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Environ 1500 notes juridiques à trouver sur Direct Droit

Environ 1500 notes juridiques à trouver sur Direct Droit
Utilisez la barre de recherche pour trouver un texte (saisir des mots différents : la recherche joue sur les intitulés d'articles) et puis les tags, plus sympathiques ? Les rubriques sont aussi utilisables. Vous pouvez aussi saisir dans Google " thème / mot+ Hervé Causse". Dix ans de référencement rendent la recherche souvent assez efficace. Vous pouvez également consulter mon CV, mais la liste n'identifie pas chaque publication (200 commentaires d'arrêts publiés chez divers éditeurs ces dix dernières années), à retrouver en synthèse dans l'édition de Droit bancaire et financier en 2022. Bonne visite.

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Le conseiller en gestion de patrimoine non responsable du redressement fiscal du client (Cass. com., 11 mars 2020).

Le conseiller en gestion de patrimoine non responsable du redressement fiscal du client (Cass. com., 11 mars 2020).

Droit des investisseurs

Le gestionnaire de patrimoine avait été condamné pour défaut d'exécution de son "obligation d'information et de conseil", cette grande structure mentale des juristes qui occupe tous les esprits et permet de faire toutes sortes de procès, un peu pour tout et un peu pour rien. La solution préconisée avait été l'occasion d'un redressement fiscal. Le client et contribuable avait assigné le...  
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Le devoir de vigilance de la banque : 100 fois invoqué et rejeté (Com. 22 janvier 2020)... sur fond de confusion avec la compliance.

Le devoir de vigilance de la banque : 100 fois invoqué et rejeté (Com. 22 janvier 2020)... sur fond de confusion avec la compliance.

Droit bancaire-monétaire

La Cour de cassation, même si elle approuve le juge du fond de reprocher quelque chose au banquier, ne sacralise pas une "obligation de vigilance". La doctrine, elle, s'y emploie ; souvent sans nuance. Pourtant, lorsque la Cour de cassation juge qu'il y a une exécution fautive de la banque, elle ne prétend pas appliquer une "obligation de vigilance" ou un "devoir de vigilance" (voyez...  
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Des études de bachotage ou des études de culture : il faut choisir.

Des études de bachotage ou des études de culture : il faut choisir.

Méthode, le coin des étudiants

La course à la note, la course aux examens, on avale sans rien comprendre et on sauve les meubles. On obtient des examens qui ne veulent pas dire grand chose si, encore, ils veulent dire quelque chose. Le schéma est trop connu et il fera de nombreux diplômés qui ne sont pas au niveau pour assumer la profession qu'ils visent. La crise de l'Université ne réside pas dans le distantiel,...  
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Le compte de titres : une décennie et plus d'enseignements du droit des services d'investissement !

Le compte de titres : une décennie et plus d'enseignements du droit des services d'investissement !

Droit bancaire-monétaire

L'an prochain j'irai enseigner je ne sais où et je ne sais quoi. Avec bonheur. Avec un trait de nostalgie de divers cours et du Master Droit bancaire et financier (un parcours de Master de droit privé). Avec toute une équipe, qui a un peu varié dans le temps, j'ai créé et tenu ce diplôme. L'an prochain je n'enseignerai donc plus le droit de l'investissement ou le droit des services...  
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Blockchain, cryptos et jetons. Repères pour un cours. Et un petit peu plus...

Blockchain, cryptos et jetons. Repères pour un cours. Et un petit peu plus...

Commercial, consommation et concurrence

Blockchains, crypto-monnaies et jetons. Pour les étudiants de Droit des affaires, voilà quelques questions blockchains / DEEP pour aiguiser votre esprit. * Le juriste qui connaît bien les titres et la blockchain peut trouver un métier surtout dans les services : - de front office - de back office - de middle office - de security office * L’émetteur qui passerait ses titres en...  
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L'usucapion : ou le juge d'appel en difficulté avec la prescription acquisitive trentenaire (Cass. 3e civ., 17 déc. 2020, n°18-24.434 ; 19 nov. 2020, n° 19-20.527)

L'usucapion : ou le juge d'appel en difficulté avec la prescription acquisitive trentenaire (Cass. 3e civ., 17 déc. 2020, n°18-24.434 ; 19 nov. 2020, n° 19-20.527)

Civil et Public

Nec vi, nec clam, nec precario (Sans violence, sans clandestinité, sans précarité Cicéron utilisait déjà l'expression) Le droit concret, terrien, qui s'applique sur la terre, par des faits précis, un piquet, le vestige d'une palissade, un ancien bornage déblayé, un fossé d'écoulement encore vaguement tracé... telle est la véritable dimension du droit. Véritable puisqu’initiale. Ensuite...  
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Je suis né commercialiste, pourrai-je mourir ainsi ? Ou bien à l'ombre du Droit de la finance.

Je suis né commercialiste, pourrai-je mourir ainsi ? Ou bien à l'ombre du Droit de la finance.

