La commission d'enquête du Sénat fait un point sur l'Université. D'ici quelques jours je publierai un post avec des remarques car les propos sont souvent un peu généraux. D'ores et déjà, il est utile de souligner ce moment démocratique. Je viens par exemple d'entendre Régis BORDET, président de l'Université de Lille, dire sobrement, mais fermement, et avec la délicatesse de circonstance, qu'il faut en finir avec des financements qui varient d'une région à une autre, et donc d'une Université à une autre. Parlons clair : un étudiant d'une ville peut être financé bien plus que celui d'une autre via l'investissement annuel (donc structurel...!) de l'Etat - et cela depuis des décennies.

En somme, la République sans complexe des inégalités !

Pour les universitaires, pour les étudiants et en vérité pour la France, cette commission peut importer.

Je vous invité à en suivre les travaux, même si cela va parfois un peu lentement et un peu conventionnellement : la civilité ne doit pas entraver les discussions et les vérités de surgir, les sénateurs n'ayant pas besoin d'intervenir pour vanter l'Université ou l'université de leur cru comme des représentants de commerce.

La page de la Commission d'enquête

Les étudiants étrangers hors UE inscrits dans les universités publiques devront désormais payer des droits d'inscription fixés à 2 895 euros par an en licence et 3 941 euros en master. Ces seuils auraient pu être atteints en un ou deux paliers dans le temps, ou fixés un peu plus bas, mais cela opère à la marge. Les universités ont contourné la règle en établissant des exonérations (l'Université n'est pas fichue de se gérer mais en diplomatie internationale et relations internationales elle sait agir...).

Un article du journal L'étudiant

Aucun principe constitutionnel n'autorise les entités publiques à financer des étrangers contrairement à ce qui bruisse, ces derniers temps, dans les universités. L'idéologie "fantasmatoire" a vite fait d'inventer ses principes... Les Français n'ont pas d'évidence à financer les étudiants étrangers. Alors surtout que de nombreux parents français paient ces montants (et plus) pour les études supérieures de leurs enfants en France (voir les Écoles d'ingénieurs notamment... mais on manque d'ingénieurs...). Par avance, on se dit que les étudiants étrangers (dits "étudiants internationaux" dans la sphère universitaire, ça fait mieux) ne viendront plus en France. On peut aussi penser que certains pays mettront en place la politique de bourses utile, alors que pour l'heure ils ne font aucun effort pour l'enseignement supérieur dans leur pays.

Et, au passage, il y a une kyrielle de dictateurs ou ploutocrates étrangers qui n'auront qu'à limiter les détournements d'argent public qu'ils opèrent ! Régulièrement, un changement de régime politique dans un pays nous apprend que le système mondial, y compris celui du blanchiment d'argent, laisse faire les dirigeants corrompus - les derniers signalés sont les iraniens...

Bon, en France on ne voit pas les choses ainsi. La France est le pays où tout est gratuit - les analyses aussi... La route du retour aux réalités pour sauver les finances publiques de la France, donc la France, sera longue... Ce n'est pas pour rien que, demain matin, le moindre pépin risque d'obliger l'Union européenne à nous garantie pour emprunter pour tous nos budgets publics déficitaires. Les agences de notation nous mettent A, la honte, et pas ou plus AAA...

Certains universitaires sont excellents pour casser l'Université et ensuite se plaindre que les professeurs d'université, dans certains pays, sont payés 30 ou 40 % de plus à l'étranger. Eh bien si vous dites vous-mêmes que vous n'avez aucun prix sérieux, en proclamant les études supérieures gratuites (254 euros c'est du gratuit...), si vous dites n'avoir aucune véritable valeur, les autres le croient. Et ainsi les gouvernements peuvent-ils en France, depuis des décennies, très mal traiter les enseignants-chercheurs ; le pouvoir d'achat des universitaires a dû baisser de 25 % en deux décennies (je ne saurai dire si la récente petite prime rénovée, la RIPEC 1, donne une autre direction).

Quant aux filières qui manquent d'étudiants, il est sans doute temps d'aller secouer le cocotier socialiste du secondaire où l'empathie, les sorties, las activités a-scientifiques et les luttes progressistes ont fini par polluer les têtes avec un enseignement où on demande moins, où on sanctionne moins l'ignorance. Ce n'est pas facile à faire, mais il faut bien réorienter les étudiants vers les filières d'avenir et ne pas laisser croire aux étudiants que toutes les filières offrent le même avenir professionnel. Cela pourrait rééquilibre aussi les amphis, car avoir 60 étudiants ce n'est pas en avoir 400... ce n'est pas le même métier !

Donc les étudiants étrangers doivent savoir qu'on va essayer de sauver et rénover notre système universitaire, et c'est pour cela qu'ils viendront en France y étudier.

#directdroit

Un article du journal L'étudiant

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Les étudiants ne savent pas raisonner, ils ignorent les types de raisonnement, on les trouve rarement dans les copies. Sont-ils du reste enseignés ? Les matières juridiques sont boursoufflées de nouveautés et de détails qui tuent le Droit. Le seraient-ils, enseignés, les étudiants seraient-ils là à les entendre : sont-ils en cours les étudiants ?

Même le pauvre et élémentaire raisonnement a contrario est souvent mal employé. On a donc bien du mal à voir l'espoir se lever. Prendre un livre et lire, au moins un peu... du Perelman par exemple.

A l'heure où l'on invite à "l'esprit critique", il faut aussi exiger de raisonner droit (et pas de travers). La demande d'esprit critique...? un comble venu de la prétendues menace de l'IA ; en vérité, le temps est au conformisme (et donc en vérité les SIA vont réveiller la foule qui dort et répète).

Sous ce post, deux collègues ont ajouté deux autres types de raisonnement, je les en remercie. L'argument a priori et l'argument a rubrica. Dans tout travail juridique il devrait y avoir un recours à ces types de raisonnement, et un recours explicite pour les travaux des jeunes auteurs.

