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Droit du financement des entreprises - Thèmes de cours (problématiques, sources, analyses, pratiques).

Droit du financement des entreprises - Thèmes de cours (problématiques, sources, analyses, pratiques).

Droit bancaire-monétaire

Le financement des entreprises est un cours classique des formations économiques et de gestion. Ces ouvrages mettent les idées en place et, comme tous grands cours, il existe des ouvrages de 100 pages simples, de 200 pages et de 400 pages. Le juriste les feuillettera avec profit. Le seul droit ne permet pas de savoir de quoi il retourne, quoique les ouvrages de...  
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La courbe de l'écriture juridique - un inédit pour une méthode juridique efficace. De la 1re année de droit au doctorat.

La courbe de l'écriture juridique - un inédit pour une méthode juridique efficace. De la 1re année de droit au doctorat.

Méthode, le coin des étudiants

Ecrire en droit pour ne pas tourner en rond, pour déboucher sur quelque chose de précis, en passant par diverses idées et considérations, dont des textes normatifs (souvent nombreux), exige une méthode. Une méthode qui dépasse l'un des modes de raisonnement(s) usuel(s), dont le syllogisme. Une méthode globale qui dépasse aussi le plan en deux parties. Sur le plan en...  
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Financement du photovoltaïque : une opération loin de l'écologie juridique ?

Financement du photovoltaïque : une opération loin de l'écologie juridique ?

Droit bancaire-monétaire

On étudiera en Droit du financement, comme annoncé, les opérations de crédit liées au photovoltaïque - pour parler correctement : aux installations photovoltaïques de production d'électricité. On y a consacré une brève chronique ici et une étude substantielle dans l'Hebdo Affaires des éditions Lexbase. Voir cette chronique. Financer le photovoltaïque, de nombreuses...  
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"Ma tante" est une "Caisse de crédit municipal" : les 100 ans du Crédit Municipal.

"Ma tante" est une "Caisse de crédit municipal" : les 100 ans du Crédit Municipal.

Droit bancaire-monétaire

Nous célébrons les 100 ans du Crédit Municipal. C'est un moyen pour les étudiants de coordonner le droit des contrats (crédits ou autres, sûretés ou autres...), le statut des établissements (être banque ou autre chose), le statut de la personne agréée (sa forme juridique avec ses originalités), ce qui renvoie au Code monétaire et financier. Ce 24 octobre 2018, c'est...  
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La caractère réaliste ou irréaliste de la clause fait le droit... Le Droit ? (Cass. soc., 16 mai 2018)

La caractère réaliste ou irréaliste de la clause fait le droit... Le Droit ? (Cass. soc., 16 mai 2018)

Civil et Public

Le juge est dans un grand embarras. L'outil dont il dispose, le droit, date du début de XIXe siècle. Rigide, et souvent peu commode. Alors l'embarras est grand , ou devrait l'être, quand un grand thème de l'être humain, le réalisme, remonte à la surface du contentieux. Mais les parties, les avocats et les juges font l'impasse sur la difficulté. Ou plutôt la subisse....  
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"La finance" est-elle trop grosse ? Et du reste, Can Finance save the world ? Yes, if in a first time...

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Droit des investisseurs

"Selon plusieurs études, au-delà d’un certain niveau de développement, la sphère financière deviendrait néfaste pour l’économie réelle. Selon de nombreux experts la finance serait devenue trop grosse". Sophie Gauvent se pose ainsi la question, pour la relater, non la traiter : la finance (Revue Banque n°825). Le sujet est un de mes thèmes de recherche... pour la...  
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Master 2 Droit des affaires, Parcours Droit bancaire et financier (Université Clermont Auvergne)

Master 2 Droit des affaires, Parcours Droit bancaire et financier (Université Clermont Auvergne)

Droit des investisseurs

Il y a tout de même eu plus de vues sur Link que de ventes de pâtisseries à la Fac ! Pour ceux qui n'y sont pas encore allés : Vers Linkedin pour les anciens qui n'ont pas mis un mot..., cliquez ici  
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"Professeur émérite", un titre légal à durée déterminée. En théorie (c'est-à-dire en droit).

"Professeur émérite", un titre légal à durée déterminée. En théorie (c'est-à-dire en droit).

Civil et Public

Dans la course de la vie, les individus sont obnubilés par les titres. Nous sommes ainsi, docteur, ingénieur, professeur, directeur, procureur... Les professeurs d'université en retraite le montrent en utilisant le titre de "professeur émérite" qui, pourtant, est d'un usage restrictif. Dans le milieu universitaire, l'usage semble imposer "professeur émérite" à la...  
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Les actifs financiers existent, croit M. Jean-Pierre LANDAU (le Monsieur Bitcoin du Gouvernement, Rapport au ministre de l'économie).

Les actifs financiers existent, croit M. Jean-Pierre LANDAU (le Monsieur Bitcoin du Gouvernement, Rapport au ministre de l'économie).

Droit bancaire-monétaire

Il a tort. Ou bien disons qu'il a plutôt tort. Sauf peut-être s'il lit mon Droit bancaire et financier qui ose proposer la notion d'actifs financiers (n° 651 et s.), soit du droit en partie prospectif – pourquoi du droit prospectif dans un "manuel" ? (1). Dès l'introduction j'esquisse une théorie des actifs financiers avec la question de leur interdépendance (n° 8...  
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Droit de la consommation, par Yves PICOD (2018, Sirey Dalloz) : le tour de la question !

Droit de la consommation, par Yves PICOD (2018, Sirey Dalloz) : le tour de la question !

Commercial, consommation et concurrence

Les éditions Dalloz Sirey publient une nouvelle édition du Droit de la consommation de notre collègue le professeur Yves Picod, un des maîtres de la matière. Il intéressera de nombreux lecteurs de ce blog qui opèrent en droit des affaires, et les affaires se font une fois sur deux avec des consommateurs, et, aussi, les amateurs de droit bancaire - il va sans dire. On...  
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