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Environ 1500 notes juridiques à trouver sur Direct Droit

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Utilisez la barre de recherche pour trouver un texte (saisir des mots différents : la recherche joue sur les intitulés d'articles) et puis les tags, plus sympathiques ? Les rubriques sont aussi utilisables. Vous pouvez aussi saisir dans Google " thème / mot+ Hervé Causse". Dix ans de référencement rendent la recherche souvent assez efficace. Vous pouvez également consulter mon CV, mais la liste n'identifie pas chaque publication (200 commentaires d'arrêts publiés chez divers éditeurs ces dix dernières années), à retrouver en synthèse dans l'édition de Droit bancaire et financier en 2022. Bonne visite.

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L'exigence d'intégrité scientifique (Loi prog. rech. 2020, art. L. 211-2, C. éd. nat.) et les analyses des experts indépendants

L'exigence d'intégrité scientifique (Loi prog. rech. 2020, art. L. 211-2, C. éd. nat.) et les analyses des experts indépendants

Professionnels du Droit et Justice

La loi de programmation de la recherche, qui sera promulguée dans quelques jours, complète le Code de l'éducation en proposant une vision de "l'intégrité scientifique" (art. L. 211-2, C. éd. nat.). La disposition survient alors que l'actualité pose la question de la réelle indépendance de certaines plumes( ou paroles publiques). L'étiquette publique (de professeur ou de directeur de...  
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L'usucapion : ou le juge d'appel en difficulté avec la prescription acquisitive trentenaire (Cass. 3e civ., 17 déc. 2020, n°18-24.434 ; 19 nov. 2020, n° 19-20.527)

L'usucapion : ou le juge d'appel en difficulté avec la prescription acquisitive trentenaire (Cass. 3e civ., 17 déc. 2020, n°18-24.434 ; 19 nov. 2020, n° 19-20.527)

Civil et Public

Nec vi, nec clam, nec precario (Sans violence, sans clandestinité, sans précarité Cicéron utilisait déjà l'expression) Le droit concret, terrien, qui s'applique sur la terre, par des faits précis, un piquet, le vestige d'une palissade, un ancien bornage déblayé, un fossé d'écoulement encore vaguement tracé... telle est la véritable dimension du droit. Véritable puisqu’initiale. Ensuite...  
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Droit judiciaire, Droit parlementaire, Droit gouvernemental et Droit de la régulation. A chaque pouvoir son droit !

Droit judiciaire, Droit parlementaire, Droit gouvernemental et Droit de la régulation. A chaque pouvoir son droit !

Civil et Public

Travailler un matière exige toujours de repenser, refaire, retailler son domaine. A s'en dispenser, un comparatiste notera la perte d'intérêt du droit français. Le Droit doit assumer, dans l'équilibre, de se transformer en permanence tout refaisant ses "matières" et en rénovant son contenue : ses règles, notions et mécanismes. Le droit du pouvoir, des pouvoirs publics, est, au...  
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Financement participatif : les logiques juridiques du conseiller en investissement participatif (CIP)

Financement participatif : les logiques juridiques du conseiller en investissement participatif (CIP)

Droit bancaire-monétaire

Penser la logique d'une loi, c'est penser ses caractéristiques dans la cohérence du dispositif qui a été adopté. Le CIP, l'un des professionnels du financement participatif (FP), doit avoir une assurance professionnelle et être inscrit sur un registre ; cela importe, mais cela n'a rien à voir avec les logiques de cette "institution", de ce professionnel qui, comme cent autres...  
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Pensées. Journal de mille jours et mille pensées (An I du Déconfinement, 11 mai 2020).

Pensées. Journal de mille jours et mille pensées (An I du Déconfinement, 11 mai 2020).

Littérature, écriture et poésie

"L'auteur ne connaît pas nécessairement le vrai sens de son texte", Hans-Georg Gadamer *Les pensées de la semaine* Jour de neige bruit ne porte. * Le dire et l'écrire renouvelés par Teams, et c'est l'écume de ce qui vient ! De ce qui vient depuis trente ans. * Homo bulla, encore et toujours. * Il y a un président américain qui vient de réaliser que la garantie d'une parole publique...  
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Une des "passerelles". Devenir avocat après 8 ans d'expérience de juriste d'entreprise : quelques difficultés (Cass. 1re civ., 10 juill. 2013).

