La majorité étant privée d'une majorité absolue au Parlement, la codification peut être favorisée. Elle n'exige, dans un premier temps, qu'une majorité technique à l'Assemblée nationale : une majorité acceptant la remise en ordre et au verbe du jour de la loi déjà votée. La codification à droit constant est simple (enfin...). A réforme technique, majorité technique. On réécrira cent lois anciennes pour en faire un code nouveau.

C'est néanmoins sur cet argument et cette présentation que les multiples projets de codes (de codifications) ont progressé depuis un peu plus de trente ans, et c'est ainsi que le droit positif a pris un nouveau visage. Le visage d'un droit plus codifié que jamais ! En effet, en présentant les codifications comme une œuvre de technique juridique, on lui évite les polémiques politiques et les blocages politiques au Parlement.

Le code de commerce de l'an 2000 devrait déjà être recodifié (voir in fine). Le bougre n'aura pas tenu un quart de siècle. La recodification à droit constant d'un code codifié à droit constant cela s'est déjà vu : l'exemple du code de la consommation de 1993 recodifié en 2016,cliquez ici
.../

Pour cette dernière matière de la protection du consommateur, d'origine européenne à 85 %, la recodification peut se comprendre. Le premier code de la consommation aura ainsi tenu, lui, juste un quart de siècle.

La recodification pourrait finir par mettre à mal la codification...

Faisons un rapide tour d'horizon de la question d'hier et d'aujourd'hui.

I. La codification a toujours été une question importante (une vue du Droit), et aussi un sujet agréable à enseigner, le cours peut alors prendre des dimensions de grandeurs internationales qu'il n'a pas toujours. Les codes du XIXe siècle ont fait le tour du monde ! Mais le sujet de la présente note n'est pas l'hymne que tel ou tel peut exécuter à propos de la tradition juridique, de ces codes, dont l'hymne au Code civil...

Le sujet du présent billet est la codification moderne, dite "à droit constant" ce qui délimite tout de suite la portée (large mais circonscrite) du procédé. La codification est une politique publique, politique juridique (expression peu pratiquée), qui tend à améliorer l'accès au droit, la lisibilité des lois : l'intelligibilité du droit. La doctrine de codification de la Commission comporte encore la méthode de la codification à droit constant comme un principe.

https://www.vie-publique.fr/rapport/290167-commission-superieure-de-codification-rapport-annuel-2022
ou cliquez ici [voir ci-dessous l'extrait de plan du rapport 2022 de la Commission]

La codification à droit constant s'enseigne encore après un exposé sur la dimension des premiers codes qui, naguère, ont souligné l'organisation napoléonienne de la France (Code civil, code de procédure, code pénal, code de commerce...). A l'époque, de véritables nouvelles lois avaient été votées après quelques siècles de coutumes régionales. Mais enseigner la codification à droit constant est désormais ponctué de différentes précisions très techniques.

II. La question de la codification permet notamment de présenter le jeu concret et la pratique des ordonnances adoptées par le président de la République sur proposition du Premier ministre et, naturellement, en vertu d'une loi d'habilitation (Cons. 1958, art. 38). L'utilisation des ordonnances est désormais assez variée (pour les situations d'urgence, pour les nécessités de transposition des directives européennes très techniques), mais l'utilisation pour réaliser une codification est une utilisation remarquable.

Cette loi d'habilitation autorise le gouvernement à adopter dans tel délai, qu'elle fixe, une ordonnance dont les dispositions relèvent, selon la Constitution, de la loi (art. 34). L'ordonnance est, elle, réglementaire lorsqu'elle est adopté et publiée, tout en ayant vocation à voir ses dispositions (son contenu) devenir des articles de loi (les article L), de rang légal. Quand ? Réponse : lorsque le Parlement aura ratifié ladite ordonnance.

Cet enseignement est très formateur pour les étudiants, à tel point que les nuances de la codification sont souvent méconnues jusqu'en 5e année d'études juridiques... Étudier un article de loi d'un code codifié à droit constant sans connaître cette codification : un grand classique de l'étudiant. On pourrait parfois le rencontrer chez le professionnel. Les sources ne sont plus maîtrisées...

Les sorties pédagogiques et activités para-universitaires font un grand mal aux étudiants tout en occupant beaucoup en apparence les uns et les autres.

III. Pour adopter un nouveau code les étapes sont nombreuses ; elles ne doivent pas masquer l'essentiel : le lourd, complexe et difficile de remise en forme des articles qui deviendront un article L ou un article R ou D ! Cette tâche est celle de la Commission supérieure de codification. Elle écrit les nouveaux codes. Les "invente" (ou crée), certes à partir des lois et règlements en vigueur. Ces denier textes seront abrogés par l'ordonnance qui en reprendra la substance dans un article L ou R ou D.

La codification, c'est la rédaction d'un code ! Pour que l'ordonnance puisse publier le nouveau code, il faut avoir rédigé ce fameux objet juridique : le code.

Cette rédaction est faite à droit constant sans changer le contenu de la loi, mais seulement sa forme. Ce point a pu faire hurler car la forme définit le fond ou, si vous préférez, le fond dépend de la forme. Les juristes sont d'accord avec cela. Sauf que ces mêmes juristes tiennent pour valable la distinction entre la forme et le fond dans les ouvrages censés être les plus savants..., ce qui est contradictoire.

On a proposé de réduire cette fracture en indiquant que l'on devait considérer qu'il existait implicitement un principe d'interprétation à droit constant. On s'est contenté d'un billet ici pour signaler cette proposition doctrinale. Cela signifie que le juge ou toute autre personne ou autorité doit savoir lire et comprendre et respecter la loi initiale abrogée pour comprendre l'article codifiée...

Ce point perd au fil des ans de son intérêt pour tout code : les articles codifiés seront eux-mêmes modifiés par de nouvelles lois ; le droit constant étant réformé (...), cette idée de constance n'a plus d'intérêt.


La rédaction obéit à d'autres prescriptions techniques et d'écriture.

Le point essentiel et le plus général est cependant la question du domaine des textes à codifier. Telle loi, tel décret, telle vieille ordonnance figure-t-elle bien dans la matière "bancaire et financière", par exemple, ou bien est-elle du "commerce" ? Actuellement, voir l'annexe de la circulaire ci-dessous, la question se pose pour le code des douanes : qu'est-ce que fondamentalement la douane et, donc, les textes sur les douanes... Il y a des matières qui inspirent plus ou moins...

Chaque codification à droit constant est censée être un progrès du droit puisqu'elle permet de délimiter une "matière", ce qui a un intérêt académique (un cours correspond à une matière ou partie de matière). La question a, dans le processus de codification, un grand intérêt pratique : le Parlement doit ratifier et la Commission supérieure de codification n'a pas dû dépasser sa mission ou son mandat... Cela pourrait mettre en difficulté le gouvernement quand il présentera au vote des parlementaires, pour terminer la codification, le projet de loi de ratification de l'ordonnance (laquelle comporte en annexe le code).

Sinon, cette question de matière est l'occasion, pour tous, d'une belle réflexion juridique sur l'ensemble du droit positif... sachant que, en droit français, ce ne sont pas les codes qui s'appliquent mais les dispositions légales (tel alinéa de tel article...). Les codes n'établissent pas de frontières dures...

IV. Ce travail de rédaction a une origine formelle, on l'a dit, un projet de loi visant à habiliter le gouvernement, outre le besoin de fond, social, de disposer commodément de tous les textes d'une matière dans un même livre : un code avec un plan et des dispositions (articles) numérotées.

L'initiative formelle réside dans une initiative gouvernementale. Le gouvernement dépose un projet de loi qui expose les raisons de la codification et la matière en cause. Ici, la pratique juridique rejoint la théorie académique. Le Parlement doit essayer de déterminer ce qu'est une matière... comme à la Faculté on, l'a dit. Cette question pourra "rebondir" lors de la ratification pour tel texte que les députés ou sénateurs trouveraient curieux d'avoir logé dans le nouveau code.

Le code nouveau existe avec la promulgation et la publication de l'ordonnance. Elle a été présenté par le gouvernement et elle est précédée par un rapport du Premier ministre qui explique en synthèse, en 4 ou 5 pages, le nouveau code. On peut penser que cet exercice est formel, tout est devenu formel dans la société française... (illustration au JO, voyez ci-dessous avec le code de l'énergie).

La ratification par le Parlement doit avoir pour objet des textes de nature légale qui relèvent du Parlement. Pour les textes réglementaires, décrets ou autres, le gouvernement peut les créer seul : il dispose du pouvoir réglementaire. La ratification consiste à convertir les dispositions de l'ordonnance, réglementaires, en dispositions légales. Tous les articles L auront effectivement, après ratification, une nature légale (qu'ils semblent perdre avec le processus d'abrogation-codification).

Ainsi les codifications modernes sont un moyen d'étudier la grande actualité juridique tout en révisant la valeur et la hiérarchie des normes juridiques.

V. Les prochains code sont signalés par la circulaire. Souvent ils impliquent de nombreuses questions techniques, juridiques, et, ainsi, des voies ou opportunités professionnelles : les professionnels du droit et les étudiants en droit doivent donc s'y intéresser.

Disons un mot des projets, mais la circulaire les précise. A long terme pourraient être envisagés un code de la communication audiovisuelle et numérique et un code de la copropriété (cette dernière matière juridique, vivace, en jurisprudence et en doctrine, se porte bien depuis toujours...).

Est en cours un code des impositions sur les biens et services, qui semble montrer une codification législative à étapes, en plusieurs fois.

Les projets à moyen terme mais fermes, décidés, deux ayant déjà l'habilitation législative, impliqueraient un :

- code des douanes (travaux en cours)
- code de procédure pénale (travaux en cours)
- code des postes et des communications électroniques
- code électoral
- code général des impôts
- et un code de commerce ; ce dernier semblerait devoir faire l'objet ou les frais de la simplification à la hussarde puisqu'il est envisagé de lui imposer un régime drastique.

C'est presque un autre sujet.


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Pages internet du gouvernement sur la Commission supérieure de codification, cliquez ici

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Circulaire n° 6443-SG du 29 avril 2024 relative à la codification des textes législatifs et réglementaires

https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45546

La présente circulaire et son annexe ont pour objet de préciser les progrès accomplis en matière de codification des textes législatifs et réglementaires et le programme de travail du gouvernement pour les années à venir.

« Depuis 1989, un effort continu de codification a permis d'améliorer la qualité et l'accessibilité du droit, au point que la codification des textes législatifs et règlementaires constitue une des pierres angulaires du droit français. Outil essentiel de simplification administrative pour nos concitoyens, la codification permet de présenter de façon rationalisée, à la fois ordonnée et cohérente, l'ensemble des dispositions juridiques concernant un secteur donné. Elle constitue ainsi un gage de clarté, d'intelligibilité et d'accessibilité de la norme pour l'ensemble des acteurs de la société, tout en contribuant à l'attractivité de notre pays en rendant plus accessible le droit français à l'extérieur de nos frontières. Ses progrès sont le fruit des travaux conduits par la Commission supérieure de codification, sous le pilotage de ses vice-présidents successifs: Guy Braibant, Daniel Labetoulle et, depuis 2022, Bernard Stirn.

Grâce à l'adoption de nombreux codes nouveaux et à la refonte de codes anciens, le champ du droit codifié s'est considérablement étendu. Les programmes ambitieux de codification portés
par les circulaires successives du 30 mai 1996 et du 27 mars 2013 relatives à la codification des textes législatifs et réglementaires ont été réalisés dans leur quasi-totalité. 77 codes regroupent
environ 63% des textes législatifs et plus du tiers des textes réglementaires en vigueur. Les administrations ont en outre acquis le réflexe de codification, qui interdit notamment de modifier
un texte codifié autrement qu'en modifiant le code.

