"Le bitcoin est une monnaie...", ainsi commence l'intervention de M. Manuel VALENTE, directeur de la Maison du bitcoin, et ce dans une conférence du Barreau de Paris... Mais non monsieur, doit-on dire. Une telle phrase dans une copie de droit impliquerait une sanction très négative... A ce jour.

Au mieux, puisque les pouvoirs publics sont noyés, perdus, dissous..., et que la terminologie semble faire le droit, on peut dire que le bitcoin est une cybermonnaie (JORF n° 0121, 23 mai 2017). Mais une cybermonnaie n'est pas de la monnaie. Pour l'heure.

Il est effrayant de voir tout le droit, que le citoyen paye cher (le législateur et les ministères et les administrations...), s'effondrer sous le regard manifestement intéressés d'autres acteurs publics, également coûteux : les autorités bancaires et de régulation.

Mais certes elles commentent et réfléchissent. On fait des copies, au lieu de diriger. D'inventer demain : adopter une politique.

Et quand on dit "tout" le droit c'est aussi tout le droit européen !

On se croyait hyper régulé, on est en fait dans une société libertarienne.

Le moindre ingénieur peut créer sa monnaie !

Ne dites surtout pas que la BCE a une compétence exclusive en matière monétaire : on signe des traités qui ne servent à rien, on l'a vu avec le financement des Etats par la BCE (sous les auspices du juge européen : la CJUE !).

Bon, cette protestation n'est pas naïve, de multiples nuances sont à y apporter.

Justement, en parlant de nuances, il en en faudrait un tout petit peu du côté des ingénieurs et autres acteurs. Les plus grands ont été nuancés, mais ils avaient en charge de construire les piliers de la pensée occidentale (voir : E. Helmer, De quoi la monnaie est-elle la mesure ? Aristote, Diogène et Platon ou la convention monétaire dans l’horizon du politique, Cahier d’économie politique, n° 72, 2017, p. 7).

On est sans doute au début d'une nouvelle forme de monnaie, et peut-être aussi à la fin du droit.

Quelques énarques qui nous gouvernent, élus ou nommés, devraient y réfléchir. Les non-énarques également qui semblent égayés par le pouvoir, transformé en cavalcade médiatique souriante, alors qu'il est une charger grave.

Quand ils auront des monnaies nouvelles et des multiples machins nouveaux, mais plus l'arme du droit, que feront-ils ?

Sans l'arme du droit, plus de droit.

Oui, la fin du droit.

La fin du droit...?



Vidéo de la conférence

Avec le concours de l'AFDIT, j'ai eu l'honneur et le plaisir de préparer ce colloque qui se tiendra dans les locaux du Conseil national des Barreaux à Paris.

Je vous livre le programme.

La blockchain est le grand sujet de l'année et, pour certains, le grand sujet du début du siècle !

Juristes, banquiers, managers et scientifiques vous diront le 28 avril ce qu'ils en pensent et leurs premières expériences.

INSCRIPTIONS :

Page AFDIT pour les conditions d'inscriptions et professionnelles

Brochure du colloque et bulletin d'inscription sur le site de l'AFDIT

La blockchain dans tous ses états juridiques

Colloque sous la direction du Prof. Hervé CAUSSE


9 h 15 – Ouverture des travaux

André MEILLASSOUX, Avocat, ATM Avocats, Président de l’AFDIT.


Président de la matinée : Hervé CAUSSE, Professeur à l’Université de Clermont Auvergne,
Directeur scientifique de l’Encyclopédie Droit bancaire des éditions Lexbase, Membre du comité scientifique des éditions Lexbase.

9 h 30 – Introduction générale aux blockchains (DLT)

Jean-Paul DELAHAYE, Professeur émérite à l’Université de Lille I, chercheur au Centre de Recherche en Informatique Signal et Automatique de Lille (CRISTAL) du CNRS.

10 h 10 – Blockchain publique et blockchain privée : usages et régimes juridiques distincts

Simon POLROT, Avocat, Fieldfisher France LLP, fondateur du site Ethereum France.

