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Tags (69) : Droit des sociétés

Reprise des actes de la période de formation par la société : revirement (Cass. com., 23 novembre 2023, n° 22-12.865 )

Reprise des actes de la période de formation par la société : revirement (Cass. com., 23 novembre 2023, n° 22-12.865 )
05/12/2023 | Droit des sociétés et des groupements
Un "marronnier" des TD des Facs vient d'être abattu (Cass. com., 23 novembre 2023, n° 22-12.865 et n° 22-18.865 et n° 22-21.623). Il était l'occasion de faire du droit des sociétés sans faire du droit des sociétés... en étudiant un problème formel. Problème cependant à examiner puisqu'il se posait...
Droit des contrats, Droit des sociétés, Rédaction de contrat

Droit commun des sociétés, liquidation et cause de dissolution de la personne morale sur fond de blouses blanches (Cass. com., 21 avril 2022)

Droit commun des sociétés, liquidation et cause de dissolution de la personne morale sur fond de blouses blanches (Cass. com., 21 avril 2022)
24/10/2023 | Droit des sociétés et des groupements
Les médecins et toutes les professions libérales (réglementées) recourent largement aux sociétés pour organiser leurs moyens communs d'exercice professionnel voire, c'est plus rare, mettre en commun leur clientèle. Lorsqu'ils se séparent les sociétés créées "craquent". La présente décision indique...
Droit des sociétés

Du mandat à la banque pour vendre une société, qui n'est pas un mandat pour réaliser un apport en société, et de la facturation de la prestation (Cass. com., 9 mars 2022, n° 20-14.773 et n° 20-16.410)

Du mandat à la banque pour vendre une société, qui n'est pas un mandat pour réaliser un apport en société, et de la facturation de la prestation (Cass. com., 9 mars 2022, n° 20-14.773 et n° 20-16.410)
15/10/2023 | Droit bancaire-monétaire
Voilà un arrêt amusant qui peut être vu en un arrêt qui tranche une difficulté qui, en vérité, n'en est pas une : l'apport en société n'est pas une vente. La solution est d'évidence. L'apport est indissociable du contrat de la société, même si des actes ou opérations semblent s'en détacher. Le...
Banques, Cession d'entreprise, Cession de titres, Droit des contrats, Droit des sociétés

Les conventions de portage : du maniement par la liberté contractuelle de la qualité d'associé.

Les conventions de portage : du maniement par la liberté contractuelle de la qualité d'associé.
12/10/2023 | Droit des sociétés et des groupements
Les conventions de portage permettent, entre autres objectifs, à une personne qui ne souhaite pas apparaître comme associé de conclure ladite convention avec une personne qui assumera ce rôle pour elle à charge de revendre les droits sociaux en cause au donneur d'ordre (en horrible doctrinaire je...
Cession d'entreprise, Cession de titres, Droit des contrats, Droit des sociétés

DROIT COMMUN DES SOCIETES (DCDS)

DROIT COMMUN DES SOCIETES (DCDS)
01/10/2023 | Droit des sociétés et des groupements
La société ? Un contrat et une personne. La société, une personne morale parmi d’autres.
Droit commercial, Droit des sociétés

Quand demander une expertise de gestion devient toute une affaire compliquée (Cass. com., 5 avril 2023, n° 21-23.289)

Quand demander une expertise de gestion devient toute une affaire compliquée (Cass. com., 5 avril 2023, n° 21-23.289)
30/09/2023 | Droit des sociétés et des groupements
Une demande d'expertise de gestion, demande judiciaire spéciale, réservée à un associé ou à un groupe d'associés représentants une certaine participation dans la société concernée, doit être ordonnée si elle répond à ses conditions légales (le visa de l'arrêt citant l'article 223-37 du Code de...
Droit des sociétés, Justice, Méthode et études

L'omniprésence de « l'entité » dans la loi, notamment dans le Code monétaire et financier.

L'omniprésence de « l'entité » dans la loi, notamment dans le Code monétaire et financier.
22/09/2023 | Droit des investisseurs
L'existence juridique est désormais souvent signifiée, aux lecteurs de la loi, aux acteurs de la sphère juridique, par le terme "entité". L'existence juridique parfaite, celle de la personne, physique ou morale, n'est pas la seule forme de présence visible et opposable dans l'ordre juridique. En...
Blockchain DLT, Droit des contrats, Droit des sociétés, Théories

Les jetons de blockchain, des titres négociables ? Banque & Droit, mai-juin 2023, n° 209.

