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Droit de la sécurité

Le débat public sur l'attentat de Nice rate les "betonada" israëliennes, barrières concrètes assurant la sécurité de certaines zones

Quelque heures après l'attentat au camion, nous évoquions les barrières de béton qui se posent en quelques heures et permettent de bloquer les voies déclarées interdites aux véhicules. C'est seulement ce dimanche matin qu'une journaliste de RTL évoque ce que les israéliens appellent les "betonada” (betonada concrete barrier)....

Deuil national : un loup et terrorriste solitaire assasine Nice le 14 juillet 2016

Un loup et terroriste solitaire assassine Nice en tuant plus de 80 personnes dont de nombreux enfants. Il y a des spécialistes qui, expliquant aux gouvernements qu'ils n'en font jamais assez, expliquaient aussi que les loups solitaires n'existaient pas. Il faut que ces spécialistes de la sécurité (et de la télé et de la radio)...

La loi sur le "renseignement" complètera le Code de la sécurité intérieure et elle le nantit d'une nouvelle Autorité

Le projet de loi sur le renseignement adopté en conseil des ministres vient d'être présenté au Parlement et la presse en parle car les libertés seraient menacées : Présentation du projet à l'Assemblée Le projet se propose de compléter le code de la sécurité intérieure par un livre VIII intitulé : « Du renseignement » qui serait...

L'entreprise de télésurveillance doit prouver (à son client voire aux tiers) qu'elle a alerté les services sans délai

La télésurveillance donne toujours de la jurisprudence. On le sait, elle est un bon moyen de protection si elle est appliquée avec rigueur, depuis sa conception (analyse des lieux et risques), en passant pas la pose de l'installation, du contrôle régulier de son fonctionnement, jusqu'à son utilisation au quotidien et en cas...

Payer sa facture de prestations de sécurité, sans pouvoir invoquer l'irrégularité de la situation de salariés (Cass. com. 4 juin 2013)

Une société avait cru pouvoir se défaire de son entreprise de sécurité à moindre coût, voire même peut-être sans lui payer les prestations accomplies. La cliente avait prétendu rompre le contrat de sécurité (gardiennage) au motif que deux des salariés n'avaient pas d'agrément. La Cour de cassation répond sobrement, comme le...
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