hervecausse
Recherche
Rubriques
Consultations et Conseils Juridiques
Professionnels du Droit et Justice
Droit bancaire-monétaire
Droit des investisseurs
Civil et Public
Méthode, le coin des étudiants
Droit des sociétés
Commercial, consommation et concurrence
Indemnisation des Préjudices
Droit de la sécurité
Philosophie du Droit, Juridique et Politique
L'auteur, contact et Informations légales ISSN
Entretiens, Echos et Reporting dans les médias
Inscription à la newsletter
Informations Consultations & Missions

Consultation classique. Consultations approfondie & exceptionnelle.

Contre-consultation. Consultation sur conclusions. Consultations sur pourvoi et après cassation.

Missions de Consultation sur projet. Missions d'assistance - consultation sur montages et contrats.

Arbitrages.

Lisez la suite, cliquez ici
AMF Arbitrage Attentats terroristes Banques BCE Blockchain DLT Cession d'entreprise Cession de titres Clauses et Contrats Codification Consommation Consultation Juridique Devenir avocat Doctorat thèse docteur Droit bancaire et financier Droit de la compliance Droit de la consommation Droit des contrats Droit des sociétés Ecriture Financement participatif Guerre Infractions pénales Institutions et Constitutions Justice La Finance Lexbase Libertés Mandat de gestion des actifs financiers Master Mise en garde Monnaie Monnaie, monnaies & money monnaies & money Méthode et études Nouvelles technologies Hi Tech Obligation de conseil Obligation de vigilance Ordre public Organe central Pouvoir de régulation Professions réglementées Rapport de stage Rédaction de contrat Régulation financière Réparation intégrale du préjudice Sécurité Technique contractuelle Théories Télésurveillance
Le concept (I). Le concept nouveau : un idéal de l'analyse juridique et donc de la thèse de doctorat.

Le concept (I). Le concept nouveau : un idéal de l'analyse juridique et donc de la thèse de doctorat.

Consultations et Conseils Juridiques

Résumé. Le concept n'est pas au coeur des raisonnements juridiques actuels alors qu'il en est son assise. L'activité de recherche juridique et, en vérité, toute analyse juridique du meilleur niveau, conduit idéalement à travailler un concept et, idéalement, à découvrir un nouveau concept - juridique. Le raisonnement juridique dépend des concepts appliqués, en sorte...  
Lire la suite, cliquez ici !
Le banquier n'a pas d'obligation de conseil, zut alors on aurait juré que...

Le banquier n'a pas d'obligation de conseil, zut alors on aurait juré que...

Droit bancaire-monétaire

Les banques se laissent alarmer par des décisions "surinterprétées" ; en voilà une qui le leur dit et qui les rassurera : "la banque dispensatrice de crédit, qui n'a pas à s'immiscer dans les affaires de son client pour apprécier l'opportunité des opérations auxquelles il procède, n'est pas tenue, en cette seule qualité, d'une obligation de conseil envers...  
Lire la suite, cliquez ici !
Nouveaux moyens de financement, colloque M2 Droit bancaire et financier (Clermont, Ecole de Droit)

Nouveaux moyens de financement, colloque M2 Droit bancaire et financier (Clermont, Ecole de Droit)

Droit bancaire-monétaire

Vendredi 22 février à l'Ecole de Droit de Clermont-Ferrand, le Master 2 DBF vous propose de réfléchir à leur matière préférée avec leurs excellents invités ! Suivez le lien pour le programme ! Le programme, page d'accueil + PDF  
Lire la suite, cliquez ici !
Droit de l'investissement dans le projet pacte, deux remarques : sur la sécurité et sur la politique législative

Droit de l'investissement dans le projet pacte, deux remarques : sur la sécurité et sur la politique législative

Droit des investisseurs

Première remarque, la notion de sécurité, qui nous a retenue pendant plusieurs années, est le moteur des modifications. La sécurité envahit tous les domaines : énergétique... La reproduction du texte en l'état, au Sénat, est illisible (dommage que les travaux parlementaires soient illisibles à leurs diverses étapes car tout le texte n'est pas reproduit). Notez...  
Lire la suite, cliquez ici !
Tout ce que je sais déjà sur ce qu'est une banque... Un mot à des étudiants.

Tout ce que je sais déjà sur ce qu'est une banque... Un mot à des étudiants.

