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Droit des sociétés et des groupements
Les opérations juridiques de l'associé sur ses droits sociaux est un sujet élémentaire. Alors surtout que l'on a étudié en travaux dirigés la cession de droits sociaux, modèle de ces opérations : modèle économique et pratique et un peu juridique, c'est un contrat qui transfère la propriété des droits sociaux. Opérations veut...
L'anthropomorphisme qui sert souvent de guide à la réflexion du droit des sociétés est tout aussi souvent critiqué. A raison : la société n'est que du papier et des gens qui oeuvrent. Dès lors qu'ils changent les papiers et cessent d'agir il n'y a plus de société. Sans le moindre arrêt biologique ou la moindre goutte de sang....
Le dirigeant social est une figure spéciale en droit puisque, personne physique, il incarne la personne morale. Il exprime ainsi et notamment la volonté de la personne morale : son consentement le cas échéant. Il fait bien plus, il dirige en interne ; mais c'est encore et en quelque sorte dire ce que la personne morale veut -...
Il y a déjà longtemps, nous avions signalé la solution que l'arrêt du 6 janvier 2021 adopte. La simplicité et la sobriété de la motivation le laissent peu commenté (RJDA, juillet 2021, p. 676 ; Gaz. Pal., 2 mars 2021, p. 18, note Azoulay et Zagury ; ibid., 15 juin 2021, note Thibaut Massart). Sur le précédent annoté ici
Le gérant doit permettre aux associés de s'exprimer sur le besoin de recapitaliser la société lorsque ses capitaux propres sont inférieurs à la moitié du capital social. Les associés sont responsables de l'avenir social s'ils ne procèdent pas à une augmentation de capital social (les apports dits en compte(s) courant(s)...
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