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Introduction aux droits sociaux (actions, parts sociales et autres techniques capitalistiques...)
10/10/2016
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Droit des sociétés
Ce texte approfondi sera publié ultérieurement après remaniement. Publication au début du mois d'octobre 2017, suivre ce lien://www.hervecausse.info/Introduction-approfondie-aux-droits-sociaux-actions-parts-sociales-et-autres-techniques-capitalistiques_a1420.html
Annexe sur la cession de société (entreprise) et la nullité de la clause de non-concurrence du dirigeant
24/10/2013
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Droit des sociétés
Annexe sur la cession de société (entreprise) et la nullité de la clause de non-concurrence du dirigeant Premier arrêt non-publié Cour de cassation chambre commerciale Audience publique du mardi 12 février 2013 N° de pourvoi: 12-13726 Non publié au bulletin Rejet M. Espel (président), président SCP...
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