hervecausse
Repères
26/10/2020

Environ 1500 notes juridiques à trouver sur Direct Droit

Environ 1500 notes juridiques à trouver sur Direct Droit
Utilisez la barre de recherche pour trouver un texte (saisir des mots différents : la recherche joue sur les intitulés d'articles) et puis les tags, plus sympathiques ? Les rubriques sont aussi utilisables. Vous pouvez aussi saisir dans Google " thème / mot+ Hervé Causse". Dix ans de référencement rendent la recherche souvent assez efficace. Vous pouvez également consulter mon CV, mais la liste n'identifie pas chaque publication (200 commentaires d'arrêts publiés chez divers éditeurs ces dix dernières années), à retrouver en synthèse dans l'édition de Droit bancaire et financier en 2022. Bonne visite.
14/04/2020

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Littérature, écriture et poésie

Journal de mille jours et mille pensées (An I du Déconfinement, 11 mai 2020 - 11 mai 2021).

Mon journal des pensées était en retard de cinq jours et personne ne m'a averti, mes lecteurs ne sont vraiment pas fiables !
...
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Bref retour sur les titres négociables, mécanisme de transfert civil et commercial : "tous les contrats peuvent devenir endossables" (Gavalda et Stoufflet)

Bref retour sur les titres négociables, mécanisme de transfert civil et commercial : "tous les contrats peuvent devenir endossables" (Gavalda et Stoufflet)

Droit bancaire-monétaire

Les colloques fêtent souvent les anniversaires de loi, comme s'il y avait dans le comptage qu'offre le calendrier un fait scientifique, alors qu'il n'y a que biais cognitif (eh oui, les modes sont les modes, et désormais "raisonner en biais c'est raisonner droit !" - phrase à tiroirs). Au prix, donc, du biais consistant à fêter des anniversaires improbables, on se souvient avoir...  
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Le temps des sujets... à poser, puis à composer...

Le temps des sujets... à poser, puis à composer...

Méthode, le coin des étudiants

Le temps des sujets est marqué par l'automne pesant ou le printemps léger. Il invite à trouver de bons sujets. Ni trop faciles, ni trop difficiles. Ni trop classiques, ni excentriques. On cherche. On peut aussi ne pas chercher, poser en une seconde, et il n'est pas dit que de se décharger sur l'intuition soit la plus mauvaise méthode. Cependant, on s'interroge assez souvent, on prend...  
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Le Haut conseil de la stabilité financière (HCSF) "légifère" sur la durée des contrats de crédit.

Le Haut conseil de la stabilité financière (HCSF) "légifère" sur la durée des contrats de crédit.

Droit bancaire-monétaire

La régulation n'est pas un mot imprécis sur un vague mouvement. Elle n'est pas seulement un Droit, le Droit de la régulation - qui n'a pas encore sa doctrine unitaire et propre, et admise. La régulation est aussi un phénomène politique très perturbant (et on ne le tait pas pour rien !). Il est aussi à notre sens un pouvoir : le pouvoir de la régulation. Le cas montre ici ce pouvoir de...  
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Le droit de la propriété intellectuelle fait une publicité monstre à Eric Zemmour !

Le droit de la propriété intellectuelle fait une publicité monstre à Eric Zemmour !

Civil et Public

Le désormais candidat à la présidence a un peu dédaigné les juristes en disant que les questions de droits de propriété intellectuelle avaient été vues par "les juristes". Comme si c'était affaire de détail ou de spécialistes. C'est un peu vrai mais... Il relira Maupassant sur les spécialistes, Gambetta et le flair de Louis-Philippe. Toujours est-il que le paradoxe politique se...  
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https://www.oneindia.com/international/trump-kim-jong-to-meet-again-in-february-white-house

Ceux qui misent sur la disparition de l'Etat, les "contre-étatistes", et les autres, et les autres.

Philosophie du Droit, Juridique et Politique

Ceux qui misaient sur la disparition de l'Etat étaient, naguère, des idéologues. Ce fait mis en perspective était annoncé comme le processus d'étapes analysées et construites. Ils reprenaient des thèses philosophiques et politiques complexes et savantes. La perspective était une voie inéluctable que la raison ne faisait que révéler pour un terme indétermnée. Diverses catégories de...  
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Une copie propre, claire et nette pour une meilleure note, et l'étudiant prouve son professionnalisme.

