Le site du prof. Hervé CAUSSE #directdroit !

Civil et Public

Les mentions légales des sites internet : blague ou préhistoire juridique ? #droitdunumérique

Les mentions légales des sites internet : blague ou préhistoire juridique ? #droitdunumérique
Les mentions légales des sites internet qui n'indiquent pas la personne juridique en cause, prestataire éditeur et propriétaire du site, et encore moins ses autorisations professionnelles ou légales d'exercer ou qui ne citent pas les médiateurs ou autorités de référence mais qui, en revanche, indiquent le webmaster : voilà qui ressemble à une blague numérique qui dit le difficile maintien du droit face au numérique. On peut y voir aussi un état de préhistoire juridique, la page des sites internet reflèteraient une inattention des juristes qui vérifient...  
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Droit des investisseurs

Nouveauté ! Compliance, Mémento Lefebvre, éd. Lefebvre Dalloz, 2025/2026, dir. Myriam ROUSSILLE, Emmanuel BREEN et Antoine GAUDEMET.

Nouveauté ! Compliance, Mémento Lefebvre, éd. Lefebvre Dalloz, 2025/2026, dir. Myriam ROUSSILLE, Emmanuel BREEN et Antoine GAUDEMET.
Les éditeurs ont parfois l'occasion de concrétiser des avancées doctrinales avec des ouvrages attendus (on en a besoin), et inattendus (on pensait que l'écrire était impossible). On en doute parfois alors que le thème désiré se remarque par diverses manifestations et surtout par, signe universitaire, des publications de thèses (v. Nils Monnerie, La compliance, De son apparition américaine à son appréhension européenne, Dalloz, préface M. Tellet et Y. Strickler). Ainsi la matière est devenue à la mode, ce qui comporte des excès, ce qui veut dire qu'elle...  
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Professionnels du Droit et Justice

Les avocats, des voyous en puissance, c'est bien connu ; notamment des corrompus.

Les avocats, des voyous en puissance, c'est bien connu ; notamment des corrompus.
La Commission européenne identifie les avocats comme pouvant faire partie des « facilitateurs de corruption » ! Son étude publiée le 4 novembre 2024 (« High-risk areas of corruption in the EU ») recherche les secteurs à forts risques en matière de corruption. Dans le secteur financier, les avocats sont vus comme pouvant faire partie des « facilitateurs de corruption ». Leurs fonctions leur permettent de proposer une assistance à des opérateurs criminels en vue de dissimuler des fonds illicites et d'éviter tout contrôle. L'Union européenne vient-elle de...  
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Droit des investisseurs

L'agent et courtier en assurance, vu en prestataire de services d'investissement (PSI ?) pour des "produits financiers" (Cass. com., 3 juillet 2024, 22-24.842, Inédit)

Mettre à jour la partie sur les PSI pour l'édition 2025...
Tout peut être produit financier en étant titrisé avec la moindre société... Y compris des œuvres d'art... ou choses vues comme telle (ici des manuscrits anciens). L'arrêt traite de la prescription de l'action en responsabilité, du point de départ du délai de 5 ans de l'article 2224 du Code civil. Il est favorable à l'investisseur. Le seul résumé de la Haute juridiction dit les ingrédients de la recette détonante d'une responsabilité de l'intermédiaire. "Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 7 novembre 2022), entre 2011 et 2016, M. [S] [X] et Mme [W] [X]...  
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Droit bancaire-monétaire

Après les PSP dont les banques, la CNIL vous informe à son tour pour éviter les "fraudes bancaires en ligne" (avis spécial après des "fuites de données").

Après les PSP dont les banques, la CNIL vous informe à son tour pour éviter les "fraudes bancaires en ligne" (avis spécial après des "fuites de données").
Les prestataires de services de paiement (dont les banques qui sont des PSP) vous invitent à la vigilance, ce qui est une obligation du client qui doit surveiller ses comptes et instruments de paiement. La vigilance porte spécialement sur les emails, sur les SMS et les conversations téléphoniques. Les banques l'écrivent partout où elles le peuvent, elles mettent en garde régulièrement les clients en plus de condition générales de banque (CGB) acceptées par le client. Télé et radios disent souvent qu'il ne faut rien donner à personne comme données...  
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Professionnels du Droit et Justice

Le RN va demander la suppression de l'augmentation de 1 000 euros par mois qui a été octroyée aux magistrats quand le point d'indice est bloqué dans toute la fonction publique.

Le RN va demander la suppression de l'augmentation de 1 000 euros par mois qui a été octroyée aux magistrats quand le point d'indice est bloqué dans toute la fonction publique.
Info ou intox ? Le magistrats étant déjà parmi les agents public les mieux payés, cette proposition sera politiquement facile à proposer aux Français. Le RN peut parfaitement expliquer, désormais, et dans sa logique politique, après des réquisitions contre Marine Le Pen vues comme des réquisitions politiques, que cette augmentation des salaires a surtout consisté à acheter la magistrature par ce que l'on appelait le "camp de la majorité". L'argument de l'alignement ne tient guère, car si l'on doit procéder à des alignements alors il faut d'abord penser...  
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Professionnels du Droit et Justice

Ce que les formulaires font au(x) droit(s) (Colloque, 28 novembre 2024). Un bel angle à élargir !

Ce que les formulaires font au(x) droit(s) (Colloque, 28 novembre 2024). Un bel angle à élargir !
Ce que les formulaires font au(x) droit(s) (Colloque, 28 novembre 2024). Voilà un bel angle à élargir ! Mais voilà surtout un très beau sujet - et donc un excellent colloque - car le formulaire est une réalité juridique oubliée. Au moins un peu oubliée. Ce que les formulaires font aux droits, c'est plutôt le véritable angle de ce colloque. Premier point. Ce que les formulaires font au Droit, c'est le point de théorie juridique. Nous pensons systématiquement oublié, mais un commentateur nous détrompera si besoin est. La théorie du droit se perd dans la...  
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Littérature, écriture et poésie

Les croix aux prénoms (Commémoration Guerre de 14-18)

Les croix aux prénoms (Commémoration Guerre de 14-18)
Pour les Louis, les Eugène et les Jules ! Pour, les Marcel, les Maurice, les Marius. Les Antoine. Pour les Auguste, innombrables, Les Augustin, moins nombreux. Priez parmi les croix, Votre Dieu et ceux des autres Ne prenez pas le risque, Pour eux, De vous tromper de ciel. Oh ! Une croix sans prénom ! Un prénom perdu ! « Français mort pour la France » Un inconnu. Pas inconnu pour venir. Pas inconnu pour souffir. Pas inconnu pour mourir. Juste plus loin En plein soleil Une autre croix Quatre prénoms perdus « 4 Français inconnus » « Morts pour la France »...  
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