Les "analyses" de plateaux sur le "scandale" de l'exécution provisoire relative à Nicolas Sarkozy (les autres on s'en fiche...) ont la légèreté de la fumée mais font un délicat écran. L'indignation à bon marché, de personnes qui ont une vague notion du système juridique, aucune de théorie du droit, peu de notions sérieuses de droit et aucune de droit pénal, aucune... ne laissera rien.

L'écran de fumée dissimule ce qui s'est passé.

Ce qui c'est passé c'est que le juges ne feront plus seulement trinquer des lampistes pour les "chefs" qui revendiquent toute autorité, commandent tout, jusqu'à l’État, décident dans les partis, décident dans les régions, et parfois à grands coups de mentons de chef et qui, quand un problème survient, ne serait...

... responsable de rien ;
... aucunement impliqué... quelle indignité ;
... au courant de rien ;
... sans aucun rapport avec leurs collaborateurs et subordonnés directs ;
... sans aucune participation aux faits problématiques.

Le propos dépasse le cas d'espèce, qui est néanmoins un sommet puisque est en cause un président et pour des agissements qui ont pu l'aider à gagner l'élection de sa dignité.

La classe des dirigeants, la caste des dirigeants, le clan des dirigeants et anciens dirigeants a bien compris le changement. On n'imagine pas le choc que c'est pour eux. L'actuel président de la République ne l'a pas compris avec des mots de soutien incompréhensibles dans un État de droit. Il a montré qu'il appartenait au monde d'avant, peut-être sans en avoir conscience.

Le temps des lampistes est révolu. Voilà une époque radicalement terminée, achevée, dead, finie...

Du privilège royal d'un Chirac dont l'élection aurait dû être invalidée, et qui est passé à travers toute sanction, il ne reste rien.

D'un Mitterrand qui écoutait tout Paris, avec l'art consommé du mensonge dans les médias, il ne reste rien.

Rien. Nada. Nothing.

La case prison sera très possible, surtout à la énième condamnation...

Il ne reste rien du privilège politique non-écrit... qui, notamment, s'exprimait par cette excuse inopérante de l'absence d'enrichissement personnel (phrase stéréotypée qui délivre un fait généralement faux : les fraudes servent à être élu ou mieux élu et impliquent de multiples profits d'ordre matériel pour la ou les fonctions et d'ordre moral). Ceux qui disent encore cela doivent vite changer de stratégie judiciaire car l'enrichissement personnel n'est pas un élément de qualification dans la plupart des affaires et infractions en cause.

Du privilège d'élu il ne reste rien.

Pas même le droit de passer un coup de fil aux copains, tel ou tel ministre ou tel ou tel membre de cabinet qui s'occupe, comme tant d'autres, plus des dossiers sensibles que de la politique de la France.

Pas même le droit d'éviter une exécution provisoire à laquelle, il est vrai, tout triple condamné a souvent droit... même ça, c'est terminé.

Pas même la possibilité d'éviter la détention provisoire.

Il leur reste la lenteur des procédures pénales qu'on peut ralentir jusqu'à l'outrance...

La procédure durera certes 15 ans, il y aura six arrêts de cassation, 10 arrêts de la chambre d'instruction, mais si ça commence avant des 60 ans de l'élu mis en examen, il es sûr tout de même de finir en taule - si l'affaire est grave.

La politique française va changer, car les 6 000 juges, eux, leur organisation et leur culture, on ne va pas la changer. Ils ont mis du temps à déployer leurs ailes, à pratiquer leur indépendance statutaire.

La fable des juges rouges ne tient pas, il y en a des rouges oui, et parfois assez arrogants et militants, mais il y en a des bleus (la magistrature est très embourgeoisée, presque plus que hier l'ENA), il y en a des blancs (qui se fichent un peu de la politique sauf de l’État de droit), et d'autres avec des couleurs marginales.

Il y a assez de diversité pour trouver 3 magistrats qu'on ne pourra pas attaquer personnellement et qui, avec 30 ans d'expérience, feront taire les roquets de plateaux à la solde de tel clan syndical, politique, idéologique, religieux ou d'affaires.

Et puis, timing amusant, il y a autre chose.

Les derniers gouvernements ont amélioré la situation matérielle (leur traitement) des juges ce qui doit les gonfler de l'égo judiciaire le plus haut qui n'ait jamais été ; ce n'est pas au moment où ces agents publics (magistrats et non pas "fonctionnaires") sont sensiblement augmentés, qu'il viennent de faire banco sur leur grille de salaire tandis que toute la fonction publique a son point d'indice et ses grilles bloqués, qu'ils vont se coucher devant des ministres ou parlementaires souvent sans diplômes, sans réelles compétences, sans culture... Les juges viennent d'être revalorisés pour un quart de siècle !

A travers le pénal, la magistrature a créé le pouvoir qu'on lui a refusé en 1958 et dont les élus ont abusé en voyant une magistrature faible. Les élus ont désormais intérêt à bien se tenir, le temps des indulgences est révoqué.

L'Autorité judiciaire c'est fini, voilà le Pouvoir judiciaire.

La demande est forte pour connaître le modèle d'une consultation juridique, ce qui est curieux. Cet article de blog en atteste et il peut être remis à la "une". Il a été lu plus de 150 000 fois.... En effet, ceux qui donnent des consultations devraient a priori savoir comment procéder. Ceux qui les lisent, notamment les clients, n'ont a priori pas ce besoin : la consultation doit être claire (adaptée au client).

La demande émane alors peut-être de quelques étudiants qui ont à régler un cas pratique, notamment ceux qui sont des professionnels en herbe (en Ecole d'avocats). On rappellera que la consultation est réservée aux professionnels du droit et à certains autres, ainsi qu'aux professeurs d'université et aux anciens professionnels du droit (une personne non-habilitée ne peut pas être couverte par une assurance de responsabilité civile ce qui est dangereux pour la personne qui la consulte).

La consultation peut intervenir à divers moments ; la consultation plus la délicate est sans doute celle intervenant après une procédure de cassation (avant l'ultime procès devant la cour de renvoi, devant une juridiction internationale ou pour faire un bilan de plusieurs années de procédure et voir si des négligences n'ont pas été commises par les conseils et avocats) ; sur ce cas spécial de consultation :

Le cas de la consultation après cassation, cliquez ici

Passons sur l'origine de la demande. La question peut être précise : "ai-je le droit", plus large : "quels risques me fait encourir la situation actuelle et quelles démarches accomplir (lettres, demandes en justice...). Quand il y a plusieurs questions, il faudra à un moment ou à un autre reprendre chaque question et y répondre...!

Les diverses parties de la consultation peuvent par exemple être celles-là :

L'introduction.
L'analyse de la difficulté.
Le raisonnement.
La conclusion ou l'opinion.
Les conseils pratiques

Ce découpage se détache volontairement des académismes que le rédacteur, formé par l'Université, et parfois avec excès au plan en deux parties, est souvent obligé d'abandonner pour coller au mieux à son sujet : les questions du client. C'est finalement l'art suprême des académismes : ne plus les suivre quand ils ne sont plus utiles.

