank accounts, whereas money typically fills them, providing the primary funding for banks. Under the proposed regulation, the ECB is paradoxically positioned to capture the function of monetary deposit—the very foundation of banking law, which is, directly or otherwise, a component of monetary status. Credit institutions are tasked with the custody and allocation of money; this project threatens that equilibrium.

4. Revolutionary Features. Revolutionary traits underpin the project. Politically, viewing money solely as a "means of payment"—a conviction held by central banks—fails a priori to defend the integrity of currency. This is certainly true in theory. In practice, the theoretical devaluation of money, relegated to a mere payment tool, could perhaps be counterbalanced by other factors.

5. The Convergence of Money and Payment Instruments. In the proposed regulation, the digital euro is conflated with Payment Instruments (PIs). This stems, firstly, from the linguistic confusion already noted and, secondly, from the objective convergence between money and PIs. Electronic money previously illustrated this, though its specific PIs remained rare (CMF, Art. L. 315-9). Furthermore, the exclusivity of banks—or rather, the "P" (Providers)—prevented a total merger of the two. Traditionally, with the exception of the cheque—still occasionally mislabeled as "scriptural money" when it is merely its instrument—one does not confuse a PI with money. A PI facilitates the transport, displacement, or transfer of money, but it is not money itself. Moreover, the legal conception of electronic money marginalized this issue by stating that an e-money card represents a claim for reimbursement against the issuing bank (in truth, it should have been defined as electronic euros, mutatis mutandis, equivalent to cash). Nonetheless, this example provided an opportunity to observe the distinction between currency and PIs, even if legislative policy failed to dissipate existing errors.

6. The Objective Alignment in the Future Regulation. The objective convergence is even more palpable in the forthcoming regulation. By providing for the custody, distribution, and handling of the digital euro, the regulation grants the ECB (or the ECB grants itself) the power to create and distribute pure PIs, which will support and operate the electronic units. In a sense, the ECB is becoming a Payment Service Provider (PSP)!

7. An Extraordinary Metamorphosis: The ECB as a Paneuropean PSP. An extraordinary transformation is underway. The ECB will be in a position to provide services currently rendered by hundreds of actors in France (at least 200 credit institutions, 200 payment institutions, and a few rare electronic money institutions). It is becoming, by right, a paneuropean PSP! Furthermore, it becomes the (central) PSP of (commercial) PSPs, just as it is the bank of (commercial) banks. A fresh perspective on PIs explains this: the ECB’s smartphone application, allowing payments in digital euros, must be seen in an unprecedented way as a PI. This application is destined to become one of the most famous in Europe; one fully realizes the magnitude of this (unprecedented?) claim, yet it conforms to the broad and abstract definition of PIs established by the Payment Services Directive (PSD) nearly twenty years ago. Any process facilitating a transfer of money is a PI. The European Digital Identity Wallet (EDIW) will also be one, even if designed for other purposes. Here, too, lies a revolutionary trait.

8. Beyond the Regulation’s Title: The Lost "Monetary Instrument". From this perspective, the question transcends the regulation’s title. We are eluding the general linguistic debate over "monetary instruments," "payment instruments," and "means of payment." The subject must be treated with greater technicality, and it certainly is! A linguistic debate might seem futile because, for a long time, French legal terminology has not been employed with clarity. The concept of the "monetary instrument"—an expression of low intensity but traditional weight—has been lost by the legal community. This is a paradox: while for half a century the legal order has been invaded by the notion of "instrument" (notably with financial instruments and PIs), the specific "monetary instrument" highlighted by Carbonnier has been forgotten. The digital euro is granted no better qualification, being placed by default at the level of coins and (central bank) banknotes—the very liquidity the regulation intends it to possess.

9. The Nature of the Digital Euro: A Form of Currency. The digital euro is money; it is currency. The regulation affirms this by adopting, and even improving upon, monetary law: "The digital euro is established as a digital form of the single currency" (Art. 3). In short, the digital euro is one of the monetary instruments of the euro unit, alongside coins and banknotes—an addition I make here, as the regulation does not explicitly state it.

