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01/02/2014 09:19

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque
Ce beau colloque et désormais ouvrage, dirigés par D. Mainguy et M. Depincé, m'a donné l'occasion de présenter le thème "Le droit financier, le véritable départ du droit de la consommation". La problématique se retrouve dans de multiples contentieux du client de la banque ou d'un prestataire de services d'investissement ce que j'ai souvent souligné dans la Chronique de Droit bancaire de la Semaine Juridique (JCP E).
01/02/2014 09:18

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)
Ma modeste participation a consisté à réfléchir à la distinction fondamentale, juridique, entre compte de dépôt et compte courant, à partir d'une observation du marché des comptes : le banquier préfère ouvrir des comptes courants qui sont payants que des comptes de dépôts. Nombre de clients se retrouvent avec un compte courant (qu'ils payent), alors qu'un compte de dépôt suffirait...
Cliquez ici pour voir la présentation de l'ouvrage :
Cliquez ici pour quelques observations sur ce sujet
Débat ou suite à suivre.

01/02/2014 09:08

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation
Les éditions Joly ont fêté cet anniversaire en invitant la plupart des spécialistes de la matière ; le lien-ci-dessous vous permet d'ouvrir la liste des contributions et de leur résumé. Notant la version large que peut/doit avoir du Droit financier, je note que le Code monétaire et financier l'a consacrée. Le droit monétaire, bancaire et financier permet alors de renouveler concrètement l'approche de la finance et je le suggère en proposant une théorie de la "personnalité financière" que je tire d'une plus large (je n'en dis rien) "théorie du financement". Il s'agit à chaque fois de rendre clair, en trois phrases, quelques centaines d'articles de loi... Le juridique éclaire alors la finance au lieu de le voir à la remorque des analyses à bon marché qui sont la source de centaines de loi qui perdent les acteurs du secteur, les juristes, les entreprises, les administrations, le juge...

bulletin_joly_bourse.pdf Bulletin Joly Bourse.pdf  (568.3 Ko)

10/12/2013 16:20

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)
Participation à un colloque Strasbourg-Paris. Mon sujet me semblait étroit et en définitive, l'intermédiaire en opérations de banque m'a semblé un sujet large, difficile et qui débouchait sur la problématique de tous les intermédiaires...
24/11/2013 13:33

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage
Voyez la note de blog sur l'ouvrage
Pour ma réflexion sur le sujet : Réguler les excès de la finance, Art du droit et théorie politique de la régulation :
Cliquez ici
01/11/2013 08:31

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)
L'ouvrage a ét publié dans la fameuse collection des actes de la Faculté de Droit de Poitiers, en partenariat avec LGDJ. En tant qu'initiateur du colloque, dans le cadre du DJCE alors dirigé par le Prof. JC HALLOUIN, je m'étais réservé le thème du commerce électronique non sans descendre jusqu'à la notion de contrat électronique, reprenant ainsi des considérations sur la dématérialisation de ce contrat qui n'en change (presque pas) la nature.
01/08/2013 09:38

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.
L'investissement est un concept général mais qui est également et parfois très précis et qui, alors, permet de donner des solutions dans des litiges contractuels ou internationaux en s'inspirant de mécanismes. Un colloque juridique multidisciplinaire s'imposait.
01/08/2013 09:24

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.
Ce fut le premier colloque que j'ai organisé et le prof. Jean CALAIS-AULOY avait fait la route de Montpellier à Reims ; de nombreux amis avaient participé à cette manifestation qui avait eu un beau succès... Sa publication dans la collection du CDE de LITEC fut l'occasion de marquer l'adoption du Code de la consommation.
12/10/2011 10:01

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)
Vous trouverez la liste des publications du colloque en cliquant sur la pièce jointe

Colloque La prévention du surendettement

pa072.pdf PA072.pdf  (215.99 Ko)


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Il manque une politique pour financer l'économie européenne, mais la BCE est contente d'elle-même



 Il manque une politique pour financer l'économie européenne, mais la BCE est contente d'elle-même
Le plan de relance économique s'appelle en France "pacte de compétitivité pour l'emploi", il produira des effets, mais il faudra aussi établir une politique monétaire sans laquelle un plan économique européen est impossible. Un entretien dans Les Echos des16 et 17 novembre 2012, de M. Benoît COEURE, membre du directoire de la BCE, fait un point sur la grande crise dans laquelle la politique budgétaire folle nous a conduit, relayée par les abus de certains banquiers. A travers lui, ou d'autres (v. un autre membre de la BCE : P. PRAET, Le Figaro, 19 déc. 2012, p. 25), la BCE semble surtout contente d'elle-même.