Une copie propre, claire et nette pour une meilleure note, et l'étudiant prouve son professionnalisme.

Méthode, le coin des étudiants

Rendre une copie propre est la première exigence que l'on puisse attendre du candidat, qu'il soit un professionnel en formation, un personnel qui passe un concours ou un étudiant qui passe un examen. Alors que les étudiants sont en formation depuis toujours, et parfois depuis plus de quatre ans, en université, on est stupéfait que des copies commencent sans même énoncer le sujet. Il...  
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Le dirigeant social d'une société doit diriger, ou les limites de l'externalisation !

Le dirigeant social d'une société doit diriger, ou les limites de l'externalisation !

Droit des sociétés et des groupements

Le dirigeant social est une figure spéciale en droit puisque, personne physique, il incarne la personne morale. Il exprime ainsi et notamment la volonté de la personne morale : son consentement le cas échéant. Il fait bien plus, il dirige en interne ; mais c'est encore et en quelque sorte dire ce que la personne morale veut - cette fois en interne. Enfin, ce qu'elle veut et, aussi, ce...  
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Droit positif, droit objectif, droit subjectif, droit fugitif : lisez mes pensées sataniques la semaine prochaine.

Droit positif, droit objectif, droit subjectif, droit fugitif : lisez mes pensées sataniques la semaine prochaine.

Méthode, le coin des étudiants

Le droit en "if" ! On s'amuse sérieusement pour les premières années de droit ou de sciences sociales, avec : le droit positif, les droits subjectifs et quelques notes originales ou inventions en "if"... Voyez ci-dessous un extrait de mon journal des pensées, il discute de la base, des plateaux intermédiaires (pour les grands étudiants) et des sommets dans la brume (pour qui veut...  
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Le plaideur, la nébuleuse des obligations de la banque, l'assurance et le mystère des juges (Civ. 2e, 20 mai 2020)

Le plaideur, la nébuleuse des obligations de la banque, l'assurance et le mystère des juges (Civ. 2e, 20 mai 2020)

Droit bancaire-monétaire

Sur la solution de l'arrêt, il n'y a pas à discuter, sauf à élaborer une théorie... Le client d'une banque mal éclairé sur la couverture que lui procure une assurance (jointe à son crédit) subit un préjudice et la banque doit l'éclairer. Il y a un effet automatique qui le dispense de prouver qu'il aurait effectivement conclut une autre assurance. C'est un peu de l'ordre de l'impossible....  
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Les conditions générales de banque illustrées : tendance ?!

Les conditions générales de banque illustrées : tendance ?!

Droit bancaire-monétaire

Qu'en penser ? Qu'en pense-t-on ? La forme a-t-elle conduit à infléchir le fond ? Plus largement, la question des tableaux, encadrés (notion légale, bigre !), schémas, etc. posent la question de la compréhension du droit, de la règle énoncée ici de la disposition contractuelle stipulée. Les mots et phrases ne sont jamais univoques (le droit d'hier ?!), mais les ajouts divers pourraient...  
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La cession de droits sociaux, le tribunal de commerce et un petit mystère (Cass. com., 6 janvier 2021, 19-10.238, inédit)

La cession de droits sociaux, le tribunal de commerce et un petit mystère (Cass. com., 6 janvier 2021, 19-10.238, inédit)

Droit des sociétés et des groupements

Il y a déjà longtemps, nous avions signalé la solution que l'arrêt du 6 janvier 2021 adopte. La simplicité et la sobriété de la motivation le laissent peu commenté (RJDA, juillet 2021, p. 676 ; Gaz. Pal., 2 mars 2021, p. 18, note Azoulay et Zagury ; ibid., 15 juin 2021, note Thibaut Massart). Sur le précédent annoté ici  
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Le gérant n'est pas nécessairement fautif d'un défaut de recapitalisation de la société (Cass. com., 8 septembre 2021, 19-23.187)

Le gérant n'est pas nécessairement fautif d'un défaut de recapitalisation de la société (Cass. com., 8 septembre 2021, 19-23.187)

Droit des sociétés et des groupements

Le gérant doit permettre aux associés de s'exprimer sur le besoin de recapitaliser la société lorsque ses capitaux propres sont inférieurs à la moitié du capital social. Les associés sont responsables de l'avenir social s'ils ne procèdent pas à une augmentation de capital social (les apports dits en compte(s) courant(s) d'associés sont de la dette ordinaire et non capitalistique). La...  
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Ton arrêt tu commenteras...

