Ces mots qui ne veulent rien dire en droit et souvent utilisés... On parle ici de la couche de mots qui se situent dans une couche supérieur, purement linguistique, et non pas de termes utilisés par tous les juristes et qui sont des notions inutiles. En effet, le législateur et le juge et la doctrine utilisent des termes en...
I. Au passage de cette page présentant une Partie 8 (Le droit sous le règne de l'intelligence artificielle, HAL, fév. 2023, p. 434), on note que parmi les chapitres proposés il y a celui celui sur la philosophie juridique (et non la philosophie du droit). Je publie cette note de blog dans cette rubrique "Philosophie juridique"...
C'est avec un grand plaisir que je signale aux étudiants, en cours, dans un court chapitre, que le droit civil ignore plutôt les instruments. Le contraste est frappant avec le droit commercial qui connaît de multiples instruments (titres, billets, lettres, warrants, bordereaux, bons et désormais documents ou actifs). Il faut...
Dans mon essai je dégage un complexe désigné par un acronyme ILSS. Je passe sur les circonstances complexes dans lesquelles ce complexe est venu sous ma plume. Ce n'est pas le point dont j'ai souhaité "discuter" avec Gemini. (mes réflexions sont déjà obsolètes sauf 3 pages par-ci, par-là, qui contiennent en vérité des...
Dans les sphères hargneuses qui s'en prennent à tout le monde, il y a surtout les attaques contre les politiques, ceux et celles d'hier et d'aujourd'hui. Les roquets qui croient connaître la politique, "les politiques", la vie publique et les termes de débats nationaux ne peuvent que mordre les chevilles. Mais ils le font...
Et si le système juridique s'effondrait à raison de son inefficacité pratique et de son insuffisance théorique ? Les règles juridiques sont peu appliquées et mal appliquées. Les règles juridiques ont une structure et une densité anciennes, la règle a peu été renouvelée. On régit un peu pareil un problème ordinaire, un problème...
L'IA a des rapports avec Dieu et certains y verront bientôt un Dieu, enfin un Dieu présent, accessible et simple, qui donnera des réponses aux brebis égarées et aux autres ; et évidemment un Dieu dont les voies seront impénétrables puisque l'explicabilité est une farce économique (voire technique, cela échappe à mes...
Le mythe de l'appel à la "sanction exemplaire" évince la réalité souhaitable de la "sanction sévère". Les élus ou responsables qui appellent à des sanctions exemplaires violent deux fois le Droit. Ils n'ont pas d'injonction à délivrer aux juges, la séparation des pouvoirs devrait interdire notamment aux ministres et...
ARTE a mis ce film français à son programme. De quoi remettre en ordre certaines têtes. De tous bords. La première des dénonciation est peut-être celle de la guerre, mais elle est souvent inspirée par des questions raciales ou religieuses...
Dans toutes les Facultés il devrait y avoir un cours de langue juridique qui, de la définition (formelle, plate, positive;..), dériverait sur les notions et, plus abstraits encore, vers les concepts. Cette gradation est généralement ignorée et pas même travaillée. Naturellement, avec l'étude d'une centaine de mots, serait...
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