Commercial, consommation et concurrence

Je suis né commercialiste, pourrai-je mourir ainsi ? Je suis né commercialiste, un jour ou un autre de licence, année dans laquelle les privatistes, qui s'étaient séparés des publicistes, avaient créé un cours annuel de droit commercial en licence (dite aujourd'hui L3). Un Traité assumait ce monde commercial depuis les règles de droit public jusqu'au moindre rôle du juge-commissaire...  
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Cours sur la monnaie. Régulation. Euro. BCE. Définition. Contrat. Bien. Objet financier.

Cours sur la monnaie. Régulation. Euro. BCE. Définition. Contrat. Bien. Objet financier.

Droit bancaire-monétaire

Le cours du jour. Parce que l'analyse juridique de l'économie a un grand avenir. Enfin, à voir. * Tout ce qui a son prix est de peu de valeur, Friedrich Nietzsche * ___________________ Chapitre 2. La monnaie ____ Il n’est pas de meilleur thème pour illustrer le droit de la régulation, le fait politique et juridique de la régulation qui vient d’être vu. La régulation est poussée à son...  
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Appartenir à l'Etablissement Public Expérimental Université Clermont Auvergne (EPE UCA).

Appartenir à l'Etablissement Public Expérimental Université Clermont Auvergne (EPE UCA).

Civil et Public

Ironie du Journal officiel, le décret créant l'EPE UCA a été publié le même jour que la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique. La proximité avec cette loi suscite la réflexion sur la capacité que l'EPE aura d'accélérer l'action publique parce que, justement, rien n'y semble simplifier l'action publique. On sait que l'Etat a perdu...  
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Décret sur l'EPE UCA. L'Université Clermont Auvergne, un nouvel grand Etablissement universitaire.

Décret sur l'EPE UCA. L'Université Clermont Auvergne, un nouvel grand Etablissement universitaire.

Civil et Public

L'UCA existe déjà, enfin plus (art. 15), elle était la fusion de l'Université Blaise Pascal avec l'Université d'Auvergne (auparavant Clermont 1). L'Université Blaise Pascal et l'Université d'Auvergne, fusionnées dans l'UCA mais dont les composantes sont demeurées, continuent donc dans l'EPE UCA avec, en outre, un établissement-composante, l'INP, qui participe à l'UCA sans totalement y...  
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Pensées. Journal de mille jours et mille pensées (An I du Déconfinement, 11 mai 2020).

Pensées. Journal de mille jours et mille pensées (An I du Déconfinement, 11 mai 2020).

Littérature, écriture et poésie

"L'auteur ne connaît pas nécessairement le vrai sens de son texte", Hans-Georg Gadamer ______________________ *Pour l'intégralité du Journal de mille pensées, cliquez ici * *Les pensées de la semaine* _______________________________ Affaire SARKOZY : RV dans dix ans après arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme. La gauche qui n'existe existe à travers la haine de Nicolas...  
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Journal de Mille Pensées. Journal entier.

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Littérature, écriture et poésie

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Pensées. Journal de mille jours et mille pensées (An I du Déconfinement, 11 mai 2020).

"L'auteur ne connaît pas nécessairement le vrai sens de son texte",
Hans-Georg Gadamer
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*Pour l'intégralité du Journal de mille pensées, cliquez ici *



*Les pensées de la semaine*
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Affaire SARKOZY : RV dans dix ans après arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme.

La gauche qui n'existe existe à travers la haine de Nicolas SARKOZY ; elle lui refuserait jusqu'à la parole oubliant la présomption d'innocence : pas beau.

La droite existe encore, elle soutient Nicolas SARKOZY en critiquant un jugement : pas beau.
(je ne parle pas de la doctrine pénaliste qui est fondée, elle, de le faire, dans l'intérêt de la connaissance du droit et de la science juridique)

La doctrine pense le Droit, l'Etat dépense le Droit.

43e semaine, 1er mars 2021 *




Eh Pasteur ! Je crois que l'école apprend juste le gnagnagna du tous égaux et gentils.
(Emile Pasteur, 1822 - 1895)

La Covid-19 vient d'apprendre à trois générations que la vaccination était un progrès humain, mais qu'apprend-on à l'école ?

La loi ne sait pas dire la finance !

Le compte est un empire qui donna les chiffres et les nombres puis les lettres et les mots ; allez expliquer cela à des étudiants de droit bancaire et financier.

Si tendre est la nuit comment le jour est-il ?

Et si, comme les pouvoirs publics s'ennuient, on changeait la Constitution pour réguler (!) le repas des enfants ?!

Combien il y a-t-il de "plus beaux métiers du monde" ? *

42e semaine, 22 février 2021 *



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Focus sur...

Littérature, écriture et poésie

Les trottoirs de nos vies

Les trottoirs de nos vies Les pas marquent nos vies du sol de nos trottoirs Le quotidien impose des chemins réguliers Autant de fois par an il est donné de...
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Littérature, écriture et poésie

"Les deux voix" : écriture poétique et juridique ou l'art des contraires ?

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Ouevre de Fulcrand PIERRE

Littérature, écriture et poésie

Les trottoirs de ta vie

Les trottoirs de ta vie Les pas marquent nos vies du sol de nos trottoirs A te revoir les faire, enfant, adolescente Mon cœur bat fort au...
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