Ton arrêt tu commenteras...

Méthode, le coin des étudiants

Ton arrêt tu commenteras... La chambre, la section, la juridiction tu présenteras Sa publication ou non pour son sens tu mentionneras Ses faits, source de tout, avec rigueur tu cerneras La demande au juge au mot près tu donneras En forme de question le problème de droit tu formuleras L'intérêt social du litige, courant ou rare, tu exposeras Les dispositions textuelles ou article visés...  
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Le conseiller en gestion de patrimoine non responsable du redressement fiscal du client, souvent dit investisseur (Cass. com., 11 mars 2020 et Cass. com., 2 juin 2021).

Le conseiller en gestion de patrimoine non responsable du redressement fiscal du client, souvent dit investisseur (Cass. com., 11 mars 2020 et Cass. com., 2 juin 2021).

Droit des investisseurs

Le gestionnaire de patrimoine avait été condamné pour défaut d'exécution de son "obligation d'information et de conseil", cette grande structure mentale des juristes qui occupe tous les esprits et permet de faire toutes sortes de procès, un peu pour tout et un peu pour rien.  
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Je salue les lecteurs du mois de septembre venus à 13 682 reprises sur Direct Droit.

La théorie du patrimoine d'Aubry et Rau et le (futur) patrimoine professionnel aliénable de l'entrepreneur individuel (Sénat, projet de loi n° 869, 2021)

Civil et Public

Avec l'avènement il y a dix ans de l'EIRL dans le Code de commerce*, on pouvait penser que la théorie du patrimoine de Charles Aubry et Charles Rau était révolue. C'était sans compter sa clarté et sa force. La théorie énonce que toute personne a nécessairement un et un seul patrimoine, lequel, indivisible et inaliénable, est un ensemble réunissant tous les éléments pécuniaires de la...  
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Un bon TD est fait par les étudiants : un ancêtre de l'intelligence collective voire une expression de la nouvelle "intelligence juridique".

Un bon TD est fait par les étudiants : un ancêtre de l'intelligence collective voire une expression de la nouvelle "intelligence juridique".

Méthode, le coin des étudiants

Un bon TD est fait par les étudiants, l'intervenant, quel que soit son titre, ne doit pas tirer une charrette d'individus passifs. Les étudiants par le jeu des questions / réponses, ou objections et contradictions, doivent trouver le chemin de la solution. Voilà qui évoque simplement ce que l'on appelle, parfois bouffi de morve et d'orgueil, "l'intelligence collective". Le TD a...  
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Pacte, acte, accord, convention, traité, entente, protocole : des contrats ! De la langue juridique...

Pacte, acte, accord, convention, traité, entente, protocole : des contrats ! De la langue juridique...

Professionnels du Droit et Justice

Pacte, acte, accord, convention, traité, entente, protocole : tous sont des contrats ! De la langue juridique, voilà ce qu'est le droit, le comprendre exige de la comprendre, de la manier, d'en étreindre la polysémie épuisante mais continuelle... Le droit français est parfois tenu pour être écrit dans une langue belle, claire et précise. Ce jugement se porte sur le vaisseau amiral, le...  
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Des systèmes d'information aux blockchains (Larcier, 2021).

Des systèmes d'information aux blockchains (Larcier, 2021).

Commercial, consommation et concurrence

L'ouvrage "Des systèmes d'information aux blockchains" (Larcier, 2021, dir. Azan et Cavalier, préf. Bidan) fait suite à un colloque confiné qui a réuni plus de 30 esprits et finalement 30 plumes. Le résultat est important, lourd de 19 chapitres imposants et d'une introduction et d'un rapport de synthèse fouillés. Pour les jeunes générations qui travailleront, quel que soit le domaine,...  
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