Pour la France, la dette supplémentaire de ces cinq dernières années nous met au bord du gouffre, et la question de la relance économique est dans toute les têtes. Il faut relancer la machine et redonner confiance pour pouvoir verser des impôts à l'Etat et qu'il paye ses dettes, nos dettes. A tout instant nous pouvons passer du marasme à la crise au sens authentique du terme : doubler notre nombre de chômeurs et notre inflation... La politique sérieuse de gestion qui a été engagée en France doit être confirmée, pour en finir avec le laxisme précédent de l'absence de toute gestion menée sur un discours contraire...

Pour l'Europe, on cherche encore une politique économique d'ensemble pour sortir de ce sévère marasme. La question va bien vite se poser. Pour sortir par le haut, on pourrait espérer que la BCE inspire chaque Etat membre de l'Union européenne, sans se contenter de leur demander des réductions budgétaires ce sur quoi tout le monde est désormais d'accord (...), et ce qui ne suffit pas. L'invention d'une politique monétaire pourrait être ce déclencheur salvateur, mais elle ne peut se résumer à modifier le taux directeur de la BCE avec une mise en scène qui usera vite la population européenne (on communique avant la décision, on fait subodorer, on se réunit en conclave et on communique avec art après la réunion).

Cette politique monétaire ne peut pas non plus se résumer à décider d'acheter des obligations d'Etat italiennes, grecques... (programme dit OMT), alors surtout que, selon le traité européen elle ne peut les acquérir que de façon indirecte (c'est-à-dire après les avoir pris pris en garantie d'injections de liquidité collateral en anglais). Voilà qui terrorise les allemands sans rénover les circuits de l'argent. Et les taux bas montrent que cela ne suffit pas à relancer l'économie avec les structures actuelles de la finance : voyez le marché de l'immobilier de ce début d'année, les taux sont à 3% et l'activité est atone.

Avoir tiré les leçons de la crise de 1929 en donnant de la liquidité aux banques, et en évitant quelques faillites et le risque de crise aigüe, ne suffira pas non plus quand l'Europe verra globalement le chômage augmenter. Et il ne suffira pas alors de dire que la concurrence, comme l'a dit M. COEURE il y a quelques mois, est un facteur de relance. La concurrence est pour la plupart des employés et salariés déjà subie fortement et les transformations imposées cassent des vies et fait du chômage. Si le modèle global était plus convainquant, depuis 25 ans, les populations seraient plus enclines aux efforts.

Il faut un nouveau souffle, sauf à accepter pour 25 ans des millions de chômeurs, une nouvelle politique économique. Elle pourrait être portée par une nouvelle politique monétaire. Une action puissante mais de longue haleine qui change les choses, modifiant les marchés et donnant de la liquidité là où il en faut, et non pas seulement sur les Etats ou les banques. Voilà ce que serait une politique monétaire. Limpide et forte elle donnerait confiance aux marchés et donc aux investisseurs pendant des années, et non pour quelques mois comme c'est le cas actuellement. Ce serait un politique pour faire redémarrer l'économie et non pas seulement pour sauver quelques banques...

Bref, le coup à l'italienne de Mario DRAGHI du programme OMT est assez brillant - mais il pourrait ne pas être durable si les Etats voient encore leur notation diminuée. En effet, la BCE ne peut pas racheter toutes les obligs d'Etats surendettés à moins de trois ans : si elle devait avoir à le faire, en quelques semaines personnes n'y croirait plus, et ce serait une crise centrale car elle toucherait la BCE, donc l'Euro ; la crise de l'Euro n'a en effet été pour l'heure qu'une crise des budgets publics étatiques. Ce qui est brillant aujourd'hui pourrait ainsi apparaître comme catastrophique demain.

Il faut vraiment autre chose que tout cela, ce qui aidera du reste les Etats à se réformer en motivant les populations européennes...

L'Europe attend d'urgence plus de financements qui doivent être conçus pour relancer l'investissement qui seul donnera des entreprises solides, modernes et compétitive. La question du financement est en effet de nature à améliorer de quelques points la compétitivité globale et celle de la majeure partie des entreprises, et sans cela tous les efforts de compétitivité pourraient être vains. Mais le financement n'est pas seulement un facteur de la compétitivité ou de la productivité, il est une condition structurelle de la création d'entreprises, donc de richesses, puisque sans marché des capitaux (je n'ai pas dit marché financier) convainquant, les investisseurs ne calculent même pas la compétitivité d'un projet industriel, commercial ou agricole dans telle zone ménétaire : ils choisissent un système monétaire et financier plus cohérent.

Lundi 7 Janvier 2013
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