La doctrine et les règles de codification se sont progressivement structurées au travers des avis de la commission supérieure de codification ainsi_ que des avis rendus par le Conseil d'Etat sur les
projets de textes de codification. La codification se fait en principe à droit constant. Elle est cependant l'occasion d'assurer le bon respect de la hiérarchie des normes, au regard tant de l'autorité des textes supérieurs que du partage entre la loi et le règlement, de veiller à la cohérence du droit et de faire disparaître les dispositions obsolètes. Le code se substitue aux textes codifiés, qui ont vocation à être abrogés lors de l'entrée en vigueur du code. Pour les parties législatives des codes, une ordonnance constitue le véhicule la plus approprié, des modifications pouvant en outre être apportées par la loi de ratification.

Au vu des importants travaux déjà conduits, peu de nouveaux codes restent à créer. Les efforts doivent donc être concentrés sur l'achèvement des codes incomplets, la refonte des codes
anciens et la maintenance des codes existants.

Un nouveau programme de codification est arrêté en annexe de la présente circulaire. Il détermine les priorités du Gouvernement en la matière, sans toutefois être exclusif d'autres
travaux de codification qui pourraient s'avérer nécessaires. Il convient tout d'abord de mener à leur terme les travaux qui ont été engagés. Plusieurs projets d'envergure sont actuellement en cours d'examen par la Commission.

Ainsi, un code des impositions sur les biens et services a été créé, avec l'entrée en vigueur le 1er janvier 2022 de plusieurs livres de sa partie législative. Les travaux d'élaboration de la partie
législative devraient se poursuivre jusqu'à la fin 2025 au plus tôt. Ce nouveau code allège de manière sensible le code général des impôts, qui pourra faire l'objet d'une réflexion ultérieure.
Les travaux de codification de la partie réglementaire du code général de la fonction publique sont également en cours et seront soumis, compte tenu du volume des écritures, en plusieurs
parties successives à l'examen du Conseil d’État.

Deux grandes refontes de codes ont par ailleurs débuté, sur le fondement d'habilitations législatives, fin 2023 et début 2024, qui concernent respectivement le code des douanes et le
code de procédure pénale. Ces travaux mobiliseront la Commission pendant au moins deux années.

Pour la conduite des projets à venir, les services placés sous votre autorité sont invités à prendre l'attache, en temps utile, de la commission supérieure de codification qui pourra les orienter tout au long du processus d'élaboration. Il appartient au secrétariat général du Gouvernement de veiller à la bonne articulation des travaux de la Commission avec les projets envisagés.

Sur le plan de la méthode, vos services peuvent utilement se référer à la circulaire du 30 mai 1996 précitée, au guide de légistique ainsi qu'à la doctrine de la Commission compilée dans ses différents rapports annuels.

Je vous remercie d'apporter une attention particulière à la mise en œuvre de ces instructions par vos services.

Gabriel Attal »

ANNEXE

1) Nouveau code dont l'adoption est programmée
- code des impositions sur les biens et services (travaux en cours)

2) Codes devant faire l'objet d'une refonte
- code des douanes (travaux en cours)
- code de procédure pénale (travaux en cours)
- code des postes et des communications électroniques
- code électoral
- code général des impôts
- code de commerce

3) Codes dont la partie réglementaire doit être achevée
- code général de la fonction publique (travaux en cours)
- code minier

4) Nouveaux codes dont l'opportunité mériterait d'être examinée
- code de la communication audiovisuelle et numérique
- code de la copropriété

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Étienne KLEIN est quelqu'un de brillant (Centralien qui a obtenu aussi un DEA de Physique, Wikipédia sert encore !). Néanmoins, selon l'université dans laquelle il a obtenu un doctorat, il a, a priori peut-on dire désormais, cédé à la facilité pour obtenir un doctorat de philosophie des sciences en 1999...

Le "plagiat" (terme courant qui s'impose) existe au moins sous deux formes en droit ; pour une fraude dans une thèse, ou dans un article, il s'agit soit de contrefaçon, id est la violation du droit d'auteur de ceux à qui on "emprunte" des phrases, expressions, paragraphes (pour bénéficier de leurs idées... sans les citer), soit, outre la propriété intellectuelle, d'atteintes et irrégularités plus ordinaires de droit administratif (car il n'y a pas de droits d'auteur sur les œuvres copiées), lesquelles portent atteinte à la probité de la recherche et à l'intégrité exigée du chercheur (trop s'inspirer de rapports officiels). Dans les recherches techniques d'autres droits de propriété intellectuelle doivent être respectés...

La question que pose cette actualité dépasse le cas d'espèce et c'est en réalité pour cela qu'il est intéressant, d'autant que l'exigence d'intégrité augmente ou est devenue radicale, c'est comme l'on voudra dire.

L'affaire met en cause certes l'auteur mais aussi l'Université (Paris Diderot originellement, et Paris Cité aujourd'hui), laquelle vient de se défendre en diligentant une procédure contre ce travail et en annulant le titre de docteur soit le doctorat octroyé. La section disciplinaire a dû statuer après une instruction (enquête dit la presse ?). L'intéressé a dû être considéré comme un usager : un étudiant inscrit en thèse pour soutenir en 1999. La composition de la section disciplinaire compétente à l'égard des usagers obéit à des règles de parité et de représentation (Code de l'éducation, articles R. 811-14 et s.), et d'instruction (un professeur aura instruit le dossier en qualité de rapporteur, à charge et à décharge). Il en aura fait rapport à la section disciplinaire devant statuer. La personne intéressée est entendue et se défend puisque cette section est en vérité une juridiction administrative, enfin plus depuis 2019 (voir le commentaire ci-dessous), c’est un organe administratif dont les décisions vont devant le TA.

L'Université a peu voire pas communiqué car il s'agit d'une situation personnelle. Les institutions universitaires ne mettent pas sur la place publique le détail des situations personnelles, ici les reproches faits à un travail et à son auteur. En revanche l'essentiel de la décision a un certain retentissement public : le diplôme de doctorat est identifié dans plusieurs bases publiques qui ont vocation à être modifiées après son annulation.

Le 12 juin, E. Klein a publié 4 pages sur X (Twitter) pour s'expliquer, si l'on peut dire. Ce texte dit tout cela est ancien et je me suis depuis des années corrigé (et excusé), et de toute façon tout ce que j'ai écrit est exact, on ne m'a rien reproché de ce côté là. On n'en sort pas édifié sur les faits et encore moins la procédure. Cela ne répond pas au problème qui a donné lieu à la saisine de l'Université et à la décision administrative qui est commentée depuis plusieurs jours. On a l'impression qu'il prend l'institution de haut car il n'indique même pas l'organe qui a statué et s'il a comparu devant l'Université pour s'expliquer (on a parlé plus haut de la section disciplinaire) ; il ne cite même pas la décision en cause (sa date et quelle section a statué). Il joue sur le terrain purement médiatique en snobant la question juridique et aussi la question universitaire.

Ces 4 pages sur X

On peut en tirer l'impression qu'il a laissé l'Université mener la procédure sans se défendre, ce qui est contradictoire avec ces termes et son ton qui entendent signifier que l'affaire n'a ni la dimension qu'on lui prête, ni d'importance au fond car il n'a publié que du vrai.

Cette affaire est emblématique des fraudes et sanctions encourues, mais aussi des répercussions professionnelles qu'elles peuvent impliquer. En effet un doctorat peut nettement aider dans la carrière. Qui des carrières bâties sur un diplôme (dit "grade") qui est des années après annulé ? En l'espèce, l'âge de l'intéressé règle l'essentiel des questions puisqu'il peut prendre sa retraite (indique un rapide calcul de sa carrière). On peut dire deux mots de la situation avec ce cas.

L'affaire met également en cause un grand des organismes de recherche, le CEA, au sein duquel l'intéressé a pu faire valoir son doctorat depuis 20 ans, et ce d'autant plus qu'il n'est pas docteur en science physique tout en étant physicien ; l'intéressé y occupe un emploi de Directeur de recherche, emploi de droit privé car le CEA est un EPIC (Établissement public industriel et commercial, et non un établissement public de recherche comme le CNRS).

Les commentaires vont bon train sur cette affaire. Ceux qui ne sont pas docteurs n'imaginent pas ce qu'est une thèse. On l'éprouve dans sa chair et dans son âme seulement en se confrontant à l'exercice, exercice souvent solitaire et de plusieurs années. C'est pour cela, au-delà des difficultés des sujets et du défi intellectuel, parce que l'exercice est difficile, que nombre de docteurs s'indignent : ils ont obtenu leur titre dans la souffrance de plusieurs années d'abnégation et ils savent que si on pompe (pour parler commodément) divers textes tout devient trois fois plus facile !

Les autres, qui ne savent pas ce dont ils parlent, trouvent pour certains que Monsieur KLEIN est un excellent vulgarisateur et sont indignés qu'on lui reproche ses actes. Il est vrai que l'on est dans un pays où on a déjà du mal à reprocher à des violeurs en série leurs crimes à raison de leur notoriété, alors le plagiat d'il y a plus de vingt ans... Certains expliquent qu'il n'y a qu'un problème de forme... et hop les voilà spécialistes de droit pour savoir distinguer la forme du fond, les voilà spécialistes de la déontologie universitaire et de la recherche, les voilà capables de juger une commission disciplinaire (composée d'au moins 8 docteurs), commission dont ils ignorent même jusqu'à l'existence, des professeurs, docteurs, habilités à diriger les recherches, qui ont travaillé pendant plusieurs mois sur la thèse en cause ! Être jugé par ses pairs (des docteurs) permet une décision qui colle à la réalité des problèmes posés (ici, savoir ce qu'est un travail de thèse). Certains se crispent sur le temps écoulé depuis la soutenance et parmi eux quelques-uns se verraient bien s'exciter sur un complot ; la question est légitime mais elle se purge assez vite ; par la nature des faits, qui sont cachés, la découverte du plagiat est parfois tardive. D'autres dénoncent une sorte de règlement de compte ; mais toute personne qui dénonce une autre pour une fraude ne lui veut évidemment pas du bien et un travail public discuté est finalement contesté par plusieurs personnes (et non un petit groupe de malfaisants). Ces banalités n'ont pas de prises sur qui est un peu objectif. D'autres disent que le jury aurait vu s'il y avait eu un tel plagiat, il font confiance à 5 membres du jury (qui par hypothèse dans un plagiat sont trompés) mais pas à 8 membres de la commission qui ont statué après une enquête (instruction) détaillée et de plus de 12 mois. Et tout ce petit monde là se dit souvent scientifique, mais le raisonnement ne dépasse la hauteur du gazon.

Étienne KLEIN a assez d'amis, de moyens et de relations pour se défendre et se défendre bien : ainsi, une armée d'incompétents qui croient comprendre l'affaire feraient mieux de s'abstenir de le défendre : ces fans sont incapables d'apprécier la difficulté. Certes et néanmoins l'opinion publique compte (sans dire que ces fans sont une majorité de ceux qui se penchent sur la question). L'opinion publique importe.

On le voit dans les affaires pénales : toute personne condamnée peut encore s'offusquer, publiquement, de ces juges indignes ou incompétents qui violent toutes les règles de droit ; c'est un système de défense médiatique. Grossier mais assez efficace. Mais cela laisse le dossier avec ses réalités, ses faits et ses pièces. Pour le moment E. KLEIN a simplement écrit que lui reprocher une large part de plagiat relevait de la plaisanterie : en effet il a notamment écrit interrogateur mais qui peut croire que les 2/3 des pages de ma thèse sont du plagiat.

