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La télésurveillance, acte majeur de la sécurité privée et du droit de la sécurité privée (Cass. 1re, 6 fév. 2019).

Droit de la sécurité - 20/10/2019

Il y a une près d'une vingtaine d'années, lorsque j'ai commencé à travailler le thème de la sécurité privée, il fallait courage et optimisme pour s'engager dans cette voie et, aussi, souffrir de naïveté. Finalement, deux ou trois choses ont fait céder l'opinion juridique quant à ces entreprises et services de sécurité, outre les malheurs terroristes de la France et...

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Responsabilité du CGP, le cas des "manquements de la société Cincinnatus à son obligation de conseil et d'information", les charmes de la gestion de patrimoine (Cass. civ. 1re, 26 septembre 2019, 5 arrêts).

Droit des investisseurs - 15/10/2019

Dans une série de 5 arrêts, la Cour de cassation rejette le pourvoir contre des décisions d'appel qui avaient condamné un "conseil en gestion de patrimoine" (pour un résumé de la jurisprudence, Doit bancaire et financier, p. 116, n° 186). Essayez ci-contre, sur ce sujet, les tags : CIF, Gestion de patrimoine, Obligation de conseil, CGP CGPI, Banques. Nous ne sommes...

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En vente ! Droit de l'intelligence artificielle, LGDJ Lextenso, dir. G. Loiseau et A. Bensamoun

Consultations et Conseils Juridiques - 15/10/2019

Merci aux directeurs de l'ouvrage de m'avoir demandé de participer à ce livre pour le chapitre relatif au droit bancaire et financier. Merci à Thibault de Ravel d'Escaplon d'avoir pris en charge une partie de cette mission. Cette étude m'a amené à entamer une réflexion en profondeur sur le sujet de l'IA, aux frontières du droit. S'il ne vient pas à bout de ma...

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Droit du financement des entreprises. Thèmes de cours (problématiques, sources, analyses, pratiques).

Droit bancaire-monétaire - 15/10/2019

___________________________________________________________________ ___________________________________________________________________ b[Thème 7. Financement par circulation des créances de l'entreprise. Vues générales sur les différentes cessions ou procédés. Le cas de l'affacturage ou factoring.]b...

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"Blockchain, Banque et Finance", Colloque du Master 2 Droit bancaire et financier (Montpellier 27 sept. 2019)

Droit bancaire-monétaire - 09/10/2019

Merci à l'Université Montpellier I et à la Faculté de droit pour ce bel accueil. Avec un peu de retard ! Ce colloque blockchain, était avec D. Legeais, S. Charentenay, T. Cremers, A. Tehrani & les étudiants ! Pour ma part, j'ai terminé sur l'idée de système, objet d'une note de blog déjà publiée ci-dessous. Non sans insister sur le jeton qui peut bouleverser le...

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Les systèmes existent mal en droit, pourtant, IA, systèmes-experts, ordinateurs de négociations boursières et blockchains les soulignent

Consultations et Conseils Juridiques - 01/10/2019

Vous voulez des conseils prospectifs en Droit du numérique ? Des conseils juridiques ou à connotations juridiques ? Attention aux trous noirs juridiques ! Ce sont des sortes de trous juridiques qu'entretient la doctrine juridique. Peur sur le Droit ?! Une façon de signaler le juriste et son importance : ces mythes silencieux donnent du temps au juriste pour réfléchir...

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Le cyberespace, chronique d'une jungle annoncée. Dirigeants de société, réagissez, car le Droit est à la ramasse !

Consultations et Conseils Juridiques - 01/10/2019

Le cyberespace c'est la jungle en devenir, et le Droit est, malheureusement et sans surprise, à la ramasse ! Dès ses origines, le cyberespace s'appuyait sur les élans anti-étatiques, anarchistes, libertariens ou libertaires. Ces élans demeurent et forment une doctrine confuse et sans ligne claire qui devrait donner le pire. Une analyse approfondie de l'IA et de son...

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Laïcité ! Colloque Clermont...

Civil et Public - 22/09/2019

Manuel de survie dans le milieu hostile de l'épargne, par G.-O. Doré, fondateur de mieuxplacer.com

Droit des investisseurs - 16/09/2019

Il a fondé mieuxplacer.com et surtout, pour l'auteur que je suis, il a publié cet intéressant petit livre sur "l'épargne". Il, c'est Guillaume-Olivier Doré qui précise que cet ouvrage est un travail d'équipe (avant dernière page). Le livre sur Amazon C'est grâce à Pedro Arbulu de l'IAE de Bordeaux, à l'occasion d'un soirée sur la blockchain, que j'ai eu l'occasion de...

