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Le consultant juridique non autorisé doit restituer les honoraires (Cass. civ., 1re, 5 juin 2019)

Consultations et Conseils Juridiques - 14/08/2019

Cette décision aurait dû être publiée car le système juridique est grippé en son coeur même. Tout le monde fait du droit ou presque, au préjudicie du public qui cherche des renseignements ou de l'aide. Nombre de gens font du conseil juridique, donnent des conseils juridiques rémunérés, se disant consultant, alors qu'ils n'en ont pas le droit. L'arrêt cité illustre...

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Régulation et compliance, les entreprises ne passent pas toutes à la caisse : Sonepar blanchi par la CS de l'AFA ou la gloire de mon père !

Consultations et Conseils Juridiques - 14/07/2019

Mon post sur Linkedin Dans le monde simple et pur de Pagnol, mais sans moralisme religieux, il y a les gens biens et les autres, et les gens biens risquent de devenir des couillons par diverses couillonnades. La régulation ne doit pas devenir, le cas échéant emportée dans des fonds abyssaux de l'incompréhension, notamment par la compliance ou conformité, une...

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A propos du site theses.fr : le directeur de recherche, les directions de thèses en cours et les visiteurs.

Professionnels du Droit et Justice - 11/07/2019

Le site theses.fr (en lien ci-dessous) permet en général de faire le point sur les activités de recherche d'un directeur de thèse à partir des participations à des jurys, mais surtout à partir des thèses dirigées. C'est une indication de la stratégie de recherche d'un directeur de recherche, encore que la direction de thèse soit parfois conçue comme un exercice...

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Tenir des propos un peu objectifs sur Tapie, c'était presque devenu intenable !

Droit bancaire-monétaire - 09/07/2019

Pendant quelques années, faire une analyse un peu objective de l'affaire Bernard Tapie, c'était impossible. Après avoir tenu un blog pendant deux ou trois ans, la réprobation que je sentais, et les événements successifs de l'affaire, m'ont épuisé. J'ai abandonné le blog tapie.info que j'avais dédié à l'affaire. Il fallait être avec les socialistes (et quelques...

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"Le numérique : éléments conceptuels pour un droit du numérique" (proposition de contrat doctoral de 3 ans par l'Ecole doctorale de l'Université Clermont Auvergne)

Professionnels du Droit et Justice - 02/07/2019

Dans le cadre des propositions de contrats doctoraux de l'Université Clermont Auvergne, j'ai suggéré le sujet suivant et tout étudiant titulaire d'un Master 2 et ayant écrit un mémoire bien noté peut candidater : Le numérique : éléments conceptuels pour un droit du numérique Je suis donc prêt à diriger le doctorant qui choisirait ce sujet et qui serait sélectionné...

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Le kilo n'est plus une chose ! Mais une formule mathématique. Comment intégrer ça en droit des biens ?

Commercial, consommation et concurrence - 20/06/2019

Comment intégrer ça en droit des biens ? Facile, il suffit d'abandonner le schéma de non-pensée de la dématérialisation qui, usé jusqu'à la corde, sévit encore (dans le monde de la Justice, entre autres, on est heureux de dématérialiser, soit de compter 50 ans de retard). Il faut donc penser en termes de non-matérialité ou d'abstraite réalité, ce qui n'est pas juste...

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Loi PACTE, un nouveau droit au compte un peu surréaliste... et très numérique... pour ICO et "pro" des services sur actifs numériques.

Droit bancaire-monétaire - 11/06/2019

L'article 85 de la loi PACTE complète le Code monétaire et financier pour donner un nouveau droit au compte, notamment aux émetteurs de jetons dont le document d'information d'émission aura obtenu le visa de l'AMF. Voilà le droit au compte pour celui qui fait une "ICO" ! Dans la même disposition, le droit est également offert aux prestataires de services sur actifs...

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Le problème de Cédric Villani : la créativité... des mathématiques, et de la poésie.

Littérature, écriture et poésie - 10/06/2019

Le problème de Cédric Villani, mis à part la Mairie de Paris à laquelle il est candidat, c'est la créativité... La créativité des mathématiques, pour s'entendre ou se cultiver, mérite, selon l'éminent mathématicien, que l'on rapproche la poésie de la matière qui a fait sa gloire mondiale : la mathématique (la math-ière ?). Se jeter dans la politique va l'empêcher...