Il lui faudra adopter un autre ton et un autre registre s'il veut un peu convaincre dans le véritable milieu scientifique qui dépasse les maths et la physique. Surtout, comme ces reproches couvaient, on peut s'étonner qu'il ne réponde pas publiquement et précisément. Alors surtout qu'il est une star des médias et qu'il sait communiquer... Mais bon, chacun agit comme il peut ou comme il veut... On le disait plus haut, sa seule défense sont 4 pages publiées sur X où il conclut qu'il laisse chacun apprécier. En vérité, qu'il les laisse ou pas les gens peuvent apprécier ; une personne connue est toujours jugée par le public après des décisions officielles assez graves (il n'y pas mort d'homme), surtout pour des décisions rendues contradictoirement. Cette façon de conclure traduit une sorte d'insolence qui, si l'on y songe, n'est pas sans rapport avec le fait de citer autrui sans le considérer : sans bien le citer dans un article ou dans une thèse.

Une telle sanction a parfois des conséquences professionnelles : un docteur en droit qui avait obtenu sa thèse par un immense plagiat a ensuite vu son inscription à l'ordre des avocats annulée car elle avait été obtenue en se servant de ce titre.

Pour le CEA, organisme de recherche majeur en France, l'affaire doit embêter. On comprend bien que ce n'est pas la philosophie des sciences, d'untel ou d'Etienne KLEIN, qui fait la réputation du CEA. La thèse lui a cependant peut-être permis de faire plus de philosophie que de physique... ou plus de journalisme que de recherche... tout en étant directeur de recherche au CEA depuis 2009 (et je passe sur son HDR obtenue, en 2006, avec pour garant un éminent mathématicien, a priori sans thèse de mathématique... je passe j'ignore si ce diplôme est aussi en cause).

Pour France Culture, et en vérité pour Radio France, l'affaire est presque et encore plus gênante. Le débat sur ses méthodes expéditives est ancien et son rapport direct avec le public impliquait une mise au point :
https://www.sciencesetavenir.fr Article de 2016

Pour les Universités ou autres Établissements, l'affaire dit qu'il serait bon, à moindre frais, puisque l'argent est rare, de vérifier les procédures antérieures aux soutenances (un véritable métier ?) et les chartes des doctorants vont bientôt être vues comme spécialement inefficaces. Tout doctorant s'engage à une recherche intègre. Faire une thèse sans des SIA (notamment des LLM dits encore IAG) sera impossible et les utiliser posera, pose, de multiples et nouvelles difficultés. Les sections disciplinaires c'est bien et indispensable, mais ce n'est que de la répression et parfois tardive. Voilà l'université confrontée à un nouveau défi ! Les choses sont 2 fois plus compliquées qu'il y a 20 ans et 5 fois plus qu'il y a 40 ans ! La question se posera aussi avec les doctorants en VAE, également à vérifier, qui pourraient être un flux d'énergies salvateur pour les Universités (apports à la recherche, apports de relations ou réseaux, apports d'enseignants, apports par des participations aux futures recherches...).

L'intéressé a des droits et une voie de recours en pouvant s'adresser au tribunal administratif (sur précision du commentaire ci-dessous)! Peut-être l'affaire ne fait-elle que commencer !? Mais le système de défense qui se décrypte veut plutôt dire je me moque de l'annulation de mon titre de docteur. A un moment de sa vie, l'intéressé ne s'est pas moqué de ce titre puisqu'il a sollicité l'Université pour l'obtenir.



Quelques articles et propos sur la thèse, ici même : cliquez là !

Pour la page sur la recherche en science physique à Paris Cité, car l'essentiel est là ! Cliquez ici.

L'intitulé de cette note est acrobatique. En effet, "l'esprit concours" ne vise pas ici que les concours, mais toutes les épreuves sélectives, qu'elles soient de véritables concours (avec un nombre limité de places, sachant qu'un jury est en principe libre de recruter en-deça...), ou qu'elles soient un examen mais très sélectif pour lequel obtenir les 10 ou 12/20 exigés est très difficile.

La problématique, dans les deux cas, est la même pour réussir, même si l'établissement des résultats varie en méthode (dans un concours, un très bon candidat qui est 11e n'est pas admis s'il n'y a que 10 places : c'était la mauvaise année lui, les autres années il y avait 12 places !). La vie est une succession d'injustices et de hasard et il faut en consommer son lot pour continuer et réussir, sans regarder les chanceux ni trop regarder les profils exceptionnels : géniaux.

Bon, avec un peu jugeote on comprend la problématique de ce type d'épreuves.

Pour notre propos, les deux situation suppose d'adopter "l'esprit concours". Il s'agit de passer des contrôles ordinaires (à l'université, avec un doucereux contrôle continu...), à un état d'esprit de performance maximale pour espérer réussir ces épreuves sélectives. Ce sont ces épreuves que la majorité de la population n'a jamais osé tenter : ce sont ces mêmes concitoyens qui, des années plus tard, vous demanderont narquois si votre travail est un véritable travail ou si vous n'êtes pas payé pour faire peu...

Un ou des concours difficiles marquent la vie et, des décennies après, celui qui les a subis et réussis pourra rétorquer que lui a osé, a bossé et a réussi... Au-delà de cet aspect, les concours permettent aussi d'élever son niveau, souvent par une vue générale, parfois par une vue spéciale et plus technique et, aussi par une vue synthétique.

L'esprit concours a donc sa part de bachotage, mais cet effort intense fait souvent bien progresser. Celui qui rate 3 épreuves sélectives sur 2 ans a un sentiment d'échec mais il vaut cependant deux fois plus que celui qui a le même niveau et n'a rien tenté. Il y a donc un investissement qui profitera au candidat lequel s'est amélioré ; osons : souvent c'est à ce moment-là que le candidat comprendra deux ou trois matières. Le candidat qui, quelques années plus tard, vendra ses bouquins de préparation en brocante, objets de son regard désabusé, n'en a pas toujours conscience.

Concourir est bon ! Le gain est parfois très différent : on réalise que l'on n'aime pas tant le secteur investis et on en tirera des idées claires pour une conversion qu'il vaut mieux faire tout de suite que trois ou quatre ans plus tard.

Pour nous juristes, ces épreuves sont en général exclusivement intellectuelles, mais dans de nombreux concours ou examens difficiles elles impliquent des épreuves physiques ou manuelles ou pratiques... Il s'agit d'écrits et d'oraux. Toute épreuve exige l'esprit de concours et la volonté de faire du mieux que l'on peut (et pas le minimum pour assurer un 10/20 qui suffit dans les cursus universitaire...).

La base de la réussite est le travail fructueux, soit celui qui a permis une bonne connaissance de la matière (ce qui exige de fixer pas mal de choses : mémoriser) et une bonne compréhension de la matière (ce qui permet de l'adapter selon les exercices demandés).

Les étudiants font souvent toute une histoire selon que l'épreuve est un cas pratique, une dissertation, une commentaire de texte (dont le commentaire de décision de justice), voire un oral.

L'esprit concours suppose de dépasser ces "chouinements" et jérémiades. La compétence doit servir et prospérer dans tous les exercices.

Si vous estimez que vous êtes fort en droit des contrats spéciaux mais que vous ne savez pas rédiger un commentaire d'arrêt en contrats spéciaux c'est, en vérité, que vous n'êtes pas bon dans la matière.

Reprenez les choses !

Les réussites doivent aussi être relativisées, ne pensez pas parce que vous réussissez que vous êtes une star. A l'heure des réseaux sociaux les annonces solennelles de certains font, au mieux, sourire. La vie professionnelle montre que la compétence arrive après quelques années de pratique. Et, après une première période professionnelle, et parfois une seconde, il se pourrait que vous ayez encore à vous présenter à des épreuves très sélectives. On concourt parfois à 55 ans ! La carrière professionnelle est longue.

Adopter l'esprit de concours peut être un investissement de très long terme...

En résumé : concourrez, concourrez... il en restera toujours quelque chose.

Mon prochain cours... réédition de cette note quasiment publicitaire après des semaines un peu mouvementées (...) et après le report de cet enseignement.

La question du droit commercial est désormais existentielle. Peut-on encore en parler en matière unitaire ? Formellement l'existence du Code de commerce le permet !

Le changement de nom de la matière, ici, en France, marque la difficulté. Il est presque convenu de parler de "Droit commercial et des affaires".

Plus lourdement, la matière est découpée, et il y a des raisons objectives à cela - ne serait-ce que le "poids" du droit des sociétés, du droit bancaire et financier, du droit de la concurrence, du droit des procédures collectives.

On saura dans 50 ans si cette tendance à désosser les matières belles, unitaires car cohérentes, aura été heureuse.

L'évolution n'a pas clairement permis de voir un "Droit économique" qui, en quelque sorte, lui aurait succéder. Le travail doctrinal, de pure pensée de l'organisation juridique, est tel, que la matière reste embrouillée, malgré une initiative (notamment) dans les années 70/80.

Voilà une raison de s'interroger sur le Droit commercial : pouvoir mesure dans quelques décennies la perte qu'il aura constituer à moins qu'il ne renaisse de ses dispersions...

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Sur le droit commercial pour une vue pratique :

L'ouvrage sur le site de l'éditeur

Remarques sur l'ouvrage

La question théorique se prolonge avec celle d'un éventuel droit de l'économie, et là c'est de Farjat qu'il faudrait parler :

https://www.hervecausse.info/Droit-du-marche-Ou-le-besoin-de-retrouver-la-voie-d-un-Droit-economique_a1810.html

La Cour de cassation "rappelle", qu'on se le dise ! On le lit à longueur de journée un peu partout. Donc, non, la Cour de cassation ne juge pas, non, elle ne tranche pas. Elle rap - pel - le !

Elle ne juge pas des demandes de vrais gens qui ont un problème, dans leur vie vraie, et qui ont payé des avocats, et qui attendent la décision des juges et qui pour ce but forment une demande (un pourvoi) contre une décision de justice.

Non, la Cour de cassation ne juge pas ! Soyons intellectuel, soyons des intellectuels : elle RA-PPEL-LE !!!

Non le juge ne juge pas, non le juge n'applique pas la loi, non le juge ne tranche pas les litiges : il rappelle.

Quelle catastrophe intellectuelle et culturelle que d'avoir ces mots mous partout, alors que oui parfois il y a lieu de dire qu'il y a un rappel (surtout quand une solution connue est publiée, mais le rappel sera parfois plus dans la publication que dans le texte de l'arrêt).

Il n'est pas impossible que le juge qui, préoccupé par son image, très soucieux de sa ligne, se laisse aller à penser, lui aussi, mollement, qu'il rappelle, oubliant un peu que l'affaire est celle de gens et d'un problème concret. La ou les questions de droit posées dans un pourvoi peuvent pousser à cela. Mais rien n'autorise à systématiser ce fait. Tout arrêt est un acte de justice qui intéresse des personnes la plupart en souffrance du contentieux : et donc le juge tranche, le juge juge, et même si le juge du droit ne juge que le droit (sauf exception quand il statue au fond pour éviter un renvoi, cas rare), la Cour de cassation juge quand même une affaire, des gens, un litige.

A quand le titrage "rappel" juste après le titrage "moyens de droit" dans les arrêts ? Car manifestement à lire les uns et les autres, qui détachent le droit de la vie des gens et de la douleur, vive, de longues années de procédure... la Cour de cassation est une cour de rappel...

Les étudiants éviteront de dire à tout paragraphe de leur copie que la cour rappelle et encore plus dans les intitulés ; il n'est pas de l'office du juge (formule sentencieuse de procédure civile) de faire des rappels ou de rappeler... Le juge concilie, le juge juge, le juge applique (la loi), le juge (d'appel) confirme (ou infirme), le juge ordonne, le juge rejette, le juge casse... Cela ne fait pas assez de mots purs de la loi ?! Pourquoi inventer que le juge rappelle ??!