Louis de MENEVAL, Responsable du département contrats corporate et contentieux, AXA Investment Managers.

Pause café

11 H 55 – La fonction certifiante ou de certification de la blockchain

Mathieu MARTIN, Avocat, Cabinet Bismuth & associés.

11 h 30 – Blockchain et énergie

Christian GRELLIER, Directeur de l’innovation et du développement durable, Bouygues Immobilier.

Bruno DUCOULOMBIER, Avocat, Fieldfisher France LLP.

12 h 15 Pause déjeuner


Président de l’après-midi : Alice PEZARD, Conseiller honoraire à la Cour de cassation, Avocat.

14 h 00 - Blockchain et KYC : challenges et opportunités, perspective juridique et technologique

Philippe BOURNHONESQUE, Directeur de la technologie, IBM France.

Philippe SABLOT, Directeur juridique adjoint, Crédit Mutuel ARKEA.

15 h 50 - L'application blockchain au secteur de la musique dans le cadre de la propriété intellectuelle

Marie SOULEZ, Avocate, Directrice du département « Propriété intellectuelle / start up », Alain Bensoussan Avocats.

Pause brève

16 h 30 "Les Initial Coin Offering (ICO) à l'aune du droit français"

Arnaud GRUNTHALER, Avocat, Fieldfisher France LLP.

Simon POLROT, Avocat, Fieldfisher France LLP, fondateur du site Ethereum France.

17 h 15 Echanges de conclusions

Alice PEZARD, Conseiller honoraire à la Cour de cassation, Avocat

Hervé CAUSSE, Professeur à l’Université Clermont Auvergne


17 h 30 Remerciements

André MEILLASSOUX, Avocat, ATM Avocats, Président de l’AFDIT.

Délaissée par les juristes, mal expliquée par les économistes, compliquée par les sociologues, embrouillée par les médias... la monnaie a été laissée à l'art de quelques financiers et professionnels. Eux la comprennent, s'en servent jusqu'à ses extrémités et, parmi eux, certains en abusent. Voyez le scandale du LIBOR ; une entente anticoncurrentielle des plus grandes banques du monde, dans la plus grande place financière du monde, au détriment d'un nombre incalculable de contractants.

Si tel est le destin de la monnaie c'est que les banques centrales ont pu rater quelques choses. On le voit aujourd'hui. Sur ce qu'il y a de plus essentiel, leur pouvoir de création monétaire, elles ne savent pas sur quel pied danser. Certaines sont prêtes à mettre en justice les promoteurs du Bitcoin et d'autres monnaies de ce type (voyez nos références et notre étude : La monnaie..., Lexbase, étude précitée en note de blog), certaines sont prêtes à admettre leur légalité.

Le récent rapport du Sénat sur le Bitcoin tend à montrer que le législateur n'est pas davantage inspiré - outre le fait de ne rien avoir anticipé.

Pourtant, toutes ces banques centrales fonctionnent sur le même principe, parfois implicite, parfois explicite, et alors plus ou moins affirmé (car voilà du droit écrit par des économistes ou des administrateurs). Ce principe est celui du choix d'une monnaie et d'une seule, gérée centralement par un institut d'émission, soit une monnaie reposant sur le monopole d'émission de la monnaie.

Dans ces circonstances, les "initiatives alternatives" poussent comme les folles et fraîches herbes des champs au printemps.

Tout le monde veut sa monnaie alternative. "Mai 1968" c'est maintenant !?

Une présentation des monnaies locales

Voyez l'analyse juridique qui confond "moyens de paiement" et monnaie(s) et qui soutient que l'ACPR n'a pas besoin de donner son autorisation pour chaque entreprise et "monnaie locales" :

Une fiche technique

La loi est donc intervenue pour "réguler" ce libéralisme monétaire echevelé. Au nom de l'économie solidaire voilà la liberté qui n'est plus libre et qui tombe dans le domaine de l'économie sociale. Naturellement, la loi ne dit rien sur ce qu'est une monnaie locale, elle embrouille un plus la situation en parlant de titres de monnaies locales.

