hervecausse

25. Dans mon Essai, notamment dans le chapitre sur l'intuition, je la réserve il me semble à l'humain. Erreur vaniteuse d'un cerveau juridique ? Il m'avait échappé que la remarquable Melanie Mitchell (Mélanie in french) relate le kami no itte japonais, "coup de Dieu" ou "coup divin" au jeu de go. Elle l'apparente à l'intuition...

24. Le juriste qui rit sur la poétique et se pare de qualités humaines inimitables va souffrir. Les SIA ne posent pas des problèmes à l'ordre juridique, ils posent celui de l'appréhension de l'ordre juridique comme cela n'a jamais été fait par aucun juriste ou groupe de juristes (une société savante, une équipe de recherche...). Ne bataillez pas sur la queue de cerise de l'explicabilité des résultats ou des essais suffisants ou de la conformité des données. Juristes, bataillez pour votre survie.

Le droit sous le règne de l'intelligence artificielle, Essai, fév. 2023, HAL. 14/03/2023

Soirée de Master 2 Droit des affaires - DFPE sur les juristes et le numérique

20/03/2023

Afin que nul n'en ignore.

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Banques : faillites, nationalisations, rachats... comme au bon vieux temps !

20/03/2023

Journal de mille jours et mille pensées (An III du Déconfinement, 11 mai 2020 - 11 mai 2022).

18/03/2023

(An III du Déconfinement, 11 mai 2020 - ... 2023). L'intégralité du Journal de mille pensées, cliquer ici A lire dans le désordre ou parfois selon la chronologie. ______________ "L'auteur ne connaît pas nécessairement le vrai sens de son texte", Hans-Georg Gadamer ______________ La stabilité financière dure largement par la providence jusqu'au jour de l'instabilité, comme la Paix dure jusqu'au premier jour de Guerre....

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Journal entier des Mille Pensées.

18/03/2023

Il suffira d'un clic.

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Bouygues ignore ce qu'est un crédit : Free obtient 308 millions de dommages et intérêts. Suite de : Cass. com., 7 mars 2018, n°16-16645.

14/03/2023

Un arrêt de Cassation avait jugé que, pour Bouygues, donner un téléphone (subventionner le client) à l'occasion d'un abonnement internet-téléphone plus cher que les autres abonnements qu'il proposait constituait un crédit (Cass. com., 7 mars 2018, n°16-16645). Free l'avait fait juger pour pointer un crédit à la consommation accordé irrégulièrement, ce qui ipso facto constituait donc un acte interdit de concurrence (ce...

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Le plan ! Mais quel plan !? Celui qui dit le moins mal le contenu linéaire...

05/03/2023

En réponse à une question d'étudiante... Un article qui m'avait marqué en l'écrivant, et qui est le reflet de tout un travail sur l'écriture... Oui le plan en deux parties n'est pas l'idéal que l'on dit. Le plan : une quintessence de la méthodologie ne doit pas faire perdre le "fil des choses"... suggestion de la méthode linéaire. J'évoque la logique linéaire qui doit animer un propos, et donc y compris un écrit...

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TD de Droit Bancaire, LexisNexis, par N. Mathey, H. Causse et J.-F. Riffard

03/03/2023

Journal - Le droit sous le règne de l'IA - NOUVEAU ! -

03/03/2023

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Les preuves de l'usucapion, devenir propriétaire d'un immeuble (Cass. civ. 3e, 18 janvier 2023, 21-15.269 ; Cass. civ. 3e, 25 janvier 2023, 21-23.935)

10/02/2023

Plaider (lato sensu) ce n'est pas faire de la rhétorique c'est faire des demandes ; conduire un procès consiste à faire des demandes appuyées sur des moyens de droit et de faits (des faits prouvés) ; l'usucapion exige d'invoquer une possession réelle, d'invoquer et prouver des actes de possession. Et il faut le plaider après l'avoir consigné en écritures judiciaires (assignation ou conclusions) et pièces (attestations,...

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Le consommateur demandeur peut produire un contrat incomplet, le professionnel ou son liquidateur doit le fournir complet (Cass. civ., 1er février 2023, n° 20-22.176 )

07/02/2023

"Pour rejeter la demande d'annulation des contrats de vente et de crédit affecté, l'arrêt retient que les acquéreurs ne produisent qu'une copie incomplète du contrat de vente et qu'ainsi la cour n'est pas en mesure de vérifier si le contrat est conforme au code de la consommation." Le consommateur qui avait produit un contrat incomplet a pu obtenir, par un moyen qui conduit à cette motivation, la cassation de l'arrêt...

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Éva HOSPITAL, étudiante en L3 Droit privé, 20 ans.

29/01/2023

In memoriam

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L'administrateur de société et les visites de l'Autorité des marchés financiers recherchant les auteurs de délits d'abus de marché (Ass. plén. C. cass., 16 déc. 2022)

27/01/2023

L’Assemblée plénière de la Cour de cassation (pourvois n° 21-23.685 et n°21-23.719) a jugé que lorsque les agents de l'Autorité des marchés financiers procèdent à des visites autorisées par le juge des libertés et de la détention, en application de l’article L. 621-12 du code monétaire et financier, ils peuvent saisir ordinateurs et téléphone portables des membres du conseil d'administration de la société, lesquels...

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Le compte financier électoral de Marine Le Pen, le flocage de 12 bus et la Commission nationale des comptes de campagne.

25/01/2023

Les 12 bus de campagne de Marine Le Pen ont-ils été un lieu et l'occasion d'un affichage électoral interdit par le code électoral ? Le flocage de bus : un affichage ?! La Commission nationale des comptes de campagne et du financement de la vie politique (CNCCFP) surprend ! Elle considère ces habillages de bus comme des affichages (sauvages) apprend le journal Le monde, en "appliquant strictement l’article L51 du code...