Utilisez des mots de droit.

Le mot "rappel" est la plupart du temps hors de propos quand on examine un arrêt, l'idée même de rappel l'est pareillement. Et même si vous le voyez dans des revues. Relisez la loi pour vous en convaincre. Ou, aussi, venez en cours...



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PS, les étudiants qui débutent se feront expliquer le second degré d'une partie du présent post ! Quand tu ne lis pas la note de blog de ton professeur le 21 septembre, tu peux la lire le 21 décembre. Il n'est jamais trop tard pour bien faire, encore que...

Les étudiants ne savent pas raisonner, ils ignorent les types de raisonnement, on les trouve rarement dans les copies. Sont-ils du reste enseignés ? Les matières juridiques sont boursoufflées de nouveautés et de détails qui tuent le Droit. Le seraient-ils, enseignés, les étudiants seraient-ils là à les entendre : sont-ils en cours les étudiants ?

Même le pauvre et élémentaire raisonnement a contrario est souvent mal employé. On a donc bien du mal à voir l'espoir se lever. Prendre un livre et lire, au moins un peu... du Perelman par exemple.

A l'heure où l'on invite à "l'esprit critique", il faut aussi exiger de raisonner droit (et pas de travers). La demande d'esprit critique...? un comble venu de la prétendues menace de l'IA ; en vérité, le temps est au conformisme (et donc en vérité les SIA vont réveiller la foule qui dort et répète).

Sous ce post, deux collègues ont ajouté deux autres types de raisonnement, je les en remercie. L'argument a priori et l'argument a rubrica. Dans tout travail juridique il devrait y avoir un recours à ces types de raisonnement, et un recours explicite pour les travaux des jeunes auteurs.

Vers Linkedin et le post, cliquez ici

Le législateur, européen ou français, utilise de plus en plus souvent le terme entité, par centaines de fois, au singulier comme au pluriel. Il n'utilise cependant pas ce terme moderne, en émergence, dans quelques codes majeurs. Cette conférence visait à attirer l'attention sur ce concept, manifestement légal. Entre être et néant, le concept "entité" penche bien vers l'être, l'existence. Il exprime des réalités, anciennes ou nouvelles. Ce "entre" ne vise donc pas à éviter la difficulté mais à la réduire

Comme il s'agissait d'une "leçon inaugurale", le propos a été divisé en deux parties et deux sous-parties, lesquelles portent une présentation et une démonstration. Ce terme "entité" peut préoccuper dès le début des études juridiques puisque, souvent, les entités sont des personnes, généralement morale, mais pas toujours. La notion de personne, fondamentale il va sans dire, est étudiée dès la L1 ; elle est encore méditée par tout vieux juriste, qu'il soit en réunion, sur un banc d'audience ou dans une négociation de contrat...

Ce terme peut aussi intéresser des spécialistes qui investissent des matières très actuelle, notamment le droit des affaires qui est accroché aux escapades et virages de la turbulente vie économique. Alors, le besoin de pure raison et d'esthétique juridiques deviennent un besoin urgent de compréhension, d'interprétation. "Suis-je une des entités que le texte vise ?", se demande le juriste de telle ou telle structure (...). Et il lui faut une réponse pour tout de suite, et une réponse qui l'engage ! Comme de bien entendu, comme lui, la doctrine doit se débrouiller, et après elle le juge. Le législateur n'est pas fichu de définir la notion qu'il utilise un millier de fois dans la loi ; c'est que le législateur utilise le terme tout en en développant les fonctions et qu'il le fait intuitivement. Autrement dit, pour les plus jeunes, et quitte à les surprendre, il le fait sans bien comprendre ce qu'il fait.

Les fonctions... cela été mon fil rouge..

Vous pouvez taguer mon post Linkedin et republier pour le département Droit de l'ULCO !

Rédaction de la leçon pour le blog en cours...

On revient brièvement sur l'exercice du rapport de stage, sujet qui nous avait retenu il y a quelques années dans un billet lu plusieurs milliers de fois. On notera que, sur le web, les conseils sont nombreux si l'on ne se contente pas des premiers résultats que donnent les moteurs de recherche.

Sur notre premier article, cliquez ici

Cette rédaction est difficile parce que les étudiants se posent la question de savoir comment connecter la vie universitaire (qu'ils s'apprêtent souvent à quitter) avec la vie professionnelle. C'est en partie le fait de trop se poser la question qui égare. Le rapport doit rapporter ce qu'a été le stage. Outre les aspects évidents (l'entreprise, la mission, l'équipe...), la véritable difficulté est d'exposer le travail de fond qui a été fait.

On passe sur une difficulté qui est généralement imaginaire qui est l'impossibilité de rapporter au motif du secret professionnel. Si les entreprises ne permettent pas aux étudiants d'écrire un rapport de stage, il leur faut soit ne pas prendre de stagiaires soit en prendre en négociant des clauses spéciales. En général, il est donc possible de relater les missions accomplies sans violer le secret professionnel, et il résulte des engagements même de l'entreprise qui accueille que le rapport de stage est possible.

La difficulté est d'aborder les questions étudiées dans le cadre des missions pratiques accomplies (pour le juriste : lettres, consultations, rédactions de contrats, rédactions de conclusions ou mémoires destinées au juge, rédactions de déclarations administratives...). Les questions étudiées, pour un étudiant en droit, doivent être présentées au plan juridique. Les étudiants l'oublient parfois, voire souvent. Il ne s'agit pas de narrer une histoire plaisante, avec une équipe accueillante, mais de faire de l'analyse juridique, laquelle a été coulée dans la tâche (rédaction de contrat ou de documents...). En bref, montrer que l'on a exercé le cœur de la mission du juriste : dire une position et la rédiger (quelle qu'en soit la forme).

Or, l'exaltation de l'étudiant pour la pratique tend à lui faire faire passer le droit par-dessus la fenêtre ou dans le goulot parfois étroit de la pratique qu'il a rencontrée. Le droit ne sera pas sérieusement relaté : on indique une position sans citer les dispositions légales, sans la jurisprudence, quand aux auteurs, avec les livres desquels on a appris le droit... il est soudain devenu inutile de les citer.

En quelques pages, l'étudiant semble s'acharner à montrer qu'il n'a rien retenu de ce qu'est un raisonnement juridique. La position de la structure d'accueil vaut toute la doctrine du monde, elle est affirmée comme l'évidence que le stagiaire a été heureux de découvrir - ce qui noue un paradoxe voire une contradiction : l'évidence ne se découvre pas. Certes on ne s'étonne guère de ce travers quand les étudiants se dispensent d'utiliser les raisonnements juridiques (pourtant assez simples : a pari, a contrario, a fortiori...) dans les copies, ce qui les autorisent à ainsi mettre en vrac les faits et les règles puisque les techniques de raisonnement n'articulent ni les uns ni les autres, ni entre eux ni en leur sein.

La lecture du rapport de stage peut ainsi donner l'impression d'une dérive finale où le juriste ne l'est plus réellement. Il est quelqu'un qui parle ou agit dans la sphère juridique sans être juriste. Pourquoi pas à un certain niveau... mais pas en début de carrière !

Qui fera du droit si les juristes se contentent de slogans, de postures internes et de management de leurs rapports avec les autres services de la structure ou avec les clients ou fournisseurs...? Peut-être les entreprises innovantes qui sont en train d'ubériser le droit (on y revient dès demain). L'étudiant croit parfois utile, dans le même temps, de montrer tous les défauts de la pratique (une langue relâchée, des expressions types mais creuses, un franglais systématique, une excessive brièveté, le tout pouvant alors confiner au vide...).

L'étudiant qui rédige un rapport de stage doit donc s'attacher à écrire avec rigueur.

Le rapport de stage doit donner des exemples du travail de raisonnement que le juriste a effectué pour arriver à tel résultat (une réponse par lettre, une modification de clause...). Il ne s'agit pas de proposer une analyse de toutes les questions examinées au cours du stage (lesquelles peuvent être nombreuses), mais de démontrer qu'un véritable travail de juriste a été réalisé. Dans cette perspective, tout cas traité appelle à relater les faits, à discuter les éléments juridiques, à utiliser les sources (citer les textes applicables), les décisions de justice (publiées) et les opinions des auteurs (publiés / publiées). L'utilisation des sources suppose d'apprendre à citer - ce qui veut dire apprendre à écrire - de sorte qu'un lecteur puisse retrouver la source (à consigner le cas échéant dans une bibliographie). Bref, la lecture du rapport de stage doit être de nature à convaincre de son caractère très professionnel.

On finira sur un point sensible.

L'étudiant, qui n'est pas à la solde de l'entreprise, peut nuancer son propos si leurs conclusions divergent ; il peut le faire subtilement par quelques mots de réserves : il n'a pas à adopter sans nuance une position intenable mais que la structure d'accueil soutient par un intérêt direct et évident. Le stagiaire n'est pas l'avocat de l'entreprise, et sa position, qui peut être jugée confidentielle, n'a pas vocation à circuler.

Cela étant dit, le rapport de stage n'est pas pour l'essentiel de l'analyse juridique. Il doit relater des pratiques professionnelles, aussi diverses que variées, mais ne pas réserver une dizaine de pages au droit, à deux ou trois analyses serrées de trois ou quatre pages chacune, est une erreur.

Dont acte ?


* post de 2016.

Il y a plusieurs décennies que la notion d'écrit m'effraye. Le Code civil a bien progressé, mais sans doute pas assez. La notion d'écrit suscite des errements. Avoir essayé de démontrer que l'écrit pouvait être autre chose que du papier dans ma thèse faisait passer pour irréaliste (la loi de juin 2024 sur le titre transférable électronique en prend acte avec des décennies de retard).

L'incompréhension règne dans les ministères sur le sujet de l'écrit.

Sans doute ne sont-ils pas aider par la finesse du droit européen... souvent à transposer voire à suivre à la lettre. Ainsi un décret peut poser :

"Tout contrat entre un prêteur et un porteur de projet est établi par écrit ou sur tout autre support durable." (art. R. 548-8, CMF, texte sur le financement participatif).

Dans cette disposition, il y a une formule curieuse, "par écrit ou sur tout autre support durable". Le support durable est défini (1).

Il me souvient, je ne vérifie pas, qu'elle est assez souvent reproduite (pour le CMF : art. D. 514-9, R. 519-26).

Reprenons l'affaire.

Le support ordinaire de l'écrit est le papier. Chez le notaire, chez l'avocat ou entre nous. Le papier ! C'est un support assez durable. Le papier support assez durable s'oppose donc à "support durable".

Mais donc le décret cité ne va pas (sans doute comme bien d'autres). Le mot "écrit" ne s'oppose pas à "support durable" comme le susurre le décret.

Il y a pire, si du moins on le peut : c'est que finalement cet emploi parle de "support durable" pour désigner un écrit, soit des chiffres et des lettres qui traduisent une pensée. Voilà où la règle adoptée à grand frais peut conduire : effacer la pensée.

Comment cela peut-il échapper aux services d'un ministère qui rédige le projet de décret ? Ah... ce n'est pas dans un ministère que cela a été rédigé... ?!

Petite re-rédaction :

Tout contrat entre un prêteur et un porteur de projet est établi par écrit sur un support durable, soit sur support papier ou support informatique, soit sur tout autre support devenu usuel...

On devrait arriver à cette rédaction évidente d'ici vingt ou trente ans. Tout prend beaucoup de temps. On peut donc encore réfléchir à l'écrit, et désormais au support durable qui... vous savez quoi ? Contient des écrits tel "des PDF".

L'accélération de l'histoire est à nuancer.



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1) CMF, article L 311-7 :
"Constitue un support durable, au sens du présent titre, tout instrument offrant au client ou au professionnel la possibilité de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement afin de pouvoir s'y reporter ultérieurement pendant un laps de temps adapté aux fins auxquelles les informations sont destinées, et qui permet la reproduction à l'identique des informations conservées."