Nous revoilà parti bien loin dans l'histoire, à l'époque où la monnaie était encore confondue avec un titre de créance. C'est cette confusion magistrale que remet au goût du jour la loi sur l'économie sociale et solidaire (voyez textes ci-dessous). Au son d'une reconnaissance, le législateur a fait basculer ces initiatives monétaires en phénomènes de kermesse où ne s'échangent que les titres de créance au porteur que sont les bons de kermesse...

Comme certains partirent en 14 la fleur au fusil, certains doivent chanter les titres de monnaies locales. Voilà de quoi glorifier la révolution que l'on voulait et que l'on a tuée : nous y voyons pour notre part, sur le plan froid de l'analyse, la chronique d'une mort annoncée... Les tenants de l'économie sociale sont toujours utopiques, et les autorités monétaires et étatiques sont toujours aussi machiavéliques...

La révolution est morte.




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Textes

La loi a aménagé le Code monétaire et financier pour créer les TML sans les définir....

Article L 311-5. - Les titres de monnaies locales complémentaires peuvent être émis et gérés par une des personnes mentionnées à l'article 1er de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire dont c'est l'unique objet social.

Art. L. 311-6.-Les émetteurs et gestionnaires de titres de monnaies locales complémentaires sont soumis au titre Ier du livre V lorsque l’émission ou la gestion de ces titres relèvent des services bancaires de paiement mentionnés à l’article L. 311-1, ou au titre II du même livre lorsqu’elles relèvent des services de paiement au sens du II de l’article L. 314-1 ou de la monnaie électronique au sens de l’article L. 315-1.

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Liste des "monnaies locales" crées ou en projet :

Abeille beuneze Bou'Sol Béarn Canut Carlet Cassole Centifolia CERS Cigalonde Commune Confluent Déodat Eco EcoSOL Epi Epi Lorrain Eusko Galléco Graine Gônette Haut-Var Heol Lac Lien Luciole Maillette Mana Mayenne Mesure Miel MLC 63 Morlaix Muse Méreau Nostra Orai Paris 10 Plaine commune Pyrène Pêche Radis Retz'L Roue Rouen Réu Sardine Sol-Alpin SOL-Violette Sol Narbonnais Sol Olympe Sol Si Sonnante Stück Tiok Touselle Ténord Valentinois VIRe Zeybu

Vous renseigner sur ces monnaies

Le chemin n'est pas toujours facile à trouver et seuls le trouvent ceux qui se détachent, le temps d'un swing par exemple, de la pure technique. Selon l'article L 315-1, depuis la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 , "I.-La monnaie électronique est une valeur monétaire qui est stockée sous une forme électronique, y compris magnétique...", perdu, le législateur poursuit :

... une valeur monétaire... "représentant une créance sur l'émetteur, qui est émise contre la remise de fonds aux fins d'opérations de paiement définies à l'article L. 133-3 et qui est acceptée par une personne physique ou morale autre que l'émetteur de monnaie électronique.".

La loi reproduit l'hésitation de l'Union européenne et sans doute de la BCE : la monnaie électronique est une monnaie, puisqu'on l'appelle ainsi, mais tout le monde ayant peur de son ombre, on la qualifie depuis le début de créance sur la banque, et l'on continue.

L'artifice ne tient plus, la monnaie par définition n'est pas une créance, elle est une valeur abstraite, définie par l'autorité publique et incorporée dans divers supports - appelés "signes monétaires".

La doctrine française qui a réduit les titres à des biens, excluant les créances les constituant, est bien placée pour entretenir l'hésitation publique et venir dire ici, pour la monnaie, dont la nature est d'incorporer radicalement l'unité au support, que la monnaie n'est qu'une créance. Bref, quand il fallait voir la créance on voyait un bien-valeur, quand il faut voir l'unité monétaire on y voit une créance.