L'introduction comporte en vérité au moins trois aspects très différents.

Les premières phrases doivent dire qui est le client, qui est le consultant et dans quelle circonstance la demande est faite (procédure, analyse avant signature d'un acte, opinion demandée avant d'entamer un procès, avant de former un pourvoi en cassation...).

Il sera indiqué à qui la consultation est donnée (SCI XYZ, Mme Z, SARL XYZ, le GIP XYZ...) et en quelle qualité l'auteur s'exprime (puisque la consultation est réservée à diverses personnes autorisées). Un maximum de transparence s'impose s'agissant d'un document qui, notamment, peut être produit devant le juge pour le convaincre que tel ou tel a tel ou tel droit.

La préoccupation et son contexte étant posés, on expose les faits en indiquant si ces faits sont jugés ou pas, ou si ces faits sont rapportés par le client, ou si ces faits sont attestés par des pièces (le cas échéant il conviendra de citer la pièce : contrat, lettre, déclaration administrative...). Il est souvent utile de rappeler les pièces consultées si le problème est assez proche d'un dossier ; c'est différent si la question posée par le client est très générale ou carrément abstraite, par exemple : "Par quelles attitudes manifeste-t-on une renonciation à un droit ?".

Avec l'exposé des faits, il doit être dit si certains ont été discutés ou déformés (par le juge, l'adversaire, le médiateur...). Il doit être souligné les faits pertinents, ce qui exige l'art de la synthèse : c'est déjà de l'analyse juridique en vérité ! Le non-juriste se fixe souvent sur un point factuel qui est sans influence. Si l'exposé des faits doit être complet, il doit insister sur ceux qui seront ensuite utilisés dans le raisonnement juridique.

On doit ensuite exprimer la question du client, cette fois en termes juridiques. En somme, on pose la question de droit qui est à régler. Naturellement, cette partie peut consister en un paragraphe si les questions s'enchaînent pour arriver à une consultation sur divers aspects, c'est-à-dire à diverses réponses.

L'auteur de la consultation peut alors annoncer le plan selon lequel il va exposer pour parvenir à répondre à la question (qui généralement est "avez-vous le droit ou pas de .... ....") ; le plan annoncé est une façon de répondre concrètement. Quoique la question soit précise, la réponse peut se démultiplier en divers conseils pratiques (voir plus bas).

On va ici simplifier cette présentation de consultation et être schématique, pour une raison de commodité et parce qu'une bonne introduction (comme pour un devoir académique) conduit à des développements ordonnés et plus facilement pertinents.

L'analyse de la difficulté.

Elle peut notamment consister à dire si la question est classique ou si elle est originale, si elle est a priori tranchée par la loi ou déjà jugée. Les consultations courantes portent sur des questions déjà jugées ou réglées par la loi ; souvent c'est un élément factuel (un pur fait, ou une clause quelque peu originale, ou l'attitude d'un contractant) qui fait s'interroger, Généralement, dans une demande de consultation approfondie, la question porte sur un aspect original ; un doute existe, d'où le besoin d'une consultation.

Pour des réponses juridiques simples pouvant être faites du tac au tac on ne parle guère de consultation (même si au sens de la loi la simple lettre de dix lignes vaut consultation). Il s'agit donc de souligner le côté spécifique de la question, soit à raison des faits soit à raison de la pure interrogation juridique qu'elle comporte.

L'exposé de l'analyse de la difficulté relatée exige de citer les textes (la loi, et de plus en plus souvent les règlements ou directives européens) et "les jurisprudences" en cause, ainsi que les auteurs qui se sont exprimés sur le sujet dans des ouvrages juridiques qui présentent un caractère scientifique (par leur rigueur et leur objectivité).

Le raisonnement.

La pure analyse juridique trouve à s'exprimer dans des développements qui sont le raisonnement de l'auteur de la consultation ; cette partie est alors nécessairement assez abstraite, elle consiste en un raisonnement articulant les textes de lois et les décisions de justice. C'est le coeur de la discussion juridique. En principe, elle se fait par élimination d'arguments, par productions d'arguments de texte, de jurisprudence, par utilisation de modes de raisonnement reçus en science juridique (raisonnement a contrario, a pari, a fortiori, argument téléologique...).

L'auteur construit son opinion en suivant une structure qu'il détaille (par exemple : "Nous examinerons d'abord qui est le titulaire du bail, ou M. X ou la SCI, et ensuite le sens de la clause du bail qui est en litige").

En effet, tout discours doit être ordonné même si un plan ne ressort pas clairement.

Si la consultation pose plusieurs questions délicates et lourdes à traiter, cette partie étant appeler à occuper plusieurs pages, il faudra la structurer en un plan apparent (par exemple : a) Le titulaire du bail ; b) Le sens de la clause litigieuse ; c) L'influence de l'avenant sur la clause et le bail ; d) L'effet de la clause de médiation ; e) la question de la prescription de l'action judiciaire).

Cette partie est manifestement le coeur de la consultation juridique. néanmoins, il sera souvent utile de donner son opinion en une conclusion de cinq ou six phrases claires et simples.

La conclusion ou l'opinion.

Partie essentielle, parfois mal détachée des autres, l'opinion voit l'auteur dire s'il estime que le client est ou non dans son droit. Quelques phrases qui résument la situation seront fort bienvenues. Le lecteur non-juriste a pu ne pas parfaitement comprendre les conclusions qui s'évinçaient des paragraphes formant le raisonnement juridique.

L'opinion est parfois placée plus haut dans la consultation. Il ne s'agit alors plus de méthode juridique, mais de méthode "commerciale". L'auteur de la consultation ne veut pas "faire attendre" le lecteur (et notamment son client qui a payé la consultation...) durant 15 longues pages d'analyses. L'opinion seront donc présentée juste après l'exposé du problème de droit. En vérité, ce besoin existe surtout chez les consultants qui n'isolent pas, comme on le fait ici "la conclusion ou l'opinion" (car dans ce cas, par pur réflexe, le client va lire tout de suite cette section cruciale et parfaitement visible àla page 15 !).

Même si la conclusion est placée en tête, la présente section qui, en somme, résume le raisonnement peut garder son utilité.


Les conseils pratiques.

Il faut posséder la pratique pour s'y risquer. La consultation très universitaire (sur un point de droit, comme l'on dit) pourra se dispenser de ces aspects.

Ils sont pourtant et néanmoins précieux (rappel du besoin d'adresser en urgence une lettre recommandée, d'intenter une action, de faire une déclaration auprès d'une autorité administrative...). Ce conseil peut viser les blocages que le client rencontre avec son avocat ou son notaire (saisir le Bâtonnier, déposer des pièces...). La consultation se terminera plus généralement sur l'opportunité d'engager une procédure judiciaire ou de conclure un acte juridique ou, plus généralement, confortera l'intéressé sur son "bon droit" ou, à l'inverse, le mettra en garde, ledit droit étant douteux.

Voilà quelle peut-être la structure d'une consultation juridique.

