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Droit des sociétés et des groupements
Sujet de L3. Droit commun des sociétés. Droit général des sociétés. Durée 3 heures. Document autorisé : Code civil. Sujet. Commentez l'article suivant du Code de commerce avec le souci de démontrer que vous connaissez les mécanismes fondamentaux des sociétés grâce au droit commun des sociétés : "Article L. 225-3 Le capital...
"Les sociétés commerciales" (LGDJ, 2022), des professeurs Germain et Magnier, est une 23e livraison du traité initié par Ripert et longtemps tenu, en deux tomes, par René Roblot, le maître nancéien. L'ouvrage, magistral, intéressera les professionnels et les étudiants. Et même les étudiants qui commencent l'étude du droit des...
Pour les étudiants - voire quelques professionnels qui pratiquent le droit des sociétés occasionnellement - le Code de commerce Dalloz a l'avantage de comporter des annotations sur la partie relative aux sociétés. Il s'agit en vérité du "Livre deuxième" intitulé "Des sociétés commerciales et groupements d'intérêt économique"...
Les opérations juridiques de l'associé sur ses droits sociaux est un sujet élémentaire. Alors surtout que l'on a étudié en travaux dirigés la cession de droits sociaux, modèle de ces opérations : modèle économique et pratique et un peu juridique, c'est un contrat qui transfère la propriété des droits sociaux. Opérations veut...
L'anthropomorphisme qui sert souvent de guide à la réflexion du droit des sociétés est tout aussi souvent critiqué. A raison : la société n'est que du papier et des gens qui oeuvrent. Dès lors qu'ils changent les papiers et cessent d'agir il n'y a plus de société. Sans le moindre arrêt biologique ou la moindre goutte de sang....
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