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Professionnels du Droit et Justice

Seuls les docteurs en droit avec une expérience sont dispensés de l'examen d'entrée au CRFPA ! (Décret n° 2023-1125 du 1er décembre 2023)

Seuls les docteurs en droit avec une expérience sont dispensés de l'examen d'entrée au CRFPA ! (Décret n° 2023-1125 du 1er décembre 2023)
Comme je pourrais en parler pendant une heure... no comment. Et je pourrais en parler avec une certaine légitimité puisque j'ai eu cet examen d'entrée, j'ai eu mon CAPA, et mes fonctions universitaires me permettaient encore d'accéder directement à l'inscription à un Barreau. Précision utile car les docteurs qui s'expriment sont parfois suspectés de ne défendre qu'un intérêt personnel. Mais no comment. : les luttes...  
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Droit bancaire-monétaire

Le critère : un prince juridique de la méthode oublié au profit de l'infini bavardage.

Le critère : un prince juridique de la méthode oublié au profit de l'infini bavardage.
Avec les brefs exemples des monnaies, du crédit et des instruments de paiement. Le critère est oublié. Le critère ? Prince ? Technique artistique ? Technique scientifique ? Simple argument ? Le critère suggère un pile de questions. Il en est d'autant plus ainsi dans une époque de bavardages convenus : le propos sonnant la fin des bavardages n'est pas recherché. Voyez par exemple les débats sur la monnaie, sur les...  
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Littérature, écriture et poésie

Tant de livres

Tant de livres
Tant de livres Un beau traité sur le théâtre russe Une introduction à la poésie japonaise Un opuscule sur les poètes perses Un livret pour le surréalisme français Un tome consacré aux auteurs célèbres Empoussiéré et si bien doté De propres et nettes pages sur… Le cinéma bulgare, Le théâtre de rue italien… Les mémoires d’un obscur ministre, enfin, président du conseil Un volume de littérature romantique allemande Une...  
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Littérature, écriture et poésie

Journal de mille jours et mille pensées (An III du Déconfinement, 11 mai 2020 - juin 2023).

Journal de mille jours et mille pensées (An III du Déconfinement, 11 mai 2020 - juin 2023).
L'intégralité du Journal, cliquer ici ______________ Les préjugés ne se contentent pas d'être maintenus, en vérité, ils se renouvellent avec les jeunes générations. Les emplois à éviter ! "En effet, cet effet de commerce n'a pour effet..." Les "défollecraties" suivent les "démollecraties" pour en terminer avec la démocraties. La mode des "référents" ; le référent, ni directeur, ni responsable, ni subalterne, ni chef, ni...  
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Droit bancaire-monétaire

La personne "braquée" au distributeur automatique de billets (DAB) a-t-elle donné une autorisation de paiement ? Une affaire et un arrêt publié, non un gag (Cass. com., 30 nov. 2022, n° 21-17.614).

La personne "braquée" au distributeur automatique de billets (DAB) a-t-elle donné une autorisation de paiement ? Une affaire et un arrêt publié, non un gag (Cass. com., 30 nov. 2022, n° 21-17.614).
Dans "La pyramide des services de paiement" (Banque & Droit, nov.-déc. 2022), nous montrions la puissance de la législation européenne (relative aux services de paiement), sa cohérence et l'articulation de ses principes, mécanismes et notions, lesquels impliquent de nombreux changements que les juridictions jugent au fil des ans. La jurisprudence marque donc la situation outre l'atavisme : une douzaine de décisions...  
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Droit des investisseurs

L'investisseur, le conseil en gestion de patrimoine et ses informations sur l'investissement (Cass. com., 21 juin 2023, 4 espèces)

L'investisseur, le conseil en gestion de patrimoine et ses informations sur l'investissement (Cass. com., 21 juin 2023, 4 espèces)
Tous les 3 ou 5 ans, un contentieux rappelle les risques du métier de conseil en gestion de patrimoine et des professionnels dits "CGP" (Cass. com., 21 juin 2023, 21-24.210 - et aussi 212, 213 et 214, Inédits). Ce métier peut s'exercer dans diverses structures juridiques, de façon quasiment industrielle ou artisanale, avec une spécialité ou pas... La thématique orbite dans le droit des services d'investissement que l'on...  
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Droit bancaire-monétaire

Authentification forte d'une opération de paiement : cassation d'un jugement du TJ de Clermont-Ferrand (Cass. com., 30 août 2023, 22-11.707, publié).