One smiles when reading (on social media, admittedly) that the digital euro is merely a "stablecoin." If cryptocurrencies had not been invented, nothing would exist: the ECB could not have invented its CBDC. Militancy in this area exhausts all reason! The EU and the ECB are paying the price for an old hesitation: when electronic money was created, it should have been affirmed as a form of currency. It would then be easy today to state that there is another form of euro—a digital one. But the issuance of money by "commercial banks" must have caused alarm. The prerogative to issue the digital euro is simpler and more reassuring. While the term "monetary instrument" is lost, the idea of a "form of money" seems appropriate.

10. Concept, Notion, and Definition. The digital euro is no better defined than the euro itself. We are aware of the descriptive and doctrinally neutral definition in Article L. 111-1 of the CMF. The regulation could have done better. On this sensitive subject, it is essential to distinguish between concept, notion, and definition—a distinction seldom made in legal analysis. A definition, somewhat academically, summarizes the characteristics of a notion to delimit the scope of rules. The notion of money can be defined as a monetary unit represented by monetary instruments. From this, one can derive a definition including established techniques (legal tender, nominalism, convertibility). Ideally, a definition must be founded on a discriminant criterion; a definition describing ten mechanisms of an institution is a mere exposition of its legal regime, not a definition.

11. The Culture of Non-Definition. The European Union carries a discreet culture of non-definition. Definitions in regulations and directives are often remarkably flat. In legal doctrine, general works rarely bother to define money while claiming to explain financial operations. One must admit the exercise is difficult. The current period is at a peak of confusion; money is no longer money, it is "fiat money" as the MiCA regulation incessantly repeats, consecrating "electronic money tokens," which is equivocal. Economic doctrine, which drives monetary authorities, lacks the science of millennial legal structures and risks inspiring erroneous definitions.

12. Institutional Aspects and "Awareness". Article 5 governs various institutional aspects, specifying how the digital euro will be "managed"—a term far too convenient—by ECB standards and PSD rules. Article 6 concludes on an odd note: Member States shall ensure they "raise awareness" among the public. "Raise awareness"... we are nearly at the point of mandatory recruitment of "influencers." Does the ESCB feel so weak?

13. Legal Tender: A Weakening Concept? Chapter III of the regulation addresses legal tender, yet despite its six articles, it fails to provide a pure monetary narrative. Article 7 summarizes the position in two points: first, "The digital euro shall have legal tender status"; second, its status implies "mandatory acceptance, at its nominal value, as a means of payment with power to discharge debt."
A debt will be paid at parity with the sum of digital euros, and without fees (Point 4). Here, obvious monetary theory is bent: the PI or the ECB application used for payment shall not alter this rule. The monetary rule seems to immunize the payment process against the invoicing of payment services. This is legislation that strives to be vigorous but proves to be soft: this mechanism of payment at parity is understood as pure monetary law if the digital euro is indeed the euro. Has this not been stated clearly enough, or is it not believed by the regulation's authors?
Furthermore, Article 8 limits the digital euro to debts expressed in euros—limiting contractual freedom. Strong currencies possess an international vocation by virtue of their value, which, through a cumulative effect, is enhanced by extraterritorial use.

14. Exceptions and Functional Confusions. The digital euro may be refused in several distinct cases: if the payee is a small enterprise, has a legitimate motive, is a natural person, or has "agreed" with the payer on another means of payment (Art. 9). The last case is a mixing of genres, as it is manifestly foreign to the question of legal tender. These cases suggest that the payee may be unable to accept digital euros—though will "Tap to Pay" not assist?
Again, the problem belongs to the realm of PIs and payment terminals. The draft provision conflates, in my view, monetary law with PI law. If the digital euro begins within this confusion, it risks being radically conflated with simple PIs. Article 10 prohibits "unilaterally" excluding digital euro payments, targeting general contractual conditions. We are once again dealing with a question of PI utilization/acceptance. The unit of account itself cannot be refused. The linguistic flaw denounced earlier becomes a fundamental conceptual problem in the legislation.