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Citoyens, défendez les avocats ! La réforme des retraites des avocats est une atteinte directe aux droits des citoyens de se défendre.

Professionnels du Droit et Justice - 14/09/2019

La réforme des retraites des avocats est une atteinte directe aux droits des citoyens de se défendre. Les avocats sont le dernier pilier de la démocratie qui résiste avant que tout s'effondre, avec le Droit (si imparfait). L'Exécutif est essoufflé, le Parlement vote dans le désordre du mou et du...

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Le consultant juridique non autorisé doit restituer les honoraires (Cass. civ., 1re, 5 juin 2019)

Consultations et Conseils Juridiques - 14/08/2019

Cette décision aurait dû être publiée car le système juridique est grippé en son coeur même. Tout le monde fait du droit ou presque, au préjudicie du public qui cherche des renseignements ou de l'aide. Nombre de gens font du conseil juridique, donnent des conseils juridiques rémunérés, se disant consultant, alors qu'ils n'en ont pas le droit. L'arrêt cité illustre...

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Régulation et compliance, les entreprises ne passent pas toutes à la caisse : Sonepar blanchi par la CS de l'AFA ou la gloire de mon père !

Consultations et Conseils Juridiques - 14/07/2019

Mon post sur Linkedin Dans le monde simple et pur de Pagnol, mais sans moralisme religieux, il y a les gens biens et les autres, et les gens biens risquent de devenir des couillons par diverses couillonnades. La régulation ne doit pas devenir, le cas échéant emportée dans des fonds abyssaux de l'incompréhension, notamment par la compliance ou conformité, une...

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A propos du site theses.fr : le directeur de recherche, les directions de thèses en cours et les visiteurs.

Professionnels du Droit et Justice - 11/07/2019

Le site theses.fr (en lien ci-dessous) permet en général de faire le point sur les activités de recherche d'un directeur de thèse à partir des participations à des jurys, mais surtout à partir des thèses dirigées. C'est une indication de la stratégie de recherche d'un directeur de recherche, encore que la direction de thèse soit parfois conçue comme un exercice...

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Tenir des propos un peu objectifs sur Tapie, c'était presque devenu intenable !

Droit bancaire-monétaire - 09/07/2019

Pendant quelques années, faire une analyse un peu objective de l'affaire Bernard Tapie, c'était impossible. Après avoir tenu un blog pendant deux ou trois ans, la réprobation que je sentais, et les événements successifs de l'affaire, m'ont épuisé. J'ai abandonné le blog tapie.info que j'avais dédié à l'affaire. Il fallait être avec les socialistes (et quelques...

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"Le numérique : éléments conceptuels pour un droit du numérique" (proposition de contrat doctoral de 3 ans par l'Ecole doctorale de l'Université Clermont Auvergne)

Professionnels du Droit et Justice - 02/07/2019

Dans le cadre des propositions de contrats doctoraux de l'Université Clermont Auvergne, j'ai suggéré le sujet suivant et tout étudiant titulaire d'un Master 2 et ayant écrit un mémoire bien noté peut candidater : Le numérique : éléments conceptuels pour un droit du numérique Je suis donc prêt à diriger le doctorant qui choisirait ce sujet et qui serait sélectionné...

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Le kilo n'est plus une chose ! Mais une formule mathématique. Comment intégrer ça en droit des biens ?

Commercial, consommation et concurrence - 20/06/2019

Comment intégrer ça en droit des biens ? Facile, il suffit d'abandonner le schéma de non-pensée de la dématérialisation qui, usé jusqu'à la corde, sévit encore (dans le monde de la Justice, entre autres, on est heureux de dématérialiser, soit de compter 50 ans de retard). Il faut donc penser en termes de non-matérialité ou d'abstraite réalité, ce qui n'est pas juste...

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Focus sur...

Tout en pleurant 17/10/2019

Tout en pleurant Pleurent les arbres Pleure la vie Pleure ta vie Pleure ma vie Disent les arbres Disent les ans Disent tes mois Disent mes jours Entend les...

Des notes, tes notes ! 16/10/2019

Des notes ! Des ondes ont fait croiser au loin Quelques paroles qui rendent fou Et enfermées en nous avec soin Pour oublier de leur tordre...

L'amour dure trois ans 18/10/2019

L'amour dure trois ans Je l'ai lu, il me souvient J'ai compris Les garçons n'aiment pas l'amour Ils l'aiment comme une bière Une soirée...

C'est par le fer (Commémoration Guerre de 14-18) 11/11/2018

C'est par le fer, C'est par le feu, Que vient la guerre Les malheureux Enfants troués Jeunes tués Car la mort ose Les bonnes causes Par...