Mais le citoyen ne s'y perd pas. Perdez donc votre carte Moneo, pleine comme un oeuf monétaire qu'elle peut être, et allez donc voir votre banquier : vous verrez que vous avez perdu de la monnaie.

La contradiction de la loi est toutefois limitée et l'on voit bien que la monnaie électronique est de la monnaie : du reste c'est d'abord son appellation qui la qualifie (appellation des textes valant disposition votés au plan national et européen, peu important les intitulés de section, chapitres...).

Les autorités monétaires sont prudentes : au cas où l'affaire tournerait mal, on pourrait politiquement la supprimer plus commodément si l'on n'y voit pas une unité monétaire, quelque chose de sublime et puissant... Et puis elles ont voulu que le client puisse faire des dépôts de monnaie électronique, ce que l'on appelle le droit de remboursement du client quand il vide son PME (sa carte Moneo) en augmentant son crédit de monnaie scripturale !!!

La monnaie électronique suppose toutefois un service bancaire, et cette exigence c'est cristallisée sur l'idée de créance qui n'est en vérité qu'un aspect du service de la carte et de la nécessaire convention avec un banquier ou établissement de monnaie électronique. Donc la monnaie électronique est bien de la monnaie, mais son fonctionnement exige une convention. Il convient de ne pas tomber dans les excès qui lui dénie la nature de monnaie. On notera que cette configuration est celle de la monnaie scripturale (que l'on saisit si bien via un huissier) et qui, elle aussi, exige une convention de compte de dépôt.

La loi est toutefois claire et on doit en reprendre le I :

La monnaie électronique est une valeur monétaire qui est stockée sous une forme électronique, une "valeur monétaire", comme il ne peut s'agir de son ombre, c'est l'unité qui est visée, l'unité monétaire - la notion pure de monnaie ; en outre, "stockée" vise bien le fait que la monnaie est incorporée, même s'il y a encore un grain d'hésitation, mais la monnaie est toujours l'union radicale de l'unité à un support/corps, ce qui donne le signe monétaire.

Avec cette carte on peut donc payer en transférant des signes monétaires, sans aucun mécanisme de droit des obligations (voilà la créance enterrée), tout le monde le fait, le voit et le comprend : il y a de la monnaie.

Dans quelques années les cartes incorporeront les montants maximum du droit à payer en espèces - sous réserve d'incident technique majeur, exactement comme lorsque l'alliage d'une pièce est fragile, on le change en supprimant la pièce. Mais si cette monnaie électronique ne se développe pas, une autre adviendra (je ne parle pas de Bitcoin qui est tout autre chose).

La valeur monétaire est bien l'unité monétaire, la suite de la disposition l'indique "II.-Les unités de monnaie électronique sont dites unités de valeur...", même si la réserve se retrouve : "chacune constituant une créance incorporée dans un titre", voilà la créance un peu plus cachée, mais toujours présente à travers l'idée de titre.

La double qualification que la loi opère est parfaitement contradictoire puisqu'elle heurte la définition de la monnaie

telle qu'élaborée depuis environ deux siècles et généralisée sur la planète - mais les choses évolueront, mais je vois pas moins d'un siècle pour que l'on commence à sortir de la définition juridique actuelle de la monnaie (je parle de la définition retenue dans la plupart des pays...).

Il s'agit donc de trouver le chemin et il n'y en a qu'un seul.

Pour l'heure, cette définition impose de dire que si la monnaie électronique est de la monnaie, elle ne peut pas être une créance. Mais reconnaître une nouvelle forme de monnaie est un pas que tous les conservatismes empêchent de franchir.

Les hésitations et confusions de la loi nous semblent toutefois portées à un tel niveau que la solution, outre une pile d'argument à peine entamée ici, est évidence : la monnaie électronique est de la monnaie, électronique.

Les hésitations des textes, en vérité de l'Union, de la BCE, des ministères et de quelques autres n'ont aucune réelle importance. La loi elle-même n'écartera pas le fil des choses et la monnaie électronique deviendra quotidienne et s'incorporera à tout support électronique.

