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Le Droit sous le Règne de l'Intelligence Artificielle, Journal !

NOUVEAU !


48 (suite du 47). Entretien avec Hugues DUFOUR

47. A ne pas rater : "L'art face à l'IA" par Hughes DUFOUR, FYP éditions, 2023. Avec un sous-titre : "Vers un imaginaire augmenté". Avant de discuter de son cœur de sujet, l'auteur montre sa maîtrise du sujet "intelligence artificielle" (il mentionne un diplôme de physique). Voilà un game designer et scénariste au profil original. Et au discours de haut niveau et de belle tenue. Je vais y revenir.

46. Le dossier précité de Challenges du 27 avril (n° 784) appellera deux ou trois remarques... à venir !



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Consultations et Conseils : Direct Droit, 3 millions de lecteurs !

Le blog mettra (un jour) l'accent sur la consultation juridique et sur les métiers du conseil juridique.

La consultation permet d'avoir un avis juridique avant tout contentieux. Avant de d'agir en justice. Parfois, la consultation est utile après un contentieux qu'on devait gagner et que l'on a perdu...

La consultation après cassation peut exister : un arrêt de cassation est généralement clair, ses conséquences pratiques le sont souvent moins, et notamment la consultation est utile pour savoir adapter sa stratégie. Cela est moins vrai si l'on a obtenu la cassation que si on la subit.

La consultation permet d'avoir une position juridique formant une analyse et aboutissant à une opinion juridique (agir ou pas en justice, réaliser préalablement telle ou telle formalité, refaire un acte juridique mal fait...).

La consultation peut porter sur des droits ou sur un contrat (ou tou acte juridique).

Le conseil peut porter sur une clause ou même la valeur générale d'un contrat. Même avec cet objet, la consultation demeure de l'ordre du conseil. Elle ne consiste pas à prendre en charge tous les intérêts du clients et à rédiger le contrat ainsi qu'à accomplir les formalités préalables ou postérieures à la signature.

Ces formalités sont essentielles, elles dépassent la consultation sur la valeur d'un contrat ou d'une clause, et elles justifient que la rédactions d'actes juridiques pour autrui (rémunérée) soit réserver à un professionnel du droit ou à un professionnel autorisé à rédiger pour autrui certains actes.

Néanmoins, la consultation sur contrat peut exister et même consister à rédiger / proposer un modèle de contrat, en précisant bien qu'on ne rédige pas pour deux parties précises dont on prend les intérêts en charge.

A vous lire pour vos projets ou questions ! herve.causse [ @ ] hotmail.fr