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III. Loi PACTE : un véritable atout pour les ICO et les jetons (français) ? #directdroit

Droit des investisseurs

III. Loi PACTE : un véritable atout pour les ICO et les jetons (français) ? #directdroit
Le ministère de l'économie promeut la loi PACTE qui comprend divers volets. Pour les ICO, ou émission de jetons, il est curieux d'assurer cette promotion en parlant de "jetons virtuels" (photo ci-dessous). Cela étonne au plan de la communication car le virtuel semble renvoyer à une réalité très diminuée voire à une non-existence (une existence en devenir). Les...  
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II. Loi PACTE : les jetons des ICO sont des jetons de propriétaires ! Cela dit si peu... #afdit #directdroit

Droit des investisseurs

II. Loi PACTE : les jetons des ICO sont des jetons de propriétaires ! Cela dit si peu... #afdit #directdroit
La Cour de cassation accueille des colloques sur la blockchain, le dernier a croisé la blockchain avec le droit bancaire et financier. La tonalité rassurante adoptée doit être discutée. Elle est générale, sur toutes les scènes on "positive". On le peut car, de toute façon, la législation de la loi PACTE étant "optionnelle", elle pourra toujours être remplacée par des...  
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Notre-Dame périt au feu !

Littérature, écriture et poésie

Notre-Dame périt au feu !
« Notre-Dame périt au feu ! » ______________________________ Un fin filet de fumée Quelques lueurs oranges Le diable de feu entame son jeu Il fête discrètement son heure Il a attendu quelques siècles Il a couvé ces dernières heures Il a saisi sa chance La fumée pousse en bouffées Il danse à présent On s’interroge au loin Plus près, l’orange est vif La flamme a donc...  
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I. Loi PACTE : le vide de l'émission et des ICO. (Suivez sur linkedin le feuilleton avec le #directdroit)

Droit des investisseurs

I. Loi PACTE : le vide de l'émission et des ICO. (Suivez sur linkedin le feuilleton avec le #directdroit)
L'émission est un concept juridique, moins économique. L'économiste mesure les masses et, en général, néglige le détail de la fabrication d'un outil, fût-il économique. D'où la vague et inutilisable (en droit) notion de levée de fonds que, malheureusement, nombre de juristes utilisent. Que ne ferait-on pas pour être à la mode ou apparaître comme maniant la pratique...  
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Journée Blockchain AFDIT - CRED, Université Paris 2 : Qualifications et états de la blockchain (24 avril 2019)

Droit bancaire-monétaire

Journée Blockchain AFDIT - CRED, Université Paris 2 : Qualifications et états de la blockchain (24 avril 2019)
Journée Blockchain AFDIT Avec le Centre de recherche en économie du droit Direction scientifique Bruno DEFFAINS et Hervé CAUSSE Qualifications et états de la blockchain Lien pour s'inscrire avec paiement en ligne Lien Vers le site AFDIT L'AFDIT est l'Association Française du Droit de l'Informatique et de la Télécommunication. C'est une association qui a 33 ans...  
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Loi dite anticasseur publiée... "pourtant" écrit France Info. Pourtant quoi ?! #directdroit

Civil et Public

Loi dite anticasseur publiée... "pourtant" écrit France Info. Pourtant quoi ?! #directdroit
Révision de première année de Fac de droit et pour quelques journalistes : le rôle du Président de la République. La démocratie se porte mal quand il est implicitement reproché, par des journalistes professionnels (et du service public), au président de la République de publier une loi inconstitutionnelle... La situation de l'information juridique est globalement,...  
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L'Office de Coordination Bancaire et Financière (OCBF) soutient la journée AFDIT - CRED (Paris 2) !

Droit bancaire-monétaire

L'Office de Coordination Bancaire et Financière (OCBF) soutient la journée AFDIT - CRED (Paris 2) !
L'Office de Coordination Bancaire et Financière (OCBF) soutient la journée AFDIT - CRED (Paris 2) ! Lien vers Linkedin Merci au Président Jean-Louis Bancel, Président de banque, Président de l'OCBF, de venir clore la journée AFDIT - CRED ! Pour vous inscrire cliquez ici, sur ce lien L'OCBF est un organisme associatif qui réunit plus de 140 membres des professions...  
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L’impact des enjeux géopolitiques en droit des affaires. Colloque, Sénat, Palais du Luxembourg, 19 avril 2019. Association Droit & Affaires (Paris 2).