Ma lutte pour le Droit continue et, parfois, un mois montre une belle activité de consultations (pages lues et visites). Lutte un peu naïve j'en conviens. Lutte dérisoire quand les armes et dirigeants du monde tuent presque à volonté. Je reste dans le camp du Droit, des papiers et des mots, des codes et des règles juridiques, non sans lucidité.

Cette note, de mai 2005, avait une illustration qui montrait 26 000 visites dans un mois, ce comptage, celui des visites, était probablement faux. En vérité il atteint les 30 000 visites, même sur ce dernier mois de février (photo ci- dessous ; mais avec le comptage fait autrement, c'est sans doute tout en bas, le nombre visites qui est faux). Bon...

Je remets en tête cette note, non pour ce chiffre, mais pour son contenu, l'évocation d'une méthode de travail. En effet...

Le blog ne sert à rien et sert à tous.

On pense aux étudiants, mais en vérité ils ne sont sans doute que 30 % des visiteurs. Dans un mois de février, cela peut tout de même représenter 20 000 visites d'étudiants parmi, par exemple, les 60 000 consultations de ce mois de février.

Le blog est ainsi par nature une méthode pédagogique. L'apprenti juriste apprend un peu. Et s'interroge beaucoup car la forme des notes varie. Le fond encore plus. Et le tout sont des données (libres) pour analyser la pensée humaine.

Attestant ce caractère pédagogique, voyez ici une des notes de blog les plus lues avec plus de 160 000 visites

On peut dire cette méthode égotique mais elle demeure une façon de communiquer sur du Droit et donc d'enseigner. L'écriture personnelle a toujours été une forme utile et reconnue ; et si, aujourd'hui, le "journal" n'est plus une forme courante d'écriture, du philosophe ou politilogue, ou du littéraire, le genre n'est ni éteint ni inutile.

Un blog a un caractère de journal (même si une note de blog peut aussi constituer un journal).

A quand un colloque sur les blogs d'universitaires ? Dont les blogs juridiques qui se prêtent bien à la matière en méritant, souvent, des réactions très rapides. A défaut de blogs, ces réactions rapides, notamment utiles après une décision de justice que les journalistes déforment souvent, se retrouvent sur Twitter ou Linkedin.

Je taguerai la ministre (sur les RS), même si le sujet n'est pas majeur. S'il y a une petite enveloppe pour un colloque...

Bon, au fond, après une réaction sur les instruments monétaires, je ferai un point d'ordre sur les instruments de paiement (en quelques mots que je n'ai jamais publiés mais que je fais en cours : le besoin pédagogique crée la doctrine, du moins si l'on fait cours avec cœur). Le blog n'est pas qu'une expression de liberté, il est aussi le moyen de dire ce que l'analyste pense utile de dire, dans le débat doctrinal, ou eu égard à l'actualité, à un moment donné. Du reste il y aurait une thèse à écrire sur les instruments, le concept a fait 4 ou 5 retours en force depuis 50 ans !

Finir cette note par une défense en creux du doctorat, voilà un exemple de ce qui ne sert à rien, mais qui sert à tous !


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Ce fascinant serpent du mois de mai...

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Février 2025 : plus de 30 000 visites.

Voilà le règlement européen (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle !

Ce règlement sur l’intelligence artificielle, dit "IA Act" (dans nos esprits colonisés), était très attendu.

Le règlement en ligne

On peut enfin parler de droit de l'IA, droit avec un petit "d", ce n'est pas une matière. La seule matière qui tienne est, selon nous, le "Droit du numérique" récemment objet d'une grosse et belle synthèse de Suzanne LEQUETTE (illustration).

La fulgurance de ChatGPT avait montré la faiblesse des travaux législatifs de toute l'Union européenne. Il n'avait pas été imaginé que "la machine" (1) allait pouvoir prendre la forme de services en ligne, le cas échéant gratuits, consistant à pouvoir obtenir un "énoncé" (2), soit une réponse articulée et substantielle comme seul l'humain savait, jusqu'alors, en faire.

La proposition de règlement a ainsi été comme foudroyée en novembre 2022 par l'irruption de ChatGPT, sur la scène numérique mondiale. Le texte initial a donc été retravaillé pendant 18 mois. Ce qui a prouvé que l'approche par les risques était en partie creuse et sa capacité à traiter globalement tous les problèmes à venir, assez largement fallacieuse.

Il ne suffit pas de répéter approche par les risques pour voir ou percevoir les risques. La méthodologie législative ne peut pas se résumer, pour être efficace, à une formule ("approche par les risques", toutes les lois approchent les problèmes d'un sujet et toutes les lois répriment, ou tentent de le faire, les risques liés à la question traitée).

C'est dire la difficulté du sujet qui a égaré les experts européens jusqu'à leur faire oublier ce que, pour sa part, tout véritable juriste (concret) attendait (concrètement) de la machine, soit les SIA (systèmes d'intelligence artificielle) ; le juriste attendait que les futurs SIA (spécialisés en droit) leur fournissent des documents juridiques ou projets de tels documents qui font la pratique quotidienne :

- projets de lettres ;
- projets de note juridique explicative d'un droit ;
- projets de contrats ;
- projets de règlements (intérieurs) ;
- projets de résolutions ;
- projets de statuts...

Bref tous les actes juridiques usuels.

Ensuite, on peut s'amuser avec des projets de Constitution, mais c'est un produit que le juriste ne vend pas tous les jours... pas plus que les projets de décrets, de lois, d'arrêtés... et cela intéresse l'autorité publique dans ses compétences, spéciales, légales et réglementaires.

En dernier lieu, et c'est un clin d’œil important, les étudiants attendaient, eux, des modèles de dissertations, de commentaires de décision de justice, de commentaire d'autres textes...

Voilà, le juriste qui attendait l'IA, pardon, les SIA, attendait cela. Tout en sachant que les SIA généralistes pourraient déjà donner des réponses juridiques puisque le droit n'est que du langage naturel et qu'il est relaté par des millions de publications officielles et largement disponibles.

Dans d'autres domaines, la médecine par exemple, les chercheurs n'attendent rien des SIA généralistes. Les chercheurs en médecine et médecins spécialisés montent leurs SIA (et algorithmes) pour que les services hospitaliers disposent d'outils qui, déjà, se révèlent remarquables (et pour la recherche, et pour les diagnostics).

Outre des dates plus spécifiques, le règlement entre en vigueur le 1er août 2024 et sera applicable à partir du 2 août 2026, mais ses chapitres I et II seront applicables le 2 février 2025.



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1) Non sans s'en expliquer, le terme machine a été utilisé pour acclimater / traduire la réalité des SIA : Le droit sous le règne de l’Intelligence Artificielle. Essai, 2023, p. 18 et s., et p. 141 pour le contraste avec le concept de système (voir images ci-dessous)

Voyez aussi GRINBAUM ci-dessous.

2) Nous avons choisi de parler des productions des SIA en les désignant comme des "énoncés" (cf.

[Le droit sous le règne de l’Intelligence Artificielle. Essai, 2023, p. 160 (in fine du chapitre "La liberté du commerce de l’algorithme" ; p. 318 ("...assurant que les énoncés" ; p. 503, présentation de la partie "Partie 9. Symbiose aporétique de l’IA et du droit"]url:https://hal.science/hal-03999299/

En effet, l'idée de réponse donne à la production du SIA une connotation de vérité ou de réponse valable. Or, pour le juriste comme pour de nombreux autres professionnels, le travail même sera de vérifier et de retraiter ces énoncés pour les contrôler, adapter, compléter, corriger, référencer, personnaliser...

Un spécialiste des sciences exactes a choisi ce terme : A. GRINBAUM, Paroles de machines, Dialoguer avec une IA, humenscience, 2023 ; par exemple p. 72, p. 159.



Le règlement en ligne

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Pour voir les divers ouvrages sur le droit du numérique

Extrait de mon essai Le droit sous le règne de l'intelligence artificielle :

Le site recense les ressources juridiques libres, gratuites mais évidemment de qualité.

La reconnaissance par le marché (libre !) c'est une visibilité nationale de premier plan et, inévitablement, une reconnaissance internationale puisque les francophones juristes inondent la planète.

Le site classe les revues et les blogs.

Pour les étudiants, les amateurs et les professionnels, le site est très utile.

Il permet en quelques minutes de repérer les revues en ligne libres d'accès. Ces revues sont spéciales ou générales ; comme les autres, il faut savoir s'en servir. Savoir trier. Elles seront précieuses pour ceux qui, demain, n'auront pas accès aux grandes bases des éditeurs privés.

Les sites officiels sont également répertoriés.

Je remercie les créateurs et auteurs du site de citer #directdroit (cette appellation...) en front page de la page des blogs.

Si je doute d'être connu à Gerzat ou à Issoire (...), le travail de blog, et ce qui le sous-tend, des décennies de publications non-stop (donc de travail et de réflexion), des décennies de direction de thèses et de mémoires, tous réunis, sont autrement et partout ailleurs reconnus.

Je suis spécialement satisfait d'être à la hauteur (comment dire...) de divers sites d'avocats ou professionnels du droit en pouvant, de surcroît, attester d'une parfaite et systématique absence de conflits d'intérêts.

Sans appui extérieur quelconque, l'entreprise du blog reste un travail d'artisan (ouf, j'ai évité le mot amateur).

Nouvelles Droit.org pour les blogs

Nouvelles Droit.org pour les revues

Il y a aussi des pages thématiques, je comprends moins bien comment elles marchent, elles sont très riches, par exemple la page "Assurances responsabilité"

Voyez ici

Bon voyage sur Droit.org !

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______________________Directdroit en plein cœur des blogs.____________________

Voilà le mois le plus court. Voilà la barre des 60 000 dépassée. Celle des 25 000 aussi. Celle des 15 000 frôlée.

Voilà un mois, février, sans cours, ils ont désormais repris...

Voilà bien peu de notes ou analyses dans ma pure spécialité, et voilà le blog qui "performe".

Le mystère des blogs... les vagues enfouies du "numérique" doivent exister, elles donnent des lecteurs (les robots ne sont pas comptés...) ; elles font penser aux vagues sous-marines...

102. Un complément pour cet événement. Publication du règlement du 13 juin 2024 sur l'Intelligence Artificielle (JOCE, 12 juillet 2024). Voilà le règlement européen (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle !

Ce règlement sur l’intelligence artificielle, dit "IA Act" (dans nos esprits colonisés), était très attendu.

On peut enfin parler de droit de l'IA, droit avec un petit "d", ce n'est pas une matière. La seule matière qui tienne est, selon nous, le "Droit du numérique" récemment objet d'une grosse et belle synthèse de Suzanne LEQUETTE (illustration).

La fulgurance de ChatGPT avait montré la faiblesse des travaux législatifs de toute l'Union européenne. Il n'avait pas été imaginé que "la machine" (1) allait pouvoir prendre la forme de services en ligne, le cas échéant gratuits, consistant à pouvoir obtenir un "énoncé" (2), soit une réponse articulée et substantielle comme seul l'humain savait, jusqu'alors, en faire.

La proposition de règlement a ainsi été comme foudroyée en novembre 2022 par l'irruption de ChatGPT, sur la scène numérique mondiale. Le texte initial a donc été retravaillé pendant 18 mois. Ce qui a prouvé que l'approche par les risques était en partie creuse et sa capacité à traiter globalement tous les problèmes à venir, assez largement fallacieuse.

Il ne suffit pas de répéter approche par les risques pour voir ou percevoir les risques. La méthodologie législative ne peut pas se résumer, pour être efficace, à une formule ("approche par les risques", toutes les lois approchent les problèmes d'un sujet et toutes les lois répriment, ou tentent de le faire, les risques liés à la question traitée).

