|
AMF
Arbitrage
Attentats terroristes
Banques
BCE
Blockchain DLT
Cession d'entreprise
Cession de titres
Clauses et Contrats
Codification
Consommation
Consultation Juridique
Créativité
Devenir avocat
Doctorat thèse docteur
Droit bancaire et financier
Droit de la compliance
Droit de la consommation
Droit des contrats
Droit des sociétés
Ecriture
Financement participatif
Guerre
Infractions pénales
Institutions et Constitutions
Investissements
Justice
La Finance
Lexbase
Libertés
Mandat de gestion des actifs financiers
Master
Mise en garde
Monnaie
Monnaie, monnaies & money
monnaies & money
Méthode et études
Nouvelles technologies Hi Tech
Obligation de conseil
Obligation de vigilance
Ordre public
Organe central
Pouvoir de régulation
Professions réglementées
Rapport de stage
Rédaction de contrat
Régulation financière
Technique contractuelle
Théories
Télésurveillance
Rubriques
Inscription à la newsletter
Informations Consultations & Missions
|
Indemnisation des Préjudices
Le sexe est tabou, ici, ici et là, là-bas, partout. Sauf dans quelques endroits où il est totalement libre, et pour cause, soit il relève de la vie privée, soit il relève de la liberté d'expression et de communication. La société est, ici comme ailleurs, des plus contradictoires. Les libertés, de façon générale, sont louées et...
Un arrêt important a été rendu en matière de réparation relativement à un préjudicie corporel et à ses suites (Cass. civ. 2, 14 avril 2016, n° 15-16.625, F-P+B N° LXB : A6893RI7). Mme Sophie HOCQUET-BERG en reprend l'essentiel et répond à quelques questions. Quelle est la solution ou l'idée de cet arrêt ? La décision juge que...
Voilà une société du monde des vins de Bordeaux qui finance une union. L'opération est réalisée par un intermédiaire qui est chargé d'obtenir une caution de cette union. Cette caution est obtenue mais non de la personne physique habilitée à signer un tel engagement au nom de la personne morale. Le marchand de vin se retourne...
La semaine Juridique édition Générale publie cette semaine une étude de Mme Claudine BERNFELD, avocat au Barreau de Paris et Présidente de l'ANADAVI. Elle est une spécialiste de la réparation et notamment, crois-je pouvoir dire, de la réparation du préjudice corporel, celui qui nous touche au plus profond de nous-même... Pour...
La première chambre civile de la Cour de cassation, dans un arrêt du 25 novembre 2010 (pourvoi n°09-16556), confirme sa position dans une matière du contentieux de responsabilité et la réparation du préjudice corporel . Elle se positionne en faveur des industries pharmaceutiques. Cet arrêt semble mal compris par certains...
|
Consultations et Conseils Juridiques