Vers Linkedin et le post, cliquez ici

Le législateur, européen ou français, utilise de plus en plus souvent le terme entité, par centaines de fois, au singulier comme au pluriel. Il n'utilise cependant pas ce terme moderne, en émergence, dans quelques codes majeurs. Cette conférence visait à attirer l'attention sur ce concept, manifestement légal. Entre être et néant, le concept "entité" penche bien vers l'être, l'existence. Il exprime des réalités, anciennes ou nouvelles. Ce "entre" ne vise donc pas à éviter la difficulté mais à la réduire

Comme il s'agissait d'une "leçon inaugurale", le propos a été divisé en deux parties et deux sous-parties, lesquelles portent une présentation et une démonstration. Ce terme "entité" peut préoccuper dès le début des études juridiques puisque, souvent, les entités sont des personnes, généralement morale, mais pas toujours. La notion de personne, fondamentale il va sans dire, est étudiée dès la L1 ; elle est encore méditée par tout vieux juriste, qu'il soit en réunion, sur un banc d'audience ou dans une négociation de contrat...

Ce terme peut aussi intéresser des spécialistes qui investissent des matières très actuelle, notamment le droit des affaires qui est accroché aux escapades et virages de la turbulente vie économique. Alors, le besoin de pure raison et d'esthétique juridiques deviennent un besoin urgent de compréhension, d'interprétation. "Suis-je une des entités que le texte vise ?", se demande le juriste de telle ou telle structure (...). Et il lui faut une réponse pour tout de suite, et une réponse qui l'engage ! Comme de bien entendu, comme lui, la doctrine doit se débrouiller, et après elle le juge. Le législateur n'est pas fichu de définir la notion qu'il utilise un millier de fois dans la loi ; c'est que le législateur utilise le terme tout en en développant les fonctions et qu'il le fait intuitivement. Autrement dit, pour les plus jeunes, et quitte à les surprendre, il le fait sans bien comprendre ce qu'il fait.

Les fonctions... cela été mon fil rouge..

Vous pouvez taguer mon post Linkedin et republier pour le département Droit de l'ULCO !

Rédaction de la leçon pour le blog en cours...

Il est commun de poser la question "qu'est-ce que le droit ?". Il est tout aussi commun de lire que personne ne peut sérieusement répondre. Outre la réponse de professionnels qui disent, simplement, le droit est une pyramide de normes obligatoires doublée d'un système judiciaire de contraintes. Le problème dépasse cependant de beaucoup cette observation qui limite le droit au droit positif net et affirmé (le droit très visible, soit la loi).

En effet, de multiple phénomènes sont juridiques en établissant ou jouant sur des réalités que l'on découvre comme étant des normes ou suggérant ou suscitant des normes qui, peu ou prou, deviennent obligatoires ; ces phénomènes portent des règles écrites nulle part ou jamais réellement pensées avant qu'un jour, un juge (notamment lui), ou un autre (une autre autorité), les invoque et les applique. Les avis, recommandation, usages, pratiques, chartes, déclarations, codes moraux... stimulés par la conscience ou la volonté assez générale sont parfois vus comme du droit.

En somme, il y a du droit là où il y en a manifestement (la loi, le décret), et également en dehors de cette sphère manifeste.

Ce propos a un rapport avec la question, moins fréquente (enfin je crois), qu'il introduit : "qu'est-ce faire du droit ?".

La réponse peut pencher vers la théorie, comme suggéré juste à l'instant, et, alors, faire du droit est rechercher ce qu'est le droit et notamment d'où il vient. Voilà qui tourne alors - souvent - à la philosophie ou à diverses autres sciences sociales (anthropologie, sociologie, économie...). On peut alors faire du droit en étudiant des phénomènes marginaux (et non plus le contenu des lois et décrets, ou bien peu) ; on le fera, du reste, par des propos souvent théoriques, jusqu'à être incompréhensibles pour les juristes professionnels (...).

La réponse peut pencher vers la pratique et, alors, faire du droit consiste à chercher et à trouver les réponses aux questions juridiques que les gens se posent. Et pour le juriste : que les gens vous posent ! C'est aussi faire ou savoir faire les papiers utiles à ces personnes (lettres, actes, contrats...). Rédiger des lettres (de démission), des contrats, des testaments (soit l'intéressé soit le notaire), rédiger une demande en justice (assignation, conclussions, mémoire), rédiger des statuts de société et par exemple la constituer en accomplissant les formalités utiles (encore des papiers... souvent sous forme électronique...).

Pour 99 % des étudiants des Facultés de droit et Écoles de droit (c'est pareil pour ne pas être différent...), ce sera cela "faire du droit". Ce sera faire du droit positif ; la plupart des cours engagent dans cette voie ; quelques cours ouvriront l'esprit et le champ du droit positif net et affirmé, très visible (les codes et la jurisprudence), mais la sociologie juridique, l'analyse économique du droit, la philosophie du droit... laisseront seulement quelques traces dans la plupart des esprits. Les têtes seront remplies de règles.

Le juriste est donc formé pour former / donner des juristes opérationnels (me pardonnera-t-on ce truisme ; en effet il y a truisme car tout juriste a vocation à répondre à des questions juridiques). A l'école (de droit), même si certains exercices (la dissertation ?) semble éloignés de cet objectif.

Il est d'usage, dans les Facultés de droit, de s'inquiéter de la domination du droit positif (et des positivistes) car les universitaires sont par nature (quoique...) des théoriciens ; le justiciable ou le citoyen qui ignore le droit sera, lui, probablement, rassuré que l'on apprenne le droit dans les facs de droit... un peu comme l'on apprend l'essentiel des maladies et des traitements (on fait sa médecine...) dans les facs de médecine.

On voit alors ce que c'est que "faire du droit".

On peut concrétiser le propos. Lire la loi, les codes, les décrets et désormais, une fois sur deux, les règlements européens et directives européennes.

Comprendre le tout !

Lire les décisions de justice, notamment les arrêts des cours supérieures (les arrêts de pur droit de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat), et quelques autres de juridictions internationales...

Comprendre le tout en le rapprochant idéalement de la règle (souvent la loi) en cause et ainsi appliquée !

