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Professeur d'Université, Hervé CAUSSE a une longue pratique du Barreau, il est spécialiste de droit des affaires, domaine dans lequel il consulte. Direct Droit analyse les procédures, cas de responsabilité, contrats et institutions du monde économique. Justiciables, consommateurs ou professionnels, professionnels du droit et étudiants suivent ainsi quelques problèmes du moment et les pistes de solutions.
Focus sur...

Droit bancaire-monétaire

Des systèmes d’information aux blockchains. 7 et 17 juillet Webinaire (ex Lyon 10 avril 2020).

Des systèmes d’information aux blockchains. 7 et 17 juillet Webinaire (ex Lyon 10 avril 2020).
COLLOQUE VIRTUEL DES SYSTÈMES D’INFORMATION ÀUX BLOCKCHAINS ESSAI DE CONVERGENCES EN SCIENCES JURIDIQUES ET FISCALES, ÉCONOMIQUES, ET DE GESTION Journées de recherche Collège Académique Droit – économie – gestion 10 et 17 juillet 2020 (14h – 17h) Université de Lyon (France) Organisées par Wilfrid Azan, Professeur et Georges Cavalier, Maître de conférences HDR à...  
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Philosophie du Droit, Juridique et Politique

Pensées. Journal de mille jours et mille pensées (An I du Déconfinement, 11 mai 2020).

Pensées. Journal de mille jours et mille pensées (An I du Déconfinement, 11 mai 2020).
9e semaine, 6 juillet 2020 Le "Gaullisme social" est un standard de la pensée politique plate qui occupe le terrain depuis trente ans sans la moindre incarnation, revendication ou action : le "Gaulliste social" se récite mais n'existe. ~~~~~~~~~~~~~~~~~~ ~~~~~~~~~~~~~~~~~~  
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Professionnels du Droit et Justice

Doctrine.fr lance un outil d'IA capable d'analyser les conclusions ! Mon tag IA est prêt.

Doctrine.fr lance un outil d'IA capable d'analyser les conclusions ! Mon tag IA est prêt.
Pour parler comme tout le monde, il faut dire que le numérique progresse. A l'heure même où la résistance à l'Université numérique rencontre un grand succès avec l'inconvénient d'effacer les possibilités nouvelles. On reviendra sur ce point car l'unanimité est inquiétante, surtout chez les juristes (et inévitable et attendue puisque le juriste est par nature...  
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Professionnels du Droit et Justice

En vente ! Droit de l'intelligence artificielle, LGDJ Lextenso, dir. G. Loiseau et A. Bensamoun

En vente ! Droit de l'intelligence artificielle, LGDJ Lextenso, dir. G. Loiseau et A. Bensamoun
Merci aux directeurs de l'ouvrage de m'avoir demandé de participer à ce livre pour le chapitre relatif au droit bancaire et financier. Merci à Thibault de Ravel d'Escaplon d'avoir pris en charge une partie de cette mission. Cette étude m'a amené à entamer une réflexion en profondeur sur le sujet de l'IA, aux frontières du droit. S'il ne vient pas à bout de ma...  
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Professionnels du Droit et Justice

Le procureur général ne sait pas si la crise sanitaire est un "scandale d'Etat" et pourrait devenir ministre.

Un professeur au temps de la monarchie...
Le procureur général près la Cour de cassation ne sait pas si la crise sanitaire et un "scandale d'Etat". Il était lundi sur RTL, peut-être parce qu'il a pris l'habitude, depuis la période des attentats, de passer en télé et radio. On retient deux points de l'entretien qui en comprend bien d'autres (voir le twitter de RTL et de Alba Ventura...). La journaliste de RTL...  
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Littérature, écriture et poésie

Lueurs fascinantes du fascisme

Lueurs fascinantes du fascisme
Il perçait dans les esprits cette certitude Ce savoir qui suinte d'on ne sait où Cet air frais qui chasse les pourritures Ainsi sont refaites les sociétés L'ambiance se fait dans et hors les corps Les pensées neuves forgent en force Il y a des idées qui jaillissent haut Restant accrochées aux esprits surplombés Il vibrait dans quelques armées une onde Pas même une...  
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Droit des investisseurs