Droit bancaire-monétaire

Tout ce que je sais sur ce qu'est une banque... Un mot à des étudiants de Master 1... à qui l'avenir appartient ! Rattrapage de cours... ayant fini la monnaie ce sujet infini, que j'ai pu enfermer dans 4 heures... nous attaquons les acteurs de la finance... Sur interrogation (SI dans les procédures pénales...) de l'amphi Domat (l'ami de Blaise Pascal !), j'ai vu que...  
Lire la suite, cliquez ici !
Le financement participatif (par "cagnottes"), les avocats, le Barreau... et la compliance du Code monétaire et financier ?

Le financement participatif (par "cagnottes"), les avocats, le Barreau... et la compliance du Code monétaire et financier ?

Droit bancaire-monétaire

La belle "Lettre Dalloz" signale une analyse de l'excellent "Dalloz.actualité" où est traitée de la question d'un assez grand intérêt du financement par le public, qui peut passer par ce que la loi appelle le financement participatif (FP). On vous livre le début de l'analyse pour vous inviter à la lire : " Financement participatif de la défense d’un « Gilet jaune » :...  
Lire la suite, cliquez ici !
Blaise PASCAL, le génie clermontois qui a laissé à l'humanité une pensée profonde et féconde. Ce billet a pris son nom, on a dit, de l'homme de la rue au grand PDG : "le Pascal" !

La monnaie dans tant de décisions judiciaires ! Loin de la pédagogie habituelle...

Droit bancaire-monétaire

Quatre arrêts (extraits de la base publique Legifrance) sur la monnaie sont ici reproduits. On note les aspects purement monétaires de ces arrêts en quelques lignes. Ceux qui sont intéressés par la monnaie y trouveront matière à réflexion. Cela ne signifie pas que les arrêts ne soient pas à lire et à comprendre en totalité. _________________________________ I. Les...  
Lire la suite, cliquez ici !
Limite du "secret bancaire" : le banquier a le droit de se défendre en justice (Cass. com., 4 juillet 2018). Pour "mes" étudiants de Master 1 et Master(s) 2.

Limite du "secret bancaire" : le banquier a le droit de se défendre en justice (Cass. com., 4 juillet 2018). Pour "mes" étudiants de Master 1 et Master(s) 2.

Droit bancaire-monétaire

Le secret professionnel que la loi impose dans le Code monétaire et financier (CMF) (art. L. 511-33) n'est pas sans limite. On parle de "secret bancaire" ce qui est une façon de parler, admise, usuelle même. Cependant, ce secret bancaire est un cas de secret professionnel. Ce secret repris au CMF vaut pour les acteurs et les activités régies par le CMF. Il porte sur...  
Lire la suite, cliquez ici !
Le banquier prestataire de services d'investissement (PSI) n'a pas d'obligation de conseil mais il peut avoir à vous conseiller... (Cass. com., 20 juin 2018)

Le banquier prestataire de services d'investissement (PSI) n'a pas d'obligation de conseil mais il peut avoir à vous conseiller... (Cass. com., 20 juin 2018)

Consultations et Conseils Juridiques

La jurisprudence sur les obligations d'information et de conseil n'est pas claire. Il faudrait ré-étager toutes les obligations qui peuvent exister en lien avec cette formule. La Cour de cassation a créé un peu partout des obligations qui suscitent un contentieux important. En matière de banque et de PSI, l'arrêt reproduit vaut le détour. La Haute juridiction dit une...  
Lire la suite, cliquez ici !
Les juristes sortiront-ils de leur sommeil dogmatique ? Comme Emmanuel KANT ?!

Les juristes sortiront-ils de leur sommeil dogmatique ? Comme Emmanuel KANT ?!

Philosophie du Droit, Juridique et Politique

La récitation du droit positif prend une vie, la preuve : elle en a pris bien plus ! Cet art est nécessaire et utile, il est sot de croire l'inverse : de vouloir penser sans comprendre la grosse machine juridique et ses fins rouages. Mais, mais ! Après quelques années de pratiques et de réflexions (mais certains ne pratiquent le droit que pour l'argent ou la parade,...  
Lire la suite, cliquez ici !
Le financement illicite peut exister ! Même pour un financement participatif, de crowdfunding. L'affaire du "boxeur"...

Le financement illicite peut exister ! Même pour un financement participatif, de crowdfunding. L'affaire du "boxeur"...

Droit bancaire-monétaire

Allez commencer un cours par des généralités. Certains étudiants boudent. Une série d'intellectuels quittera le cours : ils veulent pour exercer leur pensée... de la pratique ! Un discours sur le financement illicite construit, argumenté et référencé par quelques rares décisions est pourtant précieux. C'est à notre sens par lui qu'il faut entamer la matière du crédit...  
Lire la suite, cliquez ici !
Focus sur...