Lire les autres sources du droit notamment celles des administrations, des autorités de régulation, leurs décisions (particulières ou générales), parfois leurs décisions de sanction, et aussi leurs autres documents où les autorités expliquent ce qu'elles font et disent (tendance actuelle de la plupart des autorités qui bavardent sur ce qu'elles sont, sur ce qu'elles font et qui sont à détailler, hors des actes officiels, leurs positions : montrer une doctrine ! Exister...).

La complexité du monde a suscité une complexité scandaleuse et en vérité anti-démocratique du Droit.

Il est banal de le dire, même si le propos se limite à souhaiter des simplifications du droit. La plupart des autorités les souhaitent, la plupart continuent à produire de la norme. Ces piles de normes éloignent le citoyen du Droit, l'inflation législative et normative est un puissant facteur de populisme.

Un tableau général de telle ou telle matière (le droit social, le droit fiscal...) peut encore se faire, mais faire du droit de façon chirurgicale à partir de cette compétence générale devient difficile. Il faut marier des décisions de cours internationales (de 40 pages...) avec les dizaines de décisions de cassation, avec trois lois de 50 articles, modifiées deux fois en dix ans et trois ou quatre normes UE, lesquelles sont modifiées chaque 5 ans et qui comportent dix pages de considérants et 50 d'articles...

On comprend que les autorités veuillent s'expliquer sur ce qu'elles font : elles doivent avoir le sentiment d'être mal comprises quand elle tirent de ce magma de sources du droit leurs solutions, alors elles publient des rapports, des notes ou communiqué de presse (en ligne et en instantané !), des revues, des lettres, des études et des posts sur les réseaux sociaux...

Lecteur citoyen, vous n'avez pas compris les 5 000 pages juridiques de tel domaine qui vous intéresse, eh bien en voilà quelques centaines encore !

L'étudiant peut être découragé puisque les professionnels peuvent l'être et que le citoyen l'est. Le combat est de mise.

Concluons. De façon basique, il faut dire que faire du droit suppose d'acquérir une méthode plus que des milliers de connaissances (très évolutives...). Cette conclusion ou observation est millénaire mais insuffisante.

En effet, et en premier lieu, les méthodes peuvent elles-mêmes évoluer. La simple recherche de documentation a évolué et va encore évoluer (avec les systèmes d'intelligences artificielles, SIA). Les grands cabinets juridiques (...) sont appuyés par des documentalistes... Ces SIA vont faire bien plus... voyez mon Essai sur HAL. La méthode dépend largement de l'information disponible et des moyens que l'on a de la traiter.

Il faut ajouter, en second lieu, que la méthode sans matière est une illusion. La méthode est une chose, un art, qui colle à un domaine, à une matière, à une discipline ; elle ne s'apprend pas en dehors d'un secteur disciplinaire. Pourquoi ? Parce que la méthode s'applique à du fond, à des connaissances. Il faut donc lire (ou écouter, des cours...) pour avoir de nombreuses connaissances, du fond, pur pouvoir appliquer les meilleures méthodes praticables.

Pour le droit, pour le Droit, la difficulté actuelle - des étudiants - est la méconnaissance de la langue française (et des autres... prétendre parler une langue étrangère quand on ne manie pas la sienne est une escroquerie de l'époque). Les étudiants ne disposent pas des armes du français, écrit et oral, pour comprendre la plupart des textes de lois, d'où une tendance à apprendre un livre (court) et à le répéter. Cela marche, dans la pratique universitaire, pour de nombreuses matières où la récitation du cours suffit à avoir une note correcte. On sait le résultat de cette pratique. Après un bac + 5, l'étudiant qui rentre dans la vie professionnelle réalise qu'il ne comprend guère le droit et qu'il est encore moins capable de rédiger les actes juridiques utiles.

Si vous voulez faire du droit, vous devez travailler votre français pour comprendre et produire demain des textes juridiques - soit des textes écrits dans un bon français. Le Droit est à 90 % de la norme écrite ! Faire du droit suppose ensuite d'écrire...

Si vous cherchez "faire du droit" dans Google, le SIA du moteur de recherche vous proposera un peu tout, dont la question idiote "faire du droit en islam" (l'islam n'est pas un lieu ou territoire même si, bien sûr, on peut étudier le droit islamique ou le droit d'un pays revendiquant un droit soumis à une religion). Et hop ! Voilà un problème de maniement de la langue française.

Ces deux ouvrages appellent une remarque technique préalable, purement universitaire.

Le monde universitaire juridique a commencé à faire passer des HDR (habilitation à diriger les recherches) sous la forme de "mémoires", par nature ce sont des mémoires post-doctoraux. Il vaudrait mieux parler de thèse d'habilitation. En droit, la thèse est longue et très solitaire et l'Université acceptait de faire passer la HDR ; les choses changent un peu même si la réglementation est en vérité flexible ; on ajoutera que l'extraordinaire développement du droit positif, par des centaines de règles par an, fait qu'il sera difficile de réduire la durée des thèses, sauf à changer de la nature des sujets : donner et traiter des sujets "pointus".

sur les sujets de thèse que l'on donne, il sera difficile de réduire la durée d'élaboration des thèses. Il sera donc difficile d'adopter sans réserve la forme du mémoire quand des auteurs ont pu, en quatre articles sur 5 ans, montrer leur excellence et opéré des apports à la science juridique.

Ces deux ouvrages sont des travaux post-doctoraux. Ils révèlent ô combien le numérique, et même, disons, le droit du numérique, peut être approché de façon différente.

Dans Le Concept de donnée numérique, de François Viangelli, c'est une méthode assez libre qui est déployée. Il n'est ainsi pas commun ou usuel qu'un juriste évoque et invoque "la pensée informatique". Le juriste, préoccupé de ce que dira le juge ou de ce qui a été écrit dans la loi scrute la loi écrite pour dire vos droits et obligations. Même s'il parle des données numériques, personnelles ou pas. Il y a alors de quoi renverser la table en doutant que les données personnelles doivent être conçues comme une extension de l'individu. On peut alors y voir un "phénomène linguistique" tenant à la liberté d'expression et de la libre recherche scientifique. Le régime de responsabilité qui en découle indique que l'on est encore en pleine science juridique quoique tout le droit de l'espèce ne soit pas inventorié, classé et commenté. La méthode du livre vaut déjà le détour, et l'amateur a été interpellé par la question de savoir si la donnée numérique n'était pas de la monnaie ; en deux pages l'affaire est pliée, un peu vite peut-être (la monnaie est un peu traitée en France), mais je garderai en tête la page 128.