Une des "passerelles". Devenir avocat après 8 ans d'expérience de juriste d'entreprise : quelques difficultés (Cass. 1re civ., 10 juill. 2013).

Professionnels du Droit et Justice

Le succès de cette note me conduit à la mettre à la UNE, 7 ans après sa publication. Un post la relatant sur "Link" a spécialement attiré mon attention. Ses 7 000 vues en 48 heures me font noter l'intérêt du sujet. Je la complète en reproduisant l'article 98 du décret du 27 novembre de 1991. Il cite les professionnels admis au Barreau par dérogation. Notamment, les "juristes...  
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Voeux pour 2021 : affronter les difficultés et en sortir. Bonne année !

Voeux pour 2021 : affronter les difficultés et en sortir. Bonne année !

Littérature, écriture et poésie

Chers amis lecteurs, juristes et autres, La France s'habille mal de sa République hésitante et légère et le pays s'adonne à ses passions habituelles qui n'améliorent pas la situation. Que chacun, à sa place, s'attache à apporter sa modeste pierre à la sortie de crise, qui prendra probablement toute l'année, et le cours des choses sera moins douloureux. Demain nous aurons à faire le...  
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Loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche

Loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche

Professionnels du Droit et Justice

Les lois de programmation, de mémoire de citoyen, personne n'y croit. Elles promettent un futur que les futurs responsables, pour de bonnes raisons, ou de mauvaises (discréditer le gouvernement précédent), s'attacheront à démentir. La loi dite LPR, du 24 décembre 2020, restera dans les esprits pour au moins cela. Durant plus d'une décennie elle sera prise en exemple des illusions...  
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Blockchain, cryptos et jetons. Repères pour un cours.

Blockchain, cryptos et jetons. Repères pour un cours.

Commercial, consommation et concurrence

Blockchains, crypto-monnaies et jetons Cet intitulé de cours équilibre les réalités technologiques, financières (CMF) et commerciales/ industrielles puisque le DEEP ou blockchain vivra dans le commerce et l’industrie. Pour les étudiants du M2 DDA, voilà quelques références pour préparer le cours. Références pour quelques lectures générales Quelques documents (en PJ) et/ou liens pour...  
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Le droit en schémas et en tableaux, revirement personnel.

Le droit en schémas et en tableaux, revirement personnel.

Méthode, le coin des étudiants

Il y a fort longtemps, j'ai pensé que certaines nouvelles méthodes devaient appeler des réserves au moins pour être trop montrées. En vérité, il faut surtout dire que l'étude du droit doit passer par la lecture, l'écriture, et souvent par des lectures croisées et des écritures recommencées. Les méthodes complémentaires ne sont pas à négliger, alors surtout qu'elles mènent à la lecture...  
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Société absorbante poursuivie pour l'infraction pénale de l'absorbée. Arrêt de principe, note explicative de la Cour de cassation.

Société absorbante poursuivie pour l'infraction pénale de l'absorbée. Arrêt de principe, note explicative de la Cour de cassation.

Droit des sociétés

Cass. Crim. 25 novembre 2020, n° 18-86.955. Une société absorbante pourra désormais être poursuivie pour les infractions commises par la société absorbée, mais cette jurisprudence appelle des explications et mérite que l'on souligne qu'elle vaut pour le futur. Cette décision abandonne l’idée que la société absorbée meurt, comme une personne physique, et évite ainsi que la...  
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Droit positif, droit objectif, droit subjectif, droit fugitif : lisez mes pensées sataniques la semaine prochaine.

Droit positif, droit objectif, droit subjectif, droit fugitif : lisez mes pensées sataniques la semaine prochaine.

Méthode, le coin des étudiants

Le droit en "if" ! On s'amuse sérieusement pour les premières années de droit ou de sciences sociales, avec : le droit positif, les droits subjectifs et quelques notes originales ou inventions en "if"... Voyez ci-dessous un extrait de mon journal des pensées, il discute de la base, des plateaux intermédiaires (pour les grands étudiants) et des sommets dans la brume (pour qui veut...  
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