La rédaction d'une consultation exige un art consommé de la plume qui doit être sensible en suivant les faits (comprendre les uns mais aussi les autres), rigoureuse en raisonnant au plan juridique (...), créative en opinant (imaginer ce que finalement sera une décision judiciaire dans quelques années) et très terre à terre s'agissant des conseils pratiques.

Voilà bien davantage de couleurs d'encre que celles utilisées dans de nombreux romans.

La presse fait un mal considérable aux étudiants en droit. Et ce à chaque grande décision du Conseil constitutionnel ou, du moins, décision qui marque l’opinion publique. Tel est le cas en ces doux jours d’août. La presse utilise pour des situations juridiques des mots ou expressions qui ne veulent rien dire (voyez ci-dessous le lien sur le dictionnaire des expressions). Ce faisant, elle occulte les termes en place et indispensables pour décrire précisément la situation juridique.

Les expressions imaginées par la presse sont de nature à égarer fatalement les étudiants. Vive les ouvrages d'introduction générale au droit ! Illustration !

Ainsi, le verbe "retoquer" peut masquer l'idée d'avis ou l'idée de décision, des notions élémentaires. Si l'étudiant les oublie, ce sera zéro pour lui. Sachant qu'un professionnel du droit n'utilisera jamais ce terme qui le ferait passer pour un pitre.

Ainsi donc du "retoquage juridique" inventé par les journalistes.

Retoquer est un mot qui plaît... il a un côté gnagnagna de persifleur de cour d'école au ton infantile : "tu t'es fait corrigé". Cette parole infantile est celle des médias, elle est même débilitante s'agissant de techniques juridiques légales et constitutionnelles très connues ; elle est lamentable s'agissant de la description du fonctionnement de nos institutions politiques démocratiques qui en est faussée.

Retoquer disais-je il y a quelques jours sur un réseau social est à la mode. Eh bien le revoilà déjà !

En effet, il y a une dizaine de jours, l'avis du Conseil d'Etat, sur un projet de loi, avis qui n'est pas obligatoire pour le gouvernement, était devenu du retoquage !

Cette fois, le retoquage serait celui du Conseil constitutionnel pour une décision à intervenir ! La décision du Conseil constitutionnel ne mérite aucun nom que celui de décision. Ou plutôt si, puisque lorsque la loi est jugée inconstitutionnelle on parle de décision d'invalidation. Mais l'invalidation n'affecte pas toutes les dispositions de la loi, en sorte que la qualification d'invalidation de la décision doit être pratiquée avec modération.

Je suis désolé d'infliger à mes milliers de lecteurs cette note si ordinaire, elle passe en été et parce qu'elle rendra service à quelques étudiants, notamment ceux débutent dans l'art juridique.

A bon entendeur, salut !

Le Figaro toque et retoque, Le Figaro retoqué


Merveilleux-Dictionnaire-des-expressions-juridiques-LexisNexis-du Prof. Henri ROLAND

Au cours de cette manifestation, consacré aux professionnels du droit, le sujet qui m'a été donné (...) glisse vers le Code monétaire et financier, quoique l'information soit l'objet d'une importante législation et d'un contentieux récurrent à propos de l'application du Code de la consommation. Les deux sujets sont séparés sinon éloignés. Mais je relierai sagement le devoir de conseil, qui aura été discuté plus tôt, à mon propre sujet qui, justement, impose une distinction et une clarification des thématiques information / conseil, clarification utile périodiquement.

Ce travail est l'occasion de reprendre ma propre doctrine sur le classement de ces obligations, et sur une proposition faite il y a dix ans (dans Droit bancaire et financier). Le besoin de clarification est à peut près le même. La question mériterait quelques éclairages que, du reste, le droit spécial peut apporter au droit commun car le récent "devoir d'information" n'est pas édifiant.

Au plan technique il y a beaucoup à dire et les professionnels du droit manient diverses obligations sans toujours bien les utiliser. Plus fondamentalement, mais alors on tombe dans la philosophie juridique, ces techniques tournent autour du concept, dingue (...), d'information. Il m'avait retenu dans mon essai sur l'IA mais là c'est une toute autre histoire...

Voilà une analyse qui reprend, sous l'angle IA, et non sous tous les aspect du numérique (la blockchain est un système), la question des système. En droit, le système est un mot large et ne servant aucune qualification quand.... quand on ne voit pas qu'il est devenu un mot précis. Et surtout quand on ne veut pas voir. Système est terme général et polysémique, certes, mais la plupart des termes le sont, y compris les termes considérés comme juridiques qui sont polysémique même au plan juridique.

Le sujet est évité car il est titanesque et qu'il ne correspond pas aux standards de la recherche, notamment de la recherche individuelle largement pratiquée par les juristes.

On sait que le règlement sur l'IA a mis au plus haut l'idée de système et qu'en cours d'élaboration il a dû être modifié, complété, à la sauce juridique, par l'idée de modèle... Ce fut un grand boum quyi n'eut qu'une cause. Les experts de l'UE n'attendaient pas ChatGPT...

Pour notre part nous n'attendions, en tant que juriste, que cela (on a quelques modestes pages dans "Le droit sous le règne de l'IA" sur HAL, 2023). Pourquoi attendions-nous cette étape ? Parce que le juriste est une machine à résumer des histoires complexes et une machine à produire des écrits de toutes sortes (lettres, déclarations, contrats, conclusions et bien sûr les jugements qui sont l'objet de fantasmes).

Surtout, la question du système se pose dans les faits. Ce court article le dit.

Cet article "Différence entre un système d'IA et un modèle d'IA" par Marine Boquien, le dit ; vous le trouverez sur la page blog du site internet dastra.eu

Cliquez ici pour accéder à l'article

Voyez !

Les éditeurs ont parfois l'occasion de concrétiser des avancées doctrinales avec des ouvrages attendus (on en a besoin), et inattendus (on pensait que l'écrire était impossible). On en doute parfois alors que le thème désiré se remarque par diverses manifestations et surtout par, signe universitaire, des publications de thèses (v. Nils Monnerie, La compliance, De son apparition américaine à son appréhension européenne, Dalloz, préface M. Tellet et Y. Strickler).

Ainsi la matière est devenue à la mode, ce qui comporte des excès, ce qui veut dire qu'elle a été parcourue par les uns et les autres, souvent d'une manière libre. C'est une chose de parcourir, voire parfois de creuser, c'en est une autre de ramasser toute la matière. D'en faire la synthèse (et ce bien au-delà de l'intitulé de notre rubrique "Bancaire-monétaire" car le secteur bancaire n'est qu'un secteur traité parmi d'e nombreux autres, le secteur boursier et du reste traité à part).

Ramasser idées (discutées ici ou là) et données (pratiques et règles de droit pour nous) pour en faire une synthèse mais substantielle, et peut-être même plus que cela : en faire un matière. Une matière de la pratique, sinon une matière de la discipline juridique, ce point est affaire de doctrine, donc de doctrines.

L'ouvrage qui sort le 12/12, le 12 décembre, réalise cette attente inattendue.

On doit féliciter l'éditeur, sa rédaction et les collègues qui ont rédigé et dirigé ce nouveau mémento, les professeurs Myriam ROUSSILLE, Emmanuel BREEN et Antoine GAUDEMET.