Dans L'application du droit civil aux contrats de l'immatériel, de Maïté Guillemain, le recours au "droit-roi" comme point de départ, le droit civil, postule une méthode très classique. Mais le sujet est à la pointe des problèmes juridiques actuel, comme le montre selon nous le mot "objet" ; le terme fleurit un peu partout parce que, pensons-nous, les choses immatérielles ne pointent pas assez bien toutes ces choses parfois identiques et qui circulent à la vitesse d'un clic dans les systèmes informatiques et pour lesquelles le mot chose n'est pas idéal. Le présent travail se concentre sur les droits de propriété intellectuelle notamment concernant un œuvre, marque ou brevet. L'autrice développe une méthode classique qui permet de balayer des contrats et des obligations et de revisiter quelques boulevards de l'immatériel ; quelque chose vous accrochera, comme je fus arrêté par l'obligation intuitu rei qui, je dois en convenir, ne me parlait guère.

On est donc heureux d'avoir croiser les travaux de ces collègues et de les signaler.

Il y a 40 ans, mois pour mois, je signais avec Jean-Paul VESCO, désormais le Cardinal VESCO, devenu célèbre avec le dernier conclave qui a élu Léon XIV, une lettre de défense de l'Université.

Jean-Paul VESCO sortait d'une belle Fac (Lyon 3) et savait la valeur d'une telle Fac qui lui avait permis de devenir avocat dans un beau cabinet d'avocats. J'avais eu la même expérience d'une belle Faculté.

Néanmoins on pouvait s'inquiéter. Cette loi était complexe et on la sentait mal.

VESCO président de l'UNEDESEP et CAUSSE vice-président de l'UNEDESEP, décidèrent alors de publier une lettre (une seule ? je ne sais plus), une lettre de ce petit syndicats étudiants. J'étais pour ma part membre du CA de l'Université Montpellier I, je le suis resté de nombreuses années, cela a dû plus me donner une culture que des souvenirs.

La technocratie venait d'envahir l'Université avec des structures universitaires complexes, parfois redondantes et souvent inefficaces. C'était la loi de 1984. Le but était peut-être celui-là, créer des organismes administratifs complexes où le moins bon pourrait avoir sa place : l'égalitarisme devait régner doucement et pernicieusement.

Cette politique a persévéré jusqu'aux hyper-structures technocratiques des COMUE ou des EPE. Au motif de la démocratie participative de tous les acteurs, l'Université est devenue un "machin administratif" qui empêche toute démocratie réelle, qui favorise le népotisme et les ralliements et qui oublie, souvent, de refondre les enseignements et de réorienter la recherche quand il le faut. Pour changer des maquettes et des Ue et des diplômes et des notations selon des procédures qui voudraient faire trembler tout le monde, ça, oui, on le fait. Pour créer un grand cours sur l'IA avant la hype de ces derniers mois, non. C'est presque partout pareil.

Ici comme dans d'autres secteurs, pas tous la France tient un peu son rang sur certains secteurs, le pays est affaibli.

A l'Université, cela a persévéré jusqu'à cacher l'essentiel : d'abord ceux qui cherchent (et trouvent), ensuite ceux qui enseignent (de façon significative) au profit de considérations culturelles, gestionnaires, de détail juridique ou de structures administratives. Les maîtres de l'Université sont ceux qui font des mandats à répétition souvent après avoir peu cherché et peu enseigné et qui expliquent à tous les autres ("collègues") comment ils doivent faire.

Si on faisait une inspection générale sur le niveau réel des diplômés de master 2, ce qui se dit dans les couloirs de Facs se dirait partout et on aurait une chance de redresser la science française. On a le résultat d'une politique de 40 ans de renoncement : des étudiants de master qui ont le spire difficultés pour rédiger une copie (une note) qui tienne la route. Redresser la science... Car tout n'est pas qu'affaire de budget.

Dans la dernière séquence qui tire vers l'égalité, la loi qui supprime la qualification pour devenir professeur d'université. Au fait, pourquoi maintient-on la qualification pour recruter les maîtres de conférences ? Allons-y, essayons. Tout docteur vaut un autre docteur... c'est bien connu.

Me faut-il continuer, avec mon brin de naïveté, à défendre l'Université ?

La lettre de l'UNEDESEP (organisation dont je ne sais ce qu'elle est exactement aujourd'hui), signée il y a 40 ans, avait sa raison d'être.

Peut-être me faut-il reprendre plus intensément que ces derniers temps ce combat. Mené ici ou là en interne avec la réprobation que l'on devine du camp de l'ordre établi et aussi du camp de l'ordre à établir. Peut-être...

Ma lutte pour le Droit continue et, parfois, un mois montre une belle activité de consultations (pages lues et visites). Lutte un peu naïve j'en conviens. Lutte dérisoire quand les armes et dirigeants du monde tuent presque à volonté. Je reste dans le camp du Droit, des papiers et des mots, des codes et des règles juridiques, non sans lucidité.

Cette note, de mai 2005, avait une illustration qui montrait 26 000 visites dans un mois, ce comptage, celui des visites, était probablement faux. En vérité il atteint les 30 000 visites, même sur ce dernier mois de février (photo ci- dessous ; mais avec le comptage fait autrement, c'est sans doute tout en bas, le nombre visites qui est faux). Bon...

Je remets en tête cette note, non pour ce chiffre, mais pour son contenu, l'évocation d'une méthode de travail. En effet...

Le blog ne sert à rien et sert à tous.

On pense aux étudiants, mais en vérité ils ne sont sans doute que 30 % des visiteurs. Dans un mois de février, cela peut tout de même représenter 20 000 visites d'étudiants parmi, par exemple, les 60 000 consultations de ce mois de février.

