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Le kilo n'est plus une chose ! Mais une formule mathématique. Comment intégrer ça en droit des biens ?

Le kilo n'est plus une chose ! Mais une formule mathématique. Comment intégrer ça en droit des biens ?

Commercial, consommation et concurrence

Comment intégrer ça en droit des biens ? Facile, il suffit d'abandonner le schéma de non-pensée de la dématérialisation qui, usé jusqu'à la corde, sévit encore (dans le monde de la Justice, entre autres, on est heureux de dématérialiser, soit de compter 50 ans de retard). Il faut donc penser en termes de non-matérialité ou d'abstraite réalité, ce qui n'est pas juste...  
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Loi PACTE, un nouveau droit au compte un peu surréaliste... et très numérique... pour ICO et "pro" des services sur actifs numériques.

Loi PACTE, un nouveau droit au compte un peu surréaliste... et très numérique... pour ICO et "pro" des services sur actifs numériques.

Droit bancaire-monétaire

L'article 85 de la loi PACTE complète le Code monétaire et financier pour donner un nouveau droit au compte, notamment aux émetteurs de jetons dont le document d'information d'émission aura obtenu le visa de l'AMF. Voilà le droit au compte pour celui qui fait une "ICO" ! Dans la même disposition, le droit est également offert aux prestataires de services sur actifs...  
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Le problème de Cédric Villani : la créativité... des mathématiques, et de la poésie.

Le problème de Cédric Villani : la créativité... des mathématiques, et de la poésie.

Littérature, écriture et poésie

Le problème de Cédric Villani, mis à part la Mairie de Paris à laquelle il est candidat, c'est la créativité... La créativité des mathématiques, pour s'entendre ou se cultiver, mérite, selon l'éminent mathématicien, que l'on rapproche la poésie de la matière qui a fait sa gloire mondiale : la mathématique (la math-ière ?). Se jeter dans la politique va l'empêcher...  
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La loi PACTE est au JO ! 30e loi portant dispositions diverses d'ordre économique et financier depuis que la France a plus de 2 M. de chômeurs

La loi PACTE est au JO ! 30e loi portant dispositions diverses d'ordre économique et financier depuis que la France a plus de 2 M. de chômeurs

Commercial, consommation et concurrence

Appelons un chat un chat ! Cette loi est dans la tradition des lois trop longues (illisibles), trop riches (on s'y perd) et trop en étoile (multiplicité des sujets). Le ministère de l'économie travaille ainsi dans une tradition gouvernementale immuable depuis 30 ans. La plupart des domaines voient la loi être devenue longue, illisible, trop complexe, trop molle...  
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La dignité de l'homme occidental : la liberté et la raison... en passant par la conscience, par Pierre GUENANCIA

La dignité de l'homme occidental : la liberté et la raison... en passant par la conscience, par Pierre GUENANCIA

Philosophie du Droit, Juridique et Politique

Chemin faisant, à propos de la conscience... Le juge et tout juriste, dans un prétoire ou ailleurs, se demande parfois comment aborder l'exercice du droit. Cet exercice met en cause la vie des gens. Des faits. Des choses. Il faut en avoir conscience, une conscience... la conscience ? Pour des questions d'argent, pour des questions de familles, pour des questions de...  
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Un échec de LREM aux européennes pourrait pousser E. MACRON à la démission pour un appel du 18 juin 2019 !

Un échec de LREM aux européennes pourrait pousser E. MACRON à la démission pour un appel du 18 juin 2019 !

Civil et Public

Le parti LREM n' pas perdu les élections européennes, mais s'est bien maintenu, l'hypothèse de cette note n'est pas réalisée, on la laisse pour le plaisir du roman politique ; les seuls gagnants sont les verts qui auraient pu faire un score tonitruant si Dominique Bourg et Benoît Hamon avaient rejoint ou soutenu la liste EELV. En revanche, le PS est bien anéanti et...  
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"Loin de chez nous", chant pour Pierre et Cédric, Bérets verts du Commando Hubert, morts pour la France.

"Loin de chez nous", chant pour Pierre et Cédric, Bérets verts du Commando Hubert, morts pour la France.

Littérature, écriture et poésie

Aux Invalides, hier, la France a rendu hommage aux maîtres Cédric de Pierrepont et Alain Bertoncello, morts pour la France dans une opération de contre-terrorisme en sauvant des otages. La République française est en deuil. La France pleure de voir des militaires de grande valeur disparaître avec cette abnégation. Le choc est d'autant plus grand que la mission...  
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Ce jour-là ! [Le jour de votre vie où vous avez décidé de considérer l'écriture]

Ce jour-là ! [Le jour de votre vie où vous avez décidé de considérer l'écriture]