C'est dire la difficulté du sujet qui a égaré les experts européens jusqu'à leur faire oublier ce que, pour sa part, tout véritable juriste (concret) attendait (concrètement) de la machine, soit les SIA (systèmes d'intelligence artificielle) ; le juriste attendait que les futurs SIA (spécialisés en droit) leur fournissent des documents juridiques ou projets de tels documents qui font la pratique quotidienne :

- projets de lettres ;
- projets de note juridique explicative d'un droit ;
- projets de contrats ;
- projets de règlements (intérieurs) ;
- projets de résolutions ;
- projets de statuts...

Bref tous les actes juridiques usuels.

Ensuite, on peut s'amuser avec des projets de Constitution, mais c'est un produit que le juriste ne vend pas tous les jours... pas plus que les projets de décrets, de lois, d'arrêtés... et cela intéresse l'autorité publique dans ses compétences, spéciales, légales et réglementaires.

En dernier lieu, et c'est un clin d’œil important, les étudiants attendaient, eux, des modèles de dissertations, de commentaires de décision de justice, de commentaire d'autres textes...

Voilà, le juriste qui attendait l'IA, pardon, les SIA, attendait cela. Tout en sachant que les SIA généralistes pourraient déjà donner des réponses juridiques puisque le droit n'est que du langage naturel et qu'il est relaté par des millions de publications officielles et largement disponibles.

Dans d'autres domaines, la médecine par exemple, les chercheurs n'attendent rien des SIA généralistes. Les chercheurs en médecine et médecins spécialisés montent leurs SIA (et algorithmes) pour que les services hospitaliers disposent d'outils qui, déjà, se révèlent remarquables (et pour la recherche, et pour les diagnostics).

Outre des dates plus spécifiques, le règlement entre en vigueur le 1er août 2024 et sera applicable à partir du 2 août 2026, mais ses chapitres I et II seront applicables le 2 février 2025.

101. Seulement suivre l'actualité des rapports, publics et privés, est déjà lourd... Sans compter les innombrables publications qui polluent de leur encombrant vide le théâtre de l'information. Le temps de trier est une charge trop lourde pour assumer ce journal. Le tri se fera par le seul temps...

100. L’Europe poursuit ses mesures de soutien au développement d'une IA européenne digne de confiance : une économie socialisante des entreprises ? Une UE coach des entreprises ? Une UE "régulatrice" par et au-delà de son pouvoir normatif ?

Présentation du plan par Strada de Larcier

62 à 99... saut dans le temps.

61. Le DG de Google France, Sébastien Missoffe, invité de France Inter (Google, qui a lancé en juillet son robot conversationnel Bard, concurrent de ChatGPT, fête cette année ses 25 ans). Il indique : "Si vous nous avez vu avancer moins vite que d'autres acteurs, c'est qu'on a essayé de trouver l'équilibre" pour répondre à plusieurs craintes soulevées par la montée en puissance de l'IA. L'esprit des fondateurs de Google ? Esprit es-tu là ?

60. Pour Naomi Klein, les IA organisent “le plus grand pillage de l’histoire de l’humanité”
https://www.courrierinternational.com/article/tribune-pour-naomi-klein-les-ia-organisent-le-plus-grand-pillage-de-l-histoire-de-l-humanite?utm_medium=Social&utm_source=Facebook&Echobox=1684835363

Il y a quelques années les auteurs et surtout les artistes prédisaient la fin de l’art et de la culture, la fin de la création, l’internet les pillait (entendait des opérateurs x ou y utilisant internet). Voyez la suite… Ici, plus fondamentalement, la question a une tonalité différente. Apprendre, assimiler, retraiter et exploiter, est-ce de la violation de quelque droit de PI que ce soit ?


Et vous avez donc raté le début du journal !? Cliquez pour lire la suite...

59. Un comité d'experts a été nommé sur l'intelligence artificielle générative par la Première ministre ; en fait partie le prof. A. Bensamoun, juriste. Et bravo.
https://www.gouvernement.fr/communique/comite-de-lintelligence-artificielle

58. "Les cas d'usage". Que veut dire cette expression qui fleurit dans les discours. Un besoin de concret. Certes. Et donc une impossibilité d'élever la problème à la généralité qui seule satisfait l'esprit en vous édifiant d'intelligence ?

57. P.-Y. Gomez, professeur émérite de l'EM Lyon BS signe quelques lignes dans Le Monde du 14 septembre (p. 18). Il conclut, "Raisonner comme une IA pourrait ainsi, dans l'avenir, qualifier de manière péjorative la banalité d'une réflexion" ; certes, cela pourrait ; mais 95 % des personnes raisonnent de façon banales, voire faussement. Et les systèmes d'IA (et non l'IA) les plus intéressants (pas tous) seront bâtis sur les meilleures connaissances et les meilleurs modes de raisonnement... en sorte que l'on peut soutenir exactement l'inverse.

56. Sur le site de l'ICANN, on trouve une défense de la "communauté technique", soit la communauté scientifique et celle académique. Un "manifeste". Les scientifiques n'entendent pas être assimilés et rangés dans la société civile ! Il est regrettable que la parole scientifique soit concrètement négligée. La contribution des scientifiques doit être entendue de façon spéciale dans toutes les consultations relatives au numérique. Go sur le site de l'ICANN pour lire cette position publique, cliquez ici !
55. L'Express publie un article : "Intelligence artificielle : à quand une conscience artificielle ?" On y répond dans notre Essai (publié sur HAL) en commençant par reporter l'avis de quelques spécialistes sur la possibilité même d'y arriver. La réponse, inspirée d'un mathématicien et d'un informaticien, est grosso modo : on y arrivera quand on fera des programmes pour ! A cela sans doute cent conditions techniques, et non "critères" comme l'écrit le journaliste Guillaume Grallet (il est usuel de confondre le concept de critère, fin, et celui plus grossier de condition, y compris chez les juristes...). Cela dit, des SIA avec conscience ce sera très cher et pas toujours utile. J'esquisse de mon côté la voie, d'une part, des multiples états de la conscience et, d'autre part, du SIA qui, ayant une conscience et ayant "appris" "tout le droit", suscitera cette fois ne révolution juridique...

54. Toujours dans Le Figaro, Laurent Alexandre soutient qu'avec le phénomène de l'IA "la marginalisation de l'espèce humaine est absolument inévitable" ; propos trop général pour être discuté, à la rigueur les détenteurs de la technologie en feront un instrument de domination de 90 % de l'Humanité comme c'est déjà le cas avec le pouvoir politique, les armes, la finance, les structures économiques, la culture et le sport (des marchés qui rendent esclaves des centaines de millions de personnes)...

53. Le Figaro a publié 5 entretiens lors du mois d'août sur le thème de l'IA, parfois avec des considérations juridiques : l'appel à une régulation de l'IA (prière de ne pas rire).

52. Flavie Flament sur @RTL interroge le système d'IA ChatGPT sur sa vie personnelle au cours d'une émission où elle a invité un confrère journaliste ; le texte généré est mauvais avec des inexactitudes grossières, mais il relate correctement l'action de la présentatrice sur le terrain des violences sexuelles. La production fait lire le texte généré. Étonnement sur les ondes : il y a des choses fausses dans le texte généré par ChatGPT !!! Et la présentatrice de se demander, en substance, " comment empêcher les IA de diffuser des informations fausses ?". Problème, c'est elle qui vient de diffuser sur RTL des pages qu'elle sait fausses. Le SIA, lui, n'a rien diffusé. La simplicité d'esprit du moment devrait beaucoup souffrir avec les dures réalités économiques et juridiques sur lesquelles s'appuient le développement du phénomène IA.

51. On appelle IA génératives les systèmes d'IA qui produisent du contenu (du vide ce serait moins conforme à nos schèmes), ce sont elles qui sont à la mode. ChapG...! Certes il y a une "génération" (...?!) de lignes et pages... mais elles ne sont que le résultat de calculs qui, pareillement faits, pourrait commander à une machine de s'éteindre, de baisser en intensité, de tourner à droite, de produire un son...

L'actualité conduit les observateurs, parfois professionnels, à s'extasier devant le résultat de ces systèmes. La dernière ânerie commandée était la rédaction d'un devoir de philosophie (bon, même les âneries contribue à former les esprits). Match nul. Certains s'extasient de la performance qu'est la réalisation d'un devoir noté 11,5/20 en quelques secondes. Certains louent le professeur (médiatique) qui a beaucoup fait mieux en deux heures (20/20). Et après ?

Et après ?! Le point essentiel nous semble être le calcul que l'ordinateur et son programme et ses connections opèrent pour un même objectif d'intelligence, au sens large. Dans notre essai, "Le droit sous le règne de l'intelligence artificielle", un chapitre, à l'intitulé ambivalent, est consacré au sujet de la "production" : "L’énoncé de vérités et de savoirs". Processus qui inflige une blessure narcissique à l'humain (surtout à l'humain sur-diplômé qui croit dominer le monde...).

Voyez mon essai en PDF avec ce lien

Cette situation de calculs pour poser des énoncés et savoirs (tout était déjà connu s'écrient ceux qui détestent la machine...) n'est pas un décision au sens humain de la chose, mais seulement mais encore, mais irréductiblement, un simulacre d'une partie de l'esprit humain que le système réussit mieux que l'espèce sur divers plans. Comment appeler ces "résultats" ?

50. L'IA fait avec Cédric VILLANI la Une de Libération ce 20 juin, le sujet est omniprésent, prendre de la hauteur devient impossible.

49. Est évoquée plus bas une étude dans laquelle je souligne le linéarisme de la question (éculée) de la personnalité des SIA, ce qui me fait parler moins de la personne que de la personnification (processus vers une reconnaissance de personnalité artificielle) et de façon fort nuancée ; je me permets de remettre une pièce dans la machine car la question de la conscience a parfois fait l'objet d'impasses de discussions au nom de l'évidence : L'étude à paraître

48 (suite du 47). Entretien avec Hugues DUFOUR

47. A ne pas rater : "L'art face à l'IA" par Hughes DUFOUR, FYP éditions, 2023. Avec un sous-titre : "Vers un imaginaire augmenté". Avant de discuter de son cœur de sujet, l'auteur montre sa maîtrise du sujet "intelligence artificielle" (il mentionne un diplôme de physique). Voilà un game designer et scénariste au profil original. Et au discours de haut niveau et de belle tenue. Je vais y revenir.

46. Le dossier précité de Challenges du 27 avril (n° 784) appellera deux ou trois remarques... à venir !

45. Belle chronique de Paul Krugman dans Challenges du 27 avril (n° 784, p. 41) intitulée "Économiquement, Internet est décevant". En un mot comme en cent, "la" révolution Internet n'a pas été aussi profitable que ce que l'on imagine. Rien à voir avec les grandes évolutions du XXe siècle. Des calculs opérés sur le passé, après observation des faits, le prix Nobel extrapole ce qui pourrait se passer avec l'IA. Toutefois, les systèmes d'IA qui seront une nouvelle ère de la robotisation ne seront pas passifs comme l'est le réseau IP ! L'auteur ne le dit pas. Néanmoins, cette analyse, qui vaut pondération, fait du bien. Toutefois, nuance de la nuance, l'amélioration de la productivité par l'IA, si elle devait être modeste, ou décevante, n'altérerait pas, selon nous, le choc des divers systèmes d'IA sur l'ensemble des métiers. Spécialement des métiers ayant essentiellement pour objet de travailler les mots et les phrases : vous voyez de quoi je parle ?