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La loi PACTE est au JO ! 30e loi portant dispositions diverses d'ordre économique et financier depuis que la France a plus de 2 M. de chômeurs

Commercial, consommation et concurrence - 27/05/2019

Appelons un chat un chat ! Cette loi est dans la tradition des lois trop longues (illisibles), trop riches (on s'y perd) et trop en étoile (multiplicité des sujets). Le ministère de l'économie travaille ainsi dans une tradition gouvernementale immuable depuis 30 ans. La plupart des domaines voient la loi être devenue longue, illisible, trop complexe, trop molle...

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La dignité de l'homme occidental : la liberté et la raison... en passant par la conscience, par Pierre GUENANCIA

Philosophie du Droit, Juridique et Politique - 27/05/2019

Chemin faisant, à propos de la conscience... Le juge et tout juriste, dans un prétoire ou ailleurs, se demande parfois comment aborder l'exercice du droit. Cet exercice met en cause la vie des gens. Des faits. Des choses. Il faut en avoir conscience, une conscience... la conscience ? Pour des questions d'argent, pour des questions de familles, pour des questions de...

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Un échec de LREM aux européennes pourrait pousser E. MACRON à la démission pour un appel du 18 juin 2019 !

Civil et Public - 26/05/2019

Le parti LREM n' pas perdu les élections européennes, mais s'est bien maintenu, l'hypothèse de cette note n'est pas réalisée, on la laisse pour le plaisir du roman politique ; les seuls gagnants sont les verts qui auraient pu faire un score tonitruant si Dominique Bourg et Benoît Hamon avaient...

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"Loin de chez nous", chant pour Pierre et Cédric, Bérets verts du Commando Hubert, morts pour la France.

Littérature, écriture et poésie - 15/05/2019

Aux Invalides, hier, la France a rendu hommage aux maîtres Cédric de Pierrepont et Alain Bertoncello, morts pour la France dans une opération de contre-terrorisme en sauvant des otages. La République française est en deuil. La France pleure de voir des militaires de grande valeur disparaître avec cette abnégation. Le choc est d'autant plus grand que la mission...

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Ce jour-là ! [Le jour de votre vie où vous avez décidé de considérer l'écriture]

Littérature, écriture et poésie - 14/05/2019

Poursuite du (petit) travail d'écriture sur l'écriture. Poursuite de ce travail d'écriture sur l'écriture, non sur les procédés littéraires, il nous faudrait être savant... Il s'agit seulement de notes et observations sur les écrits, écritures, écrivains ou écrits-vains (facile). Ce n'est point un travail approfondi, mais un petit...

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Colloque Propriété intellectuelle, direction Prof. Christophe CARON, par l'AFDIT et l'UPEC

Civil et Public - 06/05/2019

Cliquez, pour en prendre connaissance, sur le programme ci-dessous. Pour vous inscrire, le site AFDIT vous donnera le lien utile : Présentation du colloque sur le site internet AFDIT

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L'écriture d'une thèse c'est, évidemment, pas de vacances pendant au moins 3 ans...

Littérature, écriture et poésie - 03/05/2019

L'écriture d'une thèse, c'est évidemment pas de vacances pendant 3 ans... Il y a une mésentente entre l'Université et les doctorants : on ne peut pas faire de la recherche en étant aux 35 heures... La thèse c'est une recherche nécessairement passionnée, totalement prenante et exclusive de toute autre passion ou activité en vérité. Disons qu'une activité annexe qui...

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La Journée Blockchain AFDIT - CRED se termine notamment sur les biens communs !

Civil et Public - 01/05/2019

Le monde change, les multiples à-coups qui le font changer peuvent passer en diverses images. Celle de la métamorphose. Celle du bouillonnement - en physique : la transition de phase. Celle, plus poétique, du bourgeonnement printanier, du printemps ! L'oeil est alors merveilleux, plus pétillant que le meilleur des Champagnes ! La journée AFDIT - CRED (Université...

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Focus sur...

En 19 (Commémoration, Guerre 1914 - 1918) 06/03/2019

En 19 On les a comptés On les a serrés On les a soignés On les a nourris On les a rasés, les poilus, En 19. Les poilus sont rentrés Ils sont tous là ! Tout...

Les croix aux prénoms (Commémoration Guerre de 14-18) 11/11/2018

Pour les Louis, les Eugène et les Jules ! Pour, les Marcel, les Maurice, les Marius. Les Antoine. Pour les Augustes, innombrables, Les...

C'est par le fer (Commémoration Guerre de 14-18) 11/11/2018

C'est par le fer, C'est par le feu, Que vient la guerre Les malheureux Enfants troués Jeunes tués Car la mort ose Les bonnes causes Par...