Blockchain DLT | Tags

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Intruments de paiement et de crédit, Introduction au droit bancaire, R. Bonhomme et M. Roussille

Pratique manuel, très rigoureux et formateur.

Vers LGDJ

Droit européen des contrats, éd. Sirey, 2019

Remerciements à l'éditeur et aux auteurs pour ce très bel ouvrage.

Vers Sirey Dalloz

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Tags (26) : Blockchain DLT

Droit du financement des entreprises. Thèmes de cours (problématiques, sources, analyses, pratiques).

12/11/2019 | Droit bancaire-monétaire

___________________________________________________________________ ___________________________________________________________________ Thème 10. Un exemple de financement sectoriel. Le financement du photovoltaïque : une opération loin de l'écologie juridique ? Voir ci-dessus les premiers...

Blockchain DLT, Droit des contrats, Financement participatif, Obligation de conseil

En vente ! Droit de l'intelligence artificielle, LGDJ Lextenso, dir. G. Loiseau et A. Bensamoun

08/11/2019 | Consultations et Conseils Juridiques

Merci aux directeurs de l'ouvrage de m'avoir demandé de participer à ce livre pour le chapitre relatif au droit bancaire et financier. Merci à Thibault de Ravel d'Escaplon d'avoir pris en charge une partie de cette mission. Cette étude m'a amené à entamer une réflexion en profondeur sur le sujet...

Blockchain DLT, Intelligence artificielle IA, Régulation financière

"Blockchain, Banque et Finance", Colloque du Master 2 Droit bancaire et financier (Montpellier 27 sept. 2019)

09/10/2019 | Droit bancaire-monétaire

Merci à l'Université Montpellier I et à la Faculté de droit pour ce bel accueil. Avec un peu de retard ! Ce colloque blockchain, était avec D. Legeais, S. Charentenay, T. Cremers, A. Tehrani & les étudiants ! Pour ma part, j'ai terminé sur l'idée de système, objet d'une note de blog déjà...

Blockchain DLT, Nouvelles technologies Hi Tech, Régulation financière

Les systèmes existent mal en droit, pourtant, IA, systèmes-experts, ordinateurs de négociations boursières et blockchains les soulignent

01/10/2019 | Consultations et Conseils Juridiques

Vous voulez des conseils prospectifs en Droit du numérique ? Des conseils juridiques ou à connotations juridiques ? Attention aux trous noirs juridiques ! Ce sont des sortes de trous juridiques qu'entretient la doctrine juridique. Peur sur le Droit ?! Une façon de signaler le juriste et son...

Blockchain DLT, Nouvelles technologies Hi Tech, Théories

Le problème de Cédric Villani : la créativité... des mathématiques, et de la poésie.

10/06/2019 | Littérature, écriture et poésie

Le problème de Cédric Villani, mis à part la Mairie de Paris à laquelle il est candidat, c'est la créativité... La créativité des mathématiques, pour s'entendre ou se cultiver, mérite, selon l'éminent mathématicien, que l'on rapproche la poésie de la matière qui a fait sa gloire mondiale : la...

Blockchain DLT, Doctorat thèse docteur, Droit des contrats, Méthode et études

La loi PACTE est au JO ! 30e loi portant dispositions diverses d'ordre économique et financier depuis que la France a plus de 2 M. de chômeurs

27/05/2019 | Commercial, consommation et concurrence

Appelons un chat un chat ! Cette loi est dans la tradition des lois trop longues (illisibles), trop riches (on s'y perd) et trop en étoile (multiplicité des sujets). Le ministère de l'économie travaille ainsi dans une tradition gouvernementale immuable depuis 30 ans. La plupart des domaines voient...