44. Les algorithmes sont passifs poste Marie-Anne Frison-Roche. Oui il faut le rappeler parce qu'on en a fait des acteurs (méchants, bien sûr). Sur ce problème, elle tire partie d'une récente décision de la Cour suprême des USA relative à Twitter. Elle note que les algorithmes ne sont pas une personne et que cette décision est un élément important "dans une jurisprudence qui ne doit pas emporter le droit de la responsabilité hors de ses gonds". On est plutôt d'accord pour insister depuis des années sur la place prééminente du système par rapport à l'algorithme (ce qui abonde dans ce sens tout en ayant une portée plus générale). On reprend l'idée finale pour noter que c'est quasiment tout le droit que l'IA / les SIA ont tendance à faire sortir de ses gonds si l'on suit le discours mainstream - au demeurant mal calé et c'en est la preuve.

Seconde quinzaine de mai 2023.

43. Question basique et pratique : "faire du droit avec les systèmes d'intelligence artificielle, ce seracomment ?" Il me plaît de dire que ce sera comme diverses évolutions. Le travail sera possible sur des bases pus grandes, rapides, synthétiques et "actives". Hum... "actives ?" Nous savons que les systèmes ne font que du calcul pour fournir ses "énoncés" ou autres productions, mais ce calcul donne souvent des résultats probants ou au moins significatifs. Eh bien faire du droit avec les SIA ce sera plus large, plus profond, plus rapide, plus révélateur, plus trompeur aussi..., et plus international. La comparaison va peser plus lourd. Il y aura un grand bond sur le plan du droit comparé puisque l'information sera disponible (même si elle est imprécise, elle pourra être précisée avec les repères donnés, quelques articles de lois ou décision...).

42. La machine coupable de tout. L'Humain innocent de tout. "L’intelligence artificielle ChatGPT fait ses premières victimes en Bourse.", Le Figaro. Ce journal n'est plus celui de la responsabilité : le spéculateur qui s'ignore et qui fait des pertes "à l'insu de son plein gré" ça n'existe pas (...). L'information financière est commune, il y a tout un droit des services d'investissement pour cela, et celui qui sort des clous prend des risques qu'il doit assumer.

41. De longs documentaires sur Arte traitent du sujet du siècle (...) sans jamais être capables de dire "systèmes d'IA" (bon, il y a eu mieux, le programmateur...). L'IA est un phénomène et non un acteur, ce sont les systèmes d'IA qui opèrent (avec des responsables qui les exploitent). Pour cette raison, la loi européenne, en toute rigueur, traite justement de "système d'IA" et non de l'IA. Ne pas déformer le sujet, certes double (IA et systèmes d'IA), est d'ores et déjà une aptitude des ces nouvelles machines quand les êtres humains baragouinent, eux, dans tous les sens...

Première quinzaine de mai 2023


40. L'IA est sujet un peu juridique mais surtout politique. Il s'agit de sauver l'économie et le pays. Il est donc hors de question de laisser le sujet aux informaticiens qui doivent cependant toujours parler les premiers. Mais de façon générale la science est une affaire politique. Je crois l'avoir perçu avec Paul Feyerabend (qui pousse très loin la chose).39. Un bon titre qui , en l'espèce, ne transforme pas l'IA en un acteur, en une personne, car seul l'humain est acteur est démoniaque... Voilà ce titre :
« ChatGPT n’est pas intelligent, mais son utilité est révolutionnaire » : https://www.zdnet.fr/actualites/chatgpt-n-est-pas-intelligent-mais-son-utilite-est-revolutionnaire-39956524.htm

38. Penser que l'IA va générer un période de nouvelles lumières, c'est confondre l'un des effets de la puissance informatique et sa cause qui, elle, tient et s'ancre dans la mutation des langages et langues et de l'écriture. Pour moi, seule l'idée de choc épistémologique convient. Encore qu'elle soit à préciser. Elle le sera dans 50 ans. Ce serait utile qu'on y parvienne dans les prochaines années. C'est de science politique moderne dont il s'agit...37. Le changement par l'IA qui sera probablement, à l'Université, le plus visible, consistera dans l'effet sur la pédagogie (et je préfère n'en rien dire...) ; dans ces circonstances, dans les mentalités actuelles (faire plaisir aux étudiants... et déployer du care...), l'Université commettrait une grave erreur de considérer l'IA par le (seul) bout pédagogique alors qu'elle devrait restructurer les sciences dans ce que nous appelons un choc épistémologique.

36. Il y trois ans je disais publiquement à un président d'Université que l'IA allait bouleverser les connaissances et donc l'enseignement supérieur (qui est au contact de la fabrication des connaissances avec la recherche). Désormais, tous les secteurs professionnels frétillent de cette crainte, sans plus. Il convient de dire que le Supérieur doit spécialement frétiller pour réagir. A l'époque, devinant un choc non pas technologique mais épistémologique, je l'ai depuis écrit ; je préconisais alors (un peu en l'air, j'en conviens) la création de Chaires d'épistémologie - pas un machin administratif ! - pour mieux relier les disciplines entre elles et amarrer celles en retard sur l'IA aux autres. RV dans trois ans...

Seconde quinzaine du mois d'avril 2023

35. Le succès du phénomène de l'IA (et non seulement de l'IA) pousse à utiliser des notions vulgarisées et donc déformées. Naturellement je participe à ce grouillement qui se ralentira et laissera ainsi l'eau trouble se décanter. Dans ce grouillement, figure l'utilisation de la distinction de l'IA forte et de l'IA faible ; la distinction serait déformée et banalisée alors que John Searle qui l'a proposée (en 1980) a estimé inconcevable l'IA forte qui, précisément, serait celle d'une conscience extrêmement élaborée et affective. Mais l'IA étant un immense phénomène, la distinction est utilisée pour autre chose, à commencer, sur le seul plan de la méthode, pour couper en morceaux le sujet (cet immense phénomène) et ce afin de participer au grouillement des mots et des idées. La distinction doit finir par recouper, dans les esprits, les SIA aux fonctions étroites ou spéciales et les SIA aux fonctions générales soit, même dans ce cas, un système d'IA sans esprit...

34. L'UNESCO invite à appliquer sa recommandation du 25 novembre 2021, on frise le ridicule...
avec cette auto-promotion car ce texte est faible. Cette position ― sans valeur contraignante ― énonce sans la moindre originalité quatre objectifs : la protection des données, l’interdiction de la notation sociale et de la surveillance de masse, l’aide au suivi et à l’évaluation et... la protection de l’environnement !

33. Pour codifier le droit du numérique et le droit (à venir) de l'IA, il conviendrait d'inventer la codification au fil de l'eau. Faudrait-il encore disposer d'une vue structurée et durable du numérique. Cela postulerait de s'extirper du quotidien, de l'hyper-technique et des bulles : autant de biais humains qui font se fixer sur l'insignifiant. Un SIA juridique y parviendrait peut-être mieux que le dichotomique cerveau des juristes.

32. La possibilité d'un Code du numérique à droit constant, avec l'IA qui va "dérouler" en 30 textes... avec les 100 textes lourds qui existent... les 100 autres plus légers, une telle codification... on se demande si cela sera ou serait possible : cela aurait-il un sens de codifier autant de règles de l'UE si souvent directement applicables ! Au fond, les codifications à droit constant qui opèrent depuis 35 ans pourraient trouver leurs limites. Rapport avec l'IA ?! "IA ô cher système d'IA merci de me classer les textes en vigueur en matière de droit de l'informatique, de commerce électronique et de droit du numérique pour en faire un code avec des sections dotées d'intitulés et des articles numérotés..."

31. L'IA et l'éthique, l'éthique de l'IA... après avoir choisi cette méthode d'approche (exclusivement


philosophique ou pseudo-philosophique)... ce que nous avons dénoncé, on en constate ces derniers jours la pusillanimité avec, en sorte de comble, Elon MUSK et d'autres, qui demandent une pause sur la recherche. Une pause ?! On se croirait dans la cour d'école. La politique juridique (concept !) suppose des moyens d'Etat, des accords entre Etats, ce qui peut alors amorcer une politique juridique qui, elle-même, requiert un équilibre entre le possible et le souhaitable au triple plan des relations internationales, de théorie juridique et de la technologie.

30. Un éditeur juridique fait une annonce sur l'IA, cliquez ici Lefebvre Sarrut introduit l’IA générative dans la recherche d’informations juridiques en Europe, une première dans le secteur ; la fonction (notion...) semble porter sur la seule recherche.

29. Un moratoire sur l'IA, quoique l'on pense de l'idée, est à mon sens impossible et mêmene veut rien dire en politique juridique. Le droit sous le règne de l'intelligence artificielle (HAL, 2023. p. 213) :

« Le capitalisme libéral peut être mâtiné d’étatisme administratif, comme en France, équilibré ou à tendance anarchiste. Sans entrer dans une analyse politique, on relève l’idée, peut-être commune à nombre de pays, d’un « libéralisme numérique » [478]. Courte, la formule en dit long qui montre la difficulté de déployer une politique juridique quand élite et nations adoptent la liberté. Quand il y a de surcroît une difficulté à concevoir et nommer les mutations en droit, toute politique juridique devient impossible.»
[478] É. Sadin, La silicolonisation du monde : l'irrésistible expansion du libéralisme numérique, Éditions l'Échappée, 2016.

28. Appel international à un moratoire sur l'IA ! La liberté se rit de se voir l'objet d'un moratoire. La liberté de l'algorithme. La liberté de coder. La liberté de créer... des systèmes.

Autant en emporte la liberté qui, encore, balaye la planète de son souffle.

Moratoire ? Voilà un élan de politique juridique qui ignore le droit. Le Droit qui, habituellement, ignore la politique juridique. Sauf exception ! On ne m'accordera quelque crédit que lorsqu'une IA le confirmera...

27. La spécificité de l'intelligence artificielle ramenée à un traitement... automatisé ?

26. Faire du droit avec l'IA (avec les SIA) pourrait imposer l'idée de pyramide décisionnelle du service juridique ou de l'acte judiciaire (jugement ou même actes de procédure) ; cela permettra de réfléchir et puis de distinguer l'acte professionnel pur. La décision. La décision obéit à un processus linéaire pour servir ― parlons mollement ― la véritable décision. Formellement reconnaissable par la signature du"décisionnaire", substantiellement attachée à une intention. Dire que la machine décide vise seulement aujourd'hui à faire peur ou à vendre à bon marché des droits fondamentaux ou de l'humanité (que les processus administratifs actuels étouffe déjà fort bien...).

25. Dans mon Essai, notamment dans le chapitre sur l'intuition, je la réserve il me semble à l'humain. Erreur vaniteuse d'un cerveau juridique ? Il m'avait échappé que la remarquable Melanie Mitchell (Mélanie in french) relate le kami no itte japonais, "coup de Dieu" ou "coup divin" au jeu de go. Elle l'apparente à l'intuition...

24. Le juriste qui rit sur la poétique et se pare de qualités humaines inimitables va souffrir, car il sera imité. Les SIA ne posent pas des problèmes à l'ordre juridique, ils posent celui de l'appréhension de l'ordre juridique comme cela n'a jamais été fait par aucun juriste ou groupe de juristes (une société savante, une équipe de recherche...). Ne bataillez pas sur la queue de cerise de l'explicabilité des résultats ou des essais suffisants ou de la conformité des données. Juristes, bataillez pour votre survie.23. La compétence du juriste vue comme la plus noble et pure, car rigoureuse et rationnelle, est ce que l'on peut appeler le socle juridico-logico-linguistique. Ou le socle juridique logico-linguistique. Il repose sur l'alternative et l'exclusive attachées au sens des termes et se fonde donc sur le binaire : ou oui ou non. Les systèmes devraient rapidement parvenir à traiter le langage naturel utilisé en droit pour mener ces analyses (on le sait, ils le font déjà). La question est donc que pourront faire les juristes outre l'arbitrage entre les "énoncés" du SIA qui offriront une solution juridique ou plusieurs. Cet arbitrage qui occupe la fin de mon Essai par une idée, et une seule (la poétique), reposera sur bien plus d'idées et de choses ; surtout, le métier du juriste, du moins du bon juriste, commencera à la conception des systèmes. Du moins vaut-il mieux pour eux...