Le blog est ainsi par nature une méthode pédagogique. L'apprenti juriste apprend un peu. Et s'interroge beaucoup car la forme des notes varie. Le fond encore plus. Et le tout sont des données (libres) pour analyser la pensée humaine.

Attestant ce caractère pédagogique, voyez ici une des notes de blog les plus lues avec plus de 160 000 visites

On peut dire cette méthode égotique mais elle demeure une façon de communiquer sur du Droit et donc d'enseigner. L'écriture personnelle a toujours été une forme utile et reconnue ; et si, aujourd'hui, le "journal" n'est plus une forme courante d'écriture, du philosophe ou politilogue, ou du littéraire, le genre n'est ni éteint ni inutile.

Un blog a un caractère de journal (même si une note de blog peut aussi constituer un journal).

A quand un colloque sur les blogs d'universitaires ? Dont les blogs juridiques qui se prêtent bien à la matière en méritant, souvent, des réactions très rapides. A défaut de blogs, ces réactions rapides, notamment utiles après une décision de justice que les journalistes déforment souvent, se retrouvent sur Twitter ou Linkedin.

Je taguerai la ministre (sur les RS), même si le sujet n'est pas majeur. S'il y a une petite enveloppe pour un colloque...

Bon, au fond, après une réaction sur les instruments monétaires, je ferai un point d'ordre sur les instruments de paiement (en quelques mots que je n'ai jamais publiés mais que je fais en cours : le besoin pédagogique crée la doctrine, du moins si l'on fait cours avec cœur). Le blog n'est pas qu'une expression de liberté, il est aussi le moyen de dire ce que l'analyste pense utile de dire, dans le débat doctrinal, ou eu égard à l'actualité, à un moment donné. Du reste il y aurait une thèse à écrire sur les instruments, le concept a fait 4 ou 5 retours en force depuis 50 ans !

Finir cette note par une défense en creux du doctorat, voilà un exemple de ce qui ne sert à rien, mais qui sert à tous !


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Ce fascinant serpent du mois de mai...

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Février 2025 : plus de 30 000 visites.

Eh bien on peut dire que cela fait "Boum !"

Nous voilà dans le dur. Peut-être le "droit dur", quand on aurait souhaité ici ou là autre chose. Mais j'anticipe, il me faut voir ce bel ouvrage (sinon tout lire).

La mode actuelle, véritable pression sociale, imposait ce mot de compliance, conformité a pris un coup de vieux, ici, en France, où nous subissons le vent anglophone sans jamais savoir ni pouvoir naviguer contre le vent, malgré le slogan de l'identité nationale ou celui de l'exception culturelle.

Cette étape "Compliance" me laisse encore perplexe puisque l'étape précédente, plus importante intellectuellement et matériellement, un comble (!), à savoir l'étape de "La régulation", aura été plutôt ratée par le monde éditorial.

Il nous manque une synthèse du phénomène juridique de la régulation qui, pourtant, établit une nouvelle façon de concevoir, appliquer et sanctionner la norme (ce qui nous a fait parler de 4e pouvoir, Montesquieu aura tenu quelques siècles et l'affection qu'on lui porte empêche de tourner la page).

Or, reprenons notre idée, en droit, le monde éditorial contribue à fixer les idées doctrinales juridiques, le droit n'est pas une science internationale disposant de repères de valeur scientifiques internationaux. Sans une synthèse de la régulation dans un ouvrage assez imposant, le mot est devenu un terme banal au quatre vent. Il y a encore à écrire un manuel, une thèse ou un essai "La régulation".

La compliance en est généralement une simple facette. Elle n'est pas négligée, au point sans doute d'être hypertrophiée dans la pensée juridique qui prétend inventorier les mouvements de l'ordre juridique.

La compliance exige de comprendre ce contexte de régulation, majeur, architecturé sur 30 régulateurs ici et autant au niveau européen, pour ne pas être un simple employé de la compliance qui remplit des papiers... ou en fait remplir. Elle suppose d'être un excellent juriste classique et aussi un juriste polyvalent touchant à au moins 2 ou 3 domaines pour voir les nuances de la compliance selon les domaines où elle se déploie. Soyons clair, en négligeant la mode intellectuelle, commerciale, professionnelle et pédagogique sur la compliance, et en remettant l'église au centre du village : la compliance n'emportera pas le droit des obligations, le droit des structures (sociétés, associations, groupements), le droit de la responsabilité et, aussi, elle n'emportera pas le fond de chaque droit sectoriel (nucléaire, bancaire et financier, santé, numérique...).

Même la régulation ne l'a pas réellement fait. Cependant les phénomènes pèsent ou peuvent peser, outre les organisations ou dispositifs très visibles.

Néanmoins, un ouvrage collectif d'ampleur sur la compliance est très intéressant, un événement majeur.

On tentera d'en faire une analyse s'il nous interpelle sur 3 ou 4 points.

L'ouvrage a été réalisé par le Cabinet Stephenson Harwood LLP

Pour l'heure, il faut vivement féliciter les auteurs et l'éditeur pour cette importante réalisation.



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PS Sourire : dans cette annonce (photo) de l'éditeur sur Linkedin il n'y a pas de # vigilance.

Stephenson Harwood LLP

Le site recense les ressources juridiques libres, gratuites mais évidemment de qualité.

La reconnaissance par le marché (libre !) c'est une visibilité nationale de premier plan et, inévitablement, une reconnaissance internationale puisque les francophones juristes inondent la planète.

Le site classe les revues et les blogs.

Pour les étudiants, les amateurs et les professionnels, le site est très utile.

Il permet en quelques minutes de repérer les revues en ligne libres d'accès. Ces revues sont spéciales ou générales ; comme les autres, il faut savoir s'en servir. Savoir trier. Elles seront précieuses pour ceux qui, demain, n'auront pas accès aux grandes bases des éditeurs privés.

Les sites officiels sont également répertoriés.

Je remercie les créateurs et auteurs du site de citer #directdroit (cette appellation...) en front page de la page des blogs.

