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Professeur d'Université, Hervé CAUSSE a une longue pratique du Barreau, il est spécialiste de droit des affaires, domaine dans lequel il consulte. Direct Droit analyse les procédures, cas de responsabilité, contrats et institutions du monde économique. Justiciables, consommateurs ou professionnels, professionnels du droit et étudiants suivent ainsi quelques problèmes du moment et les pistes de solutions.

Pensées. Journal de mille jours et mille pensées (An I du Déconfinement, 11 mai 2020).

Pensées. Journal de mille jours et mille pensées (An I du Déconfinement, 11 mai 2020).
13e semaine, 3 août 2020. Beyrouth rappelle qu'en plus du malheur qui s'incruste, le malheur qui explose peut frapper à tout instant. La lutte des masques en guise de passion intellectuelle et politique ?! Des économistes veulent le partage du pouvoir dans un nouveau "cadre" et au nom d'une vision de "codétermination" : le tréfonds politique du pouvoir, plus subtil que l'économie qui...  
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Le chemin rural est fait pour cheminer : le maire doit y veiller ! (CE, 24 février 2020).

Le chemin rural est fait pour cheminer : le maire doit y veiller ! (CE, 24 février 2020).
Il résulte des articles L. 161-5 et D. 161-11 du code rural et de la pêche maritime (CRPM) que le maire a l'obligation de remédier à l'obstacle qui s'oppose à la circulation sur un chemin rural. Selon ledit article L. 161-5 "L'autorité municipale est chargée de la police et de la conservation des chemins ruraux." L'article suivant indique les deux sortes de chemins qui peuvent, par...  
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Balades sur les chemins de halage et de marchepied des canaux : un droit de passage (droit fluvial !)

Balades sur les chemins de halage et de marchepied des canaux : un droit de passage (droit fluvial !)
Le droit fluvial est d'une grande évocation de la nature comme le droit des biens né dans la propriété foncière. L'article L. 2131-2 du code général de la propriété des personnes publiques établit deux servitudes célèbres. On les pratique l'été partout où il y a des canaux. D'un côté la servitude de marchepied, de l'autre la servitude, à l'assise plus large, de halage. Les canaux...  
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Le chemin d'exploitation ou les subtils et pragmatiques chemins du droit (Cass. civ., 28 mai 2020)

Le chemin d'exploitation ou les subtils et pragmatiques chemins du droit (Cass. civ., 28 mai 2020)
Le chemin d'exploitation est un chemin indispensable aux façonneurs des terroirs. Partout où l'homme grave la terre, à la contigüité des parcelles, exploitées, aimées, scrutées, les chemins du bon sens surgissent. Les viticulteurs, agriculteurs, maraîchers... érigent, au fil des jours de culture, des chemins. Ainsi le chemin naît de la pratique. Ici ou ailleurs, en Champagne, Bourgogne,...  
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Vin & altérité, éditions épure (URCA).

Vin & altérité, éditions épure (URCA).
Rares sont les disciplines et les ouvrages qui croisent pleinement le terroir et les sciences humaines ou sociales. Les amateurs de cette rubrique naissante noteront, dans ce livre, diverses études et analyses sur le Champagne ! Je vous laisse déguster. Vous pouvez toutefois profiter immédiatement de la qualité de la couverture. Bel ouvrage ! Lien internet vers les Presses...  
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Le droit fondamental de l'associé (minoritaire) de s'exprimer (CEDH, 30 juin 2020)

Le droit fondamental de l'associé (minoritaire) de s'exprimer (CEDH, 30 juin 2020)
La société technocratique élaborée notamment avec les règles de droit procède du moralisme, de l'infantilisation et très souvent des limitations étonnantes des libertés. Dans chaque lieu, sections de la société, castes diraient les mauvaises langues, de bons esprits tentent de supprimer l'adversaire. L'un des moyens de supprimer l'autre, dans la société moderne, est de le réduire au...  
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