Droit de la compliance | Tags

$Le placement, technique à la botte de l’infraction de blanchiment, À l’ombre du « Droit de la finance » (2021) ; article intégral ; à propos de Cass. crim., 19 juin 2024, n° 22-81.808, Publié$

02/05/2025 | Droit bancaire-monétaire

Il me faudrait publier (republier en open science) un vingtaine d'analyses approfondies... notamment sur HAL... mais écrire à temps plein empêche de faire autre chose. Pour une fois je le fais. I. La lecture d'un arrêt de la chambre criminelle confirme - rien d'étonnant - que le dépôt bancaire...

Banque, Droit de la compliance, Infractions pénales, Justice

Des règles plus fermes en matière d’écoconception (actualité UE). Un tournant du droit raté, il y a fort longtemps, par le droit commercial.

22/08/2023 | Commercial, consommation et concurrence

La commission de l’énergie se prononce en faveur de règles plus fermes en matière d’écoconception : le 15 juin 2023, la commission de l’environnement du Parlement européen a adopté sa position quant à la révision du cadre européen pour fixer des exigences en matière d’écoconception applicables aux...

Droit commercial, Droit de la compliance, Droit de la consommation

Orpea : le directeur général du groupe « convoqué » par le gouvernement ! Inutilité du droit et scandale des EHPAD... #effondrement.

26/01/2022 | Commercial, consommation et concurrence

Quand l'Etat veut il peut, mais il ne veut pas grand chose car il se complaît dans des banalités voire parfois des niaiseries. Les EHPAD sont un problème ancien qui peut concerner plusieurs ministères. Le comble de l'affaire est que les problèmes posés sont faciles à détecter puisqu'il est aisé de...

Droit commercial, Droit de la compliance, Droit de la consommation, Droit des contrats

Le droit fondamental de l'associé (minoritaire) de s'exprimer (CEDH, 30 juin 2020)

14/07/2020 | Droit des sociétés et des groupements

La société technocratique élaborée notamment avec les règles de droit procède du moralisme, de l'infantilisation et très souvent des limitations étonnantes des libertés. Dans chaque lieu, sections de la société, castes diraient les mauvaises langues, de bons esprits tentent de supprimer...

Droit de la compliance, Droit des associations, Droit des sociétés

Droit bancaire - Cours Master 2 Cadres africains (Université de Reims CA)

25/11/2018 | Droit bancaire-monétaire

Ce cours vise à acquérir en un temps assez bref les connaissances et réflexes que les activités financières exigent. Il est inspiré pour partie de mon ouvrage (DBF). Ce dernier est conçu pour orienter les étudiants vers la réalité de l'activité économique qui donne des emplois, souvent très...

Droit bancaire et financier, Droit de la compliance, Droit de la consommation, Droit des contrats, Master

Marie-Anne FRISON-ROCHE propose "Le Droit de la Compliance" (Recueil Dalloz, 2016)

10/12/2016 | Droit des investisseurs

Que Marie-Anne FRISON-ROCHE, professeur à Science-po Paris, propose et invente, cela n'étonnera pas grand monde. Voilà une belle hypothèse de travail. L'auteur manie les idées juridiques avec autant d'aisance que d'autres, nombreux, manient le classicisme du droit - en méthode et au fond. Les...

Droit de la compliance