Les jetons de blockchain, des titres négociables ? Banque & Droit, mai-juin 2023, n° 209.
26/06/2023 | Droit bancaire-monétaire
Cette note de #directdroit reprendra les idées de ce papier publié dans Banque & Droit, papier qui travaille le concept de jeton. La présente note aidera à comprendre cette analyse qui sera pet-être un peu difficile à lire pour les jeunes juristes. Les postulats, clés et conclusions de cette...
Blockchain DLT, Droit commercial, Droit des biens, Droit des contrats, Droit des sociétés, Nouvelles technologies Hi Tech

Les dépôts ne sont pas des jetons ?! Blockchain. Jeton (#token). MICA. Instruments financiers et autres saveurs.

Les dépôts ne sont pas des jetons ?! Blockchain. Jeton (#token). MICA. Instruments financiers et autres saveurs.
24/05/2023 | Droit bancaire-monétaire
Le numérique version blockchain ou / et émissions jetons (ICO de tokens), ce doit être un enfer pour les promoteurs et promeneurs qui connaissent mal la sphère financière. Cet extrait de la proposition de règlement (ci-dessus) en témoigne. On fait trois observations inégales pour le souligner. I....
Banques, Blockchain DLT, Droit bancaire et financier, Droit des contrats, Droit des sociétés, Nouvelles technologies Hi Tech

Jean LARGUIER, La notion de titre en droit privé, 1948, thèse Montpellier.

Jean LARGUIER, La notion de titre en droit privé, 1948, thèse Montpellier.
08/05/2023 | Commercial, consommation et concurrence
La thèse de Larguier a pris bien des rides mais, au contraste du droit positif, elle se lit et se comprend parfaitement. L'auteur franchit allègrement ce que l'on appellerait aujourd'hui les matières osant mordre ou proposer des vues en considérant même le droit public, le droit civil, commercial...
Consommation, Droit bancaire et financier, Droit commercial, Droit des contrats, Droit des sociétés, Ecriture

Banques : faillites, nationalisations, rachats... comme au bon vieux temps !

Banques : faillites, nationalisations, rachats... comme au bon vieux temps !
20/03/2023 | Droit bancaire-monétaire
Banques, Droit bancaire et financier, Droit des sociétés

L'administrateur de société et les visites de l'Autorité des marchés financiers recherchant les auteurs de délits d'abus de marché (Ass. plén. C. cass., 16 déc. 2022)

L'administrateur de société et les visites de l'Autorité des marchés financiers recherchant les auteurs de délits d'abus de marché (Ass. plén. C. cass., 16 déc. 2022)
27/01/2023 | Droit des investisseurs
L’Assemblée plénière de la Cour de cassation (pourvois n° 21-23.685 et n°21-23.719) a jugé que lorsque les agents de l'Autorité des marchés financiers procèdent à des visites autorisées par le juge des libertés et de la détention, en application de l’article L. 621-12 du code monétaire et...
Code du commerce, Droit bancaire et financier, Droit des sociétés, Investissements, Régulation financière

Sur une méprise : reprise d'acte et prise d'acte.

Sur une méprise : reprise d'acte et prise d'acte.
10/01/2023 | Civil et Public
L'expression "reprise d'actes" est consacrée en droit des sociétés lequel intéresse toutes les branches du droit, y compris le droit public, sans toutefois être une matière phare ou dominante. L'expression reprise d'acte garde un côté spécial. L'expression ! La notion d'expression juridique est...
Droit des contrats, Droit des sociétés, Ecriture, Méthode et études

A défaut de reprise par la société des actes juridiques liés à sa formation, elle ne peut agir en justice à leur sujet (Cass. 3e civ., 16 sept. 2021, 20-17.372).