AMF, Blockchain DLT, Droit bancaire et financier, Droit des contrats, Droit des sociétés

I. Loi PACTE : le vide de l'émission et des ICO. (Suivez sur linkedin le feuilleton avec le #directdroit)

28/04/2019 | Droit des investisseurs

L'émission est un concept juridique, moins économique. L'économiste mesure les masses et, en général, néglige le détail de la fabrication d'un outil, fût-il économique. D'où la vague et inutilisable (en droit) notion de levée de fonds que, malheureusement, nombre de juristes utilisent. Que ne...

AMF, Blockchain DLT, Nouvelles technologies Hi Tech, Régulation financière, Théories

II. Loi PACTE : les jetons des ICO sont des jetons de propriétaires ! Cela dit si peu... #afdit #directdroit

28/04/2019 | Droit des investisseurs

La Cour de cassation accueille des colloques sur la blockchain, le dernier a croisé la blockchain avec le droit bancaire et financier. La tonalité rassurante adoptée doit être discutée. Elle est générale, sur toutes les scènes on "positive". On le peut car, de toute façon, la législation de la loi...

AMF, Banques, Blockchain DLT, Master, Nouvelles technologies Hi Tech

III. Loi PACTE : un véritable atout pour les ICO et les jetons (français) ? #directdroit

28/04/2019 | Droit des investisseurs

Le ministère de l'économie promeut la loi PACTE qui comprend divers volets. Pour les ICO, ou émission de jetons, il est curieux d'assurer cette promotion en parlant de "jetons virtuels" (photo ci-dessous). Cela étonne au plan de la communication car le virtuel semble renvoyer à une réalité très...

Blockchain DLT, Investissements

Journée Blockchain AFDIT - CRED, Université Paris 2 : Qualifications et états de la blockchain (24 avril 2019)

15/04/2019 | Droit bancaire-monétaire

Journée Blockchain AFDIT Avec le Centre de recherche en économie du droit Direction scientifique Bruno DEFFAINS et Hervé CAUSSE Qualifications et états de la blockchain Lien pour s'inscrire avec paiement en ligne Lien Vers le site AFDIT L'AFDIT est l'Association Française du Droit de...

Banques, Blockchain DLT, Droit des contrats, Nouvelles technologies Hi Tech, Régulation financière

Le décret blockchain : ou comment dématérialiser la dématérialisation des titres... Décret du 24 décembre 2018

10/03/2019 | Droit des investisseurs

Qui vivra verra ! La dématérialisation des valeurs mobilières, devenue la dématérialisation des titres financiers, a vécu heureuse, seule. Certes avec ses coûts, mais sans difficultés. La dématérialisation est devenue la "conservation" dès 1993 et cela fut confirmé avec des règlements européens il...

Blockchain DLT, Droit des sociétés, Nouvelles technologies Hi Tech

La monnaie dans tant de décisions judiciaires ! Loin de la pédagogie habituelle...

31/01/2019 | Droit bancaire-monétaire

Quatre arrêts (extraits de la base publique Legifrance) sur la monnaie sont ici reproduits. On note les aspects purement monétaires de ces arrêts en quelques lignes. Ceux qui sont intéressés par la monnaie y trouveront matière à réflexion. Cela ne signifie pas que les arrêts ne soient pas à lire et...

Banques, Blockchain DLT, Droit des contrats, Monnaie, monnaies & money

Les actifs financiers existent, croit M. Jean-Pierre LANDAU (le Monsieur Bitcoin du Gouvernement, Rapport au ministre de l'économie).

25/11/2018 | Droit des investisseurs

Il a tort. Ou bien disons qu'il a plutôt tort. Sauf peut-être s'il lit mon Droit bancaire et financier qui ose proposer la notion d'actifs financiers (n° 651 et s.), soit du droit en partie prospectif – pourquoi du droit prospectif dans un "manuel" ? (1). Dès l'introduction j'esquisse une théorie...