Littérature, écriture et poésie

Poursuite du (petit) travail d'écriture sur l'écriture. Poursuite de ce travail d'écriture sur l'écriture, non sur les procédés littéraires, il nous faudrait être savant... Il s'agit seulement de notes et observations sur les écrits, écritures, écrivains ou écrits-vains (facile). Ce n'est point un travail approfondi, mais un petit...  
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Colloque Propriété intellectuelle, direction Prof. Christophe CARON, par l'AFDIT et l'UPEC

Colloque Propriété intellectuelle, direction Prof. Christophe CARON, par l'AFDIT et l'UPEC

Civil et Public

Cliquez, pour en prendre connaissance, sur le programme ci-dessous. Pour vous inscrire, le site AFDIT vous donnera le lien utile : Présentation du colloque sur le site internet AFDIT  
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L'écriture d'une thèse c'est, évidemment, pas de vacances pendant au moins 3 ans...

L'écriture d'une thèse c'est, évidemment, pas de vacances pendant au moins 3 ans...

Littérature, écriture et poésie

L'écriture d'une thèse, c'est évidemment pas de vacances pendant 3 ans... Il y a une mésentente entre l'Université et les doctorants : on ne peut pas faire de la recherche en étant aux 35 heures... La thèse c'est une recherche nécessairement passionnée, totalement prenante et exclusive de toute autre passion ou activité en vérité. Disons qu'une activité annexe qui...  
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La Journée Blockchain AFDIT - CRED se termine notamment sur les biens communs !

La Journée Blockchain AFDIT - CRED se termine notamment sur les biens communs !

Civil et Public

Le monde change, les multiples à-coups qui le font changer peuvent passer en diverses images. Celle de la métamorphose. Celle du bouillonnement - en physique : la transition de phase. Celle, plus poétique, du bourgeonnement printanier, du printemps ! L'oeil est alors merveilleux, plus pétillant que le meilleur des Champagnes ! La journée AFDIT - CRED (Université...  
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Diane TELL, nouvel album, écoutez l'extrait. Poésie en musique...

Diane TELL, nouvel album, écoutez l'extrait. Poésie en musique...

Littérature, écriture et poésie

Voilà une rubrique qui me permet d'ouvrir le blog à d'autres cieux... Naturellement, les mots non juridiques ne peuvent se placer qu'avec un poète ou auteur notable, un contributeur à la francophonie ou à un créateur - que sa création opère dans les arts, dans les sciences dures ou exactes ou dans les autres. L'oeuvre de Diane Tell et son indépendance sont à saluer....  
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I. Loi PACTE : le vide de l'émission et des ICO. (Suivez sur linkedin le feuilleton avec le #directdroit)

I. Loi PACTE : le vide de l'émission et des ICO. (Suivez sur linkedin le feuilleton avec le #directdroit)

Droit des investisseurs

L'émission est un concept juridique, moins économique. L'économiste mesure les masses et, en général, néglige le détail de la fabrication d'un outil, fût-il économique. D'où la vague et inutilisable (en droit) notion de levée de fonds que, malheureusement, nombre de juristes utilisent. Que ne ferait-on pas pour être à la mode ou apparaître comme maniant la pratique...  
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II. Loi PACTE : les jetons des ICO sont des jetons de propriétaires ! Cela dit si peu... #afdit #directdroit

II. Loi PACTE : les jetons des ICO sont des jetons de propriétaires ! Cela dit si peu... #afdit #directdroit

Droit des investisseurs

La Cour de cassation accueille des colloques sur la blockchain, le dernier a croisé la blockchain avec le droit bancaire et financier. La tonalité rassurante adoptée doit être discutée. Elle est générale, sur toutes les scènes on "positive". On le peut car, de toute façon, la législation de la loi PACTE étant "optionnelle", elle pourra toujours être remplacée par des...  
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III. Loi PACTE : un véritable atout pour les ICO et les jetons (français) ? #directdroit

III. Loi PACTE : un véritable atout pour les ICO et les jetons (français) ? #directdroit

Droit des investisseurs

Le ministère de l'économie promeut la loi PACTE qui comprend divers volets. Pour les ICO, ou émission de jetons, il est curieux d'assurer cette promotion en parlant de "jetons virtuels" (photo ci-dessous). Cela étonne au plan de la communication car le virtuel semble renvoyer à une réalité très diminuée voire à une non-existence (une existence en devenir). Les...  
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"Les deux voix" (Poème, d'illustration) : écriture poétique et écriture juridique, ou l'art des contraires.

"Les deux voix" (Poème, d'illustration) : écriture poétique et écriture juridique, ou l'art des contraires.

Littérature, écriture et poésie

L'écriture est un mystère sous bien des aspects mais, assez clairement, un outil de la pensée. Enfin, clairement... La vague actuelle pour l'éloquence fait sourire. On ne sait plus écrire, alors on essaye autre chose, penseront d'aucuns. On jase. Et en public. On parade. Un jury applaudit ! L'écriture est pourtant l'agent indispensable du progrès du langage qui...  
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Focus sur...