Si je doute d'être connu à Gerzat ou à Issoire (...), le travail de blog, et ce qui le sous-tend, des décennies de publications non-stop (donc de travail et de réflexion), des décennies de direction de thèses et de mémoires, tous réunis, sont autrement et partout ailleurs reconnus.

Je suis spécialement satisfait d'être à la hauteur (comment dire...) de divers sites d'avocats ou professionnels du droit en pouvant, de surcroît, attester d'une parfaite et systématique absence de conflits d'intérêts.

Sans appui extérieur quelconque, l'entreprise du blog reste un travail d'artisan (ouf, j'ai évité le mot amateur).

Nouvelles Droit.org pour les blogs

Nouvelles Droit.org pour les revues

Il y a aussi des pages thématiques, je comprends moins bien comment elles marchent, elles sont très riches, par exemple la page "Assurances responsabilité"

Voyez ici

Bon voyage sur Droit.org !

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______________________Directdroit en plein cœur des blogs.____________________

Tout peut se changer ! Tout système est imparfait. La seule difficulté qui donne si souvent un bilan négatif du changement est... le choix du nouveau système.

Voilà qu'un matin Les Echos s'attaquent à la note, à la notation, au bulletin... à ces vilaines manies des professeurs et du "système éducatif". Le propos, la critique, se transpose à l'Université et à ses terribles relevés de notes. Les malheurs humains ne sont pas ceux du genre de : "la mobilisation militaire en Ukraine", qui emporte des milliers de vie de jeunes gens, le malheur humain c'est : la mauvaise note !

Les notes opèrent par nécessité un classement, il est vrai, mais ce classement est un repère sur une qualité (la capacité théorique) ce qui n'exclut pas d'autres repères que les employeurs, au-delà des notes, manient fort bien. Cependant, dans nombre d'activités professionnelles, la capacité théorique (ce sont mes mots) est déterminante ; le renier est absurde au stade scolaire lequel a, justement, l'aptitude à la détecter et distinguer, et avec nuances. Même si on peut démontrer nombre d'autres qualités à l'école... et que les notes les incorporent souvent en partie.

Détruire les notes déjà mal en vogue est-ce un programme sérieux ?

Quand cinq cent mille recruteurs (entreprises et autres) n'auront même plus quelques bulletins ou mentions de parcours scolaire et universitaire, on pourra dire, il est vrai, que toute l'école est inutile. On pourra les fermer ! Nombre de grandes entreprises ont des processus qui, déjà, ressemblent à des écoles internes (parfois avec des notations...!). Pourquoi ? Parce que la République est en partie défaillante. Elle ne dit plus ce qu'elle a à dire.

Voyez à l'Université : on a supprimé les mentions de thèse à défaut d'avoir eu le courage de gérer les 2 ou 3 problèmes qui se posaient (car dérive il y avait eu...). Il y a toute une réglementation avec mise au ban du directeur de thèse pour voter pour une attribution de doctorat qui est, dans 99, 9 % des cas, inéluctable. Là dessus les docteurs peuvent en revanche et désormais prêter serment à la science...

Les notes sont précieuses et sans doute faut-il les renforcer (tiens, ne faudrait-il pas noter sur 15 pour éviter le syndrome de la moyenne qui est, parfois..., la tentation de l'irresponsabilité ; le 8/15 serait plus franc et honnête avec les "apprenants" ; le 7,5 serait interdit).

Au lieu de critiquer les notes pour les abroger, le faire pour les améliorer et les renforcer...

Ah mais il est vrai que la mode de certains recruteurs est - se dit-il - de ne plus regarder le CV ! Cependant une politique publique ne doit pas céder à une mode. Il est vrai qu'à force de mettre la pression sur les professeurs qui corrigent avec rigueur et sérieux, le système est déjà en partie devenu, ici ou là, du tourisme scolaire ou universitaire. Le grand effacement de la notation a commencé.

Bon, les entreprises voient vite le problème il est vrai. Celui qui arrive avec son rutilant 12,5/ 20 de moyenne et qui ne sait rien faire et comprend bien peu, eh bien à la fin du stage de 3 mois, on le félicite et on lui dit qu'on verra plus tard pour un emploi... L'intéressé comprendra au bout de 5 ans que sa licence ou son master ne veut (presque) rien dire et ne lui sert à (presque) rien.

S'intéresse-t-on au réel destin de l'étudiant ? De ces jeunes ? J'en doute. Ce qui compte c'est de dire qu'à 18 mois de sa fin de diplôme il est en emploi ! Voilà de quoi satisfaire les enquêtes sur les taux d'insertions professionnelles qui occultent tant de données (dont la correspondance entre le diplôme et la nature de l'emploi).

Que l'Etat laisse cette tendance prospérer, laisse ces jeunes et ses jeunes dans un micmac administratif de non-dits, sinon de lâcheté, est insupportable : c'est amorcer ou tolérer une politique contraire au valeurs de la République. La fraternité exige une pleine vérité. Et mal noter quelqu'un ce n'est pas lui dire "dehors", c'est signifier qu'il y a sans doute d'autres voix pour son avenir.



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Vous ne voulez plus de professeurs ?! Allez-y chers élus et gouvernants, suivez les sirènes des modes, des rapports et des séminaires qui sont dans la tendance. Les tendances animent les esprits mal structurés et peu remplis...

Liquidez les professeurs pour des animateurs qui noteront "en empathie". Vous aurez enfin les 98 % de réussite à tous les examens, concours, contrôles, évaluations... objectif que l'on semble assigner à tout directeur d'une unité d'enseignement (école, filière, collège... IUT, Fac, Université...).

Allez-y : supprimez les notes et mettez les profs à la modernité. Et supprimez simultanément 50 % des postes de professeurs. On ne doit pas payer des enseignants à bac + 6 et à bac + 12 (à l'Université) pour simplement faire de l'animation de la jeunesse.

Car oui, on dépense un pognon de dingue dans les systèmes éducatifs !* Il y a là un moyen de réduire les budgets d'au moins 30 %.

Allez-y ! Transformez les professeurs en coachs, animateurs, entraineurs, soutiens divers...