15. Legal Theory and Convertibility. Regarding electronic money, the law speaks of a claim for reimbursement against the issuing bank, while simultaneously—and in my view, contradictorily—designating it as "monetary value." A financial object called "electronic money" that is a "monetary value" is, quite simply, money. Monetary sovereignty requires, among other things, the authority of the Word. Weak language cannot support a sovereign notion—that of money.
The regulation now includes the technical monetary concept of "convertibility" at parity with coins and banknotes (Art. 12). The "claim for convertibility" is a right to conversion. This aligns with technical monetary culture. A monetary instrument is convertible, not "reimbursable" in another instrument or currency. However, this is stated not to affirm the quality of convertibility, but merely to ensure legal tender status—an involuntary contribution?

16. The Central Role of PSPs and Central Bank. Competition PSPs occupy a nearly central place under a chapter heading that mixes genres: "Store of Value" and "Means of Payment" (Art. 13-14, 18-20). The digital euro will be distributed by both the ESCB and PSPs. These two cases are not on the same legal footing. Central banks will distribute the digital euro under a purely statutory regime, whereas PSPs will incorporate this regime into contractual general conditions. The EDIW (European Digital Identity Wallet) will host the ECB application (Art. 25). This recalls the era when the Banque de France held bank accounts for individuals, providing them with checkbooks. This touches upon the competition between PSPs and (national or European) central banks. The European Union conflates money with means of payment; this may have prevented it from imagining an adherence to a pure public service of custody and circulation of public-law electronic money, distinct from a private-law contractual relationship.

17. Store of Value and Monetary Policy. The economic thought that describes money by its three functions—including that of a store of value—emerges here. To define and implement monetary policy, the use of the digital euro as a store of value may be subject to limits (Art. 15). The "store of value" aspect is merely a rule of use: for any citizen, being able to preserve one's money is already a form of use, all the more so when spending it.

18. Functionalities and the "IBAN". Paradox Functionalities contribute to the definition of the digital euro (Chap. VII, Art. 22-24). Users will be required to open a "digital euro payment account" with a "unique digital euro payment account number"—in plain terms, an IBAN. Article 22(4) states that "Each digital euro payment account may be attached to one or several non-digital euro payment accounts." The term "non-digital euro" confirms the doctrinal weakness in monetary matters. This "attachment" to another account means little in law. While a certain unity between these accounts will be observed, a payment account will not be strictly necessary to hold a digital euro account. The overlap between money, instrument, and account is at its peak; the innovation proceeds from confusion.

19. Offline vs. Online: A Functional Distinction. Article 23 establishes offline and online digital euro payment transactions. Theory is reinforced by a rule "for the layperson": "Digital euro held online and digital euro held offline shall be convertible between them at parity." One digital euro equals one digital euro. It is clear that the digital euro has a scriptural form due to its digital nature. Online payment transactions are settled within the "digital euro settlement infrastructure"—a computer system (Art. 2, 14). Offline payment utilizes the storage capacities of the payer’s and payee’s devices (Art. 2, 15).

20. Distribution and the "Mobile" as a PI. Under the distribution section (Art. 25-33), this new "means of payment" appears highly complex. The regulation addresses European Digital Identity Wallet, interoperability, dispute resolution, and access to mobile devices (Art. 33). These final paragraphs are perhaps the first to bring the "mobile" into the field of the PI (is it the device or the application that is the PI, or both?). "Final settlement" of online transactions occurs when the transfer is recorded in the settlement infrastructure: this is, in a sense, the Law of the System, which also applies to offline settlement (Art. 30).

21. Privacy, Personal Data, and Public Trust. The PSPs perform a form of public interest mission when processing personal data for digital euro transactions (Art. 34 et seq.). This will be met with resistance from a portion of the population that suspects the authorities (the ECB?) of monitoring and tracing all citizen acts. Protected and segregated data may not inspire confidence; is it not true that to find the author of a crime, one will trace their digital euro payments? The AML-CFT (Anti-Money Laundering) framework will apply, mutatis mutandis, to digital euro services (Art. 37).