Il n'y a pas besoin qu'une monnaie soit connue ou bien reconnue pour qu'elle existe, accomplisse sa mission. La monnaie centrale est inconnue de la plupart des auteurs et c'est pourtant elle qui est le phénomène monétaire majeur et, pardon, central, du système bancaire et financier.

Aucune loi pourtant n'en dit rien, parce qu'on ne sait rien en dire, un peu comme la monnaie électronique assez mal présentée, la notion de monnaie centrale est cependant de droit positif et si on la supprimait et l'interdisait, le système bancaire s'écroulerait en 72 heures. Pardon, je veux dire le système monétaire, le système bancaire n'est que son habillage du moment.

Pour trouver le chemin de la monnaie électronique, il faut donc trouver le chemin de la monnaie, et il n'y en a qu'un.

Ce chemin dont Bagger VANCE, Will SMITH, parle à celui qui a perdu son swing, Matt DAMON à l'écran, le chemin que Robert REDFORD reprenant le livre de Steven PRESSFIELD met en scène dans le regard bleu de Joël GRETSCH, jouant Boby JONES, quatre fois vainqueur du British Open, aux côtés de l'exceptionnel Bruce Mc GILL jouant un Walter HAGEN amusé par Charlize THERON.

Le Bitcoin, monnaie virtuelle informatique, a du mal à saisir les esprits. La plupart des personnes ne savent pas que la monnaie est déjà dématérialisée. Sa dématérialisation n'a pas la même nature que celle des titres puisque la monnaie, elle, ou plutôt le signe monétaire "incorpore" sa valeur - phénomène que les mots trahissent puisque "incorporer" dans ce qui n'a pas de corps sensible désoriente les esprits.

S'acheter un appartement avec des bitcoins

Ainsi, le Bitcoin ou en abrégé et acronyme "BTC" reste un mystère. On signale donc avec un plaisir un texte de M. J.-F. MULLER publié dans Comptzine, un mensuel léger de 16 pages tout à la gloire de la profession comptable (un article de cette livraison s'intitule "L'expert-comptable, Le héros des temps modernes"). Outre le support éditorial, diffusé gratuitement, l'analyse du Bitcoin par M. MULLER est très intéressante. On doit donc vivement la recommander.

On doit aussi dire que la description, rigoureuse, approfondie, laisse la place à une analyse purement juridique. Quelques phrases appellent des réserves, autant sur la conception de la monnaie que sur son régime - mais on tombe alors dans une thématique de "recherche juridique". La monnaie virtuelle n'est en effet pas reconnue dans l'ordre juridico-monétaire actuel. On ne saurait écarter d'une revers de main cet argument majeur, qui pourrait être fatal aux monnaies virtuelles. Pas davantage on ne saurait évincer la difficulté en récitant l'histoire pour dire que la monnaie est un phénomène entre les participants à l'économie, à l'échange... La situation juridique de la monnaie est aujourd'hui hautement normalisée et bien lointaine de la création spontanée.

C'est du reste ce risque d'illégalité de la monnaie virtuelle qui rend le sujet intéressant et l'analyse juridique indispensable. L'analyse de M. MULLER qui est gratuitement à la disposition de tous est donc précieuse, elle ravira notamment les étudiants.


Lien vers le site de Comptazine‎
NB au moment de l'édition de la note le site est inaccessible semblant en travaux

Après que les banques centrales ont déversé et continue de le faire des centaines de milliards (d'unités monétaires € $ £...) sans que personne n'y comprenne rien, la population est revancharde et les monnaies alternatives, locales ou virtuelles, peuvent attaquer les monnaies officielles. Les monnaies virtuelles s'appuient sur le caractère désormais immatériel de la monnaie ce qui fait que l'on perçoit mal le phénomène. Il est pourtant à étudier en urgence.

Mais l'annonce d'un journal, qui ne passe pas pour être "alternatif", révolutionnaire et dressé contre la monnaie actuelle et les autorités monétaires, ade quoi marquer. Le Figaro a annoncé qu'un citoyen a pu s'acheter un appartement grâce à des Bitcoins. Il se pourrait que l'annonce fasse réaliser les grandes incompréhensions qui existent sur la monnaie.