L'ouvrage affiche un plan de 22 pages (!) qui a la rigueur et aussi souplesse des ouvrages de la collection que les juristes connaissent bien.

Il est à lui seul impressionnant par sa diversité.

Ce mémento est une vue générale sur le droit moderne, sur le droit actuel, sur le droit positif, et sur les exigences attenantes, le tout avec des accents très pratiques qui pointent dans le plan.

Vue générale, car nombre de secteurs (notez le mot) professionnels y sont, mais vue précise car on voit la descente dans les obligations des entités, de leurs dirigeants (sociaux), des employés ou agents et des autorités. Le régulateur doit agir, doit réguler.

On sait aussi, quand on rédige un long et épais ouvrage, que des chapitres et sections s'imposent sans bien rentrer dans un intitulé classique plus général ; malgré la petite entorse qu'ils peuvent constituer aux académismes, soit à la logique habituelle, il faut traiter certains points et le chapeauter par un intitulé. On traite ce qu'il y a à traiter ! Ainsi, une dernière partie "Dossiers" sélectionne quelques thèmes que les auteurs ont entendu approfondir sans bien pouvoir les placer ailleurs. On pourrait par exemple y trouver un thème sur les secrets professionnels ! Ce secret étant très mal respecté (selon nous), ce sont des milliers de professionnels qui devraient le lire !

L'ouvrage commence en revanche très classiquement sur la notion de compliance : cette partie sera dévorée car, si nous avons été inondés de thèmes multiples sur le sujet, traités à l'oral ou à l'écrit, la notion a continué à désarmer nombre de professionnels et encore plus d'étudiants.

Au cœur du sujet, on va sans doute retrouver les approches étrangères et les multiples secteurs (économiques) et domaines (juridiques) qui sont influencés / concernés par la politique de gestion et la politique juridique de compliance. On peut imaginer la bancaire, le boursier, la concurrence, le numérique (l'IA...), le fiscal, le travail...

Cet ouvrage, qui sera probablement très acheté, ne sera pas l'occasion d'une dépense mais d'un investissement ! Les lecteurs de ce blog savent que ce terme "investissement" n'est pas un vain mot.

Les étudiants reliront et songeront à cette phrase (notamment le juriste de droit des affaires peut, avec ce livre, s'il l'achète, se former à la compliance en 5 ou 6 semaines de lectures attentives).

Le professionnel, qui opère dans un service de conformité ou souhaite en rejoindre un, y trouvera des ressources pour une vue experte sur son secteur et, aussi, connaître les autres secteurs économiques dans lesquels il pourrait un jour aller ; on doit espérer que ces professionnels achèteront l'ouvrage, ce qui permettra non pas son lancement, mais de nombreuses rééditions qui nous permettront, à nous tous, de nous tenir au courant.

Ainsi, l'investissement fait par quelques-uns profitera à tous les étudiants et professionnels dans le long terme.

Il vous faut découvrir ce courrier. Il appelle de multiples réponses (elles viendront j'imagine), malgré la teneur molle de la lettre qui, à elle seule, et malgré sa violence, démontre que le président du Conseil constitutionnel outrepasse ses pouvoirs.

S'il y a une réponse (le propos éthéré n'en convainc pas), elle pourrait ne prendre qu'une phrase sèche.

La tendance actuelle de diverses institutions à bavarder en permanence sur leur propre œuvre et, de fil en aiguille, sur un peu tout et rien doit cesser. Les Institutions doivent faire et non pas s'affairer à communiquer sur tout et sur rien, et encore moins communiquer par nombrilisme.

Que les gens en charge de diverses institutions, qui bénéficient d'importantes rémunérations pour cela, assument leurs charges sans commenter tout et rien. Cela est le privilège des universitaires en sciences humaines, des journalistes, des avocats, de quelques autres et des citoyens par leurs propres moyens.

Universitaires, journalistes et avocats ne sont pas cités par hasard : ils sont des piliers un peu "invisibilisés" (j'ai osé) de la République.

L'omniprésence de certains aux meilleurs postes de la République, par la seule grâce politique (...), depuis des décennies, leur tourne la tête. Alors surtout que leur œuvre politique est souvent modeste et que leur œuvre intellectuelle est généralement inexistante.

Ceux qui opèrent pour la République oublient bien vite que la République c'est nous, nous tous Françaises et Français.

Les bulles sont faites d'enthousiasmes qui charrient pas mal de naïveté et d'hallucinations, individuelles et collectives.

On a souvent dit ici (#blockchain #émissions #jetons #monnaies... utilisez la barre recherche) notre étonnement. Le système (selon le mot de son fondateur) que constitue la blockchain a beau avoir de multiples intérêts, il y a parfois loin de la coupe aux lèvres. La disruption possible, et même parfois manifestement possible, ne se fait pas toujours en une séquence courte, un événement disruptif.

Ainsi, il n'y a eu quasiment aucune ICO depuis la loi PACTE, ces émissions de jetons qui, pourtant, selon nous, ont tout pour animer l'économie (que fait le "patronat" ?). Mais l'écosystème a sabordé cette possibilité en mélangeant tous les thèmes relatifs à la blockchain et toutes les applications et (horrible expression) "les cas d'usage".

Il y a donc eu des centaines de manifestations et de publications pour 5 émissions d'ICO en 5 ans ! Cela ferait rire si tout se déploiement d'énergie, privée, c'est le problème du privé, n'avait également impliqué des fonds publics... Le seul fait de faire des normes et règlements occupe des personnes aux salaires élevés et des lieux (souvent trop) chauffés...

En somme, la fabrique de la norme juridique coûte un "pognon de dingue".

Le lien vers l'image://www.amf-france.org/sites/institutionnel/files/private/2024-02/liste-des-offres-de-jetons-arretee-au-15-fevrier-2024.pdf

Sur le plan de la science juridique, le risque des sujets sur la blockchain était donc grand, sauf à tourner le sujet en un point de droit commun, la technologie étant alors un prétexte pour faire du droit du contrat, du droit de la preuve ou du droit des biens... ou, à l'inverse, pour détailler un point très spécial.

Il reste curieux que les juristes se soient jetés sur ce sujet comme la misère sur un pauvre homme. Mais il faut dire que les autorités les y ont poussés. La France et peut-être l'UE sont terrorisées par le déclin industriel et on cherche des bâtons magiques pour animer la croissance quand, sur le plan de l'expression politique, il est plus difficile de dire aux populations qu'il faut travailler, beaucoup et sérieusement.

Bon, soyons optimiste. Le sujet a permis de réveiller le sujet de la monnaie mais, pour l'heure, les progrès sont maigres. Sauf à considérer que l'euro numérique vient de là et à penser qu'il sera un succès populaire. Sinon, sur les cryptomonnaies (le mot n'est pas dans MICA...), les chamailleries des premiers jours demeurent. Le sujet est coincé entre les vues erronées (j'ose et j'assume) et passéistes des autorités monétaires (dont je le crains le SEBC) et les lubies de geeks qui inventent tout les trois mois la énième technologie pour des espèces de monnaies qui occupent autant de monde que la championnat du monde de curling...