Authentification forte d'une opération de paiement : cassation d'un jugement du TJ de Clermont-Ferrand (Cass. com., 30 août 2023, 22-11.707, publié).
Le Crédit agricole avait obtenu un jugement favorable du Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand qui a été cassé par la Cour de cassation. Le client avait communiqué un code confidentiel à un escroc qui avait ensuite pu débiter son compte : c'est souvent la même histoire. La chambre commerciale reproche au juge du fond une motivation lacunaire pour mettre l'opération à la charge du client et donc exonérer l'établissement...  
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Droit bancaire-monétaire

Tout prestataire d'un service de paiement n'est pas un prestataire de services de paiement ― un PSP ! (Cass. com., 30 juin 2021, n° 19-21416) 07, publié).

Tout prestataire d'un service de paiement n'est pas un prestataire de services de paiement ― un PSP ! (Cass. com., 30 juin 2021, n° 19-21416) 07, publié).
Tout prestataire d'un service de paiement n'est pas un prestataire de services de paiement (PSP), juge la Cour de cassation le 30 août 2021, soit un PSP au sens de la directive service de paiement (DSP version 2), soit un PSP au sens du droit des services de paiement : un prestataire agréé es qualité de prestataire. Ce droit des services de paiement a, après le droit des services d'investissement, vaut déconstruction du...  
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Consultations et Conseils Juridiques

La consultation juridique délimitée en termes négatifs (Cass. civ. 1re, 8 février 2023, 21-22.828, inédit).

La consultation juridique délimitée en termes négatifs (Cass. civ. 1re, 8 février 2023, 21-22.828, inédit).
Il y a diverses activités qui concernent les papiers et contacts à faire qui ressemblent à de la consultation juridique. La chose peut se voir aujourd'hui sur un site internet. Historiquement, le cas symbolique, de ce qui ressemble à de l'activité juridique réglementée, à de la rédaction, voire à de la consultation juridique, c'est celui de la rédaction d'un modèle d'acte juridique. Or un modèle n'est pas une analyse...  
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Droit des sociétés et des groupements

Droit commun des sociétés, liquidation et cause de dissolution de la personne morale sur fond de blouses blanches (Cass. com., 21 avril 2022)

Droit commun des sociétés, liquidation et cause de dissolution de la personne morale sur fond de blouses blanches (Cass. com., 21 avril 2022)
Les médecins et toutes les professions libérales (réglementées) recourent largement aux sociétés pour organiser leurs moyens communs d'exercice professionnel voire, c'est plus rare, mettre en commun leur clientèle. Lorsqu'ils se séparent les sociétés créées "craquent". La présente décision indique un montage professionnel avec la dissolution d'une société en participation (art. 1871, C. civ.) et une difficulté sur une...  
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Droit bancaire-monétaire

Du mandat à la banque pour vendre une société, qui n'est pas un mandat pour réaliser un apport en société, et de la facturation de la prestation (Cass. com., 9 mars 2022, n° 20-14.773 et n° 20-16.410)

Du mandat à la banque pour vendre une société, qui n'est pas un mandat pour réaliser un apport en société, et de la facturation de la prestation (Cass. com., 9 mars 2022, n° 20-14.773 et n° 20-16.410)
Voilà un arrêt amusant qui peut être vu en un arrêt qui tranche une difficulté qui, en vérité, n'en est pas une : l'apport en société n'est pas une vente. La solution est d'évidence. L'apport est indissociable du contrat de la société, même si des actes ou opérations semblent s'en détacher. Le contrat spécial en cause est le contrat de société et non le contrat de vente ! L'arrêt du 9 mars 2022 est survenu parce que des...  
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Journal ! Le Droit sous le Règne de l'Intelligence Artificielle.

NOUVEAU !

61. Le DG de Google France, Sébastien Missoffe, invité de France Inter (Google, qui a lancé en juillet son robot conversationnel Bard, concurrent de ChatGPT, fête cette année ses 25 ans). Il indique : "Si vous nous avez vu avancer moins vite que d'autres acteurs, c'est qu'on a essayé de trouver l'équilibre" pour répondre à plusieurs craintes soulevées par la montée en puissance de l'IA. L'esprit des fondateurs de Google ? Esprit es-tu là ?

60. Pour Naomi Klein, les IA organisent “le plus grand pillage de l’histoire de l’humanité”
https://www.courrierinternational.com/article/tribune-pour-naomi-klein-les-ia-organisent-le-plus-grand-pillage-de-l-histoire-de-l-humanite?utm_medium=Social&utm_source=Facebook&Echobox=1684835363

Il y a quelques années les auteurs et surtout les artistes prédisaient la fin de l’art et de la culture, la fin de la création, l’internet les pillait (entendait des opérateurs x ou y utilisant internet). Voyez la suite… Ici, plus fondamentalement, la question a une tonalité différente. Apprendre, assimiler, retraiter et exploiter, est-ce de la violation de quelque droit de PI que ce soit ?


Et vous avez donc raté le début du journal !? Cliquez pour lire la suite...

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