22. Technical Realities vs. Legal Silence. This general discourse on the digital euro obscures technical and computational realities: settlement infrastructure, interfaces, unique account numbers, and even the possibility of "programmable money." For now, the digital euro is designed as a stable, non-programmable unit. The tradition of the unity of currency is preserved. This discussion has attempted to situate the digital euro within a general framework of banking and financial law. The more computational money becomes, the more imperceptible it is, the more easily it circulates; we then merely guess at this "almost nothing," this insensitive financial object. As its mass grows, this "almost nothing" holds the economy. Thus, one may now believe in "almost nothing" which, as purported money, becomes a financial reality—for instance, an instrument of speculation: a cryptocurrency. Launching software into the "intercyber" void is easier than building a digital euro, which requires years of public debate.

23. Conclusion. Is the digital euro a new monetary instrument? Yes, in legal theory; no, in positive law, as this notion has been lost. France, by failing to preserve the notion, failed to teach it to Europe. The digital euro is thus a "means of payment": fortunate is he who does not confuse it with a Payment Instrument (PI). The payment card, the check, the bank transfer—these are, in law, the "means of payment." Currency is confusedly relegated to a PI. In legal theory, however, this PI of a PSP cannot be conflated with the currency itself. Despite an imprecise discourse, the regulation does not lose the thread of money. It fails, however, to unify within one chapter the purely monetary rules of the digital euro (legal tender, central nature) and, in another, the heavy rules of its digital form.

The era in which Jevons studied money in concrete terms by observing coins and banknotes is long past.

He focused on describing coins and banknotes with precision: these were the 'monetary instruments' as they have occasionally been termed in French legislation. Yet, even today, prior to any quantitative consideration, it remains essential to define what money is—and, increasingly, where it resides. To achieve this, one must now examine IT structures, infrastructures, and superstructures, down to the minutest digital entry, file, or account. This entails engaging with the most fascinating legal and digital concept of our time: the system.

Pourquoi résister à l'obligation de vigilance (prétendue) à la charge des banques ?

Parce que fondamentalement cette construction de droit des obligations est faiblarde, il suffit pour s'en convaincre de regarder du côté de l'obligation de conseil, de mise en garde ou d'information (qui ne sont pas toujours un idéal) pour s'en convaincre ; cette obligation est moins nette et moins précise ; premier point ;

parce que la vigilance par hypothèse, on continue le premier point, est un mot qui ne dit rien sinon qu'un état psychologique général, remarque élémentaire qui manque dans les analyses ;

parce qu'il y a une facilité intellectuelle à dire cette obligation car on la pense par nature bornée par le principe de non-ingérence ou principe de non-immixtion, ce qui est un standard de pensée répété cent fois, mais jamais bien vérifié ;

parce que en effet et à l'inverse, on peut penser que la vigilance peut exister en respectant la non-immixtion, cette dernière servant surtout à librement inventer une obligation (de vigilance) sans grand risque intellectuel ou de cohérence : à nouveau parce que la non-ingérence en serait une borne naturelle ;

parce que le principe de non-ingérence n'implique pas le pouvoir du juge ou le devoir du juge de créer une obligation contractuelle qui serait un peu : "tout ce qui n'est pas ingérence est dû par le professionnel"..., ce qui serait une obligation nébuleuse ;

parce que le monde de la finance est à la fois très surveillé et surchargé d'obligations contractuelles et qu'une telle invention ou tentative d'invention est déraisonnable, à l'image des productions de normes qui étouffent les initiatives et la flexibilité économique ;

parce que la Cour de cassation ne parvient pas à fixer une ligne claire et qu'il y a là la preuve d'une difficulté de fond qui en vérité est un vice initial ;

parce que parler de vigilance écarte le fondement initial qui est une obligation de vérifier un point formel, une anomalie, spécialement des titres formels, et que le procédé visant à mal nommer et à étendre n'est ni rigoureux ni juste ;