A défaut de reprise par la société des actes juridiques liés à sa formation, elle ne peut agir en justice à leur sujet (Cass. 3e civ., 16 sept. 2021, 20-17.372).
06/01/2023 | Droit des sociétés et des groupements
Observations pour un étudiant attentif qui a dû réfléchir à ce sujet. ------------------- Le présent arrêt, qui intéresse les biens, et une société civile immobilière, donc un bien immobilier, illustre l'éclatement du contentieux relatif au droit des sociétés que trois chambres de la Cour de...
Droit des contrats, Droit des sociétés, J, Justice, Professions réglementées

Ce que doit payer la société, la société le paye. Ce que ne doit pas payer la société... (Cass. com., 9 nov. 2022, n° 20-22.063, publié).

Ce que doit payer la société, la société le paye. Ce que ne doit pas payer la société... (Cass. com., 9 nov. 2022, n° 20-22.063, publié).
31/12/2022 | Droit des sociétés et des groupements
Ce que doit payer la société, la société le paye. Ce que ne doit pas payer la société, la société ne le paye pas. L'autonomie d'une personne morale lui impose de payer ce qu'elle doit. L'autonomie d'une personne morale lui accorde de ne pas payer ce qu'elle ne doit pas. Qu'importe qu'une société...
Droit des contrats, Droit des sociétés

Un sujet d'enfer : "les actions sont-elles des parts sociales ?! "

Un sujet d'enfer : "les actions sont-elles des parts sociales ?! "
14/11/2022 | Droit des sociétés et des groupements
On distingue les actions des parts sociales (dont on dit, par commodité, qu'elles ne sont pas des titres, quand tout ou presque est titre en matière juridique...), et on les réunit, désormais, dans l'enveloppe des "droits sociaux" pour, notamment, les soumettre à peu près à l'identique à diverses...
Cession d'entreprise, Cession de titres, Droit des contrats, Droit des sociétés

Les entités, organismes ou fonds, l'absence de personnalité morale avec presque tous ses atours !

Les entités, organismes ou fonds, l'absence de personnalité morale avec presque tous ses atours !
28/09/2022 | Droit bancaire-monétaire
Il conviendrait de faire une place aux entités, ou organismes, dans les ouvrages d'introduction au droit. La loi consacre plusieurs entités, notamment les organismes de placement collectifs et les "fonds commun de placement ou fonds d'investissement". Il existe diverses sortes de fonds, autant que...
Banques, Droit des sociétés, Financement

Les sociétés commerciales, Traité élémentaire de droit commercial, t. 2, LGDJ, par Michel GERMAIN et Véronique MAGNIER

Les sociétés commerciales, Traité élémentaire de droit commercial, t. 2, LGDJ, par Michel GERMAIN et Véronique MAGNIER
16/09/2022 | Droit des sociétés et des groupements
"Les sociétés commerciales" (LGDJ, 2022), des professeurs Germain et Magnier, est une 23e livraison du traité initié par Ripert et longtemps tenu, en deux tomes, par René Roblot, le maître nancéien. L'ouvrage, magistral, intéressera les professionnels et les étudiants. Et même les étudiants qui...
Droit des contrats, Droit des sociétés, Théories

Le Code de commerce Dalloz, et ses notes en "droit des sociétés".

Le Code de commerce Dalloz, et ses notes en "droit des sociétés".
12/09/2022 | Droit des sociétés et des groupements
Pour les étudiants - voire quelques professionnels qui pratiquent le droit des sociétés occasionnellement - le Code de commerce Dalloz a l'avantage de comporter des annotations sur la partie relative aux sociétés. Il s'agit en vérité du "Livre deuxième" intitulé "Des sociétés commerciales et...
Droit des sociétés, Régulation financière

Le prêt violant le "monopole bancaire", les prêts entre sociétés, la dette et la pauvre caution (Cass. com., 15 juin 2022, n° 20-22160)

Le prêt violant le "monopole bancaire", les prêts entre sociétés, la dette et la pauvre caution (Cass. com., 15 juin 2022, n° 20-22160)
02/07/2022 | Droit bancaire-monétaire
Les activités de crédit à titre onéreux sont réservées aux établissements de crédit (EC) et à de multiples autres organismes ou personnes que la loi autorise (par exemple le microcrédit ou le crédit interentreprises). Il existe aussi des possibilités professionnelles spéciales de faire du crédit...
Banques, Droit des contrats, Droit des sociétés

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