Pour nous, l'affaire a été l'occasion, entre autres (!), et spécialement, d'approfondir et de retourner dans tous les sens le concept de système (dix ans après un premier papier qui les cernait en droit positif, largement grâce au Code monétaire et financier) et de continuer à travailler la monnaie, notamment le critère de la monnaie (sinon la définition), critère posé et esquissé dans notre ouvrage Droit bancaire et financier (à reparaître en 2025).

Le nébuleux système (largement rationalisé en droit positif on le redit) a été ensuite, avec il est vrai une interrogation sur l'IA (qui suscite des bulles thématiques), et avec aussi des questions de paiements numérique (issu du droit des services de paiement), a été l'occasion d'une large réflexion sur...

le numérique.

Le droit du numérique a notamment pour constituant le système, les systèmes, sans l'analyse duquel on n'entre pas de plein pied dans la matière qui, certes, avec sa dimension technologique, est un repoussoir.

On promet cependant un prochain ouvrage Droit du numérique pour apporter un pierre à cette matière nouvelle.

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La monnaie se distingue assez bien en contre-épreuve des instruments de paiement, même si cela échappe aux autorités qui parviennent à mélanger des notions claires sans en proposer de nouvelles aussi claires.

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Sur l'approfondissement des systèmes, réalités technologiques aussi diverses que sur le plan juridiques.

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La qualification de la blockchain en système est un progrès car le système, en plein droit, a quelques décennies ; mais cela n'est qu'un début car il faut encore découper le système pour en voir les parties et les fonctions - et les fonctions ce n'est pas toujours un thème utilisé par le législateur, surtout nous semble-t-il en droit privé.

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Inévitablement j'ai reparlé des systèmes dans mon essai atypique sur l'IA (Essai en libre accès sur HAL) puisque l'IA n'existe que par des systèmes d'IA (SIA), selon la loi même, qui le cite cent fois ; alors ne soyons pas plus royaliste que le roi. Vive le système ! En droit.

(NB je ne m'abuse pas cette chose qu'est le système, souvent bien trop large..., au point de pousser à la réflexion épistémologique... ce qui au passage m'a permis de contredire Diderot avec le seul nom de "son" Encyclopédie)

La jurisprudence sur les cavaliers législatifs conduit à remettre les pendules parlementaires à l'heure. Le bricolage pour déformer le projet de loi avait réussi, le texte avait été adopté. Le gouvernement de E. Borne a donc fait adopter les dispositions qu'il jugeait indispensables et sans majorité absolue au Parlement.

La victoire est politique et juridique.

Au plan social, la politique à terme, dans les prochaines année, les choses sont plus indécises. Voilà que les trois parties de droite demandent un référendum sur l'immigration. Il pourrait être le moyen de la convergence des protestations. Ils s'en prennent au passage au Conseil constitutionnel qui aurait violé la volonté populaire. Le reproche est exagéré, même si l'on peut discuter de la pertinence de sa jurisprudence sur les cavaliers législatifs.


La Décision

Plus simple, le communiqué de presse du CC sur la décision, utile pour comprendre l'essentiel !

Cette jurisprudence empêche que n'importe quel zozo de parlementaire n'introduise, dans n'importe quel texte, à 3 h. du matin, un amendement créant un article sur un sujet qui n'a rien à voir avec les débats de tel ou tel projet de loi débattu depuis des jours.

En télé et radio, les commentateurs parlent de "l'avis" scandaleux du Conseil constitutionnel, qui donc ne perçoivent même pas le cœur de la mission de l'institution (la censure, résultant d'une analyse juridique), sont des pitres.

Comme ceux qui votent des cavaliers législatifs pour faire bien, eux aussi, à la télé et à la radio.

De millions de gens les écoutent, s'excitent et puis de démoralisent en pensant qu"on les a dépossédés de leur souveraineté ; c'est vrai mais depuis que les Parlements existent sur toute la terre ; les gens un peu sérieux ne sont pas suivis.

Le pays s'enfonce dans les débilités... et puis on se demandera d'où sortent les complotistes...

Voter la loi suppose un peu d'ordre, de la méthode.

Passons cette synthèse juridique, mais journalistique, pour la conséquence politique.

Le résultat politique est néanmoins flagrant. Les deux Eric et Marine* sont dans un bateau et rament désormais dans le même sens : celui de l'organisation d'un référendum sur l'immigration. Ils ne sont pas arrivés. Pour l'heure, ils sont champion des batailles à coup de pagaies et non d'aviron qui suppose encore de l'ordre et de la méthode.

Le référendum est donc encore loin.

Voilà une autre question juridique, la méthode recommande de ne pas mélanger les deux sujets.


Sur la JP du Conseil, parfois faible et décevante, voyez : "Chacun-peut-se-prevaloir-de-sa-propre-turpitude


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* Ciotti, Zemmour et Le Pen

Dans mon essai Le droit sous le règne de l'intelligence artificielle et il y a 4 mois dans les Petites Affiches (Les systèmes d'intelligence artificielles arrivent), je dis à grands traits que les juristes, notamment, se serviront inévitablement des SIA.

Je vais plus loin en analysant le grand processus d'informatisation continu en un phénomène de langue, la langue informatique, laquelle avale toute donnée et même toutes les données accessible. Le code traduit toute nos données formant la moindre connaissance (science) et la puissance électronique sait la restituer sous toute forme :

- les énoncés (ce que vous donne à lire ChatGPT),
- les énoncés en langue naturelle (français ou russe ou...) ou en langue informatique (proposition de lignes de codes),
- les images (mouvantes ou pas),
- les sons,
- et les autres formes et choses qui m'échappent, ou qui nous échappent, et que le traitement des données saura demain proposer (inventer est un mot inutile) en connaissance formée ou formation de connaissances... voilà ma thèse du "choc épistémologique"...

... tous ces résultats ne sont, à l'unisson, que des productions ou énoncés, parfois réservées à une machine qui va alors exécuter cet énoncé, cet ordre, cette commande, et ainsi faire marcher un appareil (voiture... ahahah quel sujet ! Voiture ou tout autre système mécanique appelé "robot").

Pour les juristes, les Universités qui ne sont pas en capacité d'expliquer le phénomène d'IA sous toutes ses coutures et de le maîtriser pour leurs diverses disciplines sont en retard : très en retard (certes en informatique, en général ça va...). Toutefois, dans les sciences opérationnelles (la médecine), la réflexion est théorique et pratique, sérieuse et appliquée, et déjà industrielle, et elle participe d'un mouvement mondial. Quelle différence d'une filière une autre.

Pour le Droit, à l'inverse du monde académique, certains cabinets d'avocats (parisiens) investissent et pratiquent les SIA... Pendant ce temps, les étudiants quittent les amphithéâtres, certes pour de mauvaises raisons, mais pour une bonne aussi : la forme du cours d'hier résiste mal aux joujoux que sont ChatGPT, Bard et autres SIA. C'est une erreur, mais à défaut de le leur expliquer, les étudiants commettent cette erreur.