parce que les cas où l'obligation de vigilance est utilisée (et non bien consacrée) par le juge peuvent s'expliquer par des circonstances spéciales qui ne sont pas généralisables au "droit bancaire" (lequel au surplus n'existe pas...) en ce sens que les professionnels ont des obligations qui sont bancaires ou non bancaires (services de paiement, d'investissement...) ; (exemple le banquier qui travaille avec une personne qui se présente banque et qui ne l'est pas) ;

parce que l'idée que cette obligation est traditionnelle est contestable car on a extrapolé de façon nébuleuse des arrêts sur les titres formels, notamment le chèque, lesquels imposent effectivement une vigilance qui signifie contrôle de la régularité formelle du titre ce qui, là, veut dire quelque chose ;

parce que, sur ce même fil, on cite parfois des arrêts qui ont refusé de consacrer cette obligation pour les titres formels... et ce pour dire que l'obligation existe (ce qui met mal à l'aise à défaut d'être toujours un raisonnement erroné) ;

parce que de façon générale il y a un biais doctrinal à parler de cette obligation comme si elle existait, cette fois pour tout contrat et non pour les titres, même en commentant des arrêts qui la dénient ;

parce que l'obligation de vigilance a parfois été légitimée en y voyant une forme d'obligation de mise en garde, confusion grossière depuis 2005 ou 2007, l'obligation de mise en garde est elle bien posée et claire et avec du sens ;

parce que cette (prétendue) obligation de vigilance a également été influencée par l'obligation de vigilance imposée par les textes sur la LBC-FT dans cent publications, alors à nouveau que ces deux sujets n'ont rien à voir et sont même une antinomie ; (l'obligation de vigilance contractuelle oblige à avertir le client, l'obligation de vigilance relative au blanchiment oblige à avertir TRACFIN mais interdit d'avertir le client...) ;

parce que la mode de l'obligation de vigilance de la loi Sapin n'a rien à voir avec cette question d'obligation contractuelle à propos de l'exécution d'une obligation essentielle et d'un contrat particulier que la banque exécute ;

parce que la propension à créer des obligations générales est carrément contra legem car l'unité du code monétaire et financier est variable et que chaque service a aujourd'hui son droit et que les obligations dégagées pour un type de service (régi par 50 longues dispositions européennes...) n'a pas à être étendue aux autres service au nom du... "droit bancaire"...?

Parce que, enfin, quand mille articles de loi obligent les professionnels de la finance (dont les banques) jusqu'à l’asphyxie technocratique, le juge a moins que jamais la légitimité pour créer des obligations contractuelles plutôt locales de surcroît.

Là-dessus il y a des problèmes dans la pratique et on peut en discuter, mais il y aussi et surtout des clients qui n'assument pas leurs faits et gestes, mais, en tout cas, le cautère sur la jambe de bois ne vaut rien...

Là-dessus, l'Union européenne peut adopter une directive sur les services bancaires et poser une nouvelle obligation, qu'elle appellerait l'obligation de vigilance à la charge de tous les opérateurs qui font les 15 opérations entant dans le domaine des banques, et on attendra avec impatience sa définition stricte, et on verra à terme ce qui en est de la santé des banques... par rapport aux autres banques du monde.


Ces propos sont ceux d'un universitaire qui n'a aucun lien d'intérêt avec les consommateurs qui se plaignent où les banques qui se défendent ou les producteurs de contenus stéréotypés.
Mes seuls liens d'intérêt sont avec l'immatérielle doctrine juridique.
La discussion vise à lui donner la place qu'on peut lui souhaiter dans une démocratie (bon c'est un peu ridicule, ça irait mieux si j'avais discuté d'une jurisprudence du Conseil constitutionnel).

Tout ce que l'Union européenne touche elle le stérilise. Les mauvaises langues le diront.

Le crowdfunding allait bouleverser la finance disait-on il y a une dizaine d'années... c'était la mode, de la folie, de quoi exciter des millions de personnes. Et puis...