Ces Bitcoins accroissent ou confirment l'immatérialité de la monnaie, cette belle inconnue.

La monnaie matérielles sont quantitativement insignifiantes bien qu'elles gardent une grande utilité économique, pratique, psychologique...

La matérialité de la monnaie est un recoins dans lequel certains se réfugient à défaut de se projeter dans le futur et dans les problèmes réelle que les juristes, notamment eux, devront affronter dans les dix prochaines années.

Cela serait utiliser les conceptions de la physique du 17e siècle...
On a du reste vu à quoi mené les études sur la matérialité des titres et plus nettement encore la propension a étudier la forme des titres sans vouloir jamais étudier le negotium d'un titre, soit le contrat d'émission... cela aura notamment contribuer à empêcher qu'une théorie juridique du financement éclaire la finance d'entreprise et, on l'a vu avec la crise, les juristes ont été écartés des débats - débats sur lesquels ils reprennent la main avec la pluie de textes post-crise, ce qui est normal.... mais ils n'ont guère participé aux choix des concepts et mécanismes que les règles incorporent désormais.

Pour la monnaie, le caractère immatériel de la monnaie et son processus de création a été trop ignoré.

On peut encore soutenir avec gloire que la monnaie est ce que nous avons dans la poche, quand cela, même à ajouter la monnaie électronique (des cartes émises par le EME) aux espèces (la monnaie fiduciaire), n'est qu'une fade et mineure facette de la monnaie.

Il y a un effort d'intelligence juridique à faire, dans l'intérêt public, sur la compréhension de l'aspect immatériel de la monnaie ; on ne peut sinon guère en donner les frontières et la délimiter pour délimiter le pouvoir monétaire (expression de notre cuisine), ce que personne n'ose plus appeler le "pouvoir de battre monnaie" - puisque l'on ne voit plus dans l'analyse juridique actuelle ce qu'est la monnaie...

Alors l'intelligence galope du côté des initiatives privées et des ingénieurs, des électroniciens : ce que la machine peut faire on le fera et puis, après l'avoir implanté dans des lois, on s'apercevra des malfaçons !

On autorise implicitement les marchés financiers à faire des transactions à la milliseconde et puis, après une crise financière on se dit... qu'il faudrait y réfléchir. C'est juste l'inverse qu'il faudrait faire.

Tandis qu'on se demande seulement s'il faut augmenter les taux directeur des banques centrales de 25 points de base à partir de statistiques économiques qui ne relatent que partie de la vie économique, les milieux privés inventent de nouvelles monnaies : l'absence des Etats les amènera à regretter dans quelques années l'affaiblissement des Etats !

Du côté de la BCE on ne peut ignorer les monnaies alternatives qui sont une attaque de front du système monétaire actuel : alors en fait un rapport...

L'article publié par le Figaro

En France, on critique les classements internationaux des universités, et les classements internationaux des systèmes juridiques, et les classements internationaux financiers de notation, et les classements des systèmes juridiques : on pourrait davantage travailler sur les sujets du futur pour voir si cela n'a pas une influence sur ces classements - même s'ils sont d'obédience américaine et parfois discutables comme tous les classements.

Pour le sujet de la monnaie, on peut sinon attendre une théorie juridique américaine de la monnaie, cela fera tellement intelligent de traduire de l'anglais du droit américain ! Allez, je file à mon cours d'anglais...

NB : je ne dis naturellement rien de ce que je pense de la monnaie dans le présent texte.

L'Europe tremble ? La Cour constitutionnelle allemande pourrait, à partir d'une audience du 12 juin, notamment juger que l'Allemagne ne peut pas payer les dettes que la BCE ou d'autres institutions européennes contractent pour aider les pays surendettés, sauf accord de son Parlement.

C'est cette perspective du respect de l'opinion populaire qui effraye.