Dans certaines Universités on va passer ce dossier et ces problèmes au service communication ! Je me souviens d'une réunion (il y a 3 ans je crois) avec de nombreux collègues et responsables dans laquelle j'ai dit que l'IA allait probablement redistribuer les domaines disciplinaires et changer les pratique des sciences : en vain. Même sur les problèmes plus étroits, comme la blockchain, la sensibilité de la vieille Université semble réduite. Je peux même aujourd'hui témoigner du fait qu'il ne sert à rien d'étudier les sujets d'importance et vitaux comme l'IA.

Dommage.

Pour les juristes, ce sont les professionnels qui apprendront aux jeunes juristes les nouveaux outils, les nouvelles sources, les nouvelles méthodes. L'entretien avec Alain Bensoussan le prouve. Il a généralisé dans son cabinet ChatGPT !

Le bref entretien de Alain BENSOUSSAN, cliquez ici

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Le droit sous le règne d'intelligence artificielle, Essai, cliquez ici

Un peu étonné que cet essai ait été téléchargé près de 5 000 fois en 18 mois, alors qu'il est difficile à lire.

Promotion d'un ouvrage de synthèse sur le droit du numérique !

Comme je pourrais en parler pendant une heure... no comment. Et je pourrais en parler avec une certaine légitimité puisque j'ai eu cet examen d'entrée, j'ai eu mon CAPA, et mes fonctions universitaires me permettaient encore d'accéder directement à l'inscription à un Barreau. Précision utile car les docteurs qui s'expriment sont parfois suspectés de ne défendre qu'un intérêt personnel. Mais no comment. : les luttes doivent être assumées par les jeunes esprits ! Je me suis souvent battu pour le doctorat en droit, notamment ici, avec un écho certain mais relatif. Alors place aux jeunes !

L'expérience requise va notamment alimenter en personnels vacataire les Facultés de droit (notamment) et les juridictions...

Cliquez sur l'image pour bien lire la disposition.

Décret n° 2023-1125 du 1er décembre 2023 relatif à la formation professionnelle des avocats.

Vers le décret au JO du 2 décembre

Il sera intéressant de voir si dans dix ans, ou vingt, les systèmes d'IA procéderont comme les humains qui, sur un consensus peu pensé, mais pétri d'altérité, décident d'utiliser un mot qui ne convient pas du tout pour écrire et décrire un... principe !

Le juge du droit s'y adonne dans la décision précitée (Cass. com., 30 juin 2021, 19-21.418, Publié au bulletin) ; il pourra sans doute se référer à "la doctrine" qui a, à notre sens, les mêmes travers. Voilà qui est topique pour l'art juridique... quand le juriste prétend à la rigueur linguistique.

Dans le secteur de la finance, il y a une vielle tradition qui pousse à parler de "monopole" quand des centaines de professionnels se livrent à une concurrence intense. La doctrine ne peut pas revenir sur son travers tant il est général, elle n'accepte pas d'opérer les revirements utiles. Le lecteur comprendra que nous prenons un point particulier de cette décision concernant le travers du monopole.

Le juge tombe dans ce travers.

"6. Si, selon le troisième de ces textes, par exception au monopole des prestataires de services de paiement, ..."

La décision en ligne, cliquez ici

Cet emploi mal à propos a aujourd'hui un avantage : il s'entrechoque avec un autre abus qui consiste à parler, encore, malgré des dizaines de réformes l'infirmant, de "monopole bancaire". On ne va pas détailler cette collision qui n'est pas frontale mais quand il va falloir admettre, un jour de clairvoyance, qu'il faut combiner 4 ou 5 monopoles, réservés à des groupes d'entreprises différentes mais, qui ont le droit de pratiquer les activités du monopole des voisins, on aura atteint un sommet dans le ridicule et il faudra présenter les choses autrement.

Monopole bancaire - Monopole des PSP - Monopole des Prestataires des services d'investissement - Monopole du financement participatif. Faut-il écrire "etc." ? Autant de monopole qui connaissent chacun au moins dix dérogations et que chaque professionnel peut plus ou moins méconnaître en exerçant (plus ou moins, il y a des nuances) le métier des autres monopoles. Bref, le mot monopole est complètement hors de propos. Ce travers tient peut être au refus de voir le "droit monétaire, bancaire et financier" en une matière relativement unitaire.

Justement, la difficulté tient manifestement à autre chose, à une difficulté : comment dire l'idée que véhicule ici le mot "monopole" par un autre terme plus exact... Le mot ne peut pas venir tout seul. Il faut une réflexion. Collective. Nous avons proposé le nôtre (V. Droit bancaire et financier, mare & martin, 2016). Mais est-il indispensable de donner un mot à cette situation.

N'est-il pas suffisant de parler par exemple des professionnels des paiements, des assurances ou du crédit pour désigner leur situation légale ? La Cour de cassation le fait, par une création bizarre dont elle éprouve le besoin, elle évoque régulièrement "les organismes de crédit" pour rappeler les obligations qu'elle ajuste régulièrement, expression que la loi ignore, du moins en tant qu'appellation majeure ; elle sous-entend les professionnel agréés pour faire du crédit, sans avoir besoin de dire les professionnels bénéficiant du monopole... ce serait inopportun).

L'arrêt illustre à sa façon le fait qu'il n'y a pas de "monopole". L'idée est simple. Dans divers cas, une personne est autorisée à rendre (et / ou vendre) un service portant sur paiement qui n'est pas soumis au bloc que l'on doit appeler "Droit des services de paiement". Certes ces cas font partie de ce droit ; mais le cœur de ce droit des services de paiement n'est pas dans ces cas, mais bel et bien dans le statut de ces PSP ou assimilés (banques) et les règles que ces prestataires doivent respecter (une sorte de "droit de la consommation bancaire" selon l'expression de Jean-Jacques Daigre).

Dans cette configuration juridique*, la personne échappe aux règles qui s'appliquent de principe :
- soit parce que sa prestation est limité dans la forme, dans le temps, dans l'espace, dans le public ; bref, ça ne vaut pas le coup de réglementer des opérations marginales ;
- soit parce que la prestation est une illusion et qu'elle est rendu à ses salariés, dirigeants, clients, sociétés de groupe... soit des personnes qui par hypothèse ne peuvent pas être mis en danger par ces opérations (pour ne pas dire "services").

De quoi s'agissait-il avec cet arrêt ?

D'une entreprise qui dispose du droit de rendre des services que l'on doit considérer comme portant sur des paiements, sans avoir besoin de prendre un des statuts de PSP (notamment EP, ou banque, ou autre). Si vous dites monopole, l'esprit pense alors que le droit substantiel applicable à ces personnes doit s'appliquer à celle qui n'a pas besoin de ce statut (ce propos est dit très vite et mériterait d'être expliqué). Voilà une opinion qui s'anime d'une sorte d'idée d'égalité ou de compensation : vous n'avez pas à avoir d'agrément mais tout de même vous allez respecter les règles. C'est oublier que ces règles sont souvent faites pour protéger le client du professionnel lui-même. Du prestataire. C'est oublier la prestation. Comme ne pas oublier cette bâtarde qui n'est pas même un contrat spécial !

C'est l'erreur que commet la cour d 'appel.