L'Union européenne a fait sa loi (son règlement), après la loi (ordonnance) française et il en est résulté le financement participatif.

Je le présente, ce financement participatif, dans mon Droit bancaire et financier (en synthèse comme tout le reste... le tout fera 900 pages), à paraître en juin chez mare &martin.com.

Le financement participatif est en soi la marque de la matière, une sorte de certification de garantie ou d'origine : il n'est ni du droit bancaire, ni du droit financier : il est de la matière nouvelle, du "droit bancaire et financier".

Je présente le financement participatif avec gourmandise et déception.

Site de maree & martin.com

Gourmandise parce que la technique est numérique et géniale : quel beau métier que celui de cet intermédiaire. Que de beaux actes juridiques (sur site internet) à monter : en effet la situation de l'intermédiaire est très subtile en droit puisqu'il conseille l'entreprise et simultanément les prêteurs ou futurs associés qui financent; et tout cela par un site internet (par nature sophistiqué) ; quelle belle aventure que d'aider les entreprises à faire notamment ces petits appels aux investisseurs !

Déception parce que le métier semble en retrait de ses possibilités, des besoins du pays. L'intermédiaire de financement participatif a par nature une compétence faite de polyvalence précieuses pour les entreprises !

L’AMF met en ligne environ 70 professionnels PSFP agréés, ce qui est peu. Voire très peu.

On peut penser que la crise permanente n'aide pas... moins de projets, moins d'emplois, plus de chômage, trop d'impôts... l'initiative est tuée.

On peut aussi penser que la banque fait bien son ou ses métiers : elle sait financer les entreprises et donc les prestataires de services de financement participatif (PSFP) ont peu d'espaces pour exister.

Cependant, "la bourse" (fruit des visions et règles technocratiques européennes) est inaccessible à l'entrepreneur de province et, donc, l'appel public aux investisseurs peut trouver un bon appui avec le financement participatif : avec les PSFP ! On peut aussi penser que le service de proximité d'un tel prestataire est irremplaçable (mais certes les banques sont aussi sur le terrain).

Enfin... toute une réglementation européenne pour aboutir à 70 professionnels en France, cela semble peut raisonnable ; on oublie souvent le coût d'élaboration de la règle de droit qui mobilise, pendant de longs mois, voire des années, les institutions de l'UE et celles des pays et 27 régulateurs... Et le personnel mobilisé n'est pas au SMIC...

Voilà la finance, surpuissante, éclatante, menaçante, dominante... deux petites lois passent par là et il ne reste presque rien.

Vivement un peu de libéralisme pour que l'économie vive !

Entreprises : pensez au financement participatif !

Pour notre part nous continuons de signaler la finance, pour la France.


mareetmartin.com

Ce lien (monnaie / système) est l'objet d'une de mes interrogations de premier plan, avec pour départ une réflexion sur la monnaie qui, déjà sans la question du système, est difficile.

Une réflexion dis-je, une parmi d'autres mais en harmonie avec d'autres thèmes. A côté de sujets plus faciles comme les notions de vigilance, investissement, épargne, placement, compte... Ou de sujets plus originaux comme ceux de la personnalité financière, du pouvoir de régulation, de la finance et de l'ordre public financier, de la valeur, du système...

L'étude approfondie de la monnaie se heurte aujourd'hui à la notion de système de paiement. On l'a vérifié avec une dernière étude sur l'euro numérique (Banque & droit, n° HS 2026 : Modes de paiement, La révolution continue). Pour se refaire une santé la BCE crée une infrastructure qui sera et supportera (...) l'euro numérique. En somme, par d'euro numérique sans infrastructure numérique, sans système informatique.