Moi je n'ai pas de problème, je referai le Barreau, ou bien juriste quelque part ou des petits métiers comme pour me payer mes études ; ou peut-être ferai-je prof à l'ancienne dans une Université privée à 9 000 euros l'inscription annuelle de chaque étudiant. Qui sait ?

Car finalement, les progressistes les plus audacieux sont ceux qui semblent toujours casser le service public au détriment de ceux, jeunes citoyens, qui méritent d'être distingués sans considération de leur classe sociale, religion, race ou autre identité.

Allez-y supprimez tous ces événements traumatiques du service public (déjà appelé dans les copies "service publique" : voilà la réussite magnifique du bac pour tous). On verra alors toute l'élite économique, culturelle et politique envoyer ses enfants dans les Universités privées !

Allez, au-revoir là haut.

Au-revoir la France.



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* Primaire, secondaire et universitaire.

Les diverses corrections qu'impliquent les fonctions des universitaires donnent l'occasion de rencontrer des expressions, tournures et figures de style qui sont pour le moins contestables.

Les étudiants ne les inventent pas.

Ils sont, plus probablement, mal inspirés.

La collaboration convenue et convenable n'aura pas suffi à animer la confiance et à faire reculer la défiance. On peut penser que le niveau général des étudiants - du moins dans certains lieux - va perpétuer cette défiance. A force de diplômer des étudiants qui ne manient que très mal la langue française, cela va se voir, poser problème et la défiance va s'installer.

Les docteurs en droit ne sont pas rejetés mais suspectés d'incompétences diverses.

D'un côté, l'Université drapée dans sa toge n'admet presque aucune critique.

De l'autre, les professionnels de la Justice, habillés de leurs robes, se crispent sur certains cas.

Le plus extraordinaire, dans cette affaire, c'est que ce tout petit monde (le monde du droit ainsi constitué est étroit) ne soit pas parvenu à s'entendre.

Il n'est pas impossible que le dialogue ne soit pas possible parce que, ni chez les uns ni chez les autres, la gestion des problèmes soit un grand art. Dire est vulgaire. Se taire une qualité. Montrer incorrect. Détourner les yeux élégant. Ainsi voguent les problèmes qui prospèrent et gonflent.

Que se dit-on, après tant d'élégances et de convenancse, au fond ? Un texte réglera bien les problèmes.

Point n'est besoin de gérer concrètement : par exemple coller un élève avocat qui n'est pas au niveau. Le passage d'un examen est pourtant fait pour cela. J'ai déjà vu cela il y a plus de vingt ans...

Mais voilà, on ne peut pas faire cela, ce n'est pas convenable ni convenu. Alors laissons l'affaire. Pensons à gérer par décret... faisons prendre un petit décret.

La bureaucratie française dans toute sa splendeur. Normal au pays du "droit au diplôme", au pays du bac pour tous, qui est devenu celui de la licence pour tous - voyez les mirifiques taux de réussite.

Les "Facultés de droit" ont perdu leur crédit auprès des avocats et des magistrats.

Les universitaires ou administrations d'universités les y ont-ils aidés ?

On peut ne pas voir la perte de confiance. Il est vrai que les lieux et centres d'études du Droit - où écoles - sont très différents les uns des autres... Les résultats à certains examens ou concours nationaux sont à cet égard cruels.

Il est probable que trois ou quatre mesures structurantes s'imposent pour réagir à la situation, ne pas se laisser marcher sur les pieds et, aussi, corriger ce qu'il y a à corriger.

Et puis il y a d'autres défis. Les Universités sont lentes sur l'IA. Le juristes (un petit bataillon dans le monde universitaire) ont par exemple à travailler ce sujet qui va changer leurs méthodes de travail et élargir les champs positivistes disponibles.

Rien que sur ce point, il se peut que des écoles s'effondrent totalement. Les étudiants fuient déjà les amphis, il fuiront demain les lieux qu'ils verront comme des musées. Bah, on y fera des masters professionnels, mais sûrement pas de l'enseignement supérieur lequel dépend (pour une bonne part) de la recherche.

Voilà bien des généralités et banalités, convenons-en ; mais nous en sommes seulement là dans la réflexion... Non ?

Comme je pourrais en parler pendant une heure... no comment. Et je pourrais en parler avec une certaine légitimité puisque j'ai eu cet examen d'entrée, j'ai eu mon CAPA, et mes fonctions universitaires me permettaient encore d'accéder directement à l'inscription à un Barreau. Précision utile car les docteurs qui s'expriment sont parfois suspectés de ne défendre qu'un intérêt personnel. Mais no comment. : les luttes doivent être assumées par les jeunes esprits ! Je me suis souvent battu pour le doctorat en droit, notamment ici, avec un écho certain mais relatif. Alors place aux jeunes !

L'expérience requise va notamment alimenter en personnels vacataire les Facultés de droit (notamment) et les juridictions...

Cliquez sur l'image pour bien lire la disposition.

Décret n° 2023-1125 du 1er décembre 2023 relatif à la formation professionnelle des avocats.

Vers le décret au JO du 2 décembre

Le droit en "if" ! Je republie cette note en pensant à la naïveté ambiante, celle des citoyens qui croient avoir des droits infinis... et celle des pouvoirs publics qui croient que toute loi (le Droit... objectif !) comportant de nombreuses avancées (des droits subjectifs !) va changer le monde et les choses. Pour décrire cette dernière chose il faudrait inventer le Droit naïf et pour décrire le citoyen qui ne pense qu'à lui les droits naïfs. Mais même si cela existe en fait, cela n'existe pas, en droit...

On s'amuse sérieusement pour les premières années de droit ou de sciences sociales, avec : le droit positif, les droits subjectifs et quelques notes originales ou inventions en "if"...

Voyez ci-dessous un extrait de mon journal des pensées, il discute de la base, des plateaux intermédiaires (pour les grands étudiants) et des sommets dans la brume (pour qui veut tenter de la dissiper).

On donne ci-dessous quelques définitions (elles sont partout) et on invite un peu à la créativité. Pour ceux qui sont un peu plus avancés dans les études, vous pourrez y réfléchir avec un peu plus d'attention.