Blockchain DLT, Droit des sociétés, Nouvelles technologies Hi Tech

J.-G. Dumas, P. Lafourcade, A. Tichit et S. Varette, Les blockchains en 50 questions, Comprendre le fonctionnement de cette technologie de rupture, 2018, Dunod

12/10/2018 | Consultations et Conseils Juridiques

Toute consultation devra citer cet ouvrage. Voulu comme un ouvrage "de base", les 50 questions lui donnent un bon relief (J.-G. Dumas, P. Lafourcade, A. Tichit et S. Varette, Les blockchains en 50 questions, Comprendre le fonctionnement de cette technologie de rupture, 2018, Dunod). L'ouvrage est...

Blockchain DLT, Nouvelles technologies Hi Tech

Le projet de loi PACTE ne sait pas définir le token... et délire sur l'identification du souscripteur (blockchain, ICO, cybermonnaie, jetons...).

23/08/2018 | Droit bancaire-monétaire

Le Code monétaire et financier comportera probablement un article L. 552-2 ainsi rédigé, si la loi PACTE est adoptée dans les termes actuels du projet : "Aux fins du présent chapitre, constitue un jeton tout bien incorporel représentant, sous forme numérique, un ou plusieurs droits, pouvant être...

AMF, Blockchain DLT, Nouvelles technologies Hi Tech, Régulation financière, Théories

I. La blockchain : un système (Post - pective colloque AFDIT 2016, 1).

07/10/2017 | Commercial, consommation et concurrence

La blockchain est un système. Probablement. Nous avons proposé il y a quelques années de travailler le concept, juridique et technologique, de système, pour qualifier diverses situations offertes par les Nouvelles technologies. Cette publication substantielle s'intitulait "Les systèmes" (in Les...

Blockchain DLT, Nouvelles technologies Hi Tech, Régulation financière

Blockchain : Introduction technologique et juridique (P. Lafoucarde et S. Polrot), par le Master 2 Droit des Affaires et de la Banque et le CMH (EA), 8 mars Ecole de Droit

08/03/2017 | Droit bancaire-monétaire

Félicitations aux étudiants du Master 2 Droit des Affaires et de la Banque (DADB) pour l'organisation de cette soirée dans le cadre du Centre Michel de l'Hospital (EA) de l'Ecole de Droit de Clermont-Ferrand. Merci à M. Pascal LAFOURCADE de l'Université de Clermont (LIMOS - UCA-CNRS)et à M. Simon...

Blockchain DLT, Nouvelles technologies Hi Tech

V. La blockchain : remarques finales et working paper (Colloque AFDIT Aix-en-P., 5), éléments préparatoires (Colloque AFDIT, 28 avril 2017, Paris)

14/12/2016 | Commercial, consommation et concurrence

V. La blockchain : remarques finales et working paper (Colloque AFDIT Aix-en-P., 5), éléments préparatoires (Colloque AFDIT, 28 avril 2017, Paris) Ce colloque m'a amené à balayer rapidement, car elles sont nombreuses, plusieurs types de problématiques. La première, c'est celle des mots ou des...

Blockchain DLT, Nouvelles technologies Hi Tech

IV. La blockchain : un service, un service de paiement ? (Perspective colloque AFDIT, 4).

04/12/2016 | Commercial, consommation et concurrence

La blockchain peut-elle être un service ? On pose ainsi la question ici ou là mais, à notre sens, ainsi posée, la question ne veut rien dire, ou pas grand chose. La blockchain est un outil, un instrument, et non un service. En revanche on - on ? - peut s'en servir comme un service. On ? Qui est...

Blockchain DLT, Nouvelles technologies Hi Tech

III. La blockchain : qualifications de biens et de bases de données Vs qualifications contractuelles ? (Perspective colloque AFDIT, 3).

30/11/2016 | Commercial, consommation et concurrence

La blockchain est une base de données. Cette qualification pourrait rassurer si l'on ne se disait pas, très simplement, ici, juste pour animer les esprits, que cela ne pourra peut-être pas porter de beaux fruits. La base de données est reconnue et protégée pour protéger son auteur et les...

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