Le dépôt et le virement : du placement, potentiellement du délit de blanchiment ! (Crim., 18 mars 2020, n° 18-85542, publié)

Le dépôt et le virement : du placement, potentiellement du délit de blanchiment ! (Crim., 18 mars 2020, n° 18-85542, publié)
Quand les choses sont simples, pourquoi s'embarrasser ? Voyez donc cela, après tout, juste un petit délit pénal, qui cependant va nous occuper pendant de longues heures. "... l'opération de dépôt ou de virement du produit d'un crime ou d'un délit sur un compte, y compris s'il s'agit de celui de l'auteur de l'infraction d'origine, qui conduit à faire entrer des fonds...  
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Droit des investisseurs

La gestion de patrimoine et les investissements immobiliers peuvent valoir activité professionnelle ! (Civ. 1, 20 janvier 2020)

La gestion de patrimoine et les investissements immobiliers peuvent valoir activité professionnelle ! (Civ. 1, 20 janvier 2020)
La gestion de patrimoine est une belle activité quand elle est bien faite et à propos. La mode emporte des débordements de personnes qui imaginent avec 3 faire 10... et d'autres qui pensent qu'une bonne opération peut être refaite dix fois sans conséquence négative. C'est le cas d'espèce ou dix "investissements immobiliers" (comme il se dit) conduit le juge à...  
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Méthode, le coin des étudiants

Merveilleux "Dictionnaire des expressions juridiques" (LexisNexis) du Prof. Henri ROLAND

Merveilleux "Dictionnaire des expressions juridiques" (LexisNexis) du Prof. Henri ROLAND
C'est avec un grand plaisir que l'on invite les amateurs de la chose juridique à consulter le merveilleux "Dictionnaire des expressions juridiques" (LexisNexis) du Professeur Henri ROLAND, ancien président de l'Université Lyon III. Le Professeur Roland a fait les belles années de générations d'étudiants avec 2 tomes de Droit civil (Litec), ouvrages écrits avec...  
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Droit bancaire-monétaire

Carte de paiement : ordonnance n° 2020-534 du 7 mai 2020 portant diverses dispositions en matière bancaire

Carte de paiement : ordonnance n° 2020-534 du 7 mai 2020 portant diverses dispositions en matière bancaire
Exemple de droit fugitif, la catégorie qui a largement remplacé le droit positif. Expression à mûrir et donc à construire. Articles non-codifiés au Code monétaire et financier. Ordonnance n° 2020-534 du 7 mai 2020 portant diverses dispositions en matière bancaire Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie et des...  
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Droit bancaire-monétaire

Réguler les excès de la finance (Texte de 2010)

Réguler les excès de la finance (Texte de 2010)
La refondation du système monétaire et financier international, Dir. R. CHEMAIN, CEDIN : Cahiers internationaux, n° 25, Pédone 2011 Réguler les excès de la finance, Art du droit et théorie politique de la régulation, par Hervé Causse in La refondation du système monétaire et financier international (Dir. R. CHEMAIN, CEDIN) : Cahiers internationaux, n° 25, Pédone...  
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Littérature, écriture et poésie

"La poésie et le droit entretiennent de puissants rapports", a écrit cette plume juridique très réputée !

"La poésie et le droit entretiennent de puissants rapports", a écrit cette plume juridique très réputée !
Analyse à venir... Je continue modestement ma réflexion sur l'écriture, la pensée, le style, le fond fondu dans la forme qui informe l'information... codée, cryptée, en langue des langages... parfois numériques... le tout faisant système... non un banal système de philosophie (éventuellement du droit), car cela sert peu, voire pas du tout, mais pour courber la...  
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Civil et Public

Le Prof. Didier Raoult (IHU de Marseille) rappelle la liberté constitutionnelle des professeurs d'Université sur BFMTV.