Droit bancaire-monétaire

L’impact des enjeux géopolitiques en droit des affaires. Colloque, Sénat, Palais du Luxembourg, 19 avril 2019. Association Droit & Affaires (Paris 2).
L’Association Droit & Affaires (AD&A) de l’université Paris II Panthéon-Assas a le plaisir de vous convier à son colloque annuel, parrainé par Monsieur le Sénateur Jean-Raymond Hugonet, et ayant pour thème : L’impact des enjeux géopolitiques en droit des affaires, Palais du Luxembourg Vendredi 19 Avril 2019, de 13 h 30 à 18 h 00 Site de l'AD&A L’inscription est...  
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Le banquier n'a pas d'obligation de conseil, zut alors on aurait juré que...

Droit bancaire-monétaire

Le banquier n'a pas d'obligation de conseil, zut alors on aurait juré que...
Les banques se laissent alarmer par des décisions "surinterprétées" ; en voilà une qui le leur dit et qui les rassurera : "la banque dispensatrice de crédit, qui n'a pas à s'immiscer dans les affaires de son client pour apprécier l'opportunité des opérations auxquelles il procède, n'est pas tenue, en cette seule qualité, d'une obligation de conseil envers...  
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Droit de l'investissement dans le projet pacte, deux remarques : sur la sécurité et sur la politique législative

Droit des investisseurs

Droit de l'investissement dans le projet pacte, deux remarques : sur la sécurité et sur la politique législative
Première remarque, la notion de sécurité, qui nous a retenue pendant plusieurs années, est le moteur des modifications. La sécurité envahit tous les domaines : énergétique... La reproduction du texte en l'état, au Sénat, est illisible (dommage que les travaux parlementaires soient illisibles à leurs diverses étapes car tout le texte n'est pas reproduit). Notez...  
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Le banquier trompé par un "ordre de virement" remis à un notaire... qui ne l'informe pas ; le cordonnier mal chaussé.

Droit bancaire-monétaire

Le banquier trompé par un "ordre de virement" remis à un notaire... qui ne l'informe pas ; le cordonnier mal chaussé.
Un notaire communique un ordre de virement à une banque qui pense qu’elle sera alors payée par le client du notaire, ce client étant à l'évidence - ou au moins par hypothèse - débiteur de cet établissement de crédit. Le banquier prend cet ordre de virement comme une promesse de paiement irrévocable, une technique lui assurant de recouvrer la somme visée dans l'ordre...  
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Droit du commerce international : Fiches ! Rappels de cours et exercices corrigés, par Pierre ALFREDO (éd. Ellipses)

Droit des investisseurs

Droit du commerce international : Fiches ! Rappels de cours et exercices corrigés, par Pierre ALFREDO (éd. Ellipses)
Cette collection dans l'air du temps a été enrichie par l'ouvrage de Pierre ALFREDO. Le droit du commerce international y trouve son compte. Ce sont en effet 24 thèmes qui sont exposés (présentation du droit positif) et exploités (corrections d'exercices). Ce n'est pas seulement un ouvrage de synthèse puisque l'auteur dépasse les 300 pages. L'ouvrage a droit de cité...  
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"Les deux voix" (Poème, d'illustration) : écriture poétique et écriture juridique, ou l'art des contraires.

Littérature, écriture et poésie

"Les deux voix" (Poème, d'illustration) : écriture poétique et écriture juridique, ou l'art des contraires.
L'écriture est un mystère sous bien des aspects mais, assez clairement, un outil de la pensée. Enfin, clairement... La vague actuelle pour l'éloquence fait sourire. On ne sait plus écrire, alors on essaye autre chose, penseront d'aucuns. On jase. Et en public. On parade. Un jury applaudit ! L'écriture est pourtant l'agent indispensable du progrès du langage qui...  
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Limite du "secret bancaire" : le banquier a le droit de se défendre en justice (Cass. com., 4 juillet 2018). Pour "mes" étudiants de Master 1 et Master(s) 2.

Droit bancaire-monétaire

Limite du "secret bancaire" : le banquier a le droit de se défendre en justice (Cass. com., 4 juillet 2018). Pour "mes" étudiants de Master 1 et Master(s) 2.
Le secret professionnel que la loi impose dans le Code monétaire et financier (CMF) (art. L. 511-33) n'est pas sans limite. On parle de "secret bancaire" ce qui est une façon de parler, admise, usuelle même. Cependant, ce secret bancaire est un cas de secret professionnel. Ce secret repris au CMF vaut pour les acteurs et les activités régies par le CMF. Il porte sur...  
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