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Droit des sociétés et des groupements
La collection "Cours Dalloz" cible bien ce qu'est une matière. La chose se discute toujours et plus ou moins. Le fait est que les étudiants ont besoin d'un format accessible (entre 150 et .... ? pages). La difficulté est que la moindre matière juridique tient beaucoup de place car la loi est longue, très riche (trop...) et le...
Ce sujet de la liquidation, qui s'évoque en droit commun, avec le seul Code civil, c'est-à-dire hors la question spéciale et infinie de la liquidation judiciaire tenant à une grave cessation des paiements (cas de France Habitat voyez ci-dessous), est idéal pour tester la méthode. L'introduction n'appelle pas à définit les...
Un "marronnier" des TD des Facs vient d'être abattu (Cass. com., 23 novembre 2023, n° 22-12.865 et n° 22-18.865 et n° 22-21.623). Il était l'occasion de faire du droit des sociétés sans faire du droit des sociétés... en étudiant un problème formel. Problème cependant à examiner puisqu'il se posait régulièrement et pouvait...
Les médecins et toutes les professions libérales (réglementées) recourent largement aux sociétés pour organiser leurs moyens communs d'exercice professionnel voire, c'est plus rare, mettre en commun leur clientèle. Lorsqu'ils se séparent les sociétés créées "craquent". La présente décision indique un montage professionnel avec...
Les conventions de portage permettent, entre autres objectifs, à une personne qui ne souhaite pas apparaître comme associé de conclure ladite convention avec une personne qui assumera ce rôle pour elle à charge de revendre les droits sociaux en cause au donneur d'ordre (en horrible doctrinaire je dirais : le porteur assurera la...
La société ? Un contrat et une personne. La société, une personne morale parmi d’autres.
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