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Le Conseil constitutionnel entrave la Douane et les douaniers, annulation de l'art. 60 du Code des douanes (Déc. QPC, 22 sept. 2022)

23/01/2023

L'article 60 est une vieille disposition qui vient d'être mise à la retraite par le Conseil constitutionnel. Elle sera abrogée au 1er septembre 2023, les services ou agents de douanes ne pourront plus valablement opérer sur son fondement. Il est étonnant de voir comment une juridiction dominée par les "politiques", ce qu'est la Conseil constitutionnel, peut jouer avec la sécurité des Français, des consommateurs, des...

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Chacun peut se prévaloir de sa propre turpitude (Cons. const., Déc. AN n° 2022-5768 AN du 2 déc. 2022)

23/01/2023

Cette décision pourra être rangée par certains sur l'étagère des décisions anecdotiques. Ce sera plus commode comme cela ! Pourtant, le Conseil constitutionnel ne rend aucune décision anecdotique ou anodine. Singulièrement lorsqu'elle porte atteinte à une grande règle juridique. Un auteur écrivait en 2010, à la Revue de droit public (voyez infra) : "L'adage Nemo auditur propriam turpitidinem allegans, parmi les plus...

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Des opinions séparées dans les arrêts... sur des affaires techniques ? Et en Cour de cassation ?!

23/01/2023

On peut le faire. Autoriser les juges minoritaires, en marge des arrêts, à dire leur position personnelle, les opinions dissidentes au sens ou à la motivation de l'arrêt. On peut autoriser (les minoritaires) à exprimer une opposition, généralement technique et parfois de sens de la décision. Ce ne sera qu'une case de plus sur la page internet de la décision, de l'arrêt (en passant, je suis étonné des étudiants qui me...

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Sur une méprise : reprise d'acte et prise d'acte.

10/01/2023

L'expression "reprise d'actes" est consacrée en droit des sociétés lequel intéresse toutes les branches du droit, y compris le droit public, sans toutefois être une matière phare ou dominante. L'expression reprise d'acte garde un côté spécial. L'expression ! La notion d'expression juridique est belle pour qui est véritablement juriste. Bricoleurs passez votre chemin. Faiseur de fric ou de papiers gribouillés fuyez. Un...

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Effondrement juridique...

08/01/2023

La Cour de cassation en tant que Haute cour (non) du "quais de l'horloge" (non) statuant au 3e degré de juridiction (non) a, pour confirmer l'arrêt d'appel (non), rappelé (non) ... L'effondrement général est sans doute difficile à cerner tant le sentiment, lui, désespérant, biaise l'opinion. Mais de façon générale, ce qui est très inquiétant, et on quitte alors l'effondrement du vocabulaire juridique (et donc...

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Le droit implique la vie des gens, et souvent pour des questions vitales, le monde juridique peut l'oublier...

08/01/2023

La France est le pays du droit. Il y a une centaines de Facultés, de nombreux enseignants, dans de nombreuses formations autres que celles juridiques, des millions de fonctionnaires dont les deux-tiers ont fait du droit. Le Droit est souvent vu comme une matière faite de livres, de codes, de cours, de diplômes, de métiers, de procédures et d'un vocabulaire. Un monde de papiers ! On en parle, du Droit, dans la sphère...

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A défaut de reprise par la société des actes juridiques liés à sa formation, elle ne peut agir en justice à leur sujet (Cass. 3e civ., 16 sept. 2021, 20-17.372).

06/01/2023

Observations pour un étudiant attentif qui a dû réfléchir à ce sujet. ------------------- Le présent arrêt, qui intéresse les biens, et une société civile immobilière, donc un bien immobilier, illustre l'éclatement du contentieux relatif au droit des sociétés que trois chambres de la Cour de cassation se partagent au quotidien. Accroche. Sans dire "3e chambre" dans l'accroche vous me dites beaucoup. C'est cela une...

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Consultations et Conseils : Direct Droit, 3 millions de lecteurs !

Le blog mettra (un jour) l'accent sur la consultation juridique et sur les métiers du conseil juridique.

La consultation permet d'avoir un avis juridique avant tout contentieux. Avant de d'agir en justice. Parfois, la consultation est utile après un contentieux qu'on devait gagner et que l'on a perdu...

La consultation après cassation peut exister : un arrêt de cassation est généralement clair, ses conséquences pratiques le sont souvent moins, et notamment la consultation est utile pour savoir adapter sa stratégie. Cela est moins vrai si l'on a obtenu la cassation que si on la subit.

La consultation permet d'avoir une position juridique formant une analyse et aboutissant à une opinion juridique (agir ou pas en justice, réaliser préalablement telle ou telle formalité, refaire un acte juridique mal fait...).

La consultation peut porter sur des droits ou sur un contrat (ou tou acte juridique).

Le conseil peut porter sur une clause ou même la valeur générale d'un contrat. Même avec cet objet, la consultation demeure de l'ordre du conseil. Elle ne consiste pas à prendre en charge tous les intérêts du clients et à rédiger le contrat ainsi qu'à accomplir les formalités préalables ou postérieures à la signature.

Ces formalités sont essentielles, elles dépassent la consultation sur la valeur d'un contrat ou d'une clause, et elles justifient que la rédactions d'actes juridiques pour autrui (rémunérée) soit réserver à un professionnel du droit ou à un professionnel autorisé à rédiger pour autrui certains actes.

Néanmoins, la consultation sur contrat peut exister et même consister à rédiger / proposer un modèle de contrat, en précisant bien qu'on ne rédige pas pour deux parties précises dont on prend les intérêts en charge.

A vous lire pour vos projets ou questions ! herve.causse [ @ ] hotmail.fr

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