Ce combat est mené par de multiples acteurs allemands, mais aussi par Jens Weidman, membre de la BCE, mais surtout Président de la Deutsche Bundesbank (la Buba), celle qui fit la grandeur du Deutsch Mark ; il incarne la vision de l'Euro de l'Allemagne, celle-là même que tous ont voulu en créant l'europe monétaire...

Le gouverneur allemand a saisi l'occasion des recours engagés devant la Cour constitutionnelle allemande pour confirmer son opposition à la politique de la BCE. Et si l'Europe tremble c'est que tous les dirigeants savent que les moyens déployés par la BCE sont probablement illégaux.

Ils savent que les traités européens ont été violés, ce que nous avons dit en accusant les économistes de prôner des solutions économiques illégales :

Voyez notre étonnement alors que les médias colportent les seules et mêmes idées

Le juge allemand ne peut pas sanctionner directement les actes de la BCE, mais le juge allemand peut trouvera des formules pour condamner certaines décisions européennes au motif qu'elles impliquent le risque direct de faire supporter les dettes communes par le peuple allemand sans qu'il y ait consenti.

Voilà donc le Président Jens WEIDMANN à avoir acquis un stature européenne car il a tenu tête à toute l'Europe :

Jens Weidman relaté par un article du journal Le Monde

Son combat a pris forme dans son opposition au projet et programme de rachat des obligations des Etats surendettés.

I. Le rachat des obligations émises par des Etats surendettés

On a dit, quoique l'on soit peu nombreux à le dire en France... qu'il était patent que la BCE n'a pas le droit de procéder à de tels achats et ainsi de financer les Etats :

[Risque de contentieux à partir de la décision de la BCE de financer les Etats]url:La décision de financer les Etats, dit programme de rachat des dettes souveraines (OMT)

C'est une position qui place dans une position minoritaire un peu partout en Europe. Quel est le problème juridique ?

Le Traité permet d'acquérir des obligations d'Etat quand l'acquisition de ces titres fait suite à un dépôt à titre de garantie ; la souscription de titres, soit à l'émission soit après l'émission (sur le marché dit secondaire) est un pur financement des Etats ce qui est radicalement interdit :

[Risque de contentieux à partir de la décision de la BCE de financer les Etats]url:La décision de financer les Etats, dit programme de rachat des dettes souveraines (OMT)

C'est cela que le traité européen stipule et c'est cela que tout les Etats membres ont accepté en rentrant dans l'Union monétaire ! Et curieusement, c'est à cela qu'ils ont presque tous renoncé car si les choses tournent mal l'Allemagne serait le plus important contributeur.

II. Maltraiter le traité européen...

Si le traité européen est maltraité c'est que l'on voit s'affronter deux cultures et deux états d'esprit ; ceux pour qui les règles ne doivent pas s'appliquer (c'est souvent le tempérament français), et ceux pour qui la parole donnée et les textes doivent être respectés.

A violer grossièrement les traités, eux-mêmes obtenus dans des conditions démocratiques souvent étriquées (sans référendum), on se retrouve avec une Europe mal assise. C'est le cas en Allemagne comme ailleurs. En Allemagne, les allemands, qui se méfient un peu de l'Europe, s'opposent donc à ce que la mauvaise gestion de certains pays soit épongée" par de la "bidouille monétaire".

Cette attitude pourrait du reste rejaillir sur la Cour de justice de l'Union européenne, et la Cour allemande pourrait, disent certains, l'interroger (ce qui enroberait sa décision dans le temps et des aspects techniques).

[Risque de contentieux à partir de la décision de la BCE de financer les Etats]url:La décision de financer les Etats, dit programme de rachat des dettes souveraines (OMT)

Les allemands ne veulent pas payer toutes les dettes des pays européens... ce pour quoi la Cour allemande est saisie de diverses demandes car, en droit, les finances publiques allemandes ne peuvent pas dépendre d'organes communautaires.

III. Le risque de payer pour les autres

Ce risque existe avec le risque de voir l'Euro perdre son statut de monnaie internationale mais, plus concrètement, les allemands risquent de devoir faire des chèques dans deux circonstances.