Ce contexte de recherche a déjà conduit à relater le projet des BRICS d'une monnaie (internationale...?). Elle viserait, comme l'on dit, à "dédollariser" l'économie mondiale. Ce point était évoqué dans une analyse qui, par contraste, mettait en valeur les monnaies classiques https://www.hervecausse.info/Dire-ce-qu-est-la-monnaie-une-vue-du-critere-legal-Article-joint-en-PDF-Et-ce-n-est-pas-fini_a2292.html. Cette mise en valeur passe par une mise au clair du critère de la monnaie, obstacle que le consensus scientifique juridique convient d'éviter, en sorte que la monnaie est mal connue et déterminée. Tout un chacun peut ainsi l'attaquer.

Le projet des BRICS permet de nourrir le débat monétaire en le plaçant au niveau où il est.



I. Cette démarche (cette recherche sur monnaie et système) a une dimension positive et nationale (européenne), une dimension mystique en touchant au système et une dimension prosaïque internationale : comment échapper au dollar US voire aux monnaies occidentales ?

Ce lien monnaie / système [qui embarque avec lui le concept d'information...] est en train de prospérer avec le projet de monnaie des BRICS, projet qui est un échec. Ou au moins une impasse. Le groupe de pays tente de s'en sortir autrement qu'en définissant une monnaie au sens classique du terme : pas grand monde n'est au monde (!) capable de définir la monnaie. Chaque droit de chaque pays le montre, et l'UE aussi malgré son SEBC et sa BCE. Alors comment définir une monnaie internationale nouvelle si, déjà, on ne parvient pas à définir le forint hongrois... ou l'euro... Les BRICS ont cogné sur cette incapacité.

Les délires invasifs sur les cryptomonnaies n'ont pas élevé le débat monétaire, le banques centrales peuvent encore croire en leur empire.

Avant même les difficultés économiques il y a la conception juridique qui fait défaut... Bon...

Vous chercherez dans la barre recherche mes publications en tapant "système" et "monnaie".


II. A défaut de pouvoir instituer une monnaie nouvelle, et une ou des institutions nouvelles (banques centrales ou systèmes de banques centrales, les BRICS ont dû prendre le problème autrement.

Pour surmonter leur difficulté, les pays du Groupe BRICS ont pensé à s'aider de la perspective d'un...

d'un... ?

D'un système !

L'Inde, qui préside les BRICS en cette année 2026, a inscrit "l'interopérabilité des systèmes de paiement numérique" à l'agenda des pays anti-occidentaux. Dans mes précédentes analyses je jugeais sévèrement leur projet de monnaie commune (comment des pays instables, pauvres, très différents) ne semblait pas pouvoir établir une nouvelle monnaie mondiale ; avec cette idée ou cette méthode, je pense qu'il faut voir.

L'Inde, qui préside les BRICS, privilégie l'aspect technique sur l'aspect politique.

L'aspect technique (technologique) vient alors au niveau de l'aspect politique, et de ces réalités technologiques peuvent sortir quelque chose qui fera consensus (entre des pays bien différents et dont certains sont ruinés).

Ma meilleure amie artificielle (qui s'inspire de documents publics et donc bien réels) me dit ce qui suit.

Le système de messagerie financière russe (SPFS) et le système chinois (CIPS) seraient désormais interconnectés via la passerelle BRICS Pay, système de paiement offrant une alternative robuste en cas de sanctions occidentales.

BRICS Pay est un système qui, après un examen superficiel, a pour fonction de convertir une monnaie en une autre devise. Il y a un détail, une fonction intermédiaire qui serait ou sera possible : établir une unité commune de conversion qui serait une étape intermédiaire. Ainsi les monnaies de chaque pays du Groupe BRICS créeraient une unité nouvelle, purement fonctionnelle, qui serait un calcul de chaque monnaie avant conversion dans l'autre monnaie. Si quelqu'un de la BCE, du FMI, de la BRI, de la FED ou même de la CIA me lit, c'est cette dernière phrase qu'il faut lire et relire - et méditer.

A peine faut-il ajouter que ce système utilise le protocole de la blockchain - ce n'est pas un détail mais cela ne doit pas alimenter tous les fantasmes comme ceux des crypto-enthusiasts qui ont tôt fait de tout confondre.