Ces services ne sont pas réglementés pour accorder un monopole, et la Cour de cassation s'égare en utilisant cette expression et ce mot "monopole" qui justement le laisse entendre ; cette réglementation régit seulement des opérations sensibles, sur argent, sur monnaie, rendus par des professionnels dépositaires (donc en situation de force) et des opérations qui doivent spécialement bien fonctionner (pour satisfaire l'économie réelle, dont il sont une partie).

Le droit de l'UE est l'inverse d'un Droit des monopoles ! Il est un Droit de la concurrence universalisé.

Voilà pourquoi lorsque l'un des statuts et agrément de PSP n'est pas requis, il n'y a pas lieu à d'office appliquer les 50 règles (image) applicables au PSP / clients. En effet, ce droit de ne pas se soumettre à ce statut implique que les clients du service (qui ne seront pas stricto sensu "services de paiement") n'ont pas besoin de cette protection.

La Cour de cassation applique bien la loi mais, à notre modeste sens, sans en bien saisir la ratione legis (un peu de latin fait toujours science...). Si tout le monde agissait autrement, des incomprhénsions seraient évitées, des procès avec et donc des cassations.




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Au plan pédagogique les étudiants éviteront les positions de cette note, au demeurant pas facile à comprendre (j'invite à la relire), et ils réciteront pour un commentaire de cette décision le discours sur le monopole :

I. La dérogation au monopole des PSP

A. Le domaine réservé aux PSP

B. Des PSP qui ne sont pas PSP !

II. La dérogation aux règles des PSP

A. Les responsabilités des véritables PSP teneurs de comptes

B. La responsabilité originale des autres "PSP exemptés"

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* Restons général, et non positiviste, pour faire passer l'idée ; idée générale, qui se retrouvera dans nombre de législation prévoyant une exclusivité de certaines opérations à des entités / personnes aptes à les rendre et ses dérogations (le justiciable respecte l'exclusivité de la défense accordée aux avocats, mais il a généralement le droit de se défendre seul et lui-même).

Afin que nul n'en ignore.

On peut le faire. Autoriser les juges minoritaires, en marge des arrêts, à dire leur position personnelle, les opinions dissidentes au sens ou à la motivation de l'arrêt. On peut autoriser (les minoritaires) à exprimer une opposition, généralement technique et parfois de sens de la décision. Ce ne sera qu'une case de plus sur la page internet de la décision, de l'arrêt (en passant, je suis étonné des étudiants qui me disent moins comprendre les arrêts actuels que ceux coulés dans la forme ancienne...). Oui, on le peut. Tout le monde s'exprime sur tout. On comprend le mouvement général de la société qui favorise cette idée. Mettre son grain de sel partout est une mode, stimulée par les réseaux sociaux.*

On peut le faire. Cela fera parler au pays où, parler, est vu comme faire. **

On peut le faire.

Le système judiciaire a pour mission de sortir des décisions vites, claires et fortes. Et, sur ce dernier registre, on manque de décisions de principe qui règlent le passé et, ouvrant des voies et annonçant le futur, préparent déjà l'avenir. Les arrêts flanqués d'opinions dissidentes ou minoritaires feront perdre du temps, seront perçues comme diminuant la clarté des arrêts et seront affaiblies.

L'exact inverse de ce dont a besoin l'Autorité judiciaire pour être, un peu, un "Pouvoir"... Ce qu'elle ne parvient pas à être depuis des décennies, malgré des dizaines de grands discours de très estimables magistrats au bord de la retraite.

Mais on peut le faire, autoriser les opinions dissidentes, cela animera les gazettes... Et ainsi, cela fera "science juridique" ipso facto (travers du secteur juridique).

Plus largement, cela suggère le fait que les institutions s'effondrent délicatement, je suis à la marge du sujet engagé ; cela s'observe notamment au bavardage des institutions dans des communiqués, parfois de personnes qui les président ou les dirigent, parfois par un service de communication, parfois sur leur site, mais parfois aussi sur les réseaux sociaux... parfois par des colloques ou des prix ou des bourses. Il y a un dangers. Les institutions s'agitent au lieu de faire ce qu'elles ont à faire... Tout ce que les institutions ne font pas elles s'attachent à montrer qu'elles le font ou qu'elles voudraient le faire ou qu'elles le feront...

Mais les institutions doivent faire et non philosopher. Elle ne doivent pas être et se placer en observateur de leur propre "être" ! Publier sur elles-mêmes...? Comme si les commentateurs faisaient défaut. Plus largement, les institutions doivent prendre garde à ne pas perdre leur allure d'institution, ne pas devenir de simples organisations... personne sinon s'étonnera du fait qu'elles perdent leur autorité et que des perturbateur perturbés en viennent, finalement, à les menacer.

Si les arrêts, pour revenir au sujet, doivent porter la marque d'une nuance, il suffit de trois lignes dans la motivation pour le faire. Que les décisions soient plus explicites ! Voilà qui sera un progrès (la rédaction des revirements en est un).

La Justice est actuellement affaiblie, une majorité de la population ne lui accorde pas sa confiance et on sait pourquoi même si rien n'est dit : l'homogénéité culturelle et universitaire des recrutements est une très mauvaise chose pour exercer un pouvoir constitué (autant que la nuée traditionnelle d'énarques au gouvernement ou que la présence au Parlement de politiciens professionnels...).

Ainsi, la Justice pèse peu. Elle a donc besoin d'unité pour son crédit et pour peser.

Quand on pèse peu, on ne se disperse pas.





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* Une partie de la doctrine juridique a, peut-on considérer, ce défaut ; toutefois, le droit est indivisible et il régit autant le cinéma que la recherche en physique nucléaire, alors le juriste, par fonction, doit pouvoir naviguer sur de nombreuses mers et opiner sur de très (trop) nombreux sujets.

** Philosophiquement on peut le penser car parler est un fait de pensée or, penser est une action, cérébrale, qui désormais s'observe presque au neurone près qui... agissent. Blondel le disais je crois avant la machinerie permettant les IRM...

Il est surprenant de voir l'éthique envahir la pensée des juristes. Ne pensez pas que je pense mal, un fond d'éthique a toujours occupé les juristes, comme un fond de morale, un fond de morale religieuse ou un fond de bonne conduite civique tiré des usages civils... mais tout ça se fusionne dans une mayonnaise à jamais indicible. Alors que le droit est clarté, alors que la règle de droit est clarté (pour assurer l'égalité, sa prévisibilité, sa transparence et la justice).

Il n'est pas illégitime de réfléchir à ces influences (éthiques ou autres, morales) dès lors qu'un point et un seul, dès lors qu'un mot et un seul (éthique), un mouvement de pensée et un seul, formulé en évidence, bien peu expliquée, ne renverse pas le droit en son entier.

Mettre dans les discours, colloques et raisonnements l'éthique au même niveau que le droit, au même niveau que la règle de droit, pose un sérieux problème juridique, de fond et de méthode (et malgré des faits objectifs qui sont à étudier, chartes ou codes qui, pour ne pas tomber du ciel, supportent une qualification juridique).