La politique monétaire permet de financer les Etats par des prêts sous forme la forme de la souscription (achat) d'obligations par la BCE ; évidemment cela "détend" les finances publiques des Etats ainsi financés ! Les taux servis par ces Etats baissent. C'est pour cette raison l'immense majorité des économistes, transformés en juristes, ont expliqué que c'est ce qu'il fallait faire ! Cette politique peut faire baisser l'euro dans un premier temps car ce financement alimente un facteur d'inflation, et si la BCE réalise des pertes si ces obligations ne lui sont jamais remboursées, il faudra un jour recapitaliser le bilan de la BCE, et on se tournera vers... les allemands.

Le sauvetage monétaire de banques par la nouvelle institution financière européenne, appelée Mécanisme européen de stabilité, pose le même problème ; s'il tire trop de chèques et n'est pas remboursé, il faudra le recapitaliser, ce qui amènera à se retourner vers l'Allemagne et à lui demander sa part contributive, et 1, et 2 et 3, etc. milliards d'euros !

IV. Un problème institutionnel et démocratique

Ce problème monétaire est aussi un problème juridique et finalement démocratique. Il est aussi un problème de régulation financière, ce dont on ne dira rien.

La question de savoir si quelques commissaires européens et économistes de la BCE peuvent, avec l'appui de quelques chefs d'Etats aux abois, ne pas respecter les traités.

La question est sous-tendue par un problème culturel, où l'on veut une Europe ordonnée et en ordre de marche, où l'on veut plonger plus de 300 millions d'habitants dans un maëlstrom médiatico-économico-politique.

Hier matin (12 juin), dans une analyse décevante et bien en harmonie avec l'analyse économique qui fait fi de toutes les institutions, sur "Europe 1", Eric LE BOUCHER, qui a eu des analyses plus rigoureuses, critique par avance la Cour constitutionnelle européenne...

"le juridisme allemand"...

qui risque de menacer l'Europe, alors que la crise budgétaire est née d'un laxisme juridique budgétaire de 30 ans et depuis 10 ans de la violation des critères de Maastrcicht qui étaient le mode d'emploi de l'Euro. Si l'on en vient aujourd'hui au droit c'est parce que les pratiques interrogent.

La question la plus pointue qui soit se loge cependant dans la conception que l'on peut avoir de la régulation financière européenne qui, pour l'heure, ne fait pas l'objet d'une doctrine qui donnerait de la souplesse au texte sans les dénaturer. On préservera ici quelque unes de nos idées pour les peaufiner, mais ce sont sur elles qu'un nouvelle accord franco-allemand devra se fixer si l'on veut préserver l'Europe !

VI. Un problème monétaire et d'idées

Ces quelques lignes sont juste le simple signe que l'optique des deux camps doit pouvoir changer pour penser de façon coordonnée qu'il faut une politique monétaire totalement nouvelle qui contribue à une relance. Il faut la construire, avec les allemands, à partir d'instruments monétaires clairement légaux et licites, la prétendue raison économique ne peut pas ; la science économique, si intelligente soit-elle, n'a pas rayé de la vie sociale le Droit et les Institutions juridiques.

Sur ce besoin d'une politique européenne, sans développer quelque idée :

Cliquez ici

Or la BCE a avoué, constatant le besoin que l'on avait deviné, la nécessité d'idées nouvelles :

LA BCE avoue une certaine stérilité

VII. Un problème diplomatique

Le fonctionnement actuel de l'Europe ne peut qu'inquiéter les allemands, et d'autres..., quant à d'éventuelles idées : on viole les règles de tenue des budget, on viole les règles imposant des sanctions, puis on est en crise monétaire étatique et on règle les principes mêmes du traité pour éponger les précédentes violations. Le problème diplomatique se règlera avec un nouveau discours juridique et le problème économique avec une nouvelle politique monétaire qui ne peut pas régler tous les problèmes européens mais qui peut susciter quelques précieux points de croissance.