Votre métier de juriste (même si stricto sensu "juriste" n'est pas un métier) consistera à répéter la règle seulement dans 50 % des cas. La plupart du temps, il vous faudra inventer, un peu, beaucoup, passionnément.

Comprendre le droit par ses propres incompréhensions, failles et béances, c'est comprendre le squelette sur lequel le droit est, squelette que la pensée juridique doit habiller par des pratiques, contrats, règles internes, actes divers. Enfin seulement la production juridique est efficace.

Vous avez tous un cours de créativité juridique.

Tout va donc bien.

Vous comprendrez ma démarche.

L'avenir vous tend les bras.


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Extrait du Journal de mille pensées :

Le juriste ne perd jamais son temps à réfléchir au seul mot droit ! *
(voyez les pensées ci-dessous)*

On est parti la semaine dernière du droit positif pour finalement proposer le droit fugitif et le droit créatif : des hérésies juridiques. Nous en aurions d'autres, mais nous nous refusons à détailler ce programme susceptible de tourner en déraison. Songez.

Droit constitutif.
Droit négatif.
Droit putatif.
Droit exhaustif.
Droit distractif.
Droit élusif.
Droit évasif.
Droit disruptif. *

29e semaine, 23 novembre 2020 *

Le droit en "if", on s'amuse sérieusement cette semaine pour les "premières années" de droit ou de sciences sociales, avec : le droit positif, les droits subjectifs et quelques notes originales ou inventions en "if"... *

7. Le droit créatif pourrait être la pensée juridique des auteurs qui se forme par des analyses, des opinions et avis et parfois avec des concepts neufs ou, plus souvent des notions neuves ou qui aboutit à une définition doctrinale que la loi n'a pas su poser mais qui la résume ; cette création donne du droit ; lui aussi on pourrait le désigner : le droit créatif éviterait de prendre pour intelligence juridique la récitation juridique du droit positif qui commença cette semaine. La boucle est bouclée. *

6. Le droit fugitif n'existe pas dans la littérature juridique, il faut donc l'inventer : c'est le droit instable que le Parlement adopte qui s'appliquera parfois dans quelques temps, avec un délai, mais seulement quelques temps, car les élections changeront les hommes et la nouvelle majorité changera ce droit. Il désignerait, si on adoptait l'expression, l'instabilité de la règle de droit. *

5. Le droit successif, lui, est parfaitement identifié par un célèbre Vocabulaire juridique en "droit d'un héritier dans une succession ouverte", droit apte à la cession et à la substitution ; ce droit certain est plein d'incertitudes car l'héritier saura de ce dont il hérite après des comptes, accords et opérations qui sont une part du charme du droit des successions. Hum... *

4. Le droit potestatif, les droits potestatifs, l'usage de la langue pousse ici à l'emploi du pluriel, comme si l'on était rassuré d'utiliser le pluriel pour attester de l'existence du droit potestatif (au singulier, in specie) ; il est une espèce qui n'est pas toujours signalée ; il est un type de droit subjectif qui permet à son titulaire de modifier unilatéralement (caractéristique !) une situation juridique, par exemple le droit d'option permet de réaliser le contrat en levant l'option de contracter (vendre, acheter ou autre) ; dans le contrat, le droit potestatif modifier la situation juridique en cause dans des sens divers jusqu'à l'anéantir. Il invite l'étudiant à des lectures pointues : toutes les introductions au droit n'en parlent pas. *

3. Le droit subjectif se met souvent au pluriel (les droits subjectifs) pour se distinguer et idéalement s'opposer au droit objectif. Ce dernier évoque le droit de la société, les droits subjectifs, eux, évoquent "nos" droits, nos prérogatives individuelles ; la combat a existé sur cette vue du Droit, au début du XXe siècle, car il est personnel, égoïste, bref justement "subjectif" ; aujourd'hui, on pourrait plutôt lui reprocher d'être une description grossière de situations très diverses ; si le subjectif demeure, l'intensité du droit peut peut-être varié sous l'influence de la nature qu'on lui imagine car il s'exerce contre des entités ou dans des contextes fort divers (pensez au droits sociaux que les syndicats travaillent au quotidien...). *

2. Le droit objectif, Droit objectif, désigne l'ensemble des règles de droit, soit le droit comme un tout (un système dit Malinvaud...) ; l'expression ne figure pas au Dictionnaire des expressions de H. Roland, comme aucune autre de ce genre du reste ; c'est que l'expression est académique, utile pour expliquer le droit, peu utile pour la pratique (j'ai dit peu, et non "pas"). Dans le droit objectif, puisqu'il contient toutes les règles, il y a les règles de droit dont la loi dit qu'elle seront applicables à terme : dans six mois, un an... Voilà des règles qui ne sont pas du droit applicable actuellement (vous voyez la distinction si vous avez bien lu le point 1, la pensée du lundi). A creuser. *

1. Le droit positif, l'expression désigne le droit actuel ou actuellement applicable, la loi en tête mais avec toutes les autres sources juridiques ; mais alors l'expression paraît se confondre avec celle de "Droit objectif" ; ainsi et déjà ce point d'évidence, sur le "droit positif"), peut faire sourciller car l'expression "droit positif" n'est pas sous toutes les plumes. C'est qu'elle renvoie au positivisme qui est plus qu'une expression mais une philosophie du droit attachée à la force étatique et à l'Etat.


(auteurs consultés : J.-L. Bergel, J.-L. Halpérin, J.-L. Sourioux, Ph. Malinvaud, H. Roland) *

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Voir le journal de fin novembre 2020... L'indispensable :) Journal de mille pensées, cliquez ici

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Allez, au travail ! Proposez-moi un contenu pour les expressions précitées et que je répète. Hier on inventait des expressions. Aujourd'hui on le peut aussi.

J'attends vos propositions. Sur...

Droit constitutif. Droit négatif. Droit putatif. Droit exhaustif. Droit distractif. Droit élusif. Droit évasif. Droit disruptif.

Naturellement, vous pouvez reprendre ma proposition sur doit fugitif ou sur droit créatif. *