Eviter le dollar ?! Faut-il une nouvelle monnaie pour cela ? Pour que le dollar voire l'euro ne soient pas des monnaies imposées de fait dans le commerce mondial ? Eh bien probablement non.

Il se pourrait que BRICS Pay le démontre d'ici deux ou trois ans.


III. Le système des paiements mondiaux serait donc en pleine mutation !

Chez SWIFT, au FMI, dans les banques centrales... ont peut se gratter fort la tête pour réfléchir à la monnaie et à des stratégies monétaires nouvelles (je ne parle pas de politique monétaire, laquelle est utile si la monnaie considérée pèse et marche bien).

Il va falloir dépasser les banalités du genre "la monnaie centrale se distingue de la monnaie des banques commerciales" (ce qui par ailleurs est probablement faux) et ce que portent, rapportent et reportent des rapports aussi annuels qu'inutiles...

En France, des éminences monétaires peuvent passer à la radio à 8 heures du matin pour dire que la Banque de France n'est pas une banque...? Peut-faire plus de mal au système de banques centrales ? Certes Draghi, lui, ne dirait pas cela, mais il n'est pas aux manettes.

BRICS Pay pourrait montrer ce qu'est une monnaie : un machin qui permet de payer, qui capte les habitudes (certains disent la confiance) et qu'on finit par appeler monnaie.

La monnaie, c'est déjà demain.

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Dois-je ajouter cinq lignes sur ce point à mon Droit bancaire et financier qui va sortir en juin ? Plus de trente pages sont déjà consacrées à la monnaie et au système des banques centrales...

Tout ce que nous pouvions dire sur l'abus et les tentatives d'extension d'un devoir (de vigilance) qui existe mais dont l'obligation (de vigilance) a tout d'un mirage a été dit sur ce blog. Les visiteurs utiliseront la barre recherche du blog avec le mot vigilance, ou conseil... Cet arrêt confirme qu'il y a tout lieu d'être dubitatif quant à la doctrine qui annonce "en grand" l'obligation de vigilance. C'est une obligation qui est née pour les titres formels (effets de commerce) pour dire que la banque doit les vérifier scrupuleusement. C'est logique. Ce sont des titres formels où la forme compte double ! D'où l'exigence, quand une banque opère sur un tel titre, de détecter la moindre des anomalies apparentes. Cette vigilance ne peut pas être étendue à tous les contrats d'une banque (EC), d'un PSP, ou d'un PSI, d'une SGP, d'un PSFP, ou d'un PSCA, ou d'un autre prestataire du CMF... Par définition il ne peut pas exister une "vigilance bancaire", applicable à tous les prestataires, le croire ou militer pour cela consiste à se fourvoyer sur la matière du Droit monétaire et financier - soit celle du Code monétaire et financier (image !). La vigilance est un état psychologique qui exige la désignation d'une chose précise à faire pour constituer une obligation, ce qui n'est jamais dit (...), d'où un mirage. Pour les titres formels on sait l'obligation précise : voir les anomalies et procéder aux vérifications utiles. Cet arrêt montre un rejet désinvolte ; alors que la Cour rapporte, in limine, que le demandeur a agi en justice en invoquant la violation d'un devoir de vigilance et de mise en garde, la Cour de cassation, comme on a déjà pu le noter et l'écrire ici ou là, la Cour répond qu'il n'y a ni devoir de conseil ni devoir de mise en garde. Elle se dispense donc même de répondre à l'idée de vigilance ! L'arrêt la dissout carrément la vigilance. Pour le reste, la décision sera commentée au moins dix fois : de nombreuses revues vont avoir un souci de proposer un nouvel arrêt et aussi un léger souci de rétropédalage. Cette décision nous inspire. On va pouvoir maintenant envisager les recours en responsabilité civile contre les avocats qui disent à leurs clients qu'ils ont une action au titre de la vigilance et qui conduisent les justiciables dans des impasses judiciaires...


Pour se consoler, une vue générale de la matière avec le Code monétaire et financier annoté sous le direction de Didier MARTIN.