Le Prof. Didier Raoult (IHU de Marseille) rappelle la liberté constitutionnelle des professeurs d'Université sur BFMTV.
Avec les chercheurs qui ont leurs convictions, acquises après 40 ans de travaux, pratiques et théoriques, avec parfois une équipe de recherche, on voit bien le statut de l'enseignant-chercheur, dont celui de professeur d'université. Hier au soir, interrogé sur BFM TV, le fameux professeur Didier Raoult a rappelé à un moment son statut. Parmi les règles du statut...  
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Philosophie du Droit, Juridique et Politique

La mathématique biologique souligne le sujet de l'épistémologie : le langage mathématique lirait du VIH dans le coronavirus ?!

La mathématique biologique souligne le sujet de l'épistémologie : le langage mathématique lirait du VIH dans le coronavirus ?!
Le langage mathématique permettrait de lire du VIH dans le coronavirus ! En pleine crise sanitaire, un second orage épistémologique éclate (le premier est constitué des querelles et discussions sur le traitement et les pratiques de l'IHU de Marseille). Cette fois, il tient plus clairement au mélange de deux sciences remarquables. La problématique est connue, c'est...  
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Littérature, écriture et poésie

La liberté sans la raison

La liberté sans la raison
La liberté sans la raison Ah la liberté de tous Ah la liberté pour tous La liberté de ne pas croire Et surtout celle de croire Puisqu’elle prend de la place De la place et des parvis Chercher Oui, enfin non. Plutôt, donc, ne rien chercher Ne rien comprendre Étirer le rêve éberlué Jusqu'à son extrémité Dieu explique à lui seul Nous et tout le reste Gare à qui n'y...  
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Littérature, écriture et poésie

Le Monde d'après, le Droit d'après : le bavardage, après comme avant ?!

Le Monde d'après, le Droit d'après : le bavardage, après comme avant ?!
L'écriture est contaminée par le bavardage. Ils écrivent sur le Monde d'après. En vérité, ils bavardent sur tout de suite. Ils n'écrivent pas réellement. Il ne disent rien en parlant. Il n'y a aucune pierre solide. Rien de taillé depuis des semaines. En vertu d'un art accumulé en années. Ils spéculent. La Santé d'après. Le numérique d'après. L'écologie d'après. Le...  
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Droit bancaire-monétaire

Le devoir de vigilance de la banque : 100 fois invoqué et rejeté (Com. 22 janvier 2020)... sur fond de confusion avec la compliance.

Le devoir de vigilance de la banque : 100 fois invoqué et rejeté (Com. 22 janvier 2020)... sur fond de confusion avec la compliance.
La Cour de cassation, même si elle approuve le juge du fond de reprocher quelque chose au banquier, ne sacralise pas une "obligation de vigilance". La doctrine, elle, s'y emploie ; souvent sans nuance. Pourtant, lorsque la Cour de cassation juge qu'il y a une exécution fautive de la banque, elle ne prétend pas appliquer une "obligation de vigilance" ou un "devoir de...  
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Civil et Public

Si on ne nous prenait pour des... [Crise sanitaire du coronavirus et du COVID-19]

Si on ne nous prenait pour des... [Crise sanitaire du coronavirus et du COVID-19]
Si on ne nous prenait pour des... (Crise sanitaire du coronavirus et du COVID-19) Si on ne nous prenait pour des... On nous dirait que le confinement le 15 mars c'était bien Quand quinze villes d'Italie étaient mises en quarantaine, Les 23 et 24 février, oui, 3 semaines avant notre confinement ! Car une quarantaine de 15 villes, puis ensuite, carrément, 4 régions...  
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Les outils de la compliance : la formation.

L'image, dans l'attende des premiers mots...

En remerciant vivement ma collègue Marie-Anne Frison-Roche de son initiative et nos invités qui ont accepté d'aborder ce sujet des outils de la compliance sous l'angle de la formation !

Ce sera à et par l'Ecole de Droit de l'Université Clermont Auvergne.
Les outils de la compliance : la formation.

Hervé CAUSSE
10/03/2020