La loi fusionne toutes les bonnes réflexions et intentions qui circulent dans la société et le législateur en tire ce qu'il peut en tirer, non sans avoir entendu une kyrielle de personnes aux discours parfois les plus étranges. L'éthique est un ressenti exprimé, le législateur l'entend et la loi l'incorpore. Parlons alors de droit si l'on est juriste.

Ainsi, la loi ou le décret s'approprie tout cela, et la loi devient alors inévitablement la référence du juriste incorporant la dose d'éthique utile, sans certes en dire la dose, sans préciser le grain de morale, sans encore moins laisser la trace d'une confidence théologique muée en bonne pratique et que la loi transforme en un alinéa. Le législateur ne sait pas exactement ce qu'il fait mais il le fait de façon assez transparente (par des travaux préparatoires) et, dans la région (l'Europe), après avoir été choisi par les gens de la rue (les électeurs).

C'est pour cela que la loi est la loi, éternelle, impériale, écrasante, magistrale, mondiale et même interstellaire puisque, désormais, la recherche en droit porte sur la science-fiction - on espère que les étudiants en tireront profit - et que même dans les étoiles, la loi est la loi - celle de l'Empire notamment ; bref, aucune originalité, autant rester sur terre et réserver les étoiles à la poésie. Mais toujours est-il que même si l'on sort de la galaxie, on rêve de loi, de droit, de droit écrit, d'un droit clair et non d'une éthique au quatre vents de discussions interminables.

La déontologie est une mauvaise expression du mouvement éthique. Les règles déontologiques sont parfois prises en illustration du poids de la réalité éthique du droit. Or, les règles déontologiques subissent la transformation du droit : ce sont des règles juridiques, du fait de la loi ou du décret ! Et ces règles déontologiques sont appliquées et interprétées et sanctionnées selon les principes et méthode du droit - et non de l'éthique. Ne confondons pas éthique et déontologie, malgré l'influence de la première sur la seconde, car la déontologie est du droit (voyez pour ce genre de glissement : S. Druffin-Bricca et L. C. Henry, Introduction générale au droit, Gualino, 2021, p. 37, n° 49). La déontologie qui est justiciable des tribunaux civils, pénaux, administratifs voire professionnels... est purement et simplement du droit. La juridicité de l'éthique est parfois utilisée pour encore un peu plus embrouiller la situation, mais l'idée est fumeuse puisque l'idée éthique qui anime une règle de droit s'épanouit dans le seul droit, dans tel ou tel article de loi ou de décret, et se soumet aux système juridique et judiciaire...

Les juristes ont cet instrument merveilleux, la loi, et ils s'en détournent (sans s’en détourner tout en s'en détournant car ils ne précisent pas leur méthode).

Ils le font avec d'autres et après d'autres mais, curieusement, sans trop demander aux spécialistes a priori désignés : les philosophes. Je parle des philosophes totalement investis dans la philosophie au point de lui livrer leur vie en se consacrant essentiellement à l'écriture en philosophie (précision utile, les touristes sont nombreux dans le domaine), travail d'écriture destiné à retailler les concepts et mécanismes (essentiels, la philosophie marquante travaille l'essence de ceci ou cela...).

On peut comprendre la réticence des juristes, à chaque grande philosophie sa langue, à chaque grand philosophe son langage... voilà qui peut décourager. Embrasser une science sérieusement n'est pas une petite affaire. Il est donc plus facile de parler éthique sans philosophe qu'avec, l'interdisciplinarité est une humilité. Oui la méthode interroge.

Voilà donc le juriste en terre éthique, il n'y a ni source, ni code, ni alinéas, ni institutions, ni arbitre, ni régulateur... la terre éthique est juste l'exact inverse du droit. L'immensité insondable de la conscience diront les neuroscientifiques. Un trop-plein psychologique de droit peut expliquer l'abandon d'une matière, le droit, autant que le goût de contrées inconnues.

On attend, ici ou là, que l'éthique s'applique, par exemple, en droit privé. On doit avouer attendre cela avec intérêt, et il ne faut pas hésiter à demander au juge, qui souvent participe à ces débats, où sont ses décisions en la matière. Car, si le mouvement qui invoque sans cesse l'éthique et avant même le droit est ancien, ses fruits mal saisis. Où sont ses décisions sur la place de l'éthique dans l'ordre juridique ? Où sont ses décisions spécialisées de droit commercial, de droit du travail...? J'attends de voir la réaction des justiciables qui perdront avec un arrêt de principe qui, peu ou prou, évince ou tord la règle de droit pour un arrêt de cassation éthique !

Ne trouveront-ils pas, ces justiciables qui perdront par une décision de justice qui invoque l'éthique, que l'éthique de la République n'est pas respectée ?

Ah, les décisions de principe, voilà une chose rare, surtout sous la plume du juge qui ne se sert pas même du mot (éthique) de façon accessoire. Pas plus que la loi, on en a dit la raison plus haut : la loi incorpore ce qu'elle a à incorporer sans avoir à disserter sur ce qu'elle fait.

A peine est-il besoin de préciser que la loi générale ne fait pas une place à l'éthique, on ose à peine le dire tant il est inconvenant de faire quelque réserve que ce soit sur l'éthique. Et naturellement les bonnes moeurs du Code civil ne sont qu'une référence aux pratiques sociales actuelles ce qui a tout de sociologique mais rien d'éthique...

Ce mouvement croise un fait dramatique, autre, tenant à la difficulté d'appliquer les cent mille lois qui existent, difficultés de divers ordres et niveaux. Au moment où la règle qui existe, la loi, semble bafouée à grande échelle, on se préoccupe de lui donner encore plus de finesse et de complexité : je dois avouer ne pas comprendre. La plus belle éthique du juriste est celle qui, à mon humble sens, et de mon modeste point de vue, montre à qui de droit* les centaines de directives européennes que l'ordre européen commande d'appliquer à travers les lois qui en résultent, pour plus d'égalité et de progrès (j'ose le mot). Ce me semble éthique (et aucune promotion de l'UE n'est ici faite).

Aucune porte ne doit être fermée, aucune réflexion ne doit être interdite, mais pour l'heure le juriste doit ranger l'éthique au rang d'hypothèse ou de fait social (intellectuel, donc très limité) ; en effet, la règle éthique (sans la confondre avec la déontologie que lois et règlements posent) au rang des choses hypothétiques. On verra ce qui reste de ce mouvement dans 25 ans (enfin sans doute pas moi) et si l'éthique est entrée en force dans les manuels d'introduction au droit au point de modifier nettement les sources du droit, son interprétation, son application ou ses sanctions.

Peut-être que l'éthique est, au fond du fond, une forme de fin du droit. Un facteur de fin du droit. En présence de juristes qui ne tiennent pas le cap juridique.

Ce qui est néanmoins et actuellement amusant, dans tout ce mouvement, très à la mode, dans divers milieux, qui sans doute cherche à "donner du sens" à quelque action ou présence (autre mode, et nous en sourions), c'est que l'on peut finalement douter de la propre éthique dudit mouvement !



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* Le citoyen, le justiciable, le contractant, l'étudiant, l'administré, le client potentiel...