hervecausse
Recherche
Rubriques
Consultations et Conseils Juridiques
Professionnels du Droit et Justice
Droit bancaire-monétaire
Droit des investisseurs
Civil et Public
Méthode, le coin des étudiants
Droit des sociétés
Commercial, consommation et concurrence
Indemnisation des Préjudices
Droit de la sécurité
Philosophie du Droit, Juridique et Politique
L'auteur, contact et Informations légales ISSN
Entretiens, Echos et Reporting dans les médias
Inscription à la newsletter
Informations Consultations & Missions

Consultation classique. Consultations approfondie & exceptionnelle.

Contre-consultation. Consultation sur conclusions. Consultations sur pourvoi et après cassation.

Missions de Consultation sur projet. Missions d'assistance - consultation sur montages et contrats.

Arbitrages.

Lisez la suite, cliquez ici
AMF Arbitrage Attentats terroristes Banques BCE Blockchain DLT Cession d'entreprise Cession de titres Clauses et Contrats Codification Consommation Consultation Juridique Devenir avocat Doctorat thèse docteur Droit bancaire et financier Droit de la compliance Droit de la consommation Droit des contrats Droit des sociétés Ecriture Financement participatif Guerre Infractions pénales Institutions et Constitutions Justice Lexbase Libertés Mandat de gestion des actifs financiers Master Mise en garde Monnaie Monnaie, monnaies & money monnaies & money Méthode et études Nouvelles technologies Hi Tech Numérique Identifier Signer Obligation de conseil Obligation de vigilance Ordre public Organe central Pouvoir de régulation Professions réglementées Rapport de stage Rédaction de contrat Régulation financière Réparation intégrale du préjudice Sécurité Technique contractuelle Théories Télésurveillance
Tags (7) : Cession de titres

Introduction aux droits sociaux (actions, parts sociales et autres techniques capitalistiques...)

Introduction aux droits sociaux (actions, parts sociales et autres techniques capitalistiques...)
10/10/2016 | Droit des sociétés
Ce texte approfondi sera publié ultérieurement après remaniement. Publication au début du mois d'octobre 2017, suivre ce lien://www.hervecausse.info/Introduction-approfondie-aux-droits-sociaux-actions-parts-sociales-et-autres-techniques-capitalistiques_a1420.html
Cession de titres

Problématique des modèles d'acte de cession d'actions ou de parts sociales

Problématique des modèles d'acte de cession d'actions ou de parts sociales
13/10/2015 | Droit des sociétés
La cession de parts sociales ou d'actions est l'acte de société le plus pratiqué. Il peut être bref quand il s'agit de faire entrer ou sortir un associé de la société pour un ou deux titres. Mais, même dans ce cas, il n'est pas anodin : pensons à celui qui acquiert une part de société en nom...
Cession d'entreprise, Cession de titres, Droit des contrats

Annexe sur la cession de société (entreprise) et la nullité de la clause de non-concurrence du dirigeant

24/10/2013 | Droit des sociétés
Annexe sur la cession de société (entreprise) et la nullité de la clause de non-concurrence du dirigeant Premier arrêt non-publié Cour de cassation chambre commerciale Audience publique du mardi 12 février 2013 N° de pourvoi: 12-13726 Non publié au bulletin Rejet M. Espel (président), président SCP...
Cession de titres

Cession de parts sociales imparfaite d'une SCEA et révocation judiciaire du gérant (Cass. com. 15 janvier 2013, n° 11-28510 Publié)

Cession de parts sociales imparfaite d'une SCEA et révocation judiciaire du gérant (Cass. com. 15 janvier 2013, n° 11-28510 Publié)
12/03/2013 | Droit des sociétés
Technique contractuelle et art judiciaire La société civile est parfois une entreprise, c'est singulièrement le cas dans le domaine agricole comme l'arrêt reproduit ci-dessous l'illustre. Le litige est né entre des associés à propos d'une cession, d'une part, et un associé gérant et la société,...
Cession d'entreprise, Cession de titres, Droit des sociétés

Le droit de vendre ses parts sociales de société civile n'est pas un droit (de préemption) des autres associés de les acheter (C. civ., art. 1861 et 1862) (Cass. com. 7 déc. 2010, n° 09-17351, pub.). Et un attendu de principe, un !

Le droit de vendre ses parts sociales de société civile n'est pas un droit (de préemption) des autres associés de les acheter (C. civ., art. 1861 et 1862) (Cass. com. 7 déc. 2010, n° 09-17351, pub.). Et un attendu de principe, un !
04/06/2011 | Droit des sociétés
Voilà un arrêt de rêve pour faire de longues notes et souligner une ou deux distinctions fondamentales qui, par le cours de la vie judiciaire, auront pu être oubliées. Il ne serait guère pardonné aux étudiants de ne point comprendre et expliquer la différence signalée en intitulé de cette note....
Cession d'entreprise, Cession de titres, Droit des contrats, Droit des sociétés

Le tiers estimateur de l'article 1843-4 (C. civ.) est libre de sa méthode d'évaluation des droits sociaux (Cass. com. 5 mai 2009)

Le tiers estimateur de l'article 1843-4 (C. civ.) est libre de sa méthode d'évaluation des droits sociaux (Cass. com. 5 mai 2009)
20/06/2009 | Droit des sociétés
Empire, cet article du Code civil règle les cas où l'un des associés a le droit ou l'obligation de quitter la société sans y faire entrer un tiers (cessionnaire acquéreur) mais, cependant, sans s'entendre avec ses associés qui doivent donc lui racheter les droits sociaux (actions ou parts...
Cession d'entreprise, Cession de titres, Obligation de conseil, Rédaction de contrat

Mentions du contrat de location de parts sociales de SARL et d'actions

Mentions du contrat de location de parts sociales de SARL et d'actions
11/02/2007 | Commercial, consommation et concurrence
Ce contrat pourrait être essentiel pour la gestion des entreprises et pour leur transmission. Il apporte en tout cas une technique, pratiquée avec risque jusqu'alors, à l'ingénierie juridico-financière. La loi ouvrant la porte à cette technique, assez formelle, laisse de grandes intérrogations et...
Cession d'entreprise, Cession de titres, Droit des sociétés