22. Programmer des consciences dans des SIA, il est plaisant d'en noter la possibilité négligée en pensant que ce sera complexe et en relevant le début de personnification (je n'ai pas de meilleur mot) qui en résultera ; c'est pourtant presque basique quand, lisant Jean-Pol Tassin (coll. Quai des sciences, Dunod), neurobiologiste, je songe à la perspective de programmer l'inconscience : là ce sera du boulot !

A chaque siècle suffit sa peine !

21. "Au doigt levé", je voyais les IA génératives, ou génératrices, être opérationnelles et disruptives d'ici 5/10 ans ; ChatGPT (en V4, V2 pour le grand public) et Harvey (de Allen & Overy), annoncent que c'est pour tout de suite. Un vent de panique va se lever sur le monde du droit (et mon Essai sur l'IA n'aura pas servi à avertir de l'évolution). Cependant, en y parlant d'épistémologie, je dépasse la sphère juridique car le choc est de nature épistémologique et sera épistémologique. Pourquoi : parce que toute cette affaire est une affaire de langage, donc de pensée (retraitée, reformée).

20. Le cabinet d'envergure internationale Allen & Overy évoque son actualité et projet d'un système d'IA juridique (Lextenso). Harvey ! Voyez ci-dessous mon bref commentaire et l'illustration. Le propos rapporté me semble très prudent (illustration). Avec l'IA, le présent est déjà du passé et aussi du futur. En tout cas, il semble certain que le système Harvey de Allen & Overy ira assez vite plus loin qu'une assistance classique de préparation du travail (classique) de l'avocat. Je recommande la lecture de La Gazette du Palais ! C'est en tout cas l'anticipation à laquelle j'ai été amenée dans mon essai sur Le droit sous le règne de l'intelligence artificielle. Je suis certain que le juriste travaillera prochainement avec plusieurs systèmes d'IA, toute organisation qui n'aura pas son SIA sera en perdition. Mais toutes les morts ne sont pas brutales et d'innombrables survies se noteront : l'artisanat a 5 000 ans, il est éternel, et souvent confidentiel.

19. Ne pas voir la machine pour y voir une personne ou un sujet, ou ne pas voir les possibilités à long terme de l'émergence d'une personnification de la machine, voilà un raisonnement binaire, alimentant un phénomène de bipolarisation, que je condamne au nom de ma doctrine du linéarisme. [machine id est système]

18. "L'article scientifique de Michal Kosinski, paru en février (2023) dernier, a évalué la capacité de ChatGPT à résoudre des problèmes complexes, des problèmes d'intelligence et la capacité de la machine à se mettre à la place de quelqu'un d'autre. Elle est donc capable d'empathie, mais aussi de la compréhension de raisonnements avec plusieurs personnes et de se faire une représentation de ce qui se passe dans la tête de chacune des personnes. " Paul Jorion ajoute sur France culture, en substance, qu'il ne fait plus de doute qu'il existe un sujet. J'en serais stupéfait si je n'avais détecté la bipolarisation des raisonnements.

17. Cinq ans de réflexions métaphysiques sur les systèmes d'IA, mais à partir de quelques réalités juridiques (plus molles que dures pour l'heure), peuvent convaincre que ce processus technologique, entrepris par l'humain, qui consiste à automatiser et rationaliser les procédés cognitifs, appelle un rejet de principe : ils montrent en effet les limites de la pensée humaine, et ses défauts et sa lenteur. La blessure narcissique ainsi infligée à l'être humain lui fait repousser cette machine qui montre la nature humaine telle qu'elle est, outre les récits de tous ordres quelque peu arrangés.

16. Un propos sur deux sur l'IA "personnalise" l'IA en en faisant, implicitement, une personne ou une sorte de personne pour, ensuite et notamment, lui imputer des fautes et la critiquer ; or, d'une part, il n'existe aucune personne à qui imputer quoique ce soit et, d'autre part, l'humain ne saurait se cacher derrière son propre comportement qui invente, monte et utilise des systèmes dont ce qui est vu comme des erreurs ne sont donc, s'il s'agit d'erreurs, que les siennes.

Deuxième quinzaine.

15. Le sujet éculé de "l'IA et l'éthique" est en reflux, j'ai lu coup sur coup des petites phrases de juristes ayant participé à la bulle disant en substance... "bon, faisons du droit".

14. Il n'est pas impossible que la question du métavers ajoute quelques pièces dans la machine à parler de tout pour n'en rien dire, et voir repartir les discussions aussi vagues que peu utiles sur l'éthique (tout le monde s'éprouvant philosophe) ; le sujet de la blockchain ayant été rongé jusqu'à l'os, la perspective métavers pourrait en être le dérivatif.

13. Après le colloque organisé par mon collègue Franck DURAND sur les défis de la Douane, dans lequel il a été édifiant de voir le rôle de l'IA et du numérique, j'ai, à sa demande, qui m'oblige, commencé à écrire un papier sur "La Douane au défi du Numérique" ; je suis amené à assez vite utiliser à ma théorie des "6 i" qui décrit le numérique en un virtuel... bien réel. La difficulté est qu'il est : invisible, inaccessible, insensible, insaisissable, insondable et infini (soit 6 i). Dans cette publication, seconde application de mon Essai, je tenterai de dépasser la difficulté ! La douane cherche des possibilités !
V. Le droit sous le règne de l'intelligence artificielle, not. p. 134 et 135 ; p. 155 avec les objets informatiques ; p. 176 avec l'idée d'un "immatérialisme", etc.

12. Ce matin en colloque, le prof. J.-L. Albert évoque les défis que la mondialisation jette à la Douane et il note les audaces dont il nous faut faire preuve (nous République, nous Administration, Nous Union européenne), nous qui devons savoir "maîtriser" nos frontières. Et là, pouf, notre collègue juriste indique les possibilités de l'IA... les SIA permettent en effet des contrôles performants et dits "non-intrusifs", action publique qui intéresse les particuliers et les entreprises...

11. "L'intelligence artificielle" n'est pas intelligente, le fait est bien connu ; l'approfondissement de la réflexion exige cependant assez vite d'examiner des questions psychologiques, ou pour stimuler l'inspiration, ou spécifier des applications et fonctions, ou pour sélectionner des missions (de la machine). 10. "A McGill, son intérêt pour la psychologie fut éveillé par le fait d’avoir Donald O. Hebb comme professeur dans son cours d’introduction à la psychologie. Hebb était le fameux neurologue qui identifia les structures du cerveau qu’il appela les assemblages de cellules ou ce qu’on appelle maintenant les synapses hebbiennes. Sa théorie a guidé des expériences qui ont précédés la théorie des réseaux neuronaux, un outil désormais important dans la recherche sur l’intelligence artificielle. Après que Doreen Kimura ait obtenu son doctorat (PhD) en psychophysiologie — l’étude de la façon dont la biologie du cerveau affecte le comportement et les expériences — elle passa..."
https://www.science.ca/scientists/scientistprofile.php?pID=10&-lang=fr

9. La réflexion protéiforme menée sur ce que peut-être l'IA, et sur ses effets sur le droit, impose de dire ce qu'est l'activité juridique usuelle, "de base", consistant à dire si tel ou tel dispose de tel ou tel droit ; ce type d'analyse, dite communément "faire du droit", correspond à la compréhension de la langue et de la technique juridiques, ce qui nous a imposé de trouver une meilleure formule pour la nommer : nous parlons de cette compétence comme constituant un "socle juridico-logico-linguistique". Je ne pénètre pas davantage ces trois concepts. Cette compétence suffit très souvent (dans 70 % des cas ?) pour donner une réponse juridique satisfaisante, elle n'est cependant pas suffisante . Le Droit est parfois hors du Droit (écrit et formel) et plusieurs pôles ou zones d'influences sont à prendre à compte.
(voir, Le droit sous le règne de l'intelligence artificielle, p. 60, essai publié sur HAL)

8. Monter un cours de droit du numérique impose de s'interroger sur la lente construction de la matière à partir du droit de l'informatique, ce qui impose d'identifier les grandes séquences sociales et économiques que la succession de technologies permit... ou imposa. Et au sommet, et depuis le début, l'indéfinissable IA !

7. Les documentalistes de la sphère juridique ont peut-être de l'avance sur les juristes sur ce qu'est et sera l'IA, du moins pour le domaine du droit et les juristes ; bon, cela dit, l'affaire est informatique : elle seule donne les possibilités fondamentales du système.
Le blog de E. Barthe, sur la réalité de l'IA dans le domaine juridique

6. A peine entamé, il y a quelques jours, le journal ouvert ici, je lis sur un "rézo social" un mot à propos des "objets numériques", expression il est vrai courante et notamment par la grâce des "objet connectés", lesquels ont en effet plus d'allure que les "choses connectées", malencontreuse connexion de termes qui replongerait dans des sections rurales du code civil marquées du rupestre du début du XIXe siècle. Rien de numérique ! Il n'en reste pas moins que l'immatérialisme, que prolonge, en sa dixième séquence électronique sur un demi siècle, l'IA, conduit à observer des objets sans une once de matière qui vaille, de représentation ou d'accessibilité. L'esprit cartésien qui, désirant pénétrer l'affaire, voudrait alors rappeler ce qu'est en droit commun l'objet, pour un point de droit civil, se heurtera vite au mur du vide... On ignore tout de l'objet. Voilà qui participe du règne de l'IA sur le droit, et nous nous y sommes frottés, et sans doute piqués, rencontrant quelques philosophes férus de l'objet alors que les juristes semblent l'avoir engoncé dans une mélasse durable ; et hop, voilà à quoi sert un essai !

5. Le droit de l'IA ne doit point être conçu ici en considérant les technologies chinoises, que nous n'avons pas, qui seraient développées sans précaution comme dans des pays que nous laisserons ici sans nom, et, qui, de surcroît, seraient développées dans un pays libéral comme le sont les USA où les fulgurances du marché disent périodiquement la force du capitalisme. La France ne doit pas vouloir des protections pour des machines qui n'existent pas et pour des lieux où leur circulation évoquera, si elle advient, l'embolie des sociétés rigides.


4. Il résultait implicitement de mes derniers mots relatifs à l'emploi de l'expression "système d'intelligence artificielle" que le système s'impose malgré les plumes rétives de la doctrine juridique sans pour autant cela implique la théorie qui nous éclairerait tous.


3. Après avoir beaucoup écrit seulement "IA", expression utilisée toute seule, en sujet, et de façon souvent inappropriée car souvent on parle d'une "machine" et non d'un phénomène général, on commence à lire "le ou les systèmes d'intelligence artificielle" ; le système remonte enfin à la surface. La loi européenne en proposition, notamment elle, a inculqué un peu de rigueur de langage.


2. Le langage CATALA, un langage informatique spécial inventé pour coder les règles de droit !


1. Le week-end commence tout de suite pour me réparer de quinze jours d'écriture sur le sujet : "De l'éventualité de quelques qualifications des systèmes d'intelligence artificielle" (pour l'ER de droit privé de la Faculté de Droit de Poitiers, Institut Jean Carbonnier).


Première quinzaine, mars 2023.


Un journal se ferme, un autre s'ouvre !

Les diverses corrections qu'impliquent les fonctions des universitaires donnent l'occasion de rencontrer des expressions, tournures et figures de style qui sont pour le moins contestables.

Les étudiants ne les inventent pas.

Ils sont, plus probablement, mal inspirés.